Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Standing Committee on Foreign Affairs and International Development

Pour publication immédiate

Le Comité de la Chambre des communes modifie le projet de loi suivant son étude sur le système canadien de contrôle du transfert des armes

Ottawa, 20 mars 2018 -

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes du Canada a fait rapport aujourd’hui du projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et le Code criminel (modifications permettant l’adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications), à la Chambre des communes avec amendements.

Le rapport fait suite à l’étude approfondie du Comité sur le Traité sur le commerce des armes ainsi que le système canadien de contrôle du transfert des armes. Dans les quatre réunions tenues pour l’étude, le Comité a entendu le témoignage de fonctionnaires, de groupes de la société civile, de spécialistes indépendants et d’associations sectorielles au sujet de cette importante mesure législative. À la lumière des témoignages entendus, le Comité a décidé d’apporter un certain nombre d’amendements afin de renforcer le projet de loi et de faire en sorte que le système canadien de contrôle du transfert des armes demeure un modèle pour le reste du monde.

On trouvera de plus amples renseignements sur les travaux du Comité sur son site Web.

Citation : L’honorable Robert Nault, président :

« Suivant une étude approfondie, c’est avec plaisir que je fais rapport du projet de loi C-47 à la Chambre. À mon avis, grâce à cette mesure législative importante, ainsi qu’à l’adhésion prévue du Canada au Traité sur le commerce des armes, le Canada restera un chef de file pour ce qui est de promouvoir le commerce éthique des armes. Je tiens à remercier tous les membres du Comité ainsi que les députés indépendants ayant participé à l’étude de leur travail acharné sur cet élément essentiel de la politique étrangère du Canada. »