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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 65
mardi 6 juin 2017, 8 h 49 à 10 h 47
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
À titre personnel
• James Hinton, avocat en propriété intellectuelle, Bereskin & Parr LLP, conseiller, Council of Canadian Innovators
Association of University Technology Managers
• Stephen Susalka, directeur général
Innovate Calgary
• Kenneth Porter, vice-président, Gestion de la propriété intellectuelle
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 octobre 2016, le Comité reprend son étude de la propriété intellectuelle et du transfert des technologies.

Kenneth Porter, Stephen Susalka, par vidéoconférence de Winston-Salem (Caroline du Nord), et James Hinton, par vidéoconférence de Kitchener (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 18, la séance est suspendue.

À 10 h 20, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Ben Lobb, le mardi 11 avril 2017, qui se lit comme suit :

Que le Comité envisage d’examiner la récente acquisition de Retirement Concepts par Anbang Insurance et soit convaincu que l’acquisition respecte le seuil de la Loi sur Investissement Canada.

Amendement

Brian Masse propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « la récente acquisition de Retirement Concepts par Anbang Insurance et soit convaincu que l’acquisition respecte le seuil de »; que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « Canada », de ce qui suit : « incluant une séance d'information et une réponse du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique ».

Il s'élève un débat.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer