Comité permanent de la santé

Standing Committee on Health

Pour publication immédiate

Ottawa, 18 avril 2018 -

Bill Casey, président du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, a déposé le rapport du Comité intitulé Un régime d'assurance-médicament universel pour tous les canadiens: une nécessité. Au moment du dépôt à la Chambre des communes, M. Casey a souligné que, « grâce à un programme national d’assurance-médicaments, les Canadiens pourraient sauver de l’argent et avoir de meilleurs résultats en matière de santé ».

Le rapport comprend 18 recommandations concrètes qui, de l’avis du Comité, établiront le cadre d’un programme public de couverture des médicaments sur ordonnance à payeur unique auquel tous les Canadiens seront admissibles. Le rapport et ses recommandations reflètent les interventions qu’ont faites un grand nombre de témoins au cours de l’étude du Comité, qui s’est étalée sur 23 audiences entre avril 2016 et octobre 2017. Parmi ces témoins, on compte, entre autres, des fournisseurs de soins de santé, des patients, des représentants de l’industrie, des universitaires, des représentants gouvernementaux, des collectivités autochtones, le Bureau du directeur parlementaire du budget et le Bureau du vérificateur général du Canada.

Au cours des audiences du Comité, les témoins ont présenté les principaux défis découlant de l’amalgame hétéroclite de régimes publics et privés en vigueur au Canada, notamment des lacunes dans la couverture; des écarts dans les décisions d’inscription aux formulaires; des difficultés de gestion des coûts croissants; le fardeau de plus en plus lourd que représentent les régimes privés pour les employeurs et les employés; et les pratiques de prescription inappropriées.

Toutefois, le Comité a également appris que ces défis n’ont rien de nouveau. Les témoins ont expliqué que, malgré les efforts déployés au fil des ans pour réduire les coûts et combler les lacunes dans la couverture, de nombreux Canadiens doivent encore décider entre répondre à leurs besoins essentiels et acheter leurs médicaments sur ordonnance, si bien que leur santé s’en voit minée et que les coûts pour le système de santé augmentent. La vaste majorité des témoins ont fait valoir qu’il ne suffit plus d’appliquer une réforme progressive pour combler les lacunes dans la couverture.

Le Comité est d’avis que le statu quo n’est pas une option. Les Canadiens doivent tous avoir un accès équitable et abordable aux médicaments sur ordonnance. Après avoir examiné les différentes politiques proposées, le Comité a conclu que la meilleure solution consiste à élargir la Loi canadienne sur la santé de manière à ce que les médicaments délivrés à l’extérieur des hôpitaux soient considérés comme un service assuré aux termes de la Loi. Dans une étude qu’il a menée, le Bureau du directeur parlementaire du budget a déterminé que cette approche a le potentiel, selon des données de 2015-2016, de réduire les dépenses annuelles totales en produits pharmaceutiques de 4,2 milliards de dollars.

Le Comité reconnaît que la création d’un programme national d’assurance-médicaments nécessitera un leadership considérable de la part du gouvernement fédéral, qui devra compter sur la collaboration des gouvernements des provinces et des territoires, des fournisseurs de soins de santé, des patients, des compagnies d’assurance-maladie privées, des syndicats, et des entreprises.