OGGO Réunion de comité

    Chers collègues, nous avons le quorum. La séance numéro 18 est ouverte.

    Nous accueillons le ministre Scott Brison, président du Conseil du Trésor. Il est accompagné de ses adjoints: la secrétaire du Conseil du Trésor Mme Baltacioglu; le secrétaire adjoint, Gestion des dépenses, M. Brian Pagan; la secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels, Mme Renée LaFontaine.

    Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, votre exposé durera au plus 10 minutes.

    C'est exact, mais il risque de tirer vers les 11 minutes, parce que j'ai...

    Vous savez, vous ne nous avez accordé qu'une heure. Nous voudrions, s'il vous plaît, que ça se fasse autant que possible dans le temps voulu.

    Merci.

    J'y veillerai.

    Merci.

    Vous pouvez commencer.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis ravi d'être ici.

    Aujourd'hui, je voudrais focaliser l'attention sur le Budget supplémentaire des dépenses (A), dont j'ai hâte de discuter.

    C'est avec plaisir que je suis accompagné de mes adjoints Yaprak, Renée et Brian.

     Comme vous le verrez sur la diapositive n^o3 de la présentation, le Budget supplémentaire des dépenses est déposé trois fois par année. Il présente au Parlement de l'information sur les dépenses qui n'étaient pas suffisamment définies au moment du dépôt du Budget principal des dépenses ou qui ont été précisées par la suite pour tenir compte des nouveaux changements apportés aux programmes ou aux services. Nous voulons faire en sorte qu'il soit plus facile pour le Parlement de demander au gouvernement de rendre des comptes.

    À cette fin, je suis heureux d'annoncer que, pour la première fois, le Budget supplémentaire des dépenses (A) compare le financement annoncé dans le budget de cette année au financement demandé dans le Budget des dépenses de cette année. Pour reprendre ce que disait le directeur parlementaire du budget, ça donne au Parlement une possibilité supplémentaire d’examiner les finances du gouvernement.

    De plus, nous parvenons à mieux harmoniser les processus liés au budget et au Budget des dépenses pour que le Parlement puisse approuver les crédits plus rapidement. En fait, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de cette année comprend le financement de 33 postes annoncés dans le budget de cette année, alors que, en 2015 et en 2014, respectivement, le nombre de postes était de 11 et de 6.

    Le directeur parlementaire du budget a dit que ces améliorations permettront aux parlementaires d'examiner plus facilement les principaux aspects législatifs du budget de 2016.

    L'harmonisation de ces processus nous a procuré des améliorations considérables.

    En fait, plus de 60 % des dépenses prévues dans le budget de 2016 figurent dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Madame la présidente, le gouvernement du Canada est déterminé à remplir ses engagements à l'égard des Canadiens et à investir dans les priorités des Canadiens.

    J'attire votre attention sur les principaux postes votés. Il y a notamment 1,7 milliard de dollars pour le financement des investissements à court terme dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les programmes existants; 1,6 milliard pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale; près de 503 millions pour entretenir et mettre à niveau les biens d'infrastructure fédéraux; 499 millions dans le financement d'un nouveau programme de contribution intitulé Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires; 278 millions pour la réfection des ouvrages techniques et pour les réparations et l'entretien des édifices fédéraux afin d'offrir un milieu de travail sécuritaire, sain et sûr;

254 millions de dollars associés à l'évaluation, à la gestion et l'assainissement des sites fédéraux contaminés;

— merci à nos interprètes pour leur patience —

232 millions de dollars pour l'entretien de l'infrastructure de la technologie de l'information essentielle à la mission; 202 millions de dollars pour la lutte contre les changements climatiques et la pollution de l'air; 150 millions de dollars visant à réinstaller 10 000 autres réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement en 2016;

113 millions pour le contrôle amélioré des non-passagers; 112 millions pour les aéroports; 112 millions pour le programme Emploi d'été Canada; 104 millions dans le financement pour aider les collectivités des Premières Nations à construire des infrastructures publiques dans les réserves par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations.

    Nous voulons obtenir l'autorisation du Parlement pour ces investissements importants dans les Canadiens et leurs collectivités.

    Je voudrais vous guider dans l'examen du tableau de rapprochement, qui compare le financement annoncé dans le budget de 2016 au financement demandé jusqu'ici dans le Budget des dépenses 2016-2017.

    Commençons par le total de 251,4 milliards de dollars, jusqu'ici, du Budget des dépenses 2016-2017.

    Le Budget des dépenses exclut des dépenses qui n'exigent pas l'autorisation annuelle du Parlement mais qui sont classées comme dépenses du gouvernement dans le budget, ce qui exige d'en tenir compte en les ajoutant à notre total. La principale est les prestations d'assurance-emploi, 21,1 milliards. La plupart des coûts relatifs à l'assurance-emploi sont payés directement sur le compte des opérations de l'assurance-emploi plutôt que sur un crédit ministériel et ils sont donc exclus des budgets des dépenses. Ils sont cependant intégrés dans le budget.

    Le poste suivant est la nouvelle allocation canadienne pour enfants, à 20 milliards. Bien qu'elle soit considérée comme une dépense pour les besoins de la publication de l'information financière du gouvernement, le Parlement n'autorise pas de dépense annuelle pour cet élément ou pour tout autre crédit d'impôt remboursable ou dépense fiscale.

     Parmi les autres postes budgétaires de cette catégorie où les dépenses ne sont pas assujetties à l'approbation annuelle du Parlement, citons les dépenses des sociétés d'État et les recettes affectées aux crédits ministériels. Cette catégorie totalise 19,6 milliards de dollars. Nous devons également tenir compte des différences dans la base comptable.

    Le budget est préparé selon la comptabilité d'exercice intégrale, tandis que les budgets des dépenses sont présentés selon la comptabilité de caisse modifiée. Cela entraîne l'ajout de 4,8 milliards de dollars. L'un des objectifs de ce tableau de rapprochement est d'essayer d'expliquer la différence de manière transparente.

    Ensuite, il y a le budget fédéral de 2016 et autres mesures pas encore approuvées par le Conseil du Trésor. Cette catégorie de dépenses correspond aux postes qui ont été approuvés et réservés dans le cadre financier, mais pour lesquels l'autorisation de dépenser n'a pas encore été demandée au Parlement. Ça comprend aussi les autres mesures de dépenses du budget fédéral de 2016.

    La différence s'explique par le fait que le budget fédéral est un document prospectif présentant les dépenses prévues au cours d'un exercice, alors que les dépenses votées figurant aux budgets des dépenses représentent les montants déjà approuvés par le Conseil du Trésor à une date donnée. Ça entraîne l'ajout de 4,9 milliards de dollars à notre total.

    Les prévisions du budget tiennent aussi compte du fait qu'une certaine partie des fonds indiqués dans le Budget des dépenses sera inutilisée à la fin de l'exercice et sera reportée aux exercices suivants ou ne sera tout simplement pas dépensée. Le montant de 6,1 milliards de dollars soustrait de notre total représente les fonds inutilisés qui auraient occasionné des dépenses s'ils avaient été utilisés.

