Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Pour publication immédiate

Ottawa, 23 novembre 2017 -

Le 23 novembre 2017, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a présenté son huitième rapport à la Chambre des communes, intitulé Propriété intellectuelle et transfert de technologie : Promouvoir des pratiques exemplaires, dans lequel il a formulé 12 recommandations.

Le transfert des technologies ne devrait pas avoir seulement pour objectif la commercialisation de la propriété intellectuelle universitaire. Il devrait aussi viser le renforcement de la capacité d’innovation des établissements postsecondaires, des petites et moyennes entreprises (PME) et des entrepreneurs en facilitant les projets de collaboration. En fin de compte, il devrait avoir une incidence positive et significative sur l’économie canadienne. Dans cette optique, le Comité recommande, entre autres, que le gouvernement du Canada demande à Statistique Canada de lancer une enquête annuelle sur les transferts de technologie.

Le Comité croit qu’en donnant suite rapidement à ses recommandations, le gouvernement du Canada contribuera à accroître et faciliter le transfert de technologie au Canada en vue de relever les défis actuels et futurs.

Le Comité a tenu plus de 10 réunions sur cette étude à Ottawa, ayant entendu divers représentants du milieu universitaire, du secteur privé, d’instituts de recherche et développement et du gouvernement fédéral, et reçu 19 mémoires.