HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la santé (HESA)
42e législature, 1re Session
Réunion 94
mercredi 28 février 2018, 16 heures à 18 heuresModifié
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
Témoins
Ministère de la Santé
• James Van Loon, directeur général, Direction de la lutte au tabagisme
• Denis Choinière, directeur, Bureau de la réglementation des produits du tabac
• Anne-Marie LeBel, conseillère juridique
• Saira David, directrice, Division de l'étiquetage des produits du tabac et division de la banalisation de l'emballage des produits de tabac
La greffière du Comité
Marie-Hélène Sauvé (613-995-4108)
2018/02/27 15 h 14