    Enfin, pour la dernière catégorie, « Autre », je serai heureux d'en donner une explication plus détaillée en réponse à vos questions. Le total de 1,4 milliard de dollars de cette catégorie représente un certain nombre de facteurs divers, notamment des dispositions pour les frais possibles découlant d'obligations et d'augmentations éventuelles des coûts.

    Ce qui nous amène au total des dépenses dans le budget de 2016 de 317,1 milliards. Grâce aux modifications apportées dans le tableau de rapprochement, nous améliorerons encore une fois la transparence et la reddition de comptes de nos processus liés au budget et au Budget principal des dépenses ainsi que la reddition de comptes au Parlement. Ce n'est que le début. En raison de problèmes de découpage du temps déterminé en partie par le Règlement de la Chambre, les postes du budget d'un exercice donné n'ont aucune correspondance dans le Budget principal du même exercice.

    Le simple fait de présenter au Parlement le Budget principal des dépenses après le budget plutôt qu'avant nous épargnerait l'obligation de déposer le Budget supplémentaire des dépenses du printemps à peine deux mois après le Budget principal. Ce serait une amélioration considérable.

    Je sais que votre comité s'est attelé sérieusement à cette question et a consulté des représentants d'autres gouvernements, au Canada comme à l'étranger, notamment de l'Australie, pour connaître les processus qu'ils emploient pour leur budget et le Budget supplémentaire des dépenses. J'ai hâte de collaborer avec vous et de profiter d'une partie de votre recherche et de vos études en vue d'une meilleure harmonisation de ces processus pour que les Canadiens suivent plus facilement l'utilisation de leur argent par le gouvernement et pour que les parlementaires demandent des comptes aux gouvernements.

    Je m'arrêterai ici. Mes adjoints et moi-même serons heureux de répondre à vos questions.

    Je pense avoir pris neuf minutes.

    Non. Dix minutes pile.

    Elle est comptable. Vous êtes comptable. On ne plaisante pas avec les comptables.

    Monsieur Whalen, vous entamez la première série de questions et vous disposez de sept minutes.

     Merci d'être ici. Et je vous remercie, madame la présidente, de me donner en premier le droit de parole.

    Au lieu d'entrer dans les détails du Budget supplémentaire des dépenses (A), l'année a d'abord été une année d'élections, et 33 nouveaux postes qui ne figuraient pas dans le Budget principal ont dû se retrouver dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Si nous nous dirigeons vers une sorte de rapprochement, dans le temps, du Budget supplémentaire des dépenses et du Budget principal, quelle sorte de délai viserait-on pour la publication d'un budget en année d'élections? Quel type de mesures faudrait-il prendre, d'après vous, pour faire la soudure entre la période qui suit immédiatement le 1^er avril, où les dépenses seraient en quelque sorte dans l'air, et la période pour l'attribution des coûts nécessaires à l'établissement du Budget supplémentaire des dépenses?

    Peut-être que M. Pagan voudra répondre à cette question.

    Je peux commencer, puis Brian complétera la réponse.

    D'abord, les progrès réalisés jusqu'ici s'expliquent en partie par une collaboration plus poussée entre le Conseil du Trésor, le ministère des Finances, le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre pour le bon déroulement du processus budgétaire. Pendant ce processus, nous avons assez bien respecté l'engagement du Conseil du Trésor concernant le travail à faire, pour que, quand le budget est déposé... Vous savez, nous nous approchons de cet objectif d'un budget et d'un Budget principal des dépenses simultanés, comme on le fait en Australie.

    Ça a pour avantage de débloquer les fonds plus rapidement. Dans le passé, 18 mois ont pu séparer le dépôt d'un budget et le déblocage des fonds. Il faut beaucoup plus de collaboration entre les organismes centraux de l'État, comme le Secrétariat du Conseil du Trésor, les Finances, le Cabinet du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, mais aussi chacun des ministères. Désormais, pour l'atteinte des résultats à l'intérieur de son échéancier, le gouvernement exige notamment une obligation de résultats pour les rapports, ce qui exigera un processus beaucoup mieux harmonisé pour les budgets. Alors que le Conseil du Trésor approuve les dépenses, les ministères seront tenus de faire rapport sur les résultats d'une manière beaucoup plus robuste que dans le passé. Dorénavant, il faudra accentuer l'intégration.

    Les années d'élections présenteront toujours des difficultés. Sauf exception, les élections auront désormais lieu à dates fixes, mais ça présentera toujours des difficultés pour les nouveaux gouvernements, dont les mandats seront nouveaux, et on en tiendra compte, comme on l'a fait cette année. En fait, même si cette année a été une année d'élections, ça n'a pas empêché le progrès.

    Brian, si vous voulez compléter.

    Merci, monsieur le ministre. Merci de votre question, monsieur Whalen.

    Comme le ministre l'a expliqué, nous avons très bien réussi à mieux aligner ou à intégrer, comme l'ont dit nos amis australiens, les processus liés au budget et au Budget principal des dépenses. Nous croyons qu'en respectant l'ordre du dépôt des documents, pour que le Budget principal des dépenses coïncide avec le budget ou le suive de peu, nous pouvons réaliser des progrès supplémentaires.

    Dans le dernier exercice, celui de 2015-2016, par exemple, un processus plus intégré rendrait tout à fait concevable que des élections à date fixe n'aient aucune conséquence sur les crédits, l'intention étant de déposer les budgets en février-mars et de présenter le Budget principal des dépenses en avril-mai. C'est en fait ce qui s'est produit l'année dernière, et nous avons pu franchir le processus électoral sans priver les ministères de leurs crédits. Ils avaient toutes les autorisations nécessaires pour mettre en oeuvre les programmes et les services, et nous avons pu les exécuter et les fournir sans recourir à des mesures extraordinaires comme les mandants spéciaux du gouverneur général.

    Ce qui m'amène à cette question: si vous pouviez fusionner ce processus pour travailler en même temps au Budget principal et au Budget supplémentaire des dépenses (A), qui, au gouvernement, s'occuperait de l'attribution des coûts? Disposerait-on de suffisamment de temps pour cette opération en année d'élections, entre octobre et février, pour que le nouveau budget, les nouveaux programmes et les coûts connexes puissent tous être établis et que, fin février, disons, le budget soit prêt et tous les coûts déterminés dans un Budget principal et un Budget supplémentaire des dépenses (A) intégrés?

    D'abord, vous avez raison de dire qu'il faudra plus de constance... abattre beaucoup plus de travail en moins de temps pour parvenir à ce résultat. S'il fallait plus de temps, Yaprak pourra vouloir...

    Idéalement, on aurait d'abord dû consacrer beaucoup de travail aux programmes figurant au budget. Ensuite, s'il est impossible pour nous de tout faire, nous pouvons recourir à titre exceptionnel au Budget supplémentaire des dépenses, mais la majorité au moins se trouverait dans le Budget des dépenses et le budget.

    Les Australiens, notamment, ont obtenu d'excellents résultats sur ce plan. Nous voudrions nous inspirer d'eux ainsi que de certains modèles des provinces où on a réussi à le faire et où ça fonctionne bien depuis un certain temps.

    En ce qui concerne les renseignements sur les risques et les dettes futures, qu'est-ce que, d'après vous, le Parlement devrait pouvoir examiner, peut-être dans le cas de la comptabilité d'exercice dans les votes sur les crédits, que nous n'obtenons pas actuellement? Que devrions-nous garder de l'argent actuellement à notre disposition qui nous permet la surveillance que nous devons maintenir, si nous allons vraiment suivre l'exemple australien et nous doter d'une comptabilité en grande partie d'exercice, sauf dans les projets d'investissement d'où on retire l'amortissement?

    À ce que je sache du modèle australien, ses utilisateurs ont essayé d'adopter un seul système, mais ce système a présenté des difficultés. Ils se sont rabattus sur un système modifié. Brian pourra formuler des observations plus tard à ce sujet.

    En 30 secondes, s'il vous plaît...

    Je dirai seulement, monsieur Whalen, que la planification budgétaire comprend une provision pour risque — le ministère des Finances inclura un élément de risque dans ses prévisions budgétaires — et que, aussi, le Parlement accorde au Conseil du Trésor un crédit pour éventualités, 750 millions de dollars pour les éventualités du gouvernement, qui jouent un rôle de soupape de sûreté contre les pressions exercées sur les programmes et les services.

    Nous entamons la deuxième série d'interventions d'une durée de sept minutes.

    Monsieur McCauley.

    Merci d'être ici. C'est toujours un plaisir.

    J'y vais directement. L'un des mandats du Conseil du Trésor est d'assurer l'affectation efficace des deniers publics, dans chaque ministère. Je tiens à rester objectif, même si ça pourra sembler le contraire. Nous parlions de... il n'y a pas de meilleur terme que celui de « débâcle » pour les dépenses consacrées au bureau du ministre de l'infrastructure. Peu importe comment on le prend, 800 000 $, c'est beaucoup d'argent pour un petit nombre de bureaux. Dans d'autres programmes, on dépense des milliards. Comment pouvons-nous être vraiment sûrs que la surveillance sera convenable? Je n'accuse pas le ministre Sohi, mais j'en veux au système qui a autorisé la dépense de 800 000 $ pour quelques bureaux. Comment allons-nous nous assurer que les autres milliards dépensés feront l'objet d'une surveillance convenable pour que nous ne finissions pas par discuter de cette question à une échelle beaucoup plus grande?

    Je vous remercie pour votre question.

    Une partie de ce qui se passe traduit une modification dans l'appareil gouvernemental, plus particulièrement dans le ministère de M. Sohi.

    Je ne l'accuse pas. J'accuse le système. Je veux m'assurer que le système saura s'arrêter.

    Les bureaux neufs du ministre et du sous-ministre doivent être rapprochés des fonctionnaires qui s'occupent de l'infrastructure... Je pense que, par le passé, les ministres et les sous-ministres n'étaient pas logés à la même adresse que les fonctionnaires. Le fait est que...

    Je suis désolé de vous interrompre. Ce n'est pas une question de bureau neuf. Même s'il y en avait dix, 832 000 $ font quand même 80 000 $ par bureau. Quelque chose a dérapé. J'accuse le système et non le ministre Sohi. Des meubles coûtant 832 000 $, ce n'est pas normal. Ça revient à 30 000 $ ou 35 000 $ par employé. Lorsque nous envisageons d'affecter des milliards à d'autres infrastructures, je veux m'assurer qu'on exerce une surveillance rationnelle pour ne pas nous retrouver devant un plus gros gaspillage d'argent qui pourrait servir à autre chose... Je ne crois simplement pas qu'on peut justifier l'affectation de 832 000 $ à quelques bureaux.

    Encore une fois, ça s'explique en partie par la séparation physique des locaux des fonctionnaires chargés de concevoir et de mettre en oeuvre les programmes d'infrastructure et ceux du ministre. Il faut, et vous le reconnaîtrez, investir dans des bureaux et améliorer l'efficacité qui en découle. Au Conseil du Trésor, nous travaillons continuellement, avec chaque ministère et organisme, à ces questions pour assurer la mise en place des mesures convenables de contrôle.

     Nous avons déjà discuté du montant de 1,4 million de dollars pour le processus de nomination au Sénat. Je ne m'attends pas à ce que vous ayez les détails maintenant, mais pourriez-vous nous fournir un budget détaillant le nombre de personnes que cela couvre et la répartition des frais de déplacement, etc.? Je voudrais bien m'y attarder encore un peu. Je ne m'attends pas à ce que vous ayez l'information sous la main.

    Je crois que nous l'avons...

    Oh, vous pouvez nous soumettre cela plus tard, car le temps nous presse.

    Nous avons quelques-uns de ces détails, si vous les voulez.

    Non.

    Mais vous avez posé la question.

    Non, il y a d'autres points que j'aimerais aborder et qui sont plus pressants, mais vous pourrez nous fournir ces renseignements plus tard.

    Je suis vraiment déçu.

    Ah, je sais. Je vais continuer...

    Monsieur McCauley, nous recevons des représentants du BCP mardi, alors nous pourrons leur poser la question.

    Mais nous avons une partie de l'information.

    Je vais la prendre plus tard.

    Pour ce qui est des investissements à court terme, on parle de Santé Canada, à 1,7 milliard de dollars, pour une myriade de choses. Un de ces postes, qui est très bien, est celui qui porte sur l'eau potable dans les réserves, entre autres, mais on y mentionne aussi d'autres éléments.

    Comment établit-on les priorités en ce qui a trait à ce montant de 1,7 milliard de dollars, de façon à que d'ici un an, on ne soit pas encore aux prises avec un avis d'ébullition de l'eau, parce qu'une partie de cet argent a été dépensé ailleurs? Il est aussi question de changements climatiques, de ci et de ça, et c'est très bien, mais comment décide-t-on de la priorité à donner à chacun de ces éléments? Encore une fois, on veut éviter un autre avis d'ébullition l'an prochain, alors il ne faudrait pas que cet argent serve à payer un bureau ou quelque chose de ce genre. Comment établit-on les priorités? C'est un enjeu clé et on ne veut pas que d'autres dépenses viennent l'éclipser.

    C'est une question très importante, Kelly, parce que lorsqu'il est question d'investissement, nous voulons notamment nous assurer d'investir dans les bonnes priorités. Le fait est qu'il est totalement inacceptable que de nos jours, les collectivités autochtones du Canada n'aient pas l'eau potable.

    Je suis d'accord. Je veux être certain que l'argent servira à remédier à la situation, et pas pour payer des objets en périphérie...

    J'y veille de près. Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère de Carolyn Bennett sur ce dossier.

    Vous avez également parlé des autres postes concernant les changements climatiques. Les projets entourant les changements climatiques et l'assainissement des terres sont importants, car ils peuvent aussi avoir des répercussions sur les réseaux hydrographiques.

    Oh, j'en suis conscient.

    Il faut voir aux deux, mais c'est effectivement une très grande priorité pour notre ministre des Finances et notre ministre des Affaires autochtones et du Nord, mais aussi pour l'ensemble du gouvernement et notre premier ministre. Le dossier de l'eau potable...

