FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des finances (FINA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 58

jeudi 17 novembre 2016, 15 h 30 à 17 h 30

Pièce 237-C, Édifice du Centre

Projet de loi C-29, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures

TémoinsModifié

Ministère des Finances

• Glenn R. Campbell, directeur, Institutions financières, Direction générale de la politique du secteur financier

• Jean-François Girard, chef, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier

• James R. Greene, directeur, Division de l’impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt

• Mark Joshua, économiste principal, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier

• Pierre LeBlanc, directeur, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôtModifié

• Trevor McGowan, chef par intérim, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt

• Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt

• Nicolas Moreau, directeur, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier

• Eleanor Ryan, chef principale, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier

• James Wu, chef, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Jessica Kerr, directrice générale, Programme canadien pour l'épargne-études

• Nathalie Martel, directrice, Politique de la Sécurité de la vieillesse

• Christine Nagy, analyste, Politique opérationnelles et législation, Division des opérations du programme

• Annette Ryan, directrice générale, Politique de l’assurance-emploi

• James Van Raalte, directeur général, Bureau de la condition des personnes handicapées

• Janique Venne, directrice, Analyses politiques et initiatives

La greffière du Comité

Suzie Cadieux (613-992-9753)

2016/11/16 13 h 12