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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 57
jeudi 13 avril 2017, 8 h 46 à 10 h 47
Télévisée
Présidence
Marilyn Gladu, présidente (Conservateur)

• Wayne Long remplace Marc Serré (Libéral)
• Cathay Wagantall remplace Rachael Harder (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Dominique Montpetit, adjointe de recherche
• Laura Munn-Rivard, analyste
Avalon Sexual Assault Centre
• Jackie Stevens, directrice générale
Centre canadien pour la diversité des genres et de la sexualité
• Jeremy Dias, directeur général
• Katerina Frost, coordinatrice des affaires gouvernementales
Réseau d'action des femmes handicapées du Canada
• Bonnie Brayton, directrice nationale
Ending Violence Association of British Columbia
• Tracy Porteous, directrice générale
Association des femmes autochtones du Canada
• Francyne Joe, présidente
• Chad Kicknosway, conseiller principal de la justice et des droits de la personne
Regroupement québécois des Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
• Marlihan Lopez, agente de liaison
Women's Centre for Social Justice
• Nneka MacGregor, directrice générale
• Mandi Gray, coordinatrice sur la violence sexuelle
Hébergement femmes Canada
• Lise Martin, directrice générale
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 9 mars 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle).

Katerina Frost, Nneka MacGregor, Bonnie Brayton et Jackie Stevens, par vidéoconférence d'Halifax (Nouvelle-Écosse), font des déclarations et, avec Jeremy Dias, répondent aux questions.

À 9 h 40, la séance est suspendue.

À 9 h 44, la séance reprend.

Motion

Pam Damoff propose, — Que le Comité siège à huis clos durant les 15 dernières minutes de la réunion.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

Francyne Joe, Tracy Porteous, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Lise Martin et Marlihan Lopez, par vidéoconférence de Montréal (Québec), font des déclarations et, avec Chad Kicknosway, répondent aux questions.

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 10 h 36, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que les témoins qui ont comparu lors de la première heure de la réunion du mardi 11 avril 2017 soient invités à comparaître de nouveau au cours de la première heure de la réunion prévue le mardi 2 mai 2017.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 6 avril 2017, les membres du Comité fassent parvenir à la greffière leurs propositions d'amendements au projet de loi C-337 au plus tard à 17 heures le mardi 9 mai 2017.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le jeudi 6 avril 2017, la réunion du jeudi 11 mai 2017 soit consacrée à l'étude article par article du projet de loi C-337.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-Hélène Sauvé