FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 6 avril 2017
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Il y a un nouveau shérif en ville.
Des députés: Ah, ah!
Le vice-président (M. Robert Sopuck): Je souhaite la bienvenue à tout le monde, y compris à nos témoins. Cette fois-ci, je suis très déçu d'occuper le fauteuil, mais je pense que les témoins en seront ravis, car je ne pourrai pas leur poser des questions.
Ils font preuve d'un grand professionnalisme et ne réagissent pas à ce que j'ai dit. J'aime poser des questions à nos fonctionnaires puisqu'ils possèdent de vastes connaissances, et je suis sûr qu'ils nous fourniront de très bons renseignements aujourd'hui, au cours de cette séance d'information sur les rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable. Je suppose que la séance d'information portera sur la réaction du ministère au rapport.
Sans plus tarder, nous entendrons l'exposé du premier témoin, qui dispose de 10 minutes, et nous passerons aux questions par la suite.
Veuillez commencer.
Monsieur le président, je vous remercie d'avoir invité le ministère à comparaître devant le Comité aujourd'hui.
[Français]
J'aimerais vous présenter quelques collègues qui m'accompagnent aujourd'hui.
[Traduction]
Il s'agit du sous-ministre délégué, M. Kevin Stringer; du sous-commissaire des opérations à la Garde côtière canadienne, Mario Pelletier; du directeur des sciences des populations de poissons, Jean Landry; et du gestionnaire de la politique nationale des pêches, Marc Clemens.
Notre ministère a bien accueilli le rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable intitulé « Assurer la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada » que nous avons reçu en octobre 2016.
Nous accordons beaucoup d'importance aux travaux de la commissaire, des travaux réalisés dans le cadre de l'examen, et nous reconnaissons la valeur des observations fournies sur les moyens d'améliorer notre mode de gestion des pêches essentielles qui concernent des milliers de Canadiens de collectivités rurales, côtières et autochtones.
Comme vous le savez, Pêches et Océans Canada a accepté chacune des huit recommandations formulées. De plus, nous travaillons activement à y donner suite, comme en témoigne notre plan d'action de gestion, qui est maintenant accessible sur notre site Web.
La commissaire a énoncé très clairement l'objectif de l'audit: s'assurer que nous gérons les 154 principaux stocks de poissons dont nous sommes responsables d'une façon qui soit durable avec la volonté d'éviter l'effondrement d'un autre stock.
La commissaire a signalé plusieurs lacunes dans notre gestion, mais je limiterai mes observations aux deux plus importantes lacunes, peut-être, afin que le Comité ait suffisamment de temps pour nous poser ses questions.
Tout d'abord, la commissaire a exprimé ses préoccupations quant à nos plans de gestion intégrée des pêches, les PGIP. Il s'agit de nos documents de base sur la gestion des pêches pour chacun des principaux stocks. Ils contiennent une description de nos objectifs et de notre façon de gérer les pêches. Au moment où l'audit a été effectué, notre ministère avait établi des plans de gestion pour 110 des 154 principaux stocks de poissons, dont ceux dont la valeur commerciale et économique est la plus importante. Cependant, pour les 44 autres principaux stocks, ces plans n'existaient pas ou étaient désuets.
Je suis ravie de pouvoir parler au Comité des progrès que nous réalisons à cet égard. Aujourd'hui, nous avons des PGIP pour environ 79 % des principaux stocks de poissons, tandis que le reste est toujours géré dans le cadre d'autres plans. Cela signifie que 26 PGIP doivent être terminés et que 14 nécessitent des mises à jour.
Pour la suite des choses, le MPO a un plan de travail pour les PGIP prioritaires qui seront mis à jour ou terminés au cours de l'exercice actuel, ce qui inclut la publication de ceux qui sont terminés. De plus, nous avons établi un calendrier pour l'achèvement ou la mise à jour des PGIP pour le prochain exercice et les exercices à venir jusqu'à ce que le travail soit terminé. Je serai ravie de fournir de plus amples renseignements sur le nombre exact de plans qui doivent être publiés, achevés ou mis à jour et je serai en mesure de fournir l'information dont vous avez besoin.
La commissaire a également exprimé des préoccupations au sujet du manque de plans de rétablissement, ainsi que de la pêche de certains des principaux stocks de poissons qui sont actuellement classés dans la zone critique. Je veux profiter de l'occasion pour assurer aux membres du Comité que bien qu'il n'y a pas de plans de rétablissement officiels pour tous les stocks classés dans la zone critique, le MPO a mis en place des mesures de gestion des pêches rigoureuses sur le contrôle des prises pour ces 16 stocks.
Ces mesures comprennent diverses composantes. Par exemple, certains des stocks ne sont capturés qu'en tant que prises accessoires; la pêche dirigée de ces stocks est expressément interdite. Pour les stocks qui font l'objet d'une pêche dirigée, des mesures sont prises, comme l'imposition de limites de quota et de restrictions sur les petits poissons, et il existe des programmes de surveillance des prises et d'application des règlements visant à garantir que les limites quant au nombre de prises sont respectées.
Ces mesures de gestion sont basées sur des données scientifiques et sont orientées par notre cadre pour la pêche durable, un instrument essentiel qui fournit la base sur laquelle on développe des pêches écologiquement durables et qui favorise également la prospérité économique de l'industrie et des collectivités de pêcheurs.
Il faut du temps pour établir des plans de rétablissement. Cela requiert des conseils scientifiques et une mobilisation importante des intervenants, mais nous sommes très déterminés à accomplir la tâche.
Pour l'exercice en cours, nous voulons ajouter quatre plans de rétablissement des stocks aux trois plans actuels, ce qui inclut des plans pour le sébaste aux yeux jaunes, la morue du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et le sébaste des unités 1 et 2.
De plus, nous travaillons à faire en sorte que des plans soient préparés l'an prochain pour un certain nombre d'autres espèces, dont la morue du Nord. Nous sommes vraiment ravis d'avoir l'occasion d'examiner les excellents travaux accomplis par votre comité sur la morue du Nord également.
Nous mettons en place une stratégie qui nous permettra d'axer nos efforts sur les éléments les plus urgents à court terme tout en nous assurant d'établir une stratégie à long terme pour orienter la préparation des PGIP et des plans de rétablissement dans les années à venir.
Pour appuyer cet effort et continuer à promouvoir une plus grande transparence, nous publierons chaque année notre enquête sur les pêches durables — que nous appelons de façon plutôt informelle la liste de vérification des pêches —, comme nous nous y sommes engagés l'automne dernier. Elle indiquera l'état d'avancement des travaux qui seront accomplis et où nous en sommes dans la mise en oeuvre de notre cadre pour la pêche durable, ce qui inclut nos plans de rétablissement, nos points de référence, des FGIP et d'autres éléments.
Monsieur le président, ce n'est qu'un aperçu de certains des travaux que nous avons accomplis depuis que la commissaire a déposé son rapport en octobre dernier. Notre ministère continuera de se fonder sur des données scientifiques pour orienter ses travaux.
Les 40 millions de dollars par année qui avaient été prévus dans le budget de 2016 pour les sciences aquatiques nous aident à corriger certaines des lacunes dont fait mention la commissaire dans son rapport. Environ la moitié de ce financement sera consacrée directement aux sciences halieutiques, comme l'évaluation des stocks, l'analyse de données et la surveillance environnementale. Ces fonds sont également utilisés pour appuyer et élargir le programme de relevés pour les poissons et les mammifères marins du MPO. En plus de réaliser ces travaux, nous sommes en train d'élaborer une politique nationale sur la déclaration des prises et la surveillance de la pêche.
