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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 9
mardi 19 avril 2016, 15 h 40 à 17 h 44
Télévisée
Présidence
Andy Fillmore, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
• Tonina Simeone, chef par intérim
Bureau du vérificateur général
• Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint, Audit de performance
• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada
• Joe Martire, directeur principal
• Glenn Wheeler, directeur principal, Audit de performance
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité tient une séance d’information avec le Bureau du vérificateur général du Canada.

Michael Ferguson fait une déclaration et avec Joe Martire, Jerome Berthelette et Glenn Wheeler répond aux questions.

À 16 h 40, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend.

Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
• Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada
• Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité tient une séance d’information avec le Bureau de l'enquêteur correctionnel.

Howard Sapers et Ivan Zinger font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Mike Bossio, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 17 h 32, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Conformément à l’article 108(2) et la motion adoptée par le Comité le 18 mars 2016, le Comité reprend son étude sur l'État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault