ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 63

jeudi 1 juin 2017, 15 h 30 à 17 h 3

Pièce 420, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Présidence

Nathaniel Erskine-Smith, vice-président (Libéral)

Expand All Collapse All

Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Membres substituts présents

• Neil R. Ellis remplace Mona Fortier (Libéral)

• Alistair MacGregor remplace Nathan Cullen (NPD)

• Don Rusnak remplace Emmanuel Dubourg (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Michael Dewing, analyste

• Chloé Forget, analyste

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Témoins

Association des bibliothèques de recherche du Canada

• Donna Bourne-Tyson, présidente

• Susan Haigh, directrice générale

Association canadienne des archivistes

• Greg Kozak, représentant, Comité d'éthique

Google Canada

• Colin McKay, chef, Politiques publiques et relations gouvernementales

Conseil canadien du commerce de détail

• Jason McLinton, vice-président, Division Alimentation et Affaires Règlementaires

Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1^ernovembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Donna Bourne-Tyson, Greg Kozak, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Jason McLinton et Colin McKay font des déclarations et, avec Susan Haigh, répondent aux questions.

À 17 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue