FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des finances
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 16 octobre 2018
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Nous allons ouvrir la séance avec notre nouveau maillet. Celui que nous utilisions habituellement n'a pas passé le contrôle de sécurité à Ottawa; on nous l'a saisi.
Quoi qu'il en soit, mesdames et messieurs les témoins, bienvenue. Nous semblons commencer un peu plus tôt que prévu, mais les témoins sont probablement prêts à livrer leurs allocutions.
À chacune de nos séances en tournée, nous offrons ce que nous appelons une période de questions à micro ouvert pour que les intervenants qui n'ont pas été invités à comparaître devant le Comité puissent exprimer leurs préoccupations et leurs opinions. Nous les prions cependant de le faire en une minute s'ils le peuvent. Les députés ne poseront pas de questions, mais leurs observations seront consignées au compte rendu, car elles font partie de cette consultation prébudgétaire.
Nous avons huit témoins. Nous allons d'abord entendre Mme Leigh Anne Swayne.
Bonjour. Je m'appelle Leigh Anne Swayne. Je suis neuroscientifique et j'enseigne les sciences médicales à l'Université de Victoria.
Mon programme de recherche dépend avant tout des subventions des trois organismes fédéraux. La recherche scientifique fondamentale que nous menons est essentielle, car elle nous aide à comprendre le fonctionnement du cerveau pendant que les gens sont en bonne santé et quand ils sont malades. Elle permettra de concevoir des traitements plus efficaces et plus sûrs pour les Canadiens atteints de troubles neurologiques.
Il est clair que la recherche fondamentale est à la base de la majeure partie des grandes découvertes. Malgré cela, les programmes de subvention non ciblés des trois organismes fédéraux manquent terriblement de ressources. Je vous demande donc aujourd'hui d'appuyer les recommandations de l'Examen du soutien fédéral aux sciences, qui suggèrent que l'on augmente considérablement le financement des programmes non ciblés en 2019.
Merci.
Bonjour. Je m'appelle Catherine Choi. Je suis étudiante de deuxième cycle au laboratoire de Mme Leigh Anne Swayne à l'Université de Victoria. Pour les étudiants de deuxième cycle en neuroscience comme moi, le financement de la recherche et les bourses de formation sont cruciaux pour nous permettre de mener nos études de recherche et de devenir des neuroscientifiques.
Je suis convaincue que le Canada a la capacité de se placer en tête de file du monde dans le domaine du soutien et de la formation en recherche scientifique. Malheureusement, depuis 2007, le nombre des bourses d'études supérieures au Canada n'a pas augmenté, et les montants offerts sont demeurés les mêmes depuis 2003.
Si le Canada veut attirer et retenir des étudiants de talent, il faut que cela change. Le nombre de ces bourses et leur valeur doit refléter l'engagement de notre pays envers ses futurs scientifiques ainsi que son désir d'accroître le domaine de la recherche. J'espère que le gouvernement augmentera son financement à la recherche et à la formation scientifique.
Merci.
Merci beaucoup, Catherine.
Ensuite, nous passons la parole à Mme Patricia Baye.
Bienvenue, Patricia.
Merci. Bonjour, mesdames et messieurs.
Je représente l'Association nationale des retraités fédéraux, qui a des sections partout au Canada. Je suis membre de celle de Victoria, qui compte environ 4 000 membres. Je vais vous présenter quelques enjeux que ma section demande au comité prébudgétaire d'examiner.
Comme nous sommes un groupe d'aînés, nous désirons soutenir non seulement nos membres, mais les aînés de tout le Canada. Nous demandons au Comité d'établir une stratégie nationale pour les aînés de l'ensemble des provinces et territoires. Nous vous demandons d'encourager la construction de logements abordables et convenables afin de créer des collectivités où règne un esprit d'amitié qui contribue à réduire le sentiment d'isolement des aînés et à combattre l'âgisme.
Nous voudrions aussi que vous encouragiez l'élaboration de programmes sociaux efficaces et durables et que vous concentriez vos efforts sur le logement des aînés, sur les soins communautaires et sur le soutien aux aidants naturels. Nous voudrions que vous établissiez un programme d'assurance-médicaments réalisable et abordable pour tous les Canadiens. De plus, nous aimerions que vous garantissiez la sécurité du revenu de tous les Canadiens et que vous veilliez à ce que les régimes d’épargne-retraite soient efficaces et répondent aux besoins des Canadiens pour qu'ils puissent améliorer leur sécurité de la retraite.
Nous voudrions que le gouvernement tienne les promesses qu'il a faites aux retraités quand les régimes de retraite changeront. Nous désirons aussi que vous retiriez immédiatement le projet de loi C-27 et que vous continuiez à améliorer le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse.
Nous espérons que votre rapport sera publié d'ici au printemps afin que nous puissions l'examiner pour constater tout ce qui aura été fait. Nous espérons aussi que d'ici 2019, le gouvernement réglera les problèmes du système de paye Phénix afin que tous les retraités et tous les employés reçoivent la rémunération qui leur est due.
Merci.
Bonjour. Je suis aussi membre de l’Association nationale des retraités fédéraux. Je représente la section de Sidney, au nord de là où nous sommes. Notre groupe compte environ 1 200 membres.
Je ne vais pas répéter ce que Patricia vient de vous dire. Vous avez déjà reçu un peu d'information sur les cartes que l'on vous a distribuées ce matin et vous avez entendu d'autres témoins. Cependant, je demanderais au Comité d'envisager de corriger un type de discrimination imposé il y a presque 100 ans aux membres de la famille de certains retraités.
Cela découle de la disposition de la Loi sur les pensions qui vise les mariages intéressés. Je parle ici de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. Toutes deux exigent que si un membre des forces armées ou de la GRC se marie après 60 ans, son épouse ou sa conjointe ne reçoive pas la moitié de sa pension, comme elle y aurait droit s'il s'était marié à 59 ans et 11 mois. Dans le cas des militaires, cette disposition est en vigueur, si je ne m'abuse, depuis 1920. C'est de la discrimination fondée sur l'âge. Il faut absolument la retirer de ces lois.
M. Morneau est au courant de cette disposition. J'ajouterais qu'on l'a déjà présentée au Parlement une fois, en 2011.
Je vous remercie de votre attention. J'ai remis une copie de mes notes au greffier.
Bonjour. Je m'appelle Randy Joynt. Je représente The Royal and McPherson Theatres.
Je vous remercie d'être venus jusqu'à Victoria, d'autant plus qu'il n'y a pas très longtemps, vous étiez de l'autre côté du pays. Dans l'industrie du théâtre, nous appelons cela une tournée.
Maintenant, les présentateurs d'arts de la scène organisent les tournées très consciencieusement afin d'amortir les coûts au bout de quelques représentations. Ils surveillent aussi de très près les frais de déplacement pour que la tournée soit plus productive. Cette organisation permet aussi aux théâtres de l'île de Vancouver, par exemple, d’accueillir des spectacles de Toronto ou de Montréal au lieu de les présenter de façon ponctuelle.
Les réseaux de tournées sont très importants, et ils ont un désespérément besoin de soutien. Voilà pourquoi je vous demande aujourd'hui de recommander que l'on accroisse de 30 millions de dollars le Fonds du Canada pour la présentation des arts. Ce programme de Patrimoine Canada est crucial pour notre industrie et il permet d'amener les arts aux résidants de notre région du pays.
Merci.
Bonjour. Je m'appelle Janelle Harch. Je suis venue pour vous parler d'une chose qui me passionne, parce que je suis mère, diététiste et employée du système de santé et du secteur de l'éducation. Je suis membre de l'organisme Les diététistes du Canada, qui fait partie de plus de 40 membres de la Coalition pour une saine alimentation scolaire que coordonne le Réseau pour une alimentation durable.
Au Canada, près de 20 % des élèves reçoivent un repas ou une collation dans leur école. Ces programmes sont dirigés principalement par des bénévoles. Ils sont financés par un grand nombre de donateurs, dont des parents, des écoles, des groupes communautaires, des municipalités, des territoires et des provinces.
Il a été démontré qu'un programme national universel d'alimentation dans les écoles inciterait les enfants à manger sainement, réduirait les risques de maladies chroniques, favoriserait la santé mentale, améliorerait les résultats scolaires et accroîtrait les taux d'obtention de diplôme. En outre, un programme national d'alimentation scolaire créerait des emplois et favoriserait l'économie de ces régions en investissant dans les exploitations agricoles et dans les entreprises d'alimentation locales.
Ce programme national d'alimentation scolaire a déjà fait l'objet de recommandations du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, d'un ancien comité des finances de la Chambre, du Comité d'experts pour la santé des enfants de l'Ontario et de l'ancien administrateur en chef de la santé. De plus, le sénateur Art Eggleton a déposé au Sénat la motion 358 à cet effet en juin dernier.
Aujourd'hui, nous demandons que dans son prochain budget, votre gouvernement ajoute 360 millions de dollars au financement des provinces, des territoires, des municipalités, des groupes communautaires, des parents et des autres intervenants pour ce programme à frais partagés qui s'élève à près de 1,8 milliard de dollars. Votre soutien apportera des changements positifs dans la vie des élèves de nos écoles.
Merci.
Merci.
Je m'appelle Lori Nolt et je représente l'Association canadienne des responsables de l'aide financière aux étudiants, ou ACRAFE.
L'ACRAFE représente un grand nombre d'employés des établissements postsecondaires de tout le Canada. Nous nous dévouons pour que les étudiants canadiens soient à l'aise et réussissent dans la vie. Voici trois recommandations qui, nous en sommes sûrs, favoriseront la croissance économique et la compétitivité de notre pays dont dépend le succès des étudiants.
D'abord, il ne faut pas exiger le remboursement des prêts avant que les étudiants aient atteint une certaine stabilité. On pourrait pour cela rétablir la subvention canadienne d’intérêt sur les prêts aux étudiants pour les six mois qui suivent la fin des études. Deuxièmement, il faudrait faciliter l'accès à des prêts par l’entremise du Programme canadien de prêts aux étudiants, à condition que les emprunteurs suivent du counselling à l'admission et à la sortie de l'université. Troisièmement il faudrait réduire l'écart entre les niveaux d'études des Canadiens non autochtones et des étudiants autochtones en offrant à ces derniers un programme particulier de prêts et de bourses d'études.
L'ACRAFE est convaincue que ces mesures non seulement contribueront à développer la littératie de nos étudiants, mais qu'elles les aideront à s'insérer dans notre économie dès qu'ils sortiront de l'université.
Je vous remercie de m'avoir accordé votre temps et votre attention.
Merci beaucoup, Lori.
Nous avons maintenant Maclaren Forrest, puis Catharine Robertson.
À vous la parole, madame Forrest.
Bonjour, mesdames et messieurs les députés.
Je m'appelle Maclaren Forrest. Je suis avocate spéciale pour les jeunes à Vision mondiale Canada. Je tiens profondément à l'égalité, à la paix et à la prospérité pour tous.
J'ai eu la chance de passer ma jeunesse au Canada. J'ai eu accès à des soins de santé, à un bon système d'éducation et j'ai grandi en sécurité dans mon quartier. Je constate cependant que partout dans le monde, des millions de garçons et de filles n'ont pas cette chance. Ils ne jouissent pas de ces droits et de ces services fondamentaux. J'ai vu les résultats des investissements du Canada à l'étranger. On constate bien moins de décès partout au monde, et un plus grand nombre de personnes prospèrent grâce aux activités de développement international. Les Canadiens peuvent en être fiers.
Malheureusement, il nous reste encore beaucoup à faire. Les besoins sont énormes. Les gens pensent que l'aide internationale est une activité charitable, mais elle représente bien plus que cela. Elle renforce la communauté mondiale, elle soutient les valeurs démocratiques et elle crée des occasions durables. Elle ne favorise pas seulement le reste du monde, mais aussi notre pays. Chaque dollar canadien investi dans l'aide internationale rapporte en moyenne 1,19 $ en exportations du Canada. Ces investissements profitent aux familles de la classe moyenne comme la mienne.
Je suis heureuse que l'on ait récemment augmenté les activités d'aide internationale. Nous devons cependant fixer des objectifs plus ambitieux, mais cela exige du financement. Je vous exhorte donc à recommander, dans le rapport que vous remettrez au Parlement sur le budget de 2019, que l'on augmente l'investissement annuel et à long terme dans l'aide internationale.
Merci de m'avoir consacré de votre temps.
Bonjour.
Je m'appelle Catharine Robertson, et je siège au conseil d'administration du Programme de développement des collectivités de la Colombie-Britannique.
Je suis venue renforcer ce que vous entendrez quand les représentants du Réseau de développement des collectivités du Canada viendront vous rencontrer jeudi à Winnipeg. Nous vous encourageons à examiner nos recommandations visant à appuyer le précieux Programme de développement des collectivités, qui soutient les économies des régions rurales du Canada.
Vous savez peut-être que le Programme de développement des collectivités a été créé il y a 30 ans par le gouvernement fédéral. Ce programme dynamique contribue à soutenir les collectivités rurales. Nous le faisons en partenariat avec les gouvernements locaux et provinciaux et grâce au soutien de nombreux bénévoles. La section de la Colombie-Britannique bénéficie des 14 000 heures que ses bénévoles lui donnent en lui apportant leur temps, leur expertise et leurs connaissances, parce qu'ils ont observé les résultats extraordinaires de ce programme.
Nous soutenons les projets de croissance commerciale et de développement économique. Nous appuyons concrètement l'économie régionale et rurale, nous saisissons les occasions qui se présentent et nous contribuons parfois à éliminer les obstacles qui entravent la croissance de nos secteurs commerciaux traditionnels. Notre programme de prêts aide d'excellentes entreprises à prospérer, ce qui crée de l'emploi dans les régions rurales du Canada. Nous avons 260 bureaux partout au pays. Il y en a 34 en Colombie-Britannique, dont quatre se consacrent uniquement aux populations autochtones.
Nous vous prions de bien vouloir examiner nos recommandations.
Merci.
Merci beaucoup.
Merci à tous. Nous allons entamer la partie plus officielle de cette rencontre. Comme vous le savez, nous menons ici des consultations prébudgétaires en vue d'établir le budget de 2019. Avant de commencer, je vais vous donner une idée de la composition de notre comité. Il nous manque ce matin un député du gouvernement, qui a manqué son vol.
D'abord, je m'appelle Wayne Easter, député de la circonscription de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard. Si vous mangez d'excellentes huîtres ici, c'est qu'elles réussissent à traverser les Rocheuses pour arriver sur votre table.
Monsieur McLeod.
Merci, monsieur le président.
Mesdames et messieurs, bonjour. Je vous remercie tous d'être venus ce matin.
Je m'appelle Michael McLeod. Je représente la circonscription des Territoires du Nord-Ouest, qui est plus grande que les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan mises ensemble. Je suis le seul député de cette circonscription.
Merci, et bienvenue.
Je m'appelle Kim Rudd. Je suis députée de Northumberland—Peterborough Sud, qui est une circonscription rurale du Sud-Est de l'Ontario.
Bienvenue.
Je suis Matt Jeneroux, député d'Edmonton Riverbend. Nous sommes deux de l'Alberta, alors aujourd'hui, nous pourrons l'emporter sur les Territoires du Nord-Ouest.
Je m'appelle Peter Julian, de New Westminster—Burnaby. Je suis le vice-président néo-démocrate du Comité. Je suis heureux d'être ici de l'autre côté de la mare. Je tiens à souligner que de tous les endroits que nous avons visités au pays, celui-ci est le premier où l'on nous a offert du chocolat.
Nous sommes heureux que notre Assemblée législative offre un chocolat à chaque député.
Cela dit, je tiens aussi à remercier les personnes qui sont ici avec nous et qui nous ont donné du chocolat, mais je crois qu'elles l'ont surtout fait pour adoucir le NPD, Peter.
Kate Ryan-Lloyd, sous-greffière et greffière des comités et deux de ses collègues sont avec nous. Nous nous sommes rencontrés à une réunion où l'on discutait du fonctionnement des comités des finances. Kate et ses collègues sont ici pour vérifier si nous faisons les choses correctement, alors nous allons tous nous comporter comme de petits anges.
Cela dit, nous commencerons par M. Ariganello, de conseillers en ressources humaines agréés Canada, ou CRHA.
Merci, monsieur le président.
[Français]
Bonjour tout le monde.
Monsieur le président, au nom de CRHA Canada, la voix pancanadienne de la profession des ressources humaines, je suis très heureux d'intervenir dans le processus de consultation en vue du budget de 2019 que le Comité a entamé.
Puisque le Comité a déjà reçu notre mémoire, mes propos seront assez brefs.
Les membres de CRHA Canada savent que nous sommes dans une ère de grandes innovations et de changements profonds et turbulents. Nous devons nous assurer que les Canadiens ont les ressources pour faire face à ces changements et qu'ils sont en mesure de s'adapter à la nouvelle réalité.
Les politiques et les programmes gouvernementaux devront donc évoluer rapidement pour suivre l'évolution du travail et de l'emploi.
[Traduction]
CRHA Canada n'est pas seul à avoir adopté cette position. En partenariat avec la Society for Human Resource Management des États-Unis, nous avons publié un article intitulé Demystifying Technology in the Workplace.
Dans cet article, nous soulignons que la technologie peut avoir des effets positifs sur les entreprises et sur leurs employés, mais vous savez, elle a aussi souvent des effets négatifs. Par exemple, les travailleurs autonomes en ligne font face à plus d'incertitude professionnelle et sont moins protégés que les gens qui occupent un emploi traditionnel. De nombreux risques menacent les entreprises, comme la continuité des activités, les préoccupations relatives à la protection des données et l’imposition de nouveaux règlements.
Ces effets sur l'emploi, parmi tant d'autres, ont d'importantes répercussions sur les gouvernements. Par exemple, le travail indépendant en ligne n'est pas vraiment un emploi traditionnel. Par conséquent, dans la plupart des pays, les travailleurs autonomes ne jouissent pas des avantages de la syndicalisation, de la négociation collective, des avantages sociaux et de la protection juridique, comme les lois sur le salaire minimum.
De plus en plus, l'emploi permanent cède la place à des ententes plus précaires qui n’offrent pas la même rémunération ainsi que les avantages sociaux et les protections dont jouissaient les travailleurs des générations précédentes. Cette transition vers des régimes de travail atypiques touche de façon disproportionnée les Canadiens les plus jeunes, les plus instruits et les plus âgés.
Autrement dit, la période d'innovation que nous traversons ne favorise pas tous les Canadiens. Il sera toutefois possible d'améliorer cet état de choses et de restaurer l'équité en innovant les politiques et les soutiens gouvernementaux et en engageant l'aide des principaux acteurs économiques.
Heureusement, on perçoit déjà quelques progrès. Par exemple, le Global Apprenticeship Network invite le secteur privé, ainsi que les fédérations et les associations d'entreprises à échanger des pratiques exemplaires et à défendre activement la création d'emploi et le perfectionnement professionnel. Le Canada aurait intérêt à se joindre à ce réseau.
Le monde des affaires s'en occupe également. Selon le sondage que le Conseil canadien des affaires vient de mener en 2018, de nombreuses entreprises s'unissent en partenariat avec des établissements d'enseignement postsecondaire, investissent plus dans la formation de leurs employés et fixent leurs priorités sur la santé et sur la diversification de leur personnel.
Les provinces se sont aussi jointes à cette tendance. Le gouvernement du Québec a lancé une stratégie quinquennale sur le marché du travail de 180 millions de dollars, dont 49 millions iront justement à la formation.
Du côté fédéral, les plans du budget de 2018 sur l'innovation et le développement des compétences ont établi de vastes objectifs dans les domaines du perfectionnement professionnel, de l'éducation et de l'innovation. Ils soutiennent aussi activement les familles et l'égalité entre les sexes. Nous nous réjouissons de ces initiatives.
CRHA Canada appuierait fortement les activités que le budget de 2019 prévoirait pour aborder directement les problèmes des travailleurs qui se trouvent dans une situation précaire et qui ne peuvent pas se prévaloir adéquatement des dispositions du budget de 2018 ainsi que pour continuer à préconiser une main-d'oeuvre diversifiée et accueillante.
Cette initiative pourrait comprendre la consultation des entreprises, des employés et des particuliers canadiens pour cerner les lacunes et les faiblesses des lois qui régissent actuellement les emplois non traditionnels. Les membres de CRHA Canada se feront un plaisir d’appuyer ces consultations et d’y participer. Notre organisme pourrait surveiller les tendances de l'emploi et en faire rapport, notamment les emplois précaires, les pénuries de compétences émergentes et, inversement, les domaines dans lesquels la technologie menace d'éliminer des compétences. Nous pourrions améliorer l'information sur le marché du travail afin de mieux jumeler l'immigration aux besoins des employeurs et d'améliorer les politiques et les programmes pour aider les travailleurs, dont le savoir-faire et les compétences se voient remplacés par des machines toujours plus intelligentes, à s'intégrer à d'autres domaines de l'économie humaine. Nous pourrions offrir aux Canadiens autochtones des occasions de formation et faciliter la transition d'étudiants de l'étranger dans le marché du travail de notre pays. Nous pourrions poursuivre les initiatives lancées dans le cadre du budget de 2018 visant à faire participer pleinement les femmes au marché du travail, notamment en permettant aux étudiantes de l'étranger d'accumuler de l'expérience de travail au Canada, surtout si elles en ont besoin pour être admises dans des professions canadiennes. Enfin, nous pourrions continuer à veiller à ce que les Néo-Canadiens puissent utiliser leurs compétences et leurs qualités professionnelles pour soutenir leurs familles et l'économie canadienne.
Les ressources humaines efficientes et productives propulsent l'économie. Elles constituent son capital humain.
Nous sommes convaincus que le Comité permanent des finances de la Chambre des communes tracera la voie à suivre pour soutenir les Canadiens et pour améliorer la compétitivité de notre pays.
C'est un privilège pour CRHA Canada de participer à votre réunion. Cela me fera plaisir de répondre à vos questions.
Merci.
Merci beaucoup, Anthony.
Nous passons maintenant la parole à M. Brownell, directeur général de D-Wave Systems Inc., ainsi qu'à M. Wall.
Bienvenue.
Bonjour, monsieur le président et membres du Comité. Je m'appelle Vern Brownell et je suis PDG de D-Wave Systems. Je suis accompagné de mon collègue, Warren Wall, notre vice-président aux affaires générales.
Nous sommes tous deux très heureux de pouvoir vous présenter aujourd'hui un élément d’une importance capitale pour l’investissement fédéral, l’application de l’informatique quantique. C’est un domaine dans lequel le Canada est déjà un chef de file mondial. Malheureusement, il risque de perdre cette place si les principaux intervenants, comme le gouvernement, le secteur privé et les universitaires, ne s'unissent pas pour passer à la prochaine génération.
Depuis 1999, notre entreprise, qui a le privilège d'être basée à Burnaby, dans votre circonscription de la Colombie-Britannique, monsieur Julian, se place parmi les pionnières de la recherche et du développement de l'informatique quantique. Nous sommes aujourd'hui en tête de file mondiale de la mise au point de systèmes informatiques quantiques commerciaux.
Pour ceux d’entre vous qui ne savent peut-être pas en quoi elle consiste, l’informatique quantique est à la fine pointe d'une technologie passionnante. Elle exploite les propriétés remarquables de la mécanique quantique en créant un appareil informatique novateur qui utilise des algorithmes et des applications produisant une puissance de calcul sans précédent pour résoudre les problèmes les plus difficiles et complexes au monde.
En fait, certaines sociétés à l’avant-garde de l’innovation mondiale, comme Google, la NASA, Lockheed Martin et Volkswagen, utilisent aujourd’hui les systèmes D-Wave. Autrement dit, la technologie informatique quantique de D-Wave a placé le Canada et la Colombie-Britannique à l'avant-garde mondiale de ce développement technologique de pointe.
Il est crucial que le Canada saisisse cette occasion de se maintenir en tête de file du domaine de l’informatique quantique. Avec un bon soutien financier du gouvernement et face à la concurrence internationale de l'investissement, le Canada peut tirer parti de cet avantage pour se maintenir au premier plan du domaine mondial de l'informatique quantique.
Le thème de vos consultations prébudgétaires porte sur la compétitivité du Canada. Je vous assure que si le gouvernement n'investit pas stratégiquement dans l'informatique quantique, d'autres pays, comme la Chine et les États-Unis, nous éclipseront. Le mois dernier, le Congrès américain a adopté le National Quantum Initiative Act pour fournir des ressources, de l'aide réglementaire et la somme de 1,275 milliard de dollars afin d'encourager le développement des domaines de l'informatique quantique aux États-Unis.
Partout dans le monde, on parle du développement des modèles théoriques et de la construction d'appareils qui en démontrent la faisabilité. Nous avons encore beaucoup à apprendre, et le Canada devrait continuer à soutenir activement les intervenants qui dirigent la recherche théorique et scientifique de ce domaine dans notre pays.
Les clients de D-Wave nous ont démontré que l'industrie est prête à faire passer la technologie quantique du laboratoire aux applications commerciales. Dans son rôle de membre fondateur de la supergrappe canadienne de la technologie numérique, D-Wave se prépare à appliquer ses systèmes novateurs à la résolution de problèmes qui ont une valeur réelle pour les Canadiens.
Il existe plus de 90 exemples publiés d’applications préliminaires utilisant les systèmes informatiques quantiques actuels de D-Wave dans des domaines aussi divers que les soins de santé, l’énergie, les finances, la fabrication, le transport, la défense et la sécurité. Ces domaines font face à des problèmes tellement complexes que même les superordinateurs les plus rapides ne peuvent pas produire de résultats acceptables dans des délais raisonnables.
La prochaine génération d’ordinateurs quantiques de D-Wave fournira l’énergie nécessaire pour stimuler l’innovation bien au-delà des systèmes informatiques classiques. L’avènement de cette machine, qui représentera un jalon important à l’échelle mondiale, se fera sous la direction du Canada. Cependant, l’industrie ne peut y parvenir seule. Elle a besoin de conclure des partenariats créatifs, notamment avec le gouvernement du Canada.
Nous avons à cet effet trois recommandations à présenter au Comité dans le contexte du budget fédéral de 2019.
La première sera d'injecter au moins 50 millions de dollars sur cinq ans dans un programme conçu spécialement pour placer le Canada en tête de file de l'application de l'informatique quantique pour résoudre des problèmes de grande valeur dans les domaines de l'entreprise, des politiques publiques et de la recherche fondamentale.
La deuxième est d'encourager les entreprises canadiennes à examiner les capacités qu'a l'informatique quantique de résoudre des problèmes extrêmement difficiles et d'y injecter des fonds afin de renforcer la compétitivité du Canada en utilisant cette nouvelle technologie de façon novatrice.
La troisième suggère de fournir un financement de démarrage aux programmes universitaires et aux organismes canadiens qui mènent de la recherche intensive pour développer les programmes et l'infrastructure qui faciliteront l'application de l'informatique quantique à des problèmes réels.
J'ajouterai brièvement que nous n’avons pas aucun système au Canada. Tous nos clients actuels se trouvent aux États-Unis, au Japon et en Europe. Je trouve cela malheureux. Il me semble que nous devrions avoir des systèmes de recherche au Canada.
L’avenir de l’informatique quantique sera dominé par ceux qui saisiront ces occasions. Si nos recommandations sont adoptées, le Canada sera bien placé pour devenir un chef de file mondial.
Je vous remercie de m'avoir consacré de votre temps et votre attention, et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions. Merci beaucoup.
Merci beaucoup, monsieur Brownell.
Nous passons maintenant la parole à M. Adem, PDG de la société Mitacs.
Monsieur le président et membres du Comité permanent des finances, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd’hui pour parler des mesures que le gouvernement fédéral peut prendre pour aider les Canadiens et leurs entreprises à faire croître l’économie dans un contexte économique en pleine évolution.
Les entreprises canadiennes de tous les secteurs reconnaissent que la nature des emplois change. Les nouveaux travailleurs doivent posséder des compétences adaptables et souples pour effectuer des tâches qui n’existent souvent pas encore. Dans un rapport récemment publié et intitulé Humains recherchés – Facteurs de réussite pour les jeunes Canadiens à l’ère des grandes perturbations, la Banque Royale du Canada indique qu'après avoir mené de vastes consultations auprès d’entreprises de partout au pays, elle a découvert qu'au cours des dix ans à venir, 25 % des emplois seront bouleversés par la technologie et qu'il faudra modifier les compétences requises pour la moitié des emplois au Canada.
Malgré ce bouleversement, plus de 2,4 millions d’emplois s’ajouteront probablement à l’économie canadienne pendant ces quatre prochaines années. Ces emplois exigeront de nouvelles compétences et des combinaisons de compétences pour que les entreprises puissent saisir des occasions, de développer de nouvelles technologies et d’accéder aux marchés partout dans le monde.
Heureusement, la population du Canada est très instruite, nous avons un système postsecondaire exceptionnel avec des universités de calibre mondial et un solide réseau de collèges et d’écoles polytechniques. Ces établissements d'enseignement préparent les Canadiens à travailler dans un marché en pleine évolution et veillent à ce que les entreprises aient accès aux talents et aux idées dont elles ont besoin pour croître.
L’apprentissage par l’expérience, notamment l’apprentissage intégré au travail et les expériences à l'étranger permettent aux étudiants d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour réussir dans le marché du travail du XXIe siècle. En développant ces compétences recherchées, les possibilités d’apprentissage intégré au travail aident le Canada à s’adapter à l’évolution de la demande de main-d’œuvre tout en fournissant aux entreprises les outils et les talents dont elles ont besoin pour innover, commercialiser leurs idées et réussir sur la scène mondiale.
En tant que partenaire clé du Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada, Mitacs s’efforce de réaliser son objectif d’offrir chaque année 10 000 stages en innovation d’ici à 2020. Nous concevons des programmes de manière à renforcer les liens entre les entreprises canadiennes et les établissements postsecondaires, à enrichir le perfectionnement des étudiants diplômés et à répondre aux besoins changeants des petites et des grandes entreprises.
La plateforme actuelle de Mitacs repose sur une approche très spéciale de l’apprentissage intégré au travail. Nos experts en développement des affaires collaborent activement avec nos partenaires pour que chaque stage soit axé sur des objectifs de recherche qui servent l’entreprise, l’organisme hôte, l’établissement d’enseignement et l’étudiant. Les stages de Mitacs visent à encourager la recherche et le développement dans le secteur privé, à soutenir la croissance des entreprises et à promouvoir l’innovation tout en développant les talents canadiens et en attirant les meilleurs cerveaux de partout au monde.
Afin de répondre aux besoins de l’industrie canadienne et de veiller à ce que les étudiants postsecondaires acquièrent une expérience de travail pratique pendant leurs études, Mitacs propose premièrement d’étendre ses programmes en admettant non plus seulement les étudiants des cycles supérieurs et les boursiers postdoctoraux, mais également les étudiants de premier cycle. Il propose aussi d'augmenter le nombre de projets dans les collèges et les écoles polytechniques et d'offrir des cheminements vers l’emploi aux récents diplômés. Deuxièmement, il propose d'offrir aux étudiants postsecondaires une plateforme nationale qui leur ouvre l'accès à des stages d’apprentissage enrichissants et rémunérés au-delà de la recherche. Cette plateforme permettra à Mitacs d’accroître ses programmes pilotes pour les incubateurs et les accélérateurs en démarrage ainsi que pour les entreprises qui cherchent à commercialiser leurs idées et à accéder aux marchés mondiaux.
Grâce à son mandat étendu qui couvre tout un éventail de mécanismes, Mitacs peut adapter ses solutions d’affaires aux besoins changeants de l’industrie et offrir les compétences dont le Canada a besoin. S'ils reçoivent un soutien et un placement adéquat, les étudiants canadiens de niveau postsecondaire deviendront les chefs de file de l’innovation de demain. Ils aideront les entreprises canadiennes à relever les défis, à commercialiser leurs idées et à soutenir la concurrence mondiale.
Mitacs se réjouit de collaborer avec le gouvernement du Canada et avec d’autres intervenants afin de promouvoir la compétitivité du Canada tout en dotant la prochaine génération des compétences, des talents et de l’expérience qu'il lui faut pour réussir. S’appuyant sur un bilan de réussite et sur de vastes réseaux nationaux, Mitacs peut servir de partenaire plus stratégique pour offrir des expériences d’apprentissage intégré au travail qui incluent de la recherche et plus encore, qui rejoignent un éventail complet d’étudiants postsecondaires et qui favorisent la croissance des entreprises canadiennes.
Monsieur le président et membres du Comité, je vous remercie une fois de plus de m'avoir invité à comparaître devant le Comité permanent des finances.
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
Nous entendrons maintenant M. Biggs, militant de l'énergie et du climat, Stand.earth.
Bienvenue.
Je tiens tout d'abord à reconnaître le territoire des Premières Nations Songhees et Esquimalt. Je remercie le Comité de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.
Je vais commencer par attirer votre attention sur le rapport qu'a récemment publié le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat des Nations unies. Il démontre que nous ne pourrons éviter les pires impacts des changements climatiques qu'en réduisant nos émissions d'un cinquième au cours de ces 12 prochaines années.
Je souligne cela, parce que je suis convaincu que les changements climatiques produisent non seulement la plus grande crise environnementale et morale de tous les temps, mais aussi le plus grand défi économique de notre époque. Ce rapport du GIEC souligne que le coût de la lutte contre cette crise sera élevé, mais que celui de l’inaction sera exorbitant. Nous subissons déjà les impacts des changements climatiques. Nous avons constaté une augmentation continuelle du passif des Accords d’aide financière en cas de catastrophe. Il y a 20 ans, sa moyenne s'élevait à environ 100 millions de dollars par année. Aujourd’hui, le Bureau du directeur parlementaire du budget estime qu’il s'est multiplié par plus de six fois et qu'il a atteint 673 millions de dollars par année. Entretemps, les réclamations reçues par les compagnies d’assurance canadiennes à la suite de catastrophes naturelles sont passées de 400 millions de dollars à plus d’un milliard de dollars par année.
Plus les impacts des changements climatiques se feront sentir, plus ces coûts augmenteront. Par exemple en 2007, la Colombie-Britannique a vécu une saison record de feux de forêt. Elle a perdu plus de 1,2 million d’hectares, ce qui a coûté plus d’un demi-milliard de dollars au gouvernement provincial.
Toutefois, ce record n’a pas duré longtemps. Cette année, la saison n'est pas terminée, plusieurs incendies brûlent encore dans des forêts, et nous avons déjà perdu 1,3 million d’hectares en Colombie-Britannique. Selon les experts, ces incendies seront désormais la nouvelle donne.
De toute évidence, le coût des changements climatiques ne se limite pas aux catastrophes naturelles. Les économistes de l’université de la Caroline du Nord ont modélisé le taux de croissance de l’économie américaine selon plusieurs scénarios climatiques. Ils ont constaté que dans le modèle de scénario climatique le plus optimiste où nous atteignons nos objectifs et limitons la hausse des températures à 1,5 degré; les impacts du climat sur l’économie ne réduiront le PIB que de 0,4 % au cours de ces 100 prochaines années. Si nous laissons les températures augmenter de seulement 2,8 degrés, ils prévoient une perte de 10 % de la croissance du PIB. Avec une augmentation de 3,4 degrés, ils calculent que les changements climatiques pourraient nous coûter le tiers de la croissance du PIB. Il est donc évident que les changements climatiques ont un impact réel sur l’économie et qu’ils augmentent de façon exponentielle quand nous ne les combattons pas.
Je vais vous présenter deux ou trois exemples concrets de mesures que le gouvernement pourrait ajouter à son prochain budget pour lutter contre les changements climatiques tout en réduisant ses dépenses.
Premièrement, il faut mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles. À l’heure actuelle, les contribuables canadiens accordent aux producteurs de combustibles fossiles 3,3 milliards de dollars par année en allégements fiscaux et en subventions directes. De plus, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement a consenti des prêts de 12 milliards de dollars supplémentaires aux entreprises de combustibles fossiles par l’entremise d’Exportation et développement Canada. Je vous rappelle qu’au cours de sa dernière campagne électorale, le Parti libéral a promis de mettre fin à ces subventions. De plus, le gouvernement canadien s’est engagé auprès du G20 à mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles d’ici à 2020. Cependant, le vérificateur général a constaté que le gouvernement n’avait établi aucun plan pour respecter ces engagements. Si le gouvernement souhaite maintenir les objectifs climatiques du Canada, il doit cesser d’encourager l’industrie qui est à l’origine des changements climatiques.
Enfin, je suggère au gouvernement de ne pas investir davantage de fonds publics dans le pipeline Trans Mountain. Les coûts de construction sont actuellement évalués à 9,3 milliards de dollars. Ce chiffre a plus que doublé depuis la toute première annonce de projet, et il est probable qu’il continuera d’augmenter quand les retards se multiplieront.
Habituellement, il faut 30 ans pour rembourser la construction de ce type d’infrastructure. Autrement dit, nous paierons encore pour ce pipeline en 2050, alors que nous devrions réduire les émissions de 80 %. Il nous sera impossible de poursuivre simultanément ces deux objectifs. Il faut choisir. Soit nous construisons ce pipeline, soit nous sauvons le climat.
Je vous remercie pour cette occasion de comparaître devant vous. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Merci beaucoup, Sven.
Nous entendrons maintenant M. Wilson, vice-président de l'Administration portuaire Vancouver-Fraser.
Soyez le bienvenu.
Monsieur le président, mesdames et messieurs du Comité, merci beaucoup.
Je m'appelle Duncan Wilson. Je suis vice-président, Responsabilité sociale de l'entreprise, à l'Administration portuaire Vancouver-Fraser. Veuillez noter que nous vous avons déjà fait parvenir un mémoire détaillé dans le cadre des consultations prébudgétaires. Aujourd'hui, je m'attarderai à certains faits saillants de ce mémoire.
L'Administration portuaire Vancouver-Fraser est responsable de la gérance du port de Vancouver, le plus important du Canada. Conformément à la Loi maritime du Canada, notre mandat est d'assurer la mise en place de l'infrastructure portuaire requise pour permettre la réalisation des objectifs commerciaux du Canada, de protéger l'environnement et d'évaluer l'impact des activités portuaires sur les collectivités locales.
Les ports de Vancouver et de Prince Rupert constituent notre porte d'entrée vers l'Asie. Les échanges commerciaux avec l'Asie devraient connaître un essor considérable au fur et à mesure que les économies de la Chine et de l'Inde, en particulier, poursuivent leur expansion. Actuellement, 30 % de la totalité des échanges commerciaux et des biens canadiens acheminés à l'extérieur de l'Amérique du Nord — soit l'équivalent d'un dollar sur trois — transitent par le port de Vancouver.
En tant qu'administration portuaire, notre défi consiste à trouver une façon d'accroître les échanges commerciaux du Canada de manière écologiquement durable, tout en tenant compte des répercussions de la croissance du commerce sur les collectivités locales. De nombreuses mesures ont été prises pour améliorer l'infrastructure entourant le port et accroître sa capacité; il reste toutefois beaucoup à faire, notamment depuis la conclusion de nouveaux accords commerciaux avec l'Asie, pour que le Canada profite des avantages économiques générés par l'accroissement du commerce mondial.
En réponse à votre question sur les mesures que peut prendre le gouvernement fédéral pour soutenir et encourager les Canadiens et leurs entreprises à stimuler l'économie dans un contexte économique difficile, permettez-moi de vous faire quelques recommandations.
Concernant l'accès aux capitaux, si les administrations portuaires se font concurrence pour les terrains et le financement de projets, il est primordial d'avoir accès aux capitaux au moment opportun, faute de quoi la compétitivité du Canada risque d'en souffrir. Un excellent exemple de cela est la difficulté d'acquérir des terrains dans la vallée du bas Fraser en raison de la hausse des prix des terrains industriels ou des terrains en général.
Nous recommandons donc au gouvernement de faciliter l'accès à des capitaux, en apportant des ajustements opportuns aux limites d'emprunt ou en créant une limite d'emprunt fondée sur un multiple du BAIIA afin de faciliter les emprunts visant l'amélioration de l'infrastructure portuaire de base et la croissance.
Concernant le leadership à long terme du gouvernement en matière de dépenses stratégiques dans les infrastructures, nous félicitons le gouvernement d'avoir investi dans les infrastructures nationales par le biais du Fonds national des corridors commerciaux.
Pour la deuxième phase de financement, nous voulons nous assurer que les corridors favorisant le commerce demeurent au premier plan des investissements. Nous recommandons donc d'augmenter le budget du Fonds national des corridors commerciaux et de mettre l'accent sur le financement de projets d'infrastructure qui favorisent les échanges commerciaux et qui sont susceptibles d'avoir d'importantes retombées économiques à long terme.
Il existe un immense potentiel d'amélioration de la compétitivité du Canada grâce au partage stratégique de données entre les acteurs de la chaîne d'approvisionnement afin d'optimiser cette chaîne. À cette fin, nous recommandons l'adoption d'une réglementation favorisant le partage de données, notamment en optimisant le rendement de la chaîne d'approvisionnement et consacrant des fonds spéciaux aux ressources de collecte de données, comme l'Office des transports du Canada.
Concernant la protection des mammifères marins, une grande partie des activités des navires commerciaux sur la côte sud de la Colombie-Britannique transite par l'habitat essentiel des épaulards résidents du Sud. Nous sommes déterminés à mener nos activités d'une manière responsable et durable à l'intérieur de la zone du port.
Nous voulons aussi jouer un rôle de premier plan dans l'atténuation de l'impact de la navigation maritime à l'extérieur de notre zone. C'est pourquoi l'administration portuaire a dirigé, en 2014, le programme ECHO, un programme d'observation visant l'amélioration de l'habitat des cétacés, avec le soutien notamment de Transports Canada que nous remercions chaleureusement.
Nous prévoyons poursuivre ce programme au cours des cinq prochaines années et recommandons au gouvernement de maintenir son soutien à ce programme, à hauteur de 1 million de dollars échelonnés sur cinq ans.
Nous recommandons la création d'un fonds pour l'innovation des transports propres. Nous saluons l'engagement du gouvernement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et reconnaissons que les secteurs des transports terrestre et maritime sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre. C'est pourquoi nous recommandons la création d'un fonds pour l'innovation des transports propres afin de favoriser la transition vers des solutions de rechange à émissions faibles ou nulles, dans la mesure du possible.
En conclusion, le port de Vancouver est toujours reconnu comme une porte d'entrée de calibre mondial en raison du leadership exercé par le gouvernement fédéral dans la mise en oeuvre d'améliorations aux infrastructures stratégiques et essentielles qui ont permis à cette porte d'entrée de stimuler considérablement le commerce et la croissance.
Pour maintenir et accroître la compétitivité de cette porte d'entrée et de l'économie canadienne, il est essentiel d'assurer la durabilité de nos principaux corridors de commerce et du mouvement global des marchandises grâce à des infrastructures stratégiques et à l'innovation.
La mise en oeuvre de ces recommandations stimulera l'emploi grâce à la construction d'infrastructures et renforcera le secteur des transports, le pivot commercial du pays, tout en profitant à l'ensemble des entreprises canadiennes dépendent de l'infrastructure de transport pour leurs exportations, leurs importations et le mouvement rapide et efficace des marchandises. Ce faisant, le gouvernement fédéral pourra soutenir et encourager les Canadiens et leurs entreprises à contribuer à l'essor de l'économie dans un contexte économique en mutation.
Merci.
Merci beaucoup, Duncan.
Je remercie tous les témoins pour leurs exposés.
Je rappelle que les mémoires qui nous ont été envoyés avant le 15 août se trouvent sur vos tablettes ou tout autre appareil électronique que vous utilisez. Notre examen repose en grande partie sur ces documents dans le cadre des consultations également.
Nous allons maintenant commencer notre série de questions de sept minutes. Madame Rudd, c'est à vous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Certains d'entre nous qui aiment encore le papier et soutiennent le secteur forestier ont ces documents en format papier.
Merci beaucoup, et merci également aux témoins de nous avoir fait part de leurs commentaires dans ce court laps de temps. C'est la première fois que je voyage avec le Comité et cela a été très instructif. J'ignorais qu'il existait une disposition sur les « mariages intéressés », merci pour l'information. Sans blague, c'est incroyable tous ces précieux renseignements que nous apprenons.
Nos témoins ont des points de vue très intéressants sur plusieurs sujets. Je vais commencer par Alejandro, de Mitacs.
Je connais bien votre travail et je vous remercie de votre collaboration. Je sais que vous êtes un précieux partenaire du gouvernement dans nos efforts pour créer des emplois et stimuler les entreprises et l'industrie dans ce contexte en constante évolution.
Vous avez mentionné le nombre de nouveaux emplois susceptibles d'être créés au cours des quatre prochaines années. Pouvez-vous me rappeler ce chiffre, je vous prie? Désolée, j'étais en train d'écrire et je n'ai pas bien compris.
Oui. Je pense avoir dit que 2,4 millions d'emplois seraient vraisemblablement créés au sein de l'économie canadienne au cours des quatre prochaines années.
Je pensais avoir écrit le mauvais chiffre, mais c'est bien cela. Merci beaucoup. C'est beaucoup d'emplois.
Vous avez notamment parlé de la possibilité de stages et de programmes d'apprentissage. Quelqu'un d'autre a parlé de l'immigration et de l'importance d'offrir ces possibilités aux immigrants qui arrivent au pays, certains avec un ensemble de compétences, un diplôme ou une profession — ingénieur, médecin ou autre — et de les aider à saisir ces possibilités.
Pouvez-vous donner plus de détails sur le travail que vous avez fait en collaboration avec les provinces et les territoires? Comme vous le savez, c'est un domaine qui relève en grande partie de leur compétence, qu'il s'agisse d'apprentissage, de certification professionnelle ou de ce genre de choses.
Notre travail consiste à créer des liens entre les universités et les entreprises et à intégrer des étudiants au sein d'entreprises afin qu'ils puissent y acquérir une formation pratique. Notre financement provient principalement des entreprises, du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux. Actuellement, nous travaillons avec les 10 gouvernements provinciaux.
Pour répondre à votre question, si un étudiant étranger inscrit à l'Université de la Colombie-Britannique, à Simon Fraser ou à Ryerson souhaite se tailler une place dans la société canadienne, nos programmes d'apprentissage lui donnent la possibilité de s'intégrer à une entreprise ou une organisation sans but lucratif et d'acquérir une expérience pratique, tout en travaillant sur un produit de recherche qui pourrait mener à la commercialisation ou à une innovation sociale.
Pour nous, c'est un moyen évident de faire sentir à cette personne qu'elle fait partie du tissu social canadien. À l'obtention de son diplôme, elle saura qu'il lui est possible de travailler au sein de l'entreprise ou d'entreprises similaires, ici au Canada, au lieu de déménager chez nos voisins du Sud, en Europe ou en Asie. Tout cela s'inscrit dans le contexte d'une très vive concurrence pour attirer des talents partout dans le monde.
Nous voyons cela comme un mécanisme d'intégration des néo-Canadiens dans notre système, des gens qui souhaitent faire partie de la société canadienne, mais qui n'ont pas la certification, les racines ou les liens requis.
Il est certain que d'un bout à l'autre du pays, notamment dans ma collectivité, nous constatons une pénurie de main-d'oeuvre à divers degrés.
Cela m'amène à ce que vous disiez, monsieur Brownell. Je connais bien votre organisation également, et je sais que votre travail est reconnu dans le monde entier, comme vous l'avez mentionné.
L'une des questions que je veux vous poser, c'est, qui fait le travail pour les Canadiens? Si une entreprise canadienne exerce ses activités à l'étranger, mais pas au Canada, qui fait le travail au Canada?
De nombreuses universités canadiennes font de la recherche fondamentale en informatique quantique et elles constituent une ressource extrêmement précieuse pour nous. Nous sommes une entreprise commerciale unique au monde, nous sommes la seule qui a la capacité de fournir un ordinateur quantique pouvant être utilisé pour le genre d'applications dont j'ai parlé.
Nous sommes dans une position exceptionnelle. Malheureusement, les chercheurs canadiens n'ont actuellement accès à aucun système, alors que les systèmes que nous avons installés aux États-Unis — notamment à NASA et à l'Université de Californie du Sud — sont tous accessibles aux chercheurs américains. Ironiquement, les centaines d'applications dont j'ai parlé sont en grande partie développées à l'extérieur du Canada, bien que nous soyons une entreprise canadienne.
C'est grâce à votre application que je vous ai connus. J'étais ici, à Vancouver, à discuter avec les gens qui l'ont installée pour la supergrappe. Pouvez-vous m'expliquer ce qui vous a incités à vous joindre au consortium de la supergrappe et où vous en êtes dans cette démarche?
D-Wave est un membre fondateur de la supergrappe et je siège également au conseil d'administration de cette supergrappe. Nous avons investi, ou nous investirons, 10 millions de dollars en efforts, en temps, en argent et en personnel pour promouvoir les objectifs de la supergrappe.
La supergrappe met l'accent sur le développement d'innovations technologiques dans certains secteurs, en particulier les soins de santé, les ressources naturelles et la science des données. Nous pensions que notre technologie spéciale constituerait une excellente plateforme pour certaines de ces applications. Nous voulions travailler avec des entreprises locales afin de promouvoir certaines de ces applications.
L'informatique quantique peut cependant être utilisée dans une mesure beaucoup plus large. Nous pensons que cette technologie doit être utilisée en dehors de la supergrappe. Elle doit être déployée dans l'ensemble des universités canadiennes afin de permettre l'accès à ce genre de systèmes.
Pouvez-vous nous donner plus de détails sur l'application? Des applications de ce type pourraient être très utiles dans le secteur des soins de santé, en permettant le traitement de quantités volumineuses de données et la production de résultats. Je crois comprendre qu'avant l'arrivée d'entreprises comme la vôtre, il fallait un temps interminable avant d'obtenir une réponse. Maintenant, c'est assez rapide. Pourriez-vous nous parler de l'impact de cette application dans le domaine des soins de santé?
Oui, vous touchez l'un des plus importants domaines d'application de notre technologie et l'un de ceux qui m'enthousiasment le plus. Je veux parler de son utilisation dans le domaine des soins de santé et de la bio-informatique.
Nous avons déjà travaillé avec le Vancouver Prostate Centre pour essayer de concevoir des modèles intéressants permettant d'utiliser notre technologie dans le dépistage du cancer de la prostate. Nous avons collaboré avec une jeune entreprise de San Diego à l'identification de meilleurs inhibiteurs de kinases — qui sont des médicaments oncologiques — à l'aide de notre technologie. Nous pensons que c'est là l'un des domaines les plus importants. Nous pensons également que cette technologie est l'une des forces du Canada, en particulier de la Colombie-Britannique, et nous aimerions l'exploiter.
Vous donnez un exemple intéressant. Notre but n'est pas d'établir un autre centre d'informatique quantique, mais plutôt de créer un véhicule qui nous permettrait de mettre cette technologie entre les mains de chercheurs, en particulier dans le domaine de la bio-informatique; ils pourraient ainsi l'utiliser, développer des modèles d'utilisation et mettre cette technologie à profit pour changer le monde et améliorer nos conditions de vie. Je pense que nous avons déjà d'excellents exemples de cela. Nous aimerions que des milliers de chercheurs aient accès à cette technologie afin qu'ils puissent faire des percées dans ces domaines.
Il s'agit donc du plus important domaine d'application de l'informatique quantique dans l'avenir. Nous avons une occasion extraordinaire de faire cela au Canada.
Merci, monsieur le président. Merci également à vous tous d'être ici aujourd'hui, en particulier à ceux d'entre vous qui se sont déplacés pour venir.
Je veux revenir à vous, de D-Wave, mais je vais commencer par vous, monsieur Adem, de Mitacs. Combien y a-t-il de projets en cours chez Mitacs?
Nous procédons de la manière suivante. Notre équipe de développement des entreprises sillonne les 10 provinces du pays, frappe aux portes des entreprises et leur demande quels sont les problèmes qui les empêchent de dormir la nuit et ce qu'elles pourraient faire si elles possédaient une meilleure expertise. N'oubliez pas que nous sommes un pays de PME et que beaucoup d'entreprises n'ont pas de ressources internes pour la recherche et le développement.
Dès que nos spécialistes en développement des entreprises entendent parler d'un problème possible, dont la solution pourrait mener à la commercialisation et ainsi de suite, ils retournent à l'université ou au collège. Comme ils ont été formés pour faire des jumelages, ils sont en mesure de trouver un professeur ou un doyen intéressé. Un étudiant de deuxième cycle est ensuite intégré à l'entreprise ou à l'organisation sans but lucratif.
L'entreprise doit préparer une description de projet et la présenter au comité de recherche de Mitacs. Elle fait ensuite l'objet d'un examen par les pairs.
Nous avons des bureaux à Toronto, à Montréal et à Ottawa.
Le comité est indépendant du conseil d'administration et se compose de représentants du milieu universitaire, de l'industrie et du gouvernement. Il est très important, pour nous, de garantir l'intégrité scientifique dans le processus décisionnel. Le comité nous fait une recommandation et nous essayons de la mettre en oeuvre dans un échéancier réaliste pour l'industrie, soit environ six semaines.
Je parlerais plutôt d'un projet de recherche ayant des retombées économiques.
En tant que mathématicien, je peux vous dire que les notions très abstraites de la théorie des nombres entrent en jeu chaque fois que vous allez au guichet automatique. Le spectre est très vaste.
C'est une analogie intéressante. Très bien.
J'ai encore quelques questions. D'après ce que je comprends, vous mettez en oeuvre la plupart de vos projets en Ontario et au Québec et rarement dans les Prairies. Je suis curieux de savoir pourquoi. Vous n'avez rien dans le Nord non plus. J'aimerais savoir pourquoi.
Je veux surtout vous parler de... Le dernier budget donnait suite à certaines recommandations du rapport Naylor, mais il ne prévoyait pas le financement du soutien à la recherche. Je suppose que Mitacs est particulièrement favorable au financement du soutien à la recherche, peut-être parce que cela a une incidence sur le nombre d'étudiants de deuxième cycle qui ont accès à vos fonds.
Pour répondre à votre premier commentaire, la Colombie-Britannique s'en tire extrêmement bien, notamment au prorata de sa population, parce que nous avons commencé dans cette province. Nous avons également une solide présence en Alberta. Nous pourrions la renforcer. Le Manitoba a augmenté son financement. Comme nous dépendons du partenariat fédéral-provincial dans nos modèles, nous devons obtenir l'adhésion des provinces.
Mais c'est le comité qui finit par approuver les demandes. Ce n'est pas une critique à l'endroit de votre programme, mais devons-nous mieux sensibiliser les entreprises des Prairies afin de les encourager à présenter des demandes?
Je pense qu'il y a une bonne participation, mais il y a toujours des contraintes financières. Nous essayons toujours d'obtenir le plus grand nombre possible, supérieur à celui prévu à notre contrat. Nous savons également que certaines provinces ont traversé une période difficile et nous travaillons avec elles pour trouver un levier qui pourrait faire avancer les choses.
Bien sûr, rien ne peut se faire sans recherche fondamentale. C'est une économie du savoir. La création du savoir passe par la recherche fondamentale. Puis, cette recherche a une incidence, et la façon dont nous déclenchons les retombées sur l'économie est très importante.
Au bout du compte, nous voulons avoir un effet sur le PIB avec le rendement de l'investissement, mais nous comprenons pourquoi le gouvernement appuie la recherche. C'est pour notre prospérité. Toute cette gamme et toute cette histoire découlent de la recherche fondamentale, puis, lorsqu'elle est appliquée, de la commercialisation. Absolument...
Jusqu'à un certain point, vous gardez les lumières allumées. Les chercheurs qui travaillent à des projets reçoivent encore du financement.
C'est un gros problème dans nos établissements d'enseignement postsecondaire. Comparativement à d'autres administrations... Par exemple, aux États-Unis, les frais généraux des subventions sont beaucoup plus élevés et servent à financer les installations, ce qui est très important pour les laboratoires. L'équipement, le talent et les voies d'accès à l'industrie sont absolument indispensables pour avoir un effet économique.
Merci. Je n'ai pas grand temps, et je veux passer rapidement à D-Wave.
Monsieur Wall, vous avez parlé des supergrappes et du rôle que vous, en particulier, avez à jouer. Dans le cas des supergrappes, je n'ai pu m'empêcher de remarquer que vous parliez beaucoup au passé — par exemple, que vous « vouliez » ceci, que vous « aviez » besoin de cela. Je suis curieux de savoir où on en est. L'annonce remonte à plus d'un an. Nous n'avons pas encore noté beaucoup de progrès au niveau des fonds. Je suis curieux de savoir ce qu'on vous dit et quels sont vos plans. Vous avez peut-être plus d'information que le ministre ne m'en donne sur certaines choses.
D'entrée de jeu, je dirai que nous sommes de solides défenseurs de Mitacs. Mitacs nous aide à commercialiser beaucoup de technologie. Je tenais à le dire.
Dans le cas de la supergrappe, nous aurons — très bientôt, je l'espère — un accord de contribution final avec le gouvernement pour le financement de la supergrappe. Je sais que cette négociation est en cours.
Oui. C'est ce que disait l'annonce. L'accord avec le gouvernement se prépare depuis le début de l'été. Néanmoins...
En tant que député de la loyale opposition de Sa Majesté, que pourrais-je faire pour faire avancer le dossier?
Nous sommes très proches. Je pense que nous y arrivons.
Cela n'a pas empêché la supergrappe de progresser. Comme groupe d'organisations, nous avons mis sur pied une entité qui va de l'avant. Nous avons déjà choisi les premiers projets qui démarreront dès que le financement sera dégagé. Nous agirons très rapidement après la signature de l'accord.
Merci beaucoup.
Ces témoignages sont très intéressants. Ils seront très utiles pour notre rapport prébudgétaire.
Je commence par vous, monsieur Biggs, pour être bien sûr que je comprends ce que vous avez dit dans votre exposé.
Vous avez parlé de l'achat de pipelines. Je pense que nous en entendons beaucoup parler partout au pays. Le coût de 15 milliards de dollars inquiète. Vous avez également évoqué le coût économique des changements climatiques. Si j'ai bien compris les chiffres, vous avez dit que, si les températures mondiales montaient de 1,8 o à la place de 1,5 o, il en coûterait 150 milliards de dollars par année à l'économie canadienne. C'est 10 % du PIB. Est-ce exact pour ce qui est des conséquences économiques du changement climatique?
L'étude porte sur l'impact sur la croissance du PIB, et non pas sur l'ensemble du PIB, si bien que c'est moins de 10 % du PIB. C'est une mesure du ralentissement de la croissance économique.
Personnellement, j'estime que la méthodologie utilisée dans l'étude était très conservatrice. Je dirais qu'elle est fondée sur un vieux rapport du GIEC, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, pas sur le plus récent qui vient tout juste de paraître. Si l'on refaisait la même étude, je pense que vous auriez des chiffres encore plus alarmants.
Quel serait le chiffre, cependant? Pour notre rapport prébudgétaire, plutôt que de parler en pourcentages, il serait préférable d'indiquer le coût réel en milliards de dollars. Avez-vous ce chiffre, ou pourriez-vous nous le fournir?
Je pourrais le fournir au Comité plus tard. Il faudrait faire certains calculs pour voir où nous prévoyons une croissance du PIB.
D'accord. Je pense que cela serait très utile pour le Comité. Si vous pouviez nous le fournir d'ici une semaine ou à peu près, ce serait magnifique.
Monsieur Brownell et monsieur Wall, merci beaucoup d'avoir fait tout le trajet de Burnaby à Victoria par le traversier. C'est très gentil à vous.
Je remarque que vous avez dit ne pas avoir de clients au Canada à l'heure actuelle. Vous avez aussi dit que l'accord de contribution final est en voie de négociation. Cela prendra vraisemblablement quatre ou cinq mois, mais les choses semblent tomber en place. J'ajoute ma voix à celles du reste du Comité pour chercher une conclusion.
Pensez-vous que, si vous n'avez pas de clients au Canada, c'est à cause de notre piètre rendement en matière de financement de la R-D? Nous sommes au dernier rang des principaux pays industrialisés pour le financement public de la R-D. Nous sommes au dernier rang pour le nombre de brevets provenant du Canada. Nous sommes à l'avant-dernier rang pour le nombre de doctorats que nous produisons. Si vous n'avez pas de clients au Canada, est-ce à cause de ce sous-financement chronique de la recherche et du développement au Canada?
Je pense que oui. C'est aussi parce qu'une grande partie des travaux des chercheurs que nous avons tendance à financer sont théoriques et pas de nature pratique. Certes, ces types de chercheurs ont une importance capitale, mais ce que nous cherchons, c'est plus de financement pour les méthodes appliquées.
Par exemple, nous pouvons utiliser cette capacité de calcul en bioinformatique, dans tous les domaines d'application dont nous avons parlé pour les praticiens qui se penchent sur ce genre de problème. Plutôt que de nous attacher à l'informatique quantique et au développement de la physique réelle qui soutient l'informatique quantique, il faut la transposer dans une forme pratique de recherche.
Par contre, je suis tout à fait d'accord sur votre prémisse.
M. Brownell a mentionné le financement, et il y a pas mal de financement pour l'informatique quantique au Canada. La plus grande partie va à l'Institut d'informatique quantique, l'IIQ, à Waterloo, ce qui est formidable. Nous appuyons vigoureusement le travail qui se fait dans ces domaines. C'est beaucoup au niveau théorique et initial, par contre, et nous devons élargir le rôle du gouvernement dans le soutien à la recherche appliquée.
Je dirais que le Canada n'a pas de grandes industries comme nous en voyons aux États-Unis qui sont disposées à prendre le risque de développer l'informatique quantique. Cela coûte de l'argent. Il faut du temps et des efforts pour investir dans ces domaines particuliers, et nous voyons des entreprises comme Lockheed Martin, Google et le gouvernement américain investir pour effectuer de la recherche dans ces domaines, mais nous ne voyons pas le même genre d'investissement de la part des sociétés canadiennes.
Merci beaucoup.
J'aimerais passer maintenant à M. Ariganello et à M. Adem.
Vous avez tous les deux parlé de la précarité du travail et des emplois perturbés. Tous les deux, vous avez dit que nos politiques et nos programmes présentent de réelles lacunes.
Quant au travail précaire, monsieur Ariganello, la différence de notre compétitivité internationale vient dans une large mesure de la prestation d'aide publique, de notre régime public d'assurance-médicaments et de nos pensions publiques et du fait que même les travailleurs qui sont dans un milieu de travail précaire jouissent de ce soutien, car ces employés, s'ils sont bien appuyés par des politiques publiques, peuvent avoir une longue carrière et contribuer à l'économie canadienne.
Selon vous, que faut-il changer au niveau des soutiens publics pour les personnes qui vivent dans la précarité d'emploi, afin de déployer un filet de sécurité sociale vraiment efficace?
Je pense que l'argent a été consacré dans le passé aux programmes de formation traditionnels, mais cela est en voie de changer radicalement sous l'effet des changements perturbateurs en technologie, et plus particulièrement en intelligence artificielle. L'IA est là et elle s'en vient, et la vitesse du changement est tout simplement fulgurante.
Les mécanismes traditionnels de formation ne sont pas vraiment la solution pour l'avenir. Le gouvernement doit être très conscient de ce qui doit changer. Comment équiper la population, et en particulier les personnes qui seront victimes du changement et surtout la main-d'oeuvre non qualifiée? Comment les outiller pour l'accomplissement efficace de différentes tâches?
Parlant de robotique en particulier, ou de robots dans ce cas-ci, il y aura de nouveaux rôles en jeu, des formateurs et des influenceurs, qui enseigneront essentiellement aux machines à créer de l'empathie et de l'intelligence émotionnelle, et à se sensibiliser à une certaine dynamique pour écarter tout parti pris lorsque les machines décideront essentiellement de la cote de crédit d'une personne, de lui accorder ou pas un prêt, et ainsi de suite.
Ces robots, s'il est permis de les appeler ainsi, ont besoin de personnes plus qualifiées pour pouvoir accomplir ces tâches, alors je pense que nous devons y mettre l'argent. Je crois que le gouvernement doit vraiment repousser les limites et donner à la population de demain de meilleurs outils et de meilleures compétences pour lui permettre d'occuper ces emplois. Des études ont démontré que, si nous ne le faisons pas, la perte de productivité pour le Canada pourrait se situer entre 6 et 18 milliards de dollars par année si nous n'agissons pas très rapidement pour stopper le changement perturbateur qui s'annonce. Si nous n'en sommes pas conscients, l'économie canadienne en paiera le prix.
Je voudrais faire écho aux propos de mon collègue. Pour nous, il y a des milliers d'étudiants qui entrent à l'université et au collège. Quel avenir auront-ils s'ils n'acquièrent pas les compétences que demandent les entreprises?
Les entreprises ne forment plus vraiment les employés. Elles s'attendent qu'ils soient prêts au travail. Il est très difficile d'établir une description des compétences nécessaires pour la ou les prochaines décennies, et notre modèle est basé sur le marché. Tous nos projets sont fondés sur la demande du marché, et ils changent constamment, à mesure que les entreprises changent et se mettent à utiliser de nouvelles technologies.
Le fait que nos projets sont axés sur un produit livrable, qui est lié à des choses comme la commercialisation, en fait ce que nous appelons le genre d'enseignement qui ne peut se donner à l'université, et cela a une incidence sur la vie de l'étudiant, sur l'entreprise et sur tout le cadre de l'économie du Canada.
Merci à tous.
Avant de donner la parole à M. McLeod, je comprends, monsieur Wall, qu'on ne prend pas le risque de faire de la recherche au Canada. Pourquoi? Quelle en est la raison?
J'ai étudié votre mémoire et je pense que vous demandez 50 millions de dollars sur cinq ans. Sauf erreur, vous avez dit que les États-Unis dépensent 1,275 milliard de dollars. La différence est énorme. Pouvons-nous faire la même chose avec 50 millions de dollars? Pourquoi est-ce ainsi? Pourquoi ne produisons-nous pas plus de preneurs de risques, vu que nous devons y arriver?
Selon moi, c'est en partie parce que les États-Unis ont des entreprises mondiales comme Google, par exemple, un de nos clients, et la National Aeronautics and Space Administration, et des organisations de ce genre qui avaient l'envergure et le goût du risque pour se lancer très tôt dans la technologie.
Notre économie, notre industrie et nos clients commerciaux, nos clients éventuels, ont besoin de partenariats pour partager ce risque. Ils n'ont pas les ressources de Google. Un autre de nos clients est le laboratoire national de Los Alamos, où l'informatique a été inventée dans les années 1940. Il a l'envergure nécessaire, et il ouvre l'accès aux chercheurs aux États-Unis en dehors de ces institutions.
Nous voulons donner aux chercheurs canadiens, et même à ceux qui sont en début de commercialisation, l'accès à l'informatique quantique pour les aider à voir comment l'appliquer à leurs entreprises. Je pense que c'est quelque chose que les États-Unis, grâce à leur envergure, le font un peu plus naturellement.
Un autre exemple est Volkswagen, un de nos clients. Volkswagen est probablement la plus grande société industrielle au monde. Elle a les ressources nécessaires pour s'intéresser dès le début aux nouvelles technologies. Nous devons munir nos entreprises canadiennes de ce dont elles ont besoin pour faire de même.
L'intelligence artificielle est un autre bon exemple. Nous travaillons beaucoup avec l'IA. Nous avons des postes de leadership en IA et en informatique quantique. Sans ces genres d'investissements, ils ont tendance à partir au sud de la frontière et ailleurs dans le monde.
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous nos témoins des sujets très intéressants dont ils ont parlé.
Ma première question s'adresse aux Conseillers en ressources humaines agréés. J'ai bien aimé votre exposé, où vous avez fait ressortir les différents secteurs à prendre en considération et qui ont besoin de nouveaux investissements en capital humain. C'est une question à laquelle, en tant que député et à d'autres titres dans ma vie, je consacre beaucoup d'énergie, parce que cela m'apparaît être la voie à suivre pour beaucoup de gens dans le Nord.
Je représente les Territoires du Nord-Ouest. Dans le Nord, nous avons vraiment besoin de cela. Ma circonscription compte plus de la moitié d'Autochtones; nous avons donc de nombreux défis à relever dans bien des domaines, et nous pensons que l'éducation est notre solution pour l'avenir, tout comme l'investissement dans le capital humain. L'une ne va pas sans l'autre.
Bien sûr, nous avons maintenant de nombreux gouvernements autochtones en train de se former et de prendre en main leur destinée. Ils envisagent eux aussi d'investir dans l'éducation et le capital humain, mais nous constatons que l'investissement dans la formation postsecondaire ou traditionnelle ne donne pas les meilleurs résultats, à cause des nombreux défis qui s'offrent encore à nos collectivités, où un grand nombre de personnes luttent toujours contre des problèmes de toxicomanie. Nous avons un décalage culturel avec certaines de nos pratiques. Nous avons les séquelles des pensionnats, et nos aînés continuent de promouvoir énergiquement les efforts que font nos jeunes pour vivre leur vie traditionnelle et acquérir les compétences nécessaires à la vie sur le territoire.
Beaucoup de gouvernements autochtones ont mis l'accent sur l'enseignement postsecondaire. Aujourd'hui, ils savent qu'il faut commencer dès que les jeunes filles sont enceintes ou qu'elles vont adopter un mode de vie peu propice à la santé de leur bébé. Nous devons nous attacher aux jeunes. C'est une voie différente sur laquelle les peuples autochtones doivent se concentrer pour essayer d'amener nos jeunes dans un monde où ils pourront s'accommoder du nouveau style de vie qui les y attend.
Je vous ai entendu parler des Canadiens autochtones et de la formation qu'ils reçoivent. Je me demande si vous pourriez nous dire un mot de votre perspective et nous dire s'il y a quelque chose de différent qui cible cette population.
Aux Conseillers en ressources humaines agréés, nous croyons qu'il y a encore beaucoup plus à faire. Vous le savez très bien, la population autochtone progresse 40 % plus vite que celle du reste du Canada, surtout dans certains secteurs géographiques. Qui plus est, les taux de chômage sont près du double de la moyenne canadienne.
Nous sommes d'avis, et vous en avez parlé dans votre commentaire, que l'amélioration de l'information sur le marché du travail et des données globales est nécessaire. Il y a beaucoup d'inconnues ici. Vous en avez parlé dans le contexte de la nécessité de fournir plus de données, plus d'information et plus de substance.
Le gouvernement fédéral devrait investir dans ce domaine afin de rassembler plus de données et d'information et d'utiliser cette recherche et, essentiellement, d'élaborer des politiques publiques clés pour aider la collectivité autochtone. C'est une honte que nous ne soyons pas sur un pied d'égalité, comme je pense que nous devrions l'être au Canada; c'est extrêmement important. C'est un domaine sur lequel nous nous sommes concentrés pour permettre à tous les Canadiens de mener une vie prospère et de vivre en santé et, pour ce qui est de l'emploi en particulier, d'avoir tous des possibilités.
Vous avez aussi parlé de la pige en ligne. Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ce que vous vouliez dire.
Vous avez probablement déjà entendu l'expression « économie à la demande ». Essentiellement, la main-d'oeuvre change. Il y a aujourd'hui des personnes qui veulent travailler dans leurs temps libres, quand cela fait leur affaire. Prenons Uber, par exemple. Les gens travaillent quand bon leur semble.
De même, les analystes informaticiens travaillent de plus en plus à la maison. Le télétravail est la voie de l'avenir. Il est très répandu ici en Colombie-Britannique, plus que dans l'Est. Je le reconnais, mais c'est l'évolution, c'est l'avenir, c'est ce à quoi on s'attend désormais. Nous les appelons travailleurs en ligne, mais, essentiellement, ils ne sont pas tous les jours dans un immeuble. Ils n'ont pas toujours les mêmes mécanismes de protection ni les mêmes avantages sociaux que les employés traditionnels. À mon sens, le gouvernement fédéral doit garder un oeil là-dessus parce que, bien sûr, nous ne voulons pas bloquer des emplois prometteurs pour ce nouveau groupe.
Stand.earth, merci de votre exposé. Le message est clair. Nous devons certainement être conscients de ce qui se passe autour de nous lors des catastrophes et des feux de forêt, et bon nombre d'entre nous, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Nord, sommes constamment confrontés aux pratiques du Sud qui débordent la frontière pour s'implanter dans le Nord.
Je sais que nous nous occupons depuis longtemps des contaminants atmosphériques et des pluies acides et du genre de choses qui se produisent dans certaines de nos rivières; pourtant, nous avons peu d'émissions de gaz à effet de serre dans le Nord. Elles ne sont presque même pas à l'écran radar, sauf dans le cas de la production d'énergie.
Presque toutes nos collectivités sont alimentées au diesel, et nos options sont limitées. Pas question de privilégier le solaire étant donné nos longues périodes d'obscurité. Nous parlons d'éoliennes, mais jusqu'ici, tout ce que nous avons essayé dans le domaine des éoliennes... L'accumulation de glace et l'éloignement sont de gros problèmes, et le coût est prohibitif. Nous accordons des subventions à l'électricité à tous nos habitants du Nord. J'aimerais bien savoir quelle est, selon vous, la solution pour nous dans le Nord. Si nous faisions ce que vous conseillez et éliminions toutes les subventions aux carburants, nous aurions de vrais défis à surmonter. Ce qu'il nous en coûte pour vivre dans le Nord est une réelle incitation à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. C'est la raison pour laquelle vous voyez où c'en est. Le développement n'est pratiquement pas touché non plus, pour l'essentiel.
Certainement. L'une des grandes ironies, et peut-être l'une des raisons pour lesquelles la crise climatique est si aiguë, c'est que les gens qui contribuent le moins au changement climatique par leurs émissions sont ceux qui en font les frais. Cela se constate dans les pays en développement comme dans les pays industrialisés: les pays en développement paient plus cher et subiront de plus grands impacts. De même, dans le Nord, les effets du changement climatique se font sentir plus fortement et plus rapidement, de sorte que les Autochtones du monde entier assument un coût disproportionné en raison du changement climatique.
Quand on parle de subventions aux combustibles fossiles, on parle de subventions aux producteurs. De nombreux pays industrialisés produisent depuis longtemps de l'énergie bon marché. Il faut travailler à des solutions technologiques et à un réseau électrique plus distribué. La Colombie-Britannique a certains projets intéressants en cours. À Haida Gwaii, par exemple, l'énergie renouvelable appartenant à la communauté autochtone est en voie de remplacer les génératrices diesel.
Il y a des communautés comme celle-là partout ici. Pas très loin d'ici, à Sooke, en Colombie-Britannique, la Première Nation des T'Sou-ke s'est dotée d'une solution entièrement renouvelable avec des panneaux solaires. De toute évidence, dans le Nord, ces technologies posent des défis supplémentaires, et il n'y a probablement pas assez de fonds de R-D pour trouver des solutions à vos difficultés particulières.
Je dirais qu'une partie de l'économie renouvelable doit être de trouver des solutions adaptées aux situations locales. Nos défis sont différents ici en Colombie-Britannique, où l'essentiel de notre électricité est de l'hydroélectricité; ils sont différents de ceux de l'Alberta, qui essaie d'éliminer progressivement le charbon et pour qui le gaz naturel est un combustible de transition, mais qui, en fin de compte, a besoin d'un réseau sans fossiles.
J'ai un dernier commentaire.
Je pense que, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, nous sommes probablement ceux qui veulent, plus que tous les autres, s'affranchir du diesel. Les génératrices diesel sont bruyantes et dégagent une odeur désagréable. Nous avons donc un plan pour essayer de réduire la consommation de diesel, mais c'est difficile.
Merci.
Nous aurons le temps pour trois autres questions de chacun des partis, après M. Jeneroux.
Allez-y.
Excellent. Merci, monsieur le président.
Je vous reviens, monsieur Adem. J'aimerais savoir ce que vous pensez d'une politique d'accès public, et c'est ce que nous allons faire, mais je tiens également à préciser que le gouvernement fédéral vous a donné plus d'argent l'an dernier que l'année précédente. C'est exact?
Je pose la question parce que vous dites dans votre déclaration que les contributions du gouvernement fédéral ont augmenté. Il semble que ce soit de 5 millions de dollars de 2017 à 2018.
C'est bien, parce que je pense que vous faites du bon travail, et cela mérite certainement de continuer d'être appuyé.
Cela dit, je reviens à la question précédente à savoir s'il faut s'assurer que vous êtes appuyé, pas seulement en Ontario et au Québec, mais aussi à l'extérieur du Canada central.
Vous savez très bien, d'expérience, qu'à l'extérieur de l'Ontario, nous avons des polytechniques, comme le Northern Alberta Institute of Technology, de même que le Southern Alberta Institute of Technology. Vous n'avez pas de partenariat avec eux pour l'instant, mais je pense qu'ils seraient des établissements formidables où l'on pourrait continuer de rechercher ces partenariats. J'espère qu'il y a des pourparlers en cours à cette fin.
En ce qui concerne l'accès public, par contre, en février 2015, sauf erreur, le ministre des sciences de l'époque, Ed Holder, a annoncé que les fonds publics de recherche pour le conseil subventionnaire allaient être rendus publics, de sorte que les autres chercheurs allaient être informés dans les 12 mois de chaque dollar dépensé ou versé par l'entremise des conseils des trois organismes. Cela ne s'applique pas aux organisations comme Mitacs, la Société canadienne du cancer, la Société de la sclérose en plaques et ainsi de suite. Seriez-vous en faveur d'une politique qui favoriserait cela? Elle inciterait d'autres chercheurs à poursuivre leur perfectionnement, en fonction de la connaissance du financement que Mitacs recevrait.
Pour répondre à votre question précédente au sujet des collèges et des polytechniques, nous avons commencé à travailler avec eux l'an dernier. Nous avons lancé un petit projet, un programme. Cela nous encourage beaucoup, et c'est précisément l'un des objets de notre expansion.
Le premier projet que nous avons réalisé est celui de la Saskatchewan Polytechnic, dont j'ai rencontré le président. C'était excellent.
Tout ce que nous pourrions faire pour appuyer votre croissance dans l'Ouest serait excellent également.
Monsieur Wilson, il y a une heure que vous avez parlé. Rapidement, pour ce qui est de l'administration aéroportuaire et en particulier de l'incidence de certaines mesures législatives qui pourraient avoir des conséquences imprévues sur votre industrie, y a-t-il des choses qui, selon vous, ne sont pas utiles, des choses qui se voulaient peut-être utiles, mais qui ne le sont pas du tout en fin de compte? Y a-t-il quelque chose que le comité des finances pourrait recommander?
Un des projets de loi que nous suivons de très près est évidemment le C-69. Bien honnêtement, mon souci est moins la loi elle-même que le règlement qui en découlera.
À l'heure actuelle, il y a un règlement qui définit une liste de grands projets, qui précise ce qui est inclus et ce qui ne l'est pas dans les évaluations environnementales. Le projet de loi C-69 confirme cette liste en vertu de l'article 82. Cependant, l'une des choses que nous croyons comprendre qu'il sera envisagé d'ajouter à la liste est les projets de réaménagement des terminaux portuaires désaffectés pour les navires de plus de 25 000 tonnes de port en lourd, qui sont aujourd'hui exclus.
Ce sont des projets qui sont actuellement soumis à un processus d'examen dirigé par les administrations portuaires. Dans notre cas, nous avons un processus très rigoureux d'examen environnemental et de projet qui a été évalué par un ancien sous-ministre de l'environnement et qui a résisté à l'examen. Grâce à ce processus, près de 3 milliards de dollars ont été investis ces dernières années dans l'infrastructure du port de Vancouver.
Oui, et nous craignons beaucoup de perdre ce pouvoir d'examen. Il y a eu des terminaux céréaliers, des terminaux de potasse et diverses installations; c'est donc très important pour nous.
Avant de passer à Mme Rudd, j'ai une autre question pour vous, monsieur Wilson. Dans votre déclaration, vous avez parlé de permettre l'accès au capital en rajustant en temps opportun la limite d'emprunt pour faciliter l'emprunt pour la croissance de l'infrastructure portuaire de base. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet? Que faut-il faire pour que cela se produise?
Il y a deux endroits où nous voyons cela comme un problème.
Le premier, comme je l'ai mentionné, est l'acquisition de terrains. Dans la vallée du bas Fraser, il y a une pénurie criante de terres industrielles pour faciliter la croissance de notre commerce. Notre limite d'emprunt a été établie en 2008, lors de la fusion des administrations portuaires de la vallée du bas Fraser. Depuis, nos gains et notre situation financière se sont améliorés du simple au double, sans que notre limite d'emprunt se soit révisée pour autant. Nous essayons d'acheter des terres et de les consacrer aux échanges commerciaux du Canada avec le même plafond d'emprunt. L'une des choses que nous recommandons dans l'examen de la modernisation des ports est de lier notre limite d'emprunt au BAIIA, soit le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements, sous forme de multiple du BAIIA, ce qui doublerait effectivement la limite.
Le deuxième facteur qui constitue une contrainte est l'aménagement de grands terminaux. Par exemple, à l'heure actuelle, nous sommes en train de réaliser un important projet de terminal et, pour pouvoir aller sur le marché, auprès des promoteurs d'infrastructures, nous devons démontrer que nous avons la capacité d'emprunt nécessaire pour aller de l'avant avec le projet. Autrement, nous n'aurons pas de processus d'appel d'offres concurrentiel. Cela pourrait avoir pour effet de retarder de deux autres années l'investissement de 3 milliards de dollars pour un terminal.
Oui. La limite d'emprunt est fixée. Elle se discute entre Finances Canada et Transports Canada et, bien sûr, approuvée par le Conseil du Trésor.
Merci. Nous pouvons nous pencher là-dessus.
Allez-y, madame Rudd. Ce sont des tours de cinq minutes.
Merci beaucoup.
Pour revenir à certains points de votre recommandation 8, comme vous le savez, le gouvernement a prévu divers fonds pour l'innovation dans l'énergie propre, le transport propre, les biocarburants, les véhicules électriques et toute une série d'autres choses. Vous proposez quelque chose de différent de ce qui existe actuellement. De quoi cela aurait-il l'air?
Nous applaudissons l'investissement du gouvernement dans tous ces autres domaines. Nous avons constaté, par contre, qu'il n'y a rien qui cadre parfaitement avec le besoin que nous avons cerné.
Nous avons examiné l'empreinte climatique de la porte d'entrée. Nous applaudissons et appuyons les cibles gouvernementales de réduction des gaz à effet de serre. Le port nous offre un modèle très complexe de réduction des GES pour les émissions de la porte d'entrée, c'est-à-dire le transport ferroviaire, maritime, routier... et j'en passe. Par contre, même avec les technologies les plus avancées d'aujourd'hui, qui sont intégralement mises en oeuvre dans les quatre secteurs du transport, nous ne serons pas en mesure d'atteindre ces cibles.
Nous souhaiterions la création d'un fonds ou d'un centre d'excellence pour ces secteurs du transport. Un excellent exemple serait les camions porte-conteneurs dans la vallée du bas Fraser. Comme M. Julian le sait, c'est un domaine très difficile pour nous. Il y a bien des technologies sans émissions qui pourraient être mises en oeuvre, mais elles coûtent cher. Il est difficile d'obtenir cette participation et cette adhésion de la part du secteur, si bien qu'il nous faut quelque chose pour démarrer.
C'est essentiellement là où nous voulons en venir.
C'est très utile. Merci beaucoup de cette précision.
Vern, je veux mentionner, en ce qui concerne... J'ai assumé récemment un nouveau rôle à la présidence du caucus parlementaire de la recherche. L'une des choses que nous reconnaissons est l'importance de la technologie dans divers domaines, et pas seulement ici au Canada. Vous le savez peut-être, nous faisons partie de... La Nouvelle-Zélande a un caucus semblable, comme d'autres pays d'ailleurs. Pensez-vous que votre organisation et d'autres organisations que vous appuyez pourraient participer, aux niveaux national et international, à certaines de ces discussions sur la recherche en santé?
Absolument. Nous devrions.
Au point où en est notre entreprise, il est probablement un peu tôt pour nous, mais c'est tout à fait le genre d'organisation ou de caucus auquel nous aimerions participer.
Je vais garder cela à l'esprit. Merci.
Sven, je veux revenir à votre exposé.
Je viens de l'Ontario. Comme vous le savez, nous avons réduit sensiblement nos émissions en nous débarrassant des centrales au charbon. Plus de 60 % de l'électricité produite en Ontario est nucléaire.
Je vais revenir sur une chose dont a parlé mon collègue, M. McLeod, au sujet de certaines collectivités rurales et éloignées et du programme de remplacement du diesel, dans lequel Ressources naturelles Canada joue un rôle de chef de file pour ce qui est des diverses options de remplacement du diesel.
Pour répondre à votre question, c'est différent partout. Il n'y a pas de solution universelle. Il y a deux ou trois choses que j'aimerais mentionner et sur lesquelles je pourrais peut-être avoir vos commentaires.
Permettez-moi un premier commentaire. Pour ce qui est de l'élimination des centrales au charbon, les données sont accumulées depuis 2012, et nous constatons qu'il y a environ 7 000 visites à l'hôpital de moins pour des problèmes d'asthme et d'autres troubles respiratoires. Les économies attendues pour le réseau des soins de santé sont de l'ordre de 1 milliard de dollars sur 10 ans. Ces résultats ne sont pas négligeables pour une politique de réduction de la pollution, ce qui est exactement ce dont il s'agit. Comme vous le savez, nous sommes très attachés à nos politiques sur le coût de la pollution.
Quant à rendre cette technologie plus accessible dans d'autres régions du Canada, comme dans nos collectivités autochtones, nordiques et éloignées, avez-vous des commentaires à faire au sujet du soutien aux petits réacteurs modulaires qui sont sur le point de passer à la phase de démonstration et qui, en fait, dans certains cas, sont déjà en phase de démonstration aux États-Unis? Il ne s'agit pas seulement d'une collectivité qui...
Vous savez peut-être qu'en Ontario, 16 communautés autochtones se sont regroupées pour acheter un réseau électrique, pour se doter d'un réseau électrique, en partenariat avec Fortis. Leur intention est d'arrriver à acheter les 49 % de Fortis d'ici quelques années.
Nous examinons des options créatives, mais la production d'énergie dans le Nord et dans les collectivités isolées est aussi une affaire de développement économique entourant l'exploitation minière, qui utilise aussi le diesel, à moins qu'il y ait une bonne source d'hydroélectricité tout près. Ces petits réacteurs modulaires sont une option. Avez-vous un commentaire à ce sujet?
En général, le nucléaire coûte plus cher que les autres énergies renouvelables, et il n'y a toujours pas de solution adéquate et logique au problème des déchets nucléaires. Je vous dirais presque que les options de centrales au fil de l'eau, solaires ou géothermiques sont probablement de meilleurs investissements pour les collectivités et les contribuables.
L'une des choses intéressantes à garder à l'esprit, c'est que, dans les opérations comme les mines, c'est une question de sécurité. C'est une question de source d'énergie fiable pour exploiter la mine, si bien que les sources intermittentes... Nous ne sommes même pas près de la batterie et, dans les collectivités du Nord, où il n'y a pas de soleil, comme l'a dit mon collègue, je pense que nous devons garder l'esprit ouvert au sujet de ces solutions uniques pour des opérations uniques.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Wilson, en réponse à la question de M. Jeneroux, vous avez parlé du projet de loi C-69. Il me semble que chaque fois que je me retrouve dans une discussion sur ce projet de loi, j'apprends quelque chose de nouveau sur la façon dont il peut bloquer des projets ou empêcher d'amener des produits sur le marché.
Le Comité est chargé de recevoir des mémoires dans le cadre de la consultation prébudgétaire en vue de favoriser la compétitivité de l'économie canadienne. Votre port est l'un des chaînons les plus importants d'une économie d'exportation, pour ce qui est de l'accès aux marchés. J'aimerais que vous continuiez dans la même veine et que vous expliquiez la façon responsable dont vous avez pu agrandir et construire votre port et les façons dont ce projet de loi pourrait vous empêcher non seulement d'agrandir votre port, mais encore d'avoir des clients et de livrer des produits.
Merci.
Le projet de loi C-69 aura un impact majeur sur deux types de projets. Il y a d’abord les projets dirigés par les autorités portuaires, comme le projet du terminal 2 à Delta, qui fait actuellement l’objet d’un examen par une commission de la LCEE en vertu de la version de la LCEE de 2012. Même en vertu de la version de 2012, le processus est retardé de trois ans et la capacité de gestion des conteneurs sur la côte Ouest du Canada sera limitée pendant cinq ans. Nous perdrons cette clientèle au profit des États-Unis. C’est aussi simple que cela. C’est même en vertu de la LCEE de 2012.
Nous sommes donc très anxieux. Nous savons que le projet de loi C-69 part de bonnes intentions. Le but est de respecter l’échéancier. Notre confiance est quelque peu ébranlée, étant donné que le projet de loi précédent visait le même objectif, mais qu’il a échoué. Nous en subissons encore les conséquences.
Deuxièmement, j’ai parlé de la liste des grands projets. De notre point de vue, si le Canada veut ajouter des projets au processus d’examen de la LCEE ou au processus d’examen de l’évaluation d’impact, franchement, je dirais que nous devrions apprendre à marcher avant de courir. Plutôt que d’alourdir la charge de travail de la LCEE, de l’agent et de l’ONE ou de la nouvelle agence d’évaluation d’impact, peu importe, laissons-les bien faire ce qu'ils ont déjà à faire, puis nous pourrons peut-être passer à autre chose. Si rien ne cloche, inutile de réparer.
Personne n’aime l’idée d’une réglementation excessive qui empêche tout simplement les choses de se faire et pourtant, nous réitérons chaque fois que nous en avons l’occasion, semble-t-il.
La compétitivité de l’économie canadienne est notre thème, monsieur le président. Je terminerai par un commentaire que nous avons déjà entendu au comité, à savoir que l’écart entre le prix du brut canadien et le prix mondial, qui est principalement attribuable au fait que nos canaux de distribution mènent uniquement à Cushing, en Oklahoma, coûte à l'État des milliards et des milliards de dollars en recettes fiscales perdues. Lorsque les goulots d’étranglement dans les transports nous empêchent de percevoir des recettes fiscales, cela nuit à la compétitivité de l’économie canadienne. Les analystes qui préparent le rapport ne doivent pas l'oublier, puisque le budget de l’an dernier supposait que l’écart allait diminuer plutôt que de croître.
Merci beaucoup, monsieur le président.
J’ai une dernière question pour M. Wilson au sujet du fonds d'innovation pour les transports écologiques.
Je pense qu’il serait utile pour le comité de savoir le genre d’innovation verte que les autres administrations portuaires à l'échelle mondiale mettent en place, à votre connaissance, surtout dans d’autres pays. En quoi l’importance d’avoir un fonds d’innovation pour les transports écologiques — un fonds d’innovation en matière d’énergie propre — aiderait-elle l’administration portuaire à acquérir les pratiques exemplaires instaurées par d’autres administrations portuaires dans d’autres régions du monde?
Merci, monsieur Julian.
Franchement, c'est en Europe qu'il se fait beaucoup d'innovation dans notre secteur. Les gouvernements européens et des États investissent énormément dans l’innovation dans ces secteurs. Les possibilités sont énormes.
J’ai parlé du partage des données, par exemple. L’une des choses qui peuvent être faites — et nous l’avons fait avec beaucoup de succès ici à Vancouver, en collaboration avec Transports Canada, les chemins de fer, les compagnies maritimes et les terminaux — concerne le secteur du vrac et la recherche de moyens d’instaurer un projet de visibilité de la chaîne d’approvisionnement... essentiellement, pour comprendre le mouvement du fret afin que nous puissions innover dans le but d'accroître la productivité.
Ce sont des mesures faciles à prendre. Puis, ailleurs, nous avons vraiment besoin d’aide technologique. Nous devons investir dans des technologies novatrices et prendre certains risques, comme le président l’a mentionné plus tôt. Sans cela, nous ne pourrons pas atteindre nos objectifs. Étant donné que le profil d’émissions des transports représente 30 % des gaz à effet de serre, je pense que le secteur portuaire est un excellent cobaye, si l'on peut dire, pour certaines de ces innovations.
Merci.
Non.
J’aimerais poser une question sur l’immigration et les compétences. C’est un sujet dont nous entendons parler partout. Comment faire en sorte que ce système fonctionne pour avoir en place des travailleurs qualifiés?
C’est une sorte d'impasse et c’est ce que je constate tout le temps chez moi; on fait venir des travailleurs étrangers temporaires parce que les entreprises ne trouvent personne notamment pour travailler dans des usines de transformation du poisson ou conduire des camions. Les gens de la collectivité locale sont alors en colère parce qu’ils prétendent que ces travailleurs leur dérobent les emplois, mais les entreprises ne parviennent pas à trouver les personnes nécessaires pour faire le travail.
Comment régler ce problème? Que faut-il faire du point de vue fédéral pour que les travailleurs qualifiés et non qualifiés travaillent? Il est impossible de faire fonctionner une entreprise sans avoir la main-d’oeuvre ou les compétences nécessaires. Il y a un grave décalage à l’heure actuelle et il faut une éternité pour faire venir des gens par l’entremise de l’immigration.
Je vais vous donner un exemple pour que vous sachiez ce qui se passe dans ma région. Les usines de transformation du poisson ont besoin de 400 travailleurs au moment de la pêche. Elles pêchent le homard pendant 60 jours. Le processus de présentation d'une demande de travailleurs commence en février et l’usine fonctionne pendant deux semaines avant même que les travailleurs arrivent, peu importe la rapidité avec laquelle elles entament le processus.
À votre avis, comment pouvons-nous régler ce problème? Vous en avez parlé dans votre mémoire. Je ne l’ai pas sous les yeux, mais je crois que vous l’avez mentionné.
Merci, monsieur le président.
Pour nous, il s’agit de faire en sorte que le gouvernement appuie l’immigration de travailleurs qualifiés, particulièrement en ce qui concerne certains emplois dans les secteurs non spécialisés, mais aussi dans les secteurs spécialisés où il y a aussi une pénurie.
Vous avez parlé du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Je crois qu’il y a plusieurs améliorations à apporter à ce niveau. Par exemple — et nous en parlons dans notre mémoire —, l’ajout d'un volet d'employeur de confiance au Programme des travailleurs étrangers temporaires serait, à mon avis, une nette amélioration. Ainsi, les employeurs seraient tenus de s'inscrire...
Par exemple, en Colombie-Britannique, on en discute en ce moment même. Les autorités songent à obliger les employeurs à s'inscrire s’ils veulent faire venir des travailleurs étrangers temporaires, conformément au programme fédéral. Le fait de savoir que l'employeur a fait preuve de diligence raisonnable en recrutant de la main-d’oeuvre uniquement parce qu’il ne peut pas trouver de Canadiens pour faire le travail ajouterait un élément de confiance et permettrait aussi de rassurer un peu plus la population.
C’est précis. Vous avez parlé de l’industrie agricole au Canada. Que ce soit en Colombie-Britannique ou au Québec, les agriculteurs n'arrivent pas à trouver de travailleurs pour notamment cueillir les récoltes et c'est pour eux un problème énorme.
Je crois également qu’il serait très utile d’améliorer le processus de collecte et d'analyse des données et de communiquer les résultats de cette analyse à la population. Comme vous l’avez mentionné, il y a un facteur de méfiance alimenté par l'idée que les employeurs se tournent peut-être vers le Programme des travailleurs étrangers temporaires parce qu’ils ne veulent pas embaucher des travailleurs canadiens. Ce n’est pas nécessairement le cas, mais je pense que le fait de fournir des données à l’appui de cette analyse aiderait la population à comprendre la situation.
En outre, je crois que nous devons aider les entreprises et les intervenants qui veulent s’assurer d'avoir la main-d'oeuvre nécessaire pour remonter la pente. J’ai parlé plus tôt du Réseau Action globale. Je pense que le Canada et en particulier les intervenants au Canada devraient se joindre au réseau mondial pour l'apprentissage, le GAN. Comme je l’ai mentionné, ce réseau a été créé par l’Organisation de coopération et de développement économiques et plusieurs organismes y ont adhéré, notamment PricewaterhouseCoopers, IBM, Microsoft et Accenture. Je ne crois pas qu’une entreprise ou un intervenant canadien se soit joint à ce réseau et je pense que cela aussi aiderait.
Merci beaucoup de tous vos exposés, de vos mémoires et de vos réponses à nos questions aujourd’hui.
Nous allons suspendre la séance pendant environ 10 minutes pour passer au deuxième groupe de témoins.
Nous reprenons les travaux.
Bienvenue aux témoins. Nous vous sommes reconnaissants d’avoir fait l’effort de vous joindre à nous.
Comme vous le savez, il s’agit d’une consultation prébudgétaire en prévision du budget de 2019. J’aimerais mentionner, à l’intention de ceux qui ont présenté leurs mémoires avant le 15 août, que les documents ont été transférés sur nos tablettes et que les personnes et les membres y feront renvoi de temps à autre.
Avant de commencer officiellement, je vais faire le tour de la salle et demander aux membres de se présenter pour que vous sachiez d’où ils viennent et qui ils représentent.
Je m’appelle Wayne Easter. Je suis député de Malpeque, à l’Île-du-Prince-Édouard. C’est à peu près le plus loin que vous pouvez aller en partant d'ici, mais pas tout à fait.
Merci de vous joindre à nous aujourd’hui.
Je m’appelle Kim Rudd. Je suis députée de Northumberland-Peterborough-Sud. Pour vous situer, il s’agit d’une circonscription rurale du sud-est de l’Ontario.
Je suis Pat Kelly, député de Calgary Rocky Ridge. C’est la partie nord-ouest de la ville de Calgary.
Je m’appelle Peter Julian. Je suis le vice-président du NPD. Je viens d'outre-atlantique, de New Westminster-Burnaby.
Merci à tous.
Nous allons commencer par la Chamber of Shipping. Nous accueillons Robert Lewis-Manning qui en est le président et qui est accompagné de Bonnie Gee, la vice-présidente.
Merci, monsieur le président et membres du comité. Je vous remercie de me donner l’occasion de prendre la parole aujourd’hui et de présenter un peu le point de vue du transport maritime.
La Chamber of Shipping représente les intérêts des armateurs, des agents et des fournisseurs de services responsables du transport des personnes et des marchandises à l’échelle mondiale à destination et en provenance du Canada. Le transport commercial génère chaque année une activité économique correspondant à 30 milliards de dollars et, à 1,8 % de l’économie canadienne, les navires transportent plus de 200 milliards de dollars de marchandises à destination et en provenance des marchés mondiaux. Nous soutenons d’importantes industries comme la fabrication, l’exploitation minière, l’agriculture, la construction, l’énergie et le tourisme.
Dans l’ensemble, il y a un sentiment d’optimisme à l’égard des industries que le transport maritime appuie sur le marché canadien et des efforts déployés par le Canada pour stabiliser, élargir et diversifier ses marchés internationaux. Quoi qu’il en soit, les sociétés de transport maritime ont certaines inquiétudes concernant la chaîne d’approvisionnement du Canada. Le cadre réglementaire auquel elle est assujettie est devenu trop complexe et parfois imprévisible. Notre chaîne d’approvisionnement devient de moins en moins concurrentielle et souffre de problèmes d’efficience et de productivité.
Dans certains cas, le fret destiné au Canada est détourné vers les États-Unis en raison de la capacité d'amarrage limitée. Une pénurie de nouveaux terrains industriels, conjuguée à une croissance continue des volumes de fret, crée un environnement opérationnel qui exige beaucoup de coordination pour maximiser l’efficacité et l’utilisation des postes d'amarrage.
Pour que le Canada soit un partenaire commercial privilégié à l’échelle mondiale, nous devons veiller à ce que notre chaîne d’approvisionnement soit fluide et résiliente afin de gérer de façon durable le volume croissant de marchandises et de personnes qui transitent par nos portes d'entrée côtières. La vision de Transports 2030 est un plan stratégique solide et, grâce aux outils prévus dans la nouvelle Loi sur la modernisation des transports, Transports Canada a commencé à définir les indicateurs clés de rendement pour la chaîne d’approvisionnement.
Nous encourageons la poursuite des travaux dans le cadre du projet pilote de visibilité de la chaîne d’approvisionnement et nous sommes d'accord pour en élargir la portée à tous les produits et à tous les partenaires clés. Ces travaux aideront à cerner les lacunes dans les données, les contraintes et les secteurs où il faut améliorer la productivité.
Bien qu’un effort considérable soit actuellement déployé pour mieux comprendre les paramètres de rendement, il est important de reconnaître que les corridors commerciaux devraient inclure le transport maritime. Ce n’est pas toujours le cas au Canada. Dans le cadre du Plan de protection des océans, des progrès ont été réalisés sur des éléments du cadre de sécurité maritime et de la protection des côtes. En matière de transport maritime, la fluidité de la chaîne d’approvisionnement et la protection de l’environnement doivent aller de pair. L’investissement continu dans les sciences océaniques, l’adoption de nouvelles technologies et les programmes de formation maritime dans le cadre du Plan de protection des océans devraient être une priorité.
J’aimerais également me faire l'écho des commentaires formulés par M. Wilson au cours de la séance précédente lorsqu’il a demandé un financement de soutien pour des programmes comme le programme ECHO visant à protéger les mammifères marins. Le Canada a besoin d’une approche pangouvernementale sous forme d’un organisme coordonné chargé de surveiller le rendement de la chaîne d’approvisionnement et de donner des conseils sur les investissements dans les infrastructures et sur les stratégies de rétablissement ou d’atténuation, le cas échéant.
L’objectif général serait de s’assurer que tous les produits ont une probabilité raisonnable de parvenir au marché en temps opportun et de façon rentable. Nous encourageons un examen de la série de règlements, de politiques et de procédures qui ont une incidence sur le transport maritime, dont bon nombre ne répondent plus aux objectifs visés ou qui sont devenus inefficaces et encombrants. Il faudrait notamment examiner les limites des compétences entre les ministères fédéraux, qui sont devenues de plus en plus déroutantes pour les exploitants de navires. Une initiative du genre a été amorcée aux États-Unis et nous devons nous assurer que nos portes d'entrée demeurent concurrentielles.
La stratégie nationale des transports doit viser à stimuler l’innovation qui rend notre cadre de transport maritime souple et adaptable de manière à pouvoir soutenir pleinement les initiatives de protection côtière et demeurer concurrentiel. Il est essentiel d'avoir une compréhension globale de la chaîne d’approvisionnement du Canada pour stimuler la compétitivité économique. Pour l'acquérir, on peut investir de façon continue et accélérée dans le repérage, la collecte et l’intégration des données de la chaîne d’approvisionnement. De bonnes données permettront de prendre des décisions plus éclairées à tous les niveaux des secteurs privé et public.
Étant donné que les ports contribuent beaucoup à faciliter le commerce dans nos portes d'entrée, ils doivent constamment s’efforcer d’accroître leur débit, de gérer de façon novatrice les navires et les opérations de fret et d’accroître la productivité grâce à une main-d’oeuvre hautement qualifiée. Impossible de dire avec certitude pour le moment si dans le cadre de l’examen de la modernisation des ports, les ports canadiens feront l'objet d'un examen global et qu'une comparaison sera établie avec d’autres ports concurrents. Cela devrait aussi être une priorité.
La santé et la protection des eaux côtières du Canada sont essentielles à la réussite des corridors de transport maritime du Canada et constituent donc une priorité absolue pour nos entreprises membres. Un solide régime de protection des côtes devrait également prévoir un environnement d’exploitation tout aussi solide et prévisible pour les entreprises de transport maritime commercial.
Le gouvernement du Canada devrait continuer de faire progresser le Plan de protection des océans et commencer maintenant à faciliter une approche plus globale à l'égard de la protection des côtes prévoyant notamment l’évaluation des risques et des répercussions, l’atténuation des risques et la planification de la croissance durable.
Je vous remercie de m'avoir donné l’occasion de m’adresser à vous. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
Merci, monsieur Lewis-Manning.
Nous allons maintenant entendre Mme Jackson, du Foresight Cleantech Accelerator Centre.
Je vous remercie de m’avoir invitée.
Je m’appelle Jeanette Jackson. Je suis la directrice générale de Foresight, le premier accélérateur de technologies propres de l’Ouest canadien. Je suis ravie d’être ici avec des recommandations qui appuient la croissance économique et assurent la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale.
Notre mission à Foresight est d’accélérer le lancement et la commercialisation des entreprises canadiennes de technologies propres transformatrices. Nous avons commencé nos activités il y a à peine cinq ans avec l’appui d’Innovate BC. Cela a donné le coup d’envoi de notre programme de lancement visant à aider les entreprises en démarrage à valider le marché et la technologie et à préparer un modèle d’affaires viable dans 12 de nos principaux secteurs de technologies propres.
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada et d’autres partenaires ont financé notre programme de défis qui relie les problèmes de durabilité de l’industrie aux principaux innovateurs. Nous avons réussi à relever six défis et les intervenants investissent maintenant des millions de dollars pour adopter ces technologies.
En raison des défis liés à l’expansion, nous avons lancé cette année notre programme de croissance pour aider les entreprises à passer d'une valeur de 1 million à 5 millions de dollars grâce à la planification des opérations, au développement des affaires, à l'intégration d'experts de l’industrie et, bien sûr, aux stratégies de financement.
Chaque programme de Foresight tire parti des PDG, des cadres et des conseillers chevronnés. À ce jour, nous avons appuyé 100 entreprises en démarrage, nous avons établi des partenariats avec plus de 25 organisations et nous avons aidé à obtenir plus de 100 millions de dollars de financement pour commercialiser les technologies propres canadiennes, mais ce n’est tout simplement pas suffisant.
Nous avons été à même de constater les problèmes causés par l'insuffisance du financement. Les entreprises canadiennes sont en concurrence sur la scène mondiale. Les concurrents à l'échelle internationale obtiennent 10 à 100 fois plus de financement public et privé. Quelques-unes de nos entreprises à potentiel élevé ont perdu d’importantes transactions internationales pour des fonds manquants de 500 000 $. Combler cet écart se traduira par de meilleures conditions pour les Canadiens sous forme de croissance économique et d’emplois.
En 2017, 2,3 milliards de dollars ont été alloués aux technologies propres, mais les fonds libérés sont peu élevés. Nous devons veiller à ce que les fonds soient investis en temps opportun. Tous les jours, les entreprises, les mentors, les partenaires et tous les autres intervenants avec lesquels nous communiquons dans l'ensemble du Canada, aux États-Unis et à l’échelle internationale nous le rappellent.
Le véritable problème, c’est que les entreprises ne savent pas comment accéder au financement. Le processus est compliqué et fragmenté et souvent ne fonctionne pas pour les entreprises en démarrage, parce qu’il faut de l’argent pour obtenir de l’argent, comme des subventions de formation, des crédits d’impôt et des fonds de recherche. Les entreprises atteignent souvent une certaine étape, mais sont obligées de retarder, de vendre ou même de fermer lorsqu'elles ne peuvent obtenir du financement.
Le Canada investit dans les technologies propres parce que c’est le virage que prend l’économie mondiale. Une table de la stratégie économique canadienne a récemment reconnu que les exportations de technologies propres pourraient figurer parmi les cinq principales exportations du Canada et atteindre 50 milliards de dollars en 2022 si nous pouvons accélérer la croissance, accéder aux marchés mondiaux et aider les processus d’approvisionnement en technologie, sans parler du récent rapport de l’ONU sur le réchauffement de la planète.
Nous faisons de bonnes choses, mais un écart important subsiste et cet écart a eu une incidence négative de 12 % pour la part du Canada sur le marché mondial en 2018.
Comment peut-on assurer la compétitivité du Canada?
Premièrement, il faut appuyer le développement des compétences et des connaissances nécessaires pour obtenir du financement. Les entreprises en démarrage ont besoin d’un programme complet et structuré qui leur assure la vision, la technologie, le plan et l’équipe nécessaires pour réussir. À Foresight, nous le faisons; cependant, lorsque vient le temps d’accéder à un financement gouvernemental approprié, les entrepreneurs signalent que le contexte est compliqué et que les décisions sont lentes.
Les petites entreprises sont dirigées par de petites équipes et un processus complexe signifie qu'elles consacrent 75 % de leur précieux temps à la recherche de fonds au lieu de trouver des clients et de se rendre sur le marché. L'idéal, ce serait d’avoir un processus simplifié pour accéder aux fonds fédéraux qui conviennent le mieux à la technologie, au marché et aux besoins de l’entreprise. Le processus pourrait également garantir que les fonds subséquents seront débloqués une fois les principaux jalons de réussite atteints.
Deuxièmement, il faudrait soutenir financièrement l’élaboration d’un programme visant à faciliter l’accès au financement pour les technologies propres. Bien que plusieurs organismes gouvernementaux comme la BDC, TDDC et le CNRC ont des fonds disponibles, les entreprises ont besoin d’une formation pratique spéciale pour s’assurer de comprendre les systèmes et leur fonctionnement. Elles ont besoin de renseignements sur la préparation au financement, les stratégies de fonds de contrepartie, le cycle de vie du financement public et la surveillance du succès, pour ne nommer que quelques aspects. Foresight a la possibilité d'explorer en profondeur, mais tout le monde dans l’écosystème doit comprendre comment les programmes fonctionnent ensemble pour faire avancer cet écosystème.
Troisièmement, il faudrait affecter des ressources humaines pour aider à l’élaboration et à l’exécution d’un programme visant à faciliter l’accès des technologies propres au financement fédéral. Pour une entreprise en démarrage, il est difficile de trouver des conseils, des talents et de l'expertise dans lesquels vous pouvez avoir confiance. Le soutien dont vous avez besoin pour la collecte de fonds est multidimensionnel et coûteux. Des organismes comme Foresight sont bien placés pour aider les entreprises à s’orienter vers le financement, mais nous avons besoin de clarté sur le processus, les attentes et les exigences à long terme pour aider nos entreprises à naviguer avec succès dans le réseau.
Au cours des cinq prochaines années, nous continuerons de promouvoir les entreprises canadiennes de technologies propres grâce à la collaboration et aux partenariats. Nous sommes passionnés par les technologies propres et nous appuyons un écosystème qui s’efforce de positionner le Canada comme un chef de file mondial.
Foresight adopte également une approche unique avec son modèle de mentorat dynamique et des groupes sectoriels internationaux qui aideront à vérifier, à valider et à appuyer l’expansion internationale des entreprises dans nos 12 secteurs.
En terminant, je vous encourage fortement à affecter des fonds pour offrir une formation intensive sur la façon d’accéder au financement fédéral et rationaliser le processus de financement et à veiller à ce que les 12,5 milliards de dollars réservés aux technologies propres soient investis en temps opportun.
Bonjour. Merci de m’avoir invité.
Je m’appelle Paul Kershaw. Je suis professeur à l’Université de la Colombie-Britannique et fondateur de Generation Squeeze.
Generation Squeeze est une voix pour les jeunes Canadiens, dans le domaine politique et sur le marché, dont l'orientation s'appuie sur la recherche de pointe. Dans votre rôle, vous connaissez peut-être l’Association canadienne des retraités, la CARP. Eh bien, nous remplissons la même fonction pour les jeunes Canadiens.
L’adaptation au vieillissement de la population n'est une nouveauté pour personne ici. Je rappelle que, à l’époque où nous avons lancé certains de nos principaux programmes sociaux, il y avait environ sept travailleurs pour chaque retraité. Maintenant, il y en a moins de quatre, et il y en aura moins de trois dans pas très longtemps.
Cela a d’énormes répercussions sur la croissance économique et la compétitivité. Les données montrent que, à mesure que la proportion de la population de plus de 60 ans augmente de 10 %, notre PIB par personne diminue littéralement de plus de 5 %. C'est tout un défi pour ceux qui, comme vous, doivent prévoir comment nous nous adapterons et répondrons aux besoins financiers et de santé de notre population vieillissante, comme ma mère, qui est âgée, et comme ma grand-mère de 102 ans, qui utilise probablement plus d’investissements publics que tout autre Canadien au pays tout en ayant à répondre aux besoins de ses petits-enfants et de ses arrière-petits-enfants.
Les données sont insuffisantes. Elles révèlent que les jeunes adultes d’aujourd’hui gagnent des milliers de dollars de moins pour un travail à temps plein, compte tenu de l’inflation, même s’ils ont deux fois plus de chances de faire des études postsecondaires. Ils commencent très souvent avec des dettes d’études pour ce luxe et, ensuite, font face à des prix qui ont explosé à raison centaines de milliers de dollars dans l'immobilier.
Hélas, il est difficile pour des gens comme vous de planifier correctement, parce que les gouvernements canadiens ne ventilent jamais nos recettes et nos dépenses selon l’âge. Cela se fait désormais couramment dans les pays de l’Union européenne, mais nous ne le faisons pas au Canada. Alors, je vous adresse une demande très simple, et il se trouve que cela ne coûte pas cher: nous devons commencer, à l'échelle fédérale, à rendre compte de la répartition des recettes et des dépenses selon l'âge chaque année. Ce faisant, nous intégrerions l’âge dans le « plus » de l’ACS+, ou l’analyse comparative entre les sexes plus, que nous avons lancée l’an dernier.
Pourquoi? La réponse est assez simple. L’objectif devrait être d’organiser des budgets qui fonctionnent pour toutes les générations. Les données indiquent que des tendances troublantes se révèlent dans les études universitaires, et il serait formidable que le ministère des Finances puisse aller au fond des choses et confirmer s’il s’inquiète également de certaines de ces tendances.
Quand faudrait-il commencer? Nous pouvons le faire d’ici le budget de 2019.
Qui serait chargé de l’analyse? Le ministère des Finances.
Combien cela coûterait-il? Je crois que ce sera votre demande la moins coûteuse pour l’année budgétaire 2019: un employé.
Comment l’analyse serait-elle effectuée? À l’Université de la Colombie-Britannique, nous avons déjà mis au point une méthode d’examen par les pairs qui pourrait être adoptée d’emblée ou adaptée, selon le cas, par un employé talentueux du ministère des Finances.
Qu’est-ce que les parlementaires en tireraient? Trois choses.
Tout d’abord, vous seriez informés régulièrement de la répartition des dépenses et des recettes selon l’âge au cours de l’année. Par exemple, dans le dernier budget, vous verriez que, en 2018, le gouvernement du Canada a prévu une augmentation de ses dépenses annuelles pour le système de la sécurité de la vieillesse à hauteur de 16 milliards de dollars à partir de 2022. Par contre, les dépenses supplémentaires prévues pour les services de garde et les congés parentaux n’ont même pas été augmentées d’un milliard de dollars. Les deux derniers éléments ont été annoncés dans le communiqué de presse, mais pas l’augmentation de la sécurité de la vieillesse.
Nous pourrions également apercevoir des tendances au fil du temps. Ces tendances révéleraient que, au cours des quatre dernières décennies, nous avons augmenté les dépenses pour les personnes de plus de 65 ans au Canada — comme mon adorable et méritante grand-mère, qui a 102 ans — quatre fois plus rapidement que les dépenses pour ses enfants, ses petits-enfants et ses arrière-petits-enfants. Nous pourrions également constater que nous demandons aux jeunes de payer beaucoup plus d’impôts aujourd’hui au titre des soins médicaux et de la sécurité de la vieillesse pour les personnes de plus de 65 ans.
Enfin, nous aurions la possibilité d’examiner l’évolution de la dette et des déficits. Au cours des quatre dernières décennies, compte tenu de la croissance économique et de l’inflation, la dette par personne de moins de 45 ans est passée d’environ l'équivalent de 15 000 $ aujourd'hui à plus de 45 000 $, alors que la dette écologique que nous léguons aux jeunes est également trois fois plus élevée. La raison en est que nous devons maintenant réduire notre empreinte écologique par personne à un rythme trois fois plus rapide que ce que nous avons fait au cours des quatre dernières décennies si nous voulons respecter nos engagements climatiques dans le cadre de l’Accord de Paris et écarter certaines prévisions très inquiétantes communiquées tout récemment par le groupe intergouvernemental des Nations unies.
Pourquoi ne pas le faire?
Il n’y a, en réalité, qu’une seule raison. La préoccupation la plus courante est que, si nous rendons compte des tendances en matière de dépenses selon l’âge, cela sème la discorde, en opposant, si on veut, les jeunes Canadiens à leurs aînés.
On a dit la même chose à une certaine époque au sujet des données ventilées selon le sexe. Nous allons dresser les hommes contre les femmes, ou les Canadiens autochtones et non autochtones... Nous pouvons comprendre ces préoccupations, mais, selon nous, elles sont généralement contre-productives. Nous sommes tous dans le même bateau, et il est généralement préférable d’avoir plus d’information.
C'est maintenant qu'il vaut la peine d'inscrire l’âge dans le plus de l’ACS+. En fait, l’âge est déjà identifié dans la langue, mais il n’est pas encore opérationnalisé. Vous remplirez beaucoup plus facilement vos fonctions si vous avez cette excellente information devant vous.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, Paul.
Nous allons maintenant entendre M. Ling, président et directeur scientifique de l’Institut de recherche Terry Fox, ainsi que M. Wouters.
Soyez les bienvenus.
J’aimerais vous présenter M. Brad Wouters. Il est scientifique principal au Princess Margaret Cancer Centre et vice-président exécutif du University Health Network à Toronto.
L'institut de recherche Terry Fox, ou IRTF, appuie la recherche sur le cancer en investissant l’argent recueilli par les plus de trois millions de Canadiens qui participent à la course Terry Fox chaque année en septembre. En nous appuyant sur les conseils d’experts internationaux, nous finançons des équipes canadiennes de scientifiques et de médecins de calibre mondial, qui mènent des recherches de pointe afin d’améliorer les résultats pour les patients atteints de cancer.
Au cours des deux dernières années, l'Institut a entrepris un nouveau projet important. Nous avons pris des mesures, avec nos partenaires, pour établir un réseau de centres de cancérologie du Marathon de l'espoir. Il s’agit d’une plate-forme de collaboration très efficace, qui permet de tirer pleinement parti des progrès scientifiques dans les technologies perturbatrices comme la cartographie du génome humain, l’informatique de haute puissance, l’intelligence artificielle et l’imagerie à haute résolution, pour que ces avancées et d’autres puissent être mises au service des patients atteints de cancer. Les très nombreuses données complexes ainsi produites sont rationalisées pour que le traitement qui convient puisse être donné au patient qui en a besoin au moment opportun. C’est ce qu’on appelle la médecine de précision.
La médecine de précision offre un avenir où les miracles d’aujourd’hui deviennent la norme de soins de demain. La médecine de précision améliorera les résultats pour tous les Canadiens et nous aidera à dépenser judicieusement l’argent que nous consacrons aux soins de santé.
Le système de santé canadien offre de réels avantages du point de vue de la collecte et du partage de données. Mais nous sommes confrontés à des défis importants sur les plans juridictionnel, culturel et géographique. L'Institut a lancé un projet pilote pour trouver des moyens de résoudre ces problèmes et de développer et d'asseoir sur des bases solides le réseau des centres de cancérologie du Marathon de l'espoir. Nous avons investi, de concert avec l’agence de lutte contre le cancer de la Colombie-Britannique et le Princess Margaret Cancer Centre, pour réaliser un projet pilote de 12 millions de dollars visant à permettre aux deux des meilleurs centres canadiens de lutte contre le cancer de partager des données réelles par-delà les frontières institutionnelles et provinciales.
Nous avons également investi en collaboration dans un projet pilote de 6,5 millions de dollars, réalisé à Montréal et auquel participent quatre hôpitaux, trois instituts de recherche et deux universités pour voir comment un consortium de ce genre peut fonctionner. Au cours des prochains mois, nous lancerons un projet pilote dans les Prairies et dans le Canada atlantique.
Nous sommes prêts à lancer le réseau des centres de cancérologie du Marathon de l'espoir, dans lequel nous engagerons tout ce que nous avons appris du projet pilote pour élaborer les procédures et les modèles de gestion des données qui conviennent. Par ailleurs, la Fondation Terry Fox et notre fondation hospitalière partenaire s’engagent à verser 50 % des fonds nécessaires à l'élaboration de ce réseau au cours des cinq prochaines années, à hauteur de 150 millions de dollars.
Nous demandons au gouvernement fédéral d’assumer les 50 % restants et de verser 150 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Le financement de ce réseau permettra au gouvernement fédéral d'assumer le leadership qui lui revient dans ce domaine en appuyant l’innovation.
Le Canada doit être le fer de lance de la médecine de précision. Nous ne pouvons pas espérer profiter des données produites par d’autres pays. Le réseau garantira l’égalité entre les sexes et fera en sorte que les gens de toutes les régions du Canada soient représentés dans la base de données sur la médecine de précision. Les données de grande qualité recueillies par le réseau sur une population génétiquement diversifiée, y compris les nouveaux immigrants et les Autochtones, deviendront un actif national incroyable. Elles permettront un apprentissage approfondi et catalyseront l’innovation locale. Elles attireront les investissements d'entrepreneurs et d'entreprises biotechnologiques et pharmaceutiques du monde entier.
Le Canada a beaucoup de chance d’avoir Terry Fox. La famille Fox appuie cette proposition et a approuvé l’utilisation de l’image de marque du Marathon de l’espoir pour nous rassembler autour de l'élaboration de cette Équipe Canada de recherche sur le cancer et vraiment jouer un rôle de premier plan à l'échelle mondiale en médecine de précision. Avec ce réseau du Marathon de l’espoir, nous aurons la feuille de route dont nous avons besoin pour guérir le cancer et réaliser le rêve de Terry.
Merci.
Je suis très heureuse d’être ici et vous remercie de l’invitation.
Je m’appelle Kasari Govender. Je suis directrice générale de West Coast LEAF.
Notre mandat est de faire valoir le droit pour créer une société plus juste et équitable pour toutes les personnes victimes de discrimination fondée sur le sexe. Nous nous appuyons sur la loi pour cela.
Je veux vous parler aujourd’hui de l’accès à la justice et, plus particulièrement, du financement fédéral de l’aide juridique. La question qu'on nous pose est la suivante: « Quelles mesures le gouvernement fédéral peut-il prendre pour aider les Canadiens à favoriser la croissance économique dans un contexte instable? » À notre avis, le financement de l’aide juridique en matière civile est essentiel à la sécurité économique des Canadiens.
West Coast LEAF a beaucoup travaillé dans le domaine de l’accès à la justice pour les femmes, notamment grâce à la recherche que nous avons menée, un projet pluriannuel financé par Condition féminine Canada dans le cadre duquel nous avons parlé à des militantes et à des fournisseurs de services de toute la province, et on nous a beaucoup parlé des meilleurs moyens de répondre aux besoins juridiques des femmes dans la province. Nous avons aussi beaucoup appris à cette occasion sur l’incidence d’une aide juridique insuffisante sur la vie des gens et de leurs collectivités.
Pour vous donner une idée de la situation, l’aide juridique en Colombie-Britannique est en crise. Elle a été réduite en 2002. Elle a été réduite de 40 %. Les services d’aide juridique en droit de la famille ont été réduits de 60 %, et les services de droit des pauvres ont été entièrement éliminés.
Il y a actuellement un écart très important entre ceux qui peuvent se permettre de faire appel aux services d'un avocat dans une affaire de droit de la famille et ceux qui en ont besoin. Par exemple, une personne qui travaille à temps plein au salaire minimum ne serait pas admissible à l’aide juridique, mais ne pourrait évidemment pas payer les honoraires d’un avocat.
Quels sont les coûts du sous-financement de l’aide juridique? Il y a d'abord, bien sûr, est l'impact disproportionné sur les femmes. Les femmes ont moins de chances de pouvoir se payer un avocat. Elles sont plus susceptibles d’avoir de soins primaires pour leurs enfants et plus susceptibles d’être victimes de violence conjugale, de sorte qu’elles risquent souvent plus dans les procédures en droit de la famille. Les longues procédures, sans l'aide d’un avocat pour trouver des solutions, entraînent souvent une violence prolongée.
Les enfants paient le coût humain quand les deux parties ne sont pas correctement représentées, surtout dans les provinces où il n’y a pas d’avocat des enfants dans les affaires familiales, comme la Colombie-Britannique. Il n’y a pas suffisamment de preuves de l’intérêt supérieur de l’enfant devant le tribunal, et il se peut que les exigences relatives à l'intérêt supérieur de l’enfant ne soient pas remplies.
La vie et la sécurité des enfants sont également en jeu quand il y a violence familiale, évidemment, et les problèmes juridiques non résolus qui mènent à l’escalade de la tension et de la violence à la maison compromettent également le bien-être des enfants.
Les Autochtones, les migrants et les personnes vivant dans la pauvreté sont aussi profondément touchés par le sous-financement de l’aide juridique.
Les coûts ne se limitent pas aux personnes: il y a aussi un coût pour le Trésor public. En 2011, nous avons mis sur pied une commission publique sur l’aide juridique, dirigée par Len Doust. C'est dans ce contexte que le commissaire Doust a dit: « [...] Brader l’aide juridique est une fausse économie puisque les coûts des problèmes non résolus sont transférés à d’autres ministères du gouvernement, qui doivent engager plus de dépenses pour couvrir les services sociaux et de santé, les soins des enfants sous la garde de l’État, etc. ».
Il y a des coûts supplémentaires importants pour la justice. Selon les estimations — conservatrices, dit-elle — de l'Association du Barreau canadien, compte tenu du gaspillage qu'entraînent les causes où des personnes ne sont pas représentées, si l’aide juridique était suffisamment financée dans les affaires familiales et criminelles, les tribunaux provinciaux économiseraient au moins 50 millions de dollars par an. Les économies réalisées grâce à l’aide juridique dans les affaires de droit des pauvres seraient de 50 millions de dollars supplémentaires. Et on ne parle que des tribunaux provinciaux. Et seulement dans ces domaines. Et seulement en Colombie-Britannique.
Le sous-financement de l’aide juridique entraîne également des coûts importants pour le marché du travail. Une étude réalisée au Texas par le Perryman Group a révélé que, pour chaque dollar dépensé en aide juridique, il y avait plus de sept dollars de retombées positives du point de vue des coûts liés au marché du travail, principalement pour le secteur privé. De plus, selon de récentes estimations du Forum canadien sur la justice civile, les pertes d’emploi causées par les problèmes de justice civile et familiale représentent environ 450 millions de dollars en dépenses annuelles au titre de l’assurance-emploi.
La santé est également touchée, bien entendu. Selon les estimations du Forum, annuellement, le coût supplémentaire pour le système de santé en lien direct avec les problèmes juridiques quotidiens serait de plus de 100 millions de dollars.
Nous savons qu’il en coûte aussi beaucoup au système de santé pour traiter les problèmes médicaux d'ordre physique et psychologique découlant de la violence faite aux femmes.
Enfin, d'après le Forum, les dépenses publiques au titre de l’aide sociale découlant de problèmes juridiques quotidiens coûtent 248 millions de dollars de plus par année. Cette question a été portée à l’attention de la collectivité internationale. Le Comité CEDEF, qui est le Comité international qui s'occupe de l'égalité des femmes, en a saisi le gouvernement fédéral. Il a demandé au gouvernement fédéral de réserver des fonds au Transfert canadien en matière de programmes sociaux au titre de l’aide juridique dans les affaires civiles, afin que les femmes aient accès à la justice dans toutes les juridictions.
Le rapport du Comité de la justice — un autre rapport de comité parlementaire sur l’aide juridique produit en 2017 — recommandait que le gouvernement fédéral prévoie une augmentation des transferts provinciaux à l’aide juridique en matière civile. Je vous demanderais de prendre un engagement semblable au sein de ce comité.
Merci.
Merci beaucoup, Kasari.
Je signale aux membres du Comité que le témoin suivant, qui représente Westport Fuel Systems, n’a pas pu monter à bord du traversier ce matin. Nous avions aussi ce problème dans l’Île-du-Prince-Édouard, Peter, mais nous avons construit un pont.
C’est vrai, nous avons manqué la balade.
Quoi qu’il en soit, l'entreprise a présenté un mémoire en août, et les remarques qu'elle aurait formulées seront envoyées aux membres du Comité.
Sur ce, nous allons passer aux questions. Le premier tour est de sept minutes à chaque fois.
Allez-y, madame Rudd.
Merci, monsieur le président.
Quel excellent groupe. Je pense que ce sera une très bonne conversation.
Je vais commencer par Kasari.
Pour tout dire, ma plus jeune fille est avocate en droit de la famille, et j’ai donc déjà entendu cet argument.
Le rôle de ce comité et notre rôle, à nous parlementaires, est, entre autres, de comprendre quelles seraient les solutions possibles dans un contexte que nous ne comprenons pas nécessairement. De façon générale, oui, nous le savons, mais ceux qui font le travail, comme vous et ma fille, connaissent très bien certaines de ces solutions.
Il n'y a pas qu'elle, il y a aussi des collègues qui m'ont fait part de certaines suggestions concernant un système de règlement extrajudiciaire des différends en droit de la famille, qui pourrait effectivement rendre le processus plus efficace, en réduire les coûts et faire en sorte que les participants soient bien représentés. Certains des commentaires qui reviennent dans une certaine mesure sont extraits du domaine public.
Comme vous le savez, en droit de la famille, s’il y a une séparation, ce n’est pas souvent à l'amiable. Le fait d’avoir des enfants dans la salle d’audience pendant que tout cela se déroule... c’est un peu comme au Parlement quand les choses débordent un peu.
Avez-vous des suggestions de solutions qui pourraient régler non seulement l’aspect financier...? De plus, vos commentaires sur l’assurance-emploi, les soins de santé et tout le reste sont extrêmement importants dans ce processus. Avez-vous des suggestions de modèle susceptible de nous permettre d’atteindre notre objectif et peut-être de régler non seulement les problèmes financiers, mais aussi les autres problèmes?
J'en ai, effectivement.
Ce n’est pas une réponse simple, mais je vais essayer de simplifier au maximum.
Concernant la structure unifiée des tribunaux de la famille, comme vous le savez, le gouvernement fédéral l'a annoncée dans le dernier budget pour certaines provinces, mais pas pour la Colombie-Britannique. Ce modèle n'est pas encore mis en oeuvre. J’invite instamment le gouvernement fédéral à s’engager à le financer en Colombie-Britannique.
La structure unifiée des tribunaux de la famille est une relation entre les cours supérieures, dont les juges sont nommés par le gouvernement fédéral — en Colombie-Britannique, c’est la Cour suprême de la Colombie-Britannique — et la cour provinciale de la province. La compétence en matière de droit de la famille est partagée, ce qui complique beaucoup les choses. La structure unifiée des tribunaux de la famille unifie la compétence des provinces et de la Cour suprême en matière de droit de la famille et simplifie le processus.
Cela peut aussi vouloir dire qu’il y a un centre de justice familiale. Cela peut vouloir dire qu’il y a plus de services intégrés. Il peut y avoir des cliniques d’aide juridique rattachées à ces centres. Il peut y avoir des centres de médiation rattachés à ces centres. Il peut y avoir des avocats et des parajuristes qui peuvent faire du travail à l’extérieur du domaine juridique, ce qui coûterait moins cher au système si ces services sont tout aussi accessibles. Si les gens ont besoin d’avocats, ils peuvent s’adresser à des avocats, mais, s’ils n’ont pas besoin de tous les services juridiques, ils peuvent opter pour cette approche plus interdisciplinaire.
Je pense que les TUF sont la voie à suivre.
Merci. Vous vous en êtes très bien tirée. C’est la réponse que je cherchais. Vous constaterez peut-être à l’occasion que nous connaissons la réponse, mais vous l’exprimez beaucoup mieux que nous.
Jeanette, bonjour. Où avez-vous...?
Il y a une chose qui ressort très clairement à la lecture de votre mémoire, c’est que ce système n’est pas accessible. Même s’il contient tous les éléments que nous voulons ou dont nous avons besoin pour obtenir le résultat final, il n’est pas accessible pour un certain nombre de raisons.
Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais il s’agissait aussi, en fait, d’une plainte d’Exportation et Développement Canada. Le ministère a élaboré un nouveau modèle avec une entrée à guichet unique. Un certain nombre des éléments de programme que vous avez énumérés font maintenant partie du modèle d’EDC. Je me demandais si vous le saviez.
Oui. Je connais très bien les services d'EDC. Nous les considérons comme des partenaires, parce que nous essayons tous de travailler ensemble pour trouver les mécanismes qui permettent d'aider les entreprises à trouver le meilleur point d’accès à toutes ces ressources.
Ce que nous constatons, c’est que, comme Foresight est un organisme sans but lucratif indépendant, ils n'hésitent pas à venir nous voir pour nous expliquer ce qui se passe dans leur entreprise pour que nous puissions les amener au point où ils sont prêts à s’adresser à diverses organisations pour obtenir du financement.
Je dirais aussi que, parfois, les gens qui évaluent les entreprises ne sont pas nécessairement ceux qui connaissent le mieux les besoins du secteur d'activité. Ils sont excellents pour appuyer les entreprises et pour examiner les demandes, mais, quand il s’agit de les évaluer, nous sommes parfois surpris de constater qui reçoit de l’argent et qui n’en reçoit pas. C’est une position intéressante.
Ce que nous faisons différemment d'EDC — et je rappelle que nous travaillons avec EDC... À EDC, il y a des gens qui sont tous engagés... Ils s’adressent à nous parce que nous les aidons à canaliser les entreprises et, entre autres, à les amener au stade où elles sont prêtes à recevoir du financement. Elles ont besoin de la bonne équipe; elles ont besoin de la technologie.
C’est comme aller chercher du financement auprès d’un fournisseur de capital-risque. Je ne sais pas si l’un d’entre vous a déjà sollicité une société de capital-risque, mais il faut presque amener l'entreprise au stage où elle a une technologie de marché.
Ensuite, il faut savoir qui a vraiment du financement à l’heure actuelle. Comme vous le savez, au PARI-CNRC, il y a souvent deux périodes d'admission, et c’est tout, et on peut alors obtenir des fonds. Il y a beaucoup d’incertitude quant au moment où les fonds peuvent être débloqués et à la façon dont ils peuvent l’être.
Exportation et Développement Canada est excellent, parce qu'il favorise vraiment l’exportation de technologies vers d’autres marchés. Certains mécanismes de financement préfèrent que nous bâtissions le marché au Canada. En Colombie-Britannique, l’hydroélectricité coûte 3 cents le kilowatt. Nous n’avons pas vraiment besoin d’un grand nombre de sociétés d’énergie en Colombie-Britannique, mais nous aimerions beaucoup que l’entreprise et la technologie restent ici et exportent ensuite vers le meilleur marché qu’elles puissent desservir.
Chaque organisation est différente, mais il y a encore un écart important.
Merci.
Paul, j'ai trouvé votre mémoire fascinant. C’est quelque chose qui me tient à coeur. Certains d’entre nous ont lu Boom, Bust & Echo à l’époque où personne n’y prêtait attention.
J’aimerais apporter quelques précisions. Je dois dire que j’ai d’autres recherches à faire maintenant, parce que je m'appuyais sur certaines hypothèses dont je ne suis pas sûre... Vous avez beaucoup de chiffres et de données que j’aimerais mieux comprendre.
Je vais vous poser une question, dans laquelle quelques facteurs entrent en ligne de compte. Les taux de natalité sont faibles au Canada, nous savons cela.
Nous avons besoin de plus d’immigrants — nous le savons aussi — pour maintenir l'emploi, notre niveau de vie, notre assiette fiscale, etc. Quand vous parlez de l’augmentation du nombre de personnes âgées, de l’augmentation du financement qui leur est accordé et d’un montant moins équitable pour les personnes de moins de 45 ans, est-ce que vous tenez compte du fait que, en pourcentage, il y a plus de personnes âgées que de...?
Absolument. Permettez-moi de répondre très rapidement à cette question.
Il y a quatre millions de personnes âgées de plus aujourd’hui qu’il n'y en avait en 1976, et l’augmentation démographique de quatre millions de personnes dans cette catégorie a coïncidé avec une augmentation de 42 milliards de dollars des dépenses annuelles. Mettons cela en contexte. Il y a aussi 4,6 millions de personnes de moins de 45 ans de plus qui ont des diplômes d’études postsecondaires et, attendez un peu, cela a à peine modifié les affectations de dépenses postsecondaires que nous employons à l’échelle provinciale.
En même temps, il y a 2,3 millions de femmes de 25 à 44 ans de plus sur le marché du travail aujourd’hui, et nos budgets pour la garde d’enfants et les congés parentaux ont augmenté d’environ 6 milliards de dollars au total, principalement au Québec.
Je suppose que la question est de savoir pourquoi un changement de quatre millions de personnes à un stade plus avancé de la vie a entraîné une augmentation de 42 milliards de dollars des dépenses annuelles alors qu’un changement de 4,6 millions de personnes à un stade plus précoce de la vie n’a pas vraiment modifié les dépenses publiques.
Merci, monsieur le président.
J’aimerais commencer par vous, monsieur Lewis-Manning. Nous avons entendu des témoignages très intéressants à la suite du groupe précédent. Vous avez parlé de la compétitivité des chaînes d’approvisionnement et des répercussions sur la compétitivité globale de l’économie canadienne.
Quand nous étions dans la région de l’Atlantique, il y a deux semaines, j’ai entendu parler de quelque chose dont je n’étais pas au courant. Il s’agissait de l’incapacité pour les expéditeurs d’utiliser des transporteurs battant pavillon étranger entre deux ports canadiens, de sorte qu’un raffineur canadien pourrait ne pas être en mesure, sur les plans de l'efficacité et de la compétitivité, d’embarquer un équipage terre-neuvien, par exemple, vers une raffinerie canadienne. Nous avons tous entendu parler de l’impossibilité d’acheminer le pétrole brut de l’Alberta vers les marchés et des répercussions qui s'ensuivent sur l’économie canadienne, mais je n’avais jamais entendu parler de cela auparavant. J’aimerais savoir ce que vous en pensez. Est-ce qu'il y a un problème de compétitivité lié aux pavillons étrangers?
Juste pour clarifier, il était question de plus de 150 000 barils sous pavillon étranger, n’est-ce pas? Ou 250 000? Je ne me rappelle plus.
Quoi qu’il en soit, il s’agissait de gros navires battant pavillon étranger.
Merci, monsieur Kelly. Ma réponse sera plus générale.
Pour ce qui est du sujet que vous avez abordé, il s’agit des lois canadiennes sur le cabotage. En vertu de la Loi sur le cabotage, tout navire qui se déplace entre deux ports canadiens doit avoir battre pavillon canadien et avoir un équipage canadien ou être exempté en vertu de la réglementation. Il y a une procédure pour cela, avec des exemptions limitées pour le moment, qui sont prévues dans l’Accord économique et commercial global conclu avec l’Union européenne.
Pour répondre à votre question, c’est une question d’équilibre. Nous devons faire la promotion de bons marins professionnels canadiens. C'est ce que permet le régime de cabotage dans une certaine mesure. Nous devons les garder au Canada parce que nous avons de plus en plus besoin de gens de mer professionnels au pays et, en même temps, nous devons promouvoir la compétitivité au sein du commerce international. Par exemple, l’AECG offre des possibilités limitées entre certains ports du Canada.
Il n’y a donc pas de réponse facile. C’est une question de gestion, et nous devons maintenir une bonne main-d’oeuvre canadienne, l'encourager à rester au Canada plutôt qu’à travailler à l’étranger — ce que, bien sûr, tout marin peut faire — et offrir de bonnes possibilités économiques pour le commerce extérieur.
Il semble pourtant qu’il y ait aussi l'échec des travailleurs canadiens qui s’occupent de l’extraction de la ressource qui ne peut être expédiée au Canada, et la dépendance des raffineurs de l’Est du Canada à l’égard des importations en provenance de pays comme l’Arabie saoudite. J’espère que la plupart des Canadiens, surtout compte tenu des prix et de la disponibilité du brut canadien, préféreraient que nous raffinions le brut canadien plutôt que le brut saoudien.
Vous avez confirmé une bonne partie de ce que nous ont dit les témoins précédents, mais j’aimerais vous demander également si vous avez des réflexions particulières à formuler au sujet du projet de loi C-69 et de la façon dont cela touchera votre secteur d'activité.
Merci. C’est une autre excellente question.
J’abonde dans le même sens que Duncan Wilson, de l’Administration portuaire de Vancouver-Fraser. Je pense qu’il a très bien expliqué la situation. Le succès du développement de l’infrastructure portuaire ou de l’investissement de capitaux privés est essentiel. Il y a un équilibre à atteindre. Il faut des examens environnementaux rigoureux, mais qu'on puisse le faire de façon équitable et accélérée. Je pense que cela suffirait.
Ce serait possible, mais ce sont les détails de la réglementation découlant du projet de loi qui pourraient poser problème. Il y a encore du travail à faire.
Je vois.
Je vais changer un peu de sujet et poser une question à Mme Govender.
Vous avez soulevé d’excellentes questions, notamment au sujet du l'énorme problème de l’accès à un service juridique dans la société canadienne à l’heure actuelle. Ce n’est pas nouveau. Ce problème d'accès et les obstacles à la justice remontent à des décennies, voire à des siècles.
Si j’ai bien compris votre demande précise au gouvernement fédéral, vous avez dit que vous aimeriez que l’aide juridique soit incluse dans le Transfert canadien en matière de programmes sociaux. C’est ce que vous demandez au Comité?
Oui. J’aimerais voir ce qu’il y avait dans le rapport du Comité de la justice de 2017. Il s’agissait de fonds réservés et d’une augmentation des fonds. Il y avait les deux, et ces mesures visaient l’aide juridique en matière civile, pas seulement l’aide juridique en général.
D’accord. Vous aimeriez donc obtenir une augmentation du financement...
Mme Kasari Govender: Oui, c'est cela.
M. Pat Kelly: ... mais plus précisément...
Mme Kasari Govender: ... et des mesures ciblées.
M. Pat Kelly: ... et aussi des mesures ciblées.
Le problème vient en partie du fait qu’on peut réserver des fonds par le biais du transfert, mais qu'une province ne dépense pas les fonds comme prévu ou selon les dispositions du Transfert. Est-ce que vous recommanderiez des mécanismes précis pour garantir que, si ces transferts sont faits, les fonds sont effectivement dépensés aux fins prévues?
Je crois qu'il existe une société d’aide juridique dans chaque province. En tout cas, il y en a dans toutes les provinces dont je connais les systèmes d’aide juridique. Ce transfert peut se faire directement. Je sais que, dans le dernier budget, le gouvernement s’est engagé à financer les services juridiques pour lutter contre le harcèlement sexuel. J’ai participé un peu aux consultations sur la façon dont cela se passe. Le financement a été ciblé. Cela se fera en partie par l’entremise d’un organisme subventionnaire — si j'ai bien compris -, mais l’un des mécanismes envisagés était de passer directement par les organismes d’aide juridique. Je suis tout à fait d’accord, en tout cas pour la Colombie-Britannique et les provinces que je connais.
Je ne suis pas sûr d’en avoir une brève. J’espérais avoir le temps de donner la parole à M. Kershaw.
Quoi qu’il en soit, Pat, nous aurons le temps d'y revenir. Il y aura un autre tour.
Monsieur Julian.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins, et merci aux gens qui sont venus du Lower Mainland et qui ont traversé la mer pour venir à Victoria. Nous sommes heureux de vous accueillir.
J’aimerais commencer par vous, madame Govender. Vous avez très bien expliqué le coût de l’absence d’un cadre d’aide juridique adéquat. On dépense 100 millions de dollars en frais judiciaires en Colombie-Britannique seulement. J’imagine que, si on extrapole, cela représenterait plus d’un milliard de dollars à l’échelle nationale. On verse un demi-milliard de dollars en prestations d’assurance-emploi et pour couvrir d’autres coûts qui sont probablement équivalents à au moins un demi-milliard de dollars. Autrement dit, il nous en coûte des milliards de dollars de ne pas avoir un cadre d’aide juridique efficace en place.
Vous avez soulevé la question du financement. C’est le nerf de la guerre. Avez-vous une idée des chiffres qu’il faudrait pour financer adéquatement l’aide juridique dans l’ensemble du pays afin que nous puissions éliminer les coûts énormes que nous constatons maintenant et offrir un soutien aux gens qui ont affaire au système judiciaire?
Je ne peux pas vous donner de chiffres comme ça, spontanément, mais je peux vous dire que le budget de l’aide juridique en Colombie-Britannique est d’environ 80 millions de dollars et que, même si vous envisagiez de doubler ce montant... Je ne demande pas au gouvernement fédéral de doubler ce montant, mais nous aimerions que le budget global de l’aide juridique soit au moins le double. Ce ne serait pas beaucoup, n’est-ce pas? Ce serait vraiment une petite goutte d'eau dans le budget provincial.
Nous ne parlons pas d’énormes sommes d’argent à l’échelle du pays. Les budgets varient considérablement d’une province à l’autre, et il est donc difficile de donner un chiffre, mais je connais mieux le budget de l’aide juridique en Colombie-Britannique, comme je l’ai dit. La section de Colombie-Britannique de l'Association du Barreau canadien a fait une partie du calcul des coûts pour étayer sa demande au gouvernement provincial. Je n'ai pas les chiffres sous la main, mais je vous invite à consulter le document intitulé « An Agenda for Justice – Platform Updates 2018 ». Le calcul a été fait pour chaque année électorale provinciale. Donc les coûts sont connus en partie.
Avec plaisir. Je m’excuse de ne pas avoir de mémoire écrit. Je n’ai été invitée que la semaine dernière, et je n’ai pas eu l’occasion d'en rédiger un.
Nous sommes heureux de vous avoir parmi nous. C'est très important pour nous. Nous prenons connaissance l’information que les gens nous donnent dans leurs témoignages et dans leurs mémoires avant la réunion, mais aussi par la suite, avant de rédiger notre rapport.
Si vous avez des chiffres nationaux correspondants ou sur d’autres provinces... Il me semble que, quand cela nous coûte des milliards de dollars, en plus de toutes les difficultés qui découlent du manque d’accès au système judiciaire... Je pense que tout le monde autour de cette table comprend ce qui se passe quand les gens ne peuvent pas obtenir une défense adéquate dans le système judiciaire parce qu’ils n’ont pas d’argent. Il y a assez d’histoires d’horreur sur ce que cela entraîne. Ne serait-ce que du point de vue des coûts-avantages, il me semble très clair que ces investissements dans l’aide juridique permettent non seulement d’éviter ces difficultés et toutes sortes de tragédies et de catastrophes, mais aussi qu'ils sont dans l'intérêt de l’économie canadienne et des politiques publiques canadiennes.
Tout à fait. Si vous me permettez d’apporter une précision, la raison pour laquelle j’ai mentionné ce montant du budget provincial, c’est simplement pour citer le chiffre de l’ABC que je vous ai donné, qui représente des économies d’environ 100 millions de dollars par an pour la cour provinciale. On dépense 80 millions de dollars pour l’aide juridique. À cet égard, c'est contrebalancé par les seuls coûts des tribunaux provinciaux, même pas des tribunaux supérieurs. Je vous ferai parvenir ces chiffres, si je le peux.
Merci beaucoup. Je vais passer à M. Kershaw.
Vous avez été très éloquent à faire valoir l’importance des différentes dépenses générationnelles. J’appuie certainement votre recommandation. Il y a aussi la question des recettes intergénérationnelles.
Quand on parle de politique publique, on parle de dépenses publiques, mais aussi de recettes publiques. Nous avons maintenant le directeur parlementaire du budget qui, enfin, après une lutte de cinq ans sous le gouvernement précédent et le gouvernement actuel, a réussi à obtenir des renseignements sur l’écart fiscal — les statistiques sur l’argent qui va à l’étranger dans les paradis fiscaux. On estime que la perte de recettes fiscales se situe entre 20 et 40 milliards de dollars par an. Dans quelques mois, le directeur parlementaire du budget nous dira à combien s'élève cet écart fiscal.
Est-ce qu'il n'est pas important d’en tenir compte également? Je suppose, et le directeur parlementaire du budget nous le dira, que ce sont surtout les Canadiens âgés qui profitent de ces paradis fiscaux à l’étranger, c’est-à-dire qui ne paient pas leur juste part d’impôt. Les jeunes Canadiens qui touchent un salaire paient leur juste part d’impôt et, souvent, les gens qui occupent des emplois mal rémunérés paient plus que le PDG de l’entreprise pour laquelle ils travaillent. Est-ce que cela ne devrait pas également faire partie de l’équation, cette inégalité entre différentes générations par rapport à leurs revenus réels?
C’est une excellente question. Elle est très vaste. Je ne suis pas un spécialiste de l’évasion fiscale à l'étranger. Je me contente d'éplucher les données, et il n'y en a pas beaucoup sur les paradis fiscaux et les enjeux connexes. Je suis heureux d’apprendre que le directeur parlementaire du budget compte mieux renseigner le milieu de la recherche à ce sujet.
En gros, voici quelques éléments clés que les parlementaires fédéraux doivent garder à l’esprit. C'est vers le milieu des années 1990 que l'on a commencé à comprendre que le vieillissement de la population était un fait imminent et que l'on ne pourrait pas continuer à verser indéfiniment les prestations qui avaient été calculées au départ pour le Régime de pensions du Canada, quand on comptait sept travailleurs pour chaque personne âgée. Il en avait été amplement question dans les années 1990 et le Régime de pensions a été ajusté en conséquence.
Ironiquement, nous n’en avons pas fait autant pour la Sécurité de la vieillesse ou les soins médicaux, et il faut savoir qu’environ 50 ¢ de chaque dollar dépensé au titre des soins médicaux sont consacrés à la population des 65 ans et plus. Ce n’est pas nécessairement une mauvaise chose. Comme je l’ai dit, ma grand-mère en profite probablement plus que tout autre Canadien au pays, et j’en suis reconnaissant.
Le PIB par habitant ayant augmenté, le problème se pose actuellement sur deux fronts: nous avons réduit les taux d’imposition sur le revenu, mais comme les gens sont plus aisés, nous percevons en fait un peu plus d’impôts; ensuite, nous avons accordé une priorité égale à deux éléments introduits par le passé pour obtenir des fonds supplémentaires. Ce qui se passe maintenant, c’est que nous demandons aux jeunes de dépenser, tout au long de leur vie active, jusqu’à 18 000 $ de plus que par le passé pour les soins médicaux et la sécurité de la vieillesse de leurs êtres chers, tout en disant que sur tout le reste, les gens vont contribuer moins en recettes fiscales.
Voilà le problème. Nous percevons moins de revenus pour tout le reste, tout en voyant à la croissance de la Sécurité de la vieillesse et des soins médicaux. C’est pourquoi les jeunes se demandent comment le gouvernement s’attaquera aux grands problèmes de leur vie, pourquoi la garde d’enfants coûte toujours autant qu’un paiement hypothécaire, et pourquoi le congé parental, malgré les changements apportés récemment, porte toujours un coup dur à notre bien-être financier dès l'arrivée d'un nouvel être dans le ménage.
Je pourrais continuer, mais comme vous n’avez pas beaucoup de temps, je vais m’arrêter ici.
M. Peter Julian: Merci.
Merci, monsieur le président.
Encore une fois, merci de votre présentation.
J’ai une question pour la Chamber of Shipping.
Je représente les Territoires du Nord-Ouest, et le transport maritime est devenu un problème de plus en plus important depuis le retrait des glaces dans l’Arctique. Nous commençons à voir beaucoup plus de navires venir dans le Nord. Par rapport au reste du monde, les chiffres ne sont probablement pas encore élevés. Cependant, il y a deux ans, 70 navires sont arrivés dans les Territoires du Nord-Ouest, et nous n’avons même pas d’aides à la navigation dans la région, aucune présence de la Garde côtière, aucune équipe d'intervention en cas de déversement. Nous n’avons aucune protection pour les Inuvialuit, qui se plaignent et nous disent que leurs artefacts sont enlevés et disparaissent.
Par conséquent, je tiens vraiment à ce qu’il y ait plus d’examens et de recherches dans le domaine de la navigation dans l’Arctique. Même le long du fleuve Mackenzie et dans d’autres régions des Territoires du Nord-Ouest, 95 % de notre ravitaillement provient du transport maritime, par Montréal, par Hay River et jusqu’à la vallée du Mackenzie.
J’aimerais que vous nous disiez ce que vous pensez de l’orientation que devrait prendre le Nord pour améliorer la protection du milieu marin et les possibilités de transport maritime. Il y a d’énormes avantages économiques dans nos villlages. Les navires de croisière s’arrêtent et les passagers dépensent de l'argent, notamment en achetant de l’artisanat.
Ce sont des occasions que nous n’avons jamais eues auparavant. Le tourisme est en plein essor et les gens l’accueillent favorablement, mais il y a aussi des préoccupations.
Pourriez-vous me dire ce que votre organisation fait dans la région, si elle a fait des recherches et ce qu'elle pense à ce sujet.
Je pense que la réponse pourrait être aussi vaste que l’Arctique lui-même. L’approche du gouvernement consiste à concentrer les ressources, qu’il s’agisse de recherche ou de ressources matérielles, dans les corridors de l’Arctique. C’est une bonne stratégie. À mon avis, au rythme des changements qui se produisent dans l’Arctique, sur les plans économique, culturel, social et climatique, il serait pratiquement impossible d’essayer de tout régler d'un seul coup, de sorte que la concentration des ressources est essentielle dans la région.
Je pense que vous verrez un large éventail d’exploitants dans le Nord et, comme vous l’avez mentionné, leur nombre est encore relativement faible par rapport aux activités dans le Sud. Les entreprises qui participent au ravitaillement de l’Arctique sont incroyablement professionnelles. Elles sont bien intégrées et comprennent très bien les besoins locaux.
On commence à investir dans l’infrastructure et certains voudraient sans doute accélérer cet investissement, tant dans l’infrastructure que, comme vous l’avez mentionné, dans les aides à la navigation et la cartographie. Tout cela doit être fait pour comprendre et atténuer le risque.
À plus grande échelle, à l’échelle mondiale, vous avez raison: l’Arctique est un point de mire. Je pense qu’il est encore tôt pour que la plupart des entreprises investissent dans une voie commerciale à l'année longue, mais il y en a certainement qui envisagent l’Arctique comme offrant de possibles raccourcis entre les grands centres commerciaux.
Le Canada doit poursuivre sa participation à cette discussion à l’échelle mondiale, par l’entremise du Conseil de l’Arctique et de l’Organisation maritime internationale. Notre pays a intensifié ses efforts au sein de ces deux organisations au cours des cinq dernières années, alors je pense qu'il est sur la bonne voie. Il sera important de maintenir ces partenariats avec les pays de l’Arctique pour comprendre les possibilités et les risques.
Je pense que, de façon générale, nous sommes sur la bonne voie, mais nous devons nous assurer que le leadership — et il s’agit en grande partie des ministères fédéraux et autres niveaux bureaucratiques — est au bon endroit au bon moment. Pour le moment, je dirais qu’ils sont...
J’aimerais vous parler d’un élément d’infrastructure qui manque dans le Nord — beaucoup de gens en discutent en ce moment — et c’est la nécessité d’un port.
Nous n’avons pas de ports dans le Nord. Nous importons beaucoup de carburant de l'Asie, mais comme il faut le transporter le long du fleuve Mackenzie, nous devons le transférer à une barge plus petite, parfois en pleine tempête et au risque d'avoir un accident. Il n’y a toujours pas de barges à double coque qui circulent sur le fleuve Mackenzie, alors le transport se fait sur des monocoques. Nous n’avons aucun endroit où les navires de croisière peuvent venir déverser leurs eaux grises. Je ne sais pas ce qu’ils font de leur eau, parce que personne ne les surveille.
Pourriez-vous nous dire où il faudrait ouvrir un port? Est-ce quelque chose que vous recommanderiez?
Oui, absolument, cette infrastructure portuaire et je suppose que le port lui-même peut prendre des formes très différentes. Ce sera sans doute différent de l’Administration portuaire Vancouver-Fraser, mais il est certainement important d’avoir une infrastructure qui gère ce qui est essentiellement une activité industrielle, et je pense que l’on met l’accent là-dessus.
Pour répondre à votre première question, la semaine dernière, je crois, le gouvernement a annoncé l’acquisition de quatre — oui, quatre — barges à double coque. C’est donc un grand pas en avant, et il faut que cela continue.
M. Michael McLeod: Oui.
M. Robert Lewis-Manning: Pour répondre à votre question sur la façon dont les navires gèrent toute la pollution qu’ils génèrent, tant par l’activité industrielle que par les gens, ce qui manque probablement au Canada, ce sont des installations d’accueil pour traiter les déchets qui sont en grande partie retenus à bord des navires. Le problème ne se pose pas uniquement dans l’Arctique. C’est quelque chose que nous devons faire plus efficacement dans tous nos ports au Canada.
J’étais là quand on a annoncé les barges à double coque, mais on ne les verra pas de sitôt. Il faut les construire.
J’aimerais poser rapidement une question à Foresight Cleantech. J’essaie de suivre ce que vous disiez au sujet de la nécessité d’un soutien financier pour avoir accès à un fonds. Vous avez dit avoir besoin de plus de ressources humaines pour avoir accès au programme. Pouvez-vous expliquer pourquoi vous devez présenter une demande de financement pour vous aider à présenter une autre demande de financement? Est-ce bien ce que vous dites, ou ai-je mal compris?
Il y a deux volets. Premièrement, Foresight est un organisme sans but lucratif, et le financement n’est jamais garanti. Nous avons commencé avec le financement d’Innovate BC, anciennement le BCIC, et notre autre financement jusqu’à maintenant provient de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, ainsi que des fonds de contrepartie que nous obtenons des partenaires de l’industrie, généralement des entreprises. Pour ce qui est des entreprises, ce sont vraiment elles... Nos ressources sont limitées. Si je vous disais la taille de mon équipe et le nombre de personnes que nous avons aidées... Nous sommes deux personnes et demie, en plus des ingénieurs et des mentors que nous faisons venir, et nous faisons tout ce travail avec des centaines d’entreprises.
Nous aimerions faire partie du programme, mais nous avons besoin de ressources pour vraiment mettre sur pied le programme afin d’aider les entreprises à s’y retrouver. Elles ont besoin de quelqu’un. Imaginez les entreprises en démarrage. Soit elles sont hyper-axées sur les affaires, avec peut-être une technologie potentielle, soit ce sont des experts en technologie passionnés qui ont un sens aigu des affaires mais qu'il faut laborieusement préparer à remplir toutes les formalités à franchir pour demander du financement. C’est là que nous intervenons. Nous disposons de ressources limitées et plus nous pourrons transmettre un message répétable et durable aux entreprises, moins nous aurons besoin d’argent pour le faire.
Je dois dire que nous avons un excellent programme. Je vous ai entendu parler des questions de transport. C’est ce que nous faisons dans le cadre de notre programme Défi. Nous avons travaillé avec le groupe des sables bitumineux du Canada et toutes ses entreprises — Shell — et nous avons tenu un dialogue sur le défi pour les aider à résoudre le problème de la gestion de la chaleur — de l’eau chaude — dans leurs procédés. Le transport est l’un de nos segments. Nous pouvons aussi avoir un dialogue Défi avec vous, mais cela mis à part, nous avions ce programme. Il fonctionnait; c’était génial; Et maintenant, nous ne savons pas d’où viendra la prochaine ronde de financement, et pourtant, le résultat de ces six défis a été un investissement de 65 millions de dollars. Nous avons évalué plus de 50 entreprises, je dirais, avec les groupes d’experts que nous avons mis sur pied pour nous aider dans ce processus, et la technologie est en train d’être adoptée.
Nous faisons une différence. Nous dépensons de l’argent et nous adoptons ces technologies pour améliorer la durabilité des technologies propres au Canada.
Pour nous, le financement doit servir à aider les entreprises à savoir exactement les démarches à suivre en vue d'obtenir un financement.
À ce sujet, avant de céder la parole à Matt, que pensez-vous des divers processus de demande auprès du gouvernement fédéral lorsque vous avez une demande de financement — sur n’importe quel sujet, d’ailleurs — en ce qui concerne la demande elle-même, l’échéancier, etc.? Dites honnêtement ce que vous en pensez. Je pense que c’est assez terrible, mais vous, qu’en pensez-vous?
Madame Jackson?
Dans votre mémoire, vous parlez de l’accès au financement fédéral et vous dites qu’il faut « rationaliser » le processus de financement.
En toute franchise, j’ai été PDG de quelques entreprises de technologie et j’ai moi-même suivi ce processus. C’est difficile; c’est douloureux, il y a beaucoup d’incertitude, et on ne sait jamais si on parle à la bonne personne. Si la personne-ressource s'en va, on perd son champion au sein de l’organisation, la personne qui aurait pu aider à obtenir le financement.
Ajoutez à cela la nature du processus. qui diffère pour chaque organisation. Ce peut être à petite ou grande échelle. Nous avons des subventions à petite échelle de 2 500 $ qui aident à embaucher un étudiant, jusqu’aux demandes importantes de Technologies du développement durable du Canada pour un financement de 5 millions. Chaque cas est différent quand il s'agit de savoir ce qui fonctionne le mieux. Certains organismes devraient utiliser tel ou tel programme. Certaines entreprises en démarrage ne devraient pas utiliser certains programmes parce qu’en fin de compte, elles ne satisfont pas aux exigences.
Selon certaines stipulations, la technologie doit servir le marché local plutôt que le marché international, sans quoi on risque de perdre l’accès au financement. On préfère que vous vous assuriez de servir le marché canadien avec les ressources.
Le processus est compliqué. Vous en arriverez peut-être à un certain point où vous obtiendrez un peu de financement, mais ce sera au cours du cycle suivant. Certaines de ces entreprises attendent de 8 à 12 mois pour obtenir 100 000 $ pour mener à bien un petit projet technologique. Elles perdent le client entre-temps.
Il n’y a aucune certitude que le travail que vous faites pour demander du financement vous permettra d’obtenir un résultat. Comprenez-moi bien. Je ne pense pas que tout le monde mérite un financement. En fait, il faudrait peut-être consacrer moins de fonds, mais plus de ressources aux gagnants. Cependant, nous devons tout de même avoir un processus juste et démocratique pour contrôler les entreprises et nous assurer qu’elles sont bien analysées afin que nous sachions qu’elles sont les plus susceptibles de gagner avec l’argent des contribuables canadiens.
Cela en fait partie. Peu importe qu’il s’agisse d’une demande dans le domaine de la pêche ou de la technologie.
Aux États-Unis, par exemple, il y a des délais de réponse. Il y a un processus entourant la demande elle-même qui précise combien de temps il faut pour remplir la demande et un délai pour obtenir une réponse. Vous voulez une réponse, que ce soit oui ou non.
À Foresight, nous avions un programme avec des fonds de contrepartie de 250 000 $, où l’entreprise devait s'arranger pour trouver les 250 000 restants. Cinq entreprises se sont préparées et ont obtenu des fonds de contrepartie, mais elles n’ont jamais reçu de réponse de l’un des organismes. C’était déchirant, parce que trois d’entre elles se sont effondrées. Nous avions tout investi pour les amener sur le marché, et elles ont dû mettre fin à leurs activités. Deux d’entre elles ont réussi à trouver des fonds de contrepartie, et nous n’avons toujours pas de rétroaction à ce sujet.
La technologie propre est une grande entreprise. La dynamique des technologies propres évolue. Auparavant, il s’agissait de projets de 20 ou 30 millions de dollars, simplement pour mener un essai pilote, mais maintenant, c’est différent. Les technologies propres prennent toutes sortes de formes. Il peut s'agir de tout un logiciel ou de petites améliorations d'un procédé qui ne nécessiteraient que quelques millions de dollars, mais le résultat, non seulement pour la durabilité et le réchauffement de la planète, mais aussi pour l’accès à d’autres marchés, est énorme.
Nous devons simplement aider les entreprises de manière plus dynamique.
D’accord. Nous devons aussi nous montrer plus dynamiques dans la bureaucratie fédérale.
Monsieur Jeneroux.
Merci, monsieur le président. Je pense que c’est un point extrêmement important que nos chers analystes ont noté.
