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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


NUMÉRO 017 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 31 mai 2016

[Enregistrement électronique]

(1535)

[Traduction]

    Bienvenue à la 17e réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
    Aujourd'hui, notre réunion sera un peu écourtée, car nous devons retourner à la Chambre. Nous tenterons de terminer à 17 heures. Nous prendrons 15 minutes à la fin de la réunion pour discuter de quelques points à huis clos.
    Aujourd'hui, nous accueillons, de Manufacturiers et exportateurs du Canada, Mathew Wilson, premier vice-président, et Martin Lavoie, directeur, Politiques, Innovation et Productivité. Du Congrès du travail du Canada, nous accueillons Chris Roberts, directeur national, Politiques sociales et économiques.
    Un représentant de Manufacturiers et exportateurs du Québec devait être présent, mais il a dû annuler.
    Nous allons commencer immédiatement. Veuillez tenter de ne pas dépasser huit minutes par exposé.
    Qui entendrons-nous en premier?
    Monsieur Roberts, allez-y. Vous avez la parole.
    Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais également remercier et saluer les membres du Comité.
    J'aimerais vous remercier, au nom du président du CTC, Hassan Yussuff, de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui et de vous présenter le point de vue du Congrès du travail du Canada.
    Le CTC parle des enjeux nationaux au nom de 3,3 millions de travailleurs et travailleuses au Canada. Le CTC réunit les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 130 conseils du travail régionaux de partout au pays. Les membres des syndicats affiliés au CTC exercent pratiquement tous les métiers et travaillent dans virtuellement tous les secteurs de l'économie et de l'industrie canadienne, et plus de 400 000 d'entre eux travaillent dans le secteur manufacturier.
    Je ne crois pas devoir passer beaucoup de temps à expliquer aux membres de votre Comité les raisons pour lesquelles la situation du secteur manufacturier est importante pour tous les Canadiens. Je décrirai brièvement certains des défis auxquels fait face ce secteur au Canada, selon nous.
    Traditionnellement, le secteur manufacturier représente une source importante d'emplois relativement bien payés et de revenus décents pour les Canadiens de la classe ouvrière, y compris les nouveaux arrivants au pays.
    Aujourd'hui, les emplois relativement bien payés de la classe ouvrière dans le secteur manufacturier sont menacés. En effet, ce secteur a perdu un demi-million d'emplois en raison de la tendance à la hausse amorcée par le dollar canadien en 2002, et 25 % du total des emplois liés à la fabrication. Les taux d'emploi n'ont pas remonté après la récession. Alors que le nombre d'emplois liés au secteur manufacturier avait atteint un sommet en 1999 pour représenter plus de 15 % de tous les emplois, cette proportion a chuté à moins de 10 % aujourd'hui. Le taux de syndicalisation a également diminué dans le secteur manufacturier, et l'avantage salarial traditionnellement offert par les emplois dans ce secteur a fondu. Jusqu'en 2008, les employés à salaire horaire dans le secteur manufacturier gagnaient en moyenne environ 10 % de plus par heure que les autres travailleurs dans l'économie. Depuis la récession, cet écart a pratiquement disparu, et les salaires du secteur manufacturier risquent de dégringoler sous la moyenne de ceux du reste de l'économie. Aux États-Unis, les salaires offerts dans le secteur manufacturier sont déjà sous le salaire médian de l'ensemble de l'économie.
    En ce qui concerne la stratégie du secteur manufacturier, de 2002 à 2014, l'ensemble du secteur a souffert des conséquences combinées de la surévaluation du dollar et de l'essor des prix des produits de base au Canada, auxquelles il faut ajouter l'intensification de la concurrence des Chinois et d'autres exportateurs sur le marché américain.
    Puisque l'essor des prix des produits de base est maintenant terminé, les économistes prévoient que la baisse du dollar et l'augmentation de la demande de maisons et d'automobiles aux États-Unis revitaliseront le secteur manufacturier du Canada, mais la plupart des indicateurs de rendement pour ce secteur n'ont pas encore atteint les niveaux précédant la récession ou viennent tout juste de les atteindre.
    À notre avis, la fabrication, l'innovation et la croissance génératrice de productivité ne se produiront pas spontanément, mais exigeront plutôt des encouragements et l'appui de mesures stratégiques coordonnées.
    Nous recommandons vivement au gouvernement fédéral de collaborer avec les gouvernements provinciaux, l'industrie, la main-d'oeuvre, les universités et les collèges pour créer des conseils de développement du secteur manufacturier. Ces conseils cerneront les occasions de promouvoir l'investissement et l'emploi au Canada, d'adopter des technologies mises au point dans les établissements d'enseignement comme les collèges communautaires, d'investir dans des produits, des pratiques et des technologies durables, et d'accroître les exportations à valeur ajoutée. La série de mesures offertes pourrait inclure des politiques telles des politiques nationales en matière d'approvisionnement, des stratégies industrielles actives visant à favoriser l'industrie de la technologie de pointe, des subventions ciblées et même la propriété publique dans les industries stratégiques.
    À notre avis, le gouvernement fédéral devrait commencer par réunir les intervenants pour élaborer une stratégie nationale pour le secteur automobile, afin d'attirer et de retenir les investissements et un contingent de produits au Canada. Les secteurs de l'aérospatiale et des télécommunications sont également des candidats logiques pour les stratégies sectorielles.
    Une stratégie liée au secteur manufacturier a également un important rôle à jouer pour aider le Canada à atteindre les ambitieux objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre qu'il s'est fixés à Paris en décembre dernier. Le gouvernement fédéral devrait activement développer la capacité de fabrication du Canada en vue d'appuyer l'essor du transport à faible émission ou sans émission, par exemple par l'entremise d'un programme national de l'essor du transport en commun. Il existe également des occasions de favoriser la fabrication écologique nécessaire à l'approvisionnement en équipement et en matériaux éconergétiques utilisés dans la construction de logements et de bureaux à haut rendement énergétique.
(1540)
    Parlons maintenant des accords commerciaux. Les règles internationales régissant le commerce et les investissements étrangers au Canada sont extrêmement importantes pour le secteur manufacturier. À notre avis, les accords commerciaux et les ententes d'investissement qui éliminent l'espace stratégique nécessaire à l'élaboration de stratégies sectorielles limiteront la revitalisation du secteur manufacturier. Les ententes d'investissement et les accords commerciaux internationaux signés par le Canada doivent préserver le droit de mettre en oeuvre des exigences liées au rendement s'appliquant aux investisseurs étrangers, de négocier des ententes sur les avantages pour la collectivité, de favoriser l'approvisionnement à l'échelle locale et d'inclure des exigences en matière de formation et d'autres soi-disant mesures compensatoires pour stimuler le secteur manufacturier à l'échelle locale.
    Nous recommandons vivement au gouvernement de remplacer la Loi sur Investissement Canada et son critère de « l'avantage net » opaque et apparemment inefficace visant les investissements étrangers au Canada par un critère de rentabilité mieux défini et plus transparent. On exigerait donc qu'un investisseur étranger s'engage à respecter des niveaux de production et d'emploi, à effectuer de nouveaux investissements dans les capitaux immobilisés et la technologie et à accroître le contenu canadien dans les contrats d'approvisionnement et d'autres intrants.
    Enfin, en ce qui concerne la question du réaménagement des effectifs, des taux de croissance de la productivité plus élevés signifient que même lorsque la production manufacturière augmente, les travailleurs devront être protégés dans le processus de restructuration en cours. En effet, les sociétés doivent prendre leurs responsabilités lorsqu'elles mettent des travailleurs à pied. Elles doivent leur donner un préavis raisonnable, créer des comités sur le réaménagement des effectifs dans le milieu de travail et augmenter les indemnités de départ minimales auxquelles ont droit les travailleurs. À notre avis, il faut également augmenter les prestations régulières d'assurance-emploi. Le gouvernement doit trouver des façons de garantir les prestations de retraite des travailleurs contre la dissolution en cas de déficit de solvabilité dans le régime, afin que le type de tragédies que nous observons trop souvent ces dernières années ne se produise plus. Il est nécessaire d'accroître l'appui du gouvernement fédéral à l'égard des programmes de réaménagement des effectifs, surtout pour les travailleurs plus âgés, et les fonds d'assurance-emploi devraient appuyer la rétention avant la mise à pied.
    J'aimerais terminer en vous citant un exemple de type d'initiative en matière de réaménagement des effectifs qui, selon le CTC, pourrait être favorisé et encouragé par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une initiative conjointe entreprise par le CTC et Manufacturiers et exportateurs du Canada. Elle s'appelle AttestPlus, et il s'agit d'un programme de certification et de formation en milieu de travail pour le secteur manufacturier. Grâce à cette initiative, on a réussi à aider des travailleurs de la production déplacés dans le secteur manufacturier pendant le réaménagement des effectifs. Le programme a déjà permis à des assembleurs, à des manutentionnaires et à des opérateurs de machine de faire reconnaître et certifier leurs compétences relativement aux normes nationales, afin de les aider à être plus mobiles et à saisir des occasions d'emploi. L'initiative AttestPlus a représenté un outil utile pour les travailleurs déplacés pendant le processus de réaménagement des effectifs lors de plusieurs fermetures d'usine.
    Je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité à cet égard.
    Merci beaucoup.
    Merci beaucoup.
    La parole est maintenant à M. Wilson.
(1545)
    Nous sommes heureux d'être ici au nom des 60 000 manufacturiers et exportateurs canadiens et des 2 000 membres directs de notre association pour parler du secteur manufacturier du Canada et de son avenir.
    Je m'appelle Mathew Wilson et mon collègue, Martin Lavoie, m'accompagne. Comme il a été mentionné, Éric Tétrault, vice-président de notre section du Québec, ou MEQ, était censé être présent. Toutefois, il est dans l'impossibilité de participer à la réunion. Martin et moi-même sommes en mesure de vous parler des enjeux. Nous faisons tous partie du même organisme, et notre perspective ne devrait poser aucun problème. J'espère que vous n'y voyez aucun inconvénient.
    Manufacturiers et exportateurs du Canada est la plus vaste association commerciale et industrielle du Canada. Elle a des bureaux dans chaque province, et elle assure la présidence de la Coalition des manufacturiers du Canada, qui représente environ 55 associations du secteur manufacturier, dont les représentants d'un grand nombre ont comparu ou comparaîtront devant votre Comité dans le cadre de cette étude. Quatre-vingt-cinq pour cent de nos membres sont des petites et moyennes entreprises qui représentent chaque secteur industriel, chaque secteur d'exportation et toutes les régions du pays.
    Avant de vous décrire notre vision et nos priorités en matière de mesures pour appuyer la croissance du secteur manufacturier au Canada, nous souhaitons reconnaître et remercier le Comité d'avoir entrepris cette étude extrêmement importante, et particulièrement M. Masse et M. Longfield, qui ont collaboré étroitement avec les intervenants de MEC pour lancer cette étude et la faire progresser.
    Malgré la couverture médiatique négative dont il fait l'objet, le secteur manufacturier demeure le plus grand secteur d'affaires au Canada. En effet, les ventes de ce secteur canadien ont dépassé 600 milliards de dollars en 2015, ce qui représente environ 11 % de l'économie du Canada. De plus, 1,7 million de Canadiens occupent des emplois à valeur ajoutée, très productifs et bien rémunérés dans ce secteur. Leur contribution est essentielle à la création de la richesse qui soutient le niveau de vie de tous les Canadiens.
    En même temps, le secteur manufacturier du Canada et d'ailleurs dans le monde subit des changements importants, notamment des changements de cap prononcés dans les conditions de l'économie et des marchés, l'accélération de la création et de l'adoption de nouvelles technologies et l'évolution des politiques et des priorités stratégiques des gouvernements. En plus de ces changements, le secteur manufacturier s'est mondialisé sur le plan de la production et des consommateurs, et les distinctions entre la fabrication, les services et les technologies s'estompent rapidement. Cela pose un défi aux fabricants, car les processus de production qu'ils utilisent, les biens qu'ils produisent et les compétences de leurs employés changent constamment.
    Ces changements ne se produisent pas seulement au Canada. En effet, à l'échelle mondiale, les fabricants et les gouvernements ont de la difficulté à gérer les changements engendrés par la quatrième révolution industrielle. Il y a quelques années, l'Allemagne a lancé Industrie 4.0 pour gérer ces changements. Les États-Unis ont créé le National Network for Manufacturing Innovation. La Chine vient de lancer la campagne « Fabriqué en Chine 2025 », qui vise à améliorer la qualité et la valeur des produits de leur secteur manufacturier. Toutes ces stratégies contribuent à provoquer d'énormes changements dans l'économie et les secteurs manufacturiers de ces pays.
    Toutefois, jusqu'ici, le Canada n'a adopté aucune stratégie, et il nous en faut une. Sur la scène mondiale, nous sommes peut-être les mieux placés pour profiter des occasions offertes par la quatrième révolution industrielle en raison des forces de notre secteur des ressources naturelles et de notre accès aux matières premières, de notre excellent système d'éducation, de l'expertise fournie par nos grappes technologiques et de la base solide déjà établie dans le secteur de la fabrication de pointe et sa main-d'oeuvre.
    Afin d'élaborer cette stratégie, MEC a récemment lancé une initiative menée par le secteur privé afin d'aider à préparer l'avenir du secteur manufacturier au Canada; cette initiative s'intitule Industrie 2030. Notre objectif, par l'entremise d'Industrie 2030, est de créer une feuille de route utilisable qui doublerait l'activité manufacturière au Canada d'ici 2030. Nous collaborons également avec les représentants d'ISDE pour harmoniser nos consultations avec celles de la stratégie nationale en matière d'innovation. Pour vous aider dans l'étude entreprise par votre Comité, nous vous avons fourni des documents d'information sur cette stratégie. Je m'excuse, car ils sont seulement en anglais. Nous vous ferons parvenir la traduction lorsqu'elle sera prête.
    Au cours des dernières semaines, nous avons entamé des consultations sur Industrie 2030 avec les dirigeants du secteur manufacturier de partout au Canada. Les consultations sont très simples. En effet, nous souhaitons comprendre les obstacles à la croissance et la façon dont nous pouvons aider les sociétés à accélérer cette croissance. En particulier, nous nous concentrons sur quatre piliers, à savoir l'investissement dans la capacité des usines, la mise au point et la commercialisation de nouveaux produits, l'adoption de nouvelles technologies et les façons de trouver de nouveaux clients.
    Nous aimerions vous présenter certains commentaires que nous avons recueillis pendant les premières étapes de nos consultations sur ces piliers.
    Tout d'abord, en ce qui concerne les investissements dans la capacité des usines, l'une des préoccupations les plus souvent soulevées est la disponibilité et l'efficacité des appuis à l'investissement actuellement offerts. En termes simples, ces appuis sont désuets. Ils doivent être plus modernes, uniformes à l'échelle nationale et plus pertinents pour les activités liées à la fabrication de pointe. Le gouvernement devrait mettre en oeuvre des politiques et des programmes nationaux, non seulement pour les régions, mais également pour appuyer l'aide au secteur manufacturier à l'échelle du pays. Par exemple, les organismes de développement économique régional devraient offrir un appui financier à l'adoption de technologies de fabrication de pointe, et des crédits d'impôt régionaux tels le crédit d'impôt à l'investissement pour la région de l'Atlantique devraient être offerts partout au pays. De plus, un grand nombre des programmes d'appui actuellement offerts sont complexes et il faut attendre des mois pour obtenir du financement, sans compter qu'ils fonctionnent avec des prêts qui sont ensuite imposés par l'ARC, ce qui réduit considérablement leurs répercussions positives sur les entreprises. Les fabricants souhaitent établir un partenariat avec le gouvernement pour réduire le risque lié aux investissements dans les nouvelles technologies, et non pour faire affaire avec une banque plus complexe.
(1550)
    En ce qui concerne le développement, la diffusion à plus grande échelle et la commercialisation des produits, un domaine déterminant pour la question de savoir si nous élargirons ou non le secteur manufacturier au Canada, un grand nombre des programmes actuellement offerts pour le développement des produits sont limités et inefficaces.
    La plus grande partie de la valeur et de l'innovation réside dans la transformation des résultats de la recherche primaire et des idées en produits commerciaux. Les programmes de RS et DE sont excellents pour appuyer la recherche primaire. Toutefois, ils doivent appuyer un éventail plus vaste de programmes pour les sociétés et le développement des produits et leur commercialisation. Le gouvernement devrait également examiner d'autres exemples ailleurs dans le monde, par exemple dans des pays qui excellent dans la commercialisation des produits et l'innovation, notamment par l'entremise du régime fiscal à coffre de brevets, qui offre un appui financier direct à la commercialisation de nouveaux produits et services.
    L'adoption des nouvelles techniques représentera un élément essentiel lorsque nous amorcerons la quatrième révolution industrielle. Les entreprises comprennent à quel point il est essentiel d'utiliser les dernières technologies pour devenir une entreprise de classe mondiale. En ce moment, toutefois, les changements et la portée des technologies, par exemple l'impression 3D, l'automatisation avancée et Internet industriel, dépassent de nombreuses sociétés, surtout les PME. En effet, la plupart des sociétés n'investissent pas dans les technologies, car elles ne savent pas comment les utiliser, ce qui, à mon avis, est probablement préférable aux entreprises qui investissent dans les technologies, mais ne s'en servent jamais, car personne ne sait comment les exploiter.
    Le gouvernement devrait envisager la création de centres de fabrication nationaux, comme ceux qui ont été créés aux États-Unis, car ils peuvent expliquer ces technologies et aider les entreprises à comprendre comment les intégrer efficacement à leurs activités. Le gouvernement devrait également envisager de créer des programmes pour offrir un appui financier à l'adoption et à la création de ces technologies au Canada, afin que les entreprises canadiennes puissent avoir accès aux meilleures technologies à l'échelle mondiale, ce dont elles n'ont pas souvent l'occasion ces jours-ci.
    De plus, les entreprises doivent manifestement trouver de nouveaux clients si elles souhaitent croître. Elles veulent gagner des clients et trouver de nouveaux marchés, mais la réciprocité en matière d'accès commercial est souvent difficile à créer. Le Canada est un petit marché et les entreprises canadiennes doivent faire des affaires à l'extérieur de nos frontières pour assurer leur croissance. Nous devons cependant veiller à ce que les entreprises canadiennes aient accès aux marchés étrangers de la même manière que leurs concurrents étrangers ont accès au marché canadien. La mise en oeuvre, par les gouvernements, de politiques restrictives en matière d'approvisionnement sur les marchés étrangers et l'avalanche de produits déversés sur le marché canadien par les entreprises étrangères sont deux des préoccupations les plus fréquentes qui doivent être réglées.
    J'aimerais résumer ces commentaires généraux en parlant d'un dernier élément dont les études sur la fabrication au Canada ne tiennent souvent pas compte, mais qui, à notre avis, est essentiel pour réussir. Nous devons recommencer à célébrer et à promouvoir les biens fabriqués au Canada. Pendant trop longtemps, on jugeait que ce secteur était agonisant ou disparu, et il n'a donc pas reçu beaucoup d'attention. Les choses ont changé ces dernières années, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Par conséquent, nos connaissances sur les produits fabriqués au Canada sont très limitées. Pire encore, les règlements visant l'étiquetage des produits fabriqués au Canada se fondent sur une compréhension du secteur manufacturier qui date des années 1970. Ainsi, de nombreux produits fabriqués au Canada ne peuvent pas être identifiés et célébrés comme tels. Nous devons renverser ces tendances. Nous devons célébrer les biens fabriqués par les Canadiens. Nous devons faire la promotion de ces biens auprès des Canadiens et ailleurs dans le monde.
    Je vous remercie encore une fois de m'avoir écouté et d'avoir entrepris cette étude très importante. J'ai hâte de participer à la discussion qui suivra.
    Merci beaucoup. Je vous remercie d'avoir utilisé moins de huit minutes.
    Si nous respectons tous le temps imparti, nous pourrons entendre tous les intervenants de la première et de la deuxième série de questions.
    La parole est à M. Arya. Il a sept minutes.
    J'aimerais remercier les témoins de leurs excellents exposés.
    J'aimerais poser ma première question à M. Roberts. Vous avez mentionné les conseils de développement du secteur manufacturier. En quoi consiste-t-ils? Pourriez-vous brièvement, en 45 secondes, nous en parler plus en détail?
    En résumé, il s'agit simplement d'organiser des discussions sur une stratégie sectorielle qui réuniraient tous les intervenants des industries stratégiques qui ont un intérêt immédiat dans la fabrication.
    En fonction des secteurs ou des régions? Qu'est-ce que cela signifie?
    C'est au niveau des sous-secteurs, par exemple la fabrication d'équipement de transport, l'aérospatiale ou même la fabrication de produits alimentaires. Peu importe, il s'agit d'une occasion de réunir tous les intervenants importants pour discuter des occasions d'encourager l'investissement dans le secteur et son développement.
    D'accord. Vous avez mentionné l'investissement dans les secteurs de l'automobile, de l'aérospatiale et des télécommunications, car ce sont des secteurs de pointe. Vous limitez-vous à ces secteurs dans lesquels la main-d'oeuvre est organisée et solide et écartez-vous les autres?
    Non, ce n'était pas l'objectif. Il s'agissait simplement d'avoir l'occasion de cerner des secteurs qui offrent une grande valeur ajoutée ou des technologies de pointe et qui revêtent donc une importance stratégique pour la présence du secteur manufacturier du Canada à l'échelle mondiale et partir de ce point.
(1555)
    D'accord. Ma prochaine question s'adresse à M. Wilson.
    Votre initiative Industrie 2030 m'intéresse beaucoup. À votre avis, quels domaines du secteur manufacturier seront les plus importants pour le Canada dans cinq ou dix ans?
    C'est une question un peu tendancieuse. Je crois qu'il faut examiner certains des secteurs les plus importants d'aujourd'hui et la valeur qu'ils fournissent, un peu comme le disait Chris. Par exemple, les secteurs de l'aérospatiale et de l'automobile sont extrêmement importants. Leurs chaînes d'approvisionnement sont énormes et elles entraînent la mise au point d'une quantité phénoménale de technologies. Si ces secteurs commencent à ralentir nettement au cours des cinq à dix prochaines années, nous aurons de gros problèmes. Ces deux secteurs sont visiblement en haut de la liste.
    À mon avis, le secteur suivant est probablement celui de l'alimentation, même s'il est souvent oublié au Canada. L'alimentation est très importante, manifestement parce que nous mangeons tous, mais ce secteur affiche un très mauvais rendement sur le plan des exportations et de la croissance. Il offre cependant d'immenses possibilités de croissance. En effet, le reste du monde veut voir la feuille d'érable sur les produits alimentaires canadiens, car cela signifie que ce sont des produits sécuritaires de haute qualité, mais nous n'en exportons vraiment pas beaucoup. Du point de vue de la croissance...
    J'ai remarqué que la transformation alimentaire faisait partie des industries manufacturières les plus importantes sur le plan des ventes, mais pas sur le plan des exportations.
    C'est exact. Les produits de cette industrie représentent 18 % de l'ensemble de la production manufacturière, mais seulement environ 8 % de l'ensemble des exportations manufacturières. C'est un grand écart à combler. L'industrie automobile a environ le même pourcentage de production manufacturière, mais ses exportations représentent probablement environ 25 % de la valeur.
    L'autre secteur — si je peux parler d'un dernier secteur —, c'est celui de la transformation de l'équipement de fabrication. Si nous souhaitons faire passer la fabrication à l'étape numérique, nous devons faciliter l'adoption de cette technologie par les entreprises canadiennes. Le meilleur moyen d'y arriver, c'est de créer cette technologie ici au Canada. D'autres pays font un excellent travail à cet égard. C'est un vaste secteur. On n'en tient souvent pas compte au Canada, et nous devrions l'examiner plus attentivement, car il peut non seulement aider les entreprises, mais également l'ensemble du secteur manufacturier.
    Monsieur Wilson, à votre avis, avons-nous besoin d'une politique industrielle bien définie?
    Oui, il nous faut une politique qui examine la situation du secteur manufacturier du Canada à long terme et qui permet d'élaborer des plans à long terme. Cela ne signifie pas qu'il n'est pas nécessaire d'adopter des politiques et d'apporter des changements aujourd'hui, mais si nous examinons seulement les deux ou trois prochaines années, nous raterons probablement l'occasion de profiter de nombreuses tendances plus importantes. Nous sommes d'avis qu'il nous faut adopter une politique à grande portée en matière de fabrication. Nous appuyons entièrement les politiques sectorielles qui ont été créées — par exemple dans les secteurs de l'aérospatiale et de l'automobile —, mais si vous tenez compte aussi du secteur alimentaire, de celui de la transformation de l'équipement et de tous les autres secteurs, vous constaterez que 90 % de leurs problèmes sont similaires. Plutôt que de créer une série de stratégies sectorielles individuelles, nous pensons qu'il serait préférable d'adopter une approche globale, c'est-à-dire commencer par définir une stratégie nationale et tenter ensuite d'y intégrer les différents secteurs.
    Vous avez dit, à juste titre, que l'innovation se porte très bien, mais c'est la commercialisation qui pose un peu problème chez nous. Selon moi, au Canada, nous nous débrouillons bien lorsqu'il s'agit de financer l'innovation, mais les choses se corsent quand vient le temps de la commercialiser.
    Vous avez parlé du coffre de brevets. Pourriez-vous nous expliquer de quoi il s'agit, en plus ou moins 30 secondes?
    Je vais laisser mon collègue répondre à cette question. Il s'y connaît beaucoup plus que moi en la matière. C'est pourquoi je l'ai amené avec moi.
    Le coffre de brevets est un régime fiscal qui est en place dans certains pays, comme le Royaume-Uni, la Belgique et les Pays-Bas. Ce régime vise à réduire le taux d'imposition des sociétés pour les produits qui découlent de la commercialisation d'une propriété intellectuelle sur le marché intérieur. Il s'agit d'essayer de relier les brevets aux produits.
    Par exemple, au Royaume-Uni, ce serait quelque chose comme 5 % des revenus associés au produit particulier pendant un certain temps — disons cinq ans. Cette mesure incite les fabricants à créer de la propriété intellectuelle ou à octroyer des licences de propriété intellectuelle dans leur pays, puis à commercialiser les produits qui en découlent sur le marché intérieur, ce qui signifie que les activités de production restent au pays.
    Monsieur Wilson, vous avez mentionné la création de centres de fabrication nationaux. Faites-vous allusion aux grappes? Qu'entendez-vous par là?
    Il y a quelque temps, nous avons présenté une proposition au gouvernement fédéral pour la création d'un centre de fabrication qui permettrait aux entreprises, d'une part, de comprendre les technologies et, d'autre part, de commercialiser les technologies et les produits. Je crois qu'il faudra probablement procéder d'un secteur à l'autre ou, à certains égards, d'une grappe régionale à l'autre; ainsi, dans la prochaine stratégie relative aux grappes, on pourrait regrouper les deux.
    Aux États-Unis, on trouve 12 grappes nationales en matière d'innovation manufacturière. Le tout est divisé par région, par secteur et même par technologie. Par exemple, certaines grappes portent sur l'impression 3D et les technologies de pointe. Elles rassemblent les entreprises qui s'y intéressent et elles permettent la participation d'autres entreprises; c'est donc une sorte de [Note de la rédaction: inaudible] réseau.
    Ma dernière question porte sur la disponibilité de capitaux pour les nouvelles entreprises manufacturières, c'est-à-dire celles de petite et moyenne taille. Parallèlement, nous observons une réduction de la taille des moyennes entreprises de fabrication. Qu'en pensez-vous?
(1600)
    De façon générale, les capitaux se font rares pour beaucoup d'entreprises. Les entreprises mieux établies ont facilement accès aux capitaux. Les petites entreprises et les entreprises en démarrage, pour leur part, ont beaucoup plus de mal à y accéder, que ce soit par l'entremise du gouvernement ou par les voies commerciales traditionnelles.
    Je crois que MEC l'a dit bien clairement, et je vais peut-être le répéter, aux fins du compte rendu. Un des plus grands défis au Canada consiste à trouver des moyens d'aider les petites entreprises à devenir de moyennes entreprises et les moyennes entreprises à devenir de grandes entreprises. Il n'y a tout simplement pas assez de grandes entreprises canadiennes pour stimuler l'innovation à l'échelle mondiale. Nous avons Bombardier et BlackBerry et, au cours de l'histoire, un tas de sociétés canadiennes ont fini par être vendues. La présence de grandes entreprises contribue énormément à l'innovation au Canada, mais nos entreprises cessent généralement de prendre de l'expansion après la phase du démarrage. Il y a des raisons structurelles, notamment le régime fiscal canadien qui punit actuellement les entreprises en croissance — ce qui n'a pas de bon sens.
    Nous devons examiner certains de ces impératifs ou obstacles à la croissance afin d'aider les entreprises à prendre de l'expansion, de sorte qu'elles puissent se tailler une place sur les marchés mondiaux.
    C'est au tour de M. Godin. Vous avez sept minutes.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie, messieurs, de vous prêter à l'exercice. Cela est toujours intéressant. J'aurais aimé rencontrer M. Tétrault mais, messieurs Lavoie et Wilson, vous saurez sûrement bien le représenter.
    Ma première question est en lien avec la fin de votre présentation. J'aimerais savoir quels seraient les meilleurs moyens à prendre pour que le Canada conserve ses entreprises plutôt que de les vendre à l'étranger?

[Traduction]

    Toutes nos excuses, mais il y a un très long décalage.

[Français]

    Nous avons parlé du patent box, ou du régime incitatif relatif aux brevets, qui est un des exemples de moyens.
    Je me suis présenté devant ce même comité il y a deux ans. Il y a été question d'une étude sur les start-ups au Canada . La firme Communitech de Waterloo nous apprenait alors que 66 % des start-ups qui reçoivent du capital funding finissent, au bout de cinq à sept ans, par être vendues à l'étranger pour une somme équivalente à la valeur de leurs brevets.
    Par exemple, le patent box pourrait être une solution de rechange pour convaincre les investisseurs de commercialiser des produits ici au Canada. Cela nous permettrait d'arrêter de vendre ces brevets à l'étranger, d'autant plus que ces entreprises ont reçu, pendant de cinq à sept ans, un crédit d'impôt en recherche-développement; on a payé des étudiants et des scientifiques pour aller travailler dans leurs usines. C'est un des moyens utilisés dans d'autres pays, qui pourrait être adopté afin de nous aider à maintenir ces entreprises au Canada.
    Est-ce une indication contenue dans votre plan Industrie 2030?
    Vous faites signe que oui. D'accord.
     En 2015, le secteur manufacturier représentait 9,5 % de l'emploi total au Canada et 11,9 % de l'emploi total au Québec. Il semblerait que ce secteur occupe plus de place au Québec qu'ailleurs au pays.
    Comment doit-on interpréter ce chiffre? Est-il positif ou négatif? Le Québec est-il en retard ou en avance?
    Durant la grande récession de 2008 à 2010, si je peux la nommer ainsi...
    On peut la nommer ainsi.
    ... le secteur automobile, concentré en Ontario, a été beaucoup affaibli. Le Québec a été perçu comme ayant été un peu moins touché par la récession, et la valeur du secteur manufacturier dans l'économie est toujours demeurée un peu plus élevée.
    Cela étant dit, le Québec a ses propres défis, comme on a pu le constater récemment dans le secteur de l'aéronautique. En ce moment, si on observe les niveaux d'automatisation en place, il est entendu que le nombre d'emplois va se transporter des chaînes de production vers d'autres valeurs ajoutées. Par exemple, l'impression 3D entraîne une demande accrue de designers en 3D. Le design du produit vient en changer la valeur. De cette façon, l'ancienne croyance voulant que, par exemple, 50 % des employés de manufactures doivent travailler à la chaîne de production n'est plus représentative du secteur. Si vous vous rendez de nos jours chez Bombardier Aéronautique, vous verrez qu'on y compte beaucoup plus de designers que d'employés affectés à la chaîne de production.
    En ce moment, la valeur de beaucoup de produits a changé. Ce n'est pas nécessairement mauvais. Nous parlions plus tôt de transformation alimentaire. C'est très bien que ce secteur soit le premier employeur manufacturier en importance au Canada, mais il demeure que c'est l'un des secteurs les moins automatisés. C'est ce qui fait qu'il a atteint un plafond. Si les entreprises de ce secteur veulent croître, elles devront s'automatiser. Les compagnies de transformation alimentaire tendent donc à être beaucoup plus petites et moins en mesure d'exporter, parce qu'elles n'ont pas la capacité de desservir des marchés plus grands.
    Elles sont limitées.
    Absolument.
    On note, dans le tableau de votre plan Industrie 2030 à la page 15, que le seul secteur en progression en matière de recherche-développement est celui de l'aérospatiale.
    Est-ce qu'on ne met pas tous nos oeufs dans le même panier?
(1605)
    En ce qui concerne les politiques publiques, beaucoup d'accent est mis sur les secteurs de haute technologie. Dans sa présentation, M. Wilson a mentionné trois nouvelles technologies, soit l'impression 3D, l'automatisation et la robotique industrielle et la technologie qu'on appelle des « objets connectés ».
    Ces trois technologies ont autant de potentiel dans le secteur des textiles qu'elles en ont en aéronautique. Pourtant, l'aéronautique profite d'un soutien gouvernemental beaucoup plus sophistiqué que celui du secteur des textiles.
    Sur les plans provincial ou fédéral, il existe de bons programmes en aéronautique qui fonctionnent bien et qui font en sorte que la recherche-développement en aéronautique est très intense. Par contre, au Consumer Electronic Show de Las Vegas, on retrouve chaque année des objets connectés et des textiles connectés.
    Il y a des secteurs que l'on disait morts il y a 15 ans. On les laissait se déplacer en Chine. Ils sont en train de refaire surface de manière beaucoup plus sophistiquée. M. Wilson a parlé de grappes technologiques. Cela ne signifie pas que ces technologies vont être révolutionnaires seulement dans les trois secteurs d'importance. Elles vont l'être dans plusieurs secteurs. L'automatisation a autant de potentiel dans la transformation alimentaire qu'elle peut en avoir dans l'industrie de la transformation du bois, par exemple. Ce sont des technologies qui s'adaptent.
    Aux États-Unis, lorsqu'un réseau d'innovation en impression 3D est mis en place, il ne l'est pas seulement à l'intention des secteurs aéronautique ou automobile. Il est accessible à tous parce que le potentiel est présent dans les 22 secteurs manufacturiers.
     Cela veut dire qu'on est bien aligné.
    En ce moment, il n'y a pas ce genre de programme au fédéral. Je vous mets au défi de trouver un programme, même au Québec, qui va aider les compagnies à acheter des imprimantes 3D ou à brancher leurs usines de production à Internet. Il n'y a pas vraiment de programme conçu à cette fin.
    Le programme actuel géré par DEC aide-t-il les manufacturiers et les exportateurs? Cela aide-t-il une grande partie d'entre eux?
    Oui. Comme vous le savez, DEC n'a pas de programme spécifiquement pour le secteur manufacturier. Cela dit, les compagnies manufacturières peuvent obtenir de l'argent.
    Oui.
    D'ailleurs, une de nos recommandations est qu'on uniformise les programmes d'aide des agences de développement économique partout au Canada. Par exemple, le Sud de l'Ontario, avec FedDev Ontario, a un programme visant spécifiquement la fabrication de pointe, mais il n'y en a pas vraiment ailleurs...
    Je m'excuse de vous interrompre, mais mon temps de parole s'écoule rapidement.
    Est-ce que la réalité régionale est importante pour vous? Vous me dites que l'Ontario a un programme adapté, mais pour vous, est-ce important que le développement économique de nos manufacturiers corresponde à leur réalité régionale?
    C'est important, mais nos membres se posent des questions. L'un d'entre eux est en Saskatchewan et il se demande pourquoi son compétiteur du Sud de l'Ontario peut avoir du financement pour automatiser son usine et pas lui.
    D'accord. Cela permet de développer des pôles intéressants de spécialité.
    En même temps...
    Cela a des avantages et des inconvénients.
    Oui, mais il y a beaucoup de transformation alimentaire dans les Maritimes, en Ontario et au Québec. Bien sûr, il y a des réalités régionales, mais il faut qu'il y ait uniformisation pour être équitable à l'égard de toutes les entreprises partout au Canada.
    J'ai une dernière question à poser.
    Au Canada, devrait-on choisir la régionalisation ou la globalisation?
    Qu'entendez-vous par globalisation?
    Je parle d'avoir un programme standard harmonisé au Canada.
    Les programmes peuvent être uniformisés au Canada, mais il peut quand même y avoir des différences d'admissibilité au niveau régional.
    Merci.
    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Je vais parler à M. Masse en français.
    Monsieur Masse, vous avez sept minutes.
    Il y avait un accent aigu à la fin de notre patronyme, mais je crois qu'on l'a vendu pendant la dépression; je ne sais pas ce qui s'est passé, mais il n'est plus là.
    En tout cas, je remercie infiniment nos témoins.
    Je vais commencer par M. Roberts.
    Je suis désolé d'être arrivé en retard. Je ne sais pas si cette question a été soulevée durant mon absence et, le cas échéant, je vous prie de m'excuser.
    En ce qui concerne les efforts visant à instaurer une économie verte, quelles possibilités entrevoyez-vous? Je constate que de tels efforts bénéficient d'un grand appui du public quand ils sont accompagnés d'une stratégie nationale — notamment dans l'industrie automobile, à laquelle je reviendrai tout à l'heure — et d'une vision nationale qui mise sur un secteur particulier. Par exemple, je ne reçois pas de plaintes de citoyens qui fabriquent des moteurs automobiles moins polluants ou qui travaillent dans le domaine de l'énergie propre en général, lorsqu'ils estiment avoir l'occasion de participer au processus.
    J'aimerais savoir ce qu'en pensent MM. Roberts, Wilson et Lavoie. Quelles possibilités existent-elles concrètement pour tirer profit de cela? Je vois seulement que les brevets font défaut dans le secteur manufacturier, ce qui est vraiment évident. Je n'en dirai pas plus. Prenez le temps qu'il faut, car j'aurai un deuxième tour.
    C'est un point très important. Comment pouvons-nous tirer parti du consentement national pour aller dans cette direction et le transformer en une occasion de créer des emplois ici, au Canada?
(1610)
    Merci de cette excellente question.
    Nous croyons fermement que le Canada n'arrivera jamais à atteindre ses cibles de réduction des gaz à effet de serre, à moins d'avoir un programme concerté et ambitieux qui vise à accroître les activités propices à l'économie verte. La fabrication joue un rôle important là-dedans.
    Le CTC, en collaboration avec le Green Economy Network, a élaboré un programme destiné à créer, à court terme, un million d'emplois verts au Canada. Cela pourrait comprendre la modernisation des domiciles et des bâtiments, la transition vers l'énergie renouvelable et la création d'une panoplie d'emplois verts qui sont requis dans le secteur des services. Ce programme comporte aussi un volet fabrication, qui est très important. J'en ai touché un mot au moment de parler de l'importance du transport en commun et de la nécessité d'avoir une capacité manufacturière pour appuyer une expansion massive des services de transport en commun.
    Comme Mathew Wilson vient de le mentionner, la fabrication de machines et d'équipement joue également un rôle important pour ce qui est de favoriser l'expansion de l'énergie verte, des sources d'énergie sans émission et de tout le reste. Bien entendu, il y a aussi le volet compétences, c'est-à-dire la formation professionnelle et le perfectionnement de la main-d'oeuvre. C'est là un autre aspect dans lequel il faudra, nous en sommes convaincus, investir des fonds supplémentaires considérables si nous tenons à atteindre les cibles, d'ailleurs très ambitieuses, d'ici le milieu du siècle.
    En ce qui concerne le dernier point, permettez-moi d'ajouter une observation, plus particulièrement sur les émissions des secteurs industriels au Canada. Nous avons examiné les émissions historiques du Canada et le rendement des secteurs manufacturiers et industriels dans l'ensemble du pays. Voici notre constat: plus le rendement s'améliore, plus les émissions du secteur diminuent. La raison est bien simple. Les entreprises ont ainsi plus d'argent à investir dans les nouvelles technologies. Plus les technologies sont récentes, plus elles sont efficaces et écologiques. De notre point de vue, ces objectifs ne s'excluent pas mutuellement.
    Dans le cadre de la stratégie du secteur manufacturier, dans l'ensemble, nous formulerons des recommandations à ce sujet, chose que nous avons d'ailleurs déjà faite. Nous serions heureux de vous faire parvenir notre analyse économique afin que vous puissiez étudier le lien précis entre les émissions industrielles et la croissance manufacturière. Les deux peuvent aller de pair si les choses sont bien structurées.
    Le défi, c'est de déterminer comment aider les entreprises à investir dans les technologies. Les entreprises nous ont expliqué combien cela leur est difficile. Lors de nos discussions préliminaires sur Industrie 2030, nous avons entendu le témoignage d'une entreprise située à Midland; c'est un fabricant de pièces automobiles qui approvisionne Mercedes-Benz et certains fabricants européens de voitures haut de gamme. Nous vous en avons parlé à Windsor, lors de votre passage là-bas. Bref, cette entreprise nous a dit qu'il est difficile de se convaincre d'investir dans une nouvelle technologie qui date de 15 ans, du simple fait que c'est plus efficace sur le plan de l'environnement, sachant que le tout va lui coûter quelques millions de dollars et qu'elle enregistre déjà de très faibles marges bénéficiaires. Nous devons aider ces entreprises à prendre une telle décision d'investissement avec plus de facilité pour qu'elles puissent accroître leur productivité, tout en réduisant leurs émissions.
    Il existe donc, à coup sûr, des liens positifs.
    Je vais donner un exemple théorique qui pourrait nous aider à déceler les mesures les plus faciles à prendre — et n'hésitez pas à m'embarrasser devant mes collègues. Je songe, par exemple, à une usine de fabrication d'automobiles à Windsor, qui, à l'époque, était syndiquée auprès des TCA. L'usine a pu réaliser des économies annuelles d'un demi-million de dollars en réduisant les coûts d'électricité et de climatisation. C'est ce qui l'a sauvée. Puis, grâce à cet avantage concurrentiel, l'installation n'a pas dû déménager au Mexique.
    Monsieur Roberts, vous avez évoqué la question des fenêtres, des portes, etc. Je crois que, là encore, le public appuie beaucoup ce genre de travaux, parce qu'un grand nombre d'entreprises locales interviennent dans la fabrication des portes, des fenêtres et des fournitures, sans oublier la main-d'oeuvre. Un immeuble, ça ne se déplace pas facilement en Chine. Donc, certains investissements seront également avantageux pour la main-d'oeuvre locale.
    Pour revenir à ce que M. Wilson a dit au sujet de la réduction des émissions industrielles, cela permettrait de diminuer considérablement les coûts. Je songe au programme de rénovation domiciliaire qui existait auparavant. Malheureusement, les gens s'en sont servis pour construire des clôtures, des terrasses et d'autres choses de ce genre. Cependant, un tel incitatif pour le secteur manufacturier serait-il un bon moyen pour donner un élan au développement économique local, c'est-à-dire construire des infrastructures lourdes, cibler les mesures faciles à prendre, faire démarrer des projets, accroître la capacité d'attirer des capitaux? Je peux garantir que le produit restera au Canada, à moins qu'il s'agisse d'une récolte destinée à l'exportation.
(1615)
    Vous avez environ 20 secondes.
    Désolé.
    Oui, nous voulons simplement que les efforts à cet égard soient intégrés et coordonnés. Au lieu de s'en remettre au marché, ce qui risque d'entraîner un déferlement d'importations, on doit établir une stratégie ciblée pour renforcer le secteur manufacturier et appuyer ce genre d'améliorations.
    Nous y reviendrons. C'est ma faute, pas la vôtre.
    Passons maintenant à M. Serré.
    Merci de vos exposés. Évidemment, nous avons ici le rapport dont vous avez parlé. Je vais surtout m'attarder sur l'équipement manufacturier et les trois industries, plus précisément les troisième et quatrième industries, soit celles de la fabrication de produits métalliques et de machines. Quand nous examinons l'équipement manufacturier, l'économie verte et l'innovation écologique, nous avons parfois tendance à oublier le lien avec l'industrie minière.
    On parle des secteurs de l'aérospatiale et de l'automobile, mais quand on examine l'industrie minière — qui emploie environ 380 000 personnes en Ontario seulement —, ainsi que les grappes et les centres connexes, c'est-à-dire les 2 500 entreprises, on constate qu'elle fait figure de chef de file à l'échelle mondiale. Nous avons dit tout à l'heure que nous avons le droit de nous vanter et que nous n'en faisons pas assez. J'ai pu constater moi-même que des entreprises et des gens de partout dans le monde viennent dans ma ville, Sudbury, dans le nord de l'Ontario, pour voir ce qui se passe là-bas au chapitre de l'innovation et des exportations.
    Vous avez parlé de FedDev tout à l'heure. D'ailleurs, nous avons annoncé que FedNor prévoit des dépenses de 2 millions de dollars dans le nord de l'Ontario pour aider les entreprises du secteur privé à exporter leurs produits dans le monde entier.
    Que pouvons-nous faire ou que pouvez-vous faire, compte tenu de certains de ces défis qui touchent le monde entier? Bon nombre de nos produits manufacturés sont destinés aux États-Unis, mais nous devons exporter à l'échelle mondiale. J'entends dire que les entreprises se débattent avec les questions de langue et les divers aspects réglementaires. Il ne semble pas y avoir un organisme central chargé d'aider ces petites entreprises à vendre leurs produits à l'étranger. J'aimerais que vous nous en parliez davantage.
    Premièrement, je ne viens pas de Sudbury, mais d'un peu plus au nord-est; j'ai donc une expérience dans le secteur minier et forestier, et j'ai aussi passé beaucoup de temps en Alberta dans le secteur pétrolier et gazier. Nous sommes certainement très conscients de l'importance du secteur des ressources naturelles. Pour nous, les deux secteurs vont de pair. Il persiste une fausse dichotomie entre les ressources et la fabrication. Le secteur manufacturier achète des matières premières auprès du secteur des ressources pour ensuite lui vendre ses produits; pour nous, c'est du pareil au même. Pour être parfaitement honnête, je crois que notre défi dans le secteur des ressources, c'est que nous mettons au point un tas de technologies ingénieuses qui finissent par rester au pays.
    Parlons de Sudbury et de la chaîne d'approvisionnement en technologie que Vale a permis de créer là-bas, à titre d'exemple. En effet, on y trouve un centre d'innovation technologique de calibre mondial. Cela a favorisé la création d'une foule d'entreprises locales tout à fait remarquables, lesquelles approvisionnent Vale à Sudbury.
    Je vois le même phénomène en Alberta dans le secteur des sables bitumineux, plus précisément entre le secteur des services pétroliers et gaziers et les manufacturiers locaux. Les technologies de fabrication représentent environ 40 % de la valeur des sables bitumineux et des investissements connexes. On a exporté à d'autres régions du Canada un tas de technologies formidables créées en Alberta pour faciliter l'extraction du pétrole et du gaz, mais elles sont restées surtout dans le nord de l'Alberta. Ces entreprises, qui travaillent avec Imperial Oil, Suncor, et j'en passe, vendent principalement ces technologies à un seul endroit et pour un seul projet.
    On aime bien blâmer les gouvernements pour différentes choses, et j'aime bien le faire, moi aussi, mais dans le cas qui nous occupe, il incombe au secteur privé de déployer plus d'efforts à cet égard. Pourquoi ces entreprises ne reconnaissent-elles pas que si on collabore avec Vale à Sudbury, on peut aussi collaborer avec ses filiales en Amérique du Sud, en Europe de l'Est ou en Asie? Si on travaille dans le secteur pétrolier et gazier dans le nord de l'Alberta, pourquoi ne pas travailler également dans la mer du Nord?
    Nous extrayons des ressources dans certaines des conditions les plus difficiles au monde. À cette fin, nous mettons au point des technologies. Il n'y a aucune raison pour que ces technologies ne puissent pas être exportées grâce aux chaînes de valeur élargies dont disposent ces multinationales. À mon sens, c'est le point de départ. Comment amener ces entreprises à utiliser les chaînes de valeur dont elles font déjà partie pour exporter leurs produits, que ce soit à Vale ou à d'autres sociétés minières dans le cas de Sudbury? De quelles mesures de soutien ont-elles besoin? Que leur faut-il pour accéder à ces marchés? L'occasion est là. Je crois que, souvent, les entreprises ne pensent pas qu'elles devraient prendre de telles mesures. Elles estiment devoir approvisionner seulement le marché local.
(1620)
    À ce sujet, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec plusieurs entreprises. Il y a eu le congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, un congrès du secteur minier, à Toronto. Bon nombre des entreprises affirment qu'elles essaient de vendre leurs produits dans le monde entier, par l'entremise des sociétés qui viennent ici, mais elles trouvent qu'elles n'ont pas l'appui nécessaire. Les petites entreprises ne peuvent pas embaucher des gens; elles doivent recruter quelqu'un à l'étranger pour s'occuper des questions réglementaires ou pour communiquer dans la langue locale. Comment pouvons-nous aider les entreprises à y arriver? Que peut faire votre organisme, Manufacturiers et exportateurs du Canada, pour leur venir en aide?
     Nous prenons un certain nombre de mesures. Tout d'abord, nous offrons des services directs de jumelage d'entreprises par l'entremise du Réseau canadien d'entreprises, ou RCE, qui relève de MEC. Ce réseau vise à relier les entreprises et les fabricants canadiens dans le secteur de la technologie à des acheteurs étrangers. C'est un grand succès. Nous avons également beaucoup de programmes directs en matière de sensibilisation. Nous préparons régulièrement des rapports sur les technologies ou les débouchés; pour ce faire, nous invitons des représentants du Service des délégués commerciaux, par exemple, à EDC afin de parler de ce que les entreprises doivent savoir pour que nous puissions les sensibiliser un peu plus avant qu'elles en arrivent là. Souvent, dans le cas des petites entreprises, ce ne sont pas les ressources qui manquent. La plupart du temps, les entreprises ignorent où aller les chercher.
    Pour revenir à ce que vous avez dit, nous compliquons beaucoup les choses au Canada. Nous créons toutes sortes de cloisonnements, surtout au niveau fédéral et provincial, parce que tout le monde doit avoir sa part du gâteau. Pourtant, nous devons faciliter la tâche des entreprises afin de leur permettre d'accéder à ces services et de comprendre à quoi ils servent. Au lieu de s'adresser à cinq ou six ministères, on devrait pouvoir obtenir certains de ces services dans un endroit central. J'espère qu'il en sera ainsi.
    J'ai une dernière question à poser. Vous avez parlé de l'éducation postsecondaire au Canada, où l'on trouve des universités et des collèges de calibre mondial. Que pouvons-nous faire pour encourager nos diplômés universitaires ou collégiaux à acquérir les compétences nécessaires pour soutenir la concurrence à l'échelle mondiale et, ainsi, changer le secteur manufacturier? Les procédés de fabrication d'aujourd'hui ne ressemblent pas à ce qu'ils étaient il y a 20 ans.
    Je sais qu'il ne me reste probablement pas beaucoup de temps.
    Qui veut répondre en 30 secondes?
    Eh bien, le CTC et ses syndicats affiliés, surtout dans les métiers de la construction, mènent depuis longtemps une initiative destinée à mousser l'intérêt à l'égard des métiers, qui sont très importants pour beaucoup d'industries manufacturières. Nous avons cerné des groupes qui ont toujours été désavantagés sur le marché du travail — je parle surtout des Premières Nations, des groupes autochtones et des femmes — et nous les avons désignés comme candidats à des possibilités d'apprentissage et à des cheminements de carrière qui les guideront dans cette direction. Toutefois, il faut également l'appui de l'industrie, c'est-à-dire des employeurs, pour financer ces apprentissages et s'assurer que les apprentis vont jusqu'au bout.
    Monsieur Dreeshen, vous avez cinq minutes.
    M. Serré a parlé de l'industrie minière il y a quelques minutes. Notre industrie d'extraction de ressources naturelles est d'une grande importance, et nous jouissons d'une réputation mondiale. Je pense que, parfois, nous sommes trop empressés à faire notre mea culpa et à ne pas admettre que nous comptons des centres d'excellence dans beaucoup de domaines.
    Monsieur Wilson, vous avez parlé d'une quatrième révolution industrielle. Vous avez également expliqué à quel point les ressources naturelles joueront un rôle important de ce point de vue. À titre de député de l'Alberta, une des questions que je me pose actuellement concerne les 100 000 pertes d'emplois dans notre industrie des ressources. Cependant, nous pouvons saisir les possibilités qui s'offrent à nous et prendre certaines mesures.
    Un de vos membres, la PSAC — la Petroleum Services Association of Canada, et non l'organisation à laquelle nous associons normalement cet acronyme en anglais — envisage de déclasser des puits. Il existe donc des possibilités. Cela fait partie de son engagement à entretenir les puits qui ne sont plus en service. À mon avis, il importe notamment de déterminer à quoi ressemblera une telle remise en état. Il suffit d'aller à Fort McMurray pour voir ce qui se passe là-bas; en fait, les forêts luxuriantes de la région étaient autrefois des carrières. Je pense que les gens reconnaîtraient l'utilité d'une telle démarche, à condition que ce soit bien fait. D'ailleurs, si je ne me trompe pas, l'association a présenté un mémoire au ministère des Finances pour demander de l'aide à cet égard, parce qu'il n'y a pas de liquidités supplémentaires pour effectuer certains de ces travaux. C'est là une des façons dont nous pourrions aider cette industrie.
    De l'autre côté, il est question de pipelines. L'industrie sidérurgique intervient là-dedans, parallèlement à tous ces divers groupes. Qu'il s'agisse du minerai de fer du Québec ou de l'industrie sidérurgique dans le Sud de l'Ontario ou de tous les emplois connexes dans le reste du pays, il est essentiel que nous puissions prendre de telles mesures à l'avenir. Beaucoup de gens entravent ces efforts dans leur propre intérêt, à certains égards. Songeons, bien entendu, à l'OPEP, l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, qui vendra son pétrole dans l'Est du Canada, alors que nous avons du mal à vendre le pétrole de l'Ouest dans l'autre sens. Cela cause beaucoup de frustration. Comment voulez-vous que les entreprises soient en mesure d'investir quand elles ne voient pas d'avenir dans ce domaine?
    Au fond, je me demande si vous pourriez me donner un peu plus de détails sur ce que vous entrevoyez et ce que vous savez au sujet des plans et des attentes de la Petroleum Services Association.
    De plus, comme je suis probablement à court de temps parce que je parle trop...
(1625)
    Il vous reste un peu moins de deux minutes.
    Merci.
    Je sais que l'association a présenté une demande de budget. Nous pourrions y jeter un coup d'oeil, si vous pouviez nous en envoyer une copie par l'entremise du greffier, y compris les détails des projets de déclassement envisagés, ainsi qu'une estimation des emplois qui sont habituellement générés grâce à de tels projets et les coûts connexes.
    Par ailleurs, on a discuté de la corrélation entre les émissions industrielles et la croissance industrielle, en réponse à une question qui a été posée tout à l'heure. Je me demande si vous pourriez dire quelques mots à ce sujet dans la minute qu'il vous reste et faire parvenir cette information au greffier.
    Vous avez une minute et 10 secondes; défoulez-vous.
    Une minute et 10 secondes. Super.
    Relativement à la première question, oui, la PSAC est membre de notre organisme. D'ailleurs, c'est peut-être l'un des pires acronymes anglais qu'une association puisse avoir à Ottawa.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Mathew Wilson: Quoi qu'il en soit, le groupe des services pétroliers met en évidence le lien entre les services de fabrication et le secteur pétrolier et gazier ou le secteur des ressources naturelles, parce qu'environ la moitié de ses membres sont des fabricants de l'Alberta. Beaucoup d'entre eux font aussi partie de notre organisme. Je sais, pour leur avoir parlé il y a quelques semaines, que ces entreprises albertaines ont actuellement du mal à assurer la continuité de leurs activités. Leurs fiches de commande sont presque vides, et on craint beaucoup que le fléchissement prolongé des cours pétroliers chasse les emplois et le secteur manufacturier hors de la province.
    Pour ceux d'entre vous qui ne le savent pas, et cela donne suite à la question sur l'emploi dans le secteur manufacturier au Québec, l'Alberta est la troisième province manufacturière en importance au Canada. En fait, le secteur manufacturier de l'Alberta est aujourd'hui presque le double de celui qui existait en Colombie-Britannique et au Manitoba. Ces deux provinces étaient presque ex aequo. Il s'agit d'un secteur qui revêt une importance capitale pour notre économie et qui est surtout propulsé par le secteur des ressources naturelles.
    Nous chercherons à obtenir les détails que vous demandez au sujet de la PSAC. Nous les ferons parvenir au greffier du Comité le plus rapidement possible — espérons-le, au cours des prochains jours.
    Monsieur le président, puis-je intervenir brièvement pour défendre la bonne réputation de l'Alliance de la fonction publique du Canada, ou PSAC en anglais; c'est un syndicat très honorable et très admirable, qui est affilié au CTC.
    Merci de le préciser aux fins du compte rendu.
    La parole est maintenant à M. Arseneault.

[Français]

     Monsieur Arseneault, vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je vais d'abord m'adresser à M. Chris Roberts. Je vais peut-être empiéter sur les questions de mes collègues MM. Arya et Serré.
     Vous disiez plus tôt compter sur le fédéral pour établir des alliances avec les provinces, les collèges et les universités en ce qui concerne le secteur manufacturier. C'est ce que j'ai compris. D'après ce que nous ont dit des témoins qui ont comparu devant nous — et je parle ici plus particulièrement des agences de développement du Canada —, il semble y avoir une collaboration incroyable entre toutes les provinces canadiennes et tous les collèges, universités et polytechniques.
     L'organisme que vous représentez entretient-il déjà des liens étroits avec tous les collèges et universités, d'un bout à l'autre du pays?
(1630)

[Traduction]

    Non, les liens établis ne sont pas aussi étroits que nous le voudrions. Plus précisément, j'avais proposé des tribunes stratégiques ciblées qui rassembleraient tous les intervenants pertinents d'une industrie particulière, c'est-à-dire les travailleurs, les employeurs, les filières industrielles, les associations commerciales, les collèges et les divers paliers de gouvernement, pour prendre toutes les mesures qui s'imposent, et Mathew Wilson vient d'en parler. Cela comprend les incitatifs, la promotion des investissements et les divers mécanismes que nous voulons mettre en place pour renforcer la capacité d'une industrie particulière, de manière cohérente et appropriée. Pour ce faire, il faut que tous les intervenants se retrouvent autour de la table, mais, à l'heure actuelle, nous n'avons pas de telles relations.

[Français]

    Savez-vous s'il existe quelque part dans le monde, dans un pays de l'Ouest, par exemple, un conseil du monde manufacturier dont nous pourrions nous inspirer ici, au Canada?

[Traduction]

    Oui, les pays du nord de l'Europe misent nettement plus que le Canada sur la concertation, la coopération, la coordination et la collaboration dans les milieux de travail, les entreprises et les secteurs. Je vous propose certes d'examiner les exemples du nord de l'Europe pour ce genre d'expérience.

[Français]

    Je viens du Nouveau-Brunswick, et même si c'est une petite province, celle-ci possède un bon secteur manufacturier. On parlait plus tôt d'alimentation. Je pense ici à l'entreprise McCain, qui est établie tout près de chez moi. Cette entreprise d'envergure planétaire exporte beaucoup de ses produits. Je ne sais pas si elle respecte les 18 % ou si elle exporte plus qu'elle ne produit. Je ne connais pas ce ratio.
     Ma question s'adresse à l'un d'entre vous.
     La population du Canada est parmi les pires pour ce qui est du vieillissement, et cela se reflète sur la main-d'oeuvre. Notre main-d'oeuvre vieillit.
     Comment peut-on faire face à ce problème?
    Recourir à de l'expertise et à des compétences de l'extérieur est-il la seule solution ou faudrait-il plutôt offrir à nos travailleurs de la formation dans des collèges ou ailleurs?

[Traduction]

    Je crois que nous nous sommes déjà entretenus il y a quelques mois, en compagnie de Calla Farn, une représentante de McCain, au sujet de certaines de ces questions, qui sont vraiment prioritaires à nos yeux.
    Deux types de défis coexistent. Tout d'abord, de moins en moins de personnes font partie de la population active, une tendance qui va s'accélérer considérablement au cours des cinq prochaines années. Nous observons déjà une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans un grand nombre de sous-secteurs manufacturiers importants, ce qui ralentit la croissance. J'ai mentionné que, lors de mon passage à Midland il y a quelques semaines, plusieurs entreprises parlaient d'une expansion de 1 million de dollars. Pour une ville d'à peine 20 000 personnes, il s'agit d'une assez grande expansion, qui promet de créer beaucoup d'emplois.
    Or, ces entreprises n'arrivent pas à trouver les travailleurs nécessaires pour entreprendre leur expansion de 1 million de dollars. En tout cas, d'après nos études antérieures sur ces questions, nous avons constaté que certaines entreprises s'abstiennent d'investir dans leurs activités parce qu'elles ne parviennent pas à trouver des gens pour faire le travail. Nous sommes donc réellement préoccupés par cette situation.
    Notre deuxième grand sujet d'inquiétude concerne l'évolution des emplois. Il ne s'agit pas des mêmes emplois qu'il y a 20 ou 30 ans. Les choses sont en train de changer dans le secteur manufacturier. Bien qu'il y ait une foule d'emplois traditionnels, comme les métiers de soudeur ou d'électricien, et que beaucoup d'emplois spécialisés continuent d'avoir une grande importance, aujourd'hui, plus que jamais, les entreprises ont besoin de travailleurs polyvalents qui sont capables d'accomplir diverses tâches en même temps. Le hic, c'est que notre système d'éducation n'est généralement pas fait pour former les gens de cette manière. Voilà donc un autre défi.
    Que faisons-nous ou que devrions-nous faire à cet égard? Comme Mme Roberts l'a dit il y a quelques minutes, je suppose qu'il faut commencer par miser sur nos jeunes. Nous n'arrivons pas à attirer assez de jeunes. La difficulté à laquelle se heurte le secteur manufacturier, c'est que tout le monde pense que le travail se fait en quelque sorte comme dans les années 1960 et 1970: on imagine un lieu sombre, dangereux et sale. On n'associe pas le secteur manufacturier à la création de produits tout à fait formidables, comme des avions, des réacteurs, des voitures ou des guitares. On pense plutôt à la sidérurgie, à l'abattage d'arbres et à l'exploitation minière.
    Nous devons redéfinir le secteur manufacturier des temps modernes en mettant l'accent sur ses technologies de pointe et son esprit d'innovation. Si nous pouvons changer la perception, nous pourrons attirer plus de jeunes.
(1635)
    Merci beaucoup.
    Monsieur Nuttall.
    Merci, monsieur le président. Je vais commencer par poser deux ou trois questions à ce sujet. Ensuite, j'aimerais présenter une motion concernant la question dont je vous ai parlé. Je crois que nous le ferons par la suite.
    Monsieur Wilson, lorsque vous avez mentionné votre fierté à l'égard du secteur manufacturier, en avez fait l'éloge et donné des exemples de réussites que nous avons eues, j'ai été tout à fait d'accord avec vous.
    Cela dit, je suis préoccupé du fait que notre dollar ait récemment été bas et qu'il le soit encore dans une certaine mesure. Parallèlement, nous avons observé une réduction dramatique du nombre de personnes qui travaillent dans l'industrie de la fabrication. Comme il faut que je gère mon temps, pourriez-vous m'expliquer pourquoi en une minute?
    Voulez-vous dire la relation entre le dollar et le nombre de personnes qui travaillent dans le secteur ou...?
    Nous avons vu, par le passé, que lorsque le dollar baisse, l'industrie de la fabrication est florissante parce que les produits fabriqués au Canada coûtent moins cher. Je crois comprendre qu'il y a deux côtés à la médaille, car le prix d'achat est plus élevé.
    C'est un véritable défi. Il est clair qu'il y a 10 ans, quand nous avons perdu environ un demi-million d'emplois dans le secteur de la fabrication — comme Chris l'a mentionné — c'était en grande partie attribuable au fait qu'un tas de sociétés s'en remettaient à un dollar à 65 ¢ pour rester concurrentielles. Une de nos plus grandes craintes en ce moment est que les entreprises s'habituent au dollar à 75 ¢ et qu'elles en dépendent.
    Nous disons à tous nos clients de se préparer à ce que le dollar soit à parité, ensuite tout le reste sera du surplus qu'ils devraient réinvestir dans leurs entreprises au lieu de l'empocher de façon à créer de nouvelles technologies et à acheter de la machinerie et de l'équipement, car c'est ce qui stimulera la croissance à long terme. C'est ce que l'Allemagne et les États-Unis font le mieux, contrairement à nous.
    Manifestement, quand le dollar est bas, le moment est bien choisi d'investir, surtout si vous achetez la technologie d'autres entreprises canadiennes — c'est tout à votre avantage.
    Vous avez mentionné qu'il est peut-être difficile d'accroître les opérations. Avez-vous envisagé la possibilité d'avoir recours au financement collectif équitable pour vous aider dans cette démarche? J'étais banquier avant, et nous étions souvent frustrés de ne pouvoir mettre l'argent où nous voulions parce que le projet en question ne cadrait pas. Je suis sûr que vous l'avez probablement entendu un million de fois. Pouvez-vous vous prononcer là-dessus?
    Il arrive trop souvent que le secteur manufacturier sorte des sentiers battus en général, mais Martin est probablement mieux placé que moi pour vous en parler.
    Je me suis renseigné au sujet du financement collectif et du financement collectif équitable, et il semble qu'ils fonctionnent très bien pour les produits de consommation, mais pas autant d'entreprise à entreprise, ce qui est le cas de la majorité de la fabrication au Canada — on donne au fournisseur d'une autre entreprise.
    Je pense qu'il y a du potentiel dans des secteurs comme les dispositifs électroniques intégrés aux vêtements, des produits que les consommateurs achètent. Peut-être qu'un jour nous verrons des programmes de financement collectif d'entreprise à entreprise dans le cadre desquels une grande entreprise peut investir dans une petite entreprise qui dispose de la technologie, quelque chose du genre, mais nous n'avons toujours pas vu de programme semblable.
    Pour l'instant, il ne s'agit que d'un investissement des consommateurs qui est limité en fonction de la réglementation de chaque administration.
    D'accord.
    Côté promotion de la fabrication, que diriez-vous à quelqu'un qui pense que certaines parties de notre économie devraient délaisser le secteur manufacturier?
    Oh la la, c'est une autre question piège. Merci.
(1640)
    En effet.
    Je dirais qu'environ 1,7 million de Canadiens travaillent directement dans le secteur. En conséquence, si on décide de le délaisser, on a intérêt à pouvoir leur offrir un bel avenir.
    Chris a parlé des salaires dans le secteur manufacturier. En moyenne, les salaires équivalent à environ 120 % du salaire moyen au Canada. Le fait de délaisser ce secteur serait très problématique.
    L'autre chose que je dirais, dans une optique nationale, est que nous n'avons pas parlé d'innovation et de la création de nouveaux produits d'exportation. Soixante-dix pour cent de nos exportations sont des produits fabriqués, si bien que notre potentiel de génération de la richesse baisserait considérablement si nous délaissions le secteur manufacturier.
    L'autre chose est que nos capacités d'innovation diminueraient. La moitié de toutes les activités de recherche et de développement du secteur privé est faite par le secteur manufacturier. Nous avons besoin qu'il favorise la génération de la richesse, la création d'emplois et l'innovation pour le reste de l'économie.
    Merci.
    Monsieur le président, j'apprécie les réponses que j'ai reçues sur ce point et je sais que mes collègues auront d'autres questions. Sur ce, puisque je sais que nous disposons de peu de temps aujourd'hui, j'utiliserai une partie du temps de parole qui m'est alloué pour présenter cette motion. Nous n'avons pas à la traiter immédiatement. Nous pourrons le faire plus tard quand nous aurons le temps.
    Vous allez simplement donner un avis de motion?
    Oui.
Que le Comité envoie, d'ici la fin de la journée du 1er juin 2016, un avis aux médias concernant la visite de Bombardier et d'autres établissements dans le cadre de l'étude par le Comité de l'industrie sur le secteur de la fabrication, et que les médias soient invités à se joindre au Comité lors des visites que celui-ci mène dans le cadre de cette étude.
    Je sais que vous en avez une copie, mais j'ai aussi des copies pour tout le monde.
    J'ai une question brève pour vous, monsieur le président, si vous me le permettez. Je sais que les représentants de Bombardier n'ont pas encore confirmé leur présence devant le Comité. Pourrions-nous demander au greffier de communiquer officiellement avec eux?
    Si nous le pouvons.
    Nous avons deux intervenants de plus: M. Baylis et M. Masse. Nous allons terminer après cela, ce qui nous donnera pas mal de temps pour avoir...
    Vous allez terminer. Je n'en étais pas conscient.
    Je veux garder suffisamment de temps pour traiter toutes ces questions.
    Merci.
    Je suis désolé d'avoir interrompu la réunion.
    Vous n'avez utilisé que 40 secondes de plus.
    Monsieur Baylis, vous avez cinq minutes.
    Comme j'ai beaucoup de questions, je vais y aller à toute vitesse.
    Monsieur Roberts, le Congrès est-il pour ou contre le Programme des travailleurs étrangers temporaires?
    Honnêtement, nous nous montrons critiques à son égard, surtout en ce qui concerne le volet des professions peu spécialisées pour lesquelles les salaires sont plus bas que la moyenne. Nous ne croyons pas que cela soit justifié.
    En ce qui concerne les volets des professions spécialisées, nous croyons que si le Canada pouvait améliorer son très mauvais bilan en matière de formation et trouver une solution qui exigerait des employeurs qu'ils investissent dans la formation de la main-d'oeuvre dont ils disposent déjà, nous n'aurions pas à marauder des travailleurs de l'étranger autant que nous le faisons.
    Très bien, donc vous n'y êtes pas favorable.
    Qu'en pensent les Manufacturiers et exportateurs du Canada?
    Nous y sommes favorables. Le Programme des travailleurs temporaires étrangers a toujours servi de soupape aux entreprises qui n'arrivent pas à trouver de travailleurs dans toutes sortes de secteurs manufacturiers, y compris bien des secteurs très syndiqués de l'économie. C'est une mesure importante qui permet aux entreprises de trouver la main-d'oeuvre qualifiée qu'il leur faut.
    En revanche, les modifications qui sont appliquées aux règles d'immigration devraient créer la soupape dont nous avons besoin dans le secteur en permettant aux entreprises d'embaucher des employés directement par l'intermédiaire du système Entrée express. Selon moi, cela permettra d'harmoniser le jumelage entre les entreprises et les nouveaux immigrants.
    Parlons maintenant du programme de recherche scientifique et de développement expérimental. Puis-je avoir un bref aperçu de ce qu'en pensent vos associations? Quelles sont les possibilités de l'améliorer?
     Je vais céder la parole à M. Lavoie.
    Comme vous le savez, le financement du programme de recherche scientifique et de développement expérimental a été réduit considérablement dans les quatre ou cinq derniers budgets par suite de la publication du rapport Jenkins en 2011.
    Nous aimerions que les dépenses en immobilisations redeviennent des dépenses admissibles au titre du programme.
    L'accélération des projets d'immobilisations...
    Non. Les dépenses d'immobilisations aux fins de recherche et de développement, qui étaient auparavant admissibles à un crédit d'impôt, mais plus depuis l'an dernier.
    Nous aimerions voir comment il serait possible de débloquer les crédits d'impôts accumulés par les grandes entreprises au Canada. Je suis ravi d'apprendre que vous visiterez peut-être Bombardier. C'est une des sociétés qui a probablement un bassin important de crédits d'impôt inutilisés.
    S'il y avait une façon de le faire, nous pourrions trouver une façon de les réorienter vers la recherche et le développement pour les petites entreprises. D'accord.
    Exactement. Je pense que nous avons aussi besoin de voir comment nous pouvons utiliser le crédit d'impôt pour commercialiser les nouveaux produits. Nous devons nous pencher sur l'aspect « développement expérimental » de la recherche scientifique et du développement expérimental. Si le développement expérimental d'un projet compte un volet perfectionnement de la technologie et que vous êtes une entreprise qui affirme faire du développement expérimental parce que vous voulez commercialiser un prototype, il est plus que probable que votre demande soit refusée, car il ne s'agit pas du principal objectif de la recherche.
    Alors vous trouvez la partie développement expérimental trop restreinte. Avez-vous vu des problèmes au pays? Avez-vous vu des problèmes à l'échelon régional? Y a-t-il un autre problème ou est-ce partout pareil? La mise en oeuvre est-elle régionale et meilleure dans certains cas que d'autres?
    Nous avons eu vent de problèmes découlant de différences régionales d'interprétations et d'acceptation des réclamations, surtout au Canada atlantique. Par le passé, bien des entreprises de là-bas ont semblé avoir des problèmes. Nous avons soulevé la question auprès des représentants de l'ARC, qui rencontrent leurs réviseurs techniques chaque année.
    Vous avez cerné des problèmes au Canada atlantique. Savez-vous comment nous pourrions faire pour débloquer les crédits d'impôt accumulés que les entreprises ne peuvent pas utiliser? Dans votre rapport, vous avez mentionné que les entreprises ne font plus appel à ce programme. Pourquoi donc?
(1645)
    Bien des entreprises choisissent de ne pas l'utiliser.
    Pourquoi donc?
    L'incertitude.
    À quel égard?
    L'incertitude pour ce qui est de faire traiter sa demande. En outre, au cours des dernières années, bien des entreprises ont fait l'objet de vérifications et ont été tenues de rembourser des réclamations, bien que certaines de leurs réclamations aient été acceptées. Il y a quelques années, les représentants de l'ARC ont eux-mêmes dit, dans un de leurs rapports, qu'environ la moitié des PME ne présentent même pas de réclamations pour la recherche scientifique et le développement expérimental, soit parce qu'elles ne savent pas qu'elles peuvent soit parce qu'elles pensent que c'est simplement trop compliqué. Il y a des deux. C'est assez compliqué, car tout est une question d'interprétation.
    Diriez-vous que c'est un programme important et que, si nous pouvions l'améliorer, ce serait la bonne façon de procéder?
    Je pense que c'est un bon programme qui ne fonctionne pas très bien et qui a besoin d'être mis à jour.
    S'il l'était, aurait-il une incidence sur la productivité?
    Si nous réorientions le programme et mettions à jour les définitions des avancées technologiques pour les harmoniser avec celles d'autres pays, il pourrait avoir une incidence sur la productivité ainsi que sur la commercialisation.
    Êtes-vous pour ou contre le PTP? En quoi peut-il vous aider?
    C'est un très mauvais accord, et je peux vous dire pourquoi.
    Une voix: Pendant le temps qu'il lui est alloué.
    Il vous reste cinq secondes.
    Une voix: Il y est favorable si la situation s'y prête.
    Merci.
    Monsieur Masse, aimeriez-vous qu'ils poursuivent la conversation?
    Il est clair que nous pouvons déterminer que l'accord actuel contient des lacunes importantes et qu'il n'est pas appuyé. Nous venons de recevoir des preuves à cet égard.
    Je crois comprendre que c'est l'anniversaire du secrétaire parlementaire aujourd'hui. Bon anniversaire, monsieur Fergus.
    Des voix: Bravo!
    M. Brian Masse: Je crois aussi savoir qu'un de ses souhaits pour son anniversaire est l'instauration d'une politique nationale sur l'automobile.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Brian Masse: J'aimerais demander à M. Roberts et à M. Wilson d'en parler plus en détail. Je continue de penser que si nous avions la bonne politique nationale sur l'automobile comme c'est le cas d'autres pays en ce qui concerne, entre autres, la fabrication... Nous avions le Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l'automobile, qui était fonctionnel du temps de M. Rock. À l'époque, le ministre Rock tenait des réunions auxquelles participaient les parlementaires, les comités et tous les secteurs qui travaillaient à atteindre des cibles. C'est un début. Je crois qu'il est toujours possible d'avoir une zone verte ou une friche industrielle pour notre secteur de l'automobile. Il ne vaut pas la peine de l'abandonner à ce stade.
    Je vais donner la parole à M. Roberts et à M. Wilson pour discuter de ce sujet très délicat que nous devrions continuer à étudier. Je veux connaître vos opinions là-dessus. S'ils sont contraires aux miennes, c'est de bonne guerre.
     Nous en avons besoin de toute urgence. Si l'on songe à l'ampleur des nouveaux investissements dans les usines aux États-Unis et au Mexique comparativement au Canada, il est clair que nous risquons de ne pas pouvoir renouveler les types d'investissements que nous avons faits par le passé. Cela aura toutes sortes de ramifications pour les emplois bien payés et à forte productivité dans les collectivités que ces industries soutiennent. Je pense que nous avons besoin de politiques coordonnées entre les divers ordres de gouvernement pour attirer de nouveaux investissements et exportations de produits. Je pense que ce serait relativement facile à lancer.
    Il importe aussi d'offrir des incitatifs constants et appropriés. Il y a d'autres dimensions, dont repenser la politique monétaire, pour assurer que nous avons les possibilités d'exporter les pièces d'auto et les véhicules assemblés. Il y a aussi des accords commerciaux. Nous ne pouvons pas signer d'accords comme le Partenariat transpacifique et nous attendre à avoir les investissements et les industries dont nous avons besoin à l'avenir.
    Merci.
    Monsieur Wilson.
    Je ne suis pas d'accord avec cela et je dirai seulement deux choses vraiment importantes.
    En premier lieu, il arrive souvent que les grandes multinationales ne tiennent pas compte du Canada lorsqu'elles prennent des décisions concernant les investissements étrangers. Nous n'existons tout simplement pas. Lorsqu'on leur demande leurs raisons pour investir ici, la plupart d'entre elles ne savent même pas qu'elles l'ont fait. Je pense qu'il est primordial de changer notre réputation à l'étranger pour pouvoir attirer ces investissements.
    En second lieu, je dirais que nous nous en remettons vraiment beaucoup à l'investissement direct étranger, ce qui est excellent, et le secteur automobile est vraiment important, mais nous devons aussi nous concentrer sur la façon dont nous faisons progresser les entreprises canadiennes pour qu'elles croissent et soient prospères. Nous avons des fabricants canadiens de calibre mondial dans le secteur automobile. Magna, Linamar et Martinrea en seraient trois exemples: il s'agit de chefs de file majeurs au plan technologique en ce qui touche la fabrication de pièces.
    Une nouvelle chaîne de montage est cruciale pour gérer les pièces, mais nous pourrions aussi trouver des façons de faire croître plus d'entreprises canadiennes et de les rendre plus productives pour stimuler les investissements, car il arrive souvent qu'on ne tienne pas compte de nous à l'étranger lorsque vient le temps d'investir, et c'est regrettable.
(1650)
    Merci beaucoup.
    Sur ce, nous allons remercier nos témoins de nous avoir donné des sujets de conversation intéressants. Ce fut très agréable.
    Merci encore d'être venus.
    Nous avons seulement besoin d'une minute pour les laisser partir, alors nous allons suspendre nos travaux.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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