    Vous savez que vous serez convoqué à une réunion si je vous dis: « Hé, il y a un avis d'ébullition ».

    Je comprends cela. Je suis heureux de savoir que c'est une priorité...

    C'est une priorité, et nous allons travailler avec les ministères pour remédier à la situation.

    Parfait. Je crois que j'ai probablement le temps de poser une dernière question rapidement.

    Sous Affaires étrangères, il y a un montant de 31 millions de dollars pour la question du bois d'oeuvre, les préparatifs juridiques, etc. Est-ce un montant qui vient d'être mis de côté, alors que le processus est en cours...? L'accord est arrivé à échéance il y a un an, il y a huit mois. S'agit-il de nouveaux fonds en prévision d'un nouveau différend?

    L'accord est arrivé à échéance le 16 octobre, je crois, et les dispositions de l'accord restent applicables pendant un an; c'est donc une période évidemment prioritaire. Il est arrivé à échéance trois jours avant l'élection. Je sais que la ministre Freeland et son homologue américain, Michael Froman, doivent faire rapport de la structure et des principaux éléments sur lesquels ils travaillent.

    Est-ce que cet argent est réservé pour lorsque l'accord arrivera à échéance?

    C'est cela, monsieur McCauley.

    Vous pourrez répondre à la question plus tard.

    Nous espérons d'arriver à un accord qui permettra encore de protéger les intérêts de l'industrie canadienne.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous pourrons y revenir, mais la ministre Freeland suit le dossier de plus près.

    [Note de la rédaction: Inaudible]

    Vous empiétez sur les sept minutes de M. Weir.

    L'hon. Scott Brison: Oh, désolé.

    Merci, ministre Brison.

    Je veux reprendre la discussion là où on l'a laissée sur le modèle australien, en ce qui concerne l'amalgamation du budget et du Budget principal des dépenses. Je crois que tout le monde s'entend pour dire qu'il serait souhaitable de mieux harmoniser le Budget principal des dépenses au budget, mais d'après nos discussions avec les représentants du gouvernement australien, il semble très clair que leur modèle comprend encore le Budget supplémentaire des dépenses. Je veux seulement confirmer que votre proposition prévoit encore la soumission de budgets supplémentaires des dépenses au courant de l'année et qu'ils seront assortis du même processus de reddition de comptes.

    Oui, ce sera toujours là. Il y aura toujours des situations inattendues, des choses qu'il faut régler et qui ne faisaient pas partie du Budget principal des dépenses. Ce sera toujours le cas. Nous aimerions que le processus soit simplifié avec le temps, mais il y aura toujours quelque chose.

    D'accord, merci.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses que nous examinons aujourd'hui, on compare les dépenses prévues dans le budget par rapport au Budget principal des dépenses, qui ne fait plus état des dépenses relatives à l'assurance-emploi. Le directeur parlementaire du budget a mentionné que cette nouvelle façon de présenter le budget principal n'avait pas permis d'en accroître la transparence. Alors, dites-moi, pourquoi le Conseil du Trésor a-t-il décidé d'exclure du budget principal les dépenses prévues pour l'assurance-emploi?

    Je vais renvoyer la question à Brian, mais j'en ai glissé un mot dans ma déclaration préliminaire. Je ne sais pas si vous étiez ici à ce moment-là.

    Brian, vous pourriez peut-être donner quelques détails à ce sujet.

    Merci.

    Deux choses à mentionner. Premièrement, dans son rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) du 18 mai, le directeur parlementaire du budget a été assez élogieux et s'est dit encouragé par le fait que nous ayons ajouté un tableau de rapprochement facilitant les comparaisons entre le budget réel et les dépenses estimées. Différentes raisons peuvent expliquer les différences, et le Comité en a entendu quelques-unes mardi; en Australie, la planification se fait en fonction de la comptabilité d'exercice et on contrôle les dépenses par la comptabilité de caisse. C'est une différence importante.

    Deuxièmement, il faut tenir compte de l'univers des dépenses. Dit simplement, les processus, les budgets et les budgets des dépenses, ont deux fonctions fondamentalement différentes. Le budget est un processus prospectif et comprend toutes les dépenses prévues du gouvernement, tandis que le budget des dépenses ne comprend que les fonds dont les ministères ont besoin pour assurer leurs programmes et services. D'après ce que nous avons entendu, c'est une approche semblable à celle de l'Australie.

    Ainsi, les ministères n'ont pas besoin de fonds pour certains éléments. C'est le cas pour l'assurance-emploi. Elle n'est pas financée à même le Trésor, mais à partir d'un compte voué spécialement à cette fin. C'est pour cette raison que l'assurance-emploi n'est pas incluse au budget des dépenses; mais grâce au tableau de rapprochement, il est possible de comparer les dépenses totales du budget et les chiffres présentés dans le Budget principal des dépenses.

    Essentiellement, c'est l'objectif du document qui explique que certains éléments des dépenses du gouvernement ne sont pas inclus dans le budget des dépenses, car ils ne nécessitent pas de crédits parlementaires.

    Dans le passé, sans le tableau de rapprochement, l'information était plus difficile à trouver et présentée différemment. Avec cette nouvelle façon de faire, il est plus facile de trouver l'information ou de poser les questions pertinentes.

    Oui, je pense qu'avant 2014-2015, les dépenses prévues en matière d'assurance-emploi auraient été incluses au Budget principal des dépenses. Je comprends que si les fonds proviennent d'un compte distinct, il n'est peut-être pas techniquement nécessaire de les inclure, mais je crois qu'il vaut mieux user de transparence. Vous semblez dire que c'est ce que vous faites avec le tableau de rapprochement, mais je veux m'en assurer.

    Oui, et si vous jetez un oeil au budget et au budget des dépenses, ce sont des recommandations qui pourraient être formulées. Et nous voulons en fait avoir le point de vue du Comité à cet égard.

    Tandis qu'il est question de l'assurance-emploi, je dois aborder le sujet de l'exclusion continue de Regina de la mesure de prolongation temporaire des prestations. Le gouvernement a instauré cette mesure en réaction au déclin du prix du pétrole. Il y a huit régions visées par l'assurance-emploi en Alberta et en Saskatchewan. À l'heure actuelle, sept sont admissibles à la prolongation des prestations. Est-ce raisonnable, selon vous, que Regina en soit exclue?

    Ce serait raisonnable de poser la question à la ministre Mihychuk.

    J'ai essayé de le faire.

    Dans environ trois heures, à la période de questions, vous aurez l'occasion de le faire. Elle est assise juste à côté de moi à la Chambre, alors si vous voulez que je l'avise, juste à me l'indiquer.

    D'accord, très bien.

    Je veux seulement qu'elle soit bien prête à répondre à votre question, monsieur Weir.

    D'accord. Vous êtes avertis que c'est une question qui nous intéresse.

    J'ai demandé à une autre de vos collègues, la minister Foote, de nous parler des problèmes qu'on éprouve avec le système de paye Phénix. Mais comme le Conseil du Trésor est l'agent négociateur du gouvernement fédéral, il est légitime de vous poser la question à vous aussi.

     Mon bureau de circonscription a reçu des appels de la part d'employés du Dépôt de la GRC, qui indiquent avoir du mal à recevoir leur paye. Certains ministères ont même dû commencer à émettre des chèques d'urgence. J'aimerais savoir quelles mesures vous avez prises pour remédier à la situation et veiller à ce que le gouvernement paie nos fonctionnaires à temps et correctement.

     Merci de me poser la question.

    Le système précédent avait 40 ans. C'est un nouveau système, et comme pour la plupart des nouveaux systèmes de TI, il y a des pépins. Nous avons hérité d'une partie de ces problèmes, et nous prenons les mesures qui s'imposent.

    Le système a été lancé en deux étapes, une en février et l'autre en avril 2016. Nous travaillons à résoudre la situation. Les employés du centre des services de paye de Miramichi ont reçu de la formation; nous avons aussi accru les ressources, et nous travaillons de près avec eux pour veiller à ce qu'ils disposent des bons outils. Ils y travaillent. C'est le ministère de la ministre Foote, mais vous avez tout à fait raison de dire que cela nous regarde également. Je vous encourage fortement, à titre de parlementaire, de nous signaler tous les problèmes qui vous sont rapportés. Nous allons aviser le ministère de la ministre Foote, Services publics et Approvisionnements Canada, ainsi que le centre de Miramichi. S'il y a des problèmes, nous voulons le savoir. Nous sommes conscients que les choses ne vont pas très bien, et nous tâchons de remédier à tout cela. Mais nous voulons être tenus au courant, alors je vous prierais de nous signaler tous les accrocs qu'on vous rapporte.

     Pour le dernier tour de sept minutes, la parole est à M. Drouin.

    Je vais laisser M. Grewal commencer, puis je vais poursuivre.

    Merci.

    Merci à vous, monsieur le ministre, et à vos collègues, d'être ici aujourd'hui. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Il est extrêmement important de soutenir nos établissements postsecondaires de l'ensemble du pays. C'est extrêmement important pour le programme de croissance et d'innovation du gouvernement. Dans le Budget supplémentaire des dépenses, nous avons alloué environ 499 millions de dollars au fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires. Monsieur le ministre, pourriez-vous s'il vous plaît nous expliquer en gros en quoi consiste le programme et quelles sont les conditions entourant l'allocation des fonds? Je sais que Brampton a soumis une demande au fonds d'investissement pour les établissements postsecondaires, et nous espérons qu'elle sera approuvée dans les mois à venir.

    L'infrastructure de nos universités et collèges du Canada commence à prendre de l'âge. En fait, la plupart des laboratoires de recherche ont été construits dans les années 1950 et 1960, et ils ont grand besoin d'une cure de rajeunissement. Le programme dont vous parlez fait partie d'un investissement de 2 milliards de dollars prévu au budget de 2016. Cela va réellement permettre de faire bouger les choses en vue de la modernisation des installations de recherche des universités et collèges de l'ensemble du Canada.

    Cette initiative a reçu un accueil exceptionnel. Ce qu'on exige, en fait, c'est que les travaux soient entrepris et terminés assez rapidement. On vise deux objectifs avec cette initiative. Le premier est de mettre en place une infrastructure de recherche plus moderne et concurrentielle dans les universités et collèges du Canada. Et le deuxième est de stimuler le secteur, car cela donnera lieu à des projets non seulement prêts à être entrepris, mais aussi dignes de l'être. Nous espérons que cela va créer de l'emploi et favoriser la croissance, et c'est ce que devrait permettre l'établissement d'un environnement de recherche concurrentiel.

    Merci, monsieur le ministre.

    Si vous voulez parler d'une demande bien précise, je vous recommande de vous adresser au ministre Bains.

    Je le connais juste un peu.

    Monsieur le ministre, le programme d'emplois d'été du Canada a été élargi par notre gouvernement, et il a mené à des résultats fantastiques. Je pense notamment à ma circonscription de Brampton-Est, où on a créé 145 emplois. Si vous n'avez pas les chiffres sous la main, je suis persuadé que vous pourrez nous les fournir plus tard. Combien d'emplois seront créés cette année? Comment la hausse de cette année se compare aux années précédentes? Qu'est-ce que le gouvernement prévoit faire pour maintenir le programme dans les années à venir?

    Tout d'abord, je précise qu'il est très important de créer des emplois d'été pour les jeunes Canadiens. Cela leur permet d'acquérir de l'expérience et de payer leurs études postsecondaires. Après la crise financière de 2008, nous avons perdu quelque 300 000 emplois à l'intention des jeunes Canadiens. Cette cohorte n'est pas vraiment revenue après la reprise économique, et cela demeure un problème à ce jour. Le gouvernement précédent a réduit le nombre d'emplois d'été créés dans le cadre du programme. En 2012-2013, on a créé deux fois moins d'emplois qu'en 2005, avant la crise financière. Nous l'avons remarqué, alors nous avons doublé le nombre d'emplois d'été créés, passant de 34 000 en 2015 à environ 70 000 en 2016.

    Je suis désolé de vous interrompre, monsieur le ministre, mais je dois céder la parole à mon collègue. Je ne voudrais pas être impoli.

    Vous m'en voyez désolé.

    Pardon, je ne voudrais pas vous interrompre, mais je vais tout de même le faire.

    Merci, monsieur le ministre, d'être ici et d'accorder de votre temps à notre Comité.

    Je veux revenir à l'harmonisation du processus du budget des dépenses à celui du budget. S'il fallait modifier le Règlement, est-ce que votre ministère a évalué combien de temps il faudrait pour tout adapter à ces changements?

    Nous faisons preuve d'une grande ambition pour quelques-uns des changements que nous voulons apporter. Nous travaillons avec le leader à la Chambre des communes et les ministères concernés, dont le ministère des Finances. Je pense que certaines choses pourraient se faire assez rapidement, dans les mois à venir. C'est ce que nous avons l'intention de faire.

    Yaprak a peut-être quelque chose à ajouter à ce sujet, mais nous avons déjà entrepris des démarches.

    Comme le ministre le mentionnait, tout dépend du moment où nous aurons l'autorisation d'aller de l'avant, mais nous allons travailler très fort au processus budgétaire. Espérons que les premiers budgets à être déposés seront beaucoup plus complets, et qu'on pourra passer à 80 % ou à 90 % l'année suivante. Mais vous avez raison, il y aura des budgets supplémentaires pour les imprévus.

    Avant-hier, nos homologues australiens nous ont entre autres parlé de la façon dont ils rapportent l'information. Est-ce que le ministère envisage de modifier notre façon de faire à l'égard des RMR et des RPP? Si oui, pouvez-vous nous expliquer ce que vous feriez pour que ces processus soient plus transparents?

    Nous avons commencé à moderniser — je ne veux pas dire « révolutionner », mais à certains égards, c'est ce que nous faisons — la façon dont nous établissons les paramètres et nous mesurons les résultats. Actuellement, tous les processus, y compris pour l'architecture des programmes, sont centrés sur la démarche et non sur les résultats. Nous passons petit à petit à une approche axée sur les résultats. J'aimerais revenir pour parler de tout cela au Comité en plus de détails.

