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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 151
Le mardi 6 novembre 2018, 15 h 37 à 17 h 25
Présidence
Tom Lukiwski, président (Conservateur)

• Pierre Breton remplace Majid Jowhari (Libéral)
• L'hon. Rob Nicholson remplace Gérard Deltell (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Ministère de l'Environnement
• Carol Najm, sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances
• Vincent Ngan, directeur général, Politiques horizontales, engagement et coordination
• Gail Haarsma, directrice par intérim, Division des politiques relatives au développement durable, Direction générale de la politique stratégique
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Kevin Radford, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers
Bureau du vérificateur général
• Julie Gelfand, commissaire à l'environnement et au développement durable
• Kimberley Leach, directrice principale
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Nick Xenos, directeur exécutif, Centre pour un gouvernement vert
• Jessica Sultan, directrice principale, Division de la politique des biens immobiliers et du matériel, Secteur des services acquis et des actifs, Bureau du contrôleur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 20 septembre 2018, le Comité entreprend son étude de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Nick Xenos, Kevin Radford, Gail Haarsma, Carol Najm et Julie Gelfand font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Kelly McCauley propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude du processus d’approvisionnement en matière de défense du gouvernement fédéral; que l’étude ne prévoie pas moins de dix rencontres; que l’étude commence au plus tard le vendredi 30 novembre 2018.

Il s'élève un débat.

Kyle Peterson propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 1.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Daniel Blaikie propose, — Que, conformément à l’article 108(3)(c)(ix) du Règlement, le Comité invite la présidente du Conseil d’administration et présidente-directrice générale par intérim de la Société canadienne des postes, Jessica L. McDonald, et le président national du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, Mike Palecek, à donner une séance d’information sur les pratiques de gestion de Postes Canada, en particulier la pratique déplorable de cibler les travailleurs malades et vulnérables en réponse aux grèves tournantes qui se produisent pendant la ronde actuelle de négociation collective; et que cette séance d’information ait lieu au plus tard le jeudi 8 novembre 2018.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Daniel Blaikie, Gérard Deltell, Kelly McCauley — 3;

CONTRE : Pierre Breton, Francis Drouin, Kyle Peterson, Yasmin Ratansi, Jean Yip — 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna