Passer au contenu
;

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 79
jeudi 26 octobre 2017, 11 h 3 à 13 h 2
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Chambre des communes
• Naaman Sugrue, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Francis Lord, analyste
À titre personnel
• William Michael Osborne, associé, Affleck Greene McMurtry LLP
Certimail
• Philippe Le Roux, président
Imagine Canada
• Bill Schaper, directeur, Politiques publiques
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 juin 2017 et à l'article 65 de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

William Michael Osborne, Philippe Le Roux, par vidéoconférence de Montréal (Québec), et Bill Schaper font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 25, la séance est suspendue.

À 12 h 30, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’examen prévu par la loi de la Loi canadienne anti-pourriel, les mémoires soient remis au plus tard le jeudi 9 novembre 2017.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer