HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 43, la séance est suspendue.
À 12 h 47, la séance reprend.
Sur motion de Don Davies, il est convenu, — Qu’aucune réunion ne soit tenue le jeudi 13 avril 2017.
Sur motion de Doug Eyolfson, il est convenu, — Qu’un budget proposé de 27 700 $, pour l’étude sur les effets de santé publique liés au contenu violent et sexuellement explicite en ligne sur les enfants, les femmes et les hommes (M-47), soit adopté.
Il est convenu, — Que le Comité consacre la première heure de la réunion du jeudi 4 mai 2017 à l’étude du projet de loi C-211, Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique; que les membres du Comité soumettent au greffier du Comité leurs listes de témoins au plus tard le vendredi 7 avril à 17 heures.
Il est convenu, — Que le Comité consacre la deuxième heure de la réunion du jeudi 4 mai 2017 à l’étude article par article du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
Il est convenu, — Que le sommaire scientifique du document intitulé « Sexual health promotion for young people delivered via digital media : a scoping review », présenté au Comité par Jacqueline Gahagan, soit traduit et envoyé aux membres du Comité.
Rachael Harder propose, — Que le Comité consacre la réunion du mardi 9 mai et du jeudi 11 mai 2017 à l’étude sur la thalidomide; que des fonctionnaires du ministère de la Santé soient invités à comparaître devant le Comité le mardi 9 mai 2017 advenant que le ministère ne fournisse pas avant le lundi 10 avril 2017 les renseignements demandés par le Comité le 7 mars 2017 sur le Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide en 2015.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ramez Ayoub, Don Davies, Rachael Harder, Arnold Viersen, Len Webber — 5;
CONTRE : Doug Eyolfson, John Oliver — 2.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,