Que la réponse soit oui ou non, bon nombre de ces entreprises ne savent pas si elles peuvent aller de l’avant. Combien d’entreprises m’ont dit qu’elles attendaient du financement fédéral, mais qu’elles avaient un plan B juste au cas où...?
Éliminer cette incertitude serait très utile. J’espère que c’est une recommandation que nous pourrons faire dans notre rapport final. Là encore, cela ne coûte rien. En définitive, ce n’est qu'une question de communication.
Mes questions s’adressent à MM. Ling et Wouters. Merci d’être venus aujourd’hui et merci du travail que vous faites au sein de la fondation et de l’institut.
J’ai examiné votre bilan et vos états financiers et j’aimerais savoir combien d’argent vous recevez actuellement du gouvernement fédéral sous forme de subventions ou de contributions. Si vous pouviez me donner une approximation, ce serait très bien.
Merci.
L’Institut de recherche Terry Fox ne reçoit son argent que de la Fondation Terry Fox. Nous sommes un organisme de bienfaisance, sans but lucratif. Bien sûr, lorsque nous distribuons l’argent à des scientifiques éminents comme M. Wouters et son équipe, et d’autres, ils ont aussi demandé des fonds à des organismes fédéraux comme les IRSC, Génome Canada, etc. Ce sont ces infrastructures qui appuient et améliorent ce que nous leur donnons de façon très puissante.
Si vous me le permettez, je vais demander à M. Wouters de présenter le point de vue de son établissement.
Au Centre de cancérologie Princess Margaret, le financement de la recherche provient de nombreuses sources différentes: il nous arrive par l'entremise des trois organismes, du gouvernement fédéral — principalement vers des particuliers et des projets de recherche individuels. Il vient, dans une certaine mesure, des gouvernements provinciaux, bien que cette contribution soit relativement faible. Il vient de l’industrie et des partenaires de l’industrie, d'activités de commercialisation et ainsi de suite. Il vient aussi, en grande partie, de la philanthropie. La Fondation pour le cancer Princess Margaret contribue pour moitié au budget de recherche total du Centre de cancérologie Princess Margaret et ses contributions touchent les gens, l’infrastructure, les plateformes et les technologies qui permettent tant la recherche clinique que la recherche fondamentale.
Ce que nous souhaitons créer, c'est un réseau de centres de cancérologie complets — il y a d’autres centres semblables — dont la mission et les objectifs sont de fournir d’excellents soins, tout en formant la prochaine génération de chercheurs et de cliniciens en cancérologie et en faisant le type de recherche qui changera ce que nous avons à offrir aux patients à l’avenir. Cette dernière mission est financée en grande partie par la philanthropie.
L’occasion qui se présente maintenant est d'appliquer ce que nous avons appris afin d'offrir des formes de thérapie plus personnalisées. L’objectif à long terme est d'offrir de meilleures thérapies aux patients, mais pour pouvoir le faire, nous devons agir à grande échelle. Le Centre de cancérologie Princess Margaret y a consacré d’énormes ressources grâce à sa propre capacité de recueillir des fonds. C’est ainsi que tout le projet pilote a été financé. Tout a été fait grâce à des dons philanthropiques. Le Centre tire parti des énormes contributions qui ont déjà été faites pour appuyer les soins de santé et la prestation de soins en cancérologie.
Jusqu’à maintenant, l'argent pour le projet pilote a été versé par la Fondation Terry Fox, la Fondation du cancer de la Colombie-Britannique et la Fondation pour le cancer Princess Margaret — tous des dons philanthropiques.
Je n’ai pu m’empêcher de remarquer que les frais d’administration étaient très bas à l’institut de recherche. C’est assez impressionnant.
Je suis curieux de savoir en quoi ce dont vous parlez aujourd’hui diffère du processus actuel que pratique l'institut sur les ganglions lymphatiques ou en quoi cela l'améliore. Chaque année, je participe à une collecte de fonds avec la Kids with Cancer Society dans notre collectivité locale — je viens de l’Alberta. Ce sur quoi on met fortement l’accent, c’est l'après-diagnostic et même ce qui se passe après qu'ils sont déclarés libres de la maladie, si vous voulez. On se concentre sur ce qui se passe après le traitement. Je m’interroge au sujet de cet accent que met l’institut de recherche sur l'après-traitement, sur la célébration de la guérison qui vient ensuite, tant pour les enfants que pour les adultes.
Nous traitons les patients atteints de cancer sur 360 degrés. Il ne s'agit pas seulement de l'après-cancer, mais également de l'avant-cancer. Même après leur cancer, il faut faire un dépistage précoce pour voir s'il y aura ou non récurrence de la maladie.
Il y a autre chose à propos de la médecine de précision: dans le passé, nous traitions tout le monde de la même façon. Si vous étiez une femme atteinte d’un cancer du sein, vous receviez une chimiothérapie, c'était la norme. Nous savons que seulement deux femmes sur dix en ont vraiment besoin. Avec la médecine de précision, il est possible d'identifier ces deux personnes et d'éviter que les huit autres femmes aient à recevoir de la chimiothérapie. Cela se fait en temps réel, au moment présent.
Nous devons recueillir nos propres données afin de pouvoir traiter nos propres patients au Canada avec le type de traitement offert au Canada. Le concept de médecine de précision sauvera non seulement des vies, mais préservera également la qualité de vie de personnes qui n'auront pas à recevoir de traitements inutiles. C’est là le pouvoir de la médecine de précision.
Merci. Matt est allé là où je me proposais d'aller également.
Tout d’abord, je dois vous dire qu’il y a une députée d’Oakville-Nord—Burlington, Pam Damoff... Vous hochez la tête. Vous savez qu’elle appuie votre demande et le travail que vous faites.
On nous demande de dépenser de l’argent pour toutes sortes de choses. Qu'arriverait-il si nous n'offrions pas de financement, en termes simples?
Le Canada a fait d’énormes investissements dans la santé. Il a été un chef de file mondial en matière de prestation de services, d’accès et de qualité, non seulement sur le plan social et sur le plan de l'équité, mais aussi dans une perspective d'investissement — un investissement fait au Canada dans l’avenir du Canada.
La capacité de tirer parti de cet investissement et de tirer des enseignements de nos patients afin d'améliorer les possibilités de traitement que les patients auront à l’avenir...
L’une des choses que l’on constate dans un centre de cancérologie, c’est que personne n’est satisfait de ce que nous avons à offrir à beaucoup de nos patients. Beaucoup de patients sont extrêmement bien traités, et il y a eu des progrès énormes, mais il y a encore de très grands besoins non comblés.
Une partie du mandat de ces centres de cancérologie intégrés est de changer cela. Nous reconnaissons que nous devons le faire par la collaboration: nous avons la possibilité de générer des données, de les partager et d'en tirer des enseignements à l’échelle du Canada. Cela permettra non seulement d’accélérer le processus, mais aussi de coordonner les efforts, de réduire les inefficacités et de créer un accès à ce réseau pour tous les Canadiens.
Le fait de regrouper nos efforts à l'échelle de la fédération pour adopter une telle approche, non seulement en matière de prestation de soins, mais également pour apprendre et transformer l'avenir des soins, constitue un besoin urgent. Et grâce aux investissements que nous avons déjà faits, c’est une occasion extraordinaire.
Merci.
Cela inclurait-il tous les types de cancer? En tant que députés, nous entendons les exposés de diverses organisations de lutte contre le cancer. Comme vous le savez, certaines d’entre elles se sont réunies récemment, mais le cancer de l’ovaire, par exemple, n’a pas reçu suffisamment d’attention, je crois, au cours de nombre d'années passées.
Donc, tous les cancers — je déteste utiliser le mot « types » — seraient-ils inclus?
Oui, ils le seraient. Les grands centres intégrés de cancérologie sont les centres qui étudient tous ces cancers, même lorsqu’ils sont relativement rares. Je peux dire qu’au Centre Princess Margaret, on reçoit 20 000 nouveaux patients par année, alors même les patients aux prises avec un cancer rare sont vus par des spécialistes, et il y a possibilité de les traiter en groupes.
Pour les types les plus rares de cancers — je parle de différences individuelles en matière de cancer, au niveau génétique —, il faut procéder à grande échelle. Même dans un endroit aussi grand que Toronto, que la Colombie-Britannique ou que Montréal, les instituts ne sont pas suffisamment grands pour traiter ces aspects uniques de cancers individuels. C’est ce qui explique la nécessité de la collaboration et du partage.
J’aimerais revenir sur un point soulevé par M. Lewis-Manning au sujet de la réglementation de votre industrie.
Nous l'avons entendu dire et nous savons que les goulots d’étranglement dans les canaux de distribution des produits canadiens, des produits énergétiques tout particulièrement, privent le gouvernement fédéral de recettes fiscales qui pourraient facilement financer toutes les demandes budgétaires que nous avons entendues aujourd’hui.
Il est très important que nous fassions quelque chose — tout ce que nous pouvons — pour réduire la vente au rabais de l’Alberta.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé d’une réglementation lourde et désuète. Avez-vous des précisions à nous donner sur les règlements inutiles, désuets ou compliqués qui nuisent à votre industrie et à notre capacité d’acheminer tous les produits vers les marchés?
Nous venons tout juste de procéder à un examen de la modernisation de la Loi sur le pilotage, et nous en examinons également la Loi maritime du Canada en ce qui a trait aux ports.
Il règne une certaine inquiétude quant à l’incapacité des ministères à travailler ensemble. Par exemple, les navires qui entrent dans les ports canadiens sont assujettis à la Loi sur les douanes, à la Loi sur la marine marchande du Canada, à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, à la Loi sur la protection des végétaux et à la Loi sur la sûreté du transport maritime. Nos membres doivent envoyer des avis préalables à chaque ministère. Chaque ministère examine les conseils relatifs au précontrôle et décide lui-même si un navire est autorisé ou non à entrer.
Nous estimons qu’il faut une approche pangouvernementale, comme nous l’avons mentionné dans notre déclaration préliminaire. Il y a un manque de coordination et d’échange d’information entre les ministères, ce qui nuit à notre capacité d’être concurrentiels dans le secteur commercial maritime.
Comment cela se compare-t-il à ce qui se fait aux États-Unis? J’ai noté le point pangouvernemental dans votre mémoire, mais si les mêmes sociétés de transport maritime entrent dans le port de Seattle, doivent-elles passer par autant d’agences?
Non. Il y a un guichet unique en place depuis un certain temps et la garde côtière reçoit les conseils avant l’arrivée des navires et les envoie aux divers ministères qui ont besoin de cette information.
Nos analystes pourraient peut-être jeter un oeil à l’approche du guichet unique aux États-Unis et nous l’examinerons.
Désolé, Pat. Allez-y. Vous avez le temps de poser une autre question.
Je vais peut-être m’en tenir à cela pour la Chambre de commerce maritime.
Monsieur Kershaw, y a-t-il des dangers liés à la pertinence de certaines des analyses démographiques dont vous avez parlé? La raison pour laquelle je pose la question, c’est que Mme Rudd a mentionné Boom, Bust & Echo et que je ne peux m’empêcher de penser que ce livre contenait toutes sortes de mauvais conseils à l'intention des gens. L’auteur y avait tiré des conclusions qui ne se sont pas avérées au fil du temps, surtout en ce qui concerne le secteur immobilier. Je vais vous laisser répondre à cette question ou me dire si vous pensez que l’analyse démographique devrait influencer les politiques.
Au lieu de demander au gouvernement fédéral de faire des projections, ce que nous lui demandons, c’est de faire rapport de ce qui se passe au cours de l’année en cours et d’interpréter cela à la lumière de ce qui s’est passé au cours des décennies précédentes. Ces données sont empreintes de certitude, et elles offrent une grande sagesse pour éclairer nos décisions actuelles et certaines estimations pour l’avenir. Ce que nous examinons ne correspond pas à certains des risques que vous avez mentionnés à juste titre au sujet de Boom, Bust & Echo, même si je n’en ai pas parlé dans mon article d’aujourd’hui.
Nous avons un beau jeu d’infographies qui peut aider à animer tout cela. Nous en parlerons à Ottawa la semaine prochaine. Nous serons à Ottawa le 24. Venez déjeuner. Nous aurons même du vin. Nous savons que cela peut faire sortir les députés. Je peux envoyer cela dans le cadre de notre suivi de cette réunion.
J’ai deux questions assez simples.
Je vais commencer par vous, madame Jackson. Merci d’avoir établi votre siège social à Burnaby.
C’est un bel endroit où vivre.
Vous avez parlé de la modeste somme consacrée aux technologies propres sans égard à l’affectation budgétaire, alors il y a là vraisemblablement une impasse. Vous avez souligné, du côté du gouvernement fédéral, l’importance de fournir du financement pour que les gens sachent comment s'orienter entre toutes ces avenues.
Mais il y a une plus grande préoccupation, et c’est le gouvernement fédéral. Il a des problèmes systématiques à fournir des fonds à tous les fonctionnaires — par l’entremise du système de paie Phénix, car de nombreux fonctionnaires ne sont pas payés — et même à payer ses factures pour les sommes d’aide en cas de catastrophe. Il y a le pont Port Mann. Récemment, c’est le gouvernement fédéral qui s'est montré le plus laxiste pour ce qui est de payer au péage. Il y a un problème généralisé et je pense que nous avons la responsabilité d’essayer de le régler.
Quant au secteur des technologies propres, quelles seraient les répercussions de l’absence de ce financement pour ces entreprises? Des fonds ont été prévus au budget, ce qui offre une excellente occasion de faire une séance photo, pourtant l’argent ne se rend pas à ces entreprises.
Vous avez donné l’exemple d’entreprises qui ne sont tout simplement pas en mesure de soutenir un projet. Y a-t-il d'autres exemples que vous pourriez nous donner?
L’un des fonds est d’environ 540 millions de dollars. En deux ans, environ 40 millions de dollars ont été déboursés. L’un des plus grands défis du point de vue de la durabilité économique du Canada, c’est que ces annonces sont faites et que les entreprises s’en réjouissent: elles vont voir leurs clients éventuels et leur annoncent qu’il y aura de belles occasions chez eux; organisons des projets, obtenons des fonds de contrepartie. Puis, le temps passe et la confiance des acheteurs potentiels de nos exportations technologiques canadiennes s'effrite.
Il y a tellement de façons différentes de régler ce problème. À l’heure actuelle, il semble que quelques personnes détiennent tout le pouvoir décisionnel quant au moment et à la façon dont ces fonds seront dépensés.
Nous savons que le modèle de la Colombie-Britannique est l'un des mécanismes à utiliser, à cause de ce qu'on a fait avec les 100 millions de dollars de la Colombie-Britannique pour les technologies propres. Une fois la demande présentée, il est certain que le fait de savoir quand la décision sera prise constitue un atout. À partir de là, si l'on sait combien de temps il faudra pour débloquer les fonds et à quelles conditions...
Je pense que cela peut se faire assez facilement. Il y a beaucoup d’organisations comme la nôtre. Nous en appuyons des centaines. Il y a 850 entreprises de technologie propre — beaucoup plus maintenant parce que tout est de la technologie propre.
Nous essayons de communiquer avec le plus grand nombre de paliers de gouvernement possible pour comprendre comment nous pouvons faciliter le processus. Notre objectif est de faire en sorte que le financement par les taxes n'aille pas directement aux entreprises. Il s’agit de faire en sorte qu’elles travaillent sur leur apport de contrepartie pour que nous sachions qu’il s’agit bien d’une initiative d’affaires viable.
Cela devient très préjudiciable. Les Canadiens déménagent eux aussi à l’étranger. Ils déplacent leurs entreprises dans d’autres régions — l’Australie, le Royaume-Uni et, évidemment, les États-Unis.
Ce sont des statistiques assez éloquentes. Ce sont 540 millions de dollars — un demi-milliard de dollars — et seulement 40 millions de dollars ont été déboursés après deux ans. Cela représente un demi-milliard de dollars en potentiel économique perdu, multiplié par ce que ces projets auraient pu générer. Merci.
Je vais donner la parole à M. Ling et à M. Wouters pour les centres Terry Fox. Vous faites un travail phénoménal. Nous savons toutefois que, pour des raisons environnementales, les taux de cancer augmentent. Heureusement, les taux de guérison et de survie augmentent aussi, et c’est grâce à votre bon travail. Que pourriez-vous accomplir avec ces 150 millions de dollars sur cinq ans? Si nous pouvions déployer une baguette magique et vous fournir ce financement, où en serions-nous dans cinq ans? Quels résultats précis prévoyez-vous?
Je pourrais peut-être répondre rapidement pour ce qui est du niveau national et ensuite Brad pourrait intervenir au niveau du centre de cancérologie?
Premièrement, nous harmoniserons les centres de cancérologie de tout le Canada afin que tout ce qui se fait en matière d’innovation aille dans la même direction, de sorte que nous formerons un réseau puissant en tant qu’équipe. Non seulement cela nous permettra d’améliorer la médecine de précision, mais toutes les régions du pays en bénéficieront, y compris les régions rurales et difficiles d’accès. Nous sommes en train d'établir un budget pour nous assurer que tous les programmes de sensibilisation atteignent également tous ces secteurs. C’en est un.
Avoir un programme de formation serait incroyable. Les gens pourraient se déplacer d’un bout à l’autre du pays et obtenir la meilleure formation possible dans tout ce qu’un réseau peut offrir.
Troisièmement, je dirais qu'une partie la compétitivité du système canadien en serait un autre. Notre système de soins de santé nous permet de recueillir des données auprès de tous nos membres, y compris les Autochtones, qui seront à la disposition d’autres personnes, d’autres scientifiques et médecins, qui pourront en profiter au sein du réseau.
Le Centre de cancérologie Princess Margaret est l’un des cinq meilleurs centres de cancérologie au monde. Ce centre pourra partager ses connaissances et ses progrès avec le reste du pays.
Brad, vous voulez peut-être dire quelques mots à ce sujet.
Je dirai trois choses rapidement. La première, c’est que cela touchera certains patients dans l'immédiat, à l'intérieur de cette période, car les patients qui participent aux tests et à l'imagerie génétiques pourront se prévaloir de différentes options de thérapie et ces différents types de thérapie leur seront bénéfiques dans l'immédiat. Il y a, dans ces soins non financés, une occasion inexploitée d’aider les patients dès à présent.
Deuxièmement, cela va créer un marché pour l’innovation. La saisie de données sur les patients à l’échelle du pays, y compris le résultat de leur traitement, créera une occasion d’innover partout au pays et favorisera plus de partenariats avec l'industrie et fera en sorte que plus d'entreprises graviteront autour du projet.
À Toronto, nous voyons d’énormes investissements dans l’intelligence artificielle et la science des données. Ce que cette communauté recherche, ce sont de bonnes données. Dans le système de soins de santé au Canada, le genre de données que nous pouvons générer offre d’énormes possibilités à cet autre secteur de l’industrie, dans lequel le monde entier investit.
La troisième chose, c’est qu'au bout de cinq ans, la création de ce réseau va engendrer un nouveau réseau, un nouveau système au Canada pour la coordination des centres de cancérologie. Grâce à ce legs, tous les centres de cancérologie du pays pourront profiter de ces échanges et de ces données, et nous mettrons en place un système qui nous permettra de continuer à apprendre de nos patients à l’avenir.
Merci.
Nous allons entendre deux déclarations d’une minute de la part de l’auditoire.
Si les témoins ici présents veulent attendre ces deux ou trois minutes, je m’attends à ce que certains membres du Comité veuillent discuter avec vous pendant quelques minutes, si vous pouvez patienter.
Nous allons commencer par Anna Hammond, au micro.
Allez-y, s’il vous plaît.
Honorables députés, je suis Anna Vanessa Hammond, membre de la campagne de ONE, et je salue avec respect le peuple de langue lekwungen, sur les terres territoriales duquel nous nous réunissons aujourd’hui.
J’ai vécu dans 12 pays et j’ai travaillé, principalement à des initiatives de développement, dans 65 pays. Lorsque j’ai eu le privilège de déménager au Canada, j’ai eu l’impression que mon pays d'adoption accordait de l'importance aux partenariats respectueux avec les autres. Cette impression est demeurée pendant de nombreuses années et il a été question que notre APD, l’aide publique au développement, atteigne 0,7 % de notre budget.
En même temps, j’ai été consternée par la discrimination fondée sur le sexe dont j'ai été victime et dont d’autres femmes m’ont fait part. J’ai été non seulement surprise, mais tout aussi consternée lorsque j’ai vu la même chose dans notre planification de l’APD.
Il est temps maintenant, 50 ans plus tard — oui, 50 ans plus tard —, de cesser de procrastiner et d’en arriver au minimum de 0,7 %. Ces fonds sont nécessaires pour que toutes les filles aient un accès égal à l’éducation formelle offerte à leurs frères et à leurs cousins masculins.
Il est tout aussi important de les former comme chefs de file en matière de développement communautaire, de prévention des catastrophes et d’intervention. Une fille malade ou non instruite est une tragédie personnelle, un outrage éthique, une experte environnementale potentielle ignorée et une ressource gaspillée de façon cruelle et irresponsable.
Je suis ici aujourd’hui pour réitérer le message de nombreuses organisations, alors que je demande au gouvernement du Canada de s’engager à augmenter les dépenses du Canada en matière de développement mondial pour qu’elles soient égales à celles des autres pays de l’OCDE et de donner suite aux demandes pressantes de Vision mondiale, d’Ingénieurs sans frontières et de nombreux autres.
Je demande que, dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada s’engage, au minimum, à augmenter les dépenses canadiennes en matière de développement mondial sur 10 ans d’au moins 15 % par année, à compter de l’an prochain, dans l’enveloppe de l’aide internationale. Atteindre 0,7 % d’ici 2030 devrait constituer notre pire scénario. Engageons-nous à cet égard, mais travaillons pour faire beaucoup mieux.
Une autre chose que j’aimerais ajouter, c’est que dans le passé, il y avait beaucoup de possibilités pour les projets de petite envergure. Les femmes font de l’excellent travail avec très peu d’argent. Les filles peuvent faire de même. La propension que nous avons observée à lancer de grands projets qui ne respectent pas leur budget n’a pas été utile sur le plan du développement.
Je remercie le Comité.
Merci, monsieur le président et honorables membres du Comité.
Je tiens également à reconnaître le territoire ancestral, traditionnel et non cédé des peuples de langue lekwungen sur lesquels nous nous réunissons aujourd’hui.
Je m’appelle Mavis DeGirolamo, et je représente la campagne de ONE à Victoria également, comme Vanessa l’a fait avant moi.
Je suis ici au nom des deux tiers des Canadiens qui croient que nous avons la responsabilité d’aider les autres pays du monde. Comme vous le savez, le Canada n’investit que 0,26 % de son revenu national brut dans l’aide publique au développement, ce qui nous place loin derrière nos plus proches amis et alliés du G7 et de l’OCDE.
L’appui au Fonds mondial et au Partenariat mondial pour l’éducation de même que l’augmentation du budget de 2018 ont été des premières étapes extrêmement importantes, mais nous ne faisons toujours pas notre juste part. Nous devons en faire plus.
Vous avez entendu récemment Vanessa et d’autres membres de ONE, Ingénieurs sans frontières, Vision mondiale et d’autres, et je suis ici aujourd’hui pour les appuyer et répéter leur message. Je demande que, dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada s’engage à accroître les dépenses du Canada en matière de développement mondial sur une période de 10 ans au moyen d’augmentations annuelles prévisibles de 15 % de l’enveloppe de l’aide internationale à compter de l’exercice 2019.
Continuons et faisons un effort encore plus grand pour être fiers du rôle du Canada sur la scène mondiale.
Je vous remercie de votre aimable attention et de m'avoir permis de m’adresser à vous aujourd’hui.
Merci, monsieur le président et honorables membres du Comité.
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