FINA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Conformément à l'article 83(1) du Règlement, le Comité poursuit ses consultations prébudgétaires de 2016.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins. Je sais que vous n'avez eu que peu de temps pour préparer vos mémoires; nous vous remercions donc de l'avoir fait avec un si bref préavis. Compte tenu des contraintes de temps, notre premier tour de questions durera six minutes au lieu des sept minutes habituelles. Les témoins devront s'en tenir à des interventions de cinq minutes, après quoi nous devrons les interrompre; je tenais à ce que vous le sachiez à l'avance. Je crois que c'était indiqué dans la lettre de la greffière.

    Bienvenue. Il me semble que M. Queenan, qui représente l'Alliance canadienne des associations étudiantes, est le premier témoin à prendre la parole.

    Bonjour, monsieur le président. Je salue également les membres du Comité, les autres témoins et les gens dans l'assistance.

    Je m'appelle Erik Queenan et je suis président de l'Alliance canadienne des associations étudiantes, ainsi que de la Students' Association of Mount Royal Université, de Calgary. Je suis enchanté d'avoir l'occasion de prendre la parole devant votre comité au nom de l'ACAE et des 21 associations qui la composent, lesquelles représentent plus de 250 000 étudiants de toutes les régions du Canada.

    L'ACAE a collaboré étroitement avec votre comité par le passé en faisant des exposés sur des questions relatives à l'éducation postsecondaire; elle a récemment traité des stages non rémunérés et de l'emploi chez les jeunes. Nous nous faisons une joie de poursuivre cette collaboration.

    Je veux commencer en brossant un tableau général de l'approche de l'ACAE au chapitre de la défense des intérêts des étudiants, laquelle s'appuie sur des recherches factuelles et sur le travail de nos étudiants membres. Notre organisation oeuvre selon le principe voulant que l'on crée un système d'éducation postsecondaire accessible, abordable, novateur et de qualité supérieure. Nous croyons que nous avons un rôle de premier plan à jouer dans l'élimination des inégalités qui existent dans ce système, principalement en veillant à ce que des groupes qui y sont traditionnellement sous-représentés puissent avoir accès à l'éducation. Nous sommes convaincus que cette politique publique progressiste permet de corriger les déséquilibres en tenant compte du fait que les besoins diffèrent selon les étudiants.

    L'ACAE est également consciente des réalités financières de notre pays et des contraintes budgétaires avec lesquelles tous les gouvernements doivent composer. L'investissement dans l'éducation supérieure est nécessaire, mais nous devons accorder la priorité aux domaines qui auront le plus de répercussions. Voilà pourquoi nous nous efforçons de proposer des solutions stratégiques qui sont rentables et qui ont une incidence optimale sur l'investissement.

    Pour ce qui est de nos priorités budgétaires pour le présent exercice, l'ACAE recommande au gouvernement d'accroître de 50 % le financement du Programme canadien de bourses aux étudiants et d'élargir l'admissibilité aux étudiants des cycles supérieurs et au doctorat. Cela élargirait la réussite passée de ce programme en permettant à des Canadiens d'horizons plus variés d'avoir accès à l'éducation postsecondaire. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement fédéral a versé des bourses immédiates non remboursables à plus de 320 000 étudiants de collège et de premier cycle universitaire. Lancé en 2009, il offre 250 $ par mois aux étudiants issus de familles à faible revenu et 100 $ par mois aux étudiants de familles à revenu moyen.

    Les bourses continuent de constituer un moyen extrêmement efficace de favoriser l'accessibilité et de réduire les niveaux d'endettement. Ce programme est efficace et mérite d'être mieux soutenu grâce à un financement accru et à l'élargissement du programme au seul groupe d'étudiants encore exclu, celui des étudiants des cycles supérieurs.

    En outre, l'ACAE exhorte le gouvernement à honorer les promesses qu'il a faites aux étudiants autochtones en bonifiant le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, ou PAENP. Cela signifie qu'il faut éliminer le maximum annuel de 2 % qui a empêché le programme de bénéficier aux étudiants autochtones qui, autrement, poursuivraient des études postsecondaires. L'élimination de l'écart qui touche les Autochtones au chapitre de l'éducation constitue une démarche importante de réconciliation, et le gouvernement doit en faire une priorité nationale. Dans notre pays, nous avons l'obligation non seulement légale, mais morale de résoudre ces questions.

    Enfin, l'ACAE demande au gouvernement de faire passer de 210 à 245 $ la limite hebdomadaire du Programme canadien de prêts aux étudiants. Ces prêts aident plus de 470 000 étudiants chaque année, mais cette limite n'a pas été augmentée depuis 2004. Certains étudiants éprouvent des difficultés à payer leurs études. À l'heure actuelle, on estime que près de 41 % des étudiants ayant contracté un prêt au titre de ce programme ont des besoins financiers supérieurs au financement disponible, et ce chiffre continuera de croître chaque année au cours de laquelle cette limite ne sera pas augmentée.

    Pour compenser ce manque de financement, les étudiants ont devant eux des choix troublants. Certains se tournent vers des prêts privés, dont les taux d'intérêt sont plus élevés et qui offrent peu de souplesse au chapitre du remboursement, alors que d'autres font appel à leur famille, qui doit souvent sacrifier sa propre stabilité financière.

    Dans un sondage réalisé par Abacas Data, l'ACAE a découvert que le tiers des familles canadiennes dont un membre poursuit des études postsecondaires ont indiqué qu'elles retirent des fonds de leur épargne-retraite pour permettre à leurs enfants d'étudier, alors que 14 % d'entre elles allaient jusqu'à réhypothéquer leur maison. Le coût de l'éducation est un problème qui ne touche plus seulement les étudiants, mais aussi les familles canadiennes de la classe moyenne.

    Dans le mémoire que nous vous avons remis, nous exposons le reste de nos priorités, notamment le réinvestissement dans la recherche, l'investissement dans l'apprentissage expérientiel et l'augmentation du seuil de revenu du Programme d'aide au remboursement. Nous avons entièrement calculé le coût de ces propositions, et nous croyons qu'elles peuvent être mises en oeuvre dans l'environnement fiscal actuel.

    L'ACAE se réjouit d'avoir l'occasion de travailler de manière positive avec le Comité dans un esprit de collaboration. Nous vous avons proposé un large éventail de recommandations stratégiques sensées et porteuses de transformation qui auront une incidence bénéfique sur les étudiants et sur l'économie de notre pays, maintenant et dans l'avenir.

    Merci beaucoup. Je répondrai à vos questions avec plaisir.

    Merci beaucoup, monsieur Queenan.

    Nous entendrons maintenant Mme Gray, de l'Association canadienne des individus retraités.

    Bonjour. Monsieur le président, honorables membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de vous présenter les recommandations prébudgétaires de la CARP.

    Je m'appelle Janet Gray et je suis présidente de la Section d'Ottawa de la CARP, qui compte 60 sections au Canada. Si jamais vous l'ignoriez, sachez que la CARP est une organisation non partisane sans but lucratif forte de 300 000 membres.

    La sécurité de la retraite et les soins de santé constituent les principales priorités de nos membres. Cependant, l'insécurité du revenu de retraite, voire la pauvreté, est une réalité pour de nombreux aînés canadiens, même s'ils ont travaillé fort et contribué à la société au cours de leur carrière.

    Au cours des 20 dernières années, le taux de pauvreté a triplé chez les aînés, passant de 4 à 12 % entre 1995 et 2012. La situation est pire chez les aînés vivant seuls, surtout s'il s'agit de femmes. Quatre-vingts pour cent des femmes de 65 ans et plus vivant seules sont acculées à la pauvreté, leur revenu annuel s'établissant à moins de 20 000 $, et une masse critique vit bien en-deçà du seuil de pauvreté. Plus de 30 % des femmes de 45 à 64 ans qui vivent seules gagnent également un faible revenu; 70 % d'entre elles travaillent à temps partiel et 66 % reçoivent le salaire minimum.

    La combinaison de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti constitue un facteur déterminant pour maintenir les Canadiens âgés hors de la pauvreté, surtout ceux qui vivent seuls; mais à elles seules, ces prestations ne suffisent pas à combler l'écart de pauvreté. Il existe un écart important qui doit être comblé entre la mesure de faible revenu et les prestations actuelles de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, et il est peu probable que les économies et les régimes de pension privés réussissent à le combler.

    La CARP recommande donc au gouvernement de ramener à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, d'augmenter les prestations du Supplément de revenu garanti, particulièrement pour les aînés à faible revenu vivant seuls, de bonifier la Sécurité du revenu et le Supplément de revenu garanti afin de combler l'écart de pauvreté, et de créer un indice des prix à la consommation pour les aînés reposant sur les taux de rémunération. Ensemble, ces deux mesures contribueront à prévenir la pauvreté chez les aînés, au bénéfice de tous les Canadiens.

    Le paysage de la retraite a changé. Les Canadiens sont confrontés à des difficultés financières, à la disparition des régimes de pension en milieu de travail et à l'incertitude économique. Les deux tiers des Canadiens, soit 12 millions de personnes, n'ont pas de régime de pension, et les Canadiens sont de moins en moins capables d'économiser en vue de la retraite. À l'heure actuelle, le Régime de pensions du Canada ne fournit en moyenne que 7 000 $ annuellement aux Canadiens. Il remplace 25 % des revenus à hauteur de 51 100 $, mais ne permet pas de combler l'écart jusqu'au seuil correspondant à 70 % du revenu avant la retraite dont les gens ont besoin à la retraite. Le gouvernement a l'occasion d'aider les Canadiens à économiser davantage en vue de la retraite.

    La CARP recommande au gouvernement d'honorer sa promesse de collaborer avec les provinces pour bonifier le RPC, mais une légère augmentation de ces prestations ne permettra pas de combler l'écart jusqu'au seuil correspondant à 70 % du revenu avant la retraite. La CARP recommande donc également l'instauration d'un régime de retraite complémentaire et universel dont le fonctionnement s'apparenterait à celui du RPC: obligatoire, il serait indépendant du gouvernement ou des employeurs, utiliserait le mécanisme existant de retenues à la source, emploierait des gestionnaires professionnels et devrait miser entièrement sur le rendement optimal.

    Les Canadiens s'attendent à ce que le système de soins de santé fournisse des soins adéquats et exhaustifs qui répondent à leurs besoins, et ce, dans tous les domaines des soins de santé, qu'il s'agisse des soins de courte ou de longue durée ou des soins de fin de vie. Le système de soins de santé ne satisfait toutefois pas aux attentes et aux besoins des Canadiens.

    Un Canadien sur trois, soit un peu plus de huit millions de personnes, prodiguent des soins à un proche atteint d'une maladie chronique ou d'un handicap. Ils sont confrontés à divers défis, notamment la perte de revenus, les dépenses afférentes à la prestation de soins et les frais médicaux, la détresse mentale et émotionnelle, et le déclin de la santé. Les trois quarts des aidants fournissent des soins à une personne âgée de plus de 65 ans. À mesure que la population vieillit, le nombre d'aidants familiaux augmentera.

    Les soins à domicile varient d'une région à l'autre du pays. Il arrive souvent que des programmes ne soient pas accessibles et, en l'absence de normes nationales en matière de soins et d'accès, il existe, au chapitre de l'accès aux soins et de la quantité et de la qualité de ceux-ci, d'énormes écarts d'une province à l'autre, voire au sein d'une même province. En moyenne, une personne de plus de 65 ans prend six médicaments d'ordonnance, ce qui représente des dépenses annuelles de plusieurs milliers de dollars. Les médicaments d'ordonnance sont des traitements nécessaires pour prévenir la détérioration de l'état de santé et même le décès, mais à l'heure actuelle, ils constituent un fardeau financier insurmontable pour bien des Canadiens.

    La CARP recommande de transformer entièrement le système de soins de santé afin d'en faire un système où la priorité est accordée au patient, où des normes nationales de qualité des soins existent et où les soins sont accessibles en temps opportun partout et en tous lieux.

    Nous proposons que le gouvernement commence par rendre le crédit d'impôt pour aidants familiaux remboursable à l'intention des personnes gagnant un revenu faible ou non imposable, d'investir la somme promise de 3 milliards de dollars dans les soins à domicile, d'établir des normes nationales en matière de soins et d'accès, et de créer un régime national d'assurance-médicaments garantissant l'accessibilité et l'abordabilité des médicaments.

    Lors des dernières élections, le gouvernement fédéral a indiqué qu'il faisait de la sécurité de la retraite et des soins de santé des priorités. Le budget de 2016 lui offre l'occasion d'honorer les promesses qu'il a faites aux Canadiens, de prendre des mesures claires pour assurer la sécurité du revenu de retraite et de transformer les soins de santé pour l'ensemble de la population canadienne.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous laissons maintenant la parole à l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux, représentée par Fred Phelps, un Saskatchewanais dans l'âme.

    Bonjour.

    Au nom du conseil d'administration de l'Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux et de nos partenaires provinciaux et territoriaux de la fédération, j'aimerais remercier le Comité d'avoir choisi d'entendre le point de vue et les priorités budgétaires de la profession du travail social.

    Sachez d'abord que l'ACTS est très heureuse que le nouveau gouvernement se soit engagé à réinstaurer le leadership fédéral au sein du système de santé et de services sociaux canadien. Dans cette optique, l'ACTS se réjouit que le ministre fédéral responsable des familles, des enfants et du développement social ait choisi de rencontrer déjà ses homologues provinciaux et territoriaux, une rencontre que l'ACTS réclamait, mais qui n'a pas eu lieu depuis 2006.

    Enfin, nous sommes fort encouragés par l'engagement que le nouveau gouvernement a pris de conclure un nouvel accord en matière de santé, et nous espérons sincèrement que cet accord englobera également les questions sociales. Il était grand temps que ce changement radical de leadership intervienne si nous voulons corriger les inégalités qui ne cessent de croître au Canada.

    Nous avons trois principales recommandations.

    Tout d'abord, il faut adopter une nouvelle loi sur l'action sociale au Canada. À l'heure actuelle, nous ne pouvons savoir comment les fonds fédéraux sont dépensés, puisqu'il n'existe aucune mesure de responsabilité associée au Transfert canadien en matière de programmes sociaux ou aux autres investissements sociaux. Nous ne devrions pas investir davantage sans savoir comment les fonds sont actuellement dépensés.

    Le document intitulé Une nouvelle loi sur l'action sociale au Canada met de l'avant des principes semblables à ceux de la Loi canadienne sur la santé pour orienter le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et tous les autres investissements sociaux, ce qui rendrait possible la mise en place d'une stratégie nationale assortie d'indicateurs de rendement et de résultats communs. Cette loi aiderait les provinces et les territoires à établir des priorités et des politiques adaptées à leurs besoins particuliers, tout en aidant le gouvernement fédéral à comprendre comment les fonds sont dépensés, à recevoir le mérite de ces investissements et à comprendre où des investissements plus ciblés pourraient être nécessaires. Nous ne pouvons élaborer de bonnes politiques sans avoir de solides informations.

    Nous recommandons en outre d'examiner la possibilité de l'instauration d'un revenu de base. L'ACTS accueille avec satisfaction les observations récentes du ministre Duclos, qui a souligné les mérites du revenu de base. À cet égard, l'ACTS recommande que le gouvernement fédéral envisage d'instaurer un revenu de base ciblé. L'ACTS considère que la mesure devrait initialement être ciblée de manière à offrir du soutien aux personnes les plus vulnérables du point de vue économique en raison de leur âge, de leur situation sur le marché du travail ou de leurs niveaux de compétences différents, et pourrait faire fond sur les mécanismes existants d'impôt négatif. Lorsqu'on effectue d'entrée de jeu des investissements exhaustifs, on en retire des bénéfices au bout du compte.

    L'ACTS fait remarquer que tous les modèles de revenu de base ne sont pas égaux. L'instauration d'un revenu de base ne devrait pas entraîner la disparition des autres programmes et stratégies d'aide sociale. Le revenu de base devrait constituer le fondement d'une stratégie nationale de réduction de la pauvreté lorsqu'il est associé simultanément avec des politiques, comme une stratégie nationale de logement abordable et une stratégie d'aide à l'enfance. Les politiques humaines sont aussi rentables.

    Nous recommandons enfin de soutenir les besoins changeants du Canada au moyen de stratégies ciblées. Nous savons que la population canadienne vieillit rapidement, et les femmes âgées, en particulier, sont de plus en plus vulnérables sur le plan économique. Les coûts des soins de santé montent en flèche, alors que les exigences à l'égard du système se déplacent, la priorité autrefois axée sur les soins de courte durée étant désormais accordée aux soins à long terme.

    L'ACTS, de concert avec l'Association médicale canadienne, préconise l'adoption d'une stratégie nationale pluriannuelle diversifiée pour les aînés dans le cadre de l'initiative « Exigeons un plan ». Les besoins évoluent au Canada.

    Le Canada doit en outre mieux répondre aux besoins dans le domaine de la santé mentale. Des campagnes nationales publiques et privées visant à mettre fin aux préjugés encouragent les Canadiens à chercher de l'aide, mais les services doivent être augmentés à l'avenant pour favoriser l'accès aux soins. La Commission de la santé mentale du Canada a laissé entendre que le financement accordé à la santé mentale devrait passer de 7 à 9 % des dépenses totales en santé publique. Actuellement, la part du fédéral dans les dépenses en santé provinciales et territoriales est d'environ 22 %. Nous recommandons que ce pourcentage soit augmenté à 25 % des dépenses publiques totales en santé.

    De plus, l'ACTS soutient le gouvernement lorsqu'il réaffirme le renouvellement du mandat de la Commission de la santé mentale du Canada. Les Canadiens font de la santé mentale une priorité, et nous devons leur emboîter le pas. L'infrastructure du domaine de la santé mentale doit en outre être améliorée afin d'appuyer les déterminants sociaux de la santé. En investissant davantage à cet égard, on fait de la prévention.

    L'ACTS est impatiente de travailler avec le gouvernement pour instaurer des politiques humaines et rentables au Canada.

    Merci encore. C'est avec grand plaisir que je répondrai aux questions que vous pourriez avoir.

    Merci beaucoup, Fred.

    Nous allons maintenant entendre M. Kelly, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

    Bonjour et félicitations aux nouveaux parlementaires.

    Pour ceux d'entre vous qui ne nous connaissent pas, nous représentons 109 000 petites et moyennes entreprises indépendantes partout au Canada. Nous sommes une organisation non partisane.

    J'aimerais vous communiquer quelques données. Je vous ai remis un document.

    Comme vous pouvez le voir, à la diapositive 3, notre baromètre des affaires indique que l'optimisme des petites entreprises face à l'économie est en baisse, voire en chute libre. Par conséquent, nous devons envoyer des messages positifs et établir des politiques afin de rassurer les créateurs d'emplois du Canada. Comme vous le savez tous, ce sont les petites et moyennes entreprises qui créent la majeure partie des emplois au pays et qui sont les dernières à licencier des employés en période de détresse économique. À l'heure actuelle, elles subissent des pressions intenses et elles ont besoin de votre aide.

    Le mois dernier, on a constaté qu'un plus grand nombre d'entreprises envisageaient d'embaucher des travailleurs plutôt que d'en mettre à pied. C'est une bonne nouvelle. Ces données sont différentes de celles du mois précédent. Nous devons continuer d'envoyer des messages positifs au cours des prochains mois. Le fardeau fiscal global demeure notre priorité numéro un. Chose certaine, nos membres, dans le cadre d'un sondage, nous ont indiqué qu'il s'agissait de leur principale préoccupation.

    Pour ce qui est des enjeux, nous avons dressé une liste de nos sept priorités que le gouvernement devrait considérer pour les mois et les années à venir. Tout d'abord, il faut maintenir l'accès au taux d'imposition des petites entreprises pour toutes les PME. Nous remercions tous les partis, en fait, les quatre principaux partis politiques nationaux qui s'étaient engagés à réduire le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 9 %. Nous félicitons également le nouveau gouvernement d'avoir mis sa promesse à exécution, en faisant passer le taux de 11 % à 9,5 % le 1^er janvier dernier.

    Nous avons été un peu affolés par la possibilité d'une récupération fiscale. Le nouveau gouvernement a indiqué que cela pourrait avoir une incidence sur certaines entreprises qui bénéficient actuellement d'un faible taux d'imposition. Certains parlent même des professionnels qui pourraient être pénalisés. Nous sommes un peu inquiets et nous espérons que vous nous rassurerez au cours des prochains mois.

    Ce qui nous préoccupe le plus, à l'heure actuelle, c'est la possibilité d'accroître les cotisations au RPC. À ceux qui me demandent ce que le gouvernement devrait faire pour améliorer l'économie, je réponds: ne pas empirer les choses. Je vous garantis que la bonification du RPC nuirait énormément aux petites entreprises.

    Nous sommes heureux d'apprendre aujourd'hui que le gouvernement de l'Ontario a décidé de retarder d'au moins un an l'exécution de son plan inquiétant de mise en oeuvre du Régime de retraite de la province de l'Ontario. C'est une bonne nouvelle, puisque cela nous permettra de discuter du RPC à l'échelle nationale. Nous sommes ravis que le gouvernement fédéral ait réussi à convaincre le gouvernement ontarien de ralentir la cadence à ce chapitre, et nous vous en sommes reconnaissants.

    J'aimerais vous faire part de quelques données qui proviennent du gouvernement de l'Ontario. On dit que 59 % des entreprises s'attendent à geler ou à réduire les salaires à cause du RRPO. Ce ne sont pas les données de la FCEI. Bien que nous ayons des données très semblables, ce sont les données du gouvernement de l'Ontario qui indiquent que les entreprises devront réduire leurs salaires en réaction au RRPO. De plus, nous croyons fermement qu'il y aura moins d'emplois pour les Canadiens si on doit hausser les cotisations à ces régimes.

    En ce qui concerne l'assurance-emploi, nous sommes heureux de voir qu'une réduction globale est prévue en 2017. C'est environ la moitié de ce qui a été promis dans les budgets précédents.

    Cependant, il convient de mentionner qu'en 2017, lorsque le crédit pour l'emploi visant les petites entreprises, qui était en place en 2015 et en 2016, ne sera plus en vigueur — et c'est quelque chose que très peu de gens savent —, les taux de cotisation des petites entreprises au Canada augmenteront considérablement en vertu de la nouvelle proposition.

    Cela pourrait avoir un effet dévastateur, surtout si vous comptez sur ces entreprises pour créer des emplois ou pour stimuler l'économie. Il n'y aura donc pas de répit pour elles; si rien ne change, elles devront faire face à une augmentation.

    Nous vous exhortons à prolonger le crédit au-delà de 2016 ou à abaisser de façon permanente le taux de cotisation des petites entreprises, par exemple, celles qui ont une masse salariale de moins de 500 000 $.

    Je vous demanderais de résumer en 30 secondes.

    Très bien.

    J'ai également formulé des recommandations sur la réduction de la paperasserie et sur l'Agence du revenu du Canada. Nous aimerions aussi parler de l'ancien projet de loi du Parti libéral qui visait à faciliter la planification de la relève. Emmanuel Dubourg a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire. Nous vous demandons de reprendre ce projet de loi et de mieux contrôler les dépenses liées à la rémunération, aux pensions et aux avantages sociaux des employés du secteur public.

    Merci beaucoup de m'avoir accordé ce temps.

    Merci beaucoup, monsieur Kelly.

    Je cède maintenant la parole à M. Kevin Lee, de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations.

    Merci.

    Notre association regroupe 8 500 membres qui construisent et rénovent des maisons partout au pays et qui travaillent fort pour développer nos collectivités. Comme vous le savez, la construction résidentielle a été une importante source de stabilité au sein de l'économie canadienne au cours des 10 dernières années, quelle que soit la conjoncture, et il faut maintenir la cadence.

    Grâce à plusieurs mesures, la construction résidentielle est la plus importante industrie au Canada; elle emploie 900 000 travailleurs, verse 50 milliards de dollars en salaires et génère des retombées économiques de l'ordre de 125 milliards de dollars. La construction résidentielle profite à toutes les régions du pays, ainsi qu'à toutes les collectivités, petites et grandes. Ses exportations s'élèvent à 35 milliards de dollars.

    Pour les familles canadiennes de la classe moyenne, l'accession à la propriété est un signe de bien-être social et financier. Environ 70 % des Canadiens sont propriétaires. Bien qu'on mette souvent l'accent sur le ratio dette-revenu, nous devons examiner d'autres statistiques. Grâce en grande partie aux solides marchés immobiliers et aux bons investissements des Canadiens dans leur propriété, le ratio valeur nette-revenu des Canadiens a atteint un niveau record de 768 %. Les Canadiens possèdent plus de 3 billions de dollars en avoirs résidentiels. L'accession à la propriété est visiblement une source de solidité financière pour la plupart des familles canadiennes.

    Les conditions du marché immobilier varient d'un bout à l'autre du pays. Dans certaines parties du pays, le marché continue d'être fort, alors que dans d'autres, il est plutôt faible. N'empêche que partout au Canada, l'accès à la propriété relève désormais du défi, en particulier pour les jeunes. De nombreux facteurs ont contribué à l'augmentation du prix des maisons, et il y a de nouveaux éléments fondamentaux qui entrent en ligne de compte. Bien des facteurs peu reconnus font augmenter la demande, alors que de nombreuses politiques gouvernementales limitent l'offre, directement ou indirectement, et font monter le prix des maisons d'autres façons.

    Cela a pour effet de nuire à la capacité des jeunes, principalement, à devenir propriétaires. Un enfant du millénaire sur cinq aspire à acheter une propriété, mais aujourd'hui, nous sommes en train de les priver de cette possibilité. Étant donné que la possession d'une maison est un élément important pour accéder à la classe moyenne, le Canada doit agir, et ce ne sont pas les mesures qui manquent.

    Par conséquent, nous recommandons que le gouvernement fédéral se concentre sur trois secteurs relativement au logement: l'abordabilité d'une première habitation, les changements climatiques et, enfin, les emplois et l'innovation.

    Premièrement, en ce qui a trait à l'abordabilité, la génération du millénaire est confrontée aux aléas du marché de l'emploi, à des salaires stagnants et au prix élevé des maisons, particulièrement dans nos centres urbains. Si ce groupe, qui devrait constituer la classe moyenne canadienne de l'avenir, n'a pas accès à la propriété, cela nuira à leur succès financier et aura des répercussions négatives sur l'ensemble de l'économie.

    Voici donc nos recommandations.

    Le gouvernement fédéral devrait rajuster les règles hypothécaires en permettant aux acheteurs d'une première habitation, s'ils sont admissibles, d'allonger sur 30 ans les périodes d'amortissement hypothécaire. Ainsi, les jeunes familles et les nouveaux arrivants au Canada pourraient devenir propriétaires.

    En ce qui concerne les taxes, sachez que les taxes municipales ont grimpé en flèche ces dernières années, tout comme la TPS. Par conséquent, nous recommandons d'éliminer la TPS prélevée sur les taxes municipales sur les nouveaux complexes résidentiels.

    À cet égard, il serait essentiel que le gouvernement fédéral investisse dans les infrastructures. Cela appuierait non seulement le développement, mais empêcherait aussi que les municipalités prélèvent davantage de taxes et compromettent ainsi encore plus l'abordabilité. Par conséquent, le gouvernement devrait réduire le fardeau qui pèse sur les municipalités en augmentant la part fédérale et en leur permettant d'assumer moins que le tiers traditionnel du financement des projets.

    Enfin, le gouvernement devrait réformer le régime fiscal fédéral visant les logements construits à des fins de location, y compris les logements construits sur des terrains intercalaires, afin d'encourager les logements locatifs abordables selon le marché.

    Quant aux changements climatiques, là où le secteur résidentiel est sous-estimé, malgré le fait qu'il y a 38 % plus de résidences au Canada qu'en 1990, les émissions globales du secteur résidentiel ont connu une baisse de 11 %. Les nouvelles résidences sont 47 % plus efficaces qu'elles l'étaient en 1985, et c'est grâce à l'innovation et à l'amélioration volontaire — qui découle en grande partie de la collaboration du gouvernement et de l'industrie dans la recherche et le développement.

    Les nouvelles mises en chantier se portent bien et continueront de s'améliorer. Par conséquent, nous ne recommandons pas l'établissement de codes plus rigoureux, à moins qu'on puisse démontrer qu'il n'y aura pas d'impact sur les coûts et l'abordabilité. On continuera de prendre des mesures volontaires et efficaces en vue d'améliorer le rendement énergétique des nouvelles habitations.

    Nous avons la possibilité d'améliorer le rendement énergétique des habitations existantes. L'investissement d'un dollar dans les améliorations écoénergétiques d'un logement canadien moyen mènera à des réductions des émissions de gaz à effet de serre de quatre à sept fois plus importantes que l'investissement de cette même somme dans une nouvelle habitation. Nous recommandons la mise en place d'un crédit d'impôt remboursable et permanent afin d'encourager la rénovation écoénergétique des habitations au moyen du système de cote ÉnerGuide. Améliorer le rendement énergétique des logements existants présente les avantages les plus intéressants et les plus rentables pour les propriétaires fonciers, les services publics, les gouvernements et l'ensemble de la société.

    Cette initiative permettrait également de lutter contre l'économie souterraine en exigeant des reçus pour tous les travaux effectués, de façon à protéger les Canadiens, à soutenir les entreprises honnêtes et à veiller à ce que les taxes prélevées appuient les programmes gouvernementaux.

    Enfin, en ce qui concerne les emplois et l'innovation, notre secteur, qui emploie 900 000 travailleurs, devrait enregistrer 118 000 départs à la retraite au cours des 10 prochaines années. Il sera donc essentiel d'appuyer les métiers spécialisés et la recherche en vue de favoriser l'innovation et d'améliorer la productivité. Plus précisément, nous recommandons d'élargir l'aide fédérale à la formation à tous ceux qui font carrière dans un métier spécialisé.

    Le gouvernement devrait promouvoir l'innovation dans la construction résidentielle en axant le soutien fédéral pour la recherche, y compris l'élaboration de codes et de normes, sur la construction de maisons de meilleure qualité à un coût égal ou moindre. Grâce à l'innovation et à la réglementation, nous pouvons continuer d'améliorer la qualité des logements au Canada, mais nous devons le faire sans continuellement accroître les coûts ni compromettre l'abordabilité.

    C'est tout pour l'instant. Je vous remercie de m'avoir accordé du temps.

    Merci beaucoup, monsieur Lee.

    Monsieur Marotte.

     Je vous remercie beaucoup de l'invitation.

    On dit souvent que si on veut savoir où on s'en va, il faut se rappeler d'où on vient. J'aimerais donc vous rappeler un engagement que la Chambre des communes a pris en 1989. C'était un engagement unanime de tous les partis. Ceux-ci avaient voté pour l'abolition de la pauvreté chez les enfants d'ici l'an 2000. L'organisme Campagne 2000, qui s'occupe de suivre ce dossier, nous dit qu'en fait, la pauvreté des enfants a augmenté de façon considérable depuis 1989. On est donc obligé de reconnaître que, en tant que société et en tant que gouvernement, on a échoué.

     Il faut aussi se demander pourquoi on a échoué. Campagne 2000 a cerné deux problèmes majeurs, notamment. L'organisme a souligné que le gouvernement du Canada avait cessé d'investir dans le logement social. C'est une des raisons pour lesquelles la pauvreté chez les enfants a augmenté. Il a aussi souligné qu'il y avait eu des compressions majeures en matière d'assurance-emploi au cours des 25 dernières années.

    Je ne veux pas retourner le fer dans la plaie, mais on n'a qu'à penser à 1990, moment auquel le gouvernement conservateur a cessé de cotiser à la caisse d'assurance-emploi. En 1993, le gouvernement conservateur a fait en sorte d'exclure complètement de l'assurance-emploi toutes les personnes qui quittaient un emploi volontairement ou qui étaient congédiées pour inconduite. En 1996, le gouvernement libéral a doublé, voire triplé, la norme d'admissibilité aux prestations. On n'a qu'à penser à la réforme de 2012 du gouvernement Harper. Toutes ces mesures ont des conséquences sur les familles, sur les enfants et sur les travailleurs.

    Le Mouvement action-chômage de Montréal, qui existe depuis 45 ans, défend et représente les gens qui ont des problèmes avec l'assurance-emploi. Il s'agit de gens qui sont simplement entre deux emplois. C'est cela être au chômage: c'est être entre deux emplois. Présentement, s'il y avait 100 chômeurs dans cette salle, moins de 40 d'entre eux auraient droit à un chèque. Pour nous, c'est un problème.

     Dans le cadre de cette consultation prébudgétaire, nous vous proposons donc de faire en sorte qu'il y ait une réelle admissibilité à ce régime. Il faut faire en sorte que celui-ci fasse le travail pour lequel on l'a mis en place. Au bout du compte, sur le plan budgétaire, cela va avoir des répercussions.

    Quand quelqu'un à Red Deer, à Montréal ou à Gaspé perd son emploi, il perd un revenu. Si on réussit à lui donner des prestations d'assurance-emploi, il ne va pas s'en servir pour acheter des biens de luxe ni mettre cet argent dans un abri fiscal. Il va plutôt dépenser dans sa communauté les sommes reçues. Cet argent va avoir des répercussions directes sur sa vie et sur la vie de sa communauté. Pour nous, l'admissibilité au régime est vraiment très importante.

    Une autre chose est très importante. Je vous invite à lire le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi, ce guide que le ministère produit chaque année et dans lequel il évalue l'efficacité du régime d'assurance-emploi et les façons par lesquelles le régime réussit à payer les prestations à ceux et à celles qui y ont droit. Chaque année, on note une diminution de l'efficacité. Présentement, le régime ne réussit pas à verser les paiements dans le délai qu'il s'impose. On dit que le régime d'assurance-emploi, cette machine administrative, est censé verser les prestations dans un délai de 28 jours. Malheureusement, on réussit à atteindre cet objectif dans seulement 70 % des cas environ. Cela a donc des répercussions sur les communautés et sur les gens. Chaque année, le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi nous informe qu'il y a moins de ressources dans la machine. C'est plus complexe pour les gens, et ceux-ci reçoivent leurs prestations avec plus de retard.

    J'espère qu'on va pouvoir se pencher aussi sur le cas du Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Quand les gens font une demande de prestations et qu'elle leur est refusée, ils ont le droit d'interjeter appel pour contester la décision.

    Le régime canadien était, en 2012 et auparavant, un des meilleurs régimes de justice au pays, selon moi. En effet, on pouvait avoir une audience d'appel en 30 jours ou moins et une décision était rendue deux ou trois jours plus tard. C'était un modèle d'efficacité, cela ne nous coûtait pas cher et les gens avaient accès à la justice.

    Je plaide devant le Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Dans la situation actuelle, les audiences vont se tenir dans trois, quatre, cinq ou six mois. Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous, mais pour ma part, je ne pourrais pas vivre sans salaire pendant quatre, cinq, six ou sept mois.

    Nous vous implorons donc de faire en sorte que le Tribunal de la sécurité sociale du Canada fonctionne mieux. La situation actuelle a des répercussions sur le plan humain dans les communautés, mais aussi des répercussions budgétaires. Pourtant, cela ne coûterait pas beaucoup plus cher. D'ailleurs, l'ancien système ne coûtait pas plus cher et il était extrêmement efficace.

    Je pourrai répondre plus en détail à vos questions, si vous avez besoin de précisions.

     Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Marotte. Je pense que certains d'entre nous ont vécu la même expérience devant le tribunal. C'est mon cas.

    Quoi qu'il en soit, nous allons maintenant enchaîner avec une période de questions. Chaque député se verra accorder six minutes, plutôt que sept, et c'est Mme Dzerowicz qui ouvre le bal.

    Merci, monsieur le président.

    Si vous me permettez, je vais poser deux questions à deux groupes distincts, après quoi je vais laisser les témoins répondre.

    Tout d'abord, je tiens à remercier tous les témoins. Vous avez fait un travail remarquable. J'ai beaucoup appris, et je vous remercie de vous être libérés pour être ici aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à Mme Gray, de l'Association canadienne des individus retraités. J'habite dans une circonscription urbaine. Je représente Davenport. Un grand nombre de personnes âgées vivent dans cette circonscription et n'ont plus les moyens d'habiter dans le secteur où ils ont passé la majeure partie de leur vie adulte. Ces personnes sont confrontées à de nombreux problèmes en ce qui a trait à l'abordabilité du logement et à l'isolement social, alors la situation que vous avez soulevée m'interpelle particulièrement.

    J'aimerais donc vous poser deux questions. Tout d'abord, notre gouvernement s'est engagé à ramener l'âge de la retraite de 67 à 65 ans. Dans quelle mesure cela profitera-t-il aux personnes âgées et à l'économie canadienne en général? C'est la première partie de ma question.

    Ensuite, comme on l'a entendu dans un des témoignages aujourd'hui, le gouvernement de l'Ontario a mis sur pied un nouveau régime de retraite, et le gouvernement fédéral s'est engagé à collaborer non seulement avec l'Ontario, mais aussi à l'échelle nationale, en vue d'améliorer le RPC. Pourriez-vous nous dire dans quelle mesure la bonification du RPC pourrait profiter à vos membres? Ce sont donc mes questions pour vous.

    Si je puis me permettre, j'aimerais poser une question directement à M. Kelly, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Dans ma circonscription, on trouve des petites entreprises dynamiques et innovatrices. Ce sont des entreprises très énergiques qui font vibrer la communauté de Davenport. L'une des choses qui m'a étonnée — et c'est ce que vous avez mentionné à la page 5 —, c'est la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. À une époque où beaucoup de jeunes se cherchent un emploi, où il y a du chômage et où nous avons mis sur pied de nombreux programmes pour favoriser l'apprentissage dans les métiers spécialisés, je trouve cela incroyable que cela fasse partie de l'une de vos cinq préoccupations. Quelles mesures le gouvernement fédéral pourrait-il prendre à cet égard?

    J'aimerais vous entendre à ce sujet, et c'est tout, monsieur le président.

    D'accord, merci.

    Qui souhaite parler en premier de l'âge de la retraite? Madame Gray.

    Pour ce qui est de la différence entre 65 et 67 ans, on parle ici de deux ans de revenus. Les personnes qui souhaitent prendre leur retraite à 65 ans, si elles ont peu d'expérience de travail — ce qui peut être le cas de beaucoup de personnes de l'ancienne génération qui ont choisi de rester à la maison —, réalisent qu'elles ne sont pas admissibles au RPC et qu'elles doivent attendre jusqu'à l'âge de 67 ans pour toucher la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Il y a donc un écart de deux ans. Si elles peuvent toucher des prestations du RPC, deux ans plus tard, elles peuvent arrondir leurs revenus grâce à la SV et au SRG. C'était donc une période difficile pour beaucoup de personnes.

    En ce qui a trait au RRPO et au RPC, nous préférerions assurément une bonification du RPC. Dans l'éventualité où cela ne se concrétiserait pas, nous avons demandé aux provinces ce qu'elles feraient pour surmonter cet obstacle. Certaines d'entre elles sont disposées à emboîter le pas et d'autres sont prêtes à examiner la question, mais de façon générale, nous serions en faveur d'une amélioration du RPC.

    Sur la question de la pénurie de main-d'oeuvre...?

    C’est une question très intéressante.

    Il existe beaucoup de possibilités. Selon nous, une des meilleures propositions dans la plateforme de votre parti concerne l’interruption des cotisations à l’assurance-emploi pour l’employeur lors de l’embauche de jeunes travailleurs. C’est un excellent incitatif. Ce n’est pas nouveau; des gouvernements libéraux précédents l’ont fait. Nous sommes d’ardents défenseurs de cette idée. Le gouvernement a promis une interruption de trois ans, de 2016 à 2018, des cotisations pour l’embauche de jeunes travailleurs âgés de 18 et à 24 ans. Les employés seraient tenus de cotiser, mais pas les employeurs. Le but est d’inciter les entreprises à créer plus d’emplois pour les jeunes.

    Vous avez tout à fait raison; l’emploi des jeunes comporte des défis. Je dois admettre que nous avons été très critiques à l’endroit du gouvernement précédent pour ses décisions relativement au Programme des travailleurs étrangers temporaires en raison de la pénurie de travailleurs pour des emplois que les Canadiens ne veulent pas. Je sympathise avec les jeunes qui ont fait des études pendant 4 ou 8 ans et qui se retrouvent aujourd’hui avec une dette étudiante de 50 000 $. Ils arrivent à se trouver des emplois, par exemple, dans des établissements de restauration rapide ou des hôtels, comme femme de chambre. Dans les circonstances, je comprends pourquoi ils restent à l’écart du marché de l’emploi, mais il faut comprendre que tout emploi est noble. Si nous ne sommes pas disposés à faire le travail nous-mêmes ou à encourager nos jeunes à occuper ces emplois, il faudra trouver quelqu’un de l’extérieur pour le faire.

    Cependant, les employeurs peuvent en faire davantage en ciblant les groupes sous-employés de la main-d’œuvre. Les Autochtones et les personnes âgées ont du potentiel. Le groupe des jeunes est plus difficile à percer et, je vais être honnête avec vous, plusieurs employeurs, plusieurs de nos membres, se plaignent de la baisse générale de l’éthique de travail au pays. C’est un des problèmes auxquels ils sont confrontés.

    Très brièvement, au sujet du RPC, même les plus ardents défenseurs du régime admettent que les avantages ne se font pas totalement sentir avant 40 ans. Donc, aucune personne âgée ne toucherait des prestations plus élevées du Régime de pensions du Canada. Même ceux qui n’ont que 5 ou 10 ans à faire avant de prendre leur retraite ne profiteraient pratiquement pas de l’élargissement du régime. En réalité, ce sont les jeunes, comme mon fils de 17 ans, qui pourraient en profiter, mais pas avant longtemps.

    Merci, madame Dzerowicz.

    Monsieur McColeman…

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d’avoir accepté notre invitation.

    D’abord, madame Gray, j’aimerais avoir une précision au sujet de vos commentaires sur l’âge de la retraite à 67 ans. Quelle est votre compréhension du programme de la SV dans sa forme actuelle et des changements apportés au programme par le gouvernement précédent? Quand ces changements entreront-ils en vigueur?

    En 2023, si je ne m’abuse.

    En 2023, mais progressivement jusqu’en 2030.

    Oui. Ils sont échelonnés en fonction d’une certaine année de naissance.

    Votre exposé n’était pas clair à ce sujet. Je voulais m’assurer d’avoir bien compris.

    Je suis désolée.

    J’aimerais aussi avoir des précisions sur la position de votre association au sujet des comptes d’épargne libres d’impôt. Le gouvernement actuel a réduit la contribution maximale par rapport à ce que nous avions mis en place, soit 10 000 $.

    Qu’en pense l’ACIR?

    Sincèrement, nous préférions la limite précédente. Toute somme investie dans un compte d’épargne libre d’impôt est une bonne chose. Nous aimerions que la limite soit plus élevée, comme elle l’était.

    Avez-vous une idée du nombre de personnes âgées qui ont profité de ce type d’épargne?

    Malheureusement, je n’ai pas ces données avec moi.

    Je me suis dit que vous auriez peut-être cette information.

    Je vais maintenant m’adresser à M. Kelly.

    Monsieur Kelly, nous savons tous que ce sont les petites entreprises qui créent la majorité des emplois. La semaine dernière, j’ai visité une épicerie polonaise dans ma communauté. Pendant que je faisais mes emplettes, le propriétaire, que je n’avais pas encore rencontré, est venu me voir et m’a dit qu’il avait quatre emplois de disponibles, essentiellement pour la fabrication de saucisses dans l’arrière-boutique. Auparavant, il employait un boucher polonais, mais celui-ci a quitté le pays, car son visa a expiré. Depuis, le propriétaire de l’épicerie a embauché cinq jeunes, généralement dans la vingtaine, mais aucun n’est resté plus de deux jours. Je n’invente rien. C’est ce qu’il m’a dit. Il m’a demandé de venir à Ottawa et de faire tout en mon pouvoir, en tant que député, pour que son boucher polonais puisse revenir au pays et travailler dans son épicerie.

    Comme je l’ai dit, quelque chose ne va pas. Selon les croyances populaires, les petites entreprises, où j’ai acquis mon expérience, sont très prospères et les propriétaires sont riches; ils peuvent donc se permettre de payer plus d’impôts directs et indirects. Mais je crois que vos membres seraient d’accord pour dire que l’écart entre rester en affaires et faire faillite est souvent si mince qu’un simple ajout peut faire toute la différence. Ai-je tort?

    Non, vous avez raison. Ce que je vois est inquiétant, notamment les indices économiques. Je sais que vous aussi, en tant que parlementaires de partout au pays, êtes inquiets.

    La situation me préoccupe. Même un petit geste plein de bonnes intentions pourrait s’avérer être la goutte qui fait déborder le vase. Plusieurs de nos membres en Ontario sont apoplectiques lorsqu’on parle du RRPO, le Régime de retraite de la province de l’Ontario. C’est une bonne nouvelle qu’il soit repoussé, mais une bonification RPC pourrait être tout aussi mauvaise. Ça m’inquiète vraiment.

    L’environnement est différent de ce qu’il était lors de la dernière amélioration du RPC. À l’époque où Paul Martin a corrigé les lacunes du RPC, les membres de la FCEI avaient appuyé une petite augmentation graduelle des cotisations au RPC afin de sauver le régime. L’idée selon laquelle nous nous sommes toujours opposés à toute nouvelle forme d’imposition n’est qu’un mythe.

    La situation d’aujourd’hui est différente. Selon les indices économiques actuels, le moment serait mal choisi pour augmenter la plus importante retenue d’impôt à la source au pays. Même si certains sont d’accord, je recommanderais de ne pas aller de l’avant avec cette bonification.

    Au sujet de…

    Je suis désolé, mais je dois vous interrompre. Je n’ai que quelques minutes et j’aimerais m’adresser brièvement à M. Lee.

    Monsieur Lee, comme vous le savez, je connais à fond l’industrie de la construction domiciliaire. Pour une nouvelle construction, de l’achat du terrain à la remise des clés aux propriétaires, à combien montent les taxes, en moyenne?

    Cela varie d’une municipalité à l’autre, mais on parle de 20 % à 25 % en impôts imposés de la part des trois ordres de gouvernement.

    J’aurais une dernière question à poser. J’ai rencontré un entrepreneur en construction pendant les Fêtes. Je rencontre des constructeurs en construction un peu partout. D’ailleurs, j’en ai rencontré un la semaine dernière qui me disait que le prix du bois d’œuvre pour la construction domiciliaire a baissé à un niveau jamais vu en 20 ans en raison de la chute du prix des matières premières.

    Je lui ai demandé quel pourcentage le prix du bois d’œuvre représente dans le prix d’une maison et il m’a répondu moins de 10 %. Cette baisse se reflétera-t-elle dans le prix de la maison? C’est peu probable, car les diverses compétences, principalement les municipalités, imposent des frais de développement d’immobilisation qui dépassent les 25 000 $ dans ma communauté pour une nouvelle construction, que ce soit des appartements, des condos ou des maisons unifamiliales.

    Est-ce que c’est ce que vivent vos membres?

    Oui. Nous remarquons une baisse semblable des coûts de construction. Par exemple, dans la région du Grand Toronto, il y a 10 ans, le coût de construction représentait 40 % du prix d’une maison, plus l’achat du terrain, les impôts et autres dépenses. Aujourd’hui, le coût de construction représente 20 % du prix d’une maison. Ça rejoint ce que vous dites…

    J’aimerais juste ajouter une chose, si vous me le permettez, monsieur le président.

    Dans bien des cas, selon la tendance des 20 dernières années, pour que l’achat des maisons demeure abordable, il faut limiter les taxes pour les nouveaux acheteurs.

    C’est une grande partie de la solution.

    Monsieur Caron, vous avez la parole.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Marotte, j'aimerais commencer par vous. Vous avez parlé de votre rapport. Pourriez-vous le déposer officiellement devant le Comité?

    En fait, c'est le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi. J'en ai des extraits.

    Pourriez-vous le déposer officiellement pour qu'il puisse être consulté par le Comité?

    Absolument. Il n'y a pas de problème.

    Je vous en serais bien reconnaissant.

    Vous avez parlé du Tribunal de la sécurité sociale du Canada. J'entends beaucoup parler des problèmes d'accessibilité. Le délai de réponse à une demande d'assurance-emploi est généralement de 28 jours, mais aujourd'hui, il arrive que les gens doivent attendre de trois à quatre mois avant même de recevoir une réponse quant à leur admissibilité.

    Est-ce quelque chose qu'on voit aujourd'hui? Si oui, de quelle manière peut-on s'attaquer au problème?

    En fait, cela arrive de plus en plus.

    Je suis au Mouvement action-chômage de Montréal depuis 1994. L'objectif de réponse dans un délai de 28 jours a toujours existé. Donc, la machine administrative se dit qu'il est raisonnable de donner une réponse dans les quatre semaines, effectivement. Or, depuis plusieurs années, ces rapports font état du fait qu'on n'atteint pas l'objectif et que le délai de réponse est plus long d'année en année.

    Ce n'est pas compliqué à expliquer. Il y a eu de très nombreuses coupes dans la fonction publique pour ce qui est de l'assurance-emploi. Les fonctionnaires nous disent que les ressources n'existent plus.

    Il y a aussi une nouvelle façon de faire. Je ne suis pas un spécialiste des processus, mais je peux dire qu'auparavant, quand nous faisions une demande de prestations, un agent prenait notre demande et la traitait jusqu'au bout. Il connaissait notre dossier, il connaissait notre employeur, il pouvait donc traiter notre demande rapidement. Maintenant, la demande est traitée et utilisée dans l'univers, pour reprendre ce que les fonctionnaires nous disent. Quand nous faisons une demande de prestations, elle est dans le Web. Ensuite, un agent à Rimouski commence à traiter notre demande. Il va faire deux ou trois démarches...

     Plus maintenant, étant donné que le centre à Rimouski a été fermé.

    Oui, c'est exact. On parle de Rimouski, mais disons que c'est quelque part.

    À un moment donné, cet agent travaille à un autre dossier, et quelqu'un de Shawinigan reprend le dossier. Or, quand le citoyen veut une réponse, il n'y a personne à contacter. Il ne peut pas parler à Mme Thibodeau, qui est au courant de son dossier. C'est un bordel total.

    C'est effectivement très complexe. Il faut donc que des ressources soient allouées et qu'on fasse en sorte que les demandes soient traitées rapidement. Or, cela s'est fait auparavant. Pendant très longtemps, j'ai été en contact avec des fonctionnaires. Le système fonctionnait et c'était efficace, parce que c'était important et qu'on en faisait une priorité.

     Les fonctionnaires nous disent maintenant ne plus être certains que payer les prestations soit une priorité.

    Auparavant, les demandes d'assurance-emploi étaient traitées dans 6 centres principaux et 23 centres secondaires au Québec. Or les 23 centres secondaires ont été éliminés et il ne reste que les 6 centres principaux. Toutes les demandes sont donc traitées dans ces 6 centres. Les demandes des gens de Rimouski ou de Gaspé peuvent ainsi être traitées à Gatineau ou à Shawinigan, comme vous l'avez dit.

    Je vous remercie de nous avoir donné ces précisions.

     J'ai parlé ce matin de l'assurance-emploi en tant que stabilisateur économique, particulièrement dans les régions qui font face à des difficultés économiques. L'exemple que vous nous avez donné illustrait bien cette situation. Je vous en remercie.

    Monsieur Kelly, j'aimerais aborder la question des frais imposés pour les transactions par carte de crédit. J'entends souvent des gens de petites entreprises, que ce soit dans ma circonscription ou ailleurs, dire qu'il s'agit d'un problème majeur pour eux. Or vous n'avez pas inclus ce point dans vos priorités.

    On parle généralement de 1,5 à 2 % pour une carte de base, mais le taux peut monter à 3,5 %, voire presque 4 % dans le cas des cartes de prestige. Pour plusieurs de ces personnes, c'est vraiment la priorité. Si leur marge bénéficiaire est de 5 ou 6 %, elles peuvent dire adieu aux profits ainsi qu'à la possibilité de réinvestir ou d'embaucher.

    Je sais qu'il existe un code volontaire et que les compagnies émettrices ont volontairement diminué le taux de base exigé des commerçants, mais cela demeure un problème.

     À votre avis, est-ce l'une des priorités auxquelles devrait s'attaquer le gouvernement?

    Oui, vous avez tout à fait raison. Pour la toute première fois, les frais de traitement des cartes de crédit ont diminué et nous en sommes heureux. Le gouvernement précédent a pris des mesures qui ont mené à cette diminution.

    Est-ce suffisant? Absolument pas. Le code de conduite a des conséquences positives. Il a permis de mettre en place de nouvelles règles de base. Nous sommes très satisfaits de ce code de conduite et de son application. Ça semble très bien fonctionner.

    Mais il faudrait que les taux diminuent davantage. Encore une fois, les frais de traitement des cartes de crédit ont diminué de, tout au plus, 10 %, alors qu’au cours des dernières années, ils ont augmenté de 40 %.

    Nous encourageons le gouvernement fédéral à se pencher de nouveau sur ce dossier. Il est vrai que ce n’est pas le problème le plus pressant pour nos membres, mais c’est un problème important, car il réduit les profits que les propriétaires d’entreprises utilisent pour payer leurs employés et leurs factures et qu’ils investissent dans leur commerce. Ça demeure un problème important.

    Merci, monsieur Caron.

    Monsieur Marotte, vous pouvez remettre votre document à la greffière. Nous le ferons traduire. Merci.

    Monsieur Sorbara, vous avez la parole.

    Merci pour vos bons commentaires dans le cadre de votre exposé. Je vais tenter de poser des questions directes afin d’obtenir la rétroaction de plusieurs personnes.

    Madame Gray, aux fins du compte rendu, j’aimerais préciser à l’ACIR que notre plateforme proposait des mesures visant à améliorer le SRG, plus précisément une augmentation de 10 %, soit 920 $ par année, mesure qui profitera à 1,2 million de personnes âgées seules, dont 900 000 femmes. C’est une mesure importante de notre plateforme et nous espérons la mettre en oeuvre dans les prochains mois.

    J’aurais une question à vous poser au sujet du revenu de remplacement de 70 %. Comment êtes-vous arrivée à ce chiffre par rapport… Nous sommes conscients que les gens prennent leur retraite avec un certain niveau de revenu. Il y a un débat en cours sur le niveau de revenu nécessaire pour avoir un revenu de retraite approprié.

    J’aimerais avoir votre opinion sur le 70 % en question et le débat qui a cours sur le sujet.

    Ce n’est pas un chiffre arbitraire; c’est un chiffre bien reconnu dans l’industrie financière. C’est le montant de vos prestations si vous avez cotisé à un régime de pension pendant 35 ans. Si vous touchez une pension, il est probable que vous touchiez 70 % de votre revenu à votre retraite. C’est de là que vient ce chiffre.

    Est-ce possible de vivre avec moins de 70 %? C’est ce que font beaucoup de Canadiens. Ce n’est pas une règle stricte; c’est plutôt un principe directeur.

    Deuxièmement, les statistiques nous apprennent qu’il y a davantage de personnes âgées de 65 et plus au pays que de personnes âgées de 15 ou moins. Selon vous, pourrait-on apporter certains changements pour inciter les personnes plus âgées à rester sur le marché du travail, une sorte de réforme de la SV ou du SRG que votre association serait prête à examiner ou à appuyer?

    D’abord, les personnes âgées ont déjà un incitatif: payer leurs factures et maintenir leur style de vie. Le gouvernement pourrait-il en faire davantage? Absolument, et je crois que certaines mesures en ce sens ont déjà été adoptées. En repoussant l’âge d’admissibilité au RPC et à la SV, on les incite à travailler plus longtemps. Pourrait-on aller plus loin? Oui, ce serait un bon début.

    Car il y a des montants qui seront récupérés.

    Oui. Modifions les montants récupérés.

    Ma prochaine question s’adresse à MM. Lee et Kelly.

    Les changements apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires — si l’on compare 2013 à aujourd’hui — ont considérablement perturbé ce programme.

    Je suis de la région de York, plus précisément de Vaughan. Nous comptons probablement plusieurs des plus importants entrepreneurs en construction résidentielle au pays. On me dit souvent qu’il y a une pénurie de gens de métier. D’ailleurs, j’ai rencontré des gens samedi matin pour discuter de cette pénurie qui les touche. Nous devons trouver des solutions et je crois que ces solutions doivent venir du gouvernement et du secteur privé.

    Selon vous, comment pourrions-nous pallier cette pénurie? Avec des gens d’ici ou des travailleurs étrangers temporaires? Auriez-vous des suggestions à nous faire à ce sujet?

    Pour revenir à la question du déséquilibre en matière d’emploi, je crois que depuis un certain temps, le Canada incite les jeunes à poursuivre des études universitaires et une carrière qui ne se traduisent pas toujours en emplois.

    À mon avis, il sera important, en tant que pays… En Europe, on parle de la « parité d’estime », un concept que nous avons adopté au Canada pour encourager les jeunes à se tourner vers d’excellentes carrières axées sur les compétences dans le secteur de la construction domiciliaire, notamment.

    Concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires, la région du Grand Toronto vit une grave pénurie d’agriculteurs. Une des raisons — c’est comme une tempête du siècle dans une économie qui fonctionne encore bien —, c’est la lutte que l’on mène ces derniers temps contre les travailleurs étrangers, légaux et moins légaux.

    Que peut-on faire pour corriger la situation? Le système Entrée express, qui est sensé aider les gens à venir au pays — et pas nécessairement à temps partiel ou sur une base temporaire, mais d’une façon qui favorise l’obtention du statut de Canadien à long terme — pour habiter ici et aider à bâtir ce pays, est un élément important.

    Selon nous, le système Entrée express pour les travailleurs étrangers temporaires… L’aspect positif des travailleurs étrangers temporaires, c’est qu’en situation d’urgence, il y a souvent des exceptions qui permettent de faire venir rapidement ces travailleurs. Comment définir ces situations pour que l’on puisse faire venir ou revenir ces travailleurs au pays?

    Je n'ai qu'une dernière remarque à adresser à M. Kelly.

    Nous savons que de nombreux milieux de travail n'offrent pas de régimes de pension au Canada. Actuellement, on semble vouloir délaisser les régimes à prestations déterminées pour privilégier l'élimination des régimes de pensions, ou pour possiblement adopter des régimes à cotisations déterminées ou des régimes hybrides.

    Le RPC est un modèle reconnu mondialement qui a été étudié par de nombreux pays, en raison des nombreux avantages qu'il offre — frais peu élevés, excellents gestionnaires des biens et régime indépendant. Je pense qu'une bonification du RPC est une mesure prudente à prendre car il y a des lacunes à combler pour qu'une personne puisse avoir une retraite dans la dignité au Canada. Je tenais donc à le signaler. C'est une mesure que nous devons examiner, et j'aimerais entendre votre avis.

    Certainement. Je dois dire que certaines personnes de la sphère politique estiment que cette mesure contribuera à égaliser les chances pour les petites entreprises qui doivent livrer concurrence aux grandes entreprises car elles devront toutes commencer à cotiser à un régime de pension, ce qu'elles n'auraient peut-être pas fait autrement.

    J'aimerais attirer votre attention sur les données que le gouvernement de l'Ontario a recueillies, qui révèlent que seulement 10 % des petites entreprises estiment que ce modèle les aidera à attirer des travailleurs, alors que 90 % d'entre elles ne pensent pas que ce sera le cas. Les entrepreneurs n'ont pas l'impression que ce modèle les aidera. En fait, pour ceux qui mettent en place un régime de pension à contribution volontaire, c'est ce qui les aide à devenir un employeur de choix.

    Je ne conteste certainement pas votre argument. Plus d'employeurs peuvent et devraient peut-être participer au régime de pension. Nous aimons bien le régime de pension agréé collectif. Même le gouvernement de l'Ontario envisage de le mettre en place, ce qui est une bonne nouvelle. Bien honnêtement, nous estimons que les hausses obligatoires des charges sociales à l'heure actuelle, même si elles servent à des dossiers aussi importants que la retraite, auraient un effet dévastateur sur l'économie canadienne.

    Merci, monsieur Kelly.

    Nous allons maintenant entendre M. Liepert.

    J'ai quelques questions à poser à des fins de clarification. Kevin, avez-vous dit qu'il y a une pénurie de travailleurs qualifiés dans certaines régions du pays? N'y a-t-il pas trop de travailleurs qualifiés dans ces mêmes métiers en Alberta à l'heure actuelle?

    Curieusement, pas forcément. Il y a une importante pénurie de travailleurs spécialisés en Alberta comme partout ailleurs. Bon nombre d'entre eux ont quitté l'Alberta pour retourner dans leur province d'origine. Dans certains cas, cela permet de combler cette lacune, mais dans d'autres cas, non. L'exemple de la région du Grand Toronto est probablement le plus pressant à l'heure actuelle. Des promoteurs nationaux qui avaient des travailleurs en Alberta n'arrivent pas à trouver la main-d'oeuvre dont ils ont besoin.

    Je crois qu'il y a une contradiction ici, que nous devrions examiner dans le cadre du budget. Comment pouvons-nous faire en sorte que ces travailleurs qualifiés déménagent d'une région à une autre du pays, comme ils l'ont certainement fait dans le secteur pétrolier et gazier?

    Dan — monsieur le président, je connais M. Kelly depuis longtemps, alors je peux l'appeler Dan —, au cours de la dernière campagne électorale, nous avons entendu dire que de nombreuses entreprises servent simplement d'évasion fiscale. Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    L'extrait qui a été diffusé à l'émission The National était une entrevue avec Peter Mansbridge dans le cadre de laquelle le premier ministre a déclaré qu'un grand pourcentage de petites entreprises n'étaient qu'un moyen pour les riches Canadiens de payer moins d'impôt. Nous avons immédiatement demandé des éclaircissements, car si le premier ministre, par cette déclaration, fait valoir que son gouvernement ne tolérera pas que quiconque mette sur pied une entreprise bidon pour pouvoir bénéficier du taux d'imposition des petites entreprises, nous nous en réjouissons et nous n'avons absolument rien contre cette initiative.

    Si, en revanche, on estime que certaines petites entreprises ne méritent pas d'allègement fiscal, et certaines provinces ont soulevé ce point, il faut s'attendre à ce que plusieurs d'entre elles déménagent. Par exemple, le gouvernement du Québec, qui a fait de nombreux choix judicieux en matière de politique publique, a décidé d'éliminer l'accès au taux d'imposition des petites entreprises pour toute entreprise de trois employés ou moins. Donc, à compter de 2017, soit l'année prochaine, ces très petites entreprises au Québec n'auront plus droit à la réduction d'impôt pour les petites entreprises. Les dépanneurs de l'autre côté de la rivière ne pourront plus profiter de ce taux d'imposition et devront payer le taux d'imposition des grandes sociétés.

    Ce qui nous inquiète, c'est que le gouvernement fédéral semble s'en inspirer. Nous ignorons quelle est l'intention du gouvernement. Nous craignons toutefois que ce même thème figure dans la lettre de mandat de la nouvelle ministre de la Petite Entreprise Bardish Chagger. Nous allons la rencontrer la semaine prochaine, ce que nous attendons avec impatience. Pour l'instant, nous voulons obtenir des éclaircissements du gouvernement fédéral à cet égard.

    Un bon pourcentage de vos membres ne sont pas des entreprises de fabrication de saucisses, mais plutôt des entreprises professionnelles, n'est-ce pas?

    En effet, nous comptons environ 5 000 médecins, avocats et dentistes parmi nos membres.

    Kevin et M. Kelly, j'aimerais également vous interroger sur le CELI. Vous avez longuement parlé dans votre mémoire des effets dévastateurs qu'aurait une hausse des cotisations au RPC. Pourriez-vous nous donner votre avis sur la décision de ne pas maintenir le doublement de la limite de cotisation à un CELI?

    De notre point de vue, le CELI permet notamment d'encourager l'épargne et offre un moyen aux gens d'économiser de l'argent pour une mise de fonds et d'autres dépenses pour leur maison. À l'heure actuelle, compte tenu du prix des maisons, vous savez que vous pouvez placer de l'argent dans un REER et le retirer pour l'achat d'une première maison, par exemple, mais il est nécessaire dans de nombreux marchés de pouvoir épargner autrement. Nous sommes en faveur d'avoir un programme de CELI efficace et solide au Canada.

    À cet égard, nous avons mené un sondage d'opinion auprès des Canadiens dans le cadre duquel nous leur avons demandé où ils placeraient leur argent s'ils en avaient plus à épargner pour leur retraite. Je cherche les données. Je ne les ai pas devant moi. La réponse la plus populaire était que si les Canadiens avaient plus d'argent à épargner pour leur retraite, ils le placeraient d'abord dans un CELI, ensuite dans un REER, et presque au bas de la liste des options, dans le RPC.

    Erik, certaines mesures dont nous venons de discuter me paraissent être le genre de mesures que des organisations comme la vôtre préconiseraient, pas forcément pour vos membres actuels, mais pour vos futurs membres. Je parle de mesures comme celles que Dan Kelly vient de mentionner.

    Celles en lien avec les travailleurs qualifiés?

    Celles qui se rapportent aux petites entreprises et à la possibilité de supprimer les avantages fiscaux dont les petites entreprises bénéficient.

    C'est un dossier difficile qui mérite de faire l'objet de discussion, à mon avis.

    Au final, l'ACAE doit défendre les étudiants et nos membres, dont certains sont des établissements d'enseignement polytechnique.

    Ce que je mourrais d'envie de dire plus tôt, lorsque vous discutiez des travailleurs qualifiés, c'est que l'ACAE préconise la divulgation de renseignements sur le marché du travail pour que les finissants du secondaire savent où il y a des emplois et dans quelles industries. C'est ce qui fait défaut en ce moment, et il serait très utile d'avoir ces renseignements sur le marché du travail.

    Il serait également utile d'avoir du financement dans le secteur de l'apprentissage par l'expérience pour des stages payés, que ce soit dans le cadre d'un programme d'enseignement coopératif ou autre. L'un de nos délégués travaille au Southern Alberta Institute of Technology, ou SAIT. L'institut ne reçoit pas de financement. Il y a des étudiants qui ont terminé tous leurs cours, mais il n'y a pas de fonds disponibles pour qu'ils puissent faire leurs heures d'apprentissage. Il n'y a pas de financement pour qu'ils puissent effectuer les heures de stage qu'ils doivent faire pour pouvoir devenir des électriciens qualifiés, des menuisiers, des plombiers, et j'en passe.

    Ou des chefs cuisiniers.

    Exactement. Tout à fait. Ce sont là deux façons d'aider à résoudre quelques-uns des problèmes qui ont été soulevés plus tôt.

    Merci beaucoup de cette information.

    Monsieur Grewal.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins. Vos exposés étaient excellents.

    Ma première question s'adresse à Erik. Vous demandez que du financement supplémentaire soit accordé pour les programmes d'études supérieures et de doctorat. En tant que nouveau diplômé qui a terminé ses études de droit il n'y a pas si longtemps, j'ai moi-même des dettes d'études, alors je suis tout à fait d'accord avec vous que nous devons soutenir nos étudiants et éduquer nos jeunes.

    Croyez-vous que l'on devrait accorder plus de financement aux programmes de premier cycle pour que tous les Canadiens puissent avoir accès à une éducation postsecondaire, plutôt que d'injecter plus d'argent dans les programmes d'études supérieures et de doctorat?

    Je pense que nous sommes tout à fait d'accord. Bien entendu, nous voulons que plus de financement soit consacré aux programmes de premier cycle également, c'est pourquoi nous préconisons une augmentation de 50 % du programme canadien de subventions aux étudiants dans son ensemble.

    J'ai parlé d'augmenter le financement pour les étudiants de deuxième et troisième cycles puisque le programme canadien de subventions aux étudiants n'offre pas actuellement de financement aux étudiants des cycles supérieurs ou à ceux qui veulent obtenir un doctorat. C'est la raison pour laquelle j'en ai parlé.

    Nous tenons absolument à ce que plus de financement soit octroyé pour les étudiants de premier cycle également car l'endettement des étudiants continue d'augmenter.

    Merci.

    Monsieur Kelly, l'industrie des petites entreprises est, à juste titre, un sujet qui vous passionne. Veuillez expliquer pourquoi les entreprises professionnelles devraient bénéficier de la réduction d'impôt, car il est question ici aussi des avocats de Bay Street — je n'ai rien contre les avocats de Bay Street, ayant moi-même exercé le droit dans un grand cabinet d'avocats —, de même que leur partenariat car les structures de partenariat sont des petites entreprises pour les avocats. Ils bénéficieraient de ces 2 % de réduction d'impôt.

    Oui. Du point de vue de l'équité, nous ne voyons pas de différence entre un bon mécanicien qui gagne plusieurs centaines de milliers de dollars et un bon avocat, médecin ou dentiste qui gagne plusieurs centaines de milliers de dollars. C'est le niveau de revenu qui devrait être traité de la même façon. Le seuil est maintenant fixé à 500 000 $ pour pouvoir avoir accès au taux d'imposition des petites entreprises. Nous pensons que le gouvernement devrait rester neutre quant à la façon d'accorder cette réduction d'impôt, dans la mesure où ce sont des entreprises légitimes.

    De nombreux professionnels nous ont dit qu'ils terminent leurs études — et je pense que vous y avez fait allusion dans votre question précédente — avec des centaines de milliers de dollars de dettes. Bien qu'il y ait des professionnels qui réussissent très bien, et nous en sommes heureux, c'est un peu un mythe que tous les médecins, avocats et dentistes au pays sont riches. C'est pourquoi nous croyons que leurs revenus devraient être traités de la même façon que les revenus de n'importe quel autre propriétaire d'entreprise canadienne et ne devraient être assujettis à aucune disposition précise.

    Nous vous exhortons à tout le moins à ne pas adopter l'approche que le Québec a adoptée, qui consiste à éliminer complètement l'accès au taux d'imposition réduit aux entreprises qui comptent trois employés et moins. C'est une approche très punitive, à notre avis.

    Je pense que le statu quo... Je discutais justement de cette question avec un professionnel la semaine dernière. Il a dit, « Vous augmentez mes impôts », et je lui ai répondu, « Non, votre taux d'imposition restera le même ».

    La raison économique, lorsque vous êtes dans votre circonscription et que vous vous rendez dans la pizzeria familiale — comme mon honorable collègue l'a mentionné —, c'est que la marge entre le profit et la faillite est mince pour de nombreuses petites entreprises. Je pense qu'elles bénéficient de cette réduction d'impôt de 2 % beaucoup plus qu'un professionnel peut en bénéficier.

    À mon avis, la raison économique, c'est que les petites entreprises autres que les professionnels méritent d'avoir accès à la réduction, et on maintient le statu quo pour les professionnels. Je vous remercie de vos remarques à ce sujet.

    Monsieur Lee, vous avez fait valoir un excellent argument sur l'amortissement et le changement des règles hypothécaires concernant les prêts sur 30 ans. Existe-t-il des données sur le pourcentage d'achats de maison que cela entraînerait? A-t-on fixé un montant, de moins de 500 000 $ par exemple, pour veiller à ce que l'on n'abuse pas de ces règles hypothécaires?

    Certainement, compte tenu du récent changement apporté aux mises de fonds, il serait logique, sous le régime actuel, que le montant soit de moins de 500 000 $. Nous pensons que ce serait tout à fait acceptable. Nous parlons ici d'aider des premiers acheteurs à devenir propriétaires d'une maison. Selon nos calculs, en faisant passer de 25 à 30 ans...

    C'est le fait que nous soyons passés de 40 à 25 ans. C'est ce dernier changement qui a vraiment fermé les portes du marché à de nombreuses personnes. En faisant passer l'amortissement de 25 à 30 ans pour les acheteurs d'une première maison qualifiés, environ 80 000 personnes pourraient se permettre d'acheter leur première maison. Quant à savoir combien d'entre elles le feraient, cela dépend de la dynamique du marché. Cela offrirait d'énormes possibilités à de jeunes gens qui ont de nombreuses années devant eux, qui en sont au stade de fonder une famille et qui commencent leur carrière, de devenir propriétaires et de payer leur maison sur une période un peu plus longue.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Aboultaif.

    J'ai quelques questions, dont une pour Mme Gray.

    En passant, je remercie les témoins de tous les merveilleux renseignements qu'ils nous ont fournis. Nous avons beaucoup appris aujourd'hui.

    Vous avez mentionné plusieurs régimes d'assurance sociale, dont le régime national d'assurance-médicaments pour les retraités. Vous avez parlé de 3 milliards de dollars. Pouvez-vous nous expliquer comment ce montant serait réparti parmi les différents programmes ou plans, et sur quelle période?

    Pour répondre brièvement, je n'ai pas cette information en main, alors je vais devoir vous revenir là-dessus.

    Ce qui nous intéresse dans le programme d'assurance-médicaments, c'est que les politiques sont différentes d'une province à l'autre. Il n'y a pas d'uniformité parmi les provinces quant aux médicaments qui sont couverts ou non. On essaierait d'établir un certain équilibre dans tout cela. Nous voulons également que des médicaments puissent être achetés en vrac, car si toutes les provinces peuvent se mettre ensemble pour acheter un médicament, elles obtiendront un bien meilleur prix l'unité. C'est ce qui nous préoccupe. Nous voulons pouvoir uniformiser les règles du jeu pour éviter que les habitants de la Colombie-Britannique puissent obtenir un médicament qu'une personne au Nouveau-Brunswick ne peut pas obtenir.

    Je pourrai vous fournir ces renseignements plus tard.

    J'ai une petite question pour M. Marotte.

    Vous avez mentionné que votre organisation prend part ou contribue à la création d'emplois. Pourriez-vous nous dire combien de ces emplois vous avez créés ou contribué à créer?

     Nous n'aidons pas les gens à trouver un emploi, mais à obtenir des prestations d'assurance-emploi. Nous sommes financés par Centraide, qui nous donne de l'argent afin que nous puissions aider les gens ayant perdu leur emploi à obtenir des prestations d'assurance-emploi pour ensuite trouver un emploi.

    Nous ne sommes pas dans la création d'emplois à proprement parler. Nous sommes une petite organisation communautaire de quatre employés, alors nous n'avons malheureusement pas ces ressources.

    Il vous reste du temps, monsieur Aboultaif, si vous avez une autre question.

    C'est parfait.

    Merci.

    Monsieur McColeman, nous allons vous accorder une minute.

    On vous écoute.

    J'aimerais revenir sur la question de l'imposition supplémentaire, non pas concernant le logement, mais les petites entreprises, et sur les commentaires qui ont été faits concernant le traitement différent de certaines catégories ou de certaines professions, si vous exploitez une petite entreprise.

    Encore là, selon la perception populaire, si vous avez une petite entreprise, vous faites beaucoup d'argent. Je connais des professionnels qui éprouvent des difficultés avec, disons, leur entreprise d'arpentage, ou leur entreprise d'ingénierie. C'est le groupe qui est particulièrement ciblé. Il y a eu des gestes — et on ne nous a rien dit à propos de ce qui s'en viendrait, mais il est question de personnes qui possèdent de petites entreprises dans le but unique de réduire les impôts qu'ils paient. Ils emploient peut-être deux personnes dans le bureau, une personne comme réceptionniste et une autre, comme adjoint. Je veux revenir là-dessus et sur ce que pensent les experts à ce sujet.

    D'après ce que vous avez vu, vous et vos membres, monsieur Kelly, est-ce que les personnes de cette catégorie abusent de façon endémique du régime d'imposition des petites entreprises? Ne devrait-on pas les traiter de la même façon que les autres propriétaires de petites entreprises?

    Nous essayons de déterminer si c'est une solution en quête d'un problème, et nous soupçonnons que c'est le cas. Encore une fois, si le premier ministre parle d'abus et dit que les entreprises ne sont pas légitimes et qu'elles font cela, en gros un revenu d'emploi qui est caché de quelque façon que ce soit, nous serons les premiers à appuyer cela. Cependant, pour les propriétaires d'entreprises légitimes, peu importe leur profession, nous estimons que le gouvernement fédéral devrait les traiter de la même façon. Encore là, je tiens à féliciter le gouvernement pour avoir appuyé la réduction de 11 % à 9 %. Ce que nous demandons, c'est qu'il rende cela possible pour tous et que cela ne s'accompagne d'aucune menace.

    En ce qui concerne la question de M. Grewal, il disait entre autres que le taux ne demeurerait pas à 11 %, mais que les professionnels seraient également soumis au taux d'imposition de 15 % qui s'applique aux grandes entreprises dès maintenant. Cela représenterait une augmentation importante d'impôt pour les professionnels, sans pour autant les lessiver.

    J'ai des analyses venant des associations de comptables...

    Je dois vous arrêter ici, Phil.

    Monsieur Ouellette.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Fred Phelps, j'ai été davantage intéressé par le principe du revenu de base.

    Nous parlons souvent des travailleurs sociaux de Winnipeg et des collectivités autochtones, et beaucoup de la façon dont les travailleurs sociaux essaient de faire du bon travail, mais retirent les enfants autochtones de leurs collectivités. Au Manitoba, 88,3 % des enfants qui sont pris en charge par l'État le sont parce qu'ils sont négligés, que les parents sont incapables de loger et nourrir leurs enfants convenablement. Dans 11 % des cas, il y a des allégations de violence. De ces 11 %, seulement 11 % sont corroborés. Ces statistiques sont très éloquentes. Si 11 000 enfants sont pris en charge par l'État au Manitoba, on pourrait estimer que le nombre de tels enfants en Ontario serait de 140 000, et au Québec, de 90 000, et dans l'ensemble du pays, il se situerait entre 350 000 et 360 000. Les gens s'élèveraient contre cela, si c'était leurs enfants, et il y aurait une révolution.

    Étant donné que nous nous penchons sur ce degré de pauvreté, pourriez-vous nous en dire davantage sur l'incidence que cela peut avoir sur le maintien de l'intégralité des familles de sorte qu'elles puissent un jour réussir dans la vie?

    Je vous remercie beaucoup de cette question poignante. J'ai été intervenant en protection de l'enfance et j'ai retiré des enfants pour qu'ils soient pris en charge, et dans de nombreux cas de négligence, la pauvreté en était la cause. Ce n'était pas parce que les parents ne voulaient pas s'occuper des enfants, mais parce qu'ils n'en étaient pas capables.

    Si les gens avaient un revenu de base conjugué à la capacité de répondre à leurs besoins de base au moyen d'un logement, les familles auraient un énorme fardeau de moins. Elles seraient capables de veiller... cela limiterait les effets négatifs, les parents pourraient garder leurs enfants au sein de leurs familles. Cela aiderait énormément les familles élargies qui, souvent, désespèrent de pouvoir éviter la prise en charge de leurs enfants par l'État. Le retour de ces enfants dans les familles élargies est cause de graves difficultés financières pour ces familles aussi. Au fil des années, les problèmes des enfants et les enjeux intergénérationnels sont exacerbés.

    Je pense que si on répondait aux besoins fondamentaux, comme le logement et le revenu de base, les familles seraient capables de garder les enfants à la maison, et ce, beaucoup plus qu'avec la politique actuelle.

    Merci beaucoup.

    Ma question s'adresse à M. Daniel Kelly. Il est intéressant que vous parliez de ce que pensent les gens de votre organisation, mais je vais m'appuyer sur l'exemple de Singapour concernant les régimes de retraite.

    En 1955, on a introduit un régime d'épargne obligatoire, le Central Provident Fund, ou le fonds central de prévoyance. On en a étendu la portée en 1968, puis encore en 1984. En 1987, on a instauré un régime établissant un montant minimum à la retraite, cette fois encore selon une répartition égale entre l'employeur et l'employé. Les gens n'en voulaient pas, mais aujourd'hui, l'économie de Singapour mérite, je pense, notre admiration à tous. Singapour est passée du monde en développement au monde développé et pourrait même compter parmi les meilleurs pays du monde dans ce domaine. C'est bien d'avoir des impressions, mais nous devons parfois nous pencher sur des exemples concrets s'accompagnant de données.

    Ma vraie question, en ce qui concerne les professionnels, c'est que je n'arrive pas à comprendre comment cela fonctionne. Je n'ai jamais vu un médecin praticien sans abri. Je crois que, dans notre société, tout le monde doit payer sa juste part. Nous sommes d'abord et avant tout des citoyens, et nous sommes, en dernier, des contribuables. Cela signifie que comme contribuables, nous sommes des citoyens. Je ne comprends pas. Est-ce que cela signifie qu'un médecin a sa petite entreprise et paie 9 %, 10 % ou 11 % — le taux en vigueur — et qu'il paie en plus de l'impôt sur son revenu en tant que médecin?

    Oui.

    Je voulais vérifier cela, car on semble dire que des gens cherchent à cacher de l'argent à l'État, et ce ne devrait pas être le cas. Merci. Je comprends, maintenant.

    Ma dernière question s'adresse à Hans Marotte. Il ne me reste pas beaucoup de temps, mais en ce qui concerne le régime d'AE, j'ai l'impression que le gouvernement essayait dans le passé de réduire le nombre de personnes ayant accès à l'assurance-emploi. Avec l'informatique, de nos jours, et avec Internet, puisque les gens remplissent les formulaires eux-mêmes pour obtenir de l'assurance-emploi, je ne comprends pas pourquoi il faudrait plus que deux jours pour traiter les demandes. Quand vous êtes prestataire d'assurance-emploi, vous devez prendre de sérieuses décisions concernant votre famille. Vous devez rembourser le prêt hypothécaire. Vous devez faire les paiements de voiture. Vous devez payer l'inscription de votre enfant au hockey et toutes les choses que vous faites pour essayer de soutenir votre famille. Si vous ne pouvez le faire, comment allez-vous vous tirer d'affaire?

    Il me reste deux secondes.

    Monsieur Ouellette, il faudrait que vous en veniez à la question.

    Croyez-vous que le gouvernement devrait en faire un processus plus efficace et productif grâce à nos systèmes informatiques?

     Les moyens sont là, c'est évident. Si on le veut, on peut le faire. J'ai eu un accident de voiture il y a un mois. Une semaine plus tard, ma voiture était réparée et elle roulait de nouveau. Pourtant, c'est seulement de la tôle. Or quand quelqu'un perd son emploi, cette personne ne pourra plus payer son loyer, ne pourra plus nourrir ses enfants, ne pourra plus s'acheter un billet d'autobus pour aller à un endroit où elle pourra faire une recherche d'emploi dans le but de travailler. Si on le veut, on le peut.

     Je fais partie du Mouvement action-chômage de Montréal depuis 25 ans. Je sais que, au cours de toutes ces années, cela n'a jamais été une priorité. Si un gouvernement veut véritablement faire en sorte que les gens aient leur chèque dans un délai raisonnable, cela peut se faire très rapidement.

    Monsieur MacGregor, nous allons dépasser le temps prévu un peu, mais nous allons vous donner trois minutes.

    Merci, monsieur le président. Je suis ravi de pouvoir prendre la parole.

    Ma question s'adresse à Mme Gray. Je suis Alistair MacGregor. J'ai le plaisir de siéger à titre de porte-parole néo-démocrate sur les questions touchant les aînés. J'espère pouvoir continuer d'entretenir des liens avec votre organisation.

    L'Institut Broadbent vient de publier un rapport qui montre que l'augmentation prévue du Supplément de revenu garanti soustrairait environ 85 000 aînés de la pauvreté. C'est une mesure digne de mention, mais il n'en reste pas moins qu'environ 634 000 personnes continueront de vivre dans la pauvreté.

    Le rapport comporte aussi des statistiques qui montrent que la valeur médiane globale des avoirs de retraite est d'environ 3 000 $ chez les personnes âgées de 55 à 64 ans. Je sais que cela correspond très bien aux électeurs de ma circonscription. Je suis de l'île de Vancouver. Nous avons bien des gens dont les salaires se situent dans les 30 000 $ à 50 000 $. Une fois que toutes les factures sont payées, il ne reste pas grand-chose à épargner. Compte tenu de l'augmentation spectaculaire de la population d'aînés à laquelle nous devons nous attendre au cours des 20 prochaines années, je pense que ce problème ne va que s'exacerber si nous ne prenons pas de mesures correctives.

    J'ai entendu que les soins de santé représentent la grande préoccupation des aînés. Je suis un tenant convaincu des déterminants sociaux de la santé. Je crois que si nous ne faisons rien pour enrayer la pauvreté... Nous savons que les personnes à faibles revenus sont en moins bonne santé que les autres. Je l'ai constaté souvent. J'ai été adjoint de circonscription de Jean Crowder. J'ai rencontré de nombreux aînés à faible revenu qui devaient se tourner vers les craquelins pour arriver à se nourrir jusqu'à la fin du mois. C'est très bouleversant de constater cela de près. Cela nous fait constater que ce que nous faisons ici à Ottawa produit de réels effets parmi les gens.

    Je me posais une question. Est-ce que la CARP, en tant qu'organisation, a mené des études ou parlé à ses membres au sujet des déterminants sociaux de la santé? Pourriez-vous me donner des indications sur la meilleure option pour l'avenir?

    Bien sûr. C'est une grosse question. Nous savons que les problèmes de santé changent avec le vieillissement de la population, alors c'est un des éléments les plus importants de notre liste aussi.

    Il y a des lacunes et des gens sont oubliés. Cela touche le régime d'assurance médicament dont nous parlons. Il faut s'assurer que la Loi canadienne sur la santé est effectivement de portée canadienne et que tous les Canadiens peuvent s'en prévaloir. La question des soins dentaires a retenu notre attention. Les soins dentaires ne sont pas couverts par la Loi canadienne sur la santé. C'est souvent une situation d'urgence qui amène les gens dans le milieu hospitalier. Cela suscite beaucoup d'intérêt, également sur le plan de la défense des intérêts.

    Nous savons que certains groupes d'âge sont oubliés. En Ontario en particulier, les médicaments des personnes qui ont atteint 65 ans sont payés, et il y a une franchise. Les médicaments sont moins chers après 65 ans qu'avant.

    Oui, les problèmes sont nombreux et j'aimerais beaucoup vous en parler davantage.

    Nous allons vous remercier tous les deux. Au nom du Comité, je remercie tous les témoins. Nous avons reçu beaucoup d'excellente information, et les échanges ont été intéressants.

    Le Comité va s'arrêter environ cinq minutes. Nous devons nous organiser pour la vidéoconférence, et il y a des détails techniques à régler.

    Merci à vous tous. La séance est suspendue pour cinq minutes.

    Nous reprenons.

    Nous allons regarder une présentation PowerPoint, à un moment donné. Nous allons aussi écouter deux maires par vidéoconférence.

    Nous commençons par M. Macdonald, du Centre canadien de politiques alternatives.

    Vous avez cinq minutes. Au bout des cinq minutes, je vais vous interrompre.

    Oui monsieur.

    Je remercie infiniment le Comité de m'avoir invité.

    J'aimerais faire porter mes observations d'aujourd'hui sur certains phénomènes macro-économiques importants plutôt que sur des questions de politique particulières.

    Je pense que nous vivons une transformation au Canada, en ce moment. Nous vivons la fin de la politique monétaire et la naissance de la politique financière.

    Dans le passé, pour gérer les récessions, la Banque du Canada abaissait les taux d'intérêt. Cela encourageait les ménages à obtenir un prêt ou un prêt hypothécaire pour bâtir ou acheter une maison, ou pour rénover leur maison, et cela encourageait aussi les entreprises à emprunter pour améliorer leurs opérations. Par exemple, pendant la grande récession, la Banque du Canada a abaissé les taux d'intérêt et les ménages ont accumulé, en 2009 seulement, un déficit de 176 milliards de dollars. Par contraste, le gouvernement fédéral n'a accumulé qu'un déficit de 55 milliards de dollars, et les provinces, un déficit de 26 milliards de dollars.

    Grâce aux réductions qu'il a imposées, le gouvernement fédéral a effectivement pu atteindre l'équilibre budgétaire, mais les ménages continuent d'afficher des déficits se situant entre 60 milliards et 80 milliards de dollars par année depuis 2009. En réalité, les ménages sont les héros de la croissance ultérieure au krach. En raison de cela, l'endettement des ménages a atteint un sommet historique, mais cela s'est traduit par une croissance bien plus forte du PIB.

    Alors que le gouvernement fédéral réduisait les dépenses, les provinces ont aussi continué d'afficher des déficits. Leurs grands programmes, comme les soins de santé et l'éducation, ne peuvent subir des réductions de la même façon. Cela a donné lieu à un moment historique, en 2015, où les provinces se sont retrouvées avec une dette supérieure à celle du gouvernement fédéral pour la première fois dans l'histoire canadienne. À la fin de 2009 et de la crise financière, le taux de financement à un jour de la Banque du Canada était près de zéro, ce qui a en fait mis fin à sa capacité de stimuler la croissance en encourageant un plus fort endettement. Le Canada est par conséquent dorénavant limité sur le plan de la provenance de la croissance.

    La croissance ne s'est pas mise à ralentir en 2015. La croissance est lente depuis 2010. Selon toutes les estimations, cela va se poursuivre dans un avenir prévisible, et des récessions techniques viendront s'ajouter à cela. Nous continuons d'importer plus que ce que nous exportons, une tendance qui a vu le jour dans le sillage de la crise de 2009, ce qui réduit chaque année la croissance de notre PIB. En fait, le secteur des entreprises affiche de solides bilans et continue d'accumuler des liquidités record qui dépassent maintenant la valeur de notre dette nationale. Cependant, les contributions des entreprises au PIB sous la forme de nouvelles immobilisations en particulier ont été anéanties en raison de la chute des prix du pétrole.

    Le seul moteur de croissance future qui reste est le gouvernement fédéral. Sans intervention supplémentaire — fondée sur un financement déficitaire, il faut le préciser —, nous pouvons nous attendre à une croissance lente et à des récessions techniques au Canada pour les années à venir.

    Une forte croissance est cependant possible. La part des dépenses totales du gouvernement fédéral par rapport au PIB n'a jamais été aussi faible depuis 1939, avant la Deuxième Guerre mondiale. Autrement dit, le gouvernement fédéral dépense moins en proportion de l'économie qu'il le faisait avant l'instauration du Régime de pension du Canada et de la version moderne de la sécurité de la vieillesse, avant l'assurance-emploi, et avant les soins de santé universels. Le ratio de la dette du gouvernement fédéral au PIB, soit le ratio de la dette du Canada par rapport au PIB, est à son plus bas depuis 1980. Nous avons, de loin, le ratio de la dette au PIB le plus faible des pays du G8, et il continue de décliner.

    Alors que le Canada abaisse son ratio de la dette au PIB, les marchés des obligations désespèrent de voir une augmentation de la dette et non le contraire. La dette canadienne ne pourrait être trop élevée. En fait, ils sont si désespérés qu'ils sont prêts à faire des pertes sur nos obligations après indexation à l'inflation, le rendement des obligations actuel sur 5 à 10 ans étant de moins de 1 %. Ils désespèrent de voir le gouvernement fédéral accumuler de plus importants déficits pour que la dette à faible risque du gouvernement du Canada soit plus élevée.

    Pour vous donner une idée, prenons un déficit de 25 milliards de dollars — je crois que c'est le montant le plus haut auquel on peut s'attendre cette année. On pourrait dire que cela semble beaucoup. C'est très certainement beaucoup pour un particulier ou une entreprise, mais il faut mettre les choses en perspective et tenir compte de l'économie canadienne, qui vaut 2 billions aujourd'hui. Par contraste, c'est un montant très petit, en fait. La réalité, c'est qu'un déficit de 25 milliards de dollars est relativement inférieur à tout déficit accumulé entre 1970 et 1995. Pour tout dire, nous pourrions avoir un déficit de 25 milliards pour toujours, et le ratio de la dette au PIB demeurerait constant au fur et à mesure que l'économie croîtrait. Plus le déficit fédéral est important, plus les profits des entreprises sont élevés et plus les ménages ont un surplus, ce qui veut dire que les ménages paient leurs dettes.

    Il n'y a pas que la taille du déficit qui compte: il y a aussi ce que le déficit sert à financer. Un déficit qui sert à financer la réduction des impôts des Canadiens riches, par exemple, serait nettement moins efficace pour la création d'emplois et la croissance du PIB. Un déficit qui sert à financer des programmes sociaux et des travaux d'infrastructure, cependant, serait beaucoup plus efficace pour le PIB, la création d'emplois et la croissance.

    Organiser les dépenses relatives à l'infrastructure et aux programmes sociaux peut manifestement prendre du temps, mais la croissance lente est là pour rester. Nous avons tout le temps qu'il faut pour mettre en oeuvre ces programmes et en retirer les avantages sous la forme d'un PIB supérieur.

    J'espère que vous lirez notre Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral qui sera publiée au début de mars afin d'y trouver plus de précisions.

    Je vous remercie; j’ai terminé. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Macdonald. Parfait; en plein dans les temps.

    Nous passons maintenant à M. Everson, de la Chambre de commerce du Canada.

    En passant, merci à tous d’être venus à court préavis. Nous vous en sommes reconnaissants. J’ai omis de le mentionner au début.

    Monsieur Everson.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, merci beaucoup. Merci de nous avoir invités à témoigner aujourd’hui.

    Nous avons fait parvenir au Comité un mémoire écrit dans lequel nous abordons au moins 10 enjeux. Je n’ai pas l’intention de traiter de chacun d’eux, surtout en cinq minutes. Permettez-moi de parler des deux enjeux qui, selon nous, sont d’une importance primordiale.

    Le premier porte sur la main-d’oeuvre qualifiée, un sujet dont beaucoup de témoins vous ont parlé. Je ne peux dire à quelle fréquence cet enjeu fait surface dans le cadre de notre travail. De nombreux employeurs nous parlent des difficultés qu’ils ont à trouver des travailleurs qualifiés. Le problème des ressources humaines touche tous les secteurs, qu’il s’agisse des secteurs de la haute technologie, des ressources naturelles ou des services.

    Il est tout à l’honneur du gouvernement actuel d’avoir présenté pendant la campagne électorale et depuis son élection des idées ambitieuses, des plans et des initiatives qui suscitent grandement notre intérêt. Nous vous félicitons d’avoir abordé ces enjeux. Nous affirmons l’appui des membres de la Chambre de commerce à l’égard de toutes les idées hétérodoxes qui sont proposées concernant les stages et divers autres mécanismes visant à aider les gens à négocier avec succès le virage entre les études et le marché du travail.

    Il est déconcertant que le Canada ait l’une des populations les mieux instruites du monde, mais que les jeunes Canadiens tardent autant à intégrer le marché du travail, même s’ils ont d’excellents diplômes. Toutes les avenues liées à la formation axée sur l’emploi méritent d’être examinées. Comme je l’ai indiqué, il est tout à l’honneur du gouvernement d’avoir commencé à se pencher sur cet enjeu.

    Sur une note moins positive, le déclenchement des élections est survenu alors qu’on procédait à une importante réforme du système d’immigration canadien. Il s’agissait de la plus importante réforme depuis des décennies; on y proposait la création de ce qu’on appelle le système Entrée express. Permettez-moi de résumer. Dans le passé, l’appareil gouvernemental examinait les besoins de l’économie en matière d’emplois et définissait les objectifs du système d’immigration en conséquence, tandis qu’avec le système Entrée express, le gouvernement s’informait des besoins auprès des acteurs de l’économie pour connaître les préférences des employeurs, puis tenait compte de ces facteurs dans le système d’immigration.

    Malheureusement, en raison de la frénésie politique suscitée par la question des travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement a quelque peu resserré les critères. La mise en oeuvre du système Entrée express accuse donc du retard, mais il subsiste toujours une surveillance étroite et des contraintes administratives quant au recours à des immigrants pour doter les emplois. Il reste évidemment beaucoup à faire dans le dossier des travailleurs étrangers temporaires.

    Je sais pertinemment que d’importants investissements — certains des investissements les plus importants de l’histoire canadienne — tardent à se concrétiser en raison de l’incertitude qui plane sur la capacité de trouver des travailleurs ou à faire venir des travailleurs de l’étranger si les employeurs ne parviennent pas à trouver rapidement des travailleurs qualifiés au Canada pour doter les postes offerts. Nous sommes d’avis que le Canada est responsable de ses propres difficultés.

    Je sais que nous avons peu de temps, mais j’aimerais vous parler brièvement d’une autre de nos principales préoccupations: les infrastructures. Le gouvernement parle d’importants programmes en matière d’infrastructures. Nous y sommes très favorables et nous sommes d’avis qu’investir dans ce secteur est très avantageux. Cela ne permet pas uniquement d’obtenir un excellent effet multiplicateur pour les investissements — je crois avoir indiqué que c’est de l’ordre de 1,7 ou 1,75 —; cela laisse en héritage des infrastructures améliorées qui sont généralement avantageuses pour l’environnement et qui présentent sans doute des avantages sur le plan de la qualité de vie.

    Il convient toutefois de s’assurer que ces investissements favorisent l’autonomisation économique. On vous invite de toutes parts à faire des investissements sociaux. Je ne laisse aucunement entendre que certains d’entre eux ne sont pas nécessaires. Cependant, étant donné les sommes dont il est question, nous devrions être en mesure de réaliser des mégaprojets. Les montants évoqués dans le budget et pendant la campagne électorale peuvent transformer le pays. On parle de nouvelles formes d’énergie en Colombie-Britannique qui pourraient aider l’Alberta à éliminer les centrales au charbon, d’une réduction importante de la congestion dans les deux villes les plus engorgées du pays, d’une série de gains d’efficience pour aider les exportateurs à percer des marchés et ainsi favoriser la prospérité de tous les Canadiens. Nous sommes donc favorables à de tels investissements.

    J’ajouterais également que les infrastructures ont un caractère très égalitaire. Certes, elles sont avantageuses pour les grandes entreprises, mais elles le sont aussi pour les travailleurs ordinaires. Si vous réparez des chaudières à Toronto, mais que vous peinez à vous rendre chez vos clients parce que vous êtes continuellement pris dans la circulation, cela vous nuit. Un nouvel arrivant qui travaillerait comme chauffeur de taxi et qui aurait de la difficulté à se rendre sur les lieux d’un appel serait aussi touché qu’un président d’une grande entreprise.

    Nous appuyons fortement de tels investissements, mais nous sommes d’avis qu’une grande rigueur s’impose quant à l’utilisation des fonds, pour veiller... Le gaspillage est une réalité, même pour un montant de 60 milliards de dollars.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Pedersen, du Forum canadien du climat. La parole est à vous.

    Merci.

     Bonsoir à tous.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, merci beaucoup de l’occasion de témoigner ce soir. Pour mon exposé, j’ai préparé une présentation PowerPoint.

    Voilà l’enjeu: notre planète. La seule chose qui nous sépare de l’espace infini et inhospitalier qui nous entoure est cette très mince atmosphère qui recouvre cet infime point bleu qui est notre chez-nous.

    Nous modifions la composition de cette mince couche. Nous la modifions radicalement. La concentration de dioxyde de carbone dans l’atmosphère augmente à un rythme sans précédent dans l’histoire de la planète, selon nos connaissances actuelles. Les conséquences sont extraordinaires et graves, comme le démontrent les projections de la hausse des températures d’ici la fin du siècle. On parle d’une hausse de plusieurs degrés partout sur la planète. Cela entraîne l’intensification des sécheresses, la hausse des épisodes de précipitations extrêmes, l’élévation du niveau de la mer, la disparition des glaciers alpins, la fonte de l’inlandsis du Groenland, etc. Nous sommes tous au courant des répercussions.

    En décembre, le Canada et 195 autres pays se sont engagés auprès de la communauté internationale à réduire leurs niveaux d’émissions de gaz à effet de serre dans cette mince couche qui nous sépare de l’espace de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. La ministre McKenna a déclaré que ce n’était qu’un début. C’est un minimum. Ce n’est pas un objectif ferme, mais un minimum. Nous devons absolument faire mieux.

    La difficulté est de savoir comment y arriver. Le Canada accuse actuellement un retard considérable; il y a de graves lacunes. En 2012, le gouvernement précédent a fermé la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère, qui versait 11 millions de dollars par année pour appuyer la recherche sur le climat au pays. En 2013, le gouvernement précédent a fermé la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, qui consacrait 5,5 millions de dollars par année à la recherche sur la gestion environnementale au Canada, recherches qui étaient principalement axées sur l’économie.

    Le conseil d’administration de la fondation a alors décidé de poursuivre ses activités à cet égard. Nous avons donc fondé, il y a près de trois ans, le Forum canadien du climat, un organisme très actif dédié à la promotion d’un dialogue constructif sur la façon dont le Canada peut répondre au défi climatique. L’organisme a ses bureaux ici, à Ottawa.

    Ce n’est pas suffisant. Nous devons maintenant aller plus loin. Le Canada est confronté à un défi de taille. Nous proposons aujourd’hui la création d’un « Conseil canadien du climat », qui serait un important organisme multidisciplinaire qui miserait sur le réservoir de talents du pays. Il serait axé sur les politiques, avec un accent marqué sur l’élaboration des politiques, et tiendrait compte des facteurs liés aux sciences, au génie, à l’entrepreneuriat, à la santé et aux Premières Nations, qui sont tous des éléments essentiels du modèle multidisciplinaire auquel nous accordons autant d’importance.

    Ces dernières semaines, le Forum canadien du climat a rencontré 20 hauts fonctionnaires de 12 ministères, qui nous ont tous transmis le même message. Permettez-moi de citer un sous-ministre adjoint, que je ne nommerai pas. Il a déclaré: « Même si les ministères devraient être en mesure d’agir de façon concertée dans le dossier des changements climatiques, nous n’avons pas fait un bon travail à cet égard, et il est peu probable que nous y arrivions. »

    Nous proposons la création d’un conseil national qui regrouperait toutes les filières, de toutes les structures, qui tirerait pleinement parti du secteur universitaire canadien et des laboratoires de recherche du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, des ONG et d’autres. L’idée est de réunir tous ces acteurs autour d’une même table pour discuter d’une série d’enjeux communs, énoncés par le gouvernement fédéral, de façon à ce que le pays puisse s’attaquer directement au défi que représentent les changements climatiques.

    Nous avons un modèle, qui n’est pas nouveau. Notre modèle est le Pacific Institute for Climate Solutions, un organisme de la Colombie-Britannique fondé en 2008. Il a reçu des fonds de dotation de 90 millions de dollars du gouvernement de Gordon Campbell, au pouvoir à l’époque. L’institut fonctionne grâce aux intérêts générés par ce fonds de dotation. Il s’agit d’un organisme multidisciplinaire axé sur les politiques. Ses travaux portent sur cinq enjeux d’une importance capitale pour la Colombie-Britannique: l’avenir du transport, l’efficacité énergétique des immeubles, la maximisation de la valeur sociétale des ressources en gaz naturel, l’intégration du réseau électrique de l’Ouest canadien — dont mon collègue a parlé plus tôt — et l’indépendance de l’organisme sur le plan politique. Il y a deux ans, Gordon Campbell m’a dit, en me regardant droit dans les yeux: « Tom, nous vous avons accordé un fonds de dotation parce que votre organisme doit être politiquement indépendant. »

    Ce que nous proposons aujourd’hui, en somme, c’est de prendre le modèle du Pacific Institute for Climate Solutions et de l’étendre à l’échelle nationale. Nous avons présenté une demande en ce sens au Comité, au ministre des Finances, et nous vous invitons à nous appuyer.

    Merci beaucoup de nous avoir donné l’occasion de témoigner.

    Merci beaucoup, monsieur Pedersen.

    Nous accueillons maintenant M. McSweeney, de l’Association canadienne du ciment.

    Merci beaucoup.

    Permettez-moi d’être direct. Le ciment et le béton sont des produits vitaux et durables pour le renouvellement et le développement des infrastructures canadiennes. Le ciment et le béton sont des matériaux utilisés dans virtuellement tous les projets de construction et les projets d’infrastructures souterraines et de surface. Ils sont durables, sûrs, écoénergétiques et résistants aux diverses conditions d’un climat en évolution.

    Il est primordial que les gouvernements investissent dans les infrastructures du pays. J’aimerais féliciter le nouveau gouvernement de son important engagement à l’égard des investissements à long terme dans les infrastructures. Combler le déficit en matière d’infrastructure passe par l’établissement de véritables partenariats et d’une réelle collaboration. Les cimentiers du Canada souhaitent être des partenaires à part entière de tous les ordres de gouvernement dans le renouvellement et la modernisation des infrastructures du Canada.

    Ce qui a changé par rapport à la situation qui existait lors de mes témoignages antérieurs devant ce Comité, c’est que le gouvernement du Canada — et divers gouvernements à l’échelle mondiale — s’est engagé à amorcer la transition vers une économie faible en carbone, ce qui aura pour effet d’atténuer les changements climatiques et de préparer nos collectivités pour les changements que nous observons déjà. D’ici un an, la majeure partie des secteurs de l’économie canadienne sera touchée par l’établissement d’un prix pour le carbone, et le gouvernement fédéral s’est engagé à adopter, parallèlement aux initiatives provinciales, une stratégie nationale d’établissement des prix.

    La lutte contre les changements climatiques n’est pas pour les coeurs sensibles, notamment vous, les politiciens. Il faudra adopter des changements progressifs. L’atteinte des objectifs adoptés à la COP21 passe par l’adoption d’une importante réglementation.

    Le climat nordique du Canada rend les infrastructures particulièrement vulnérables aux changements climatiques. Le Canada doit continuer de miser sur la construction résiliente. Nous avons en outre un important retard en matière d’entretien. Depuis longtemps, les gouvernements misent sur des solutions à court terme pour régler les problèmes d’infrastructure plutôt que de se tourner résolument vers le renouvellement et la modernisation, ce qui a entraîné une augmentation du fardeau fiscal et, en fin de compte, une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

    Si nous sommes déterminés à réduire les émissions de gaz à effet de serre attribuables à l’environnement bâti et à réduire le plus possible les coûts d’entretien à long terme, le gouvernement doit s’éloigner du modèle de la décision fondée sur le coût initial et faire sien le modèle dit « du berceau au berceau ». Les gouvernements devraient agir en fonction du cycle de vie total d’un projet et du coût total de propriété. À titre d’exemple, c’est surtout après sa construction qu’un immeuble consomme de l’énergie et contribue aux émissions de gaz à effet de serre. Les projets d’infrastructure sont donc des biens de longue durée, et ce que nous décidons aujourd’hui de faire — ou non — pour minimiser les émissions de gaz à effet de serre détermine le potentiel de réduction des GES à l’avenir.

    Pour tout projet de construction, la solution idéale, tant sur le plan des coûts que sur le plan environnemental, ne peut être trouvée que par une analyse du cycle de vie complet. Sans une prise en compte adéquate du coût initial et des pressions sur l’environnement lors de l’évaluation, ces répercussions pourraient passer inaperçues. Les études du cycle de vie démontrent que l’énergie intrinsèque initiale d’un immeuble moyen au Canada représente rarement plus de 10 % de la consommation totale d’énergie ou des émissions de CO₂ pour la durée de vie du projet. Le plus important, en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, c’est de connaître le rendement énergétique sur la totalité du cycle de vie du projet. Ce facteur est, en soi, un moteur important du rendement environnemental d’un projet ainsi que de la réduction du coût total d’exploitation et du coût total de propriété. À la lumière de ces constatations, il semble évident qu’en insistant uniquement sur le profil de carbone des matériaux de construction, certaines industries ne sont pas complètement transparentes et négligent les plus importantes sources potentielles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Voilà pourquoi nous recommandons une analyse obligatoire des coûts sur le cycle de vie complet pour tout investissement en infrastructures. Comme mon collègue l’a indiqué, utilisons l’argent à bon escient. Nous devons veiller à ce que tous les nouveaux projets contribuent à l’atteinte des objectifs de réduction des GES du Canada. Il est essentiel que toutes les décisions du Canada tiennent compte des changements climatiques.

    Pour nous, la durabilité est une affaire sérieuse. Au cours des 20 dernières années, nous avons réduit nos propres émissions de CO₂ de 15 %, et notre nouveau ciment, le Contempra, permettra une réduction additionnelle de 10 %. Ce nouveau ciment découle de l’engagement de l’industrie de chercher activement à réduire son empreinte écologique. Remplacer le ciment d’usage général et demander au gouvernement d’imposer l’utilisation du Contempra pour les infrastructures publiques partout au Canada permettrait de réduire les émissions de GES de près d’une mégatonne par année, ce qui équivaut au retrait de 172 000 voitures de la circulation ou à la plantation de 23 millions d’arbres chaque année.

    Ce n'est qu'une des nombreuses façons dont notre industrie peut aider les gouvernements à atteindre leurs objectifs en matière de changements climatiques.

    Pour conclure, lorsqu'il est question d'investir dans des infrastructures qui sont durables, sécuritaires, écoénergétiques et solides, nous aimerions que le gouvernement adopte véritablement le principe consistant à construire adéquatement, et une seule fois, des installations qui vont durer, et à utiliser du béton, pour mes propres intérêts.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Michael McSweeney: Merci beaucoup.

    Monsieur McSweeney, vous avez fait valoir votre point de vue en conclusion, n'est-ce pas?

    La parole est maintenant à Mme Blackstock, de la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada.

    Le 26 janvier 2016, la conscience du pays a été ébranlée. Le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu une décision qui confirme que le gouvernement fédéral canadien exerce une discrimination raciale envers 163 000 enfants innocents au pays, puisqu'il leur offre moins de services à l'enfance et à la famille et un accès réduit à tous les autres services publics dont bénéficient les autres enfants, en raison de leur identité et de l'endroit où ils vivent.

    Malheureusement, cette discrimination raciale et cette politique fiscale existent depuis la Confédération. Comme le démontre la preuve soumise au tribunal par les représentants du gouvernement, le problème ne se limite ni aux services à l'enfance et à la famille pour les Premières Nations, ni à l'accès aux soins de santé. Nous avons été témoins d'aveux dans ces documents fédéraux qui ne devaient jamais être vus du public, à savoir que les enfants des Premières Nations ne bénéficient pas d'une égalité d'accès à l'éducation, à l'eau potable et à un logement qui ne les rendra pas malades.

    Nous avons examiné un des éléments de preuve présentés, qui reconnaissait le sous-financement des services à l'enfance et à la famille, et le document révélait comment le ministère essayait de compenser ces lacunes. Une des diapositives qui se trouvera dans votre rapport montre qu'il manque 8,2 milliards de dollars au budget d'infrastructure des collectivités des Premières Nations par rapport à ce qui devrait être prévu, selon les seules estimations du ministère, alors que le gouvernement fédéral n'a transféré que 0,5 milliard de dollars pendant six ans. L'argent qui aurait dû être investi dans l'eau et les écoles était transféré pour combler les déficits du programme, mais ne compensait rien du côté des services à l'enfance et à la famille.

    Qu'est-ce que cela signifie pour les enfants, lorsque la discrimination raciale devient un critère de la politique fiscale du gouvernement? Entre 1989 et 2012, les enfants autochtones dans les réserves et au Yukon ont passé 66 millions de nuits loin de leur famille. Des preuves soumises au tribunal démontrent que le gouvernement fédéral a refusé de fournir à de jeunes enfants de quatre ans un équipement qui leur permettrait de respirer, parce qu'il n'arrivait pas à trouver une façon de calquer le service qui aurait été offert à ces petits enfants s'ils n'avaient pas été autochtones.

    Un enfant non autochtone m'a dit que la discrimination, c'est lorsque le gouvernement ne croit pas qu'une personne mérite l'argent dépensé. Comment vous sentiriez-vous si vous ne méritiez pas l'argent? Comment vous sentiriez-vous si vous étiez le parent d'un enfant qui ne mérite pas l'argent? Aucun effort de votre part ne donnera ce respirateur à votre enfant. Vous devez alors compter sur la conscience du pays et des élus, qui doivent comprendre que même si les gouvernements ont des choix difficiles à faire en période économique difficile, certaines choses sont sacrées et ne devraient jamais être compromises; l'enfance des enfants canadiens en fait partie. Il y a des critères que le Parlement et le gouvernement ne devraient jamais employer pour trier et prendre ces décisions difficiles, et la discrimination raciale en fait partie. Mais la dure réalité, c'est que le gouvernement a fait preuve de discrimination raciale envers les enfants.

    Et ce n'est pas parce que le gouvernement n'a plus d'argent. L'indice KidsRights, un prestigieux système de classement mondial sur le rendement des gouvernements à l'égard de leurs enfants par rapport à la richesse du pays, nous a conféré l'année dernière le 57^e rang au monde — le rapport a d'ailleurs été publié à la fête du Canada. Dans un sous-classement qui s'attarde plus particulièrement aux lois et aux budgets, le gouvernement canadien occupe le 143^e rang au monde, aux côtés de l'Ouzbékistan. Notre économie, aussi perturbée soit-elle, se porte donc beaucoup mieux que les enfants canadiens, et mieux encore que les enfants autochtones.

    Vous savez, même si mon plaidoyer ne survit pas au regard éthique ou moral que je vous demande de porter, puisque la discrimination raciale contre les enfants est inacceptable, la situation ne survivra jamais à l'analyse économique non plus, car la meilleure mesure de relance de tout gouvernement n'est nulle autre que l'investissement dans nos enfants. Selon l'Organisation mondiale de la santé, chaque dollar investi ici dans les enfants permet d'économiser 20 dollars américains au bout du compte, ce qui donne environ 30 dollars canadiens. Sans ces dépenses, non seulement l'âme de la nation sera damnée, mais en plus, vous abandonnerez des enfants comme Kennedy.

    Il y a en ce moment une petite fille en Alberta qui a été atteinte d'une tumeur oculaire. Voilà qui effraierait la plupart des parents dans la salle. Heureusement, le chirurgien a pu lui sauver la vue, mais elle avait besoin de gouttes ophtalmiques spéciales pour que la plaie guérisse correctement. Le gouvernement fédéral n'a pas voulu lui fournir les gouttes dont elle avait besoin, même si elles étaient prescrites par son chirurgien pédiatrique. Le gouvernement a plutôt proposé l'utilisation de Visine. Cette petite fille a aussi besoin d'un traitement orthodontique, sans quoi elle pourrait ne pouvoir ni parler ni manger, d'après deux orthodontistes pédiatriques, en plus de souffrir de douleurs chroniques. Le coût du traitement est de 8 000 $, et si elle ne l'obtient pas, elle aura besoin de chirurgies d'une valeur de 20 000 $.

    Sommes-nous vraiment dans une conjoncture si difficile et à une époque où les valeurs morales sont si sclérosées au point où nous allons dire à Kennedy qu'elle ne mérite pas l'argent? Nous présentons sur notre site Web des solutions à cette plainte sur l’aide à l’enfance. Le tribunal a clairement dit que le gouvernement canadien était au courant de l'inégalité et du tort causé aux enfants, et qu'il a des solutions pour remédier à la situation. Vous devez régler le problème d'aide sociale à l'enfance, mais vous devez aussi le faire ici, au sein de vos comités. Les considérations liées à la race et la discrimination contre les enfants ne doivent jamais pouvoir entrer en ligne de compte, dans le processus décisionnel de votre gouvernement ou des suivants.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Blackstock. Le document dont vous avez parlé sera traduit et distribué.

    C'est maintenant au tour des maires, qui comparaissent par vidéoconférence. Messieurs Forest et Garon, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Nous vous transmettons nos salutations du Bas-Saint-Laurent. Vous êtes sous la neige et nous, sous la pluie.

    Nous voulons intervenir rapidement en soulignant que les municipalités sont des partenaires importants du gouvernement dans la relance économique. Notre intervention d'aujourd'hui vise à ce que l'on tienne compte des priorités de ces gouvernements locaux que sont les municipalités.

    Depuis 2008, les municipalités de partout au Canada ont contribué à la relance, en particulier dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. Uniquement au Québec, entre 2008 et 2014, c'est plus de 30 milliards de dollars qui ont permis de créer 220 000 emplois annuellement. Ces gens paient des impôts et des taxes et ils sont des consommateurs. Ils contribuent donc à l'enrichissement du Canada.

    Nous avons investi dans des programmes qui étaient surtout liés à des infrastructures d'aqueduc et d'égout. Aujourd'hui, nous ne demandons pas une enveloppe budgétaire, mais nous demandons qu'on respecte nos priorités.

    Nous vous présentons deux exemples de projets prêts à démarrer demain matin, s'il y a une entente dans le cadre de Fonds Chantiers Canada, particulièrement pour les petites collectivités ou les grands projets. À Rimouski, il y a un projet de construction de deux glaces olympiques, soit une aux normes nord-américaines et une autre aux normes internationales, ainsi que de deux bassins, dont un de 25 mètres. Il s'agit d'un projet de 35 millions de dollars dont la communauté a grandement besoin. Ce projet est développé en partenariat avec l'Université du Québec à Rimouski. Cependant, dans un contexte de mondialisation et face au défi démographique, nous nous devons d'offrir un service de qualité pour attirer chez nous de nouvelles familles qui prendront la relève de nos organisations et de nos entreprises.

    Nous vous brossons un bref tableau. Je vous présente Gilles Garon, maire de Témiscouata-sur-le-Lac, qui a également un projet porteur pour sa communauté à vous présenter.

     Merci.

    Bonjour, chers membres du Comité.

    Je suis d'accord avec Éric. L'ensemble des municipalités partage cette vision.

    Nous, les élus municipaux, héritons souvent de situations du passé, mais nous avons par ailleurs la responsabilité de préparer l'héritage de demain. Dans nos municipalités, nous vivons parfois des situations qui ne sont pas faciles.

     Je vous donne un exemple. Chez nous en 2002, à Témiscouata-sur-le-Lac, une usine a brûlé et n'a pas été reconstruite, ce qui a entraîné la perte de 450 emplois. Il a fallu composer avec cela, de même qu'avec une compression des budgets municipaux de 18 %. Malgré tout, il fallait continuer à investir dans nos infrastructures d'aqueduc, et c'est ce que nous avons fait.

     Les gens du milieu ont décidé de passer à l'action. Nous avons établi un regroupement municipal avec notre voisin. Les gens ont voté en faveur de cette initiative. Nous continuons à nous développer. Aujourd'hui, nous en sommes à construire notre aréna régional, qui doit être mis à niveau. Le projet de construction se chiffre à 8 millions de dollars.

     Nous voulons que ce projet serve de levier et qu'il soit un genre de carrefour événementiel régional pouvant attirer des investissements privés dans la région. Nous avons comme objectif de faire naître une nouvelle économie, de créer au moins une cinquantaine d'emplois et, en matière d'économie régionale, d'aider toutes les entreprises de la région environnante. Nous voulons que ce soit un édifice écoénergétique et très innovant.

    Il y a un dernier point que je veux aborder. En région, il faudrait ajouter tout le volet de la téléphonie cellulaire, de la connectivité et de la large bande. C'est important parce que le service est nettement déficient en région.

     Merci.

    Merci beaucoup, messieurs. Vous avez parlé une minute en moins. Nous réalisons de grands progrès.

    Je vais ouvrir la série de questions, et je réduis encore le temps de parole à six minutes.

    Nous allons commencer par Mme O'Connell.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Pedersen.

    Les changements climatiques sont un phénomène qui m'intéresse beaucoup. J'ai quelques questions sur votre idée de modèle national de groupe d'experts sur les changements climatiques, comme vous l'avez appelé, je crois. Pour vous mettre en contexte, j'ai été conseillère municipale pendant environ 10 ans, j'ai été membre à Ottawa de l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région, et j'ai travaillé pour le Parc de la Rouge avant qu'il ne soit intégré à Parcs Canada.

    J'essaie de comprendre votre modèle à partir de mon expérience, et je me demande s'il y a des similitudes ou non. Si ce n'est pas le cas, c'est correct. C'est simplement ce qui me vient à l'esprit.

    Pour ce qui est du cadre ou du groupe d'experts sur la politique nationale, vous dites que vous reproduiriez le modèle de la Colombie-Britannique et l'appliqueriez à l'échelle nationale. Est-ce que vous créeriez ce modèle? Sinon, pourriez-vous élargir la portée du groupe qui est déjà formé? J'imagine qu'il y a des aspects légaux, et c'est là que mon expérience à l'Office et au Parc de la Rouge entre en ligne de compte. La personne qui a investi l'argent ne vous a peut-être pas permis d'élargir la portée du groupe; l'a-t-elle fait? C'est ma première question.

    Merci beaucoup pour la question.

    Le gouvernement de la Colombie-Britannique a versé 90 millions de dollars en 2008 au Pacific Institute for Climate Solutions afin que celui-ci contribue aux connaissances et à l'élaboration des politiques au bénéfice de la Colombie-Britannique exclusivement.

    J'ai dirigé le Pacific Institute for Climate Solutions au cours des sept dernières années, pratiquement, et nous avons affiné quelque peu les choses afin de pouvoir justifier... Par exemple, nous sommes en train de réaliser une vaste étude sur l'intégration du réseau électrique de l'Ouest canadien. Nous avons conçu le projet pour évaluer la quantité d'émissions de CO2 produites par l'Alberta et la Saskatchewan qui pourrait être réduite en tirant parti de l'hydroélectricité de la Colombie-Britannique et du Manitoba.

    Même si l'étude outrepasse les frontières de la Colombie-Britannique, nous la justifions par son incidence importante sur la province.

    Nous ne proposons pas d'élargir la portée de notre institut à l'échelle nationale. Il faudrait plutôt créer un institut à Ottawa, et possiblement à l'Université d'Ottawa. Nous avons d'ailleurs amorcé des discussions préliminaires avec Allan Rock, le président de l'équipe de l'université, qui est tout à fait disposé à héberger le groupe.

    Ce qui compte, c'est que le modèle que nous avons créé — un modèle multidisciplinaire qui fait appel à tous les bassins de talent de notre ONG, de l'université, du secteur privé et des secteurs d'entrepreneuriat, et dans les petits pots de nos laboratoires de recherche de partout au pays — nous permet de réunir les meilleurs talents à une table comme celle-ci, puis de leur soumettre une question.

    Il pourrait s'agir, par exemple, de la politique sur le transport du Canada vers le milieu du siècle. À quoi devrait-elle ressembler? Comment pouvons-nous y arriver? Devrions-nous électrifier nos parcs de véhicules à l'échelle nationale? Faut-il se concentrer sur l'hydrogène? Devrions-nous utiliser nos moteurs diesel à combustion interne avec du méthane de sources canadiennes? La Colombie-Britannique en serait ravie; nous avons beaucoup de méthane.

    Tous ces éléments doivent être examinés, mais pas seulement sur le plan de l'ingénierie. Une analyse économique complète est nécessaire, et il faut y intégrer la psychologie du comportement humain. Je suis persuadé que vous en avez été témoin en tant que conseillère municipale. Il faut trouver des façons de contourner le syndrome du « pas dans ma cour », ou la mentalité de ceux qui ne veulent pas changer parce que leur père conduisait un camion comme celui-là, et qu'ils souhaitent faire la même chose. Il faut trouver des façons d'aborder tous ces défis.

    Un tel cadre multidisciplinaire est la meilleure façon d'y arriver. C'est ce que nous avons fait avec le Pacific institute, et cette approche fonctionne.

    Merci.

    Je suis tout à fait d'accord en ce qui concerne le volet psychologique. L'inventeur du bac de recyclage vient de ma circonscription, et une grande composante du projet venait de la pression sociale attribuable au fait de placer le bac à côté de la poubelle.

    Les municipalités comprennent le coût des changements climatiques. Mais pour ce qui est de... c'est une question intéressante, en fait, et M. McSweeney le constate aussi dans l'industrie du ciment... Comment établir une corrélation entre certaines différences législatives?

    Prenons l'exemple de ma municipalité. Lorsque j'étais conseillère régionale, nous avions une station d'épuration de l'eau qui avait été remodelée pour déverser les eaux usées dans le lac Ontario. À la suite de discussions avec la province et le ministère de l'Environnement, il s'est avéré être moins écologique de créer un meilleur dissolvant, puisqu'il aurait fallu plus de béton pour l'installation en soi. La qualité de l'eau déversée dans le lac Ontario aurait été meilleure, mais le mode de fabrication du ciment donnait une cote environnementale inférieure.

    Comment conciliez-vous les deux priorités, si vous souhaitez que l'eau soit plus propre malgré l'incidence d'une quantité accrue de ciment dans l'immeuble en soi?

    La question est intéressante, puisque vous êtes actuellement assis côte à côte. C'était une grande frustration. Comment concilier le tout, compte tenu des normes? La question se rapporte à ma critique de la norme LEED aussi. Un support à bicyclette obtient le même résultat que l’énergie géothermique: que pensez-vous que le concepteur installera pour obtenir un point?

    Comment pouvons-nous contrecarrer certains de ces enjeux législatifs? Monsieur McSweeney, est-ce une chose que votre organisation fait aussi?

    Je vais essayer de répondre.

    Pour commencer, le ciment est une poudre. C'est une poudre finement moulue qui ne sert qu'à la fabrication du béton, qui lui se compose de sable, d'eau et de gravier. La proportion est de 7 à 10 %. Lorsque nous fabriquons du ciment, nous émettons environ 750 kilogrammes de gaz à effet de serre par tonne, mais puisque le béton ne compte que 7 à 10 % de ciment, les émissions sont réduites à 75 kilogrammes environ, ce qui est très comparable à d'autres matériaux de construction.

    Je crois toujours qu'il faut d'abord comprendre ce dont on parle, à savoir la différence entre le ciment et le béton. La fabrication du béton est le seul marché du ciment. Il faut se demander à quoi il servira, et je crois que tout ce qui se rapporte à la salubrité de l'eau justifie l'investissement en béton, si l'objectif est de traiter les eaux. Nous ne devrions pas déverser des eaux usées et non traitées dans les lacs et les rivières. Tout comme vous, j'ai siégé 10 années au conseil municipal, de sorte que je comprends très bien le problème.

    Je vous remercie.

    C'est maintenant au tour de Mme Raitt, qui dispose de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Blackstock, je vous remercie infiniment de votre exposé percutant. Je ne vous avais jamais entendu parler en personne. Je dois dire que c'est très touchant, et je comprends parfaitement votre parcours. J'espère que j'aurai une bien meilleure compréhension après la séance d'aujourd'hui.

    J'ai une seule question: j'aimerais simplement comprendre où nous en sommes sur le plan légal, d'après vous, dans la procédure connexe à la décision du tribunal. Le gouvernement cherche-t-il en quelque sorte à interjeter appel de la décision? Quelle est sa position? Attendons-nous encore de voir ce qui se produira? Je pose la question simplement pour essayer de comprendre les recommandations que vous faites à ce sujet, et pour savoir combien de temps il faudrait pour mettre en place ce genre de mesure.

    Merci, madame la ministre.

    Je peux vous dire que le tribunal a ordonné au gouvernement fédéral de cesser immédiatement toute discrimination et toute application restrictive de ce qu'on appelle le principe de Jordan. À compter de la décision, le gouvernement a jusqu'au 22 février pour demander une révision judiciaire, et il n'a pas écarté la possibilité de le faire, jusqu'à maintenant.

    Nous avons adopté une démarche proactive puisque nous nous faisons du souci pour les enfants. Une journée d'inégalité dans la vie d'un enfant est une journée de trop. En janvier, avant la tombée de la décision, nous étions déjà proactifs. Nous avons épluché les études antérieures, pour lesquelles le gouvernement avait accepté les recommandations, de même que les rapports du vérificateur général, puis avons préparé les mesures initiales à prendre. Celles-ci ne s'attaquent pas à l'ensemble de l'inégalité, mais elles mettraient un terme aux torts les plus flagrants qui sont causés aux enfants. Nous avons envoyé le document au gouvernement, mais n'avons toujours pas reçu de réponse. Le tribunal nous a demandé de proposer des actions immédiates d'ici jeudi, et nous comptons le faire.

    J'ai lu beaucoup de vos recommandations, car elles se trouvent sur votre site Web. Je pense que la seule qui comportait un aspect monétaire ou financier concernait l'affectation immédiate, si je ne m'abuse, de 110 millions de dollars dans un des programmes. C'est vraiment tout ce que j'ai vu d'un point de vue financier.

    Il y a d'autres aspects financiers. Il n'y a pas eu de rajustement en fonction de l'inflation depuis de nombreuses années. De plus, pour les services de protection, le rajustement est effectué au moyen d'une formule, et nous soutenons que le montant devrait passer de 100 $ — le montant qui a été établi en 1989 et qui n'a jamais augmenté — à une valeur minimale de 200 $ pour tenter de garder les enfants ensemble. Beaucoup de mesures auront des répercussions financières.

    Mais est-il juste de dire que nous pouvons voir un aspect financier, et ce que nous pouvons faire à court terme, dans un grand nombre des mémoires et des recommandations que vous avez déjà présentés au gouvernement?

    Oui, tout à fait.

    Je pense que nous avons fourni assez de détails, et nous en avons également évalué les coûts dans une série de rapports, appelés les rapports Wen:de, que nous avons présentés en 2005.

    Excellent. C'est très utile. Merci beaucoup.

    Je suppose que le reste de mes questions seront pour David Macdonald, du Centre canadien de politiques alternatives.

    Quelles sont vos prévisions de croissance pour l'année prochaine, monsieur Macdonald? Que pensez-vous que 2016... Je présume que vous avez remis au ministre un mémoire sur la situation dans laquelle vous pensez vous retrouver.

    Le CCPA ne fait pas de prévisions indépendantes de croissance. C'est peut-être une chose que nous allons envisager à l'avenir.

    Comme vous le savez sans doute, Finances Canada a recours à une moyenne établie au moyen de prévisions du secteur privé. Selon la dernière estimation de la croissance réelle que j'ai faite hier, cette moyenne se situe à 1,3 % pour 2016.

    Oui. Certains arrivent à 1,7 % et d'autres, à 1,0 %. Qu'en pensez-vous? Où en sommes-nous selon vous? Vous êtes économiste.

    À défaut d'avoir un modèle, je n'ai évidemment pas d'opinion. C'est la réponse de l'économiste. Je crois que...

    Nous nous contenterons d'une moyenne.

    Oui. Ce sera l'approche de Finances. Dans l'Alternative budgétaire pour le gouvernement fédéral, on tente également d'utiliser comme base les estimations de Finances Canada. Nous ne créons donc pas de modèle indépendant de croissance à proprement parler. Une croissance de 1,3 % ne m'étonnerait pas.

    Je crois que ce qui sera plus intéressant à l'avenir, comme vous l'avez certainement déjà constaté — et c'est ce qu'on a vu au cours des cinq dernières années — c'est que d'ici trois ou quatre ans, nous aurons de nouveau une croissance réelle de 3 %.

    C'est ici.

    Nous ne sommes pas en voie d'y arriver. Je crois que ce qui est le plus inquiétant, c'est une croissance lente, dans le passé et à l'avenir.

    Je suis curieuse de savoir ce que vous en pensez. Je sais que vous avez beaucoup parlé du ratio de la dette au PIB et je me demande ce que l'objectif du gouvernement devrait être selon vous, car vous dites que nous avons une grande marge de manoeuvre. C'est ce qui a été dit.

    Oui. Le ratio de la dette au PIB est actuellement plutôt faible pour le gouvernement fédéral. Il est sans aucun doute le moins élevé parmi ceux des pays du G8, et de loin.

    Je ne crois pas avoir d'objectif en tête, pas nécessairement. Même si le ratio actuel de 31 % était maintenu, cela se traduirait par un déficit perpétuel de près de 28 milliards de dollars, ce qui est un des montants les plus élevés ayant été estimés pour le prochain exercice.

    Si les taux d'intérêt n'augmentent pas trop, et si nous enregistrons la même croissance nominale... Ces deux facteurs sont également importants.

    Oui, et les taux d'intérêt n'ont certainement jamais été aussi bas pour le gouvernement fédéral. Honnêtement, il n'a jamais été aussi abordable pour le gouvernement fédéral, ou pour qui ce soit, d'emprunter.

    Monsieur le président, je n'ai que deux autres questions à ce sujet.

    Est-ce important pour votre organisation que le gouvernement finisse par atteindre l'équilibre budgétaire, ou êtes-vous davantage guidés par le ratio de la dette au PIB?

    À vrai dire, à ce stade-ci et dans un avenir prévisible, je ne pense pas que nous devrions équilibrer le budget. Je pense que l'objectif du gouvernement fédéral devrait être d'enregistrer activement des déficits.

    Je vois. À ce propos, monsieur Macdonald, je suppose que ce qui m'inquiète, c'est qu'il suffit de jeter un coup d'oeil à ce qui se passe à l'échelon fédéral pour constater que nous faisons peut-être fausse route sur le plan financier, car certaines provinces sont très endettées. Le ratio est peut-être de 31 %, mais il atteint 87 % au Québec lorsqu'on tient compte de la dette provinciale, et 76 % en Ontario. C'est une tout autre histoire lorsqu'on ajoute les dettes provinciales à ce genre de choses.

    Que penseriez-vous de procéder à une analyse fédérale-provinciale combinée du ratio de la dette au PIB plutôt qu'à une analyse uniquement fédérale?

    C'est certainement une bonne idée, et je pense qu'un des points que je voulais soulever était que les provinces assument la responsabilité du gouvernement fédéral. Pour la première fois de l'histoire, elles sont maintenant plus endettées que lui. Les provinces portent une plus grande part du fardeau lié à la stimulation de la croissance économique.

    En fait, compte tenu de l'endettement élevé des ménages, qui sont en grande partie à court d'argent, et des entreprises qui ne veulent pas — à cause de la déroute pétrolière — engager de dépenses en immobilisations malgré leur situation financière plutôt bonne, nous arriverons dans un avenir prévisible à la fin de la politique monétaire assortie de taux d'intérêt à 0 %. Seul le gouvernement fédéral peut maintenant stimuler la croissance économique. C'est pourquoi je soutiens que c'est lui, et non les provinces, qui devrait engager des dépenses déficitaires.

    Merci.

    Merci à vous deux.

    Monsieur Caron, vous avez la parole.

     J'aimerais commencer par MM. Forest et Garon.

    Vous avez beaucoup parlé d'infrastructure. Vous me corrigerez si je me trompe, mais je pense que le point principal, c'est que le gouvernement fédéral n'est pas mieux placé que les municipalités pour connaître leurs priorités.

    Monsieur Caron, les municipalités sont des gouvernements de proximité. Il est clair et net que, pour ce qui est de la connaissance des besoins des populations locales, elles sont sûrement les mieux placées pour définir leurs priorités.

    Comme je l'indiquais au début, entre 2008 et 2014, alors que nous avons participé au plan de relance de Fonds Chantiers Canada, uniquement au Québec, c'est 30 milliards de dollars qui ont été investis. Nous avons accéléré nos investissements dans des secteurs liés aux services d'aqueduc et d'égout. Aujourd'hui, nous avons du retard dans d'autres types de services.

    Le Fonds des petites collectivités comprend 14 secteurs d'intervention, mais aucun d'entre eux ne touche les équipements sportifs, culturels et communautaires. Certains de vos collègues autour de la table ont siégé à un conseil municipal. Il est clair et net que les deux projets prêts à démarrer que nous vous proposons complètent l'offre de service. Ils visent à créer des milieux de vie attrayants qui encouragent un mode de vie actif et qui incitent notre jeunesse à pratiquer de saines activités.

    M. Garon pourra répondre à la prochaine question.

    On fait beaucoup état du fait que les investissements du gouvernement fédéral en infrastructure devraient viser à obtenir un rendement, donc à accroître la productivité et à être rentables d'un point de vue économique.

    Que répondriez-vous à ceux qui vous diraient qu'un projet sportif, par exemple, ne va pas favoriser la croissance économique du Québec, du Canada ou des communautés?

    Nous essayons de créer un effet de levier grâce à nos équipements sportifs. C'est ce qui est important pour nous. Souvent, on a tendance à dire qu'une mise aux normes constitue une dépense ou un poids pour les contribuables. Nous essayons donc de créer un effet de levier financier avec cela. Nous essayons d'attirer des investissements privés autour de ce projet et de provoquer un afflux sur le plan régional. Il faut créer une adduction pour les entreprises environnantes.

    Parlons du tourisme. Nous sommes situés sur l'axe transcanadien. Nous sommes donc très bien situés. Notre milieu naturel est très prisé.

    Nous travaillons à ce projet depuis cinq à six ans. Les gens sont prêts. Nous voulons réaliser un projet écoresponsable, ce qui implique la valorisation du bois, étant donné que nous sommes dans ce secteur. Nous voulons créer une vitrine technologique en ce qui touche le bois d'ingénierie et les nouvelles tendances en isolation. Nous, dans le Bas-Saint-Laurent, sommes dans le créneau de l'écoconstruction. Nous voulons vraiment créer une vitrine.

    Tout cela ensemble va créer des emplois. Ce sera un apport extraordinaire. L'objectif ultime est de réduire le plus possible la facture pour les contribuables afin d'éviter qu'une mise aux normes ne constitue un fardeau. Nous voulons plutôt créer un effet de levier extraordinaire.

    J'aimerais ajouter quelque chose. Les municipalités, comme les gouvernements provinciaux, sont des partenaires du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la relance économique. La mondialisation et la démographie obligent nos communautés à être attrayantes. Nous voulons attirer chez nous de nouvelles familles pour prendre la relève de nos entreprises. Il est clair et net qu'il faut diversifier nos offres de service.

    Depuis 2008, nous avons investi massivement. À Rimouski, une communauté qui a une population de 50 000 habitants, nous avons investi 60 millions de dollars dans des travaux d'aqueduc et d'égout. Nous ne demandons pas au gouvernement d'augmenter l'enveloppe, mais de reconnaître que notre niveau de gouvernement est le mieux placé. Si nous nous conformons aux normes environnementales du gouvernement, laissez-nous travailler à nos priorités.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant m'adresser à Mme Blackstock. Il reste peut-être une minute et demie.

    Vous avez dénoncé le fait qu'il y ait un transfert d'argent de programme en programme sans qu'il y ait de nouveaux investissements. Des documents du ministère parus récemment le démontrent clairement.

    Pourriez-vous nous résumer de quelle manière cela se produisait? Également, quels ont été les répercussions sur le financement global des programmes qui visaient à aider les enfants et les familles dans les communautés?

    Dans le cadre de l'examen du Programme des services à l'enfance et à la famille qu'elle a effectué en 2008, la vérificatrice générale a expressément indiqué que le transfert du budget d'infrastructure, qui finance le logement, devait prendre fin, et le ministère était d'accord. Le ministère se livre encore vigoureusement à cette pratique même s'il a été convenu qu'il y mettrait fin, et un demi-milliard de dollars a été puisé dans ce budget pour combler les manques à gagner dans les domaines de l'aide à l'enfance, de l'éducation et de la santé.

    Le problème — et c'est ce que nous avons indiqué au tribunal —, ce sont les trois facteurs qui expliquent l'importante surreprésentation des Autochtones parmi les enfants qui reçoivent de l'aide: la pauvreté, l'insalubrité des logements et les problèmes de toxicomanie des personnes responsables, qui sont liés à des traumatismes qui se perpétuent sur plusieurs générations.

    En aggravant la crise du logement, vous faites courir de plus grands risques aux enfants. La solution n'est pas de disposer les chaises longues autrement sur le pont du Titanic alors que le navire, c'est-à-dire le ministère, est totalement sous-financé. Il faut plutôt veiller à ce que le financement de tous les programmes soit adéquat, comme la vérificatrice générale l'a recommandé en 2008.

    Votre temps de parole est écoulé, monsieur Caron.

    Allez-y, monsieur Ouellette.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous en suis reconnaissant.

    Cindy, merci beaucoup d'être ici aujourd'hui. J'étais très ému, au point d'en avoir les larmes aux yeux, et je pense qu'il est absolument dégoûtant de penser que je vis dans un pays où nos enfants et les Autochtones ont été laissés pour compte. Je crois que c'était la toute première étape. Ils sont ensuite devenus un peuple qui a été ignoré beaucoup trop longtemps, et ensuite un peuple contre lequel nous allions nous battre pour en quelque sorte... car nous pensions qu'il s'agissait d'un jeu à somme nulle. J'espère sincèrement que nous sommes entrés dans une nouvelle ère axée sur la collaboration, pendant laquelle différents peuples essaieront vraiment de bâtir des collectivités.

    Du fond du coeur, je vous remercie de ce sacrifice personnel, comme — je le sais — beaucoup de monde d'un bout à l'autre du pays. Je sais que les gouvernements ont essayé de vous décourager de toutes les façons possibles: on vous a suivi, on vous a pris en filature et on a tout mis en oeuvre pour vous empêcher de soumettre la question au tribunal. Je suis ravi de constater que nous vivons peut-être dans un pays où la primauté du droit, les droits de la personne et la justice seront respectés.

    Malheureusement, je ne pense pas que votre travail soit terminé, car je pense qu'il ne s'agit que d'une infime partie des problèmes auxquels Affaires autochtones et du Nord Canada fait face. Il y a les problèmes liés aux écoles et à leur financement. J'ai souvent entendu les représentants du gouvernement fédéral dire qu'ils n'ont tout simplement pas l'expertise nécessaire pour comprendre ces questions. Eh bien, certaines personnes au pays sont spécialisées à un point inimaginable: les éducateurs. On ne pourra jamais me faire croire le contraire.

    Nous tenons des débats au sujet du groupe État islamique, de gouvernements et de la façon dont nous assumerons nos responsabilités sur la scène internationale, mais nous ne les assumons pourtant pas au pays. Selon vous, quels sont les changements qui pourraient être apportés dans des dossiers qui, même quand il s'agit de l'éducation des Premières Nations, sont extrêmement sous-financés et dans lesquels nous servons mal les intérêts des Canadiens?

    Je crois qu'une des choses importantes dont il faut se souvenir, c'est qu'il y a déjà des rapports bien documentés qui rendent compte de ces inégalités en matière d'éducation. Elles sont documentées, et ces rapports font également état des préjudices que subissent les enfants. Cela ne prend pas la tête à Papineau ou une étude à l'appui. Si vous ne donnez pas à un enfant une chance équitable...

    Shannen Koostachin, la petite fille qui s'est battue toute sa vie pour essayer d'aller à l'école a dit que les enfants sans éducation adéquate ne peuvent pas devenir des personnes importantes. Ils ne peuvent pas voir leurs rêves se concrétiser. La documentation fournit des recommandations depuis...

    J'ai dans mon bureau un rapport qui date de 1967. Il a été commandé par les Affaires indiennes pour documenter les inégalités et pour définir les réformes nécessaires à la remise en état des systèmes d'éducation des Premières Nations. Ces réformes n'ont jamais été amorcées. Plus récemment, nous avons eu le groupe de discussion sur l'éducation et, au cours du processus judiciaire, nous avons certainement vu beaucoup de présentations PowerPoint qui faisaient mention du manque de financement, qui se chiffre à au moins 800 millions de dollars pour la construction de nouvelles écoles.

    Comme le souligne le tribunal dans sa décision, je pense que la difficulté a toujours été de passer à l'action. Vous avez les solutions. Il ne reste plus qu'à les mettre en oeuvre. Ces enfants n'ont qu'une seule enfance. Ils ne peuvent pas attendre.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question est pour Warren Everson.

    Je veux juste avoir une meilleure idée de l'analyse coûts-bénéfices se rapportant aux travailleurs étrangers temporaires, car je pense que « temporaire » signifie qu'il s'agit d'une solution provisoire. Ce n'est pas censé être permanent.

    À titre d'exemple, nous avons déjà entendu à ce sujet le représentant de la Canadian Cattlemen's Association, mais je pense également que de nombreux secteurs à la recherche de travailleurs — il y en a beaucoup, dont le secteur agricole — laissent pour compte, ignorent et considèrent comme des ennemis les Canadiens à la recherche d'un emploi qui vivent dans les communautés autochtones de partout au pays. Espérons qu'un jour, ils seront perçus comme des gens avec qui nous pouvons travailler.

    Bien. Laissez-moi commencer par le dernier point que vous avez soulevé.

    Au cours des dernières années, j'ai vu à la Chambre de commerce une coopération entre les entreprises et les collectivités autochtones plus importante que jamais auparavant, ce qui est encourageant. Nous menons actuellement un grand projet portant sur l'obligation de consulter. Lorsque j'ai consulté les chefs de bande, leur approche m'a beaucoup surpris, car elle est très progressive et grandement axée sur le développement économique. Cela s'est révélé être une expérience inhabituelle pour moi; ce n'était pas ce à quoi je m'attendais.

    Beaucoup de membres de la Chambre de commerce, surtout les grandes entreprises, participent amplement aux efforts de sensibilisation et tentent d'améliorer la situation.

    Je ne sais pas si cela répond exactement à votre question.

    Je suis heureux de l'entendre.

    Je ne veux pas oublier non plus la question que vous avez abordée au sujet des travailleurs étrangers temporaires.

    Oui, je sais, mais j'ai une toute dernière question pour tous les témoins. Je pense que j'ai 30 secondes.

    Désolé, votre temps de parole est écoulé. À vrai dire, vous l'avez dépassé de deux secondes.

    J'aimerais maintenant savoir si vous me permettez de changer un peu l'ordre de la deuxième série de questions que nous nous apprêtons à commencer. Consentiriez-vous à accorder cinq minutes à Mme May? Y a-t-il quelqu'un qui s'y oppose?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Allez-y, vous avez cinq minutes. Ce sera ensuite au tour de M. McColeman.

    Je vous en suis reconnaissante, monsieur le président. Cela constitue un précédent pour moi au cours de la 42^e législature, et je vous en remercie. Je m'adresse à tous les membres du Comité.

    Pour que vous sachiez à quoi vous en tenir, je poserai mes questions à M. Pedersen, mais je dois d'abord dire à quel point tous les Canadiens vous sont redevables de votre bravoure, Cindy.

    Robert-Falcon a mentionné que le gouvernement fédéral l'a persécutée et qu'on l'a littéralement suivie et espionnée parce qu'elle défendait les intérêts des enfants. J'espère que le gouvernement actuel ne demandera pas de révision judiciaire de la décision du Tribunal des droits de la personne.

    Je voulais seulement vous remercier.

    Monsieur Pedersen, je trouve votre proposition fascinante. La raison pour laquelle je veux approfondir un peu la question est que je ne suis pas certaine s'il y a eu des travaux universitaires. Je sais que du bon travail est fait à l'Université McGill pour trouver des solutions aux changements climatiques. L'Université d'Ottawa a un groupe de décarbonisation profonde. Je suis évidemment au fait des travaux effectués à l'Université de Victoria.

    À mon avis, votre proposition laisse entendre que vous pourriez réseauter et tirer parti des différents groupes universitaires, des divers groupes de réflexion des ONG et ainsi de suite. Connaissez-vous quelqu'un qui fait actuellement cela — ou quelqu'un qui a recueilli les données de base? J'aimerais savoir quelles sont les capacités intellectuelles dont vous voulez tirer parti en ce moment?

     Non, à ma connaissance, il n'existe pas de base de données à ce sujet. C'est une première étape nécessaire, mais il faudra faire très vite, car les enjeux sont pressants et nous devons rapidement concrétiser l'engagement que nous avons pris en tant que nation. Nous n'avons que 14 ans pour réduire nos émissions d'au moins 30 %, si ce n'est pas plus. Il y a différents centres d'excellence à l'échelle du pays, mais aucune entité pour coordonner leur travail et boucler la boucle. Nous prévoyons inviter tous ces gens à la même table afin qu'ils puissent travailler ensemble et bénéficier d'une perspective qui n'est pas la leur, de façon à voir la même grande question sous différents angles.

    Rallions tous ces points de vue, pour que les économistes de McGill, les Chris Ragans de ce monde, la Commission de l'écofiscalité, puissent travailler avec le Pacific Institute for Climate Solutions, les artisans de la mobilisation des connaissances de Waterloo, le centre de gouvernance internationale de Waterloo, et les chercheurs qui se penchent sur la question des glaces au Manitoba.

    Mais il faudrait leur soumettre une seule question. Il ne s'agit pas de réunir des gens dans le fatras. Il faut que ce soit structuré. On leur soumet une problématique, par exemple le transport. J'en ai parlé plus tôt. Cela pourrait être aussi l'efficacité énergétique en milieu bâti. Comment s'attaquer à la question quand on a un climat très clément à Victoria, où les rhododendrons sont en fleur aujourd'hui, et qu'Ottawa enregistrera des records de froid ce week-end? Nous avons besoin de différents styles de logement pour répondre à différents besoins. Et le Nord est aux prises avec ses propres problèmes, car la fonte du pergélisol entraîne l'effondrement des fondations.

    Le Collège du Yukon a un programme très actif sur la construction résidentielle en milieu froid. Nous devons trouver le moyen de coordonner tous ces efforts. Il faut appliquer une certaine cohérence nationale à notre parc immobilier. Le cycle de production du milieu bâti est très long, peut-être un demi-siècle, peut-être plus, mais nous n'avons pas le loisir d'attendre aussi longtemps pour corriger la situation. Nous devons agir maintenant et le faire selon une stratégie nationale concertée.

    Oui, et parlant de l'urgence de la situation, la cible actuelle pour le Canada, soit 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, a été établie par le gouvernement précédent en mai de l'an dernier. Je crois que nous ne savons toujours pas quel sera l'engagement du nouveau gouvernement libéral à cet égard. Comme la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, l'a indiqué, la cible actuelle est un plancher. Je dirais même qu'elle se rapproche du sous-sol. Il est réellement urgent de mettre en place un nouveau plan et une nouvelle cible. Il faudrait probablement établir d'abord une cible et ensuite un plan détaillé de tout ce qu'il faut faire pour l'atteindre. Il faudrait avoir les grandes lignes de ce que nous voulons atteindre, mais le moyen d'y arriver doit être précis. La question de l'adaptation englobe aussi de nombreuses universités.

    Étant donné l'urgence de la situation, combien faudrait-il de temps, réalistement, pour former une entité consultative comme celle que vous proposez aujourd'hui?

    Si on nous demandait aujourd'hui d'organiser tout cela, nous ferions des appels demain, et je crois qu'en trois mois, ce serait fait. Nous savons où aller chercher l'expertise et les spécialistes. Nous savons aussi qu'ils sont prêts à aider. Ils n'ont pas été invités à participer à une initiative nationale. Demain, je prendrais le téléphone et j'appellerais Prospérité durable et la Commission de l'écofiscalité, et mes anciens collègues au PICS, et d'autres organisations à l'échelle du pays, et je leur proposerais de nous réunir dans six semaines pour déterminer la structure de gouvernance de cette nouvelle entité. Entre-temps, nous invitons le gouvernement du Canada à nous soumettre les principaux enjeux pour lesquels il souhaite recevoir des conseils indépendants, et nous pourrions commencer immédiatement à réfléchir à tout cela.

    Les grands esprits piaffent d'impatience; ils veulent faire leur part, mais personne ne leur tend une perche et ils n'ont pas les ressources pour entreprendre des activités d'une telle ampleur. Nous n'avons plus le luxe d'attendre non plus. Il faut passer à l'action. Nous avons beaucoup de retard à rattraper et nous ne pouvons tout simplement pas attendre les bras croisés.

    Je dois vous arrêter ici, monsieur Pedersen.

    Monsieur McColeman.

    Merci, monsieur le président. Merci aussi aux témoins.

    Mes questions reviennent en fait à celles posées par ma collègue Mme Raitt, concernant la dette combinée des provinces et la dette nationale — après tout, il n'y a qu'un seul contribuable au pays. J'ai lu récemment que la RBC prévoyait que les provinces allaient enregistrer un déficit de quelque 20 milliards de dollars dans l'année à venir.

    Si le gouvernement fédéral décide, peu importe le montant, car il y a beaucoup de spéculations à ce sujet... La semaine dernière, la Banque Nationale parlait de 90 milliards de dollars sur quatre ans. C'est peut-être un chiffre auquel on peut s'accrocher, mais permettez-moi d'essayer de comprendre ce que vous dites.

    N'y a-t-il pas un point de non-retour? Je comprends que la croissance engendre de la valeur et des capitaux pour le gouvernement du pays, disons, parce que je simplifie souvent la question en me disant que la dette nationale est en fait l'hypothèque du pays. Tant que la maison vaut plus que l'hypothèque, j'imagine qu'on peut toujours emprunter jusqu'à la valeur de la maison. Mais dites-vous qu'on pourrait emprunter sans fin, sans atteindre de limite?

    En ce sens que nous pourrions enregistrer des déficits indéfiniment, oui. L'économie canadienne vaut 2 mille milliards de dollars. Même si la croissance n'est pas de 5 %, ce qui serait l'idéal... supposons que la croissance est de 3 %, et c'est ce que nous devrions voir au cours de la prochaine année. Cela surpasse tout de même les 25 ou 28 milliards de dollars qui s'ajoutent à la dette. Cela signifie que la dette devient plus abordable avec le temps.

    Si on additionne les deux, comme ma collègue l'indiquait, on arrive à 78 ou 80 %, et...

    En fait, le ratio fédéral-provincial combiné de la dette au PIB est de 60 % au Canada en ce moment, mais c'est moitié-moitié entre le fédéral et le provincial.

    Vous dites que nous n'aurons plus jamais besoin de rembourser la dette nationale.

    Nous aurons certainement à la rembourser. Nous faisons des paiements constamment. Le gouvernement fédéral le fait constamment, en émettant des obligations année après année.

    Voulez-vous savoir si nous pourrons un jour ramener la dette à zéro?

    Non, ce n'est pas ce que je veux savoir. Je veux savoir si nous arriverons à la réduire. En ce moment, ce n'est pas ce qui se passe; il semble qu'on ne fait qu'ajouter à la dette nationale et provinciale, et je veux dire...

    Je ne suis pas économiste. Je vois les choses assez simplement, dans le sens qu'on m'a enseigné à économiser mon argent et à rembourser mes dettes. Mais vous dites que ce n'est pas ce que devrait faire le pays.

    Il y a deux approches possibles. On peut rembourser le niveau absolu de la dette, et on y arrive en budgétisant des surplus. On augmente les impôts sans pour autant accroître les services. C'est certainement possible. Le problème, c'est que le PIB en prendrait un coup.

    L'autre approche consiste à travailler sur la portion PIB du ratio dette-PIB. On enregistre un déficit, mais on favorise la croissance, notamment grâce à des activités à grand effet multiplicateur — infrastructure, programmes sociaux, et ainsi de suite —, et on continue à maintenir notre avance.

    Un ménage a une durée limitée, dans le sens qu'à la fin de la longue vie de chacun, on le souhaite, la dette doit être réglée d'une manière ou d'une autre. C'est différent pour le gouvernement fédéral et le Canada, qui, eux, n'ont pas une durée de vie limitée, on souhaite cela aussi; ils continuent indéfiniment.

    Il faut aussi comprendre que c'est vraiment le secteur des ménages qui représente la majeure partie de la dette depuis une dizaine d'années. Le secteur des ménages et le gouvernement fédéral avaient le même ratio dette-PIB dans les années 1990, se situant environ à 40 %. Le ratio du gouvernement fédéral est descendu à environ 30 %, tandis que le secteur des ménages est à 96 % du PIB. Le secteur des ménages encaisse quelque 70 milliards de dollars en déficit chaque année depuis 10 ans.

    Je pense que le défi consiste à rééquilibrer les choses, de façon à ce que le secteur des ménages canadien n'encaisse pas tout, comme c'est plus ou moins le cas depuis la crise de 2009.

    J'aimerais maintenant m'adresser à M. Everson.

    Beaucoup de témoins nous ont dit que les sociétés gardent leur argent — elles n'investissent pas et adoptent plutôt une attitude de « attendons pour voir », si je puis dire.

    Comment pouvons-nous les convaincre d'investir? Selon vous, quelles sortes de mesures le gouvernement fédéral pourrait-il inclure à son budget pour qu'une partie de cet argent soit injecté dans l'économie pour raviver les choses? Auriez-vous quelques mesures à recommander?

    Je n'aime pas parler de solutions universelles, mais je crains qu'il en soit question ici. Le Canada produit beaucoup plus qu'il ne peut consommer, alors le commerce d'exportation est primordial. Les entreprises d'exportation de l'est du Canada commencent à enregistrer de bons résultats, mais bien souvent, nous n'arrivons pas à percer le marché avec nos ressources naturelles. C'est un très grave problème.

    Ce qui est intéressant en ce moment, c'est que le gouvernement est sur la ligne de départ pour des investissements privés monstres. Nous avons parlé de l'infrastructure publique, et j'ai fait mention de notre soutien, mais cette année, il pourrait y avoir 80 milliards de dollars en investissements privés dans le secteur des télécommunications, qui comme vous le savez est en attente, de même que dans le gaz naturel liquéfié et deux grands pipelines — en fait, toute une série de pipelines. Via Rial demande la permission à l'État d'aménager une voie ferroviaire réservée dans l'est, qui ne coûterait presque rien, mais qui rapporterait gros, car elle permettrait de réduire les bouchons de circulation et d'offrir une solution de rechange au réseau routier en place.

    De nombreux projets sont sur la glace en ce moment, et ils ont tous besoin de quelque chose. Malheureusement, ils ont tous besoin de choses différentes.

    Je dois vous interrompre. Merci.

    Madame Dzerowicz.

     Merci beaucoup, monsieur le vice-président.

    Je tiens d'abord à dire un grand merci à tous nos témoins d'aujourd'hui. C'était très intéressant et vraiment émouvant. Merci beaucoup.

    Ma première question s'adresse à M. Everson.

    Dans ma circonscription de Davenport, il y a beaucoup de travailleurs de la construction — des menuisiers, des peintres, de tous les métiers. Bon nombre d'entre eux possèdent un visa de travail temporaire. C'est inquiétant pour moi de vous entendre dire que les entreprises craignent ne pas être en mesure de recruter des travailleurs, et que c'est pour cette raison qu'elles choisissent de ne pas investir. Comme ma collègue l'indiquait, nous savons qu'il y a des gens prêts à travailler à l'échelle du pays; il y a suffisamment de gens au chômage, que ce soit en Saskatchewan, en Alberta, ou à Terre-Neuve; et les travailleurs autochtones voudraient bien eux aussi se trouver un bon emploi bien rémunéré.

    Vous avez également fait référence brièvement au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Je peux vous dire que si je posais la question aux travailleurs de ma circonscription qui ont un visa de travail temporaire, ils me répondraient qu'ils aimeraient beaucoup un jour obtenir leur citoyenneté. Ils aimeraient être ici à titre de Canadiens à part entière et ils ne renonceraient pas à une telle possibilité.

    Ma question se divise en deux parties. D'abord, quelle recommandation feriez-vous au gouvernement fédéral en ce qui concerne la politique d'immigration, mais aussi la politique sur la mobilité à l'échelle du pays, qui permettrait de faire venir les travailleurs qualifiés aux endroits où se trouve le travail?

    C'est une question intéressante. Merci beaucoup.

    Le dossier des travailleurs étrangers temporaires est de toute évidence un dossier très chaud. Il y a au moins cinq catégories de travailleurs étrangers temporaires, et elles ne se ressemblent pas toutes. Il y a quelques années, lorsque la population a exprimé de grandes préoccupations à propos de ce programme, je crois que la plupart des gens ne voyaient que les travailleurs moins qualifiés qui occupaient des postes qu'auraient pu occuper la plupart des Canadiens.

    Cela revient au problème de mobilité. C'est bien de dire qu'il y a de l'emploi à Tofino, en Colombie-Britannique, mais ces postes ne sont pas accessibles aux travailleurs de la Nouvelle-Écosse, et si on parle d'emplois dans l'industrie du détail ou dans la restauration, cela ne paiera pas les coûts associés à une réinstallation. Alors, oui, nous savons que c'est un grand problème.

    Cependant, en coupant dans le programme des travailleurs étrangers temporaires, on s'est aussi privés de travailleurs hautement qualifiés qui sont des éléments clés dans le développement dont profiteront des centaines et des centaines de Canadiens. Le Canada a agi contre son propre intérêt, et il doit rectifier le tir.

    J'aime donner l'exemple du gardien de but européen qui vient jouer au hockey à Vancouver. C'est un travailleur étranger temporaire, et s'il fait très bien son travail, non seulement il pourrait mener son équipe aux séries, mais aussi permettre aux stationnements, aux kiosques de vente et aux restaurants de prolonger leur période d'affaires. Tout le monde profite de la contribution d'un seul travailleur étranger temporaire, une personne de grand talent qu'on a recrutée pour faire ce travail.

    La même chose peut s'appliquer à l'ensemble du pays. Dans certains des projets dont il a été question, de études très poussées sur le marché du travail canadien ont été effectuées. Selon ces études, il était incertain qu'on disposerait de suffisamment de travailleurs qualifiés dans des domaines précis.

    Quels changements proposeriez-vous?

    Dans ce cas particulier, vous devez leur donner un filet de sécurité. Il faut qu'un programme leur permette d'aller chercher des spécialistes ailleurs s'ils ont tout fait, et qu'ils ont agi rapidement, pour trouver des travailleurs dans la province et au pays, mais sans succès.

    Je suis d'accord pour dire qu'il commençait à y avoir des abus avec le programme des travailleurs étrangers temporaires, par rapport au nombre de travailleurs qu'on faisait venir pour occuper des emplois peu spécialisés. Mais je pense que le gouvernement précédent et le gouvernement actuel ont pris des mesures pour s'attaquer au problème, en améliorant les communications avec les travailleurs — pour leur permettre de savoir où se trouvent les emplois —, et comme vous l'avez mentionné, en favorisant la mobilité des travailleurs.

    Je dois dire, toutefois, qu'à la Chambre de commerce — qui représente 200 000 entreprises —, le problème le plus souvent rapporté par nos membres est la pénurie de travailleurs spécialisés. Les employeurs sont plutôt furieux, car ils ne veulent pas entendre qu'ils ne font pas assez d'efforts pour trouver des candidats. Ils participent à des salons de l'emploi, ils font de la publicité, mais ne peuvent pas trouver les travailleurs dont ils ont besoin et ne peuvent pas mener les affaires qu'ils voudraient.

    Merci. Ma prochaine question s'adresse à M. Pedersen.

    Il y a beaucoup de travailleurs de la construction dans ma circonscription, mais aussi beaucoup de travailleurs du domaine de l'environnement, et ils sont passionnés par ce qu'ils font. Outre la création d'un forum fondé sur le modèle du Pacific Institute for Climate Solutions — nous savons tous qu'il y a déjà quatre systèmes différents au Canada pour réduire les émissions de GES, et que la ministre McKenna travaille sans relâche en ce moment avec les premiers ministres provinciaux et les dirigeants territoriaux pour arriver à un plan national visant à concrétiser les engagements que nous avons pris à Paris. Voici la question que j'ai pour vous: quelles autres recommandations concrètes pourriez-vous nous faire pour nous aider à mettre en place ce plan national sur le climat?

    Merci. C'est une excellente question. Je vais essayer de répondre à ses nombreuses sous-questions.

    Je pense que le premier pas, le plus important que nous, le Canada, devons franchir, c'est d'attribuer un prix convenable aux émissions de carbone. Comme vous le savez peut-être, nous l'avons fait en 2008, en Colombie-Britannique. Nous avons créé la première taxe sur le carbone, une taxe sans incidence sur les recettes, qui s'appliquait à une foule de situations. Elle a été internationalement saluée comme un modèle pour le monde, pour citer un célèbre économiste écologue de l'University College de Londres.

    Nous avons commencé par une taxe modeste, mais qui s'appliquait à presque toutes les formes de combustion du carbone. Elle était assujettie à des augmentations annuelles, qui, dans son cas, s'étaleront sur cinq ans. Ses recettes sont intégralement recyclées dans l'économie, par des réductions de l'impôt personnel, de l'impôt sur le revenu des sociétés et un appui indispensable aux habitants des campagnes et du Nord qui ont besoin de chauffer leurs maisons, ce genre de choses.

    Nous avons prévu des mesures d'aide pour les moins privilégiés de notre société et nous avons abaissé notre taux global d'imposition. La réussite a été extraordinaire. Entre 2008 et 2013, nous sommes parvenus à abaisser notre consommation de combustible fossile par habitant de 19 % par rapport au reste du Canada, tout en souffrant, comme tout le monde, de la même récession qui a suivi 2008. Si on fait abstraction de la récession, la baisse, par habitant, a été considérable.

    Plus important encore...

    Monsieur Pedersen, essayez de conclure. Je vous accorde 20 secondes.

    Très bien.

    Plus important encore, la croissance de notre économie a été plus rapide que celle de la moyenne canadienne dans cette période.

    Je remercie tous les témoins pour le temps qu'ils nous ont accordé. Comme je l'ai dit plus tôt, ils l'ont fait après un court préavis et ils nous ont communiqué beaucoup de renseignements. Nous accueillons le prochain groupe de témoins dans cinq minutes.

    Je vous remercie. La séance est suspendue.

    Reprenons.

    Commençons par les témoins en vidéoconférence, Médecins canadiens pour le régime public.

    Docteure Dutt, allez-y. Vous avez la parole.

    Bonjour. Je remercie tous les membres du Comité d'avoir consenti à nous entendre à la fin d'une journée qui, j'en suis convaincue, a été très longue pour vous tous.

    Médecins canadiens pour le régime public a été créé en 2006. Nous sommes des médecins fermement engagés en faveur de notre régime d'assurance-maladie à un seul payeur et d'une réforme des politiques de santé fondée sur les faits.

    Notre récent plaidoyer pour l'action a porté sur trois domaines précis: le respect de la Loi canadienne sur la santé; l'élaboration et la mise en oeuvre d'un nouvel accord canadien sur la santé; l'amélioration de l'accès aux médicaments sur ordonnance par l'entremise d'un régime national d'assurance-médicaments. Chacune de ces réformes commence par un leadership fédéral puissant.

    D'abord le respect de la Loi canadienne sur la santé. Dans le cadre de son engagement envers cette loi, le gouvernement fédéral doit reconnaître que de nouvelles formes de privatisation sont apparues depuis son adoption en 1984. Les infractions sont manifestes partout au pays. Entre autres exemples, le 10 novembre 2015, le législateur québécois a approuvé le projet de loi 20, sur les soins de santé, qui autorise les médecins à facturer les patients qui demandent des services déjà assurés par le régime public d'assurance-maladie, sans limites clairement définies.

    La facturation supplémentaire impose des contraintes à notre système. Nous en avons vu la preuve en Colombie-Britannique, en 2012, grâce à l'audit, effectué par le gouvernement de la province, du centre chirurgical Cambie, qui a révélé que pendant environ 30 jours, cet établissement avait surfacturé les patients d'un montant totalisant 491 654 $ et avait facturé doublement des services (c'est-à-dire au régime public et au patient) pour 70 000 $.

    Les partisans des soins à but lucratif répètent qu'ils soulagent le système public. En fait, nous constatons le contraire. Ces soins enlèvent au système public des professionnels de la santé, qui se retrouvent dans le privé. Comme on facture les soins aux patients, cela signifie que ceux qui peuvent les payer peuvent se les procurer, tandis que le reste des Canadiens n'y ont pas accès. Souvent, les centres qui les donnent offrent plus d'opérations et de tests, parce que, souvent, c'est plus rentable. Enfin, ces soins ont tendance à ne pas être offerts dans les communautés rurales éloignées, les communautés autochtones, aux populations urbaines marginalisées ni aux patients qui ont besoin de soins chroniques complexes. Pour ces raisons, nous continuons d'appuyer le régime d'assurance-maladie à un seul payeur.

    Ensuite, nous avons besoin d'un accord fédéral solide sur la santé en 2016. Les accords de 2003-2004 ont marqué un virage au Canada, mais, pendant la décennie qui a suivi, ils ont donné des résultats mitigés. Par exemple, les temps d'attente pour certaines interventions ont diminué, mais pas uniformément dans l'ensemble du pays. Presque aucun progrès n'a été réalisé sur une stratégie pharmaceutique nationale. Il convient de se concentrer de nouveau sur la réalisation des objectifs non atteints, de consolider les acquis et de relever de nouveaux défis. Plus précisément, notre organisation voudrait que le gouvernement lance en temps opportun l'élaboration d'un nouvel accord sur la santé qui tiendrait compte de l'âge, de la répartition géographique de la population et des disparités économiques et qui répondrait à l'engagement du Canada envers l'accès équitable aux soins de santé médicalement nécessaires.

    Enfin, la stratégie nationale d'assurance-médicaments, à laquelle je tiens mordicus et dont j'espère vraiment que le gouvernement fédéral se chargera, est aussi un engagement non rempli de l'accord de 2004. Au Canada, actuellement, nous payons plus pour les médicaments sur ordonnance que dans tout autre pays membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sauf les États-Unis. Nous payons 30 % de plus que la moyenne des pays membres de l'OCDE. Cela signifie que mes patients, vous et votre famille — une sur cinq au Canada — vous n'avez pas les moyens de payer vos médicaments sur ordonnance. De plus, si vous n'êtes pas assurés, vous êtes une sur quatre. Cela entraîne une diminution de la qualité de vie des patients et sollicite davantage le système de santé, parce que ces patients ont besoin de plus hospitalisations et de plus de soins médicaux.

    Le gouvernement fédéral s'est engagé à acheter des médicaments en quantité avec les provinces et les territoires par le truchement de l'alliance pancanadienne pharmaceutique, ce qui est merveilleux, mais les 260 millions de dollars économisés chaque année ne sont rien par rapport aux 5 milliards par année qu'un régime universel et complet d'assurance-médicaments pourrait faire économiser.

    En guise de conclusion, je dirai que le budget fédéral reflète les valeurs et les priorités de notre gouvernement. Avec cette idée en tête, nous demandons au gouvernement fédéral de: faire appliquer la Loi canadienne sur la santé et de supprimer toute échappatoire permettant aux cliniques à but lucratif d'en violer l'intention; faire preuve de leadership et de vision en rouvrant les négociations en vue d'un accord sur la santé avec les provinces et les territoires; enfin, soutenir l'initiative des ministres de la santé des provinces et des territoires visant à élaborer et à mettre en oeuvre une stratégie nationale d'assurance-médicaments.

    Au nom de Médecins canadiens pour le régime public, je remercie le Comité de nous avoir permis de faire cet exposé.

    Merci beaucoup.

    Vous êtes à Sydney, n'est-ce pas?

    En effet.

    Écoutons maintenant M. Toye, du Réseau canadien de développement économique communautaire.

    Merci beaucoup.

    Merci de nous donner l'occasion de témoigner devant vous, aujourd'hui.

     Le Réseau canadien de développement économique communautaire est une association pancanadienne de groupes communautaires, de coopératives, de coopératives de crédit, de municipalités, de fondations et de citoyennes et citoyens à l'oeuvre pour améliorer les conditions sociales, économiques et environnementales des collectivités canadiennes. Nous avons quelques centaines de membres dans toutes les régions du Canada, y compris en milieu urbain, en milieu rural, dans le Nord et en territoire autochtone.

    Le développement économique communautaire est l'action citoyenne visant à améliorer les conditions socioéconomiques des collectivités de manière intégrée, sans écarter personne. Il réduit la pauvreté, le chômage et le désavantage social, grâce à l'accumulation d'éléments d'actif et à la création d'occasions à saisir. Le développement économique communautaire se distingue par sa compréhension de l'interconnexion des questions sociales, économiques et environnementales ainsi que par l'idée selon laquelle les solutions qui tendent à être les plus efficaces pour les problèmes complexes qu'affrontent les collectivités sont celles auxquelles participent et qu'animent les gens les plus directement touchés.

    Les dirigeants des collectivités comprennent que les difficultés complexes qu'ils affrontent ont besoin de réponses complexes. Les tendances récentes de l'économie sociale, des finances sociales et de la résilience des collectivités communautés en témoignent, en élargissant considérablement la portée des pratiques communautaires innovantes, avec des exemples qui vont des nouvelles stratégies de financement collectif pour agir sur l'investissement au groupe de travail des Nations unies sur l'économie sociale et l'économie de solidarité, en passant par la loi récente du Québec sur l'économie sociale.

    Nos recommandations se focalisent sur la façon dont le gouvernement peut mettre en oeuvre les mesures promises pendant les élections et dans les lettres de mandat des ministres ainsi que sur les façons de maximiser leur réussite et leur valeur pour les collectivités.

    Tout d'abord, le gouvernement investira beaucoup dans les infrastructures, y compris les infrastructures sociales dont on a grand besoin. S'inspirant du rapport qui examinait les possibilités offertes par les finances sociales au Canada, sous la direction de M. McColeman, le printemps dernier, le rapport du comité des ressources humaines recommandait que les investissements dans les infrastructures comprennent un programme de subventions pour les infrastructures sociales et un fonds de financement social qui permettraient de démultiplier l'investissement privé et d'égaler les mises de fonds dans des projets d'infrastructures sociales durables, comme le projet de fonds d'investissement dans les coopératives canadiennes. Ces investissements comprennent aussi un élément de mesure de l'impact social sur tous les contrats sur les infrastructures et les bénéficiaires et ils prévoient des ententes sur les avantages communautaires, semblables à ceux qui sont prévus dans la disposition adoptée, l'année dernière, avec le projet de loi 6 de l'Ontario.

    Dans le cadre de la stratégie canadienne sur le changement climatique, l'énergie renouvelable des collectivités offre d'excellentes occasions d'investissement local et des effets socioéconomiques tangibles. Tout en participant à la transition vers une économie qui produit moins d'émissions de carbone, les projets communautaires inspirent un nouveau genre d'entrepreneuriat social, en augmentant l'acceptabilité sociale des technologies propres et en permettant aux citoyens locaux de s'assumer, particulièrement les peuples autochtones, avec la possibilité de réinvestir les profits des projets de production d'énergie propre dans les infrastructures, la santé et l'éducation locales.

    Nous recommandons que l'investissement dans les nouvelles infrastructures englobe des critères qui privilégient le financement des travaux de production d'énergie propre pour les collectivités exposées aux changements climatiques et que le financement soit rendu abordable pour elles et les promoteurs, par le truchement de la banque canadienne de l'infrastructure, y compris par des garanties fédérales pour les prêts destinés aux investissements privés.

    Les entreprises communautaires exploitées par des coopératives, des microentreprises et des sociétés sans but lucratif créées par des membres marginalisés des collectivités ou visant à les aider financièrement apportent la prospérité et répondent aux besoins des collectivités rurales et urbaines. Contrairement à la croyance populaire, leur taux de survie dépasse celui des PME traditionnelles, tout en offrant un retour financier et social positif sur l'investissement.

    Nous recommandons que les entreprises sociales, les sociétés sans but lucratif et les coopératives aient accès aux mesures réglementaires et fiscales en vigueur ainsi qu'aux programmes de développement des entreprises actuellement accessibles aux PME, grâce à la sensibilisation des fonctionnaires, afin d'assurer une situation équitable aux autres formes de constitution en société.

    Enfin, toutes ces recommandations seront d'autant mieux couronnées de succès qu'on les aura mises en oeuvre en misant sur le partenariat. Une table ronde qui réunira fonctionnaires et acteurs du développement économique communautaire faciliterait la construction concertée, qui a débuté, et le peaufinage de la politique publique d'appui aux collectivités. Cela permettrait une participation significative du secteur du développement économique communautaire au développement et à l'examen régulier des initiatives étatiques, conformément à nos objectifs partagés pour la politique publique.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Toye.

    Écoutons maintenant M. Bill Ferreira, de l'Association canadienne de la construction.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie aussi les membres du Comité de donner à notre association l'occasion de témoigner devant eux.

    Notre association représente le versant non résidentiel de l'industrie de la construction. Je pense que, ce matin ou cet après-midi, vous avez accueilli notre association soeur, l'Association canadienne des constructeurs d'habitations. Nous, nous construisons des infrastructures, des usines et des immeubles commerciaux et des immeubles à bureaux pour les administrations publiques de tout le pays. Au fond, nous construisons tout ce qu'elle ne construit pas.

    Mon exposé portera principalement sur les secteurs de la politique de l'État qui, à notre avis, rendront le Canada plus concurrentiel à l'échelle mondiale et en feront une destination attrayante pour les investissements dans les années à venir. Si, effectivement, nous sommes à l'aube de la quatrième révolution industrielle, comme beaucoup d'économistes le croient maintenant, il faut entreprendre immédiatement le processus d'adaptation de l'industrie privée et des pouvoirs publics.

    Essentiellement, la nouvelle révolution industrielle, fondée sur la connectabilité numérique, la robotique et les mégadonnées, rendra caduques à tout jamais les définitions traditionnelles du travail. La plupart d'entre nous sont conscients de l'impact que cette révolution a déjà sur la fabrication. Sa prochaine étape ciblera principalement les services, l'économie des services, qui emploie actuellement la masse des Canadiens.

    La mutation a déjà commencé dans beaucoup de parties du monde, mais, au Canada, elle débute à peine. Les conséquences pour l'État risquent d'être considérables et multiples. Les ouvriers qualifiés comme les capitaux deviendront plus mobiles, ce qui fera de la politique fiscale et de la qualité de vie des facteurs indispensables à leur rétention. Un réseau moderne et efficace d'infrastructures — je parie que vous vous demandiez comment j'y arriverais — est l'un des principaux facteurs contribuant à la qualité de la vie. Voilà pourquoi nous sommes si heureux de l'engagement du gouvernement d'essentiellement doubler les investissements annuels dans les infrastructures.

    De plus, c'est aussi une façon efficace de stimuler l'économie, ce qui est d'une importance capitale actuellement. Une étude récente du Centre for Spatial Economics a conclu que, à court terme, le PIB augmente de 1,43 $ pour chaque dollar investi, que 9,4 emplois sont créés pour chaque tranche investie d'un million de dollars et que l'État empoche environ 44 ¢ pour chaque dollar investi. D'après nous, tous y gagnent, pas seulement les Canadiens et les contribuables, mais l'État aussi.

    Notre recommandation au Comité serait de s'assurer que le gouvernement honore sa promesse électorale sur les infrastructures; qu'un financement supplémentaire est disponible pour la campagne 2016 de construction, ce qui est essentiel; que le processus de demande sera simple, direct, et que les lourdeurs administratives ne retarderont pas l'approbation des projets; que, enfin, on collaborera avec les provinces et les municipalités pour dissiper toute confusion sur le processus.

    Nos membres sont également très préoccupés par la croissance de l'« argent qui dort », comme Mark Carney l'a décrit. Quelqu'un, je pense, a soulevé la question un peu plus tôt. Beaucoup d'entreprises retardent leur décision de faire d'importants investissements: elles craignent pour la santé de l'économie mondiale. Ne vous en étonnez pas: chaque fois que les économistes leur ont annoncé des signes précurseurs de reprise, chaque fois elles ont été déçues par la croissance anémique.

    Pour aider à réinjecter cet argent dans l'économie, nous croyons que le gouvernement devrait envisager des taux plus élevés d'amortissement, pour aider les entreprises à essentiellement investir dans leurs actifs. Une telle politique a été très bénéfique dans le secteur manufacturier. Nous l'avons constaté avec la politique antérieure qui a porté les taux d'amortissement linéaire à 50 %, ce qui a certainement contribué à le revigorer. Même si, depuis, nous sommes à un taux d'amortissement dégressif, nous croyons certainement que c'est ce que le gouvernement devrait envisager pour d'autres secteurs de l'économie.

    Aux États-Unis, les taux d'amortissement sont beaucoup plus généreux qu'ici, au Canada. Nous croyons que cela explique en partie l'écart de productivité entre les deux économies. En deux mots, la politique américaine d'amortissement encourage les sociétés à investir plus rapidement dans le renouvellement de leur équipement, ce qui n'est pas l'effet de la politique canadienne. Par exemple, aux États-Unis, l'amortissement de l'équipement de construction peut prendre moins de 6 ans, tandis que, au Canada, il en faut 13 pour l'amortir à environ 99 %.

    Il est important pour l'avenir économique du Canada de combler cet écart de productivité, et l'augmentation des taux d'amortissement nous offre une solution. Avec cette idée en tête, notre deuxième recommandation serait d'ajuster les taux d'amortissement de l'équipement mobile à un taux dégressif de 50 %, ce qui uniformiserait essentiellement notre situation avec celle de la machinerie et de l'équipement fixes.

    Mais ce n'est pas tout d'investir dans les infrastructures et d'augmenter les taux d'amortissement. Nous devons aussi améliorer nos infrastructures en éducation et en formation. Nous croyons que c'est là que le gouvernement fédéral exerce une influence réelle.

    À notre avis, il faudrait faire en sorte que le régime d'assurance-emploi facilite le processus. Les Ententes sur le développement du marché du travail et les Ententes sur le marché du travail ne devraient pas être axées simplement que sur la formation en tant que telle; elles devraient plutôt être conçues pour répondre aux besoins en main-d'oeuvre des employeurs. Par exemple, notre association partenaire de la Colombie-Britannique, la B.C. Construction Association, a élaboré un excellent programme financé par l'assurance-emploi pour aider les chômeurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi à entrer sur le marché du travail. Malgré les réussites — 15 000 participants ayant suivi une formation ont pu obtenir un emploi à long terme dans l'industrie de la construction —, le financement du programme a diminué de moitié au cours des deux dernières années. De toute évidence, ce n'est pas la bonne voie à suivre. La formation et le perfectionnement professionnel financés par le gouvernement devraient être axés sur la demande et inclure des partenaires du secteur privé d'autres milieux que celui de l'enseignement.

    Nous saluons le gouvernement précédent, qui a déployé des efforts à cet égard, ce qui m'amène à faire ma prochaine recommandation. Il s'agit de poursuivre les efforts entrepris par le gouvernement précédent pour réformer les programmes de formation, soutenus ou non par l'assurance-emploi, en s'assurant que les employeurs jouent un rôle plus important, non seulement dans la conception, mais aussi dans la prestation des programmes de formation partout au Canada.

    Nous pensons que le gouvernement devrait examiner le régime d'assurance-emploi pour trouver une meilleure façon de soutenir la mobilité de la main-d'oeuvre. Pour bien des chômeurs, il est très difficile d'étendre leur recherche d'emploi à l'extérieur du marché du travail local pour des raisons financières. L'Association canadienne de la construction appuie une proposition qu'ont déjà présentée les Syndicats des métiers de la construction du Canada, je crois. Je pense qu'ils comparaîtront devant vous jeudi et ils vous en diront probablement davantage à ce sujet. Nous aimerions qu'une subvention soit octroyée aux chômeurs pour les aider à payer une partie des coûts qu'ils devront assumer pour chercher un emploi à l'extérieur de leur région. Cela ne signifie pas qu'ils pourront acheter un billet d'avion de première classe d'une valeur de 10 000 $ pour un vol de Halifax à Vancouver. Nous parlons plutôt d'un montant minimal qui les aidera à atténuer les coûts qui ne seront pas remboursés par un employeur potentiel.

    Je vais devoir vous demander de conclure.

    Je vais conclure.

    C'est ce que nous recommandons: examiner le régime d'assurance-emploi et songer à adopter une subvention à la mobilité pour compenser des dépenses reliées à l'emploi que le chômeur pourrait devoir effectuer.

    Cela dit, je serai ravi de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Je cède la parole à l'un de mes anciens collègues, M. Marchi, qui représente l'Association canadienne de l'électricité. Il n'arrive pas souvent que deux anciens ministres comparaissent dans une même séance: MM. Wilson et Marchi.

    Allez-y, s'il vous plaît.

    C'est une soirée de retrouvailles.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis ravi de vous revoir également, Mike.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant votre Comité.

    Premièrement, je veux dire quelques mots sur notre association. L'Association canadienne de l'électricité est le porte-parole et la tribune du secteur de l'électricité au Canada. Elle célèbre son 125^e anniversaire cette année. Nos membres sont des entreprises qui produisent, transportent et distribuent de l'électricité et des entreprises partenaires qui représentent l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement en électricité. De plus, comme vous le savez, nous collaborons très étroitement avec les États-Unis en raison de notre réseau nord-sud intégré; chaque année, nous enregistrons un excédent commercial de 3 milliards de dollars. Autrement dit, l'électricité est indispensable tant pour la qualité de vie de nos concitoyens que pour la capacité concurrentielle d'une économie saine. C'est pourquoi elle devrait être considérée comme un atout stratégique pour notre pays.

    Deuxièmement, le secteur de l'électricité se trouve dans une période de transformation comportant entre autres deux grands défis: la nécessité de moderniser l'infrastructure de base à hauteur d'environ 350 milliards de dollars sur 20 ans et le besoin d'agir à l'égard de l'augmentation des cyberattaques.

    Troisièmement, l'électricité est la solution du Canada en matière d'énergie propre. Déjà, plus de 80 % des émissions que nous produisons ne sont pas des émissions de GES, ce qui fait de nous l'une des communautés les plus propres au monde.

    Quatrièmement, en plus d'alimenter le Canada en énergie, notre secteur est un moteur économique majeur: il emploie plus de 100 000 Canadiens et a contribué à hauteur de 35,7 milliards de dollars au PIB en 2014. Pour ce qui est de la reconstruction des infrastructures, le Conference Board of Canada prévoit que100 000 emplois indirects seront créés. Selon le palmarès annuel des 100 principaux projets d'infrastructure de ReNew , les projets d'électricité représentent plus du tiers des investissements de 161 milliards de dollars.

    Pour ce qui est de nos recommandations budgétaires, monsieur le président, nous recommandons un leadership et un appui fédéraux soutenus à l'égard des infrastructures relatives à l'énergie propre. De toute évidence, l'avenir se trouve dans l'énergie propre, ce qui se traduit par des avantages économiques, environnementaux et sociaux et par des engagements du gouvernement concernant la Banque de l'infrastructure du Canada, des obligations vertes et le fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Nous nous attendons à ce que ces nouvelles entités soient accessibles aux membres de notre secteur. En fait, nous travaillons avec les ministres responsables à l'élaboration d'un cadre ciblé pour des projets de transformation à long terme, ce qui se trouve actuellement entre le domaine de compétence des organismes de réglementation et les aspirations du gouvernement aux deux niveaux supérieurs.

    Une autre proposition porte sur la grave menace que représentent les cyberattaques dont le réseau d'électricité est malheureusement fréquemment la cible. Nous recommandons que le budget contienne des précisions sur l'enveloppe budgétaire pour Sécurité publique Canada et plus particulièrement pour le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques. Comme vous le savez sans doute, le gouvernement précédent a pris des engagements financiers considérables dans les deux cas, et nous croyons qu'il est essentiel, compte tenu de la menace, que le gouvernement actuel réalise ces intentions.

    Deux de nos recommandations portent sur un renouvellement du financement pour l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada et pour sa plateforme d'adaptation. Encore une fois, le financement de base pour ces plateformes viendra à échéance après la présente année et nous en recommandons, en toute déférence, le renouvellement, puisque cela permet aux familles canadiennes et à l'industrie de réaliser des économies importantes et de réduire les émissions dans l'ensemble.

    Dans une autre recommandation, nous encourageons le gouvernement à remplir sa promesse électorale d'établir des objectifs en ce qui concerne l'intégration de véhicules électriques dans le parc automobile du gouvernement fédéral et d'installer des postes de recharge dans ses parcs de stationnement. Nous croyons que ces mesures concrètes et leur caractère symbolique sont essentiels pour que les consommateurs et la société changent leur comportement concernant les émissions produites par les transports, qui représentent presque le quart de notre empreinte carbone.

    Nous recommandons également au gouvernement de célébrer le 150^e anniversaire du Canada de manière énergisante — si je peux me permettre ce jeu de mots —, en annonçant 150 projets d'innovation énergétique tout au long de 2017. L'innovation est un élément central de tout ce que nous faisons et de l'économie en général, et je crois que le regroupement de travaux du gouvernement fédéral et de ses organismes en appui à ces projets est inestimable.

    Notre dernière recommandation porte sur les risques émergents pour le réseau d'électricité — à savoir, les risques géomagnétiques qui peuvent provoquer, et qui ont déjà provoqué, des pannes dans notre réseau. Les connaissances scientifiques continuent d'évoluer à cet égard, et nous recommandons que des fonds soient prévus sur ce plan dans le budget pour améliorer notre compréhension des effets pouvant être dévastateurs.

    En terminant, monsieur le président, et mesdames et messieurs, nous croyons que nos recommandations établissent un équilibre entre les préoccupations nationales sur l'économie et l'environnement de manière intégrée, la modernisation de l'infrastructure et l'amélioration de la protection et la fiabilité de notre réseau.

    Je vous remercie de votre attention et je serai ravi d'entendre vos observations et vos conseils après que les autres témoins auront présenté leur exposé.

    Merci beaucoup, monsieur Marchi.

    C'est maintenant au tour de Mme St-Onge, qui représente la Fédération nationale des communications.

     Au nom de l'organisme Tous amis de Radio-Canada, je vous remercie de nous permettre de réfléchir avec vous sur le financement public du système canadien de radiodiffusion.

    Créé par le Syndicat des communications de Radio-Canada et soutenu par la CSN et la FNC, l'organisme Tous amis de Radio-Canada intervient dans cette réunion en tant que membre de la société civile canadienne et en tant que représentant de ses membres.

    Lors de la dernière campagne électorale, trois enjeux nous concernant particulièrement ont occupé beaucoup de place. Tout d'abord, il a été question d'amélioration des pratiques démocratiques qui favoriseraient la participation citoyenne au-delà du simple exercice du droit de vote. Également, on a pris des engagements clairs sur la relance de l'économie canadienne en promettant des investissements majeurs dans les infrastructures, mais aussi dans le domaine culturel. Enfin, la plupart des candidats se sont engagés à redonner à Radio-Canada/CBC les moyens économiques dont cette société a été privée au cours des dernières années.

    Notre seul diffuseur et producteur national doit jouer un rôle central dans ces trois aspects et le budget devra en tenir compte.

    Les médias sont la plaque tournante du bon fonctionnement de la vie démocratique, de la cohésion sociale et du reflet de la diversité canadienne. Nous ne pouvons ignorer les difficultés auxquelles fait face cette industrie dans notre monde contemporain: multiplication des plateformes de diffusion, restructuration majeure des entreprises, baisse dangereuse des revenus et fragilisation de la pérennité de plusieurs gros joueurs de l'industrie.

    Dans ce contexte, Radio-Canada se doit d'être un phare qui assurera la présence et la vitalité du quatrième pouvoir, et ce, dans toute les régions du Canada, d'est en ouest, du nord au sud, en anglais, en français et dans les huit langues autochtones.

    Radio-Canada/CBC a reçu, en 2013-2014, quelque 976 millions de dollars du Parlement canadien. Le financement public représente 63 % des revenus d'exploitation de Radio-Canada/CBC. Toutefois, entre 1990-1991 et 2013-2014, les crédits parlementaires de Radio-Canada/CBC n'ont augmenté que de 0,5 % en dollars courants, alors que les dépenses gouvernementales, elles, ont augmenté de 74 % et l'IPC, de 51 %. Si les crédits parlementaires avaient été tout simplement indexés annuellement, ils auraient dû être d'environ 1,6 milliard de dollars en 2013-2014, une énorme différence de 547 millions de dollars.

    Le FAPL a également été aboli, ce qui prive Radio-Canada/CBC d'une autre somme de 33,1 millions de dollars annuellement.

    Le sous-financement public de Radio-Canada/CBC a forcé la société d'État à se tourner vers les revenus provenant de la vente de publicité pour combler son manque à gagner. Cette approche a plusieurs conséquences, que certains qualifieraient de négatives, relativement à la concurrence avec le secteur privé, mais aussi sur le type de programmation que doit offrir le diffuseur public pour attirer ces revenus. Enfin, les annonceurs se tournent de plus en plus vers les nouvelles plateformes pour annoncer leurs produits et délaissent peu à peu l'image traditionnelle de la télévision, un danger pour Radio-Canada/CBC et les diffuseurs privés.

    En 2011, parmi les 18 grands pays occidentaux, le Canada venait au 16^e rang pour le financement de la radiodiffusion publique par habitant. À 33 $ par habitant, le financement au Canada était de 60 % inférieur à la moyenne, qui, elle, s'élevait à 82 $ par habitant. Aujourd'hui, après les plus récentes compressions, la contribution au Canada est d'à peine 29 $ par habitant.

    Nous devons créer de la richesse culturelle, de la propriété intellectuelle de très belle qualité pour les gens d'ici et les pays étrangers. Malheureusement, alors que notre diffuseur public devrait être un modèle en matière d'innovation technologique et de création de contenu de qualité, l'implication et la qualité du travail des artistes et artisans canadiens sont mises en danger. En 2008-2009, Radio-Canada/CBC générait 8 368 emplois, alors qu'en 2014-2015, la société avait réduit son personnel à 6 739 emplois, une perte de plus de 1 600 emplois, c'est-à-dire une perte de l'ordre de 20 %.

    En 2013, la firme Deloitte estimait que la valeur ajoutée brute de Radio-Canada à l'économie canadienne était de 3,56 milliards de dollars découlant de dépenses de 1,69 milliard de dollars, soit un multiplicateur pondéré de 2,11. L'investissement dans la télévision publique engendre donc de fortes retombées économiques.

     Nous devons également nous questionner sur les entreprises qui utilisent nos infrastructures technologiques pour entrer en contact avec les usagers canadiens sans contribuer ni à la fiscalité nationale ni au financement du système. Les chiffres sont impressionnants et les redevances que le Canada pourrait en retirer seraient d'une telle importance que l'on pourrait enfin financer de façon adéquate nos entreprises de radiodiffusion tant publiques que privées.

    En attendant de mettre en place une telle stratégie de réelle contribution des diffuseurs de contenu tels que Netflix, il est essentiel d'assurer au télédiffuseur public les ressources financières qui lui permettent de réaliser sa mission sans lui imposer de se transformer en concurrent direct de la télévision privée pour ce qui est des contenus et des revenus publicitaires.

    Pour nous, un réinvestissement de 150 millions de dollars dans CBC/Radio-Canada est un rattrapage minimum face aux efforts financiers qui sont imposés à la société d'État depuis 20 ans. Il en va de sa capacité de contribuer à la société canadienne.

    Je vous remercie.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame St-Onge.

    Le prochain exposé sera présenté par M. Phil Upshall, qui représente la Société pour les troubles de l'humeur du Canada, ainsi par M. Michael Wilson, qui représente la Commission de la santé mentale du Canada.

    Je suis certain que s'il avait été ici toute la journée, M. Wilson, en tant qu'ancien ministre des Finances, nous aurait demandé où nous allons trouver tout cet argent.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Allez-y, messieurs.

    Je m'appelle Phil Upshall. Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui.

    Monsieur le président, je vous remercie de permettre à Mike de se joindre à moi.

    Je remercie beaucoup la greffière et tous les membres ici présents du temps qu'ils nous offrent aussi généreusement. Je suis ravi d'avoir l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui, avec Mike. Nous connaissons tous les deux très bien le sujet d'aujourd'hui, d'un point de vue personnel, et je parle bien sûr de la santé mentale.

    Nous sommes accompagnés de la présidente-directrice générale de la Commission de la santé mentale du Canada, Mme Louise Bradley. Elle pourra répondre à toute question technique. Elle est ici pour donner un coup de main.

    Je vais parler du centre numérique de l'APEC pour la santé mentale de l'Université de la Colombie-Britannique et des problèmes concernant l'état de stress post-traumatique auxquels les fournisseurs de soins de santé canadiens font face. De son côté, Mike vous parlera de la prévention du suicide.

    En ce qui concerne le sujet en général, cela correspond à plusieurs lettres de mandat du bureau du premier ministre. Nous parlerons également de questions liées à l'innovation, à l'économie du savoir et à la position qu'occupe le Canada sur la scène internationale, surtout en ce qui a trait au PTP et à l'APEC.

    Je vais laisser tomber une partie du contenu de mon exposé, car on m'a dit qu'il était très long. Notre mémoire contient une très bonne analyse du travail de la Société pour les troubles de l'humeur du Canada et du leadership dont nous faisons preuve en ce qui concerne les soins axés sur les patients et la participation des patients à leurs soins.

    Le centre numérique de l'APEC pour l'innovation en santé mentale est une occasion offerte au Canada en raison de ce qu'a déterminé l'APEC, soit que, comme c'est le cas pour 2,8 milliards de personnes, sans la santé mentale, il ne peut y avoir de santé tout court; et que les économies des régions comprises dans l'APEC éprouvaient des difficultés parce que sans la santé mentale, les gens ne peuvent pas participer pleinement au monde du travail, entre autres.

    La concurrence était plutôt forte. Les trois organisations — la Société pour les troubles de l'humeur du Canada, l'Université de la Colombie-Britannique et l'Université de l'Alberta — ont préparé une lettre d'intention qui a été approuvée par l'APEC. Nous avons signé un protocole d'entente. Les autres concurrents étaient l'Université de Pékin, l'Université de Melbourne, Manille, Tokyo, le Pérou et Mexico. Cette occasion de créer un centre numérique à l'Université de la Colombie-Britannique est incroyable. Notre centre est en bonne position de devenir un pivot mondial pour la collaboration, la recherche et les pratiques exemplaires dans les domaines de l'intervention précoce, des soins et du rétablissement. Nous travaillons actuellement à nouer un certain nombre de nouveaux partenariats, mais comme je l'ai dit, nous en avons déjà 12.

    La création du centre sera officialisée par les dirigeants de l'APEC en novembre. Elle a été reconnue lors de la visite du premier ministre Trudeau à Manille l'automne dernier, et est reconnue comme une grande réussite majeure par nul autre que le président Obama. Tout le monde convient que c'est une occasion de faire montre du leadership continu du Canada, et ce, tant à l'échelle mondiale qu'ici, au Canada.

    Je vais passer à un autre sujet. Je serai ravi de répondre à toutes vos questions.

    Je vais maintenant parler de l'état de stress post-traumatique. Depuis plusieurs années, la Société pour les troubles de l'humeur du Canada joue un rôle moteur en ce qui concerne l'ESPT. Vous savez probablement que 85 % des premiers intervenants et des anciens combattants aux prises avec la maladie mentale demandent de l'aide à leur fournisseur de soins de santé primaires. Or, plus de la moitié d'entre eux quittent le cabinet de médecin sans avoir trouvé de solution efficace. Bon nombre d'entre eux ne prennent même pas la peine de chercher de l'aide, car ils ne croient pas que des ressources sont disponibles.

    L'ESPT touche des victimes d'accidents graves, de graves blessures sportives et de mauvais traitements. Nous devons nous assurer que les fournisseurs de soins de santé de première ligne sont outillés pour poser des diagnostics précoces fiables et proposer les traitements les plus efficaces et les plus récents qui soient. Ensemble, la Société pour les troubles de l'humeur du Canada et la Commission de la santé mentale du Canada demandent 5,5 millions de dollars sur cinq ans pour mettre en oeuvre un vaste programme de formation sur le diagnostic et le traitement précoces de l'ESPT. Il y a bien au-delà de 600 000 fournisseurs de soins de santé primaires.

    Comme nous l'indiquons dans notre mémoire, nous ferons participer à la planification des personnes qui ont vécu ces problèmes. Aussi, nos études de cas et nos interventions seront adaptées aux différents groupes de patients, notamment les collectivités rurales, éloignées du Canada et les Premières Nations. Nous travaillerons de façon collaborative afin de maximiser la portée de notre initiative, et nous mesurerons les progrès réalisés. Il s'agit ici d'une solution à faible coût, mais hautement efficace qui viendrait combler une sérieuse lacune tout en accroissant l'adhésion aux programmes complémentaires déjà en place.

    C'est votre tour, Mike.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, je suis heureux d'être de nouveau parmi vous après bien des années.

    Permettez-moi de vous parler un peu de prévention du suicide. Aujourd'hui, plus de 10 personnes se suicideront et beaucoup d'autres feront une tentative de suicide. Le suicide est l'une des 10 principales causes de décès au Canada et a des effets dévastateurs sur les familles qui ont perdu un être cher et sur leurs collectivités.

    Heureusement, il est possible de prévenir le suicide, et nous avons tous la responsabilité de faire les investissements nécessaires afin de sauver des vies. Nous sommes prêts à nous déployer dans 13 collectivités partout au Canada, en nous appuyant sur des programmes québécois et européens éprouvés qui ont entraîné des diminutions considérables des taux de suicide — jusqu'à 20 % en deux ans.

    Les collectivités seront sélectionnées en fonction de leur population, de la région, du contexte urbain ou rural et de la présence de populations particulièrement à risque, à savoir les militaires, les anciens combattants, les peuples autochtones, les jeunes, les membres de la communauté GLBTQ et les hommes d'âge moyen. Conçu dans une optique de durabilité, le programme sera dirigé par les collectivités. Des leaders communautaires, particulièrement chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis, seront chargés d'élaborer les mesures qui conviennent le mieux à leur réalité locale.

    Si elles ne vont pas toujours chercher l'aide dont elles ont besoin, les personnes qui ont des pensées ou des comportements suicidaires peuvent néanmoins présenter des facteurs de risque dénotant leur vulnérabilité. Notre proposition cible les sentinelles des collectivités, qui pourraient être en mesure de déceler ces risques tôt et de diriger les personnes concernées vers les traitements appropriés. Ces sentinelles sont des personnes comme vous et moi: enseignants, chefs religieux, travailleurs en soins à domicile, premiers intervenants, et toute personne oeuvrant auprès du public, y compris vous-mêmes. Lorsque nous connaissons les signes avant-coureurs, nous pouvons aider les gens.

    Les fournisseurs de soins de santé recevront une meilleure formation. Nous signalerons également les différentes façons de commettre un suicide et tenterons de les limiter dans la mesure du possible. Des campagnes de sensibilisation seront organisées pour réduire la stigmatisation entourant la santé mentale, afin que chaque individu se sente libre de s'exprimer. Enfin, nous mènerons des actions de proximité ciblant les groupes les plus à risque.

    Pour accomplir tout cela, nous recommandons un investissement de 40 millions de dollars sur cinq ans. Nous pourrions commencer les travaux dès le mois d'avril. Nous sommes prêts à agir rapidement grâce à nos partenariats existants et aux apprentissages que nous avons réalisés sur la scène internationale. Ce programme répond à une priorité du premier ministre et s'inscrit dans les efforts pour mettre en oeuvre un cadre fédéral en prévention du suicide.

    À titre d'ancien ministre des Finances, je suis conscient des décisions difficiles que vous devez prendre en prévision du budget. Je crois que, comme société, nous nous devons d'épauler notre premier ministre dans sa volonté de lutter contre l'ESPT et le suicide.

    Merci, monsieur le président

    Merci beaucoup, messieurs Wilson et Upshall, ainsi que tous les autres témoins.

    Nous passons maintenant aux questions. Je demande aux membres de poser des questions brèves, dans la mesure du possible.

    Madame O'Connell.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse au Dr Dutt et concerne le régime d'assurance-médicaments.

    Personnellement, je crois que nous devons nous diriger vers l'adoption d'un régime d'assurance-médicaments, mais la façon de le mettre en oeuvre est extrêmement importante. J'aimerais savoir si vous ou les membres de votre organisme avez réfléchi à la mise en oeuvre d'un tel régime. Par exemple, l'une des critiques à l'égard du système actuellement en place aux États-Unis, c'est que les sociétés d'assurance négocient elles-mêmes les prix des médicaments, et les médecins passent donc beaucoup de temps à tenter de les convaincre de couvrir d'autres marques ou des marques non génériques.

    Les membres de votre organisme ont-ils bien réfléchi à la façon de créer cette protection, afin qu'un patient puisse obtenir le médicament prescrit par son médecin au lieu de devoir se contenter du produit qui a été négocié au départ?

    C'est l'une des principales raisons pour lesquelles nous soutenons qu'il doit s'agir d'un plan complet de couverture des médicaments. L'achat en grande quantité représente un élément de ce plan, mais il y a aussi les décisions fondées sur les preuves et les forums de prises de décisions, c'est-à-dire qu'il faut établir le formulaire pharmaceutique national ou dresser la liste nationale des médicaments qui feront partie du régime d'assurance-médicaments du pays. Il existe plusieurs modèles de ce type d'initiative.

    Par exemple, dans le cadre de l'initiative en matière de thérapeutique de la Colombie-Britannique, on se fonde sur les preuves pour déterminer les médicaments qui devraient logiquement être inclus dans un certain type de régime ou être prescrits par les médecins. C'est nécessaire pour choisir les médicaments qui seront visés par le plan. Cette décision ne devrait pas revenir aux sociétés d'assurance. On pourrait également créer un organisme chargé de gérer le régime d'assurance-médicaments et de prendre ce type de décision en tenant compte des preuves existantes.

    Il existe plusieurs modèles. Récemment, on a proposé un modèle appelé Pharmacare 2020 dans le cadre duquel on parle du type d'organisme qui prendrait ces décisions. Je conviens que ces décisions ne devraient pas revenir aux sociétés d'assurance; elles devraient plutôt être la responsabilité d'un organisme auquel on a présenté toutes les preuves nécessaires et qui tient compte de facteurs tels le coût.

    Parfait. Merci.

    Je suis heureuse qu'on ait réfléchi à la question.

    Certaines sociétés pharmaceutiques critiquent la mise en oeuvre d'un régime d'assurance-médicaments. Je ne sais pas à quel point je crois cela ou à quel point cette croyance est répandue, mais on a fait valoir que les sociétés pharmaceutiques doivent demander plus cher pour leurs médicaments dans certains pays pour financer leurs activités de recherche et développement.

    Je ne sais pas si c'est vrai. Je crois que si tout le monde avait accès aux médicaments, cela créerait un plus grand marché.

    Votre organisme a-t-il réfléchi à la question? Ce point a-t-il été soulevé ou s'agit-il seulement d'un enjeu secondaire qui n'a pas vraiment été soulevé dans notre pays?

    Il s'agit certainement d'un enjeu dont on doit tenir compte.

    Tout d'abord, il est naturel que les sociétés pharmaceutiques s'opposent au régime d'assurance-médicaments, car elles font beaucoup d'argent au Canada. En effet, nous payons beaucoup plus cher pour nos médicaments que n'importe quel autre pays doté d'un système de santé universel. Elles ont certainement intérêt à ce que la situation ne change pas, car nous payons beaucoup plus pour nos médicaments que la plupart des autres pays qui ont un système de soins de santé universel.

    On s'est également penché sur l'argument lié à la recherche. Nos niveaux de recherche ne sont pas plus élevés que ceux d'autres pays qui ont un régime d'assurance-médicaments. On n'a pas démontré clairement que l'adoption d'un régime d'assurance-médicaments entraînait la diminution des activités de recherche, car comparativement au Canada, de nombreuses recherches sont menées dans des pays qui ont un tel régime national ou un régime similaire. L'argument selon lequel les pays qui ont un régime national mènent moins de recherches n'a pas été prouvé.

    Merci beaucoup. Vos commentaires sont très utiles.

    Monsieur Ferreira, j'ai de l'expérience dans le milieu municipal, et l'un des problèmes auxquels nous étions confrontés dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, c'est que le processus de demande a créé une longue série d'occasions d'affaires et d'appels d'offres pour les municipalités, ce qui entraînait des coûts élevés et — je présume que c'était également le cas pour l'industrie de la construction — cela créait ensuite une saison de construction imprévisible.

    Préféreriez-vous un système plus stable? Vos promoteurs pourraient... Les frais seraient plus uniformes, mais la saison de construction serait plus stable, par exemple, et le financement ne serait pas accordé uniquement lorsque les demandes sont présentées dans ces situations ponctuelles.

    Je crois que nous préférerions un plan d'infrastructure à long terme qui viserait à éliminer l'alternance de périodes de forte intensité et de périodes creuses dans l'industrie de la construction. C'est ce que nous avons demandé.

    Nous espérons que les fonds seront accordés en 2016, car certaines régions du pays en ont grandement besoin pour relancer leur économie. Je pense que si l'on peut croire les signaux que nous avons reçus jusqu'ici, le ministre tient compte de ces régions et l'approche adoptée sera raisonnable.

    Nous croyons que le pays doit investir dans l'infrastructure. Récemment, en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités, nous avons examiné les actifs des municipalités de partout au pays. Nous avons cerné un gros problème de sous-investissement, en partie parce que les municipalités n'ont pas le financement nécessaire.

    Nous espérons qu'une partie de ces fonds servira à aider les municipalités, certainement à court terme, à effectuer les travaux d'entretien en retard, car nous croyons qu'il s'agit également d'une priorité. Ce serait ma réponse à cette question.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Albas.

    Merci, monsieur le président. Je suis très heureux d'être ici, et je déborderai d'enthousiasme lorsque vous m'interromprez.

    J'aimerais d'abord m'adresser au témoin de l'Association canadienne de l'électricité.

    Je remercie d'ailleurs tous les témoins d'être ici.

    Dans le cadre de l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui a été menée par le Parlement précédent, l'Association canadienne de l'électricité a manifesté son appui à l'égard de l'approche « un examen par projet ». En effet, le recours à de multiples processus a compliqué les choses dans un domaine qui présentait déjà des difficultés. Il faut faire affaire avec le réseau provincial, les commissions sur les services publics, etc.

    Votre organisme appuie-t-il toujours l'approche d'un examen par projet?

    Oui. En fait, nous l'avons également fait savoir à plusieurs représentants du gouvernement fédéral. Nous avons récemment eu une réunion avec le président de l'ACE. Nous avons également rencontré le ministre de RNCan et le sous-ministre de Pêches et Océans.

    Lorsqu'une évaluation environnementale permet de donner l'approbation nécessaire, nous voulons, par exemple, que cette approbation signifie quelque chose. Autrement dit, cet insigne d'honneur doit être crédible. Une approbation accordée et ensuite contestée par plusieurs organismes ne nous sert à rien. Nous croyons donc que le processus d'évaluation environnementale doit être solide et crédible.

    Nous vivons dans un pays démocratique, ce qui signifie que les gens devraient pouvoir s'exprimer. Toutefois, nous croyons que cela doit être fait de façon intelligente, et nous respectons énormément la mise en oeuvre d'une évaluation de projet sur laquelle s'entendent les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral. Il semble qu'on a réinitialisé les efforts de coopération aux échelons fédéral et provincial.

    Nous croyons également que nous ne devrions pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Autrement dit, je crois que le gouvernement a fait savoir qu'il souhaitait apporter des rajustements dans certains domaines. C'est son droit, mais nous croyons que le fondement est solide. Au bout du compte, lorsque l'approbation sera accordée, j'espère que nous trouverons dans notre pays la volonté politique et le courage de lancer des travaux de construction, car on ne devrait jamais cesser de bâtir une nation.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous là-dessus.

    J'aimerais maintenant m'adresser au témoin de l'Association canadienne de la construction. J'aimerais d'abord parler de la suggestion d'établir une banque de l'infrastructure. Par exemple, dans ma province, la Colombie-Britannique, les municipalités utilisent ce qu'on appelle l'administration de financement municipal, et cela fonctionne très bien. En fait, elles profitent de certains des plus bas taux garantis. Elles ont l'habitude de faire appel à cet organisme qui existe depuis plus de 30 ans, je crois.

    Dans votre exposé, vous avez dit que vous souhaitez confirmer votre appui à l'égard de la banque de l'infrastructure, mais que vous ne voulez pas que de nouveaux processus ralentissent la réalisation des projets. Je pense que la BDC et certaines autres sociétés d'État déjà établies pourraient probablement fournir ces fonds et favoriser la mise en oeuvre de certains projets de relance beaucoup plus rapidement que le pourrait une banque de l'infrastructure tout en assurant une meilleure gouvernance.

    Convenez-vous que l'établissement d'une nouvelle gouvernance ou d'une nouvelle société d'État pourrait entraîner des coûts de processus plus élevés que le recours aux sociétés d'État déjà établies?

    Je ne crois pas m'être prononcé sur la banque de l'infrastructure. Si vous me demandez mon avis — et il s'agit seulement de mon avis —, nous pensons certainement qu'il y a des avantages à ce que le gouvernement se charge... car dans la plupart des cas, il peut emprunter à un bien meilleur taux que les provinces. Il pourrait y avoir certains avantages, mais je crois que la question de la banque de l'infrastructure doit être approfondie.

    Je suis d'accord avec vous. Nous ne voulons pas ajouter des obstacles à l'accès des municipalités et des gouvernements provinciaux au financement fédéral.

    Vous avez fait valoir qu'un portail central devrait faciliter l'accès. J'envisagerais de faire appel aux organismes de financement municipaux. Le gouvernement fédéral pourrait les utiliser de cette façon ou même permettre une hypothèque sur les recettes de la taxe sur l'essence pendant un certain temps, afin que les plus grands projets de construction soient financés par l'entremise de la taxe sur l'essence.

    J'aimerais revenir à la question de l'infrastructure en général. Croyez-vous qu'il y ait une différence entre les projets prêts à être mis en oeuvre et ceux qui méritent de l'être? Cela signifie que le gouvernement, plutôt que d'étaler ses dépenses en infrastructure un peu partout, devrait se concentrer sur l'infrastructure productive ou sur l'infrastructure liée à la qualité de vie, par exemple les égouts et les conduites d'eau, et les projets qui aident nos collectivités.

    En ce qui concerne les projets prêts à être mis en oeuvre et les projets qui méritent de l'être, à notre avis, tous les projets de construction proposés par les municipalités méritaient d'être réalisés. Il n'a jamais été question de déterminer si les projets prêts à être mis en oeuvre ne méritaient pas de l'être. Même la remise en état des routes, un projet dont beaucoup de gens se sont plaints, devait être effectuée. Comme je l'ai dit, une longue liste de projets d'entretien en retard doivent être réglés.

    Je conviens qu'il y a d'autres priorités, et je crois que la façon dont le gouvernement a structuré ces nouveaux fonds permettra à certains des projets liés au traitement des eaux de ne plus dépendre du Fonds Chantiers Canada, ce qui libérera des fonds pour les routes, les autoroutes et les ponts et, à mon avis, ce sont des projets tout aussi importants.

    Nous ne nous prononcerions pas catégoriquement sur la question des projets prêts à être mis en oeuvre et ceux qui méritent de l'être.

    Donc, pourvu que le financement existe, peu importe où il est affecté.

    Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit qu'à mon avis, nous devons veiller à ce que le financement soit versé.

    Ce sont les municipalités qui établissent les priorités. Leurs représentants sont également élus, et je crois qu'ils connaissent assez bien les besoins de leurs municipalités.

    Quant à nous, nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si un projet est prêt à être mis en oeuvre ou s'il mérite de l'être. Les projets prêts à être mis en oeuvre devaient être réalisés, tout comme ceux qui méritaient de l'être. Toutes les municipalités ont une très longue liste de projets qui attendent leur tour, car elles ne peuvent pas les financer chaque année. Si on accroît le financement, plus de travaux seront effectués, et ces travaux doivent être faits.

    Merci, messieurs.

    Monsieur Caron.

     Je remercie tous nos invités de leurs témoignages. Ils sont tous très intéressants. C'est notre cinquième groupe de témoins aujourd'hui. C'est très intense, mais cela nous permet, plus que lors de longues séances, d'aller directement au but et de mettre l'accent sur les priorités.

    Je vais commencer par Mme St-Onge.

    En ce qui concerne Radio-Canada, parmi les données dont vous nous avez fait part, j'ai été surtout impressionné par le fait que la contribution annuelle des Canadiens à notre radiodiffuseur et télédiffuseur public se chiffre à environ 29 $ par habitant, alors que, parmi les pays de l'OCDE, la contribution moyenne est d'environ 83 $ ou 84 $.

    Radio-Canada n'est pas PBS et ne devrait pas non plus le devenir. Corrigez-moi si je me trompe, mais la plupart des pays européens et autres membres de l'OCDE considèrent que le rôle de la télévision publique est non seulement d'assurer une programmation et une diversité des nouvelles, mais également de voir à ce que chacun trouve son compte dans l'offre de la programmation et la diffusion, ce qui inclut la télévision et la radio privées. En effet, il ne s'agit pas d'un impératif commercial, mais réellement d'un impératif sur le plan de la qualité.

    Pourriez-vous commenter cette comparaison et nous donner votre avis sur ce que devrait être Radio-Canada, ou Ici Radio-Canada, en regard de ce que sont leurs contreparties dans les pays qui investissent davantage?

    En fait, Radio-Canada devrait avoir une mission particulière qui diffère de celle du reste des télédiffuseurs privés en ce qui concerne notamment le contenu culturel, mais aussi le contenu local et régional. La BBC, par exemple, est l'un des moteurs culturels du Royaume-Uni.

    Nous remarquons que, depuis les dernières compressions, Radio-Canada se déleste de plusieurs aspects de son mandat et de sa mission. Il faut savoir que le télédiffuseur canadien a une mission qui se distingue de celle des autres diffuseurs publics partout dans le monde, ne serait-ce qu'en raison de la réalité linguistique et de la taille du territoire à couvrir. C'est unique au monde. Or nous sommes parmi ceux qui sont les moins bien soutenus par les fonds publics. Pour Radio-Canada, c'est de toute évidence un obstacle majeur pour ce qui est de desservir localement les régions.

    Au sujet de l'information, on entend dire que beaucoup de diffuseurs ou de radiodiffuseurs privés ferment des stations régionales. Radio-Canada a toujours pour mandat d'offrir de l'information, mais les diverses compressions l'ont contrainte à opter pour une diminution de l'offre de nouvelles locales presque partout. Je sais qu'un peu partout au pays la durée des bulletins de nouvelles télévisées est passée d'une heure à 30 minutes par jour. Certains bulletins ont même complètement disparu.

    Le gouvernement a promis un investissement de 150 millions de dollars. Cet investissement va-t-il permettre de rétablir le niveau d'information locale nécessaire pour que les communautés soient bien informées et au fait de ce qui se passe chez elles?

    Selon vous, est-ce que cela sera suffisant pour que la transition vers ce qu'on appelle les nouveaux médias se poursuive?

     On a eu un aperçu de ce qui se passe à cet égard. Radio-Canada tente de s'adapter aux diverses plateformes qui sont créées et essaie de s'y insérer.

    La somme de 150 millions de dollars promise par le gouvernement libéral lors de la dernière campagne électorale correspond en fait aux dernières compressions de 115 millions de dollars ainsi qu'à la perte du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale. Ce dernier servait directement à Radio-Canada et lui permettait de produire les bulletins de nouvelles régionales.

    Il s'agit uniquement de ramener le diffuseur public canadien au niveau où il se trouvait avant les compressions, c'est-à-dire à une contribution annuelle de 33 $ ou 34 $ par habitant. Nous sommes encore bien en deçà de la moyenne de l'OCDE. Il est certain que, dans un monde idéal, il serait préférable que l'investissement soit encore plus important. Nous avons parlé de la différence entre l'inflation et les augmentations. Il y a une différence de 547 millions de dollars annuellement. C'est énorme. Bien sûr, 150 millions de dollars, c'est un bon départ.

    Vous parliez des investissements à faire sur le plan des technologies. Étant donné la présence de toutes ces nouvelles plateformes de diffusion, nous croyons que Radio-Canada doit être présente et être un leader en matière de nouvelles technologies. Relever ce défi va demander des investissements pour acquérir non seulement l'équipement, mais aussi du personnel qualifié. Il s'agit de permettre au Canada de rayonner à l'échelle internationale en matière d'innovation.

     La ministre du Patrimoine n'a pas réellement confirmé les 150 millions de dollars. Des questions ont été posées à la Chambre, et elle ne mentionne plus le chiffre maintenant.

     En quoi serait-il important de débourser ces 150 millions de dollars maintenant, plutôt que d'attendre deux ou trois ans, si jamais c'était l'échéancier proposé par le gouvernement?

    Le plan d'action qui a été mis sur pied par la direction actuelle de Radio-Canada se poursuit. On prévoit une autre réduction de postes, en l'occurrence 1 500 postes environ. Nous ne pouvons pas continuer sur cette voie. Il faut absolument réinvestir dès cette année, de façon à arrêter cette hémorragie et à permettre à Radio-Canada de continuer d'exister et de poursuivre ses activités.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Marchi.

     Je sais que la production et la distribution d'électricité sont de compétence provinciale. Cependant, il y a un enjeu dont on parle de façon périodique et qui, je pense, est souvent occulté lors des rencontres que nous tenons sur les questions budgétaires à l'échelle canadienne.

     Quels sont les plus grands obstacles à l'établissement d'un réseau pancanadien est-ouest? Toutes les provinces arrivent très bien à établir un réseau nord-sud et à faire de l'exportation vers les États-Unis. Le problème est-il le manque de collaboration entre les provinces? Le gouvernement fédéral peut-il encourager l'établissement d'un tel réseau? Est-il souhaitable d'avoir un réseau d'électricité est-ouest?

    Manifestement, l'électricité, comme les autres formes d'énergie, relève des provinces, mais dans le cas de l'électricité, le gouvernement fédéral joue aussi un rôle important, car environ 34 organismes ou agences du gouvernement fédéral participent aux politiques en matière d'électricité. C'est la première chose.

    Deuxièmement, je pense que la réinitialisation des efforts de collaboration pourrait représenter une occasion d'ouverture relativement à l'énergie en général si l'on envisage la possibilité que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces pour élaborer et mettre en oeuvre une stratégie canadienne de l'énergie. Dans le cas du réseau de distribution est-ouest, l'un des enjeux principaux est évidemment représenté par les dépenses et les coûts. De nombreux projets sont naturellement alignés du nord au sud, et nous avons dû bâtir l'infrastructure nécessaire pour relier notre pays de l'est à l'ouest, par exemple avec Radio-Canada, les chemins de fer, les pipelines ou les autoroutes nationales.

    Je crois vraiment qu'il y a un grand potentiel pour la participation et la collaboration régionales de l'est à l'ouest. Par exemple, le ministre de l'Énergie de l'Ontario a conclu plusieurs protocoles d'entente avec ses homologues, non seulement au Québec, mais également au Canada atlantique. La première ministre de la Colombie-Britannique propose manifestement son propre projet d'infrastructure pour amener l'électricité en Alberta. L'Alberta s'inquiète également de ses réserves de gaz naturel. Il faut trouver la bonne solution, car on ne veut pas que chaque pas en avant soit suivi de deux en arrière.

    Je crois qu'en raison de la question de la viabilité financière, il est très possible d'entreprendre des initiatives est-ouest à l'échelle régionale plutôt que d'un océan à l'autre. Si le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux peuvent collaborer avec le secteur privé dans le cadre d'un partenariat, je crois que c'est possible.

    Merci.

    Je dois vous interrompre.

    Monsieur Sorbara, je dois vous demander de vous en tenir à cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord m'adresser au témoin de l'industrie de la construction.

    Je vous remercie d'avoir mentionné deux ou trois choses. Par exemple, je vous remercie d'avoir mentionné la productivité. En effet, si nous souhaitons améliorer notre niveau de vie, ou du moins le maintenir, nous devons améliorer la productivité et nous devons entreprendre cette initiative.

    Je vous remercie également d'avoir parlé de l'effet multiplicateur. Je crois que les gens ont tendance à oublier que pour chaque dollar investi dans l'infrastructure, on obtient un rendement de 1,50 $. C'est très important, surtout dans les conditions actuelles, c'est-à-dire lorsque le taux de croissance annuelle est 1 % et que les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas; on pourrait dire qu'il s'agit de se mettre à l'abri. Il est maintenant temps de se doter d'une infrastructure solide en matière de pipeline et de prolonger cette initiative pendant plusieurs années.

    Vous avez mentionné l'assurance-emploi, et c'est le point qui a touché une corde sensible. Il y a environ deux semaines, l'Institut C.D. Howe a publié un rapport selon lequel, en 2008, 7 % des chômeurs canadiens étaient qualifiés de chômeurs de longue durée. Aujourd'hui, ce nombre a doublé pour atteindre une proportion de 14 ou 15 %, et l'assurance-emploi doit donc jouer un rôle dans cette discussion, afin d'éviter l'augmentation du taux de chômeurs de longue durée.

    Vous avez mentionné quelque chose au sujet de la capacité de prestation de l'assurance-emploi. Pourriez-vous brièvement expliquer ce que vous entendez par cette notion et comment elle s'appliquerait?

    Certaines de nos associations provinciales participent activement à la formation. Cette formation vise habituellement les personnes qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.

    On considère que le programme STEP, un programme exécuté par la B.C. Construction Association, est un bon modèle. Ce programme recevait autrefois du financement du gouvernement. À la suite de certains changements apportés au modèle de financement il y a environ deux ans, son financement a chuté d'environ 15 %.

    Cet organisme a réussi à faire entrer dans l'industrie de la construction 15 000 Canadiens au chômage qui n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi. Je crois que plus de 90 % d'entre eux sont toujours des employés de la construction à long terme. Il s'agit souvent d'immigrants qui n'ont pas la formation linguistique appropriée.

    Je suis désolé, je présume que vous souhaitiez obtenir une brève réponse.

    Oui, s'il vous plaît.

    Bien souvent, ce sont des immigrants nouvellement arrivés au pays qui doivent parfaire leurs compétences linguistiques. Il y a aussi beaucoup de formation en sécurité.

    Dans notre industrie, les choses ne sont pas si simples. On ne peut pas prendre quelqu'un dans la rue et l'envoyer directement sur un chantier. Il y a un programme de formation en apprentissage. Il faut généralement compter quatre ans pour former un apprenti. Lorsqu'il est possible de le faire, nous n'hésitons pas.

    Il ne fait aucun doute que nous croyons en l'utilité de ce programme. C'est assurément un programme qui est apprécié par notre industrie et les employeurs qui la composent.

    J'ai pris bonne note de vos observations concernant l'amortissement accéléré à l'égard des investissements dans le secteur manufacturier et des mesures que nous pourrions prendre dans le même sens.

    Je m'adresse maintenant à M. Marchi de l'Association canadienne de l'électricité. Vous avez parlé des projets de transformation à long terme et, suivant mes critères, le projet Maritime Link en fait sans doute partie. C'était mon premier point.

    Par ailleurs, il va de soi, comme l'indiquait M. Caron, que le réinvestissement dans l'infrastructure de notre réseau électrique est du ressort des provinces et des instances réglementaires. Il y a tout de même AltaLink qui vient de mener à terme un investissement de plusieurs milliards de dollars. Vous pouvez ajouter à cela Hydro One et Toronto Hydro qui investissent probablement chaque année quelque 2 milliards de dollars en entretien et immobilisations.

    Ma question comporte plusieurs volets qui ne sont pas nécessairement liés entre eux. Premièrement, avons-nous la main-d'oeuvre spécialisée nécessaire pour réaliser tous ces investissements dont nous allons avoir besoin? Deuxièmement, pouvez-vous nous dire quelle place vous entrevoyez pour le nucléaire dans le réseau électrique canadien?

    Désolé, mais quel était le deuxième élément?

    L'énergie nucléaire. En Ontario, le nucléaire est l'origine d'environ les deux tiers de la production électrique totale.

    Troisièmement, peut-être pourriez-vous nous dire quels sont vos critères pour ce qui est des projets de transformation à long terme.

    J'aurai ensuite une dernière question pour le monsieur au coin de la table.

    Si vous pouviez répondre en une minute, ce serait formidable. Il pourrait alors poser sa dernière question.

    C'est tout un défi, mais je vais faire de mon mieux.

    Pour ce qui est des projets de transformation à long terme, il n'est pas question pour nos membres de s'en remettre aux deniers publics pour les investissements requis de 350 milliards de dollars sur une période de 20 ans. Voilà déjà plusieurs années que nous parvenons sensiblement à ce résultat comme en témoignent nos investissements annuels à hauteur de 15 milliards de dollars. Il faut plutôt considérer ce qui se passe lorsque nous nous adressons aux instances réglementaires, en Ontario par exemple, dans le but de réaliser un projet pilote, d'implanter des technologies vertes ou d'électrifier des collectivités éloignées, et que nous devons essuyer un refus en raison de leur engagement à ne pas hausser les prix. Il s'agit pourtant d'objectifs tout à fait louables qui s'inscrivent dans les plans d'ensemble du gouvernement fédéral et de plus en plus également dans ceux des gouvernements provinciaux.

    Nous souhaiterions donc établir un partenariat avec tous ces gouvernements afin de combler l'écart très important entre les ressources disponibles et les investissements requis pour financer ces projets d'infrastructure visant une transformation à long terme. Nous estimons en outre que ces efforts déployés pour mettre à niveau notre infrastructure se poursuivront dans un deuxième temps parallèlement à une démarche d'édification de la nation.

    Pour répondre à votre deuxième question, disons que je crois en l'énergie nucléaire. Comme vous l'avez indiqué, elle est à l'origine de 60 % de l'apport énergétique en Ontario, et ce, avec un dossier de sécurité sans faille. Nous savons que les gens du secteur de l'énergie nucléaire doivent composer avec une opinion publique plutôt tourmentée, et que rien ne fait bouger plus rapidement l'opinion publique que la crainte. Lorsqu'un séisme a frappé le Japon, l'Allemagne, locomotive de tête de l'Union européenne, a renoncé complètement au nucléaire pour se tourner vers le charbon. Nous devons trouver un moyen de renforcer la confiance des Canadiens en misant sur les bons résultats de l'industrie, plutôt que sur les craintes qu'elle peut inspirer. Ce n'est pas chose facile.

    Avons-nous les compétences nécessaires? Comme c'est le cas dans bien d'autres secteurs, notre industrie devra composer au cours des prochaines années avec le départ à la retraite d'un grand nombre de travailleurs qualifiés. Nous devons trouver une façon de remplacer ces gens-là. Nous devrions les remplacer par des travailleurs locaux et, si nécessaire, demander à de nouveaux Canadiens de joindre nos rangs. J'estime que nous pouvons y parvenir dans l'immédiat, mais je ne prendrais pas le risque de me prononcer sur la situation dans 15, 20 ou 25 ans.

    Dans le secteur de l'électricité, nous mesurons l'évolution en terme de décennies. Nous devons préparer l'avenir en agissant dès maintenant. C'est l'un des aspects qui me préoccupe. Intervenons-nous assez rapidement pour pouvoir nous retrouver dans une situation idéale dans 20 ou 25 ans?

    Merci beaucoup, monsieur Marchi.

    Vous n'avez plus de temps, Francesco.

    M. Francesco Sorbara: Je voudrais seulement remercier nos témoins pour leurs exposés.

    Le président: Vous aurez peut-être une autre occasion tout à l'heure.

    J'aimerais ajouter quelque chose à la suite du commentaire de Sergio concernant l'Allemagne.

    Pas plus tard qu'en décembre dernier, j'ai fait une visite des installations énergétiques allemandes. Le pays va effectivement abandonner le secteur nucléaire d'ici 2022, si je ne m'abuse. Les Allemands vont aussi diminuer progressivement leur recours au charbon. Leur objectif est une alimentation électrique constituée à 40 % d'énergie renouvelable. Je ne me souviens plus de l'échéancier exact, mais on mise énormément sur les énergies éolienne et solaire. Il y a d'ailleurs déjà une ville alimentée à l'énergie solaire.

    Il est toujours intéressant de voir ce qui se passe ailleurs dans le monde.

    Monsieur Liepert.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse au témoin qui vient de nous livrer cette longue réponse; il n'aura donc pas beaucoup de répit.

    Monsieur Marchi, dans une vie antérieure j'ai été ministre en Alberta et j'ai eu la chance d'hériter du portefeuille de l'énergie. J'avais l'habitude de dire à la blague, même si je crois que je le pensais vraiment, que le dossier de l'électricité était vraiment celui qui me donnait le plus de fil à retordre. C'est parce que les gens ne comprennent pas vraiment comment les choses fonctionnent. Tout ce qui les intéresse c'est que la lumière se fasse lorsqu'ils actionnent l'interrupteur, et que leur facture ne soit pas trop salée à la fin du mois.

    Nous avons beaucoup parlé de déficits budgétaires. Nous connaissons tous le déficit fédéral et nous avons discuté tout à l'heure de ceux des gouvernements provinciaux.

    Quel pourcentage du marché de l'électricité au Canada est desservi par les sociétés d'État? Avez-vous une idée du niveau d'endettement de ces sociétés?

    D'abord et avant tout, j'espère que vous appréciez votre expérience fédérale autant que celle que vous avez vécue à l'échelle provinciale.

    Par ailleurs, je crois que vous avez tout à fait raison. L'un des problèmes avec l'électricité, c'est qu'elle ne défraie pas la manchette et que les gens n'y pensent pas. Elle a sans doute moins suscité d'intérêt que le secteur du pétrole et du gaz au cours des dernières années. Elle peut difficilement avoir droit à son heure de gloire, car dans un pays aussi développé que le Canada, les gens s'attendent effectivement à ce que la lumière se fasse lorsqu'ils actionnent l'interrupteur.

    Il y a aussi bien sûr l'aspect des coûts que l'on doit garder bas. Si nous voulons remplacer nos infrastructures arrivées à la fin de leur vie utile en nous appuyant uniquement sur le critère de la solution moins coûteuse disponible, je crains fort que nous léguions à nos enfants un système qui sera assurément beaucoup moins fiable que celui dont nous avons nous-mêmes hérité. Nous sommes bien sûr favorables à une électricité à bas prix, mais il ne faut pas perdre de vue la valeur inestimable que représente pour nous cette ressource, ce qui signifie que nous devons aussi être disposés à payer pour cette fiabilité et cette qualité.

    Quant au niveau d'endettement des sociétés d'État, je devrai transmettre ultérieurement des chiffres précis au Comité, monsieur le président. Je ne les ai pas à portée...

    Mais on pourrait dire sans crainte de se tromper que le niveau d'endettement est élevé au sein des sociétés d'État. Je crois que l'on pourrait affirmer cela.

    Je pense que oui, mais j'ai horreur de faire des spéculations sans avoir les chiffres sous les yeux. Pour ce qui est de l'équilibre...

    Je vais considérer que vous avez répondu par l'affirmative.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Ron Liepert: J'ai une question pour MM. Upshall et Wilson. Je vous dirais en guise de préambule que j'ai également eu la chance d'être ministre de la Santé en Alberta pendant quelques années. L'un des aspects frustrants de mon travail comme ministre de la Santé — et je peux vous assurer que tous les dossiers me donnaient du fil à retordre — a été le constat que la santé mentale est en quelque sorte considérée comme le parent pauvre du système.

    À maintes reprises, nous avons voulu passer à l'action pour améliorer les choses, mais il semblait qu'à chaque fois nous essayions de trop en faire par rapport à nos capacités. Je regarde votre proposition et je me dis que c'est exactement ce qu'il nous faut. Je me demande cependant si nous ne tentons pas encore une fois de trop en faire avec une seule initiative. Ne serait-il pas logique d'adopter une approche plus ciblée? Je ne veux pas laisser entendre qu'un problème est plus important qu'un autre, mais les troubles de stress post-traumatique sont manifestement devenus une grande source de préoccupation. Si vous recevez des fonds du gouvernement fédéral, ne seriez-vous pas mieux avisés de cibler cette problématique en vous assurant d'obtenir des résultats avant d'étendre l'initiative, plutôt que d'essayer d'agir sur tous les fronts dans le dossier de la santé mentale?

    Je vais débuter.

    Rappelons d'abord et avant tout que la Commission de la santé mentale du Canada s'intéresse à toute une panoplie de problématiques et offre un large éventail de programmes. Nous intervenons notamment pour la prévention du suicide et les troubles de stress post-traumatique en essayant d'étoffer notre offre de programmes. Étant donné les taux de suicide extrêmement élevés dans nos collectivités autochtones, il nous apparaît vraiment urgent d'intensifier nos efforts de prévention à ce chapitre. C'est à la fois une exigence incontournable du point de vue de la santé mentale et une véritable préoccupation dans une perspective politique, si je puis dire. Les gens sont conscients de l'ampleur du phénomène. Les taux de suicide dans les populations autochtones sont de cinq à six fois supérieurs à la moyenne nationale. Il y a une réelle volonté de s'attaquer à ce problème chez les intervenants du secteur.

    Nous avons d'abord recensé 13 collectivités où les risques de suicide sont particulièrement élevés. C'est donc une démarche vraiment ciblée, mais nous espérons bien pouvoir étendre par la suite à la grandeur du pays les résultats que nous obtiendrons dans ces 13 collectivités.

    Je veux seulement vous signaler que nous accusons un sérieux retard par rapport à notre horaire. Je dirais même que nous allons bientôt manquer de temps.

    Nous avons trois noms sur notre liste. Nous allons accorder trois minutes à chacun: Mme Dzerowicz, M. McColeman puis M. Grewal.

    Je voudrais d'abord amener mes collègues députés à réfléchir à la question de la prévention du suicide, car ils ne manqueront pas d'être interpellés à ce sujet, d'autant plus que la gamme de moyens disponibles pour communiquer avec nous ne cesse de s'élargir. Ainsi, un ancien combattant aux prises avec des troubles de stress post-traumatique m'a envoyé 33 gazouillis en 25 minutes sur un ton qui devenait de plus en plus suicidaire. C'était un gars que je ne connaissais même pas. J'ai appris par la suite qu'il n'était même pas de ma circonscription. Mais que faites-vous lorsque vous regardez votre BlackBerry deux heures plus tard? Je l'ai convaincu de m'appeler, mais j'ai dû passer une heure et vingt minutes au téléphone avec lui alors que je n'ai pas la formation requise pour ce genre d'intervention.

    Je voulais seulement que tous mes collègues comprennent bien que c'est une situation délicate qu'il est important de prendre en considération, car je peux leur garantir que leur tour viendra et que nous n'avons pas la formation pour faire ce genre de travail. C'est effectivement un problème très grave.

    Mme Dzerowicz, d'abord, puis M. McColeman.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à Mme Dutt.

    Je veux d'abord remercier tous nos témoins pour leurs exposés qui étaient vraiment formidables.

    Les Canadiens sont très fiers de leur système de soins de santé. Je peux vous assurer que je vais moi-même tout mettre en oeuvre pour protéger notre système et veiller à ce qu'il évolue de manière à pouvoir continuer à répondre à nos besoins tout au long du XXI^e siècle.

    Je sais également que chaque Canadien paie davantage pour son système de santé qu'un citoyen de la plupart de ces pays que j'admire — les pays scandinaves, les Pays-Bas et l'Allemagne. C'est dans ce contexte que j'aimerais bien que l'on nous adresse des recommandations.

    J'estime pour ma part que les ressources mises en place sont suffisantes. Dans cette perspective, quelles mesures précises recommanderiez-vous au gouvernement fédéral de prendre pour continuer à revitaliser notre système de santé?

    J'aurais d'abord un commentaire concernant l'ampleur des ressources disponibles. De nombreuses analyses ont été menées et on a répété maintes et maintes fois que nos soins de santé grugeaient une part croissante de notre budget. En réalité, c'est souvent que le bassin de ressources disponibles s'amenuise au fur et à mesure que l'on réduit les impôts et les prélèvements de la sorte. On a ainsi l'impression qu'une plus grande partie du budget va aux soins de santé, alors que les dépenses à ce chapitre sont plutôt stables en proportion du PIB, surtout au cours des dernières années.

    Quant aux recommandations précises que nous pourrions vous faire — et cela nous ramène à l'essentiel de mon exposé —, il nous faut chercher à mettre en oeuvre des innovations qui vont à la fois être bénéfiques pour la santé et nous permettre d'économiser, car l'argent sera toujours un facteur. L'assurance-médicaments fait partie de ces mesures qui vont, sans l'ombre d'un doute, permettre des économies aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, tout en améliorant la santé des citoyens. D'après moi, nous devrions concentrer nos efforts sur des initiatives semblables.

    Vous avez notamment mentionné les pays scandinaves et quelques autres, et je vous dirais que ces pays peuvent souvent compter sur des programmes sociaux bien établis. Je sais que je n'ai pas abordé expressément cet aspect dans mon exposé, mais le système de santé n'évolue pas en vase clos. Ainsi, dans les pays où les programmes sociaux en place sont très efficaces, le fardeau imposé au système de santé est allégé d'autant. C'est selon moi un autre élément vraiment important qu'il faut garder à l'esprit. Le régime de soins de santé doit aller de pair avec un bon système d'éducation et des infrastructures sociales solides, un aspect dont on a également traité aujourd'hui en plus des autres types d'infrastructures.

    Je résume donc rapidement en vous disant que l'assurance-médicaments est un exemple d'initiative possible et que les programmes sociaux peuvent contribuer au maintien d'un bon système de santé.

    Merci à toutes les deux.

    Monsieur McColeman.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins.

    Je vais m'adresser à Michael. Vous n'avez pas vraiment eu la chance d'intervenir beaucoup dans nos discussions. Je profite de l'occasion pour vous remercier de vos bons mots à l'égard de notre travail dans les dossiers des ressources humaines, du développement des compétences et de la situation des personnes handicapées.

    Sans doute que la plupart des gens ne saisissent pas bien le concept de finance sociale et la possibilité de mobiliser ainsi de grandes quantités de capitaux pour la réalisation de projets communautaires. Partout dans le monde, c'est une formule qui suscite un grand intérêt.

    Est-ce que les deux prochaines minutes vont vous suffire pour nous décrire avec précision ce que vous souhaiteriez retrouver dans le budget fédéral en vue d'établir les structures d'appui nécessaires en matière de finance sociale?

    Merci pour cette question. Je pourrais vous répondre brièvement que je n'y parviendrai pas en deux minutes à peine, mais je vais faire de mon mieux.

    Par finance sociale, on entend des investissements consentis pour générer des retombées sociales, plutôt que seulement un rendement financier. C'est un marché en pleine croissance à l'échelle internationale aussi bien qu'au Canada. Deux Canadiens ont d'ailleurs réalisé l'an dernier une étude pour le compte de la Fondation Rockefeller afin de mesurer l'ampleur du phénomène. C'est une catégorie d'investissement qui est vraiment en expansion.

    Au Canada plus particulièrement, des chefs de file du secteur comme le Centre d'investissement d'impact MaRS, la coopérative d'épargne et de crédit VanCity et le Chantier de l'économie sociale font notamment valoir que l'on devrait prendre appui sur le travail du groupe d'étude du G7 sur la finance sociale et d'un groupe de réflexion organisé par le Centre MaRS, en sachant qu'un fonds d'investissement de 250 millions de dollars consacré à l'investissement social avec garantie à l'égard des premières pertes, comme je vous l'indiquais, pourrait générer des investissements trois fois plus élevés de la part du secteur privé et avoir par conséquent un véritable impact sur l'infrastructure sociale de notre pays.

    On peut aussi considérer la question dans l'optique du renforcement des capacités. C'est une pratique plutôt récente. Comme vous l'avez souligné, la plupart des gens ne comprennent pas de quoi il s'agit. Nous devons déterminer comment nous allons catégoriser, évaluer et réglementer ces nouvelles perspectives d'investissement en capital. Il y a donc un certain travail à faire sur le terrain et les parties prenantes de la société civile sont déjà à pied d'oeuvre pour faire le nécessaire afin que nous puissions compter sur cette capacité.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Grewal, vous avez peut-être une dernière question.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous nos invités pour leurs excellents témoignages.

    Il a beaucoup été question dans nos délibérations des dépenses en infrastructure et de leur effet stimulant sur la croissance ainsi que des budgets et des déficits qui permettent d'investir dans les infrastructures.

    Ma question s'adresse à M. Ferreira.

    Nous en avons pour des années à débattre de nos divergences d'opinion quant à la pertinence de consentir à un déficit pour pouvoir investir dans les infrastructures. Vous avez toutefois soulevé un point vraiment intéressant en parlant de ces entreprises qui accumulent des tonnes d'argent dans leurs coffres. Ce n'est un secret pour personne. Vous avez souligné l'écart entre le Canada et les États-Unis pour ce qui est des politiques d'amortissement, un élément qui pourrait encourager les entreprises à dépenser une partie de leur argent pour stimuler l'économie. Aux États-Unis, la période d'amortissement est de 6 ans, alors qu'elle est de 13 ans au Canada. J'ai l'impression que c'est une avenue vraiment intéressante. L'adoption d'une politique d'amortissement plus énergique au Canada pourrait contribuer à stimuler l'économie.

    Avez-vous des chiffres pouvant nous démontrer comment ce phénomène se concrétise, ou pouvez-vous nous expliquer comment notre économie pourrait être ainsi stimulée?

    Je dois d'abord et avant tout apporter un correctif, car mes membres ne me le pardonneraient pas. Nous n'utilisons jamais le terme « dépenses »; nous parlons toujours d'« investissements dans les infrastructures ».

    Des voix: Oh, oh!

    M. Bill Ferreira: Nous nous sommes intéressés tout particulièrement aux différences entre les deux pays pour ce qui est de l'équipement de construction. Le taux d'amortissement est beaucoup plus élevé aux États-Unis. Le ministère des Finances vous dira sans doute que c'est en raison de l'impôt des sociétés qui est également plus élevé chez nos voisins du Sud. Je ne suis pas en train de préconiser une hausse de nos taux d'imposition des sociétés — je crois que nos membres sont plutôt satisfaits de la situation actuelle. Reste quand même qu'un taux d'amortissement plus élevé permet d'investir plus rapidement dans du nouvel équipement.

    Pour dire les choses bien franchement, ce n'est pas un phénomène que nous pouvons observer chez nous. Nos taux d'amortissement sont établis en fonction de la durée de vie utile de l'actif, plutôt que de sa durée d'exploitation. La majorité de l'équipement de construction a une durée d'exploitation d'environ quatre à six ans, uniquement parce que cet équipement est utilisé sans interruption. On ne retire pas nécessairement un équipement du chantier une fois la limite atteinte — il arrive qu'on lui trouve d'autres usages — mais nous estimons qu'il faudrait vraiment inciter les entreprises à investir dans de nouveaux équipements, surtout si l'on tient compte du fait que les moteurs du groupe 4 sont dotés de dispositifs de contrôle de la pollution nettement supérieurs à ceux du groupe 3.

    En raison de la dépréciation actuelle de notre devise, les terrains des concessionnaires regorgent d'équipements qui risquent de demeurer invendus pendant un bon moment encore. À mon avis, des taux d'amortissement plus élevés inciteraient les entreprises à commencer à investir. On investirait ainsi dans des actifs qui demeurent au sein de l'entreprise; il s'agirait donc d'investissements au Canada.

    Existe-t-il des statistiques qui nous indiqueraient que pour chaque dollar dépensé, on obtient...? Si la politique était modifiée, de quel ordre seraient les retombées pour la croissance de l'économie canadienne dans son ensemble?

    C'est une question que vous pourriez sans doute poser aux gens du ministère des Finances. Ils ont probablement procédé à une analyse des investissements qui ont fait suite aux changements qu'ils ont apportés à la politique touchant les équipements et les machines fixes. L'Association des concessionnaires a sans doute aussi des chiffres à ce sujet. Je n'ai rien de très précis à vous transmettre, si ce n'est des données isolées, ce qui ne vous aiderait pas vraiment.

    Merci, monsieur.

    Merci, messieurs Grewal et Ferreira.

    Nous allons devoir interrompre nos travaux encore une fois, mais je veux d'abord remercier nos témoins pour leurs exposés. Pendant toute la journée, on nous a transmis de grandes quantités de renseignements fort utiles, et je remercie mes collègues du Comité de leur endurance.

    Après l'interruption, tous les membres du Comité vont se réunir à huis clos pendant quelques minutes afin d'ajouter quelques témoins pour nos séances de jeudi. Nous ne pouvons pas confier cette tâche au comité de direction, car il faudrait qu'il nous fasse rapport par la suite, ce qui ne laisserait pas assez de temps à notre greffière et à son équipe pour convoquer les témoins.

    Merci à tous encore une fois. Nous reprendrons dans cinq minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]