Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Pour publication immédiate

Ottawa, 25 mai 2018 -

Depuis le début de l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie (le Comité) a rencontré plus de 100 intervenants.

Dans le cadre de la Phase I de l’examen prévu par la loi, le Comité va se concentrer sur les secteurs de la musique, radio, télévision et film à partir de début juin.

Pour mieux appuyer le travail de ses membres, le Comité encourage les Canadiens à soumettre des mémoires écrits sur les sujets du droit d’auteur et la musique et du droit d’auteur et la télévision, film et radio le plus tôt possible.

Cependant, le Comité acceptera des mémoires tout au long de son examen de la Loi.

Les mémoires ne doivent pas excéder 2 000 mots. Ils peuvent être envoyés à : indu@parl.gc.ca.

Pour plus d’information sur la préparation d’une soumission, consultez le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes.

Pour plus d’information concernant l’examen de la Loi, prière de consulter le site Web de l’étude.