ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

42^e législature, 1^re session

Réunion 152

Le mardi 28 mai 2019, 8 h 31 à 10 h 23

Pièce 225-A, édifice de l’Ouest

Télévisée

Présidence

Bob Zimmer, président (Conservateur)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

Charlie Angus

Membres substituts présents

• David de Burgh Graham remplace Mona Fortier (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Alexandra Savoie, analyste

• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste

Délégation

Chambre des communes du Royaume-Uni

• Damian Collins, député, président, Comité sur le numérique, la culture, les médias et le sport

• Ian C. Lucas, député, membre, Comité sur le numérique, la culture, les médias et le sport

• Jo Stevens, députée, membre, Comité sur le numérique, la culture, les médias et le sport

Parlement de Singapour

• Edwin Tong, député, ministre d'État principal, ministère de la Justice et ministère de la Santé

• Sun Xueling, députée, secrétaire parlementaire principale, ministère des Affaires intérieures et ministère du Développement national

Parlement de la République d'Irlande

• Hildegarde Naughton, députée, présidente, Comité mixte sur les communications, l'action sur le climat et l'environnement

• James Lawless, député, membre, Comité mixte sur les communications, l'action sur le climat et l'environnement

Parlement de la République fédérale d'Allemagne

• Jens Zimmermann, député, Parti social-démocrate

Parlement de la République d'Estonie (Riigikogu)

• Keit Pentus-Rosimannus, députée, vice-présidente, Parti de la réforme

Sénat des États-Unis du Mexique

• L’hon. Antares Guadalupe Vázquez Alatorre, sénatrice

Chambre des représentants du Royaume du Maroc

• Mohammed Ouzzine, député, vice-président, Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication

Assemblée nationale de la République de l'Équateur

• Elizabeth Cabezas, députée

Assemblée législative de la République du Costa Rica

• Carolina Hidalgo Herrera, députée

Assemblée de Sainte-Lucie

• Andy Daniel, député, président

Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie

Témoins

À titre personnel

• Jim Balsillie, président, Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale

• Roger McNamee

• Maria Ressa, présidente-directrice générale et directrice de la rédaction, Rappler Inc.

• Shoshana Zuboff

Conformément à l'article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 janvier 2019, le Comité reprend son étude du Grand Comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie.

Jim Balsillie, Roger McNamee, Shoshana Zuboff, et Maria Ressa, par vidéoconférence de Manille (Philippines), font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson