Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Pour publication immédiate

Ottawa, 18 octobre 2018 -

Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (le Comité) a terminé la Phase I de l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur (la Loi) et entamera maintenant la Phase II de l’examen.

À la phase III de l’examen, qui débutera à la fin novembre, des avocats et des universitaires travaillant dans le domaine du droit d’auteur seront invités à témoigner devant le Comité. Si vous désirez témoigner, vous pouvez envoyer une demande de comparution avant le 10 novembre 2018 et expliquer en 100 mots les questions que vous souhaitez aborder lors de votre témoignage.

Le Comité ne pourra peut-être pas entendre tous les intervenants qui souhaitent comparaître. Nous invitons donc toutes les personnes et les organisations qui s’intéressent à l’examen de la Loi à présenter un mémoire.

Le Comité acceptera les mémoires jusqu’au 10 décembre 2018. Ceux reçus après cette date ne seront pas pris en considération.

Les mémoires ne doivent pas compter plus de 2 000 mots. Ils peuvent être soumis au Comité en utilisant le bouton prévu à cet effet sur le site web du Comité. Une fois traduits, les mémoires seront remis aux membres du Comité et diffusés sur le site web du Comité.

Pour en apprendre davantage sur la manière de rédiger un mémoire, voir le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes.

Pour plus d’information sur l’examen de la Loi, consultez le site Web de l’étude.