INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Leo Ashamock (Loone) et Greta Visitor font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 37, la séance est suspendue.
À 16 h 42, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l’objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription); et que, dans le cadre de l’étude, le Comité entende des témoins, y compris la ministre des Affaires autochtones et du Nord, des représentants du ministère et autres groupes ou individus concernés.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de l’objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription); les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins potentiels à la greffière au plus tard le vendredi 4 novembre 2016.
Il est convenu, — Que la réunion du 4 novembre 2016 soit dédiée à l'étude de l’objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription).
À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,