Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Pour publication immédiate

Ottawa, 25 avril 2018 -

Du 7 au 11 mai, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes se rendra dans plusieurs villes canadiennes pour y tenir des audiences formelles ainsi des séances publiques à micro ouvert dans le cadre de son examen de la Loi sur le droit d’auteur.

Le Comité invite donc les citoyens et les organisations, tous secteurs et industries confondus, spécialistes ou pas, à y participer.

La forme précise que prendront les audiences et les séances à micro ouvert ainsi que les lieux exacts où elles se tiendront restent à déterminer – d’autres détails viendront.

Les demandes de comparution aux audiences formelles qui se tiendront à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver doivent être envoyées au Comité par courriel (indu@parl.gc.ca). Puisque le Comité s’attend à recevoir de nombreuses de demandes de comparution, le Comité ne peut garantir que toutes les demandes soient acceptées.

Les séances à micro ouvert auront lieu en soirée. Ces séances seront consacrées aux personnes participant à titre individuel.

Le Comité rappelle que tous ceux qui le souhaitent peuvent lui soumettre un mémoire. Pour être acceptés, les mémoires ne devront pas dépasser 2 000 mots. Les mémoires pourront être envoyés au Comité soit par courriel (indu@parl.gc.ca) soit en utilisant le bouton prévu à cet effet sur le site Web du Comité (parl.gc.ca/indu).