Les fonds supplémentaires pour les sciences nous permettront d'améliorer nos évaluations des stocks et notre capacité à faire des projections sur les niveaux de capture. Pour les stocks évalués sur une base pluriannuelle, cela nous donnera également la chance de mettre en place les outils nécessaires pour garantir que lorsque des changements inattendus s'opéreront dans l'état du stock durant les années intermédiaires, le milieu scientifique sera en mesure d'effectuer des évaluations complètes du stock plus tôt que prévu.
Faire preuve d'une plus grande transparence envers les Canadiens sur la manière dont nous gérons nos pêches s'avère important pour nous permettre de lier ensemble tous nos efforts. Il est important que nous améliorions l'accès à nos données scientifiques, à nos renseignements sur les pêches et à nos progrès dans la mise en oeuvre de nos politiques relatives aux pêches durables, et c'est une priorité de notre ministère. Nous avons déjà pris des mesures importantes à cet égard et nous continuerons à le faire.
Avant de terminer, je veux seulement répéter que notre ministère s'engage à favoriser des pêches commerciales, récréatives et autochtones qui sont économiquement prospères et écologiquement durables. En tant que sous-ministre, mon objectif est de faire en sorte que nous ayons en place les outils et les politiques de gestion essentiels pour gérer chacune de ces pêches de façon responsable. Je suis convaincue qu'en continuant de donner suite à chacune des recommandations formulées par la commissaire, nous parviendrons à réaliser cet objectif.
Je comprends que je n'ai abordé que quelques-unes des recommandations importantes pour l'instant. Nous serons toutefois ravis de répondre aux questions que le Comité pourrait avoir sur le rapport.
Merci.
J'aurais dû préciser au début que notre séance ne durera pas tout à fait une heure, après quoi nous nous réunirons très brièvement à huis clos pour examiner des travaux du Comité. Cela prendra tout au plus cinq minutes. Nous entendrons ensuite nos invités pendant la deuxième partie de la séance.
Nous accordons maintenant la parole au premier intervenant, M. McDonald, qui dispose de sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Bonjour et bienvenue à nos invités. Je vous remercie de témoigner de nouveau devant nous ce matin.
De quelles ressources le MPO a-t-il besoin pour combler les lacunes mises en lumière dans le rapport de la commissaire?
Par votre entremise, monsieur le président, je vous remercie beaucoup de la question.
Vous savez que les ressources préoccupent la commissaire, qui s'inquiète de notre capacité à exécuter notre mandat et à disposer d'une approche durable en matière de pêches à l'avenir.
Il est difficile de fournir un montant précis à ce sujet. C'est un portrait cumulatif de nos ressources financières et humaines et de l'apport des tierces parties. Un montant d'argent ne réglera pas nécessairement la question, mais nous serions heureux de vous donner des explications sur les éléments qui entrent en ligne de compte.
Merci.
Le MPO a indiqué qu'il accroîtra l'ampleur de la surveillance dans des zones cruciales et à propos des espèces clés de mammifères marins, de poissons et d'invertébrés. Le ministère augmentera-t-il la fréquence des évaluations complètes des stocks et l'ampleur de la surveillance de la morue du Nord et du capelan? Si je vous pose la question, c'est parce que c'est très important à Terre-Neuve-et-Labrador, ma province d'origine.
Je dois dire que nous surveillons certainement cette province très étroitement à l'heure actuelle, compte tenu de l'évolution de la situation et des changements étonnants de certains stocks.
Nous pourrions traiter de certaines facettes de la question. Jean et Marc, ici présents, peuvent parler du processus. Nous allons accroître la surveillance.
Jean, voulez-vous fournir une réponse au sujet de la morue?
Oui. Nous comptons en faire davantage au sujet de ces espèces.
Vous avez évoqué le capelan. Nous sommes conscients que nous avons des lacunes à combler dans nos connaissances sur ce poisson. Grâce aux fonds accordés dans le budget de 2016, nous entendons améliorer nos connaissances à ce sujet. Par exemple, au cours de l'exercice 2018-2019, nous prévoyons mener une enquête d'envergure sur le stock de capelan au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Cette approche devrait nous permettre d'élaborer de vrais indices de l'abondance quant à la valeur de la biomasse de ce stock.
Il s'agit d'un investissement de quelque 2,3 millions de dollars pour le présent exercice. Une fois cette initiative menée à bien, je m'attends à ce que nous ayons comblé un manque important dans nos connaissances sur le capelan. Nous admettons que c'est vraiment une espèce clé qui vit avec la morue.
Pour ce qui est de l'évaluation de la morue, nous réalisons actuellement une évaluation complète du stock aux trois ans. Nous sommes pleinement conscients de l'importance de ce stock. Au chapitre de la fréquence, toutefois, je dirais que l'approche que nous avons adoptée est probablement adéquate.
Je vais vous expliquer ce que j'entends par là. Nous avons considérablement amélioré notre approche sur le plan de l'évaluation du stock en 2016. Nous disposons d'un excellent modèle et d'une approche plus solide. Nous pouvons maintenant prévoir trois ans à l'avance quand nous effectuons une évaluation.
Nous surveillons étroitement les espèces chaque année. Nous faisons une mise à jour sur le stock à jour annuellement, comme nous l'avons fait en mars 2017. En outre, conformément aux recommandations de la commissaire, nous avons élaboré des indicateurs qui feraient en sorte que nous entreprendrions une évaluation plus tôt que prévu si quelque chose se produisait. C'est très important.
Nous ne voulons pas manquer quelque chose d'important qui pourrait mettre la ressource en péril. Ainsi, si nous nous apercevons que quelque chose d'imprévu se produit au cours des années intérimaires, nous pouvons immédiatement effectuer une évaluation complète et intervenir rapidement auprès du stock.
Je vous remercie de votre réponse.
Le MPO s'est engagé à mettre en oeuvre le programme pour vérifier la conformité des entreprises d'observateurs à ses politiques. Comment vérifie-t-il la conformité des entreprises d'observateurs à la politique du Programme de vérification à quai et au Programme des observateurs en mer?
Il s'agit d'une autre recommandation très précise que la commissaire a formulée. De fait, quand nous avons étudié tous les éléments, nous avons soumis les cas précis à la commissaire, car nous sommes parfaitement au courant de la situation.
Kevin pourrait vouloir traiter brièvement de la question. Ce qui est très intéressant à ce sujet, c'est qu'il est difficile d'assurer une surveillance équilibrée de la part des tiers aux divers endroits. Dans les petites communautés rurales secondaires, les ressources se font rares et il y a moins de navires et de membres de l'industrie. Nous avons donc travaillé avec grande attention à la question.
Kevin, vous voudriez peut-être faire brièvement le point sur le sujet. Nous avons examiné sérieusement la question.
Merci. Je me ferai un plaisir d'apporter des précisions. Comme la sous-ministre l'a souligné, il est difficile d'avoir des observateurs à quai qui n'ont pas de lien avec la pêche dans les régions côtières rurales du Canada. C'est donc un défi, car des conflits d'intérêts existent à cet égard.
Nous prenons deux ou trois mesures depuis un bon nombre d'années. D'abord, pour qu'une entreprise de surveillance à quai soit désignée, elle doit être approuvée et satisfaire à un certain nombre de conditions. C'est le directeur général régional qui donne son approbation. De plus, des agents de la GRC — nos agents de conservation, de protection et d'application de la loi — se rendent sur les quais, parfois en uniforme et parfois non, parfois en s'annonçant et parfois à l'improviste. Nous procédons ainsi à un certain nombre d'échantillonnages aléatoires.
À la suite du rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable, nous avons maintenant ajouté quelque chose à propos du problème de conflit d'intérêts. On peut se trouver devant toutes sortes de conflits potentiels, par exemple, si un ancien pêcheur a quitté le métier et fait maintenant partie d'une entreprise de vérification à quai. Une autre personne pourrait se trouver en situation de conflit d'intérêts si un proche parent travaille dans le domaine de l'achat de poissons. Ces conflits d'intérêts potentiels existent toujours, et le défi consiste à les déclarer et à les atténuer. Nous disposons maintenant d'un formulaire et d'un système afin de demander aux entreprises de vérification à quai et aux entreprises d'observateurs de déclarer les conflits d'intérêts et d'expliquer comment elles les atténueront. Nous sommes en train d'élaborer et de mettre à l'essai un système de vérification pour voir comment vont les choses avec l'entreprise afin de vérifier si elle se conforme. Les entreprises doivent également tenir à jour une liste des conflits actuels et nous informer en cas de changement. Ces conflits existent toujours.
Merci beaucoup.
Nous allons devoir nous arrêter ici. Vous pourrez probablement étoffer votre réponse avec d'autres intervenants.
Monsieur Doherty, vous disposez de sept minutes.
Merci, monsieur le président.
Je remercie de nouveau nos invités d'aujourd'hui. J'ai une question à poser à Mme Blewett.
Vous avez indiqué que les plans de gestion se trouvent maintenant sur le site Web, que je suis justement en train de regarder. Pouvez-vous nous dire quels plans ont été mis à jour et ajoutés depuis octobre 2016? Le rapport a été déposé depuis la dernière fois où nous avons discuté de la question. Je constate qu'un rapport a été mis à jour en 2016. Quels rapports ont été mis à jour depuis? Vous avez affirmé aujourd'hui que par suite du dépôt du rapport, vous avez maintenant des plans de gestion. Il me semble que 79 % sont en place et que 26 restent à élaborer. Lesquels avez-vous mis à jour depuis le dépôt du rapport?
Pour que tout soit clair, notre plan se trouve sur le site Web, alors que les plans de gestion intégrée des pêches sont encore en élaboration. Je ne pense pas que vous les verrez tous sur le site Web. Ce que nous avons fait et voulions avoir fait avant la fin du dernier exercice, c'est nous assurer que notre plan et notre approche étaient publiés sur le site Web.
Je vois que Marc feuillette furieusement son document.
Peut-être pourriez-vous nous transmettre ces documents ultérieurement, pour nous économiser du temps. Ce serait formidable.
J'ai une autre question à propos d'un sujet que je pense avoir abordé. Nous avons soulevé la question à quelques reprises, et il me semble que nos collègues de l'autre côté ont fait de même, car cela les concerne de près. La morue du Nord constitue un problème depuis plus de 26 ans. Pourquoi n'a-t-on pas encore de plan à ce sujet?
Madame Blewett, vous avez indiqué avoir besoin de temps. N'avez-vous pas eu assez de 26 ans pour comprendre?
En 26 ans, bien des choses ont changé. Nous avons adopté nos pratiques de gestion des pêches durables et avons commencé à gérer en fonction du principe de précaution. Un grand nombre d'études et de travaux ont été effectués à propos du stock. Même si aucun plan officiel n'est en place pour certains stocks, nous portons une attention étroite à la question et nous gérons les données scientifiques. Nous savons que le stock se trouve dans la zone et nous le suivons avec beaucoup d'attention. Il n'y a peut-être pas de plan officiel de gestion intégrée des pêches pour chaque stock, mais chaque poisson est couvert par un autre type.
D'accord. Je vous remercie de cette précision. Je ne comprends toujours pas pourquoi. Après 26 ans et plusieurs gouvernements successifs, on pourrait croire que vous auriez un plan en place.
Monsieur Landry, vous avez formulé ce que je considère comme deux observations contradictoires. Vous avez affirmé que nous n'en savons pas suffisamment sur le capelan, puis vous avez indiqué que vous pensez que nous en savons assez pour agir à propos de ce poisson.
Nous avons entendu dire sur place que la biomasse du capelan ou que la pêche au capelan sont extrêmement importantes. Il s'agit d'une source alimentaire de la morue du Nord. Comment se fait-il qu'on ne l'ait pas étudié avant?
Je pensais ou espérais avoir indiqué que nous sommes conscients du manque de connaissances à propos du capelan et que nous sommes prêts à agir. Je voulais souligner le fait que nous sommes en train d'élaborer des plans et de prendre des mesures pour combler ces lacunes.
Je veux simplement m'assurer que mes propos ne sont pas mal interprétés.
D'accord. Merci.
Monsieur Stringer, le 21 septembre, dans le cadre de l'étude du Comité sur la morue du Nord, M. John Brattey a indiqué que le point de référence limite est de 900 000 tonnes métriques pour ce stock. Le 7 février, toutefois, vous avez affirmé que ce point de référence est de 660 000 tonnes métriques. Comment expliquez-vous cette divergence?
D'après ce que je comprends, le point de référence est de 660 000 tonnes depuis des années. Le modèle a été modifié en fonction des données scientifiques et le point de référence est maintenant de 882 000 tonnes. Le pourcentage n'a toutefois pas changé. J'aurais dit que nous en sommes à 34 % du point de référence limite. On a simplement augmenté le point de référence, qui est maintenant de 882 000 tonnes. Mais l'an dernier, nous en étions encore à 34 % du point de référence limite.
D'accord.
Ce sera très bref, monsieur Stringer. Croyez-vous — oui ou non — que le MPO a obtenu un niveau de financement adéquat dans le budget de 2017?
Je crois que la sous-ministre a répondu à cela. Il y aura toujours des fonctionnaires à la recherche de fonds supplémentaires, n'est-ce pas?
D'accord. Je connaissais la réponse. Je voulais simplement qu'elle soit au compte rendu.
Des voix: Ah, ah!
M. Todd Doherty: Ma question s'adresse à l'un de vous, madame Blewett ou monsieur Stringer. Vous êtes venus au Comité plusieurs fois, et nous avons parlé du fossé entre Ottawa et les bureaux régionaux. On nous a aussi dit qu'il y a eu des montants investis, que la technologie est meilleure et, donc, que les choses s'améliorent.
Parlez-nous du plan qui a été adopté pour garantir que les priorités sur le terrain se rendent jusqu'aux décideurs à Ottawa, qu'il n'y ait pas de problème de communication et que la direction fasse tout ce qu'elle peut pour être efficace et pour que nous ne soyons pas encore ici, l'année prochaine, à constater que 16 plans cruciaux n'ont toujours pas été réalisés.
Je suis vraiment ravie de cette question.
Qu'est-ce qui a changé? J'aimerais vous parler un peu de la structure et de ce que j'ai fait en tant que gestionnaire devenue sous-ministre de Pêches et Océans Canada. Il existe de très nombreux modèles différents et de très nombreuses façons de les gérer. Nous avons le ministère le plus gros et le plus décentralisé du pays, car 85 % de nos employés et de nos opérations sont dans les régions.
Je viens d'une région, même si je ne porte pas le tartan que je devrais porter. J'en suis très gênée.
Des voix: Ah, ah!
