Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Standing Committee on Justice and Human Rights

Pour publication immédiate

Ottawa, 15 février 2018 -

Les membres du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes sollicitent des témoignages pour l’étude qu’ils sont sur le point d’entreprendre sur la traite de personnes au Canada, avec l’appui unanime des membres du Comité de tous les partis politiques.

Les audiences publiques débuteront à Ottawa le 15 février. Le Comité se déplacera ensuite dans cinq villes canadiennes – Halifax, Montréal, Toronto, Edmonton et Vancouver – du 18 au 23 mars, afin d’en apprendre plus sur ce crime odieux qu’on qualifie souvent de forme d’esclavage moderne. Pendant ses déplacements, le Comité souhaite discuter avec des survivantes et des survivants de la traite de même que des fournisseurs de services d’assistance et d’accueil des victimes et d’autres partenaires du milieu.

La « traite de personnes » consiste à recruter, transporter, héberger ou détenir une personne ou exercer un contrôle sur elle dans le but de l’astreindre à un service forcé. Elle peut prendre différentes formes comme l’esclavage domestique, le travail forcé dans diverses industries et l’exploitation sexuelle, qui semble d’ailleurs être la principale activité de la traite au Canada.

La traite constitue une violation grave des droits humains fondamentaux. Malgré tous les efforts effectués pour la contrer, la traite fait malheureusement encore de nombreuses victimes. Au Canada, les personnes qui en sont victimes – majoritairement des femmes et des enfants – sont contrôlées par la violence ou la menace de violences exercées contre elles ou leurs proches. Certains groupes sont par ailleurs surreprésentés parmi les victimes au pays ou sont plus à risque de le devenir, notamment les femmes et les filles autochtones, les travailleurs migrants, les nouveaux immigrés et les individus des communautés LGBTQ2+.

L’étude du Comité se concentrera sur la traite de personnes à l’intérieur des frontières canadiennes et se penchera notamment sur les questions suivantes :

• Le Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes ainsi que les initiatives mises de l’avant pour lutter contre la traite au Canada;

• L’identification des besoins des victimes de la traite et des obstacles rencontrés par les personnes qui y ont échappé en ce qui a trait à l’accès aux services et aux poursuites de leurs trafiquants;

• La protection efficace et le soutien des victimes de la traite des personnes, y compris les victimes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne;

• Les réalités et défis des organismes communautaires qui viennent en aide aux victimes et des organismes d’application de la loi qui mènent des enquêtes et détectent le trafic de personnes;

• Le cadre juridique en vigueur, l’efficacité et les défis posés par celui-ci, les problèmes auxquels se butent les procureurs dans les poursuites en matière de traite de personnes et les modifications possibles au cadre juridique pour mieux contrer la traite de personnes (Le Comité tiendra compte des modifications proposées dans le projet de loi C-38 : Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), présentement en première lecture à la Chambre des communes);

• Les meilleurs programmes et pratiques en matière de sensibilisation, de prévention et de détection de la traite de personnes; et

• La collecte de données sur la traite de personnes au pays, les défis qui y sont reliés et les améliorations possibles.

Citations :

« Il est alarmant que la traite de personnes persiste au Canada malgré les efforts déployés au cours des dernières années pour mettre fin à ce crime horrible. Il nous faut poursuivre le travail en vue de contrer et de prévenir la traite sous toutes ses formes. Nous sommes impatients d’entendre les Canadiens sur ce sujet important afin de formuler des recommandations adaptées qui répondent aux besoins des victimes et des intervenants du milieu. »

- M. Anthony Housefather, président du Comité

« Nous sommes engagés à s’assurer que les victimes bénéficient d’une protection adéquate, juste et efficace. Les victimes doivent pouvoir dénoncer leurs trafiquants en toute confiance, bénéficier d’une protection robuste et obtenir des services adaptés. Nous souhaitons ardemment entendre les survivantes et survivants de la traite afin de mieux connaître leurs réalités et de proposer des solutions qui permettront d’amener les trafiquants devant la justice. »

- M. Rob Nicholson, vice-président du Comité

« Une intervention nationale coordonnée est nécessaire. Il est impératif que les intervenants aient les outils leur permettant de prévenir la traite, d’identifier et de protéger les victimes et de condamner les trafiquants. Avec cette consultation pancanadienne, nous espérons faciliter la collaboration entre les divers ordres de gouvernement, les organismes d’application de la loi, la société civile, les collectivités autochtones, le secteur privé et les chercheurs. »

- M. Murray Rankin, vice-président du Comité

Les personnes qui souhaitent témoigner devant le Comité sont invitées à envoyer une demande le plus rapidement possible à la greffière du Comité :

La greffière communiquera avec les témoins retenus pour leur indiquer les dates et les heures des audiences du Comité, le temps accordé aux exposés et d’autres renseignements. Des réunions informelles seront également organisées notamment lors des déplacements.

Les personnes qui sont invitées à témoigner devant le Comité et qui ne connaissent pas le déroulement des audiences peuvent consulter le Guide des témoins comparaissant devant un comité de la Chambre des communes.

Par ailleurs, des mémoires à soumettre aux membres du Comité peuvent être transmis à la greffière. Les personnes qui souhaitent faire parvenir un mémoire sont invitées à consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes.

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes est composé de 12 députés. Il est présidé par Anthony Housefather, le député à la Chambre des communes de la circonscription de Mont-Royal.

Pour de plus amples renseignements sur les membres, les réunions et les travaux du Comité, visitez le site Web du Comité.