ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
La ministre fait une déclaration et, avec Marie-Claude Juneau et Ted Gallivan, répond aux questions.
À 9 h 48, la séance est suspendue.
À 9 h 49, la séance reprend.
Daniel Therrien fait une déclaration et répond aux questions.
Sur motion de Alexandre Boulerice, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 22 500 $, pour l'étude sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, soit adopté.
Sur motion de Bob Bratina, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 22 500 $, pour l'étude sur la Loi sur l’accès à l’information, soit adopté.
Sur motion de Nathaniel Erskine-Smith, il est convenu, — Que le Comité suspende son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et consacre toutes ses réunions d’ici la fin de juin à l’étude de la Loi sur l’accès à l’information, sauf celles des 3 et 10 mai réservées à l’étude du Budget principal des dépenses de 2016-2017, et que le Comité publie un rapport visant à aider le président du Conseil du Trésor à modifier cette loi à l’automne.
À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,