FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent des finances (FINA)
42e législature, 1re Session
Réunion 148
mardi 1 mai 2018, 8 h 45 à 10 h 45
Télévisée
Section modifiée
Témoins
Ministère de l'Environnement
• Judy Meltzer, directrice générale, Bureau de la tarification du carbone
• Philippe Giguère, gestionnaire, Politique
Ministère des Finances
• Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• David Turner, analyste de politique de l’impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
Le greffier du Comité
David Gagnon (613-992-9753)
2018/04/30 14 h 37