Passer au contenu
;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 160
Le mercredi 21 août 2019, 13 heures à 15 h 21
Télévisée
Présidence
Bob Zimmer, président (Conservateur)

• Steven MacKinnon remplace Michel Picard (Libéral)
• Karen McCrimmon remplace Raj Saini (Libéral)
• L'hon. Lisa Raitt remplace Jacques Gourde (Conservateur)
• Elizabeth May (Parti vert)
• Tracey Ramsey (NPD)
• Erin Weir (Fédération du Commonwealth coopératif)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Peter Kent propose, — Que, compte tenu de la nature sans précédent du Rapport Trudeau II, le Comité invite le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à informer le Comité sur son rapport, et que le Comité invite tout autre témoin requis en fonction du témoignage du commissaire.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, Nathaniel Erskine-Smith, Peter Kent, Lisa Raitt — 4;

CONTRE : Frank Baylis, Mona Fortier, Steven MacKinnon, Karen McCrimmon, Anita Vandenbeld — 5.

Motion

Charlie Angus propose, — Que le Comité invite le premier ministre, Justin Trudeau, le ministre des Finances, Bill Morneau, ainsi que le conseiller en chef du premier ministre et ancien chef de cabinet du ministre des Finances, Ben Chin, en raison des liens étroits qui les relient aux enjeux centraux de ce rapport; enfin, que le Comité invite le greffier du Conseil privé à comparaître pour qu’il explique sa décision de ne pas communiquer d’importants renseignements confidentiels du Cabinet au commissaire, qui estime que son enquête a été entravée par ce refus.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, Jacques Gourde, Peter Kent — 3;

CONTRE : Frank Baylis, Nathaniel Erskine-Smith, Mona Fortier, Steven MacKinnon, Karen McCrimmon, Anita Vandenbeld — 6.

Motion

Lisa Raitt propose, — Que le Comité demande à Aaron Wherry, auteur de « Promise and Peril », une biographie de Justin Trudeau, de déposer l’ensemble des enregistrements, notes et autres documents qu’il a recueillis pendant les entrevues qu’il a réalisées avec le premier ministre et qui portent sur des questions qui échappent au décret levant le secret du Cabinet dans l’affaire SNC-Lavalin de sorte que le Comité puisse déterminer si le premier ministre a porté atteinte au secret du Cabinet.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Peter Kent, Lisa Raitt — 2;

CONTRE : Charlie Angus, Frank Baylis, Nathaniel Erskine-Smith, Mona Fortier, Steven MacKinnon, Karen McCrimmon, Anita Vandenbeld — 7.

À 15 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson