INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 16 février 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Chers membres du Comité, nous avons le quorum.
Je suis tenu de vous informer que le greffier du Comité peut uniquement recevoir des motions concernant l'élection du président. Il ne peut pas recevoir d'autres types de motions, ou de rappels au Règlement, et ne peut pas prendre part aux délibérations.
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. En vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir des motions concernant l'élection du président.
Monsieur Longfield.
M. Longfield propose que Dan Ruimy soit élu président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Non? En l'absence d'autres motions, je déclare que M. Ruimy est dûment élu président du Comité.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Avec l'accord du président, nous allons maintenant procéder à l'élection du vice-président. Le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis prêt à recevoir des motions relatives au poste de premier vice-président.
Monsieur Nuttall.
M. Nuttall propose que M. Dreeshen soit élu premier vice-président.
Y a-t-il d'autres motions?
Puisqu'il n'y a pas d'autres motions, je déclare que M. Dreeshen est élu premier vice-président du Comité.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je suis maintenant prêt à recevoir des motions concernant l'élection du deuxième vice-président, qui doit être un député d'un parti autre que de l'opposition officielle.
Monsieur Arya.
Il est proposé que M. Masse soit élu deuxième vice-président.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Nous pouvons maintenant passer aux motions de régie interne.
Je tiens à vous remercier tous et à vous souhaiter la bienvenue à Ottawa, avec son soleil et ses chutes de neige.
Nous allons maintenant passer aux motions de régie interne. Chacun en a-t-il reçu un exemplaire?
Monsieur Arseneault.
[Français]
La motion se lit comme suit:
Que le Comité ait recours aux services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, selon les besoins, qui auront la tâche d'aider le Comité dans l'exécution de ses travaux et que le recours aux services d'un analyste soit laissé à la discrétion du président.
[Traduction]
La motion est-elle adoptée?
(La motion est adoptée.)
Le président: Je vais maintenant demander à Mathieu Frigon et André Léonard de s'avancer.
Des voix: Bravo!
Le président: Nous passons maintenant à la motion B, qui concerne le Sous-comité du programme et de la procédure. Quelqu'un veut-il présenter la motion?
Monsieur Arya.
Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de 5 membres: le président, les deux vice-présidents, et deux députés du parti ministériel; que le quorum du Sous-comité soit constitué de trois (3) membres, dont au moins un membre de l'opposition; que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d'un adjoint aux réunions; que, en outre, chaque parti puisse inviter un membre du personnel du bureau du whip.
Je relève, sur ce point précis, l'existence d'un certain nombre de précédents, d'autres comités ayant en effet décidé de se passer de sous-comité et de débattre de ce type de question dans le cadre de leurs délibérations. Certains comités ont opté pour un sous-comité de cinq membres, au lieu des dix que nous avons prévus ici. J'estime que nous devrions adopter cette approche pour les travaux du Comité. Nous devrions peut-être repenser la question. Je sais que c'est comme cela que les choses se sont faites dans le passé, mais ce n'est pas nécessairement la seule manière de procéder.
Je voudrais en outre revenir sur ce qu'il convient d'entendre par « dont au moins un député de l'opposition ».
Je ne suis pas certain que le sens en soit clair. M. Masse pourrait peut-être préciser s'il faut entendre par cela quelqu'un de l'opposition officielle, ou tout député d'un parti de l'opposition.
Ce matin, j'ai assisté à une réunion du Comité des comptes publics présidé par un député du Parti conservateur et ce comité a effectivement un sous-comité du programme. Ce sous-comité fonctionne en général par consensus. En cas de désaccord sur une question donnée, la question est portée devant l'ensemble du comité pour être débattue à nouveau. Le député de l'opposition peut appartenir à n'importe quel parti de l'opposition, que ce soit les conservateurs ou le NPD.
Quelle que soit la solution adoptée, la question me paraît sans grande importance. Dans le passé, il n'y a eu que très peu de réunions du Sous-comité du programme et de la procédure, car on n'y voyait qu'une réunion de plus. On souhaitait surtout inclure tous les membres afin que chacun dispose des mêmes informations.
C'était souvent le président qui décidait s'il y avait lieu de porter telle ou telle question devant le comité. Je préférerais ne pas avoir à faire cela, à moins que ce soit nécessaire. Si nous optons pour cette solution, je pense que nous devrions la réserver aux cas exceptionnels et ne pas simplement prévoir sans besoin une réunion de plus.
Depuis mon élection à la Chambre, j'ai sans doute, avec des périodes d'interruption, siégé environ huit ans au Comité et j'y ai constaté un bon degré de coopération. C'est un des comités réputés pour cela. Qu'il me soit permis de dire qu'on parvient parfois à se passer d'un sous-comité. Je ne suis pas attaché à une solution plus qu'à une autre, mais je crois préférable de ne pas multiplier à outrance les réunions.
En ce qui concerne les députés d'un parti de l'opposition, j'ai cru comprendre que cela pourrait être tout député d'un parti de l'opposition et non seulement de l'opposition officielle. C'est comme cela que j'ai interprété le mot opposition. Quelqu'un peut-il confirmer s'il en est bien ainsi?
Si nous décidons de procéder ainsi, je voudrais que les deux vice-présidents soient issus des deux partis de l'opposition. Cela a toujours été l'intention. Je voudrais qu'à l'occasion de cette motion, cela soit bien clair, car personne n'a intérêt à ce qu'un des partis soit exclu au point d'avoir à lutter pour se tailler une place au sein d'un comité, puis à accaparer le temps de parole des témoins, simplement parce qu'on évoque des questions qui ont été débattues en l'absence d'un des partis.
C'est bien ce qui s'est produit dans certains comités. Cela n'est jamais arrivé au sein de notre Comité, mais c'est de cela que je m'inquiète. Il est clair que si je ne participe pas aux réunions du sous-comité, j'aurai de nombreuses questions à poser au sujet de ce qui s'est fait en son sein.
Après lecture du texte, je suis d'accord avec ce que Brian vient de dire. Je n'occupe pas depuis très longtemps le poste de vice-président, et je ne pensais donc pas à cela, mais ça correspond à peu près à mon opinion sur la question.
Cela ne change rien cependant à mon sentiment initial, quant à savoir si certains sujets devraient être examinés à cinq, alors que nous pourrions y travailler tous les dix. Cela éviterait le besoin constant de tenir les autres au courant de ce qui s'est fait. Pour ce qui est de l'autre question, je ne change pas de position, mais je n'ai rien à redire au mot « opposition », étant donné que je serai effectivement un des membres de ce sous-comité, à supposer qu'on en nomme un.
Je reconnais l'intérêt du sujet, mais nous pourrions peut-être passer à autre chose.
Pouvons-nous voter sur la question?
Je voudrais ajouter un amendement qui prévoit que les deux vice-présidents sont issus des deux partis de l'opposition car, selon la formulation actuelle, les vice-présidents pourraient être choisis parmi les députés de l'opposition officielle et du parti ministériel. Je propose cela comme solution de compromis.
Si nous voulons procéder par consensus, nous devrions peut-être passer à autre chose et remettre la question à un moment où son examen s'imposera?
D'après moi, nous devrions en débattre dès maintenant. En ce qui concerne la convocation du sous-comité, la motion peut être amendée en fonction des besoins.
S'il n'y a pas d'autres commentaires, je vais mettre la motion aux voix.
(La motion est adoptée.)
Le président: Passons maintenant à l'alinéa c), qui concerne la séance sans quorum.
Permettez-moi de vous lire le passage en question:
Que le président soit autorisé à tenir des réunions, à recevoir et à faire imprimer des témoignages en l’absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre du parti ministériel et un autre d'un parti de l’opposition; que, dans le cas des réunions prévues qui se tiennent hors de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents ne sont tenus d'attendre que 15 minutes après l'heure fixée pour le début de la réunion avant de commencer à entendre des témoignages, qu'un membre de l’opposition ou du parti ministériel soit présent ou non.
D'après moi, se pose à nouveau la question de savoir si dans ce cas de figure précis, il peut s'agir soit d'un député du Parti conservateur soit d'un député néo-démocrate. Dans ce cas-là, s'agissant d'une séance sans quorum —et je sais que cela peut avoir d'autres conséquences — la séance pourra néanmoins avoir lieu. Est-ce bien cela? Cela n'est en effet pas précisé. Le mot « opposition » se trouve bien là, mais il ne présente pas les deux solutions possibles.
Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
Je précise que dans ce cas-là, aucune décision n'est prise. Il s'agit simplement d'entendre des témoignages.
La motion est-elle adoptée?
(La motion est adoptée.)
Le président: Bon. Nous passons maintenant à la question suivante, qui est celle du président suppléant.
Je propose, au sujet du président suppléant, la motion d):
Que lorsque le président et les vice-présidents sont incapables de présider au cours d'une séance du Comité, le président désigne un membre du Comité pour présider la séance, et que le président suppléant ainsi désigné soit investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.
La motion est-elle adoptée?
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion suivante concerne la distribution des documents.
Je propose:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et que tous les documents qui sont distribués aux membres du Comité soient distribués obligatoirement dans les deux langues officielles, et que la greffière informe tous les témoins de cette exigence.
Est-ce convenu?
(La motion est adoptée.)
Le président: La motion suivante concerne les repas de travail.
Monsieur Baylis.
[Français]
La motion suivante, qui concerne les repas de travail, se lit comme suit:
Que le Comité, par la présente, autorise le greffier du Comité, avec l'accord du président, à prendre les dispositions nécessaires afin d'offrir au besoin un repas et que les coûts de ce repas soient facturés au budget du Comité.
[Traduction]
On me dit qu'il s'agit là de quelque chose de très utile.
(La motion est adoptée.)
Le président: En ce qui concerne maintenant l'accès aux séances à huis clos. Monsieur Arseneault.
[Français]
Je propose ce qui suit:
Que chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux réunions à huis clos, et que, en outre, chaque parti peut inviter un membre du personnel d'un agent supérieur de la Chambre.
[Traduction]
La motion est-elle adoptée?
(La motion est adoptée.)
Le président: Maintenant, M. Arya, au sujet de la transcription des séances à huis clos.
Je propose:
Que les discussions tenues dans le cadre des réunions à huis clos soient transcrites et que le greffier du Comité conserve une copie des transcriptions pour consultation par les membres du Comité ou les députés qui ont assisté à la réunion en question.
J'espère simplement que nous n'allons pas multiplier les séances à huis clos. À l'échelon municipal, les séances à huis clos concernaient des questions de propriété, de personnel ou de conflit d'intérêts. J'ai eu l'occasion de dire que le simple fait que quelqu'un éternue lors d'une séance du comité suffit à faire prononcer le huis clos.
J'entends appuyer la motion, car il y a parfois lieu de poursuivre la séance à huis clos, mais j'espère que les occasions seront plutôt rares.
Monsieur le président, permettez-moi d'ajouter que cela ne fait, d'après moi, pas honneur au sous-comité. L'idéal serait que tous les membres du Comité se réunissent en même temps. S'il nous faut renvoyer la question devant un autre comité ou un sous-comité, ou poursuivre à huis clos, c'est un pis-aller, même s'il est bon de pouvoir procéder ainsi en cas de besoin.
La motion est-elle adoptée?
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous passons maintenant à la question de l'avis de motion.
Je propose qu'un préavis de vingt-quatre (24) heures soit donné pour que le Comité soit saisi d'une motion de fond, à moins que cette motion ne porte directement sur une question à l'étude, et que le texte de la motion soit déposé auprès du greffier du Comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; que les motions reçues avant 17 heures soient distribuées aux membres le même jour.
Je voudrais amender la motion afin qu'elle prévoie: « Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné ».
Je voudrais intervenir sur la motion avant qu'on discute de son amendement.
M. Chandra Arya: Je vous prie de m'excuser.
M. Alexander Nuttall: C'est, d'après moi, l'occasion de mettre en place ce Comité.
Il nous faut d'abord reconnaître qu'il s'agit d'un comité extrêmement important et que nos partis respectifs nous ont fait l'honneur de nous y nommer. Nous allons devoir, à brève échéance, nous occuper de questions tout à fait décisives. À en croire ce que m'en disent des collègues qui ont siégé à ce Comité au cours de législatures antérieures, il arrivera que le Comité ait à agir en fonction d'événements qui se sont produits au cours de la semaine précédente. Il nous faut donc être en mesure de réagir à de telles situations et de disposer, pour cela, de tout le temps nécessaire et aussi d'une certaine marge de manoeuvre. Nous avons tous, ici, les connaissances et les aptitudes voulues pour réunir les éléments nous permettant de prendre part à une séance sur préavis de 24 heures. C'est bien ce qu'on attendait de nous au niveau municipal, dont je suis issu, et c'est également ce qui était attendu de nous dans le secteur privé où j'ai travaillé. J'espère que nous allons pouvoir, sur ce point, obtenir un appui unanime et qu'au cours des quatre années à venir, nous allons pouvoir aller de l'avant et accomplir un maximum de travail.
J'appuie la motion. En ce qui concerne l'accès aux témoins, le mode de fonctionnement du Comité a sensiblement changé. Nous avons beaucoup plus qu'avant recours aux téléconférences, ce qui rend beaucoup moins onéreuse la comparution immédiate des témoins. C'est d'après moi un aspect important des changements qui ont eu lieu et c'est pourquoi cette motion me paraît raisonnable.
Sur certains sujets, il nous faut agir sans délai. Cela ne fait aucun doute. Il y a toute une série de questions extrêmement importantes dont nous allons devoir régulièrement nous occuper.
Le préavis de 48 heures pourra, selon le calendrier des travaux, s'étendre à une semaine, voire à deux, selon que la Chambre siège ou non. L'actuelle session va être plus courte que jamais.
Je vous invite donc à adopter cette motion et à la mettre au moins à l'essai pendant la présente session. Si des problèmes surviennent, nous pourrons toujours revenir sur notre décision et procéder autrement lors de la session suivante. À plusieurs reprises, il nous arrivera de ne pas être là pendant deux semaines, puis de revenir deux semaines, et de repartir 15 jours. Tout cela va limiter la possibilité que nous aurons de nous pencher tant sur des questions d'importance nationale que sur des questions intéressant les électeurs. C'est pour cela que j'appuie la motion.
Le recours aux téléconférences s'est vraiment amplifié ces dernières années. C'est ainsi que désormais des témoins peuvent annuler leur vol et prendre la parole dans le cadre d'une téléconférence. Et puis, évidemment, l'avis de motion de 24 heures constitue une garantie pour nos deux langues officielles. Cela est très important et vous allez devoir y souscrire. J'appuie la motion.
[Français]
J'ai plusieurs questions à ce sujet.
D'abord, parle-t-on de 24 heures de jours ouvrables ou de 24 heures au cours de la semaine de sept jours?
M. le greffier pourrait peut-être nous éclairer là-dessus.
Autrement dit, si on votait pour un avis de 24 heures et qu'il y avait un avis de motion le vendredi, on pourrait s'attendre à avoir la motion le lundi suivant et non pas le samedi. Est-ce exact?
Le Comité est libre de préciser ce qu'il entend par 24 heures, mais habituellement, l'interprétation veut qu'il s'agisse de jours ouvrables.
Pour moi, les jours ouvrables ne sont que du lundi au vendredi et excluent les jours fériés et les week-ends.
Est-ce ainsi que vous l'entendez, monsieur le greffier?
Je suis nouveau, étant nouvellement élu. J'ai un deuxième commentaire à faire sur la même intervention.
Je siège présentement à un comité mixte. Il n'est pas si facile que cela de faire comparaître un témoin par téléconférence dans un délai de 24 heures. Il pourrait être coincé à l'aéroport en cas de tempête. Ce délai me semble vraiment court, surtout dans le cas de motion sur un nouveau sujet et non sur un sujet existant.
Je peux comprendre ce que dit mon collègue M. Nuttall au sujet du délai de 24 heures pour un sujet que dont traite déjà ce comité. Cependant, ce délai me semble court pour une motion portant sur un nouveau sujet.
Je ne veux pas être mauvais garçon, mais en raison de cette particularité ou de cette inquiétude que j'ai, je voterai contre la motion. Il me semble beaucoup plus prudent de l'amender pour que le délai soit de 48 heures.
[Traduction]
Je n'aime pas du tout l'idée d'avoir à décider sous la pression du temps. Si je ne m'abuse, cela concernerait des questions qui ne sont pas actuellement à l'étude, et c'est bien ce que fait valoir René — il ne s'agirait donc même pas de questions dont nous soyons au courant.
Brian, vous venez de nous dire que vous avez une grande expérience de ce genre de choses. Quel est le type de questions que le Comité serait appelé à régler dans les 24 heures? Pourriez-vous nous citer un exemple?
Oui. Nous allons bientôt devoir nous pencher sur une motion urgente déposée devant le Comité de l'environnement concernant le dépôt en formation géologique profonde que l'on s'apprête à établir à un kilomètre des Grands Lacs. Aux États-Unis, plus de 20 sénateurs et membres de la Chambre des représentants y sont opposés; des centaines de milliers de personnes s'y opposent également. Or, le Parlement ne s'est pas encore penché sur la question. Des efforts sont actuellement en cours pour modifier l'emplacement de ce dépôt, mais la décision a été tellement retardée, que le Comité risque de ne pas avoir assez de temps pour se prononcer.
Notre Comité a fort à faire, qu'il s'agisse d'investissements dans le secteur automobile ou du développement du secteur aéronautique.
Mais, comprenez bien, la différence entre 24 heures et 48 heures c'est 24 heures de plus. Les investissements dans le secteur automobile ou dans le secteur de l'aéronautique dépendent de décisions qui sont de la plus haute importance. Il s'agit là de choses nouvelles et vous venez me dire qu'il va me falloir, en 24 heures, parvenir à des décisions extrêmement importantes sur des choses tout à fait nouvelles. Je vous dis franchement que pour cela je voudrais pouvoir disposer de plusieurs semaines. Même un délai de 48 heures me paraît ridicule.
Une tradition s'est instaurée au sein de certains comités, pour certains c'est 48 heures, pour d'autres 24.
Je pense à l'exemple que vous avez cité, disons celui des investissements qu'exige le secteur de l'aéronautique. Allez-vous prétendre qu'il s'agit de questions qui n'étaient pas encore à l'étude...
Puis-je terminer?
Je vais vous laisser continuer, mais c'est simplement que nous avons parfois à nous prononcer dans des délais très serrés. Vous disposez d'une majorité au sein du Comité, et pouvez donc immédiatement rejeter ce qui vous paraît déraisonnable.
Nous avons eu à nous prononcer sur le secteur aéronautique, et puis il y a eu, par exemple, les questions touchant les coussins gonflables de Tesla. Il y a de nombreuses questions que nous avons tardé à traiter. Il y a de très nombreux antécédents. Songez aux motions qui ont été adoptées par le Comité et auxquelles, faute de temps, nous n'avons pu donner suite.
Je suis conscient du fait que lorsqu'il s'agit de se rendre à Ottawa, le facteur temps intervient, mais j'estime que toute personne qui s'intéresse vraiment à une question, parviendra à se rendre à Ottawa. Il y a plus de 24 heures entre le moment où le Comité se réunit, où l'on décide le mardi de quelque chose, et la séance de jeudi. Si les membres du Comité ont bien préparé le dossier qu'ils sont appelés à défendre en séance, ils s'arrangeront pour faire intervenir tant les témoins qui sont pour, que les témoins qui s'opposent à telle ou telle mesure.
Mais Brian, vous voyez bien qu'il s'agit de questions autres que celles qui sont déjà à l'étude et, cela étant, comment les membres du Comité vont-ils pouvoir préparer le dossier?
Mais le texte de la motion précise bien que c'est « à moins que cette motion ne porte directement sur une question à l'étude », et il ne peut donc pas s'agir d'une question que nous sommes en train d'étudier; ce sera forcément une question sur laquelle nous ne nous sommes pas encore penchés.
Selon vous, s'agissant, par exemple, d'investissements dans le domaine de l'aéronautique, j'aurai ainsi 24 heures pour prendre connaissance de la documentation, pour me rendre ici et pour voter. C'est absurde.
Non, vous allez écouter les témoins, et puis le Comité décidera de la longueur des séances. Les membres du Comité auront ainsi l'occasion de se préparer.
Je dois dire qu'on ne saisit pas très clairement en effet le sens de la motion. Nous pourrions peut-être demander au greffier de nous apporter quelques précisions. Cela nous permettra de mieux comprendre de quoi il s'agit au juste, et d'aller de l'avant.
Cette motion vise à instaurer un délai de préavis avant que le Comité puisse débattre d'une nouvelle motion proposée par un de ses membres. Si, par exemple, un membre du Comité souhaite proposer que le Comité examine la Loi sur la radiodiffusion, je distribue le texte de la motion aux membres du Comité. Ils l'auront reçu 24 heures ou 48 heures à l'avance, et la motion sera donc recevable à la séance suivante et son auteur pourra la présenter. Le Comité pourra alors en débattre et se prononcer sur elle. Il s'agit essentiellement d'une disposition conditionnant la recevabilité d'une motion.
Permettez-moi, monsieur le président, de demander au greffier, par votre intermédiaire, de nous dire si, à supposer que les membres appartenant au parti ministériel ne sont pas d'accord avec la motion, ils ne seraient pas en mesure a) de l'écarter purement et simplement ou b) de la renvoyer à une autre séance s'ils souhaitent, pour une raison ou une autre, en différer l'examen?
Si les députés du parti ministériel éprouvent des réserves au sujet d'une motion présentée 24 heures plus tôt, et qu'ils ne s'estiment pas prêts à en discuter, ne pourraient-ils pas a) la rejeter lorsqu'elle est mise aux voix...
Ce qu'il s'agit de savoir c'est si une question va être inscrite à l'ordre du jour, et combien de temps il faut pour qu'elle puisse l'être. Permettez-moi de vous donner un exemple. À supposer que survienne un mercredi une question qui exige d'être réglée sans délai. Nous nous réunissons les mardis et jeudis, et compte tenu de l'ajournement estival, plusieurs solutions s'offrent à nous. Nous pouvons conserver le préavis de 48 heures — et j'espère que mes collègues accepteraient alors d'y consacrer leur fin de semaine, et nous pourrions ainsi nous réunir la semaine d'après — ou nous pouvons retenir un préavis de 24 heures, et si les membres du Comité ne sont pas alors à même d'appuyer une motion, ou de s'y opposer ou de s'entendre sur une solution qui convient au Comité dans son ensemble, il nous faudra trouver autre chose.
La question dont nous débattons actuellement n'est pas vraiment compliquée. Il s'agit simplement de décider du délai permettant qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour.
Je comprends fort bien le souci d'efficacité qu'éprouvent les membres du Comité, mais j'estime, néanmoins, qu'un délai de 24 heures est un peu court. Ce délai devrait, à tout le moins, être porté à 48 heures.
Puis-je présenter une motion amendée?
Je propose:
Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné pour que le Comité soit saisi d'une motion de fond, à moins que cette motion ne porte directement sur une question à l'étude, et que le texte de la motion soit déposé auprès du greffier du Comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; que les motions reçues avant 17 heures soient distribuées aux membres le même jour.
[Français]
Monsieur le président, je comprends l'amendement à la motion proposé par notre collègue, mais ce sera le même débat. Or je pense qu'on a fait le tour de la question. Pour ma part, si c'est dans la procédure, je demanderais le vote sur l'amendement tout de suite.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais juste dire à mes collègues qu'une telle proposition a déjà été adoptée par le comité de l'industrie en 2006-2007. Lorsque j'étais au pouvoir et que j'étais ministre de l'Industrie, le comité de l'industrie avait un délai de 24 heures. Cela a été très productif. Je pense que Brian siégeait au comité à l'époque. Je tiens à dire à mes collègues qui sont nouveaux que des comités déjà ont adopté une telle procédure de 24 heures.
[Traduction]
Je ne voudrais pas trop m'étendre, mais je suis issu du monde médical et dans ce domaine certaines de nos décisions étaient des questions de vie ou de mort. C'est-à-dire que si nous n'agissions pas dans les 24 heures, un patient risquait de perdre la vie. En cas d'urgence, ou lorsque quelqu'un nous envoyait un courriel signalant une urgence, nous interrompions ce que nous étions en train de faire, car il y avait, effectivement, urgence.
Je dis cela simplement pour contribuer au débat. Je n'aime pas être bousculé, mais je veux bien l'être en cas de nécessité. Je suis contre ce qui est proposé. Je vous remercie, Brian, de votre explication, mais je ne vois en l'occurrence rien qui permette d'affirmer que pour un fabricant automobile ou pour un investissement, ce délai de 24 heures pourrait faire la différence entre la vie ou la mort. Un préavis de 48 heures me paraît relativement suffisant et j'entends donc m'y tenir.
Si j'ai bien compris, selon M. Arseneault, un préavis de 24 heures ne suffit pas. Cela me surprend car, le jour de notre dernière séance, le premier ministre, qui est sans doute un de ceux qui, au Canada, a le plus à faire, a pu, en 12 heures, modifier ses plans et se rendre à toute vitesse à Montréal pour s'entretenir du projet Énergie Est. Les membres du Comité ne seraient-ils pas en mesure de se prononcer dans les 24 heures? C'est pourtant lui le premier ministre, et nous, nous ne sommes que membres d'un comité.
Permettez-moi d'ajouter ceci. Je me souviens avoir entendu le premier ministre affirmer, et répéter à plusieurs reprises, que les comités seraient désormais indépendants, et qu'il leur appartiendrait, ainsi qu'ils avaient toujours été censés le faire, d'offrir des conseils, d'entendre des témoins et d'assumer le rôle qu'ils ont toujours été censés jouer dans le cadre de notre démocratie. Ces quatre dernières années, je n'étais pas encore député, mais je constate que les whips entendent actuellement contrôler le déroulement de nos travaux à la place des membres du Comité.
Monsieur le président, je n'aime pas beaucoup ce qui vient d'être dit au sujet de l'empressement avec lequel le premier ministre s'est rendu à Montréal, car ce déplacement était prévu à l'avance et il n'est, selon moi, pas pertinent d'en faire état alors que nous étudions cette motion.
Il serait, par ailleurs, préférable en l'occurrence de ne pas évoquer le bureau du whip.
Je suis content que Frank soit parmi nous, où il peut nous faire bénéficier de son expérience du monde médical; c'est pour moi un premier motif de satisfaction.
Quoi qu'il en soit, rien ne nous empêche de mettre cette mesure à l'essai le temps d'une session. Je m'inquiète en effet à l'idée que, s'agissant, par exemple, d'investir dans la société Bombardier, la décision puisse être retardée de trois semaines à cause de notre emploi du temps.
Vous allez vous apercevoir qu'ici sur la Colline, de nombreuses décisions vont être prises dans des délais extrêmement brefs. J'estime, encore une fois, que la mise à l'essai de cette mesure constituerait une bonne solution de compromis. S'agissant de questions qui ne sont pas encore à l'étude, leur examen se fera à huis clos, et vous pourrez donc vous y opposer si vous estimez qu'il convient de le faire, ou si vous estimez qu'il n'y a pas lieu pour nous d'en poursuivre l'examen.
Cela ne fera qu'accroître nos moyens d'action, et si, un jour, on vous propose une mesure qui ne vous paraît pas souhaitable, vous n'aurez qu'à vous y opposer.
Cela s'est déjà produit. Il est arrivé que des questions intéressant les constructeurs automobiles ou d'autres enjeux du même ordre surviennent assez inopinément. C'est dire que sur de nombreuses questions, nous ne pouvons guère nous prononcer.
Il serait bon, d'après moi, qu'au cours de cette session, nous mettions à l'essai cette mesure qui me semble constituer un bon compromis. Si, en fin de compte, cela ne vous plaît pas, nous nous réunirons à nouveau et vous apporterez les changements qui vous semblent s'imposer. Ce n'est pas compliqué.
J'estime que, pour notre Comité, il n'est jamais bon d'écarter d'emblée les diverses solutions possibles.
Permettez-moi de préciser à l'intention du Comité que, sous le dernier gouvernement, le préavis était de 48 heures.
Mais le dernier comité a effectivement retenu un préavis de 48 heures.
Bon, on demande que soit mis aux voix l'amendement sur les 48 heures.
(L'amendement est adopté.)
Le président: La motion amendée est-elle adoptée?
Oui.
(La motion amendée est adoptée par 5 voix contre 4.)
Le président: Bon, nous passons maintenant à la motion suivante: Frais de déplacement et de séjour des témoins.
Monsieur Jowhari, vous avez la parole.
Je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure ou ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
La motion est-elle adoptée?
(La motion est adoptée.)
Le président: Bon. Nous passons maintenant à la suivante: Temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins.
Je propose que les témoins intervenant au nom d'une organisation disposent de 10 minutes pour faire leur déclaration préliminaire.
Pour la première série de questions, les membres du Comité interviendront à tour de rôle dans l'ordre suivant: les conservateurs, six minutes; les libéraux, six minutes; le NPD, six minutes; puis les libéraux, six minutes. Pour la deuxième série de questions, les libéraux disposeront de six minutes; les conservateurs, de six minutes; puis les libéraux, encore six minutes; les conservateurs, cinq minutes et le NPD, trois minutes. Cela fera, au total, 50 minutes.
J'espère simplement que nos séances seront marquées du signe de l'efficacité afin que nous puissions effectivement procéder à une deuxième série de questions. Nous avons, dans le passé, disposé, dans un premier temps, de sept minutes, mais ce changement me paraît bon à maints égards, car cela a permis à tous les membres de prendre part au débat. Or, ce n'était pas toujours le cas dans le passé. Je m'inquiète à l'idée de perdre mon temps de parole en fin de séance, et j'espère que tout se passera aussi efficacement que possible afin que l'on n'abrège pas mon temps d'intervention.
C'est pour cela que ce changement a été introduit. Cela donnera aux membres du Comité plus de temps pour interroger les témoins, d'où des délibérations plus équilibrées.
Par l'intermédiaire de la présidence, je m'adresse à Brian qui a déjà eu l'occasion de réfléchir à la question. Il y a à cela plusieurs aspects. D'après moi, lorsqu'on accorde à chacun six minutes, afin que tous puissent prendre part à la discussion, le débat a parfois tendance à s'éterniser. Il arrive que vers la fin de son intervention, l'intéressé essaie simplement de combler les six minutes qui lui ont été imparties. Ce ne sera plus le cas.
Je crois pouvoir dire qu'auparavant les sept minutes qui vous étaient accordées vous permettaient, lors de la première série de questions, d'entrer dans le vif du sujet. Cela permettait d'approfondir le débat.
Je voudrais en outre que l'on évoque l'ordre des interventions. Cet ordre devrait, d'après moi, être différent, les députés du parti ministériel intervenant en premier, puis les conservateurs, le NPD, et, à la fin de la première série de questions, le parti ministériel à nouveau. Je propose simplement que l'ordre des interventions soit le suivant: lors de la première série de questions, les libéraux, les conservateurs puis le NPD, puis à nouveau les libéraux, et, ensuite, les conservateurs, les libéraux, les conservateurs, les libéraux puis le NPD.
Donc, ce que vous proposez, c'est que nous accordions sept minutes au cours de la première série de questions, puis cinq minutes au cours de la deuxième série...
Non, excusez-moi, il s'agirait d'accorder à tout le monde cinq minutes pour la deuxième série de questions, sauf pour le NPD, qui, au lieu de disposer de trois minutes, n'en disposerait que de deux.
Encore une fois, juste pour confirmer, vous proposez que, lors de la première série de questions, les libéraux, les conservateurs, le NPD et les libéraux encore une fois, disposent chacun de sept minutes.
Lors de la deuxième série de questions, les conservateurs, les libéraux, et à nouveau les conservateurs puis les libéraux disposeraient chacun de cinq minutes.
Non, de sept minutes, et ensuite de deux minutes. Il y a donc un décalage d'une minute.
Bon, allons-y. Une précision utile.
Puis-je amender ma motion? M'est-il permis de le faire?
Avec l'accord du Comité, et compte tenu de ce que M. Dreeshen nous a dit, je propose que le témoin intervenant au nom d'une organisation se voie accorder 10 minutes pour sa déclaration préliminaire. Cela donnerait, à tour de rôle, pour la première série de questions, aux libéraux, aux conservateurs, au NPD, et de nouveau aux libéraux, sept minutes chacun; et, pour la deuxième série de questions, les conservateurs, les libéraux, à nouveau les conservateurs puis les libéraux, disposeraient de cinq minutes chacun, le NPD se voyant accorder deux minutes.
Je précise que l'amendement proposé concerne l'ordre des interventions: lors de la première série de questions, les libéraux, les conservateurs, le NPD, puis les libéraux, et, lors de la deuxième série, les conservateurs, les libéraux, les conservateurs, les libéraux, puis le NPD. Ça c'est l'ordre des interventions. En ce qui concerne maintenant le temps de parole, lors de la première série, chacun disposera de sept minutes, puis, pour la deuxième série, chacun disposera de cinq minutes, sauf le NPD qui aura deux minutes.
Puis-je proposer un amendement qui, lors de la dernière série de questions, m'accorderait un temps de parole de 20 minutes?
Des voix: Oh, oh!
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