OGGO Réunion de comité

     Honorables députés, il y a quorum. Je m'appelle Leif-Erik Aune. Je suis le greffier de votre Comité.

    Je vous informe que le greffier du comité ne peut recevoir des motions que pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre des rappels au Règlement ou participer aux débats.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député de l'opposition officielle. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.

     Je propose la candidature de M. Tom Lukiwski.

    Monsieur Blaney propose M. Lukiwski.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Non. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    Des députés: Oui.

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: La motion est adoptée et M. Lukiwski est dûment élu président du Comité.

    Monsieur, voulez-vous occuper le fauteuil?

    Merci beaucoup et bon après-midi, tout le monde.

    En discutant avec Frank il y a un instant, j'ai remarqué que nous avions un comité plutôt unique. Malgré l'arrivée de plus de 200 nouveaux députés au Parlement cette année, trois anciens membres de notre Comité sont de retour: moi-même, Mme Ratansi et M. Blaney.

    Je souhaite la bienvenue à tous les nouveaux députés. Nous nous connaissons, Erin et moi, car nous sommes tous les deux de la Saskatchewan. C'est avec joie et impatience que je présiderai le Comité. Je crois que nous allons bien travailler ensemble.

    Notre Comité n'a jamais été très partisan, même s'il y a eu quelques accrochages dans le passé. Mme Ratansi en sait quelque chose, car elle a déjà été présidente du Comité. Les études et le travail que nous faisons ont une incidence sur l'ensemble des parlementaires et sur tous les échelons des différents ministères.

    Nous devrions bien nous entendre. Je vous promets que je vais tout faire pour m'assurer d'être le plus équitable possible dans mes décisions. C'est ainsi que j'aime fonctionner. Le but n'est pas de faire des gains politiques, du moins ce n'est pas le mien. Je suis impatient de travailler avec chacun d'entre vous au cours des prochains mois et, je l'espère, des prochaines années.

    Sur ce, je propose que le greffier procède à la nomination des vice-présidents.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député du gouvernement. Je suis maintenant prêt à recevoir les motions à cet effet.

    Je propose que Mme Yasmin Ratansi soit élue vice-présidente.

    M. Drouin propose que Yasmin Ratansi soit élue vice-présidente du Comité.

    Y a-t-il d'autres motions? Puisqu'il n'y en a pas, plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    Des députés: Oui.

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Yasmin Ratansi est élue première vice-présidente du Comité.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition, mais pas de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions à cet effet.

    Je propose que M. Erin Weir soit élu deuxième vice-président.

    David Graham propose la nomination d'Erin Weir. D'autres motions?

     Puisqu'il n'y en a pas, plaît-il au Comité d'adopter la motion?

    Des députés: Oui.

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Monsieur Weir, vous êtes élu deuxième vice-président.

    J'aimerais avoir l'avis du Comité. Nous devons examiner différentes motions de régie interne, et vous en avez probablement tous reçu une copie. La plupart des motions sont assez standard, mais il y en a deux en particulier qui devraient intéresser le Comité, et je vous propose de commencer par celles-là.

    La première porte sur le temps alloué pour les déclarations préliminaires et l'interrogation des témoins. Je sais que le gouvernement a proposé une formule pour le temps alloué aux séries de questions pour une séance habituelle d'environ 50 minutes. Je précise pour les nouveaux députés que les réunions des comités durent deux heures. Bien souvent, le comité invite des témoins à comparaître par blocs d'une heure. Lorsque c'est le cas, les témoins ont normalement 10 minutes pour présenter leurs déclarations préliminaires, et les 50 minutes qui restent sont consacrées aux questions du comité. Le gouvernement a proposé une liste de rotation et le temps alloué pour chaque tour, mais le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a adopté une liste de rotation différente. Si vous avez des commentaires à ce sujet, j'aimerais que vous les fassiez maintenant, mais je crois que ce serait dans l'intérêt de notre Comité de déterminer avant la fin de notre séance de cet après-midi laquelle de ces deux listes de rotation nous devrions adopter. Je vous prie de vous nommer si vous désirez poser une question ou formuler un commentaire.

    Le greffier m'a informé que les motions de régie interne sont celles adoptées par le Comité lors de la dernière législature. Est-ce que tout le monde a reçu une copie de la proposition du gouvernement concernant la liste de rotation et les temps alloués?

    Les copies n'ont pas encore été distribuées, monsieur.

    Elles n'ont pas été distribuées?

    Erin, puis-je vous demander si vous avez vu la liste de rotation proposée et les temps alloués?

    Je ne l'ai pas vu noir sur blanc. J'en ai entendu parler, mais je ne l'ai pas vu.

    Le greffier en a des copies supplémentaires.

    Est-ce que les députés du gouvernement ont vu leur propre proposition? Je crois que nous l'avons tous, sauf M. Weir.

    Seul M. Weir a besoin d'une copie.

    L'opposition en a des copies, et Erin aussi maintenant. Erin, avez-vous la rotation proposée par le gouvernement et celle adoptée par le Comité de la procédure?

    Oui.

    Quelqu'un veut lancer le débat ou peut-être présenter une motion? Comme je l'indiquais à Mme Ratansi, ce n'est pas le tour au président de parler, mais je précise que les députés de l'opposition se sont rencontrés. Nous avons jeté un coup d'oeil aux deux propositions, soit celle soumise par le gouvernement et celle adoptée par le Comité de la procédure. L'opposition n'a pas d'objection pour ni l'une ni l'autre. J'aimerais seulement que quelqu'un fasse une recommandation et présente une motion.

    Je propose que nous adoptions la proposition du gouvernement concernant le temps alloué pour les déclarations préliminaires et les questions.

    Monsieur Blaney.

     Monsieur le président, j'aimerais faire un simple rappel pendant que notre collègue examine la proposition. En tant que membre du comité, je m'attends à toujours recevoir les documents dans les deux langues officielles lorsqu'ils sont distribués officiellement au comité.

    Je vous remercie.

    Monsieur le président, le document est dans les deux langues.

    Erin, des questions ou des commentaires?

    Je crois que la recommandation du Comité de la procédure nous convient.

     Très bien.

    Une motion a été présentée pour adopter la proposition du gouvernement. Y a-t-il d'autres commentaires?

    M. Weir vote pour la recommandation du Comité de la procédure, qui prévoit quatre tours de sept minutes, et cela vous donne une minute supplémentaire. Nous avons...

    Celle du Comité de la procédure donne le premier tour aux libéraux.

    Non, ça va.

    Non, mais la proposition du Comité de la procédure est différente.

    D'accord, alors la proposition du Comité de la procédure est libéral, conservateur, NPD et libéral; puis conservateur, libéral, conservateur, libéral et NPD. Si cela vous convient, nous n'y voyons pas d'inconvénient.

    Monsieur le président, nous sommes ouverts aux suggestions.

    Monsieur Weir, le NPD aimerait adopter la proposition du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre?

    Oui, nous irions avec celle-là.

    Une motion a été présentée. Nous devons passer au vote, à moins que le gouvernement décide de retirer sa motion.

    Je retire la motion.

    Très bien.

    Le greffier me fait remarquer, avec raison, qu'il serait utile de lire la motion dans son intégralité aux fins du compte rendu.

    Si nous adoptons la proposition du Comité de la procédure, Erin, puis-je vous demander de présenter une motion à cet effet?

    Bien sûr, je suis heureux de soumettre une motion proposant d'adopter la recommandation du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre sur le temps alloué pour notre Comité.

    Et la liste de rotation.

    Et la liste de rotation.

    C'est exact.

    Appuyée par M. Whalen? D'accord.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Le deuxième point que nous devrions aborder est de savoir si nous devrions former un sous-comité du programme et de la procédure.

     À titre d'information pour les nouveaux membres du Comité, les comités décident eux-mêmes de la façon dont ils souhaitent établir leur programme. On peut procéder de deux manières. Nous pourrions former un sous-comité, ce que font plusieurs comités, composé des deux vice-présidents et un autre membre de l'opposition officielle. Le sous-comité pourrait se réunir de façon ponctuelle pour discuter des travaux futurs du comité. Le sous-comité convient normalement par consensus des études ou des travaux à entreprendre et soumet le tout à l'approbation du comité.

    La deuxième façon de faire est de discuter en comité plénier des travaux à entreprendre.

    Nous devons décider si nous voulons confier cette tâche à un sous-comité, moins nombreux, et selon certains, plus efficace qu'un comité plénier.

    D'autres commentaires? Je m'attends à une première intervention de la part du gouvernement.

    Lorsque nous étions dans l'opposition, nous avons adopté une motion portant création d'un sous-comité du programme et de la procédure, car cela permet de garder le cap et de présenter toute l'information voulue à l'ensemble du Comité. Cela n'empêche pas le Comité de se prononcer; c'est son droit.

    Je pense qu'il serait préférable d'avoir un petit comité pour établir l'ordre du jour. Nous avons à notre disposition une longue liste d'organismes, de commissions et autres. Il serait utile de continuer de procéder ainsi.

    Merci.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Auriez-vous l'obligeance de présenter une motion à cette fin?

    Oui.

    J'appuie la motion.

    M. Blaney appuie la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Le whip du parti déterminera lequel d'entre vous, messieurs...

    Je suis désolé. Ai-je mal compris, ou la motion dit-elle qu'il s'agira d'un député ministériel?

    Oui.

    Non, ce sera un député de l'opposition.

    Non, j'ai dit « député ministériel ». C'est peut-être ce qui est écrit ici pour le Sous-comité du programme et de la procédure.

    C'est la motion de l'année dernière, madame Ratansi, et il s'agit d'un député ministériel.

    Oui, c'était un député ministériel, et je regarde la motion de la session précédente.

    Il est seulement écrit « conservateur », mais cela remonte à la dernière session.

    Oui, il s'agit donc d'un député ministériel.

    Une fois que vous aurez déterminé qui sera le membre additionnel, vous pourrez en informer le greffier.

    Bien sûr.

    Je n'ai plus qu'une chose à demander au greffier: y a-t-il des questions en suspens qui n'ont pas été résolues au cours de la législature précédente ou des études que les membres précédents du Comité ont recommandé de poursuivre?

    Pour ce qui est de la procédure et de l'administration, les comités examinent et adoptent plusieurs autres motions de régie interne, qui portent sur les services de la Bibliothèque du Parlement, la séance quorum, la distribution de documents, les repas de travail et ainsi de suite. Une liste complète des motions de régie interne adoptées par le comité permanent au cours de la dernière session a été distribuée aux membres du Comité. Ces motions sont présentées sous forme de colonnes bilingues.

    Si les députés souhaitent proposer ces motions de régie interne ou en discuter, c'est habituellement ainsi que le Comité procède. Pour ce qui est du travail de fond du Comité, je propose d'attendre que le Comité ait pris une décision concernant le recours aux services de la Bibliothèque du Parlement.

    Je devrais également signaler que les régies de motion interne que le Comité a adoptées au cours de la législature précédente sont plutôt pour la forme. La grande majorité des comités adoptent habituellement les mêmes. À titre d'exemple, en ce qui a trait au « Service d'analystes », la motion est la suivante:

    C'est évidemment très nécessaire.

     Nous avons déjà réglé certaines choses, dont le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins, les repas de travail, la séance quorum et ainsi de suite. Il est inutile que je lise la liste au complet étant donné que vous l'avez sous les yeux.

    Nous pouvons examiner et présenter une motion à la fois. De cette façon, cela figurera au compte rendu pour qu'il n'y ait aucune confusion.

    Nous pouvons procéder ainsi si vous le voulez. Nous pouvons les rassembler. Pourquoi alors ne pas commencer par le début, avec le « Service d'analystes »?

    J'en fais la proposition.

    Que tous ceux qui sont pour se manifestent.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Des analystes sont présents dans la salle. Je les invite à venir s'asseoir avec nous au bout de la table.

    Monsieur le président, pour donner suite à votre proposition, voulez-vous que nous présentions une motion d'ensemble?

    C'est à cela que j'ai fait allusion plus tôt.

    La seule chose que j'aimerais dire à tous les députés — et le greffier en a parlé encore une fois — concerne le troisième point: « Témoins appartenant à une même organisation ». Apparemment, notre Comité est le seul à avoir adopté cette motion de régie interne.

    La présidence a le pouvoir de décider de certains aspects du contenu de cette motion. Donc, ce que j'aimerais peut-être faire, étant donné que c'est une motion de régie interne qui date de la législature précédente, c'est de passer au cinquième point, « Séance quorum », et de poursuivre jusqu'au dernier, « Avis de motions ». Nous pourrions ensuite revenir à « Témoins appartenant à une même organisation », puisqu'elle est unique. Cela convient-il aux membres du Comité?

    Oui.

    Nous sommes rendus à « Séance quorum ».

    Je propose la motion.

    Le président: Que tous ceux qui sont pour se manifestent.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le prochain point est « Distribution des documents ».

    Je propose la motion.

    Le président: Que tous ceux qui sont pour se manifestent.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le numéro sept est « Repas de travail ».

    Je propose la motion.

    Des députés: Oh, oh!

    Mme Yasmin Ratansi: Ils ne réveillent pas; je dois donc la proposer.

    Que tous ceux qui sont pour se manifestent.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Il y a ensuite « Frais de déplacement et de séjour des témoins ».

    Je propose la motion.

    Que tous ceux qui sont pour se manifestent.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Le prochain point est « Accès aux séances à huis clos ».

    Je propose la motion.

    Que tous ceux qui sont pour se manifestent.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Il y a ensuite « Transcriptions des séances à huis clos ».

    Je propose la motion.

    Le président: Que tous ceux qui sont pour se manifestent.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Pour terminer, nous avons « Avis de motions ».

    Je propose la motion.

    Le président: Que tous ceux qui sont pour se manifestent.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Nous pouvons maintenant revenir rapidement à « Témoins appartenant à une même organisation ».

    Madame Ratansi, puis-je vous demander de faire des observations, car notre Comité est apparemment le seul à avoir adopté cette motion de régie interne. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il pensait qu'il serait utile de l'adopter, si vous vous en souvenez?

    Monsieur le président, je n'étais pas ici de 2011 à 2014, et je ne suis donc pas certaine de savoir quel comité l'a adoptée. Était-ce en 2011?

    C'était pendant la dernière session.

    Cela veut dire que je n'étais pas ici.

    Nous pouvons l'examiner rapidement.

    Oui, un analyste ou quelqu'un d'autre peut peut-être faire la lumière là-dessus. Nous avions l'habitude de regrouper tout le monde, et je ne sais donc pas ce qu'il en est.

    Oui, je ne suis pas certain. Honnêtement, je n'arrive pas à comprendre en quoi c'est pertinent ni pourquoi le Comité l'a adoptée au cours de la dernière session. En toute honnêteté, je ne pense pas que nous ayons de renseignements institutionnels à ce sujet.

    À défaut d'en avoir, pouvons-nous la supprimer?

    C'est probablement ce que nous devrions faire.

    Si nous ne l'adoptons pas maintenant, elle ne fera pas partie des motions de régie interne. Toutefois, à l'avenir, le Comité peut toujours revoir des motions de régie interne au moment qui lui convient. Nous pouvons tout simplement l'ignorer et passer à autre chose, comme le font les autres comités permanents. S'il s'avère nécessaire de l'adopter à un moment donné, le Comité peut certainement en faire la recommandation. Nous pourrons alors en discuter et la mettre aux voix.

    Je suis d'accord avec vous, car je ne vois pas l'utilité d'une telle motion.

    Oui. Honnêtement, je ne la comprends pas. À moins que quelqu'un voie une raison...

    Y a-t-il des renseignements à ce sujet?

    Non.

    Rien? Quelqu'un sait-il pourquoi elle est là?

    Personne ici.

    Êtes-vous sérieux?

    Sérieusement...

    Une voix: Elle ne sera donc pas nécessaire.

    Monsieur le président, je l'ai relue. Elle plongera le Comité dans une grande confusion. Il vaut donc mieux la supprimer.

    Que tous ceux qui sont pour se manifestent.

    Des députés: D'accord.

    Le président: Étant donné que nous avons maintenant un Sous-comité du programme et de la procédure, je propose que ses membres se rencontrent à la première occasion. Ils pourraient peut-être aussi inviter les analystes s'ils peuvent présenter d'autres renseignements de la dernière législature au sujet d'études en cours. Si c'est le cas, la présidence convoquera alors toutes les parties concernées à une séance du Sous-comité, en particulier les représentants du gouvernement et M. Weir. Espérons que nous pourrons tenir une séance dans un jour.

    Nous avons une séance prévue jeudi. C'est le moment où nous nous rencontrons habituellement, mais, d'ici là, étant donné que nous avons un ordre du jour, la présidence se chargera de convoquer les députés. Cela convient-il aux membres du Comité?

    Des députés: Oui.

    Le président: Bien. Comme il n'y a aucun autre point à aborder, la séance est levée.