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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 78
mardi 24 octobre 2017, 11 heures à 13 heures
 
TémoinsModifié

11 heures à 12 heures
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Brent Homan, directeur général, Enquête de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents
• Regan Morris, conseiller juridique

12 heures à 13 heures
Association du Barreau canadien
• Suzanne Morin, présidente, Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information
• Gillian Carter, avocate, Législation et réforme du droit
Section modifiée
Coalition Against Unsolicited Commercial Email
• Neil Schwartzman, directeur exécutif
• Matthew Vernhout, directeur sans mandat spécial
 
 
La greffière du Comité
Danielle Widmer (613-947-1971)
 
2017/10/23 10 h 22