INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 4 mai 2017
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
[Français]
Bonjour à tous et à toutes.
[Traduction]
Je prends le contrôle de l'ensemble du Comité aujourd'hui.
Des voix: Ah, ah!
Le vice-président (M. Romeo Saganash): Nous accueillons aujourd'hui la ministre des Affaires autochtones et du Nord dans le cadre de l'examen du Budget principal des dépenses 2017-2018: crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Bonjour, madame la ministre.
Merci, monsieur le président. Je suis heureuse de rencontrer de nouveau les membres du Comité, sur le territoire traditionnel des Algonquins.
Je crois que vous connaissez mes collègues. Je vous présente la sous-ministre déléguée, Mme Diane Lafleur. Elle travaille avec nous depuis un an maintenant, n'est-ce pas?
Elle était auparavant au ministère des Finances. Puisqu'elle connaît très bien le domaine, elle est une membre très importante de notre équipe. Je vous présente également le dirigeant principal des finances, M. Paul Thoppil. Je suis très heureuse de les avoir tous les deux à mes côtés.
Je voudrais commencer par vous remercier de votre excellent travail, et en particulier de votre étude sur la politique de la prévention et la gestion des manquements.
[Français]
Selon moi, cette politique pourrait être beaucoup plus efficace et doit être modernisée.
[Traduction]
Il est très important que nous accomplissions ce travail et j'espère que vous serez en mesure de nous proposer des solutions pour un système qu'il faut changer; même Chuck Strahl était de cet avis quand il était ministre.
Comme vous le savez, nous avons entrepris d'examiner la politique du gouvernement précédent, en partenariat avec les Premières Nations, afin de faciliter le renforcement des capacités ainsi que de promouvoir l'autonomie gouvernementale et la décolonisation. L'objectif est de renforcer les capacités et de ne pas dépenser de l'argent qui devrait être utilisé à d'autres fins pour les gens des collectivités. Nous sommes très impatients de prendre connaissance des constatations et des recommandations du Comité. Je peux vous assurer que vos importants travaux seront pris en compte dans les futures réformes.
Comme vous le savez, je suis ici pour parler du Budget principal des dépenses du ministère pour l'exercice 2017-2018. Je suis heureuse de pouvoir tenir cette discussion dans le contexte important des investissements supplémentaires proposés dans le budget de 2017. Comme toujours, nous devons examiner ensemble ces deux documents pour obtenir un portrait beaucoup plus exact des dépenses proposées de mon ministère pour l'exercice financier 2017-2018.
[Français]
Je voudrais que vous consultiez le dossier d'information qui a été distribué à tous les membres du Comité.
[Traduction]
Je regrette qu'il n'ait pas encore été traduit, ce qui est inacceptable, mais nous vous le fournissons pour que vous puissiez le consulter concernant les investissements ciblés et la façon dont, je l'espère, nous respectons notre engagement de l'an dernier, soit que notre ministère est un organisme qui sait comment dépenser l'argent. Il y a les affectations, en particulier pour l'infrastructure. Nous sommes très fiers des réalisations jusqu'à maintenant.
Le Budget principal de dépenses de 2017-2018, s'il est approuvé par le Parlement, permettra au ministère d'obtenir environ 10,1 milliards de dollars en crédits parlementaires. Il s'agit là d'une hausse nette d'environ 2,6 milliards de dollars, ou de 34 %, par rapport au Budget principal des dépenses de l'exercice précédent. Cette hausse nette tient compte principalement des investissements historiques annoncés dans le budget de 2016 pour améliorer les conditions socioéconomiques des peuples autochtones et des habitants du Nord, ainsi que pour financer le règlement de certaines revendications en 2017-2018.
Il importe également de savoir, comme nous en avons discuté lors de réunions précédentes portant sur le Budget principal des dépenses, que celui-ci ne tient pas compte des investissements supplémentaires annoncés dans le budget de 2017. Nous y reviendrons dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour pouvoir avoir accès aux fonds qui étaient inclus dans le budget de 2017. Dans les deux derniers budgets, le gouvernement s'est engagé à investir 11,8 milliards de dollars sur 6 ans afin d'améliorer la vie des peuples autochtones du Canada.
[Français]
Nous nous efforçons également de faire en sorte que les fonds affectés soient distribués aux gens à qui ils sont destinés.
[Traduction]
Dans le cadre des investissements historiques réalisés en vertu du budget de 2016, nous avons dépensé la totalité des fonds affectés pour l’exercice 2016-2017 à mon ministère pour l’infrastructure, le renforcement des capacités et les stratégies d’emploi. Ces investissements ont une incidence importante et concrète sur la vie des peuples autochtones du Canada. La levée de 19 avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme et la mise en oeuvre de 201 projets liés à l’eau potable et aux eaux usées constituent des exemples clés. Ces exemples signifient que près de 200 000 membres des Premières Nations auront bientôt accès à de l’eau propre, ce que la plupart des Canadiens tiennent pour acquis. Tous les Canadiens sont gênés de constater que cela ne soit pas le cas pour les Premières Nations.
Plus de 3 200 habitations sont en voie de construction ou de rénovation dans les collectivités des Premières Nations, ce qui permettra de commencer à régler la situation quant à la pénurie chronique d’habitations et à l'état de délabrement consternant d’une grande partie du parc de logements actuel. Nous avons mis en oeuvre 125 projets d’école dans plus de 100 collectivités des Premières Nations, qui répondront aux besoins de plus de 135 000 personnes. À la fin de l’année, les travaux de réparation et de rénovation de plus de 200 garderies seront achevés, ce qui permettra d’offrir l’environnement sain et sécuritaire que tous les parents souhaitent pour leurs enfants. Nous avons également entrepris des travaux de construction ou de réparation et de rénovation majeures pour 41 centres de santé communautaires. Depuis que le gouvernement a élargi son approche concernant le principe de Jordan, nous avons approuvé plus de 3 300 demandes supplémentaires de soutien et de services pour les enfants des Premières Nations.
[Français]
Il reste encore beaucoup à faire, mais je suis fière de l'excellent travail et des progrès accomplis jusqu'à maintenant.
[Traduction]
Le budget de 2017 prévoit des investissements supplémentaires de 3,4 milliards de dollars sur 5 ans dans les secteurs prioritaires autochtones. Ces investissements, qui s’appuient sur les investissements historiques de 8,4 milliards de dollars du budget de 2016 pour des programmes autochtones, donneront lieu à une hausse combinée de 27 % du financement des programmes autochtones d’ici 2021-2022. Le chef national Perry Bellegarde était clair lorsqu’il a dit ce qui suit: « Le budget 2017 propose des investissements importants et positifs pour éliminer l’écart socioéconomique des Premières Nations ».
Nous travaillons en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour faire en sorte que ces investissements mènent à des changements positifs importants pour les peuples autochtones au Canada. Les nouveaux investissements prévus dans le budget de 2017 tiennent compte des secteurs prioritaires des collectivités autochtones, notamment les soins de santé, l’éducation, l’habitation et d’autres infrastructures essentielles. Ils permettront de construire, de réparer et d’améliorer l’infrastructure dans les réserves, de même que dans les collectivités du Nord et les collectivités inuites; de fournir du soutien pour les études postsecondaires, le développement des compétences et la formation des Autochtones; de fournir de meilleurs résultats en matière de santé pour les Premières Nations et les Inuits; de soutenir le renforcement des capacités des organisations métisses; et de préserver et de promouvoir les langues autochtones.
Bien que le plafond de financement de 2 % ait été éliminé en vertu des investissements historiques des budgets de 2016 et de 2017, de nouvelles ententes financières à long terme doivent être établies en partenariat avec les Premières Nations. Nous avons conclu un protocole d’entente avec l’APN, qui prévoit la mise en place de groupes de travail techniques mixtes se penchant sur la suffisance, la prévisibilité et la responsabilisation mutuelle, et des travaux sont déjà en cours. Grâce à ce processus mixte, nous allons établir une nouvelle relation financière avec les Premières Nations, qui leur permettra d’obtenir un financement prévisible et durable, et qui soutiendra les priorités de leurs collectivités. De plus, nous collaborons avec les Premières Nations autonomes en ce qui a trait aux ententes de financement.
Les résultats d'un sondage publié l'an dernier montrent que 79 % des jeunes non-Autochtones croient qu'ils seront témoins d'une réconciliation significative pendant leur vie. Les jeunes Canadiens veulent une réconciliation significative.
[Français]
Ils nous poussent dans cette direction essentielle, et le gouvernement fera tout ce qu'il peut pour que nous nous rendions à destination.
[Traduction]
Les investissements nécessaires à l’élimination des écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones canadiens constituent l’un des facteurs fondamentaux de cette réconciliation significative. Les investissements prévus dans le Budget principal des dépenses de 2017-2018, ainsi que ceux du budget de 2017, représentent un progrès important vers l’élimination de ces écarts.
Meegwetch,mahsi' cho, nakurmiik. Je serai ravie de répondre à toutes vos questions.
Merci beaucoup.
Nous passons maintenant aux questions. C'est le député Bossio qui posera les premières questions.
Madame la ministre, je vous remercie beaucoup de votre présence. Je crois que nous nous réjouissons tous des investissements historiques qui sont faits pour les collectivités autochtones. Ils permettront d'améliorer grandement la vie de nombreux Autochtones au pays.
Ma première question porte sur un problème que vit ma propre collectivité autochtone, celle des Mohawks de la baie de Quinte. Leur réserve est l'une des plus grandes du pays. Certains des problèmes auxquels ils sont confrontés concernent la prise en compte des besoins des grandes réserves et de celles de la partie méridionale du pays, car elles ont aussi des besoins criants.
Ils ont parfois l'impression que parce qu'ils vivent près des régions urbaines dans le Sud du pays, des régions prospères, les gens pensent qu'ils sont riches aussi et qu'ils peuvent se débrouiller seuls dans une large mesure.
L'été dernier, 40 % des puits de ma collectivité se sont asséchés. Dans la réserve, la majeure partie des puits sont des puits d'eau souterraine sous influence directe de l'eau de surface et, par conséquent, des avis d'ébullition de l'eau y sont émis. L'été dernier, en particulier, les gens devaient attendre plus d'une semaine avant qu'on vienne remplir leurs réservoirs en raison de leurs besoins criants.
Nous sommes conscients de l'immensité des besoins dans le Nord, et le message est très clair. La ministre peut-elle nous assurer que les circonscriptions du Sud reçoivent également toute l'attention voulue de sorte que leurs besoins en eau et en infrastructure soient comblés?
Merci beaucoup.
Je crois que c'est une question très importante parce que la perception qu'ont les membres de différentes collectivités existe. Nous devons nous assurer que les gens comprennent que dans la situation du territoire de Tyendinaga, par exemple, ou des Mohawks de la baie de Quinte, nous prenons des mesures pour tous les réseaux d'alimentation en eau au pays.
Il ne s'agit pas seulement de cela. Nous avons hérité d'un énorme déficit dans les réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, mais puisque nous nous sommes engagés à lever tous les avis d'ébullition de l'eau, cela signifie que nous prenons des mesures non seulement pour les collectivités pour lesquelles un avis d'ébullition de l'eau a été émis, mais aussi pour toutes les collectivités qui ont des systèmes à moyen ou à haut risque pour lesquels des avis d'ébullition de l'eau pourraient être émis. Autrement dit, nous essayons de faire en sorte que les risques que comportent les systèmes soient faibles, partout au pays. C'est ce qui se passe dans le cas des Mohawks de la baie de Quinte, où nous avons levé tous les avis d'ébullition de l'eau dont le ministère est directement responsable. Certains systèmes privés nous préoccupent, et nous collaborerons avec la collectivité dans ces cas, mais il s'agit de faire avancer les choses.
Par ailleurs, Mike, parfois, ce sont les grandes collectivités et les collectivités du Sud, celles qui ont de grandes capacités, qui sont beaucoup mieux en mesure de réaliser les projets fondés sur des propositions, et qui obtiennent l'argent pour ces projets. Même en ce qui concerne le logement, nous avons constaté que nous devions procéder selon trois tranches, de sorte que nous puissions augmenter les capacités des collectivités les plus démunies, car autrement, l'argent allait dans les propositions soumises par les collectivités ayant les plus grandes capacités, qui leur permettent de présenter des propositions.
C'est un peu des deux, car je crois que dans le Nord, on se demanderait pourquoi ces collectivités, qui ont de meilleures capacités, engloutissent tous les fonds. Je pense que nous essayons de montrer que nous essayons d'être très équitables. C'est fondé sur les besoins en un sens, mais il est vrai que nous avons une responsabilité envers les grandes collectivités urbaines ou les collectivités méridionales — les moins éloignées.
Merci beaucoup, madame la ministre. Je sais que les Mohawks de la baie de Quinte seront ravis d'apprendre que vous avez dit que leurs préoccupations sont prises en compte.
J'aimerais parler de la gestion par un séquestre-administrateur. Je sais qu'on vous posera probablement un certain nombre de questions à ce sujet, mais j'aimerais tout d'abord dire que dans notre étude de la gestion par un séquestre-administrateur, la chose qu'on semble évoquer le plus, c'est que toutes les carottes sont du côté des séquestres-administrateurs et tous les bâtons, du côté des collectivités autochtones touchées.
Ce que je veux dire, c'est qu'il est très difficile pour ces collectivités de se sortir elles-mêmes du pétrin dans lequel elles sont, involontairement dans bien des cas. C'est seulement qu'elles connaissent une croissance rapide et que les fonds ne suivent pas le rythme. Les séquestres-administrateurs interviennent et sont généreusement récompensés, et cela pénalise davantage ces collectivités.
Je dirai simplement que je sais qu'il ne vous reste pas beaucoup de temps pour répondre à la question, et je suis sûr que d'autres personnes vous la poseront également, mais j'aimerais savoir quelles sont les solutions qui pourraient aider à résoudre les problèmes liés à la gestion par un séquestre-administrateur, à votre avis.
Je crois que vous savez que je n'ai jamais compris la gestion par un séquestre-administrateur. Je pense qu'elle ne renforce pas les capacités, qu'elle coûte trop cher et qu'elle ne fonctionne pas. Nous sommes ravis qu'il ne reste maintenant plus que 10 cas. Je pense que Paul a présenté au Comité le tableau sur la gestion par un séquestre-administrateur.
Concernant la cogestion, pour tous ces cas, ce sont des ressources de la collectivité qui pourraient servir à la population. Je m'intéresse vraiment au travail accompli par le Comité, que ce soit concernant le Conseil de gestion financière des Premières Nations ou même le SACO, où 700 bénévoles sont prêts à aider à améliorer la façon de rendre compte de ce qui se passe et les moyens de renforcer les capacités, de sorte que les administrateurs de bande puissent venir de la collectivité et avoir de bons emplois au sein la collectivité.
Nous voulons travailler à ce dossier, et même avec notre financement de l'éducation postsecondaire; dans une bonne partie des polytechniques et des collèges communautaires, on enseigne ce type de travail, de sorte que nous puissions faire en sorte que les membres de la collectivité soient capables d'établir les priorités et de faire ce type de travail lié à l'administration, pas seulement à la comptabilité.
Merci, madame la ministre, de comparaître aujourd'hui.
Je dois mettre ma question en contexte, mais au bout du compte, il s'agit d'une question assez simple.
Il y a un an, vous avez dit à l'ONU que nous allions mettre en oeuvre sa Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Cette année, bien sûr, vous avez dit à l'ONU que vous éliminiez les objections du Canada liées aux paragraphes sur le consentement libre, préalable et éclairé. Je croyais que cela avait été fait l'année précédente, mais je remarque que c'est seulement officiel cette année.
Selon The Globe and Mail, vous avez dit que le consentement libre, préalable et éclairé signifie simplement qu'on s'engage à élaborer des politiques en collaboration avec les Autochtones sur des enjeux qui les touchent. De plus, toujours selon cette publication, vous avez dit qu'il s'agit de prendre des décisions ensemble dès le départ, et qu'il ne s'agit pas de présenter des projets tout faits aux gens et de leur demander de voter pour ou contre ces projets.
Bien sûr, le chef national Perry Bellegarde continue d'affirmer que la Déclaration de l'ONU donne aux communautés le droit de dire oui et le droit de dire non.
J'aimerais cibler cette notion. Nous savons qu'il existe des enjeux complexes, par exemple les pipelines, mais qu'il existe aussi des enjeux très simples, et la circonscription que je représente est saisie d'un enjeu très simple. Il concerne une mine de KGHM appelée Ajax, et il est important que l'industrie, les collectivités et les Premières Nations comprennent les implications de ce projet. Les Premières Nations de la région, les SSN, ont lancé un vaste processus environnemental, et leurs membres ont certainement affirmé qu'ils n'accordaient pas leur consentement libre, préalable et éclairé à ce projet. Leur réponse est catégorique. Ils ont entrepris un processus très élaboré, car il s'agit d'une mine.
Le gouvernement fédéral doit maintenant prendre une décision à l'égard de cette mine. Étant donné que les membres des SSN ont affirmé catégoriquement qu'ils n'accorderont pas leur consentement libre, préalable et éclairé à ce projet, cela signifie-t-il que le gouvernement refusera tout aussi catégoriquement d'approuver ce projet?
C'est une excellente question, car je pense qu'il existe des enjeux plus importants liés aux pipelines qui touchent quelques Premières Nations, et qu'il y a également des projets très spécifiques. Je crois que l'Association canadienne des producteurs pétroliers et beaucoup d'autres organisations de l'industrie insistent pour qu'on précise la question du consentement libre, préalable et éclairé prévu dans la Déclaration de l'ONU, car dans des cas précédents de projets mis sur pied sans collaboration, on a dû se présenter devant les tribunaux ou faire face à des blocus, et le projet a fini par stagner de toute façon.
Les SSN ont mené un processus d'évaluation environnementale. Leurs membres ont collaboré avec les sociétés minières depuis le tout début. Ils ont refusé le projet. Cela signifie-t-il que le gouvernement fédéral refuse également le projet?
J'aimerais demander à mon ministre des Ressources naturelles et à ma ministre de l'Environnement et du Changement climatique de répondre à cette question. Nous mettons actuellement en oeuvre un nouveau processus d'approbation qui tient compte des connaissances des Autochtones et des collectivités. Je ne peux pas vous en parler maintenant, mais il est très important de respecter notre engagement.
La communauté des SSN s'attend à ce que la réponse soit certainement négative. Manifestement, le fait que vous n'étiez pas en mesure de fournir une réponse finale crée énormément de confusion pour l'industrie et les investisseurs. Cela dit, je crois que nous n'avons toujours aucune précision supplémentaire sur ce que vous avez dit à l'ONU et sur ce que signifiera votre engagement à l'égard de la mise en oeuvre. Je crois que la confusion à cet égard persiste.
Le prochain enjeu que je souhaite aborder concerne l'enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. Je crois que tous les intervenants sont maintenant d'accord. Les Canadiens souhaitent qu'on mène une enquête fructueuse. Les familles et certaines personnes expriment une inquiétude croissante à cet égard. Dans le cadre de cette enquête, nous savons que des agents de communication ont été congédiés, qu'il n'existe pas de base de données appropriée, et que des réunions régionales ont été annulées. Nous avons également appris que des bureaux de budget n'avaient pas été ouverts. On a dépensé de fortes sommes, mais on n'a même pas encore rencontré les familles dans le cadre de l'enquête.
Dans quelle mesure exercez-vous une surveillance sur ces éléments et jusqu'où ira votre engagement pour assurer la réussite du processus?
Je vous remercie d'avoir posé cette question.
Je crois qu'il est très important que cette commission accomplisse sa mission et que ses membres remplissent notre mandat visant à mettre en oeuvre des solutions concrètes pour mettre fin à cette terrible tragédie.
J'entends également parler de choses formidables, par exemple les unités d'information et de liaison pour les familles et les activités menées par Kim Murray, ici, en Ontario, c'est-à-dire la mise sur pied de soutiens et de retraites pour les familles de femmes et de filles autochtones disparues ou assassinées. Au fil de nos progrès dans le système, je crois que nous constaterons que ces initiatives fonctionnent. Nous travaillons à la création de refuges et de logements. Nous avons toujours soutenu que nous n'attendrions pas de voir les résultats obtenus par cette commission pour accomplir les tâches nécessaires. À mon avis, l'initiative la plus importante, c'est la restructuration du système d'aide à l'enfance. Comme nous l'avons entendu lors des consultations préalables à l'enquête qui ont été menées d'un bout à l'autre du pays, l'attachement au système d'aide à l'enfance entretenu par les victimes autant que les agresseurs représentait une grande partie du problème et c'est la raison pour laquelle nous devons réformer ce système.
La structure de l'enquête prévoit-elle une exigence liée à la présentation de rapports réguliers ou à l'exercice d'une surveillance étroite? Surveillez-vous cela de près ou avez-vous établi un processus trop indépendant, ce qui limite grandement la capacité d'intervenir?
Il était très important que la commission soit indépendante. Cela dit, elle est appuyée par le Bureau du Conseil privé, et nous communiquons régulièrement avec ses intervenants. À titre de ministre, je dois être informée sur les dossiers dont je suis responsable, mais je ne peux pas intervenir dans les travaux de la commission.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais aussi souhaiter la bienvenue à la ministre.
[Traduction]
J'aimerais d'abord parler du dernier point que vous avez abordé dans votre exposé. Vous avez parlé d'une véritable réconciliation avec les Premières Nations et les Autochtones de notre pays. Vous avez mentionné un sondage dans lequel 79 % des jeunes non autochtones ont affirmé qu'ils croyaient qu'ils seraient témoins d'une véritable réconciliation au cours de leur vie. Je tiens à aborder ce point en premier, car je trouve déroutant et troublant que d'un côté, vous affirmiez une telle chose — et que votre gouvernement parle sans cesse de réconciliation —, mais que de l'autre côté, vous continuez de lutter contre la mise en oeuvre d'une ordonnance de conformité du Tribunal canadien des droits de la personne. En effet, 464 jours se sont écoulés depuis que le Tribunal a rendu sa décision et qu'il a affirmé que votre gouvernement exerçait une discrimination fondée sur la race contre les enfants des Premières Nations. Cette décision a été rendue il y a maintenant 464 jours.
Comment cette attitude manifestée à l'égard du Tribunal est-elle compatible avec la réconciliation? Comment l'approbation du barrage du site C, en dépit de l'opposition des Premières Nations, est-elle compatible avec la réconciliation?
C'est une excellente question, et je crois qu'à l'avenir, surtout en ce qui concerne la question du Tribunal et des ordonnances de conformité, nous nous engagerons très sérieusement à respecter notre engagement de restructurer le système d'aide à l'enfance, afin de respecter l'ordonnance de conformité visant le financement fondé sur les besoins. Nous faisons cela, nous sommes à l'écoute, et nous savons que nous devons modifier notre façon de faire les choses dans ce contexte. Comme le dit le grand chef Ed John, remettre 30 millions de dollars à des avocats de Vancouver...
En aucun cas nous ne... Nous acceptons les conseils du Tribunal, et nous agissons selon ces conseils. Nous étions très heureux d'être en mesure d'assister aux dernières audiences, et grâce à l'entente sur le quotient d'éloignement conclue avec les collectivités du Nord, nous faisons de grands progrès à cet égard. Nous avons investi les fonds; nous devons maintenant amorcer les réformes. Ce n'est pas correct que de plus en plus d'enfants soient appréhendés et que des enfants meurent. C'est inacceptable, et en ce qui concerne l'accord que nous avons en ce moment en Ontario, où l'agence de Sudbury a été en mesure de demander à ce que les fonds liés à la prévention soient versés aux collectivités, plutôt qu'aux agences... Et c'est ce qu'on nous a dit d'un bout à l'autre du pays. Il s'agit d'une question de compétence. Les collectivités savent mieux que quiconque comment répondre aux besoins de leurs enfants. Il ne s'agit pas d'adopter une approche dirigée par une agence, mais de faire en sorte que les collectivités soient en mesure de prendre soin de leurs enfants.
Dans certaines collectivités, par exemple dans la Première nation de Beausoleil, aucun enfant n'a été appréhendé. Toutefois, lorsque nous avons visité Cat Lake, nous avons été attristés d'apprendre combien d'enfants avaient été retirés de leur collectivité. Nous devons trouver des méthodes qui fonctionnent bien et aider les collectivités à empêcher les enfants de se retrouver dans le système, car c'est ce qui nous permettra de résoudre cette situation et d'éviter ces tragédies.
Eh bien, je pense qu'un grand nombre de gens, surtout ceux qui continuent de s'opposer au barrage du site C, par exemple, ne comprennent pas ou n'aiment pas que vous parliez de réconciliation pendant qu'ils continuent de s'opposer à de tels projets. Je crois qu'ils ont raison lorsqu'ils affirment que cette attitude n'est pas compatible avec les efforts de réconciliation avec les Autochtones de notre pays.
Romeo, je pense qu'il est important de reconnaître, au fil du processus de réconciliation, que les décisions des Autochtones ne sont pas unanimes et que certaines Premières Nations approuvent des projets que rejettent d'autres Premières Nations. Voici la façon dont nous travaillerons: nation à nation, gouvernement à gouvernement, tout en privilégiant la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et l'établissement de partenariats. Certains enjeux ne feront pas l'unanimité, et nous devons trouver la meilleure façon de procéder dans le cadre de cette approche axée sur le respect.
Je crois qu'il me reste deux minutes.
Je tiens à mentionner une chose. Avant le budget de 2017, l'Association nationale des centres d'amitié a formulé des demandes très précises relatives à un financement durable, prévisible et à long terme pour 118 centres d'amitié à l'échelle du pays. Ces centres jouent un rôle important au sein de nos villes et de nos régions urbaines partout au pays. Nous venons de terminer une étude sur le suicide dans les Premières Nations qui vise notamment les jeunes et les enfants, et nous avons ostensiblement souligné le rôle important joué par ces centres dans notre pays.
De 2014 à 2016, le gouvernement a versé 51 millions de dollars par année aux centres d'amitié par l'entremise de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. Dans le budget de 2017, le gouvernement fédéral s'est engagé à investir 118,5 millions de dollars sur cinq ans. Si mes calculs sont exacts, cela représente une diminution d'environ 50 %. Nous parlons maintenant de 23 millions de dollars par année. Pouvez-vous nous rassurer aujourd'hui sur le fait que les centres d'amitié continueront de recevoir le même financement durable, prévisible et à long terme qu'ils recevaient auparavant?
Oui, ils continueront de recevoir 53 millions de dollars par année en permanence. De plus, nous tenons à faire comprendre à votre comité ou aux membres de votre comité que les centres d'amitié et leurs programmes sont des éléments essentiels dans le cadre des réformes liées aux programmes en milieu urbain. Mais comme vous le savez, il y avait également des préoccupations à l'égard des programmes fondés sur des distinctions, et on avait besoin de programmes qui visaient les Métis et les Inuits, ainsi que d'autres programmes. Nous savons également que le logement, l'éducation préscolaire, les services de garde d'enfants, etc., sont des éléments importants dans le cadre d'une approche pangouvernementale, mais je pense que les intervenants des centres d'amitié savent qu'ils seront en mesure de poursuivre leurs activités, car elles sont importantes.
Merci beaucoup.
C'est ce qui termine cette série de questions. La parole est maintenant à M. Michael McLeod.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais remercier la ministre et son personnel d'avoir livré un exposé et de nous accorder du temps pour poser des questions.
Comme la ministre le sait, nous avons été très occupés dans le Nord, et de très belles choses ont été réalisées dans le cadre de nos travaux avec les gouvernements autochtones en ce qui concerne les revendications territoriales et les discussions sur l'autonomie gouvernementale. Le nombre de discussions en cours est probablement le plus élevé de notre histoire, et j'en suis très heureux. La ministre a présenté de nouvelles approches, et j'aimerais l'en remercier.
Il reste toutefois certaines préoccupations. Nous recevons de très bonnes recommandations et de très bons conseils d'intervenants comme Mary Simon, qui a présenté son rapport. Je n'ai pas encore eu le temps de le lire au complet, mais à première vue, il contient de bonnes recommandations. Elle a signalé certains enjeux qui me préoccupent et qui préoccupent d'autres personnes dans le Nord depuis un certain temps. Certains points sont très flous et ne se précisent pas.
Par exemple, la plupart des discussions qui se déroulent aux différentes tables de négociations organisées dans le cadre de l'accord de Kelowna n'incluent pas les Territoires du Nord-Ouest et les Métis. Nos Métis ne font partie d'aucune organisation nationale. La plupart des Premières Nations ont également indiqué que personne ne parle au nom des Métis à la table nationale. Elles doivent trouver une façon de les faire participer aux négociations, et je pense qu'il faut résoudre ce problème.
J'ai mentionné à plusieurs reprises, tout comme Mary Simon, le manque de précision quant à la façon dont sont affectés les fonds pour les peuples et les collectivités autochtones dans le Nord. Nous n'avons aucune réserve. Nous avons des collectivités publiques, mais elles sont toutes composées en grande partie d'Autochtones, à l'exception des grands centres. Mais même les grands centres ont des populations autochtones importantes.
Nous avons de la difficulté à prévoir ce qui s'en vient et les éléments auxquels nous sommes admissibles. Nous nous sommes améliorés avec les deux derniers budgets. Nous avons fait la différence entre la situation à l'intérieur et à l'extérieur des réserves. Cela a toutefois engendré d'autres préoccupations, car maintenant, les autres ministères parlent des fonds qui sont affectés au ministère des Affaires autochtones en soutenant que la responsabilité revient maintenant à ce ministère. Cependant, si on examine les fonds précédents, la plupart des fonds envoyés dans le Nord ne proviennent pas d'Affaires autochtones. Par exemple, les fonds pour le logement ne proviennent pas d'Affaires autochtones, et c'est l'un de nos défis les plus importants. Le dernier budget prévoyait 36 millions de dollars sur 11 ans, ce qui fait un peu plus de 3 millions de dollars par année. Dans le Nord, cela représente probablement six maisons, et cela ne couvre peut-être que les réparations. Pourtant, c'est l'un des enjeux principaux qu'on a signalés pour expliquer ce qui se produit sur le plan social dans nos collectivités.
J'aimerais demander à la ministre si elle peut s'engager à parler à ses collègues et à mener un examen interne dans son ministère sur les formules de financement utilisées par le gouvernement dans le Nord. Mary Simon a également fait valoir qu'on devrait peut-être mieux définir l'Arctique et que les trois territoires et certains des gouvernements autochtones devraient peut-être avoir des budgets différents. Vous pourriez nous parler de la façon dont nous pouvons tenter de préciser la question du financement des peuples autochtones.
Le mandat d'Affaires autochtones ne vise principalement que les réserves, et nous n'avons pas vraiment de réserves. Nous avons deux réserves, et nous éprouvons également des problèmes liés à leur financement.
Merci beaucoup. Je dois dire que les députés du Nord du caucus autochtone ont très bien expliqué au ministre des Finances et au ministre de l'Infrastructure la réalité qu'il n'y a pas de réserves dans le Nord canadien. La secrétaire parlementaire a clairement dit que le Nord du 60e parallèle ne tenait plus, étant donné qu'elle habite au 58e parallèle, si je ne m'abuse.
Nous devons nous assurer de clairement établir un cadre stratégique pour le Nord et l'Arctique, et c'est la tâche importante que nous entamons. Comment pouvons-nous réduire les écarts que vous soulignez à l'égard de l'approche pangouvernementale concernant le Nord en ce qui concerne les territoires et les provinces qui ont de telles préoccupations et collaborer en vue de l'avenir?
Comme vous n'êtes pas sans le savoir, dans les territoires où il y a des groupes autonomes ayant conclu des accords sur les revendications territoriales, comme les Inuvialuits aux Territoires-du-Nord-Ouest, ces groupes reçoivent leur propre financement pour le logement. Nous sommes ravis que les Territoires-du-Nord-Ouest et les Inuvialuits aient maintenant signé un protocole d'entente.
Je répète que l'important est — même à l'extérieur des territoires — la façon de gérer ce que les organisations ayant conclu des accords sur les revendications territoriales et le territoire peuvent planifier ensemble et les priorités qu'ils peuvent établir d'un commun accord pour le bien de tous.
J'ai une dernière petite question. Je crois qu'une rencontre est nécessaire pour mettre en commun nos idées en vue d'essayer de trouver une manière de satisfaire les gouvernements territoriaux, les gouvernements autochtones, les administrations municipales et les diverses populations dans le Nord. Je crois qu'un bon point de départ pourrait être ce que Marie Simon propose dans son rapport: une rencontre avec tous les premiers ministres du Nord, les dirigeants autochtones, le premier ministre et les principaux ministres pour discuter d'une nouvelle façon de faire les choses.
J'aimerais vous entendre brièvement sur le sujet et aussi savoir si vous vous y engagez.
Absolument. Nous devons déterminer si le travail doit être fait séparément et mis en commun lors d'un sommet en vue de contribuer à l'élaboration du cadre stratégique pour l'Arctique ou s'il est préférable de commencer par une grande réunion et de séparer ensuite le tout en divers groupes de travail. J'attends avec impatience d'entendre les conseils qui ressortiront du Forum des ministres responsables du développement du Nord, qui se tiendra au Québec cette année. J'ai aussi hâte d'entendre les recommandations sur les endroits où nous pourrions faire ce travail et la structure nécessaire pour bien le faire; cela nous permettra de nous doter d'un plan pour la prochaine décennie ou les prochaines décennies qui verra vraiment aux intérêts du Nord.
Compte tenu du passage du Nord-Ouest, le tourisme autochtone est un autre secteur pour lequel nous croyons vraiment nécessaire d'avoir un plan cohérent au sujet de ce qui se passe sur cette côte.
Merci, madame la présidente.
Merci de votre présence aujourd'hui, madame la ministre. Nous vous en sommes très reconnaissants, parce que je sais que vous avez un horaire chargé et qu'il est tôt le matin.
Madame la ministre, le gouvernement et vous avez souvent fait allusion à une relation renouvelée de nation à nation avec les peuples autochtones. Je sais que même sur la page Web du programme du parti l'un des thèmes porte sur une relation renouvelée « de nation à nation ».
Toutefois, j'ai inscrit une question au Feuilleton pour demander à votre ministère ce qu'était cette relation de nation à nation, mais le ministère ne pouvait pas le dire; il a affirmé, et je le cite: « Affaires autochtones et du Nord [...] ne définit pas qui est une nation. »
Comment êtes-vous censés avoir une relation renouvelée de nation à nation si vous ne savez pas de qui il s'agit?
C'est une excellente question. Lors de la première rencontre avec le premier ministre, les Inuits ont dit qu'ils ne voulaient pas d'une relation de nation à nation, mais bien d'une relation d'Inuits à État. D'entrée de jeu, nous savons que nous devons être attentifs à la forme que cela devrait prendre.
La Nation métisse se voit comme un gouvernement et une nation, et c'est assez clair. En ce qui concerne les 634 bandes visées par la Loi sur les Indiens, des discussions sont en cours en vue d'établir ce qu'est une nation. Lorsque vous vous rendez à Haida Gwaii, je crois que vous pouvez clairement voir qu'il s'agit d'une nation, mais nous avons maintenant aux 41 tables de négociation un genre de regroupement...
C'est intéressant parce que cela progresse. Les 41 tables représentent environ 250 bandes visées par la Loi sur les Indiens. Bref, 41 tables se voient maintenant comme un regroupement qui aimerait que des domaines de compétences soient de leur ressort en tant que nation.
C'est un processus formidable en cours. Que ces bandes souhaitent qu'une pêche ou l'éducation soient de leur ressort, ce sont des approches tout à fait flexibles et novatrices en cours concernant le statut de nation.
Parmi les quelque 600 Premières Nations dont nous avons souvent parlé au Comité, combien en avez-vous rencontré? Diriez-vous que ce sont des nations ou avez-vous rencontré les participants des diverses tables de négociation?
Les deux. Nous visitons souvent une bande visée par la Loi sur les Indiens ou une nation, mais ces 41 tables qui discutent du statut de nation et des compétences sont importantes. Nous avons évidemment au Yukon certaines Premières Nations autonomes, et nous discutons chaque année avec elles lors d'un sommet avec le gouvernement du Yukon. C'est une rencontre très intéressante où la nouvelle relation financière avec ces Premières Nations autonomes est démêlée.
La question que j'inscris au Feuilleton portait sur le nombre de rencontres de nation à nation que le gouvernement avait eues.
Il y a de nombreuses rencontres de nation à nation... Nous n'avons qu'à penser aux rencontres bilatérales avec le premier ministre...
... avec la Nation métisse du Canada, la rencontre bilatérale ou le sommet auquel a participé le premier ministre. Le premier ministre a aussi rencontré l'ITK et les régions que représente l'organisme. Lorsque le Yukon... nous étions là.
Cependant, c'est aux 41 tables que nous voyons des progrès prometteurs. Nous commencerons à voir des regroupements se former en fonction de la langue. La Commission royale sur les peuples autochtones a mentionné qu'il y avait probablement 60 nations au Canada, environ 60 regroupements en fonction de la langue.
Il leur incombe de se regrouper et de nous inviter; nous nous rendons partout où nous sommes invités.
D'accord. Il me reste environ une minute et demie.
J'ai trois centres d'amitié dans ma circonscription: un à Slave Lake, un à High Prairie et un à Peace River. Je les ai tous visités, et les représentants des trois centres affirment avoir de la difficulté à recevoir du financement parce que les centres ne sont pas liés à une nation en particulier. Ils ne sont en gros que des organismes dans les villes. Je crois que les gens de Peace River ont dit avoir 7 800 visites par année. Ils traitent de nombreux dossiers et ont 30 dossiers actifs chaque mois.
Que faites-vous pour venir en aide aux centres d'amitié? Lorsque j'étais au Québec, j'ai rencontré le regroupement des centres d'amitié du Québec qui demandait 6 millions de dollars. Le regroupement a-t-il reçu ces 6 millions de dollars?
Comme je l'ai dit en réponse à une question de M. Saganash, le travail des centres d'amitié est essentiel. C'est primordial. Je sais que vous n'êtes pas de Prince George, mais je me rappelle avoir été vraiment impressionnée par le travail qui est fait dans certains centres d'amitié en matière d'emploi, de formation, de logement et d'éducation préscolaire.
Il y avait un accord de financement avant que cela passe par l'association nationale...
Nous examinons maintenant le moyen de nous assurer que les centres d'amitié sont au courant qu'ils recevront le financement dont ils ont besoin.
Merci, madame la présidente, madame la ministre.
Les langues autochtones sont d'une très grande importance pour la viabilité à long terme des collectivités. Je sais que nous investissons 89 millions de dollars de plus au cours des trois prochaines années dans les langues autochtones. Pouvez-vous nous donner une idée des résultats auxquels nous pouvons nous attendre et du type de cadre que nous essayons d'élaborer en ce qui a trait à la viabilité à long terme des langues?
C'est une excellente question. À mon avis, cela part de l'engagement du premier ministre à adopter une loi pour protéger, revitaliser et promouvoir les langues autochtones partout au Canada. Cela signifie que cet argent assurera le financement continu des programmes à l'appui de ces initiatives très importantes.
La ministre Joly et moi et d'autres... collaborons pour établir la forme que cela prendra et déterminer si nous ne devrions pas établir des institutions plutôt que seulement financer des programmes. Lorsque nous consulterons les intervenants au sujet d'une loi, la conclusion sera-t-elle d'avoir une institution dirigée par les Autochtones qui déterminera les sommes nécessaires? Comment ces sommes seraient-elles réparties entre les approches très théoriques ayant trait notamment à certaines langues, les projets novateurs de voyages en canot de Christi Belcourt et d'autres, l'incroyable programme sur le glossaire que nous avons vu à Haida Gwaii et le travail continu que réalise mon ministère sur les langues et la culture dans le développement de la petite enfance et de la maternelle à la 12e année?
Je crois qu'il s'agit d'une approche où tôt ou tard ce seront des institutions dirigées par les Autochtones qui prendront ces décisions sur l'efficacité et la valeur des fonds que nous réserverons à cette tâche très importante.
Je sais que vous et moi avons participé il y a deux ou trois mois à un rassemblement organisé par des étudiants de l'Université de Toronto. Je me demande le rôle qu'ont nos institutions, en particulier les universités, en vue de préserver les langues. Par exemple, je sais que l'Université de Toronto offre une vaste gamme de cours de langues et réalise des recherches; il y a notamment des études arabes. Quel soutien les institutions peuvent-elles s'attendre à recevoir et quel rôle important prévoyez-vous que les institutions jouent dans ce domaine?
Je répète que ce sera une approche pangouvernementale. Il est évident que le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et de nombreux organismes subventionnaires sont là pour aider les universitaires dans leurs recherches, mais nous avons besoin d'une approche cohérente. L'un de mes anciens patients est le spécialiste des langues athapascanes à l'Université de Toronto. Il y a donc d'excellentes initiatives en cours au Canada. À mesure que nous le ferons de manière plus intentionnelle et plus cohérente, nous devrons être au courant de ce qui se fait dans ces institutions et être en mesure de leur fournir un soutien pangouvernemental évidemment en collaboration avec les provinces, les territoires, Universités Canada et les écoles polytechniques pour trouver ce qui fonctionne et investir dans ce qui fonctionne vraiment.
En ce qui concerne les délinquants, je sais que la population carcérale est énorme, et je crois que nous avons dépassé l'an dernier les 25 %. Je sais que nous investissons 65 millions de dollars de plus sur cinq ans dans les services. Que pouvons-nous faire en vue de nous assurer de manière proactive que le système de justice ne répète pas les mêmes erreurs qu'il a déjà commises par le passé?
Il est impératif de changer la donne pour que ces personnes ne finissent jamais derrière des barreaux. J'entends trop souvent dire que des gens renouent avec leur langue et leur culture seulement lorsqu'ils sont en prison. C'est inacceptable. J'ai visité le Centre correctionnel de Headingley, et presque toutes les détenues n'avaient pas été condamnées à une peine d'emprisonnement; elles y étaient parce qu'elles avaient manqué aux conditions imposées. Nous devons modifier ce système. La ministre de la Justice réalise un travail très important concernant le Code criminel, et nous devons changer la manière de tout faire. Les enfants de chaque détenue de ce centre doivent être pris en charge. Cela fait partie d'une approche globale. Cependant, je suis très déterminée à ce que nous changions complètement la donne, parce que cela ne fonctionne tout simplement pas pour les peuples autochtones au Canada.
Merci, madame la présidente. Pouvez-vous me faire signe à deux minutes et demie? Je veux poser deux questions, et je vais donc couper court à l'intervention si la première réponse n'est pas tout à fait terminée.
Madame la ministre, beaucoup de travail a été fait, et je suis particulièrement fière du travail qui a été réalisé concernant la Loi sur le droit de propriété des Premières Nations. Je pense à la Commission de la fiscalité des Premières Nations et au travail réalisé par certains de ces organismes qui ont vraiment permis de créer des possibilités pour l'avenir. Le tout a débuté par un petit groupe qui avait un rêve relativement à la manière dont il pourrait aider ses propres collectivités, et l'organisme a grossi. En ce qui concerne la Loi sur le droit de propriété des Premières Nations à adhésion facultative, je crois qu'il est très important de mentionner que cette « adhésion facultative » permettra à certaines collectivités de choisir leur avenir. Beaucoup de travail a été réalisé, et je sais que le comité des finances s'est déplacé et a rencontré bon nombre de chefs qui étaient intéressés à ce qu'un projet de loi en ce sens soit présenté.
Je remarque dans votre plan ministériel 2017-2018 que vous continuerez d'élaborer une loi à adhésion facultative. Je crois comprendre que la mesure législative est essentiellement prête. Comme vous l'avez fait dans le cas des langues autochtones, êtes-vous prête à nous confirmer que c'est un élément que le gouvernement s'engage à présenter dans un avenir proche? Je sais qu'un travail remarquable a été réalisé à ce sujet, et je répète que c'est à adhésion facultative. Cela vise à permettre à certaines bandes de choisir des possibilités pour leur avenir.
Je crois que c'est ma question. Avez-vous l'intention de déposer un projet de loi en ce sens?
Comme vous le savez, cela porte maintenant le nom de l'initiative sur les titres fonciers autochtones, et nous nous sommes engagés à continuer de financer cette initiative et le travail qu'ont réalisé Manny Jules et d'autres dirigeants, en particulier dans votre région.
Comme vous le savez également, l'adhésion à cette mesure doit être facultative parce qu'un grand nombre de collectivités n'aiment pas l'idée que des parties de leur réserve puissent appartenir à des particuliers ou à des entreprises non autochtones, et je crois que Gary Merasty avait l'habitude de décrire cela comme une perforatrice qui perce des trous dans la collectivité et qui fait perdre son intégrité à la collectivité.
C'est pourquoi il s'agit d'une adhésion facultative, et nous nous employons résolument à adopter le genre de mesure législative qui permettrait une telle initiative sur les titres fonciers.
Au fond, il s'agit simplement d'aller de l'avant parce que je crois qu'on y travaille depuis de nombreuses années. Je songe d'ailleurs à la mesure fiscale qui a donné des résultats positifs dans certaines collectivités qui ont décidé...
C'était un groupe de travail mixte, Cathy, entre la Commission de la fiscalité des Premières Nations et mon ministère, et ils ont publié un document de travail technique. J'ignore si on vous l'a distribué.
Les promoteurs au sein des Premières Nations examinent actuellement la proposition. Nous attendons donc de recevoir leurs commentaires avant de déterminer les prochaines étapes.
Merci.
Dans le peu de temps qu'il me reste, bien entendu, ce ne serait pas une réunion du Comité ou une période de questions si je ne...
... mentionnais pas que cela fait maintenant 17 mois, et vous persistez à dire que la transparence est importante. Le chef national Bellegarde dit la même chose. Il affirme que sa mère aussi abonde dans le même sens.
Mais voilà que 17 mois se sont écoulés, et nous avons entendu des témoignages très convaincants sur la question de la transparence. Je sais que les chefs et l'APN ont un rôle à jouer dans ce dossier, mais le rôle le plus important revient aux membres des collectivités. Un sondage en ligne, c'est bien, mais nous en sommes maintenant à 17 mois. Je ne saurais vous dire combien de courriels et d'appels téléphoniques je reçois de la part de gens qui disent: « S'il vous plaît, continuez à travailler sur ce dossier parce que c'est tout à fait inacceptable aux yeux des membres de la collectivité. »
Je vais vous donner l'occasion de nous dire peut-être quand nous pouvons nous attendre à ce qu'il y ait de la transparence pour les membres des collectivités des Premières Nations et comment vous mobilisez non seulement les chefs à l'APN, mais aussi les gens qui sont beaucoup préoccupés par cette question en général.
Eh bien, il est important que le Comité comprenne qu'il s'agit d'un grave problème et je pense, Cathy, que vous devez savoir que nous tenons sérieusement à le régler de manière globale. Dans la Loi sur la transparence des Premières Nations, la reddition de comptes s'applique uniquement aux fonds provenant du ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien.
Ce que j'entends de la part des collectivités, c'est qu'elles veulent une reddition de comptes à l'égard de tous les fonds, que ce soit l'argent des casinos ou... Mais il faut rendre des comptes aux membres des collectivités. C'est la clé de la transparence. Il s'agit de permettre à leurs citoyens d'avoir accès à ces renseignements. Nous savons que les entreprises appartenant à des bandes sont victimes de pratiques de pillage quand les données sur leur exploitation ou sur le salaire versé à leurs ingénieurs finissent par être utilisées par leurs concurrents.
Nous voulons nous assurer... Ce groupe de travail a été mis sur pied, et notre collaboration avec l'Association des agents financiers autochtones est... Comment donner suite à la demande faite par Kelowna, c'est-à-dire créer un poste de vérificateur général des Premières Nations? Comment nous y prendre pour bien faire les choses, selon une approche globale?
Les données que ces entreprises ont été obligées de rendre publiques étaient moins considérables que celles divulguées par toute société à ses actionnaires.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Madame la ministre, le Comité est toujours heureux de vous recevoir. Je remercie aussi les membres de votre équipe. Je sais que le travail pour vous préparer à nous rencontrer est important.
J'ai eu l'occasion, au cours des derniers mois, de rencontrer, à plusieurs reprises, les chefs et les équipes des deux communautés micmaques dans la région, celles de Gesgapegiag et de Listuguj. Je suis particulièrement fier de notre gouvernement et de vous. Une dynamique s'est amorcée après l'élection de notre gouvernement. Il y a eu un rapprochement clair entre nous, les élus et les élus des communautés avoisinantes. Des échanges importants se sont amorcés depuis maintenant 17 ou 18 mois. C'est fort agréable et tout le monde apprécie vraiment l'énergie qu'ont insufflée notre premier ministre, vous et notre gouvernement.
Des investissements importants ont été réalisés. On pense à un programme d'immersion en langue micmaque qui a été en partie financé par votre ministère et celui de Patrimoine canadien. Cela crée un intérêt grandissant dans la communauté à se réapproprier sa langue.
Il y a eu des investissements, notamment pour l'amélioration d'un centre culturel et pour des programmes de formation, qui ont été mis en oeuvre. Par exemple, j'ai participé pendant une heure à une formation qui nous enseignait à fabriquer un canot traditionnel. J'ai beaucoup apprécié cela. C'est fait à partir de racines, d'écorce de bouleau et j'ai trouvé cela génial. Les jeunes sont vraiment emballés et apprécient énormément ce programme de formation.
Évidemment, tout n'est pas rose, tout n'est pas beau. Comme vous le savez, notre comité termine la rédaction de son rapport sur la crise des suicides. C'est particulièrement dramatique. Nous avons reçu des témoignages importants. Nous souhaitons aider à relever ce défi. Il y a des enjeux non seulement en santé, mais aussi en infrastructures, en accès au logement et à l'eau potable. Les besoins sont énormes.
Une chose m'a marquée. En effet, quelques témoins que nous avons rencontrés ont hésité à participer aux travaux du Comité. Ils ont dit qu'ils avaient déposé de nombreux rapports, qu'ils étaient venus nous rencontrer à de multiples reprises et que, malheureusement, ils ne voyaient pas de changement concret.
J'ai deux questions. Tout d'abord, que pourriez-vous répondre à ces témoins qui hésitent à venir nous rencontrer, qui craignent certaines actions concrètes, ou qui craignent que d'autres gestes ne soient pas posés?
Par ailleurs, en ce qui concerne le Budget des dépenses déposé, il y a clairement une augmentation substantielle des crédits. Comment peut-on travailler à résoudre les problèmes importants dans nos réserves? Je comprends que c'est une question à 50 000 dollars, mais j'aimerais entendre votre avis. Comment peut-on s'occuper des enjeux importants que vivent nos communautés autochtones partout au Canada?
Merci beaucoup. J'apprécie votre engagement et le fait d'être dans les communautés, d'essayer des solutions et d'être engagé avec les communautés pour déterminer leurs priorités. Le grand succès de la langue micmaque est un exemple pour notre pays.
Je suis très préoccupée par la crise des suicides. Cette question est primordiale, comme le montre notre bulletin.
[Traduction]
Voilà notre bilan, et c'est terrible.
Toutefois, il est très important que le Comité examine mon rôle de ministre, à certains égards, sur le plan des déterminants sociaux de la santé, et non du point de vue des soins de santé. Nous devons viser les jeunes.
[Français]
pour leur donner de l'espoir et faire en sorte qu'ils aient leur propre identité et de l'estime de soi, et qu'ils soient résilients.
[Traduction]
Par ailleurs, je suis vraiment préoccupée par les causes profondes, à savoir...
... la langue, la culture et les aptitudes dans la nature — voilà autant de questions qui sont d'une grande importance pour ces jeunes. Je suis également très préoccupée par les expériences négatives vécues pendant l'enfance...
... ou les agressions sexuelles dans les foyers d'accueil. Pourquoi ces jeunes ont-ils recours aux drogues et à l'alcool pour engourdir le mal? Nous devons aller au coeur du problème...
Merci, madame la présidente.
Je voudrais m'attarder sur le rapport produit par Mary Simon. C'est, à mon avis, un très bon document, assorti de recommandations importantes, surtout en ce qui concerne le logement. Dans sa conclusion, l'auteure évoque les grandes mesures qui ont pavé la voie du progrès depuis la Loi constitutionnelle de 1982, à savoir la ratification par le Canada de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la Commission de vérité et de réconciliation et l'engagement de votre gouvernement à mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission. Mme Simon dit dans ses observations que « ces progrès doivent devenir à la fois les racines et les ramifications d'un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique. » J'ajouterais que ces progrès doivent également devenir les racines et les ramifications de toute nouvelle politique ou loi élaborée par votre gouvernement parce que les droits enchâssés dans la Déclaration des Nations unies constituent, comme vous le savez, les normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones du pays.
Si vous tenez à respecter votre engagement d'adopter et de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies, il faut que les choses soient claires. Je vous ai posé cette question il y a environ un an et demi. Vous n'étiez peut-être pas prête à y répondre à ce moment-là, alors je vais profiter de l'occasion pour vous la poser de nouveau, un an et demi plus tard. Nous devons éliminer la confusion qui règne, faute de répondre clairement aux questions portant sur la Déclaration des Nations unies en ce qui a trait au consentement préalable donné librement et en connaissance de cause.
Pour ma part, j'ai proposé un cadre législatif. Il s'agit du projet de loi C-262, que j'ai présenté l'an dernier, au mois d'avril. Cette mesure législative permettra d'établir le cadre législatif recommandé par la Commission de vérité et de réconciliation, conformément à l'engagement que votre chef a proposé au cours de la dernière campagne électorale et qu'il a d'ailleurs réitéré après son élection. Votre gouvernement appuiera-t-il, oui ou non, le projet de loi C-262?
En ce qui concerne l'adoption et la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, je crois que l'engagement est là. Comment nous y prendrons-nous? Cela se fera en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous devons discuter de la façon dont nous envisageons d'y parvenir, non seulement au sein du gouvernement fédéral, mais aussi dans les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé. Comment insuffler vie aux droits prévus à l'article 35? S'il est important de les codifier, alors nous déploierons des efforts en ce sens, en collaboration avec la ministre de la Justice. Il s'agit d'adopter une approche concertée, au lieu de s'en tenir à une mesure législative.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais poser une question à la ministre sur un point qui a été soulevé lors de ma visite dans certaines collectivités du Nord, à savoir le moratoire dans la mer de Beaufort et l'étude que nous allons mener dans cette région.
Le budget avait prévu un financement de 18 millions de dollars pour la réalisation de l'étude, et nous étions emballés. Toutefois, à y regarder d'un peu plus près, la moitié de l'argent irait au Nunavut, ce qui nous laisserait un peu plus de 9 millions de dollars. Nous croyons comprendre qu'une partie de ce montant servira également à l'administration. Voilà de quoi nous rendre nerveux, car nous craignons qu'il n'y ait pas assez de fonds. Le ministère affirme qu'il utilisera près d'un demi-million de dollars par année, à même cette somme, à des fins administratives.
La dernière étude avait coûté 22 millions de dollars. Pour celle-ci, nous allons essayer de nous débrouiller avec 6 millions de dollars ou moins. Nous savons que le travail est important. La dernière étude avait révélé plusieurs nouvelles espèces, en plus de nous fournir bon nombre des renseignements dont nous avons besoin, mais nous sommes conscients qu'il reste beaucoup à faire. Les évaluations des stocks coûtent cher. Il y a beaucoup de travail à faire au chapitre des connaissances traditionnelles.
Nous ne serons pas en mesure d'accomplir tout cela si nous allons nous en tenir à la formule et au plan de travail qui sont envisagés en ce moment. Je voulais que la ministre examine peut-être la situation, ou qu'elle s'engage à le faire, et qu'elle me rassure un peu — ou, du moins, qu'elle rassure un peu les gens du Nord — en confirmant que nous effectuerons une étude en bonne et due forme dans la région.
Bien sûr.
Comme vous le savez, dans le cadre du moratoire, nous nous sommes engagés à réaliser une évaluation scientifique de la décision tous les cinq ans et à tenir une consultation d'un an auprès des territoires, des collectivités autochtones, de la population du Nord et des industries sur les détails de l'évaluation.
Nous prendrons tous les moyens nécessaires pour recueillir des données scientifiques judicieuses en vue de prendre une décision éclairée. Comme vous le savez, l'industrie n'a pas estimé que ces projets d'exploration étaient justifiés sur le plan économique, tout en sachant que le projet de loi avait été déposé en réponse à cette question, et elle trouve que les difficultés et les risques associés à ce genre de projets d'exploration sont trop importants pour qu'on puisse aller de l'avant.
Je le répète, nous voulons examiner toutes les données scientifiques relatives aux stratégies d'intervention en cas de déversement et aux mesures que nous pourrions prendre. En outre, vous n'êtes pas sans savoir que l'intégration et le respect des connaissances autochtones font partie intégrante de cet exercice. Encore une fois, comme vous le savez, ce moratoire ne s'applique qu'aux zones extracôtières. Les programmes liés au territoire ne sont pas visés.
J'ose espérer que nous aurons suffisamment de ressources pour faire un bon travail. J'espère aussi que nous réussirons vraiment à assurer de bonnes communications. Personne n'a encore parlé aux Inuvialuit sur certains de ces enjeux, surtout en ce qui a trait au plan de protection des océans et à la stratégie côtière. J'espère donc que nous améliorerons cet aspect. À la lumière des directives données par le président Trump en vue de renverser certaines des décisions prises par son prédécesseur, je pense que les communications seront d'autant plus importantes.
Mike, des fonds sont prévus pour remplir cet engagement, et nous sommes vraiment déterminés. Il faut adopter une stratégie ascendante au moment de prendre une décision. De plus, je rappelle les sages conseils de Joe Biden, à savoir que la réalité finit par intervenir d'une façon ou d'une autre. Par conséquent, si les marchés n'appuient pas des projets qui sont dépourvus de plan économique et qui présentent un énorme risque environnemental, alors l'autorisation ou l'interdiction ne relève pas vraiment de la décision des gouvernements.
L'examen ne vise pas seulement à relever les ressources disponibles sur le plan environnemental; nous devons également déterminer quelles seraient les mesures à prendre afin de faire de la région un endroit intéressant pour les investissements dans l'exploration pétrolière. Nous n'avons ni port, ni aide à la navigation, ni mécanisme de surveillance, ni stratégie d'intervention en cas de déversement. Nous avons le plus long littoral au pays et, pourtant, nous n'avons pas la moindre infrastructure.
J'espère que nous adopterons une approche équilibrée et que nous examinerons les arguments des deux camps parce que la région offre un immense potentiel dans le domaine de l'exploitation pétrolière. En même temps, il y a un risque énorme, car nous pourrions faire face à une véritable crise en cas de déversement. J'espère donc que, durant cette période de cinq ans, tout occupés que nous soyons dans la région, nous commencerons à examiner sérieusement la question, selon une approche équilibrée.
La ministre pourrait peut-être nous dire quelle sera, d'après elle, l'incidence de la décision de Trump sur ce dossier.
Le budget de 2017 prévoit quelque chose comme 2 milliards de dollars sur 11 ans pour l'infrastructure, n'est-ce pas? Les questions que vous venez d'évoquer, comme les ports et les lacunes en matière d'infrastructure dans le Nord, intéressent beaucoup l'ensemble du gouvernement, compte tenu des possibilités économiques pour le Canada et de l'idée d'un véritable cadre stratégique pour l'Arctique. Cela signifie qu'il faut étudier toutes les possibilités, y compris celles liées au secteur du tourisme, mais nous prenons au sérieux la tenue d'un examen scientifique lorsqu'il s'agit d'un engagement quant à la possibilité d'exploitation des ressources pétrolières et gazières.
Merci.
C'est maintenant au tour des députés Arnold Viersen et Cathy McLeod. Je crois comprendre que vous allez partager votre temps de parole.
Merci, madame la présidente.
Je vais continuer un peu sur la même lancée que mon collègue Michael McLeod. En ce qui concerne l'interdiction de l'exploitation des ressources dans le Nord, l'interdiction des pétroliers au large de la côte Ouest et le projet Northern Gateway, je sais qu'un certain nombre de personnes étaient préoccupées par l'absence de consultations sur ces décisions — en particulier, dans le cas du projet Northern Gateway. Une trentaine de bandes avaient appuyé ce projet, et il ne s'agissait pas de signataires d'accords, mais bien de partenaires financiers. Quel genre de consultations avez-vous tenues avec ces bandes au sujet des arguments contre l'interdiction? Nous savons que des consultations ont été menées auprès des partisans; y a-t-il eu des consultations dans le camp inverse, surtout en ce qui a trait au projet Northern Gateway?
Encore une fois, pour ce qui est de la façon dont nous devons prendre des décisions, je crois qu'il faut tenir compte de la situation dans son ensemble, que ce soit la forêt boréale ou le risque associé aux déplacements fréquents des pétroliers, comme l'ont souligné les gens de Kitimat. On a considéré qu'un tel projet présentait un risque très élevé; en effet, que se passerait-il une fois le pétrole chargé à bord du navire? Tout compte fait, c'est la décision que nous avons prise. Comme vous le savez, nous...
Parlant de consultation, vous avez insisté, à maintes reprises, sur la nécessité de consulter les gens.
Comme vous le savez, le ministre des Ressources naturelles et la ministre de l'Environnement se lancent désormais dans des initiatives en tenant compte de principes importants, notamment les connaissances autochtones et les consultations auprès des Autochtones. Vous savez que l'unanimité ne se fera jamais.
J'en conviens certes, mais avez-vous consulté le camp du « non »? Lorsque le gouvernement a décidé de mettre fin au projet Northern Gateway, avez-vous consulté les 33 groupes qui y étaient favorables?
Oui, absolument, et je crois que vous consultez toutes les parties. Comme vous le savez, les Nisga'a ne sont pas particulièrement contents de l'interdiction des pétroliers puisqu'ils avaient ce couloir de transport d'énergie dont ils espéraient tirer des avantages économiques pour leur communauté. Il faut un processus dans lequel les gens pourront croire afin d'éviter qu'ils soient mécontents; ils comprennent que la résultante n'est pas ce qu'ils souhaitaient, mais ils comprennent aussi que le processus a fait montre de diligence raisonnable et que toutes les parties ont été entendues. Je crois que c'est ce que nous devons continuer à faire. Le processus sera affiné puisque le ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre des Ressources naturelles ont mis au point un processus nouveau et rigoureux qui permettra aux gens de vraiment comprendre...
Cela nous ramène à toute cette question des relations de nation à nation. C'est une notion qu'il faudra bien définir un jour ou l'autre.
Merci, madame la présidente. J'espère être en mesure de poser deux questions dans le peu de temps qui me reste.
J'ai reçu des courriels et des appels téléphoniques sur la question particulière de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq. Environ 68 000 demandes d'adhésion ont été rejetées, et plusieurs d'entre elles provenaient de personnes qui avaient déjà reçu leur statut d'Indien.
Il y a eu des histoires très étranges selon lesquelles certaines personnes n'avaient pas reçu l'information qu'il leur fallait avant la date limite pour présenter leur demande. Dans d'autres cas, les renseignements personnels ont été saisis de travers. Dans un cas concernant des jumeaux biologiques, le statut n'a été accordé qu'à l'un des deux.
Que faites-vous pour résoudre ce problème? Quels sont les critères qui ont été utilisés pour évaluer les demandes? Y a-t-il une possibilité d'interjeter appel? On a l'impression d'un processus très ardu et très déroutant qui a besoin d'être corrigé.
Absolument. Comme vous le savez, le processus précédent avait reçu l'assentiment du gouvernement précédent et de l'ancien chef. Ledit processus a fait en sorte que le nombre de demandeurs a été multiplié par 10, soit beaucoup plus qu'on n'aurait jamais pu l'imaginer. Par conséquent, le problème n'existe plus maintenant puisque les critères ont été appliqués et certaines personnes ont été refusées. Il y a un processus d'appel en cours. Un certain nombre de personnes se sont prévalues de leur droit d'interjeter appel, et un grand nombre n'ont présenté aucun renseignement nouveau. Avec le représentant spécial du ministère, M. Fred Caron, nous nous assurons d'exercer la diligence requise et nous réalisons que les questions de statut diffèrent de ce qu'une collectivité peut faire en matière d'adhésion, etc. Certaines personnes ont besoin du statut et elles l'obtiendront. Il y en a d'autres qui s'identifient eux-mêmes comme étant des Qalipu et qui veulent être associés à cette communauté. Cependant, comme vous le savez, beaucoup de demandeurs n'ont plus de lien avec cette région depuis belle lurette.
Je comprends cela. Sauf que lorsque deux jumeaux biologiques reçoivent deux réponses différentes, il y a assurément quelque chose qui cloche.
Encore une fois, je vais devoir revenir à la question de la transparence, car nous n'avons évidemment pas eu assez de temps pour en parler. Qu'il s'agisse du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux ou des administrations municipales, les choses ne sont pas rendues publiques. Elles ne sont pas communiquées aux membres des communautés. Si, aux fins de comparaison, je veux savoir ce que fait le maire de Kelowna ou un membre de l'Assemblée législative de la Saskatchewan... Si je cherche à m'inspirer de ce que fait le maire de Kamloops, si je veux savoir quels sont les possibilités de financement et les débouchés, je peux le faire. Je peux le faire parce que cette information n'est pas réservée aux habitants de la Saskatchewan ou de Kelowna, elle est offerte à tous. Il est important d'être en mesure de faire des comparaisons. Je sais qu'il y a eu beaucoup de discussions au sujet des revenus autonomes, et je suis consciente que cela ne relève pas du gouvernement fédéral.
Nous arrivons presque à la fin de la présente période.
Je sais que c'est difficile lorsqu'il y a si peu de temps.
Les entreprises sont redevables à leurs actionnaires. Il vous est donc possible d'aller voir ce que fait Telus ou Bell. Le fait de prétendre que les entreprises ou les bandes ont les mains liées à cause des renseignements personnels... Lorsqu'il est question de transparence, ce qui est présenté comme étant des revenus autonomes ne crée aucun désavantage pour une entreprise. Pour dire vrai, c'est beaucoup moins que ce que vous pourriez obtenir en tant qu'actionnaire. Encore une fois, madame la ministre, cela fait 17 mois. Les gens supplient le gouvernement d'intervenir. Je crois qu'ils ont toutes les raisons de s'attendre à ce qu'un cadre ou autre chose soit mis en place, quelque chose de complet qui leur permettra de prendre des décisions au sujet de leurs dirigeants.
Il ne fait aucun doute que nous gravitons vers une approche de responsabilité mutuelle, ce qui englobe aussi notre ministère. Nous croyons que nous devrions rendre des comptes. Cependant, je ne crois pas que je vais changer d'avis au sujet d'un environnement axé sur la concurrence où les intervenants doivent soumissionner des marchés. Si, pour l'obtention d'un marché, une entreprise qui n'est pas tenue de divulguer quoi que ce soit entre en concurrence avec l'entreprise d'une Première Nation qui doit tout divulguer, ce n'est pas juste... Je ne crois pas que je vais changer d'avis à ce sujet.
Merci, madame la présidente.
Je veux revenir sur ma dernière question parce que la réponse que j'ai reçue n'était pas claire. À certains égards, du moins pour moi, cette réponse était troublante.
L'un des problèmes que nous avons eus lorsque nous avons enchâssé l'article 35 dans la Loi constitutionnelle de 1982, c'est que le concept des droits autochtones était si large et si vaste que, la plupart du temps, nous avons dû faire appel aux tribunaux; nous peinons à nous entendre sur la teneur de cet article. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a au moins l'avantage d'être claire quant à la nature de ces droits. Ces droits sont les droits fondamentaux de la personne. Je ne comprends pas comment qui que ce soit pourrait les réfuter ou ressentir le besoin d'interpeler et de consulter.
Mes droits fondamentaux d'être humain ne sauraient être débattus. Ils existent. La déclaration des Nations unies confirme que les droits enchâssés dans la déclaration des Nations unies sont des droits inhérents — ils existent parce que nous existons en tant que peuples autochtones. Cela ne devrait pas être un problème pour les gouvernements, et à plus forte raison s'il s'agit d'un gouvernement qui a formulé des engagements et des promesses relativement à la Commission de vérité et de réconciliation, et qui en a accepté tous les appels à l'action.
Si vous lisez attentivement le rapport de la Commission, vous verrez que, sous le titre « Réconciliation », il y a deux appels à l'action, les appels 43 et 44. L'appel numéro 43 demande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de même qu’aux administrations municipales d’adopter et de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans son intégralité, et de s'en servir comme cadre pour la réconciliation au Canada. C'est très clair et vous l'avez accepté. Pourquoi est-ce si problématique de dire oui à un projet de loi qui propose de faire exactement cela? Le projet de loi C-262 propose de mettre en oeuvre les appels à l'action 43 et 44.
Je crois que votre plaidoyer à ce sujet est absolument essentiel pour permettre aux Canadiens de comprendre ce que cela signifie pour les droits autochtones.
Je crois que nous devons nous pencher sur le caractère vague de l'article 35 et sur la façon dont nous pouvons insuffler de la vie à cet article de notre Constitution et mettre en oeuvre les 94 appels à l'action, dont celui qui dit que nous devons adopter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans son intégralité. La façon dont nous allons arriver à cela avec les provinces et les territoires est d'une importance cruciale. Certaines personnes croient qu'une loi fédérale qu'on ne pourrait pas mettre en oeuvre dans les provinces et les territoires pourrait nuire à notre capacité d'appliquer l'article 35 comme moyen d'aller de l'avant en tant que pays.
Je suis impatiente d'avoir ces discussions et je me fais une joie à l'idée de trouver le meilleur moyen possible de faire comprendre aux gens que nous sommes sérieux pour ce qui est d'adopter et de mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies dans tous les ministères gouvernementaux, et de travailler en ce sens avec les provinces et les territoires. La conversation avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé s'annonce intéressante.
Depuis l'adoption ou le rapatriement de la Loi constitutionnelle de 1982, nous vivons sous ce que la Cour suprême appelle une « suprématie constitutionnelle ». Depuis 1982, nous sommes passés d'une suprématie parlementaire à une suprématie constitutionnelle. Au fil des ans, la Cour suprême a confirmé que, même dans les champs de compétence qui relèvent d'eux, le gouvernement fédéral et les provinces n'ont pas le contrôle absolu puisque, entre autres choses, les droits autochtones existent. Je crois que le projet de loi C-262 est l'une des façons de faire avancer la réconciliation dans le pays.
Lorsque j'ai présidé le Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, il y avait un débat afin d'établir si nous avions besoin d'une loi sur les Canadiens handicapés. Il s'agissait en somme de savoir si nous avions la charte voulue pour permettre à ces questions d'occuper une place beaucoup plus forte au sein de la Commission des droits de la personne ou s'il nous fallait un commissaire pour les personnes handicapées. Nous disposons de nombreux moyens pour nous montrer responsables, pour joindre l'action à la parole. Je serai très heureuse de travailler avec vous afin de trouver la meilleure façon de faire cela au Canada.
Avant de mettre un terme à la période de questions, la dernière série de questions à sept minutes ira au député Rusnak.
Comme la ministre le sait probablement, les chefs de l'Ontario tiendront leur assemblée spéciale cette semaine à Ottawa. Je vais rencontrer le chef régional et plusieurs autres chefs plus tard cet après-midi.
Bien souvent, notre rôle de député consiste à recevoir les plaintes des gens. Cela concerne parfois notre circonscription, mais l'on s'adresse aussi à nous à cause de qui nous sommes et du travail que nous faisons ici. Comme beaucoup de mes collègues du Comité, je reçois un grand nombre de plaintes des Premières Nations et des collectivités autochtones d'un bout à l'autre du pays, y compris de celles de ma propre circonscription. Bien entendu, après les 10 ans de pouvoir de nos amis de l'autre côté de la table, nous avons reçu beaucoup de plaintes lorsque nous avons formé le gouvernement. Je remarque qu'il y en a beaucoup moins maintenant, surtout depuis que nous avons fait des investissements sans précédent dans les Premières Nations et les collectivités autochtones. Toutefois, il y en a encore.
La ministre peut-elle faire le point sur les mesures qu'elle a prises pour rationaliser les processus au sein du ministère et pour régler les problèmes qui lui ont été signalés par les collectivités des Premières Nations? Je sais qu'elle va partout au pays et qu'elle parle avec beaucoup de dirigeants des Premières Nations — et pas seulement avec les dirigeants, mais aussi avec les membres des collectivités et les groupes communautaires.
Pouvez-vous expliquer au Comité ce que vous avez fait pour rationaliser le fonctionnement et faire le point sur les changements que vous avez constatés?
Lorsque je suis devenue ministre, l'un des aspects qui ne faisaient aucun doute pour moi, c'est que trop de choses étaient faites ici, vraiment trop. Nous devions confier plus de travail aux régions. Ce sont elles qui connaissent le mieux leurs collectivités et les processus décisionnels de ces collectivités. Contrairement aux autres ministères, où les directeurs généraux régionaux ont le pouvoir d'approuver des dépenses jusqu'à concurrence de 100 000 $ ou quelque chose du genre, notre ministère autorise ses directeurs généraux régionaux à approuver des dépenses jusqu'à concurrence de 15 millions de dollars. Ainsi, pour des choses comme les réseaux d'aqueduc, le logement, etc., les directeurs régionaux connaissent les projets en attente. Grâce à leur autorisation, ils savent qu'ils peuvent réaliser ces projets rapidement et venir en aide aux secteurs qui sont dans le besoin.
Nous essayons d'édifier et d'optimiser les relations entre nos bureaux régionaux et les communautés. Comme nous entamons l'élaboration de politiques qui veilleront à répondre aux besoins des collectivités proprement dites, nous demandons à nos fonctionnaires qui sont ici, à Gatineau, de sortir davantage, et nous tentons de recevoir plus souvent nos directeurs généraux régionaux. Il s'agit de mettre des visages humains sur des besoins. Nos gens doivent voir ces logements et ces personnes d'un certain âge qui font l'aller-retour entre la station de pompage et les maisons avec de gros bidons d'eau sur le dos. Ce sont des choses que vous devez voir pour avoir la réaction appropriée, et je crois que c'est l'un des aspects qui ont changé.
Je suis fière de dire que l'effectif du ministère compte maintenant presque 30 % d'Autochtones. Nous savons que leur présence a maintenant la masse critique nécessaire pour faire progresser la culture du ministère de la bonne façon, avec toutes les relations respectueuses auxquelles les gens s'attendent.
Dans votre exposé, vous avez fait savoir au Comité que le ministère a dépensé tout l'argent qu'il avait reçu en 2016. Parlons maintenant des grands projets d'infrastructure. Je sais que les besoins et les problèmes en matière d'infrastructures sont énormes, surtout dans les collectivités des Premières Nations. Dans quelle mesure êtes-vous parvenue à éliminer les arriérés concernant les infrastructures d'AANC? Vous avez mentionné le fait que les projets liés à l'eau potable avancent et que des avis de non-consommation ont été levés dans certaines collectivités.
Nous allons faire traduire ce document et nous vous en enverrons une copie, car ce sont de bonnes nouvelles. Comme nous l’avons expliqué au sujet de l’eau potable et des eaux usées, les projets sont en marche et ils sont tous affichés sur le site de géomatique de Ressources naturelles Canada afin que le public puisse suivre leur évolution, qu’il s’agisse des 275 millions de dollars affectés aux 201 projets d’eau potable et d’eaux usées, des 965 projets de logement, des 125 projets en éducation, des 167 projets ayant trait à la culture et aux loisirs, ou des 88 projets en matière d’énergie durable et de connectivité. En ce qui concerne les infrastructures de base pour les collectivités, on compte 135 projets.
Il est très important d’informer les gens de ce qui se passe. L’une des choses qui me tiennent le plus à coeur, c’est de faire comprendre toute l'importance de la planification communautaire globale. Si la collectivité se réunit et décide de ce qu’elle a besoin, et que... Et je ne parle pas ici que du chef et du conseil, mais aussi du directeur de l’école, du chef de police, de l’infirmière, du conseil des jeunes et du conseil des aînés. Il faut que tous ces gens se réunissent pour cerner les besoins de la collectivité. Cela nous permettra en outre de travailler avec eux pour la suite des choses, que ce soit pour le centre jeunesse, l’aréna ou la route.
Nous savons que la planification communautaire globale contribue aussi à la protection de l’enfance, comme pour le processus « Touchstones of Hope » — les pierres angulaires de l’espoir — de Cindy Blackstock, ou aux enjeux relatifs aux femmes autochtones portées disparues ou assassinées. On peut effectivement voir dans quel sens les choses évoluent. Par la suite, le chef et le conseil peuvent expliquer à leur collectivité où en sont les priorités qu’elle a cernées et établir l’ordre dans lequel il convient de s’attaquer à ces priorités.
À ce jour, nous avons reçu 160 de ces plans communautaires globaux, et 75 autres reçoivent du financement. Nous croyons que c’est la bonne façon de procéder. Avec le financement à long terme que nous offrons, nous sommes en mesure de savoir que ces projets d’eau seront réalisés. En ce qui concerne les arriérés en matière de logement, etc., nous prêtons aussi l’oreille aux collectivités afin de savoir ce dont elles ont besoin.
Le fait d’être à Kashechewan et de voir qu’on avait construit 52 jumelés, des jumelés à cinq chambres pour la plupart... La collectivité voulait des logements. Les gens ne voulaient plus que leur collectivité reste à Kapuskasing. Ils savent qu’ils vont déménager sur des terres plus élevées, alors ils ont choisi des projets qui peuvent être démontés en quatre morceaux et déménagés sur des terres plus élevées. Lorsque vous allez sur le terrain et que vous prenez connaissance de ce que souhaite la collectivité, vous êtes en mesure de cerner ce sur quoi il importe de faire des progrès. Le fait d’avoir soutenu ces plans communautaires globaux a joué un rôle crucial pour pallier les lacunes.
Comme ce qu'a fait votre visite au Comité pour parler du budget.
Voilà qui met fin à la période des questions. Je remercie tout le personnel de sa participation et je remercie tout particulièrement la ministre Bennett de sa visite.
Avant de suspendre la séance, nous devons procéder à l'adoption des crédits.
Nous allons commencer par le vote sur le Budget principal des dépenses 2017-2018.
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité procédera maintenant au vote sur le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, excluant le budget provisoire que la Chambre a adopté le 21 mars 2017.
Ai-je le consentement unanime pour que l'on traite de tous les crédits en une seule motion?
Des députés: D'accord.
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement.......... 892 342 724 $
Crédit 5 — Dépenses en capital.......... 44 496 010 $
Crédit 10 — Subventions et contributions.......... 8 966 692 676 $
Crédit L15 — Prêts à des revendicateurs autochtones.......... 25 903 000 $
Crédit L20 — Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique.......... 1 $
(Les crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sont adoptés avec dissidence.)
STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L’EXTRÊME-ARCTIQUE
Crédit 1 — Dépenses du programme.......... 20 963 206 $
(Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
La présidente: Puis-je faire rapport à la Chambre des crédits du Budget principal des dépenses pour 2018, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire?
Des députés: Oui.
La présidente: Merci.
Nous allons suspendre la séance. Nous reprendrons à huis clos pour traiter de certains travaux du Comité.
[La séance se poursuit à huis clos.]
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