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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 83
jeudi 9 novembre 2017, 11 heures à 13 heures

11 heures à 12 heures
 
Témoins
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Neil Barratt, directeur, Mise en application du commerce électronique
• Steven Harroun, chef de l'application de la Conformité et enquêtes
• Kelly-Anne Smith, conseillère juridique principale

(À huis clos)

12 heures à 12 h 45Modifié
 
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT


12 h 45 à 13 heuresModifié
 
• Planification des travaux futursModifié
 
 
La greffière du Comité
Danielle Widmer (613-947-1971)
 
2017/11/08 8 h 50