Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 7 800 $, pour l'étude sur le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), soit adopté.

Bernie Berry, par téléconférence de Yarmouth (Nouvelle-Écosse), Pat O'Neill, par vidéoconférence de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), Andrew J. Pershing, par vidéoconférence de Portland (Maine), Arnault Le Bris, par vidéoconférence de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) et Alfred Fitzpatrick font des déclarations et, avec Melanie Giffin, par vidéoconférence de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) et Bobby Jenkins, par vidéoconférence de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), répondent aux questions.

À 16 h 28, Gord Johns assume la présidence.

À 17 h 3, la séance est suspendue.

À 17 h 6, la séance reprend à huis clos

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les pêches sur la côte Ouest : partager les risques et les retombées ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; toutefois, nonobstant le délai de 120 jours prévu à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport au plus tard le 15 juin 2019.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures, le vendredi 12 avril 2019.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière du Comité, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre sur les pêches sur la côte Ouest; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des espèces aquatiques envahissantes, les membres du Comité fassent parvenir à la greffière du Comité leur liste de témoins suggérés au plus tard à 17 heures le lundi 15 avril 2019.