Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Pour publication immédiate

Ottawa, 3 octobre 2018 -

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (le Comité) terminera la phase I de son examen législatif de la Loi sur le droit d’auteur (la Loi) en octobre 2018.

Il entamera la phase II au début de novembre, et la phase III à la fin novembre.

À la phase II, le Comité se penchera sur les problèmes relatifs aux droits d’auteur qui concernent tous les secteurs, y compris la protection du savoir et de la culture autochtone, la gestion des droits collectifs, la lutte contre la contrefaçon et les exceptions prévues pour les personnes ayant des déficiences perceptuelles.

À la phase III, des avocats et des universitaires travaillant dans le domaine du droit d’auteur seront invités à témoigner devant le Comité.

Les avocats et les universitaires souhaitant témoigner doivent envoyer au Comité, avant le 10 novembre 2018, une demande de comparution accompagnée d’un sommaire (100 mots) de leur témoignage.

Le Comité ne pourra peut-être pas entendre tous les intervenants qui souhaitent comparaître. Nous invitons donc toutes les personnes et les organisations qui s’intéressent à l’examen de la Loi à présenter un mémoire.

Le Comité acceptera les mémoires jusqu’au 10 décembre 2018. Ceux reçus après cette date ne seront pas pris en considération.

Les mémoires ne doivent pas compter plus de 2 000 mots. Ils peuvent être envoyés à indu@parl.gc.ca.

Pour en apprendre davantage sur la manière de rédiger un mémoire, voir le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes.

Pour plus d’information sur l’examen de la Loi, consultez le site Web de l’étude.