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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 61
mardi 13 juin 2017, 15 h 31 à 17 h 13
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Julia Nicol, analyste
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal
• William F. Pentney, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
• Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 31 mai 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

L'hon. Jody Wilson-Raybould fait une déclaration et, avec William F. Pentney, Greg Yost et Carole Morency, répond aux questions.

À 16 h 50, la séance est suspendue.

À 16 h 55, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson