INDU Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 10 mai 2016, votre Comité a examiné le crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, les crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, le crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, le crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, le crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, les crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie, les crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, les crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, le crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes, le crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 18) est déposé. |