Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 15, la séance est suspendue.

À 10 h 23, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité régissant la participation du personnel et des membres aux séances à huis clos, adoptée le 3 février 2016, Kamal Khera, députée, soit autorisée à assister à la partie à huis clos de la séance.

Il est convenu, — Que le Comité invite Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget, à comparaître pour une heure le mardi 13 décembre 2016 dans le cadre de l’étude sur le développement d’un programme national d’assurance-médicaments.

Il est convenu, — Que, relativement à la mise à jour du projet de plan de travail dans le cadre de l’étude de l’élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments, la septième réunion soit remplacée par une réunion sur les enjeux constitutionnels liés à la mise en œuvre d’un programme national d’assurance-médicaments, et que les membres du Comité soumettent au greffier du Comité leurs listes de témoins, établies par ordre de priorité, au plus tard le mardi 13 décembre à 17 heures.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de l’élaboration d’un programme national d’assurance-médicaments, le Comité soumette au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison une proposition préliminaire de déplacement identique à celle adoptée par le Comité le 13 juin 2016.