Mme Catherine Blewett: Je suis très réceptive aux besoins des régions. C'est un changement que j'ai apporté, en arrivant au bureau. J'ai fait en sorte que les directeurs généraux régionaux relèvent directement de la sous-ministre. C'est un changement structurel. Comme je l'ai dit, à mes yeux, c'est une façon de reconnaître que par moments, ce que nous faisons au 200, rue Kent à Ottawa est déconnecté de ce qui se passe sur le terrain, et qu'il est essentiel que nous soyons à l'écoute. Cela donne très bien le ton, et c'est un excellent signal.
L'autre chose que nous avons faite, c'est que nous avons mis en place... Toutes les deux semaines, je leur parle. Nous allons dans les régions. Cela change les choses. Nos gestionnaires régionaux, nos leaders régionaux savent qu'ils peuvent téléphoner. J'ai en plus des attentes en matière de résultats.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue à nos témoins. Merci de comparaître devant le Comité aujourd'hui.
J'aimerais m'attaquer à la question des ressources. Avant la dernière élection, le ministère a subi plusieurs réductions qu'on pourrait qualifier de très importantes. Quand vient le temps de faire des choix et de déterminer ce qu'on va faire et ce qu'on va laisser tomber, les réductions rendent très difficile l'exécution de certaines choses relevées par la commissaire à l'environnement.
Madame Blewett, vous avez mentionné les 40 millions de dollars dans le budget de 2016, mais vous n'avez rien dit du budget de 2017. Est-ce que les ressources prévues pour 2017 sont suffisantes pour qu'il soit possible de cerner et de combler ces lacunes en un an?
Comme vous pouvez l'imaginer, nous nous concentrons beaucoup depuis un moment sur la question des ressources. Je dois dire que nous en sommes encore à explorer le budget 2017, et j'ai en fait très bon espoir que nous obtiendrons des ressources et du soutien au cours de l'exercice actuel.
Nous nous concentrons sur notre secteur de la gestion des pêches, et nous nous adonnons en ce moment à cet exercice. Hier, nous avons eu une très longue réunion du comité exécutif sur la façon dont nous allons veiller à ce que les ressources venant du budget 2017 soient utilisées à résoudre les problèmes d'intégrité que nous avons eus.
Nous avons eu une discussion franche sur les problèmes d'intégrité que le ministère a connus. Vous avez entendu le ministre LeBlanc en parler précédemment et, oui, nous allons canaliser des ressources vers cela.
Vous avez dit que les plans sont à 79 % réalisés. Pourriez-vous fournir ces plans de gestion intégrés des pêches — ces PGIP?
Bien.
Je vais maintenant m'adresser à M. Stringer.
En réponse au rapport de la commissaire à l'environnement et au développement durable, votre ministère s'était engagé à concevoir, avant la fin du dernier exercice financier, un plan comportant les priorités, les cibles et les échéanciers concernant la réalisation des plans de rétablissement pour les stocks dans la zone critique. Pouvez-vous dire au Comité si ce plan est terminé et, dans l'affirmative, s'il est possible de le transmettre au Comité?
Il est terminé, et notre réponse au rapport se trouve sur notre site Web.
Ce qu'on y dit en gros, c'est que nous avons établi des priorités pour 2017 et que nous comptons rendre public ce plan particulier. Je peux dire au Comité, comme la sous-ministre l'a déjà signalé, que nous irons de l'avant avec quatre plans de rétablissement au cours de l'exercice financier actuel. Les plans visent le sébaste aux yeux jaunes, la morue franche, le sébaste dans l'unité 1, et le sébaste dans l'unité 2.
En ce qui concerne les deux derniers, l'évaluation de la stratégie de gestion se ferait à ce temps-ci de l'année prochaine, et la finalisation se ferait au début de l'année suivante. Nous avons ces quatre plans, et le travail se poursuit pour les autres. Nous serions ravis de vous les transmettre.
Oui, ce serait important, car je pense que ce que vous nous donnez, c'est le plan visant un plan au sujet d'un plan.
Ce qui se trouve sur le site Web, c'est notre réponse au Comité, et on y dit que nous avons un plan. Le plan porte sur des objectifs à court terme — ce que nous ferons cette année — et sur les priorités pour les années à venir. C'est ce que nous avons.
Selon la politique de votre ministère, les plans de rétablissement doivent être conçus avant que le stock franchisse le seuil critique. Compte tenu de cela, pouvez-vous vous engager à ne pas augmenter le quota relatif aux stocks qui se trouvent en ce moment dans la zone critique jusqu'à ce qu'un plan de rétablissement soit mis en place, avec des points de référence et des échéanciers?
C'est toujours notre objectif. Il ne fait aucun doute que la gestion des pêches est un facteur important de cela, mais quand la commissaire a examiné les stocks qui se trouvent dans la zone critique, elle en a relevé 12.
Cela remonte à notre rapport de 2014. Il y en a maintenant 16. L'un des stocks qui se sont ajoutés est la crevette nordique. Aucun programme de rétablissement ne pourra rétablir la crevette nordique dans la ZPC 6 — la zone des pêches de la crevette 6. Les conditions océanographiques ont changé. Autrement dit, nous ne pouvons empêcher un stock de se retrouver dans la zone critique en recourant à des mesures de gestion des pêches. Ce sont des choses qui arrivent. Nous faisons tout ce que nous pouvons en appliquant des mesures de gestion des pêches afin que le stock ne glisse pas sous le point de référence donné pour se retrouver dans la zone critique.
Le ministère a toujours comme objectif de chercher à faire ce qui est possible pour veiller... L'objectif que nous cherchons à réaliser, c'est de faire en sorte que les stocks ne se retrouvent pas dans la zone critique.
D'accord. Merci.
La commissaire à l'environnement a mis en doute la fiabilité et l'utilité des données fournies au MPO par les programmes des observateurs tiers, pour les décisions liées à la gestion des pêches. Le MPO n'a donc pas fait tous les relevés scientifiques prévus et a eu des problèmes avec les programmes des observateurs tiers. L'audit a conclu que les données manquantes ont empêché le MPO de classer tous les principaux stocks de poissons dans la zone saine, la zone de prudence ou la zone critique. Pouvez-vous nous expliquer comment le ministère travaille à résoudre ce problème?
Merci beaucoup.
Si vous me le permettez, je vais laisser Marc répondre. Il pourra très rapidement vous donner des détails là-dessus.
Je pense que Jean pourrait aussi répondre en partie à la question.
Je vais commencer par la deuxième partie de votre question concernant l'effet sur notre capacité d'analyser l'état des stocks. Cette information vient de relevés scientifiques. Dans certains cas, elle vient aussi des programmes des observateurs tiers, si ces données sont requises.
Que faisons-nous pour améliorer la fiabilité des données des programmes des observateurs tiers? Nous préparons une politique nationale sur le contrôle des prises. Le but de la politique est d'énoncer un protocole visant la détermination du degré approprié de présence d'observateurs des pêches en mer. En ce moment, cela n'existe pas.
Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins d'être venus comparaître devant le Comité.
Je vais m'engager dans une voie un peu différente. Comme vous le savez, je viens de la côte sud de la Nouvelle-Écosse. Deux espèces en particulier sont à risque, soit le corégone de l'Atlantique et le saumon de l'Atlantique. Le corégone de l'Atlantique est maintenant en voie de disparition, je pense.
L'une des préoccupations que j'ai entendues dans les collectivités et les organisations avec lesquelles j'ai travaillé pour ce poisson en particulier, c'est que selon l'attitude, les plans et la gestion du MPO, l'objectif est de sauver ce que nous avons plutôt que de rétablir ce que nous avions. On se préoccupe vraiment de ce qu'il n'y ait pas de plan de rétablissement du stock, mais plutôt un plan visant à ne pas perdre ce que nous avons.
Pouvez-vous nous parler de cela? Pouvez-vous rassurer les gens en leur disant que nous voulons effectivement rétablir le stock? L'écloserie que nous avions n'a pas seulement été fermée, mais complètement démantelée, ce qui est à la source de bien des préoccupations. On aimerait savoir où sont allés les saumoneaux, les oeufs et tout le reste, après le démantèlement. Des gens ont indiqué souhaiter construire une autre écloserie. Est-ce une possibilité? Je sais que je vous pose beaucoup de questions en vrac, mais elles sont toutes reliées.
De plus, dans votre témoignage, vous avez parlé quelques fois de l'importance du stock. Comment jugez-vous de l'importance d'un stock? Est-ce que cela entre en jeu dans vos plans de rétablissement? Si une pêche est commerciale, est-ce plus important qu'une espèce presque disparue comme le corégone de l'Atlantique?
Je commence par vous, madame Blewett. Vous pourriez lancer la discussion.
Si vous êtes d'accord, nous pourrions nous relayer pour répondre.
La première partie est une question de ressource. Je ne peux pas parler autant des réductions précédentes et des difficultés causées par les fermetures d'écloseries, ainsi que des plans qui ont été faits.
Vous remarquerez que je me suis concentrée sur certains des 154 stocks importants sur le plan économique, mais notre engagement porte sur tous ces stocks. Je ne veux pas mettre indûment l'accent sur... Nous nous concentrons sur tous les stocks.
Je vais demander à Jean de parler un peu de nos plans de rétablissement et de notre approche, et à Kevin de nous parler un peu de l'équilibre, concernant la récupération.
Est-ce que c'est bon?
Jean.
En ce qui concerne la science, je vais faire un lien avec ce que M. Stringer a mentionné précédemment. Dans certains cas, il est très difficile de contrôler ce qui se produit. Nous pouvons agir dans les cas où nous pouvons exercer un contrôle, mais en présence d'autres facteurs, il est très difficile de contrôler ce qui va se produire.
Pour ce qui est du travail de nature scientifique que nous réalisons, je peux dire que nous continuons de faire le suivi de la ressource et de fournir des mises à jour sur son état. Nous avons de nombreuses populations de saumon qui ne vont pas bien, en particulier dans les régions plus au sud.
Avec le budget de 2016, nous avons mis sur pied le projet conjoint de recherche sur le saumon de l'Atlantique. D'après moi, c'est un outil très précieux qui réunit tous ceux qui se préoccupent du saumon de l'Atlantique et qui sert à tirer profit de l'expertise, des compétences et des ressources de tous. Nous allons entreprendre plus de recherches et d'activités de suivi. Nous allons essayer de mieux comprendre ce qui arrive au saumon de l'Atlantique. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour améliorer nos connaissances et pour combler les lacunes dans nos connaissances.
Je vais juste très rapidement ajouter quelque chose à cela.
En ce qui concerne l'attention portée aux importants stocks, comme la sous-ministre l'a dit, c'est le cas et nous avons effectivement besoin des plans intégrés de gestion des pêches pour ces importants stocks. Mais comme l'a aussi souligné la sous-ministre, nous devons également porter attention aux autres stocks. Par exemple, nous prêtons attention au capelan quand nous travaillons au dossier de la morue. Il y a un lien entre la morue et d'autres espèces, et un lien entre la morue, la crevette et le crabe, avec les changements dans les écosystèmes.
Nous nous dirigeons vers une démarche écosystémique plus générale. Vous allez constater que nous avons modifié nos plans intégrés de gestion des pêches au fil des années afin d'y inclure l'élément de l'écosystème. Nous savons que nous ne gérons pas qu'un stock; nous gérons un écosystème. Nous prenons de plus en plus cette direction, mais oui, on a travaillé à mettre en place ce PIGP initial, les points de référence limites initiaux, etc.
Je vais poursuivre avec le corégone et le saumon de l'Atlantique en particulier. Y a-t-il un intérêt pour permettre aux organisations communautaires, aux groupes de pêcheurs et aux groupes de gestion des pêches qui travaillent dans votre secteur de mettre sur pied une écloserie? Est-ce que le MPO appuierait cela? Nous parlons de groupes qui ont des connaissances et un bon plan. Est-ce que le MPO serait prêt à travailler avec de tels groupes s'il y avait un intérêt pour la mise sur pied d'une écloserie?
Nous sommes toujours prêts à travailler avec des groupes. Il y a divers points de vue à propos des écloseries, à savoir si elles favorisent des espèces concurrentes de poisson, dans le sens de la prédation, etc. Comme Jean l'a dit, nous avons des partenariats avec des groupes locaux partout dans le Canada atlantique. Nous avons une politique sur le saumon de l'Atlantique qui traite de ces choses et qui est à la base de notre gestion et de notre façon de travailler avec les groupes de protection des bassins hydrographiques. Je dirais que compte tenu de toutes nos pêches, nous avons plus de partenariats avec des groupes concernés par le saumon de l'Atlantique qu'avec des groupes s'intéressant à toutes les autres pêches. En ce qui concerne les écloseries en particulier, celle-là représente un défi, mais je sais que les gens en parlent.
D'accord. J'ai une dernière question rapide.
En ce qui a trait aux espèces envahissantes, l'un des problèmes que nous avons concernant le corégone de l'Atlantique, c'est en particulier le brochet maillé. Quelqu'un a trouvé que d'en peupler un lac était une bonne idée.
Est-ce qu'on peut faire quelque chose pour atténuer les problèmes des espèces envahissantes, en particulier quand il est question d'espèces en péril? Que fait le ministère pour résoudre ce genre de problèmes qui touchent nos espèces en péril?
Les espèces en péril et les espèces envahissantes sont généralement des priorités nationales et des priorités pour nous aussi. Nous sommes au fait des préoccupations à l'échelle du pays. Vous pourriez avoir vu ça quand il a été question des ressources. Nous recevons du financement pour certains des travaux du ministère au sujet des espèces envahissantes. Nous allons continuer d'y porter une attention soutenue.
Je ne connais pas les détails relatifs au corégone et au brochet maillé, mais nous allons faire un suivi et vous tenir au courant. Je ne connais pas les détails pour cette région. Je suis au courant des détails relatifs à d'autres régions. Je vais vous revenir là-dessus, si vous me le permettez, afin de voir quelle est l'approche adoptée.
Merci.
Nous allons faire quelques petits ajustements, en raison de nos contraintes de temps. Quatre personnes vont poser des questions. Chacun aura quatre minutes au lieu de cinq. Je vais surveiller le temps de près, cette fois. J'ai permis quelques dépassements au premier tour, mais pour le deuxième tour, je serai strict.
Monsieur Arnold, vous avez quatre minutes.
Merci, monsieur le président. Merci également aux témoins d’avoir accepté notre invitation. Nous sommes heureux que vous ayez pu venir nous fournir des informations sur ce rapport.
Je ne voudrais pas être facétieux, mais pour revenir au sujet abordé par M. Donnelly, en 1995, le MPO s’est engagé à élaborer des plans de gestion intégrée des pêches pour les principaux stocks de poissons. En 2001, il s’est à nouveau engagé à élaborer lesdits plans. L’an dernier, dans son rapport, la commissaire soulignait que 44 stocks ne faisaient toujours pas l’objet d’un plan ou que les plans élaborés devaient être revus.
En réaction à ce rapport, le ministère s’est engagé à élaborer un plan pour élaborer les plans. Vous avez bien compris: un plan pour élaborer des plans que le ministère s’est engagé à élaborer il y a 20 ans. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi il a fallu plus de 20 ans pour élaborer ces plans et pourquoi, après la parution de ce rapport de la commissaire à l’environnement, le ministère n’a pu faire mieux que de s’engager à élaborer un plan pour élaborer des plans?
Monsieur le président, je ne crois pas qu’il s’agisse du tout d’une question facétieuse. Je vais tenter de vous répondre aussi franchement que possible.
Commençons par le court terme. Cette année, nous sommes passés de 71 % à 79 % et je dois vous dire très candidement que nous avons accueilli favorablement le rapport de la commissaire. Il nous a permis de voir là où nous en sommes et dans quels secteurs nous pourrions accélérer les choses pour terminer le travail. Il y a toujours des travaux en cours. Sincèrement, garder les choses d’actualité est un défi que nous devons souvent relever. Certains plans élaborés étaient dépassés.
Vous avez raison. Nous avons adopté un plan. Mais si vous me demandez quel est notre engagement quant à la réalisation de ces plans… Je ne peux pas parler de ce qui s’est fait dans les années 1990, mais, à mon avis, vous verrez un effort sérieux et direct de notre part pour faire progresser ce dossier. Vous pourriez nous réinviter l’an prochain et nous poser la même question.
… et du fait, comme vous le dites ici, que vous avez également fixé un calendrier pour la mise à jour des deux plans d’ici l’exercice 2018-2019 et chaque année par la suite jusqu’à ce que le travail soit terminé.
Pourriez-vous nous donner une idée de quand ces plans seront terminés pour que nous ayons au moins une cible? Le comité a souligné à maintes reprises le manque de cibles et de reddition de comptes relativement aux sources de problèmes.
L’une des choses auxquelles nous travaillons à l’interne et dont nous avons discuté, c’est de séparer tout cela, d’être plus précis. Donc, nous irons plus loin que de parler d’un plan pour élaborer des plans; vous verrez des résultats. Nos informations seront plus fragmentées et nous serons heureux de partager ces informations avec vous sur une base continuelle.
J’aimerais parler brièvement de l’intérêt que le gouvernement a manifesté l’automne dernier à acquérir des soi-disant navires de transition pour la Garde côtière canadienne. Cela fait référence à l’examen des levées hydrographiques, à l’identification des lacunes et à l’ajustement des activités afin que celles-ci soient entièrement harmonisées aux priorités ministérielles.
Le rapport nous annonce que le travail est terminé. Fait-on référence à un plan ou à l’ajustement des activités? Les activités ont-elles été ajustées ou est-ce simplement qu’un plan a été élaboré?
Je demanderais à notre sous-commissaire de vous répondre, car il pourra vous parler du lien entre les plans et ce qui se fait sur le terrain pour changer les choses.
Sur le terrain, l’automne dernier, nous avons soumis une demande de renseignements afin de combler certaines lacunes jusqu’à ce que nous ayons de nouveaux navires.
Concernant les navires scientifiques, trois navires hauturiers de sciences halieutiques sont en construction au chantier naval de Vancouver. Ils seront prêts d’ici la fin 2018. Nous sommes heureux de cette nouvelle capacité; ces navires sont tout à fait aptes à faire le travail. Ensuite, allons construire le navire hauturier de science océanique qui remplacera le NGCC Hudson. Plusieurs petits navires sont également en construction.
J’aurais une question ouverte à poser. Donc, je vais laisser la parole à M. Finnigan qui aurait une brève question à poser.
Merci beaucoup, monsieur Hardie. Je vous en suis reconnaissant.
J’aimerais vous citer un exemple dont j’ai parlé avec M. Stringer. J’ai fait une annonce le week-end dernier. C’était censé être une bonne nouvelle au sujet du quota d’achigan pour cette année à Miramichi. Tout allait bien, jusqu’à ce que je fasse mon annonce. Les gens n’étaient pas heureux, notamment ceux qui habitent le long de la rivière, car j’ai répété que notre décision était fondée sur des données scientifiques.
L’an dernier, le nombre d’achigans dans la rivière a augmenté de 6 %, soit l’équivalent de 20 000 poissons. Nous savons qu’il y a déjà une certaine pression et les gens vous diront que l’achigan mange beaucoup de saumoneaux qui sont déjà dans une situation précaire.
Un moratoire de trois semaines a été imposé sur la pêche dans la rivière pendant la période de frayage. Ce moratoire pourrait aussi coïncider avec la Coupe Striper. Donc, le moratoire pourrait avoir des conséquences économiques. De plus, le nombre d’espèces de poissons à l’extérieur de la rivière a été augmenté à deux, mais dans la rivière, jusqu’à la période de frayage, ce n’est qu’une espèce de poisson. Habituellement, après la période de frayage, l’achigan se dirige dans les eaux salées.
Les gens ne sont vraiment pas heureux de cette nouvelle. J’ai beaucoup de difficulté à leur expliquer que notre décision est fondée sur des données scientifiques, puisque le nombre de poissons a augmenté, alors que l’an dernier, il n’y avait pas de moratoire. Comment puis-je expliquer cela aux habitants de Miramichi?
Merci.
J’ignore de quoi vous avez parlé avec Kevin, alors je l’invite à intervenir, s’il le désire.
Nous avons tenté de faire en sorte que la décision soit fondée sur des données scientifiques. Les scientifiques nous ont mis en garde sur le fait que le moratoire visait à donner la chance aux poissons de se reproduire. Je vous le dis sincèrement. C’est la raison derrière ce moratoire.
Nous pourrions être d’accord sur cette courte période, mais un fait demeure: la population de l’achigan a augmenté de 6 %, même sans moratoire. C’est difficile à expliquer aux gens de la région.
Effectivement.
Jean, vous pouvez intervenir, si vous le désirez.
Cependant, l’une des choses que nous avons remarquées, c’est que plusieurs stocks connaissent un épanouissement ou une augmentation, puis diminuent de nouveau. Donc, permettre une pêche ouverte ne serait pas nécessairement une bonne chose. Les scientifiques nous ont conseillé d’imposer un moratoire de trois semaines.
Je pourrais poursuivre la conversation, mais je ne veux pas prendre…
Je vais laisser à Ken le temps qu’il reste à cette intervention, s’il y a lieu.
Ce que je vais dire est plutôt un commentaire, mais j’espère qu’il mènera à une discussion plus approfondie.
Jusqu’à maintenant, si je ne m’abuse, le Comité a publié huit rapports et formulé une tonne de recommandations. S’ajoute à cela le rapport de la commissaire à l’environnement.
La question qu’il faut se poser, c’est à quel moment vous épuisez votre capacité à tout faire? Vous vous présentez devant l’Inquisition espagnole assez régulièrement, vous attendez patiemment, hochez la tête et souriez, puis vous partez faire le travail. Je commence à m’inquiéter que votre capacité soit trop étirée pour tout faire. Nous n’avez jamais vraiment dit: « Zut, nous ne pouvons pas faire tout cela. »
Je crois que c’est une discussion que nous devrions bientôt avoir. Il n’est pas uniquement question des attentes de la gestion; il est aussi question de pouvoir atteindre la masse critique nécessaire pour faire pencher la balance, pas seulement retirer les anatifes de sur le bateau.
Je vais m’arrêter ici. J’espère que nous pourrons en discuter plus en détail à un autre moment.
Merci beaucoup.
J’aimerais intervenir, puisque c’est ma prérogative en tant que président.
Je suis totalement d’accord avec M. Finnigan en ce qui concerne le bar rayé. J’ai déjà été gestionnaire de pêches. Je sais donc que l’on fait toujours preuve de prudence en matière de récolte de poisson. Je suis d’accord avec M. Finnigan qu’en principe, la décision d’élargir la pêche était la bonne, mais, à mon avis, vous n’êtes pas allé assez loin. J’ai lu des rapports concernant la circonscription de M. Finnigan et je visiterai peut-être la région à la fin avril.
C’est la même histoire qui se répète partout au Canada. Lorsque le stock est gros, les biologistes disent qu’il faudrait pêcher le poisson de façon agressive. Il faut être prêt à aller un peu plus loin, car, comme le laisse entendre M. Finnigan, une décision facilement contestable sur le plan biologique pourrait avoir des conséquences économiques négatives.
Je crois que j’en ai assez dit. Je dépasse les bornes. Je vais donc juger que mes propos sont irrecevables.
M. Doherty aimerait poser une question brève.
Monsieur le président, je vous remercie de me donner cette occasion d’intervenir. J’aimerais poursuivre dans le même sens que M. Hardie.
Madame Blewett, je suis heureux de vous entendre dire que des mesures et contrepoids ont été adoptés depuis votre arrivée en poste. Nous avons parlé de plans de gestion des pêches. Il serait à propos de demander au ministère de venir présenter au Comité son plan de gestion ministériel. Nous avons parfois entendu parler de ce plan, que ce soit dans le contexte du rapport déposé récemment ou concernant l’écart entre Ottawa et les régions que nous citent les diverses études.
Il est important de noter que, peu importe le gouvernement au pouvoir et les investissements consacrés, il y a des problèmes fondamentaux en matière de gestion. Il a été souligné officiellement que certains des défis étaient liés à la gestion.
Monsieur le président, je demande à ce que le ministère soit de nouveau invité à témoigner. Madame Blewett, seriez-vous prête à vous engager à revenir?
Ce serait très important pour le Comité. Je fais cette demande, car on peut investir tout l’agent que l’on veut, en l’absence d’un plan de gestion des ressources, non seulement des ressources financières, mais aussi des ressources physiques ou humaines, comme l’a souligné M. Hardie, nous serons encore ici dans 26 ans à parler de la même chose.
Si le Comité souhaite poursuivre le bon travail accompli jusqu’à maintenant et je crois que vous êtes en train de mettre de l’ordre dans les activités et peut-être suivez-vous l’exemple d’autres personnes , il serait important d’avoir une mise à jour, peut-être même une mise à jour trimestrielle. J’aimerais savoir si vous êtes prêtes à vous engager à revenir bientôt pour nous dévoiler le plan de gestion du ministère.
Vous nous en avez parlé brièvement aujourd’hui, mais j’aimerais avoir une mise à jour sur ce dossier.
Oui, mais avec réserve.
J’aimerais, toutefois, souligner que j’ai lu la transcription de la discussion qu’a eue le Comité avec la commissaire Gelfand et, si je ne m’abuse, vous lui avez demandé si c’était une question de mauvaise gestion ou de manque de fonds.
J’aimerais attendre avant d’en parler, car notre ministère est énorme et décentralisé et, compte tenu de notre mandat, de nos responsabilités et de l’énorme compression budgétaire…
C’est un très bon point, mais c’était il y a 26 ans. On nous promet d’élaborer un nouveau plan et de faire mieux. Je crois qu’il serait important de voir des changements en matière de gestion de la stratégie de l’avenir, peu importe…
D’accord. Vous avez fait valoir votre point. Je suis désolé de ces contraintes de temps.
Monsieur Morrissey, vous avez la parole pour quatre minutes.
Parmi les stocks de poisson que vous surveillez, y en a-t-il qui sont en danger d’être épuisés, selon l’opinion professionnelle du ministère?
Ce stock est toujours à un niveau critique. Je vais laisser Jean vous en parler, car il me regarde nerveusement, inquiet de ce que je pourrais dire.
Allez-y, Jean.
Merci, madame la sous-ministre.
Nous effectuons une surveillance annuelle du stock du maquereau. Nous menons des missions des œufs et avons effectué une évaluation du stock du maquereau en mars 2017. Nous savons tous que le stock du maquereau a diminué au fil des ans et nos évaluations précédentes indiquaient clairement que le stock du maquereau était dans un état critique.
J’ai plusieurs bonnes nouvelles à vous annoncer concernant le maquereau. D’abord, à la suite de notre évaluation du stock en mars 2017, nous avons considérablement amélioré notre évaluation sur le plan du modèle, de la source d’information et de la robustesse de l’évaluation à l’incertitude. Nous avons également travaillé en étroite collaboration avec nos collègues américains. Ils ont participé à notre évaluation de notre stock et nous participerons à la leur cet automne.
D’ailleurs, concernant le maquereau, je peux dire que nous sommes mieux placés pour gérer soigneusement…
Selon notre évaluation de la biomasse, le stock est toujours dans un état critique. La biomasse s’élève à environ 40 000 tonnes. Nous avons fixé le point de référence limite à 103 000 tonnes, mais nous remarquons que le stock commence à augmenter légèrement depuis son niveau le plus bas de 20 000 tonnes en 2012. Il a légèrement augmenté. Comme vous le savez, nous avons réduit considérablement le TAC au cours des dernières années. Nous verrons ce que nous réserve l’avenir, mais nous continuons de surveiller le stock régulièrement.
Souvent, nous, les politiciens, entendons dire que les acheteurs achètent davantage de poisson que ce qu'indiquent les statistiques du ministère. De temps à autre, dans le cas de la pêche au maquereau, on entend dire qu'il y a un écart entre les chiffres publiés et ce que les acheteurs achètent réellement. Habituellement, on constate qu'ils achètent davantage de poisson que ce qu'indiquent les chiffres. Comment cela se fait-il et que faites-vous à cet égard?
Je vais commencer à répondre, et Jean pourra compléter ma réponse.
Jean a affirmé que nous observons des signes encourageants en ce qui concerne le maquereau, mais nous sommes encore très préoccupés. Les stocks ne sont pas élevés. Il y a la pêche commerciale, la pêche sportive et la pêche à l'appât. Nous avons discuté avec l'industrie de la nécessité d'améliorer notre surveillance. Marc a parlé de la politique de surveillance des prises que nous prévoyons mettre en oeuvre cette année. Nous sommes en train d'accroître notre surveillance, particulièrement pour la pêche à l'appât, afin d'avoir une bonne idée de la situation.
C'est extrêmement important. Lorsque nous avons rencontré les représentants de la PEIFA la semaine dernière, ils nous ont dit qu'ils étaient prêts à accepter des mesures plus sévères parce qu'ils savent que nous sommes sérieux à ce sujet en raison de l'état des stocks. Nous ne voulons pas que la situation se détériore davantage, alors nous allons imposer des mesures plus sévères afin de protéger toutes les pêches.
Quant aux achats qui ne correspondent pas à ce qui est consigné, je peux vous dire qu'il y a la vérification à quai, la surveillance par des observateurs, les journaux de bord, etc. Une grande partie de notre tâche consiste à vérifier que les gens tiennent le compte correctement. Nous imposons des amendes lorsque nous constatons que ce n'est pas le cas.
Nous ne pensons pas qu'il y a un problème important à cet égard, mais nous devons constamment faire preuve de vigilance pour nous assurer que les chiffres déclarés sont exacts.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vais revenir au rapport de la commissaire à l'environnement. Elle a mentionné qu'en 2010, le ministère a commencé à réduire progressivement la fréquence de ses évaluations des stocks pour la plupart des pêches. Toutefois, la vérification a établi que le ministère n'avait pas encore défini des seuils propres à chaque stock qui signaleraient la nécessité de procéder à une évaluation complète des stocks plus tôt que prévu.
Que fait le ministère à cet égard?
Jean avait commencé à parler des seuils lorsqu'il a répondu à une autre question, alors il pourrait peut-être en dire plus long à ce sujet.
Nous avons commencé à mettre en oeuvre la recommandation formulée dans le rapport de la commissaire en octobre dernier, lorsqu'il a été publié. Désormais, chaque fois que nous allons procéder à une évaluation complète des stocks, nous aurons le mandat de nous pencher sur les seuils. Depuis octobre, nous avons déjà défini les seuils pour un certain nombre de stocks, par exemple, le flétan de l'Atlantique dans le golfe du Saint-Laurent et la morue dans le nord du golfe du Saint-Laurent. Nous avions même défini des seuils avant la publication du rapport. Pour la morue du nord, comme je l'ai déjà mentionné, nous avions établi des seuils à l'hiver 2016, alors c'est déjà fait, mais pour d'autres espèces, il faudra du temps parce que nous nous sommes engagés à définir les seuils lorsque viendra le temps de procéder à une évaluation complète des stocks.
En ce qui concerne la morue du nord, l'information s'y trouve, mais pas pour les espèces sur lesquelles nous avons travaillé ces derniers mois. Je pense que les rapports ne se trouvent pas encore dans le site Web. Ils y seront...
Ils y seront, d'accord. Je vous remercie.
Je vais passer à un autre sujet. Lors du récent Congrès mondial de la conservation, des délégués de partout dans le monde ont adopté une résolution visant à faire en sorte qu'au moins 30 % des océans soient protégés.
Madame Blewett, je me demande si le Canada appuie cet objectif. Bien entendu, le ministère vise 5 % d'ici la fin de l'année, et d'ici 2020...
Alors 30 % serait bien entendu un objectif difficile à atteindre. D'autres pays l'ont déjà atteint et même dépassé. Est-ce que le Canada veut tendre vers cet objectif?
Nous sommes très déterminés à atteindre nos cibles en matière de conservation des aires marines. Je crois que lors d'une réunion précédente on vous a parlé de nos objectifs de 5 % et de 10 %.
Je ne prétends pas savoir ce que le gouvernement du Canada souhaite atteindre.
Il y a en ce moment une conversation dynamique dans le monde, et le Canada est déterminé à atteindre les cibles qu'il s'est fixées.
D'accord.
Il me reste suffisamment de temps pour présenter la motion pour laquelle j'ai donné un préavis au Comité. Elle est liée à la discussion d'aujourd'hui. Je ne sais pas s'il faut la distribuer. Elle le sera.
Je propose:
Que le ministère et les agences de Pêches et Océans Canada, et la Garde côtière canadienne, qui ont fait l'objet d'un audit de performance par le Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d'action détaillé pour répondre aux recommandations de l'audit qui ont été convenues, notamment des actions précises, des échéanciers de mise en oeuvre de ces actions, et des personnes responsables, envers le Comité et le Bureau du vérificateur général du Canada, dans les six mois qui suivent le dépôt de l'audit à la Chambre des communes;
Que le ministère et les agences invités à témoigner devant le Comité pour discuter des conclusions d'un audit fournissent, si possible, un plan d'action au Comité avant l'audience; et
Que les plans d'action ministériels et les rapports sur les progrès reçus par le Comité soient publiés sur le site Web du Comité.
Étant donné qu'il nous reste très peu de temps, si nous discutons longuement de la motion nous n'aurons tout simplement pas le temps de voter.
Monsieur le président, je veux tout simplement dire rapidement que la conversation d'aujourd'hui a été très intéressante et je remercie les témoins de leur présence.
Je me demande si nous pourrions, si les témoins peuvent rester, prolonger la réunion d'une dizaine de minutes seulement, ce qui permettrait à chaque groupe de disposer de trois ou quatre minutes supplémentaires pour poser des questions. Il est maintenant 9 h 55, alors pouvons-nous prolonger la séance d'une dizaine de minutes?
Je pose la question à tous.
Il ne faut pas oublier que notre invité est censé être ici à 10 heures et que nous devons siéger à huis clos pendant cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais faire suite à la question qu'a posée M. Morrissey au sujet des données sur les prises de maquereau. L'automne dernier, un pêcheur de la Nouvelle-Écosse m'a transmis les données du ministère sur les prises pour les cinq dernières années dans le golfe du Saint-Laurent. Pour ces cinq années, on indiquait aucune prise. Pourtant, il avait acheté légalement un million de livres de maquereau. Une autre personne en avait acheté un demi-million de livres comme appâts.
Pourquoi y a-t-il une telle divergence entre les données du ministère sur les prises et ce que ces acheteurs ont pu acheter légalement? Pouvez-vous expliquer cet écart?
J'en ai probablement pour 30 secondes seulement, et ensuite, M. Finnigan pourra prendre la parole.
Je remercie beaucoup les témoins d'avoir comparu aujourd'hui. Je suis ravi des renseignements que vous nous avez communiqués aujourd'hui. Je repense à mon élection en octobre 2015 et au moment où j'ai commencé à siéger au Comité des pêches, où nous apprenons et nous entendons toutes sortes de choses.
En tant que député de Terre-Neuve-et-Labrador, sachant ce qui s'est passé avec la morue depuis 1992, et probablement avant cela, je trouve un peu gênant d'expliquer aux électeurs que je représente pourquoi un plan n'a toujours pas été établi ou pourquoi nous ne sommes pas encore revenus à une pêche commerciale viable, particulièrement lorsqu'on constate, comme M. Stringer l'a mentionné, ce qui se passe dans l'industrie des mollusques et crustacés, une situation à laquelle personne ne peut rien. Des gens ont investi des millions de dollars dans des entreprises et ils attendent que la pêche à la morue reprenne, mais cela ne suffira pas à compenser les pertes de cette autre industrie. La transition sera très difficile pour les gens.
Il est très important à mon avis de faire les choses comme il faut et de se doter d'un plan.
Je vous remercie, monsieur McDonald.
Vous savez, et le ministère également, que le Comité s'est longuement penché sur une éventuelle révision de la Loi sur les pêches. Nous avons très hâte de recevoir la réponse du ministère. Nous savons que vous avez 120 jours pour répondre à partir de la date du dépôt du rapport. Je crois que je parle au nom de tous les membres du Comité lorsque je dis que nous voulons obtenir une réponse le plus tôt possible, car il s'agit d'un dossier très important.
Nous espérons que vous avez trouvé très utiles notre étude sur la morue et notre étude sur le saumon. Nous avons bien aimé mener ces études, et nous l'avons fait d'une manière très collégiale. Peu importe notre allégeance politique, nous accordons beaucoup d'importance à ces stocks de poisson. Nous sommes ravis de constater que les choses évoluent, comme M. Landry l'a souligné, à propos du saumon de l'Atlantique. J'ose espérer que notre rapport y est un peu pour quelque chose. En dépit des problèmes concernant le bar rayé, il y a eu de grands progrès qui sont en partie attribuables à mon avis au travail du Comité. Nous sommes très reconnaissants au ministère pour ce qu'il a fait.
Cela étant dit, nous allons mettre fin à la discussion et poursuivre à huis clos pendant quelques minutes.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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