Passer au contenu
;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 89
mardi 6 février 2018, 8 h 52 à 10 h 25
Présidence
Nathaniel Erskine-Smith, vice-président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Stephen Millington, avocat général principal et directeur exécutif par intérim
• Christopher Seidl, directeur exécutif, Télécommunications
Conformément à l’article 108(3)h)(vii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 22 novembre 2017, le Comité reprend son étude sur la neutralité du Net.

Christopher Seidl fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 57, la séance est suspendue.

À 10 h 3, la séance reprend huis clos.

Charlie Angus assume la présidence.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne régissant la participation du personnel et des membres aux réunions à huis clos, adoptée le jeudi 4 février 2016, une étudiante soit autorisée à assister à la partie à huis clos de la réunion.

Il est convenu, — Que, conformément aux articles 108(3)h)(vi) et (vii) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les services gouvernementaux numériques afin de comprendre comment le gouvernement peut améliorer les services offerts aux Canadiens tout en protégeant leur vie privée et leur sécurité; et que cette étude commence le plus tôt possible.

À 10 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Denis Kusion