    Je serai de retour devant le Comité le 21 juin, je crois, pour discuter du processus relatif aux prévisions budgétaires. À ce moment-là, nous pourrions parler un peu plus du cadre des résultats. Je pense qu'il serait pertinent, si cela convient au Comité, d'aborder ce sujet. Cette approche représente un virage important dans la façon dont les gouvernements, des ministres aux fonctionnaires, obtiennent des résultats au nom des Canadiens, et les parlementaires peuvent nous demander des comptes là-dessus.

    Pouvons-nous inclure ce sujet dans...

    Nous passons maintenant à la série de questions de cinq minutes.

    Je dois vous faire respecter le temps prévu, sinon nous allons manquer de temps.

    Monsieur Blaney, vous avez cinq minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur Brison, je vous souhaite la bienvenue à notre comité.

    Ce matin, je suis préoccupé. Tout comme moi, vous attachez de l'importance à nos deux langues officielles, soit le français et l'anglais. Vous savez à quel point il est important que notre fonction publique soit parfaitement opérationnelle dans les deux langues officielles. Or il y a des rapports très inquiétants.

    Selon un rapport obtenu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, le logiciel de traduction automatique ne fonctionne pas du tout. Les fonctionnaires n'en sont pas satisfaits. C'est un premier problème.

    Ce qui est aussi problématique, c'est que Services publics et Approvisionnement Canada nous dit que  tout va bien, Mme la marquise, et que le logiciel fonctionne bien. Il y a un problème concernant ce logiciel de traduction automatique et cela vient créer un deuxième problème que je qualifierais de grave. Le logiciel est tellement poche que nos fonctionnaires vont sur les réseaux publics pour traduire des documents gouvernementaux, ce qui, monsieur le ministre, pose un enjeu de sécurité.

    Pouvez-vous nous rassurer ce matin sur les mesures qui seront prises pour corriger cette lacune du logiciel de traduction automatique?

    Je vous remercie de votre question, monsieur Blaney.

    Récemment, j'ai comparu devant le Comité permanent des langues officielles et nous avons aussi discuté de cette question.

    Nous voulons nous assurer que toute la fonction publique a un système de traduction qui fonctionne bien. Ce logiciel devrait être utilisé à des fins de compréhension et non à des fins de traduction. Il est important de faire cette distinction, mais il faut reconnaître qu'on a besoin de l'utiliser.

    Quand j'ai discuté de cette question avec le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, il m'a dit que c'est un peu comme pour l'invention du tracteur...

     Excusez-moi de vous interrompre, monsieur le ministre, mais je ne dispose que de cinq minutes.

    Pourriez-vous me dire quelles mesures seront mises en place pour corriger la situation?

    Tout d'abord, l'outil informatique devrait être utilisé pour la compréhension.

    Vous allez donc indiquer aux fonctionnaires les règles d'utilisation du logiciel. Par contre, y aura-t-il des corrections qui seront apportées en ce qui a trait au logiciel?

    Nous avons en fait travaillé avec l'ancien ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, qu'on appelle maintenant Services publics et Approvisionnement Canada. Comme le disait M. Graham Fraser, c'est un peu comme l'invention du tracteur...

    Il y en aura beaucoup sur la Colline du Parlement aujourd'hui, monsieur le ministre.

    Je voudrais dire ceci.

    C'est comme l'invention du tracteur: il faut toujours quelqu'un pour conduire le tracteur, et c'est ce qui compte. Ces outils doivent être utilisés pour nous aider à comprendre, mais pas nécessairement pour faire la traduction.

    Les traducteurs professionnels utilisent fréquemment les mêmes outils pour leur travail. Aussi, un million de fois par semaine, les fonctionnaires de la fonction publique canadienne utilisent l'outil de compréhension. Je pense que vous serez donc d'accord avec moi quant à son utilité.

    Vos réponses ne me rassurent pas, monsieur le ministre, parce qu'en ce moment, je ne vois pas pourquoi les fonctionnaires n'emploieraient pas un outil public utile, ce qui menace la sécurité.

    Monsieur le ministre, si vous me le permettez, j'aimerais vous dire...

    L'ancien gouvernement nous a légué cette situation en héritage.

    Vous êtes au pouvoir depuis six mois maintenant, monsieur le ministre. C'est à vous d'assumer la responsabilité. Je ne prends pas la responsabilité.

    Je trouve mon collègue très indulgent envers les ministres: 243 000 $ pour des meubles. Vous êtes ministre. J'ai été ministre. Nous avions environ 10 employés, ce qui veut dire que chaque employé aurait droit à 24 000 $ de meubles. Sont-ils faits de granit? Qu'est-ce qui coûte si cher?

    Quand vous devenez ministre, vous prenez le bureau de l'ancien ministre. Vous dites 800 000 $ pour un nouveau bureau et vous ne voyez rien de mal là-dedans. Cela me préoccupe. C'est l'argent des contribuables.

    Veuillez répondre très brièvement, monsieur le ministre.

    Vous aurez bientôt l'occasion de poser la question au ministre Sohi durant la période des questions.

    La question concernant la traduction est importante. Je ne fais pas de partisanerie lorsque je dis que nous avons hérité de la situation. Je tiens à ce qu'il soit clair que nous n'allons pas tourner le dos à l'utilisation appropriée de la technologie. La traduction de première qualité à l'intention des fonctionnaires est une de mes priorités.

    Monsieur Blaney, j'ai appris le français à l'âge adulte ici à Ottawa. Je me rappelle quand vous êtes arrivé pour la première fois à Ottawa, et vous avez exceptionnellement bien réussi en anglais. J'ai remarqué en tant que député, mais aussi...

    C'est parce que nous nous parlions au gymnase.

    Merci.

    Monsieur Ayoub, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre. Nous sommes toujours heureux de vous accueillir. Je vais tenter de ne pas être trop partisan, mais la tentation est là.

    Le Conseil canadien des normes demande 1 945 000 dollars. On sait qu'au cours des dix dernières années, les changements climatiques ne faisaient pas partie des priorités. Il y avait certainement passablement d'économies à faire avec la pollution depuis 10 ans. Nous recevons un héritage de 10 ans de la part de l'ancien gouvernement.

    Pourriez-vous me dire ce que le Conseil canadien des normes entend faire avec cet argent? À mon humble avis, pour s'attaquer à ce gros problème, ce ne sont pas des montants exorbitants. J'aimerais donc avoir un peu plus de précisions sur cette question.

     Comme vous l'avez dit, il est primordial pour nous de prendre des mesures à l'égard des changements climatiques. Comme gouvernement, nous devons faire en sorte de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de rendre nos opérations plus vertes. Nous avons aussi comme priorité de mettre l'accent sur cette question auprès des autres gouvernements et du secteur privé.

    En tant que gouvernement, les occasions d'améliorer notre approche sont nombreuses, qu'il s'agisse de nos édifices, de nos opérations, de nos camions et de nos voitures ou de nos approvisionnements en général.

     Services publics et Approvisionnement Canada joue un rôle très important pour le gouvernement. Notre secrétaire parlementaire, Joyce Murray, fait vraiment office de leader dans le cadre du programme qui touche

l'écologisation des opérations gouvernementales. À l'avenir, cela fera partie de... Nous investirons davantage et nous le ferons de manière intelligente, ce qui ne veut pas nécessairement dire qu'il faudra toujours dépenser plus.

    Quand nous rendons nos édifices plus écoefficaces, nous réduisons nos coûts en énergie. Si l'on considère le

total des coûts du cycle de vie et non seulement le coût initial, si l'on fait de cette approche une pratique, cela rend l'approvisionnement plus écologique. Quand j'étais ministre des Travaux publics dans le gouvernement de Paul Martin, nous travaillions de près à ce dossier avec le ministère de l'Environnement. Juste pour contextualiser, c'est possible d'avoir une incidence considérable et positive sur la réduction des coûts du gouvernement en adoptant des approches écologiques à la construction et à la rénovation.

     De plus, en recourant à l'approvisionnement vert, il nous est possible, en tant que gouvernement, de créer beaucoup de croissance économique dans le secteur des industries vertes. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, étant donné que ce ministère a le mandat de promouvoir les industries vertes.

    Le fait de réduire nos gaz à effet de serre tout en créant de la croissance économique dans les industries de l'avenir, à savoir les industries vertes, est une préoccupation centrale pour notre gouvernement.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur McCauley, vous avez cinq minutes.

    Concernant les 31 millions de dollars pour le bois d'oeuvre résineux, cette somme a-t-elle déjà été dépensée ou est-elle dans le budget pour l'année? Je sais que les négociations sont en cours, mais ces fonds sont-ils réservés au cas où il y aurait un litige?

    Je vais vérifier auprès de Brian. Je crois que c'est ce que nous prévoyons pour...

    Les coûts futurs?

    ... les négociations. Je crois que c'est bien le cas, Brian.

    Merci, monsieur McCauley.

    Ce sont les coûts prévus pour l'année. Il s'agit d'un crédit annuel.

    C'est ce que j'avais compris de la discussion. C'est parfait.

    Il expire en mars, et il y a une prolongation d'un an.

    Les 31 millions de dollars sont donc pour les activités de cette année et non seulement pour un futur litige. Parfait.

    Revenons au programme Emplois d'été Canada. Vous ne pourrez peut-être pas répondre, mais nous savons qu'il a été doublé. Or, dans nombre de circonscriptions, des organismes sans but lucratif et d'autres ont dit être passés de 16 semaines à 9 semaines. Aussi, des fonds ont été affectés, mais pas approuvés.

    Dans ma circonscription, par exemple, ils étaient 650. Il y avait plus de demandes que cela. Des gens qui avaient été approuvés ont subi des réductions, et tous sont passés de 16 semaines à 9 semaines. J'ai entendu la même chose dans bon nombre de circonscriptions partout au pays; or, il est resté 150 000 $. Nous avons entendu beaucoup de choses, que le programme a été doublé, qu'il a créé ceci et cela, mais quand nous avons parlé aux gens dans de nombreuses circonscriptions, ils nous ont dit: « Nous ne savons pas, c'étaient les directives. »

    C'est une augmentation considérable quant à...

    Je tente simplement de comprendre qui a décidé de réduire...

    C'est la première fois que j'entends cette préoccupation particulière, monsieur McCauley. Pouvez-vous nous fournir plus de détails? Vous avez dit plusieurs circonscriptions.

    Oui, je vais vous transmettre les détails.

    Si les députés... Ce sont de bons renseignements; nous voulons en être informés.

    Je vais vous les envoyer.

    Je vous en prie, et aussi à la ministre Mihychuk. S'il y a un décalage, pour ainsi dire, du côté opérationnel, nous voulons le savoir.

     Je voudrais vous indiquer, madame la présidente, que nous sommes favorables aux demandes qui nous sont présentées aujourd'hui et que nous avons l'intention de les appuyer.

    Monsieur le ministre, nous sommes tout près de la rue Wellington où se prépare une manifestation. Tout à l'heure, durant votre allocution, vous avez parlé de tracteurs. La rue va d'ici peu être bondée de tracteurs. Des producteurs de la région de Bellechasse, dont je suis le député, seront parmi les manifestants.

    Hier, à la période des questions orales, votre gouvernement a réitéré son soutien à la gestion de l'offre. Évidemment, comme on le dit, c'est bien quand les babines suivent les bottines. Êtes-vous en mesure de nous dire si votre ministère participe à la recherche d'une solution, qui est finalement très simple, en vue de reclassifier le lait diafiltré? Votre ministère s'occupe-t-il de cette question?

    Sinon, en tant que député et ministre provenant d'une région rurale, allez-vous faire des pressions pour régler cette situation qui a un véritable impact sur le marché? On parle d'un cartel du lait. Ce sont des producteurs laitiers qui habitent votre circonscription. Ce sont des familles travaillantes. Pouvez-vous aujourd'hui nous donner des indications comme quoi votre gouvernement va répondre aux appels lancés par ces producteurs qui sont descendus dans les rues ici, à Ottawa?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    On appuie la... 

    « Supply management » en anglais

ou gestion de l'offre, en français.

    ... gestion de l'offre. Depuis longtemps, le gouvernement et le Parti libéral appuient la question de l'offre. Comme député, qui représente une circonscription rurale où la gestion de l'offre contribue beaucoup à notre économie locale, je reconnais bien l'importance de la soutenir.

    Dans le cadre des négociations d'accords de libre-échange, comme celui avec l'Union européenne ou le Partenariat transpacifique, il y a toujours des pressions pour éliminer ou affaiblir la gestion de l'offre. C'est très important pour nous, comme pays, de défendre notre programme et de continuer à négocier des accords afin d'étendre nos possibilités internationales d'exportation des produits canadiens. Je crois qu'il est possible de faire les deux, et j'évite la tentation d'être partisan.

    Cependant, je crois que notre bilan, comme parti, et les anciens modèles... 

    Monsieur le ministre, vous avez une occasion de le démontrer en agissant.

    Je regrette, mais le temps est écoulé. Je vous remercie.

    Oui, et nous allons continuer à le faire. Est-ce que votre collègue conservateur M. Bernier a signé...

    Il a très bien défendu nos producteurs quand nous formions le gouvernement, et il a posé des gestes concrets dans le cas des pizza kits, il y a moins d'un an.

    Merci, monsieur Blaney.

    Nous passons aux cinq dernières minutes. Monsieur Whalen, je crois comprendre que vous partagez votre temps de parole avec Mme Shanahan.

    Oui, madame la présidente.

    S'il me reste du temps, je le partagerai avec Mme Shanahan.

    Monsieur Brison, comme M. Blaney, je tiens à corriger nombre des erreurs dont nous avons hérité du gouvernement précédent. Nous avons fait plus de 300 promesses. Nous en avons honoré beaucoup durant les six premiers mois, mais je sais qu'il reste encore beaucoup d'erreurs à rectifier, non seulement par rapport aux langues officielles, mais aussi dans nombre d'autres domaines.

