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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 135
Le jeudi 28 février 2019, 11 h 6 à 13 h 1
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

• Rodger Cuzner remplace Emmanuella Lambropoulos (Libéral)
• Jacques Gourde remplace Sylvie Boucher (Conservateur)
• Adam Vaughan remplace Mona Fortier (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Laura Blackmore, adjointe de recherche
À titre personnel
• Pierre Foucher, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa
• François J. Larocque, professeur, Faculté de droit, Section de common law, Université d'Ottawa
• Benoît Pelletier, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 2 octobre 2018, le Comité reprend son étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Pierre Foucher et Benoît Pelletier font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend.

À 12 h 30, Alupa A. Clarke assume la présidence.

François J. Larocque, par vidéoconférence de Montpellier (France), fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Christine Holke