INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Alexander Nuttall propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité réalise une étude prébudgétaire sur les effets qu'aurait la taxe sur le carbone annoncée récemment par le gouvernement libéral sur le secteur manufacturier; que cette étude comprenne non moins de quatre réunions que tiendra le Comité dès que possible; que des représentants d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada participent à au moins une réunion; que le Comité fasse rapport sur ses conclusions et recommandations au ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada au plus tard le 15 février 2017.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Ben Lobb, Brian Masse, Alexander Nuttall — 4;
CONTRE : Chandra Arya, Frank Baylis, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5.
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
Brian Masse propose, — Que le greffier invite les anciens statisticiens en chef M. Munir Sheikh et M. Wayne Smith à témoigner devant le Comité.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence juge la motion irrecevable, puisqu’elle ne répond pas aux exigences relatives aux avis.Sur quoi, Brian Masse en appelle de la décision de la présidence.La question : « La décision de la présidente est-elle maintenue? » est mise aux voix et adoptée:POUR : Chandra Arya, Frank Baylis, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5; CONTRE: Earl Dreeshen, Ben Lobb, Brian Masse, Alexander Nuttall — 4.Brian Masse donne avis de la motion suivante :
Que le greffier invite les anciens statisticiens en chef M. Munir Sheikh et M. Wayne Smith à témoigner devant le Comité.
À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,