    En même temps, je tiens à veiller à ce que nous n'aggravions pas la situation, compte tenu du grand nombre de nouveaux programmes. Je veux comprendre comment nous allons rattacher des paramètres quantitatifs aux programmes et aux produits que nous créons pour les Canadiens. Ce que je veux savoir précisément, c'est qui établira les mesures du rendement et qui en fera rapport: le Conseil du Trésor, dans le cadre d'un plan stratégique, ou le directeur parlementaire du budget, de façon indépendante? Je ne veux pas agir de manière trop partisane, mais j'essaie de créer un bâton avec lequel me frapper. Je veux savoir comment nous allons établir des paramètres pour faire en sorte que le gouvernement puisse rendre des comptes.

    Merci beaucoup. Nous accordons beaucoup d'importance à la question d'un gouvernement axé sur les résultats et nous voulons le montrer aux Canadiens. Ils nous ont confié le mandat de mettre sur pied un programme moderne et ambitieux, et nous devons l'accomplir.

    En politique et au gouvernement, nous nous concentrons habituellement sur les politiques, en supposant que l'exécution se passera bien, ce qui n'est pourtant pas le cas, normalement. Nous tentons de nous concentrer davantage sur l'exécution. Il y a un nouveau comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental et des résultats, ainsi qu'un nouveau secrétariat au BCP axé sur cela et dirigé par Matthew Mendelsohn, en plus du greffier lui-même et de l'équipe du BCP. Nous avons adopté une approche pangouvernementale et nous collaborons avec tous les ministères et organismes.

    Le Conseil du Trésor joue un rôle central. Grâce aux nouveaux investissements, nous avons la possibilité de participer à l'établissement des paramètres avec le ministère et de mesurer les résultats. De plus, le portefeuille est énorme: environ 250 milliards de dollars par année. En travaillant pendant quelque temps avec les ministères et les organismes pour évaluer le portefeuille, nous pouvons rendre le gouvernement beaucoup plus efficace.

    Pour tous les ordres de gouvernement — au Canada, je crois que c'est environ 35 % du PIB —, le seul fait de rendre les opérations du gouvernement plus efficaces et de se concentrer davantage sur les résultats peut avoir une incidence considérable sur la productivité, la richesse et la prospérité du pays.

    Je vous recommande un discours que j'ai prononcé cette semaine devant 700 cadres supérieurs de la fonction publique à l'APEX. Je vous recommande tous mes discours. Ils sont très bons.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Scott Brison: Mais je crois que nous avons publié celui-là. Même mon sous-ministre, qui est parfois très dur envers moi, a dit qu'il n'était pas mal.

    C'est une blague, mais le discours trace les grandes lignes.

    Je veux revenir présenter au Comité la réforme au sein du gouvernement. Du point de vue d'un comité parlementaire, je pense que l'efficacité des opérations du gouvernement tombe vraiment dans vos cordes. Je tiens absolument à reprendre la question. Je pourrai vous donner un meilleur aperçu lorsque je serai de retour le 21.

    Madame Shanahan, vous avez 1 minute 15 secondes pour poser des questions et obtenir des réponses.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Monsieur le ministre, j'ai aussi le plaisir de siéger au Comité permanent des comptes publics. J'ai constaté que quand nous recevons l'ensemble des comptes publics, c'est difficile d'extraire les dépenses de programmes. J'aimerais simplement que vous nous disiez, surtout compte tenu des initiatives interministérielles, comment nous allons extraire les dépenses de programmes et aussi à quel point les rapports seront détaillés.

    Vous avez 30 secondes, monsieur le ministre.

    Nous menons actuellement un programme pilote avec Transports Canada. Nous fournissons de l'information plus détaillée pour des programmes précis. C'est un programme pilote, mais nous avons l'intention de l'élargir; c'est là une chose. Jetez un coup d’œil à Transports Canada. Nous pouvons vous envoyer l'information précise, si vous voulez.

    C'était une bonne question.

    Merci au ministre. Merci aux témoins.

    Un instant, madame la présidente. Je crois que nous n'avons pas fait tout le tour.

    Le temps est écoulé.

    Je crois que je peux... Je ne sais pas exactement ce que...

    Pouvez-vous lui accorder trois minutes?

    Oui.

    D'accord, monsieur Weir, vous avez trois minutes.

    Je vous remercie.

    Je vais poursuivre sur le thème de l'opération efficace du gouvernement. Le Conseil du Trésor a placé Transports Canada sous sa surveillance spéciale. Cette mesure m'a déjà poussé à vous interroger sur la Global Transportation Hub de Regina, qui a reçu des millions de dollars du gouvernement fédéral et qui a ensuite acheté des terres à des gens d'affaires associés au Parti de la Saskatchewan, qui est au pouvoir, pour plus de deux fois la valeur estimative publique. Le gouvernement provincial, auquel je crois que vous vous en êtes remis, a affirmé que l'achat était basé sur une évaluation privée, et la CBC a déposé une demande d'accès à l'information pour obtenir le document.

    Depuis notre dernière discussion à ce sujet, la CBC a rapporté que la Global Transportation Hub refuse de rendre publique l'évaluation privée parce que sa diffusion pourrait nuire à la réputation de la personne qui l'a préparée et lui occasionner des pertes financières. Quand le Conseil du Trésor interviendra-t-il pour protéger l'argent des contribuables?

    À ce que je sache, le gouvernement provincial a soumis le dossier à la vérificatrice générale de la province. Évidemment, la vérificatrice générale de la province l'examine, et je ne veux pas porter de jugement avant la fin de son examen.

    Nous travaillons en partenariat avec les gouvernements provinciaux, et les gouvernements provinciaux jouent un rôle important. L'opération même d'une transaction de cette nature relève manifestement du gouvernement provincial. Je le répète, le gouvernement provincial a soumis le dossier à la vérificatrice générale, et à l'heure actuelle, nous n'avons pas de relation avec elle.

    Ce qui est inquiétant, c'est le refus du gouvernement provincial de fournir l'information. Il y a aussi le fait qu'il a envoyé une facture de 180 000 $ à la CBC pour ses demandes d'accès à l'information. Ce montant est simplement et indubitablement excessif.

    Je me demande si le gouvernement fédéral va finir par juger que la province n'est pas disposée à fournir l'information nécessaire pour examiner le projet, qui met en jeu beaucoup de fonds fédéraux.

    Je trouve que votre question concerne davantage l'ordre provincial que... Écoutez, j'admire votre persistance dans ce dossier, monsieur Weir, mais je le répète, s'il y a un problème de gouvernance en ce moment, c'est un problème d'ordre provincial. La vérificatrice générale de la province examine le dossier.

    Je suis un député fédéral, tout comme vous. Vous êtes citoyen de la province. Vous devriez parler au gouvernement provincial.

    Oui, mais l'argent des contribuables est en jeu...

    Monsieur Weir, nous avons terminé. Nous avons terminé.

    Nous voulons également permettre au processus établi par le gouvernement provincial pour régler le dossier de se conclure naturellement.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci aux témoins et merci au Comité.

    Nous nous reverrons cet après-midi, dans la pièce 237, pour une autre réunion.

    La séance est levée.