FAAE Communiqué de presse de comité
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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international |  | Standing Committee on Foreign Affairs and International Development |
Pour publication immédiate
AVIS AUX MÉDIAS
LE COMITÉ DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES FERA L’ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE DU PROJET DE LOI C-47
Ottawa, 1 mars 2018 -
Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes effectue aujourd’hui l’étude article par article du projet de la C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications).
L’étude article par article du Comité fait suite aux quatre réunions que ce dernier a tenues pour entendre des témoins s’exprimer sur le projet de loi C-47.
Date : Le jeudi 1er mars 2018
Heure : De 15 h 30 à 17 h 30
Lieu : édifice Wellington, pièce 415
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