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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 146
Le mardi 30 avril 2019, 8 h 33 à 13 h 29
Télévisée
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

• René Arseneault remplace William Amos (Libéral)
• Robert-Falcon Ouellette remplace T.J. Harvey (Libéral)
• Terry Sheehan remplace Don Rusnak (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Sara Fryer, analyste
• L'hon. Seamus O'Regan, C.P., député, ministre des Services aux Autochtones
Ministère des Services aux Autochtones Canada
• Jean-François Tremblay, sous-ministre
• Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe, Réforme des services aux enfants et aux familles
• Isa Gros-Louis, directrice générale, Réforme des services aux enfants et aux familles
Ministère de la Justice
• Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des affaires autochtones
Congrès des Peuples Autochtones
• Robert Bertrand
• Jim Devoe, directeur général
Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada
• Cindy Blackstock, directrice générale
Kwilmu'kw Maw-klusuaqn
• Jennifer Cox, avocate-procureure et chef de projet, Initiative améliorée pour les enfants et les familles
Assemblée des chefs mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse
• Paul J. Prosper, chef principal, Portefeuille de la Justice, chef de la Nation de Paqtnkek Mi'kmaw
Services à la famille et à l'enfance des Mi'kmaws de la Nouvelle-Ecosse
• Paul Morris, avocat principal
Société régionale Inuvialuit
• Duane Smith, président et chef de la direction
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 4 avril 2019, le Comité entreprend son étude de l'objet du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le ministre fait une déclaration et, avec Jean-François Tremblay, Joanne Wilkinson, Isa Gros-Louis et Laurie Sargent, répond aux questions.

À 9 h 35, la séance est suspendue.

À 9 h 37, la séance reprend.

À 10 h 13, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 10 h 24, la séance est suspendue.

À 10 h 56, la séance reprend.

Robert Bertrand et Cindy Blackstock font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 23, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 11 h 39, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance reprend.

Paul J Prosper, Jennifer Cox et Duane Smith font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune