Passer au contenu
;

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 77
jeudi 19 octobre 2017, 11 h 2 à 12 h 53
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Francis Lord, analyste
À titre personnel
• Stephanie Provato, associée, Buchli Goldstein LLP
Association canadienne du marketing
• Wally Hill, vice-président, Affaires gouvernementales et des consommateurs
• David Elder, conseiller juridique spécial de la protection des renseignements personnels numériques
Lighten CASL Inc.
• Andrew Schiestel, fondateur
Conseil canadien du commerce de détail
• Jason McLinton, vice-président, Division alimentation et affaires règlementaires
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 juin 2017 et à l'article 65 de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Terry Sheehan donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes se penche sur l’industrie sidérurgique canadienne et formule des recommandations au gouvernement concernant la mise en oeuvre d’une stratégie de l’industrie sidérurgique canadienne.

Stephanie Provato, Wally Hill, David Elder, Andrew Schiestel et Jason McLinton font des déclarations et répondent aux questions.

Lloyd Longfield donne avis de la motion suivante :

Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'avenir du commerce numérique au Canada avec le but d’examiner les pratiques exemplaires et nouvelles possibilités pour le commerce électronique incluant l’usage des plateformes de commerce électronique nouvelles comme fintech et blockchain; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer