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Plans d'action et rapports d'étape des ministères et organismes
Dernière mise à jour le 3 avril 2024
Rapport 1, Les centres d'appels
Plan d'action provenant du :
- ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
- ministère de l'Emploi et du Développement social
- ministère des Anciens Combattants
- Services partagés Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor
Rapport d'étape provenant du :
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur la recommandation 3
- ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration sur la recommandation 1
- ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration sur la recommandation 1 (2e partie)
- ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration sur les recommandations 1 et 3
- ministère des Anciens Combattants (réponse aux recommandations)
- ministère des Anciens Combattants sur la recommandation 3
Rapport 2, Le traitement des demandes d'asile
Plan d'action provenant du :
Plan d'action conjoint provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
- Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada sur les recommandations 1 et 5
- ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration sur les recommandations 1 et 3
- ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration sur la recommandation 3
- ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration sur la recommandation 3 (Mise à jour - avril 2024)
Rapport 3, La taxation du commerce électronique
Plan d'action provenant du :
Rapport 4, La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport 5, Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
Rapport 1, La connectivité des régions rurales et éloignées
Plan d'action provenant du :
Rapport 2, La conservation des biens patrimoniaux fédéraux
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
Rapport 3, La force aérienne de combat du Canada—Défense nationale
Plan d'action provenant du :
Rapport d’étape provenant de : :
- ministère de la Défense nationale sur la recommandation 1
- ministère de la Défense nationale sur la recommandation 2
- ministère de la Défense nationale sur la recommandation 1 (juin 2023)
- ministère de la Défense nationale sur la recommandation 2 (juin 2023)
Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l'étranger—Affaires mondiales Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
Rapport 5, Les comportements sexuels inappropriés—Forces armées canadiennes
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
- ministère de la Défense nationale recommandation 2
- ministère de la Défense nationale recommandation 2 (mise à jour finale)
- ministère de la Défense nationale (réponse aux recommandations)
Rapport 6, La surveillance dans la collectivité—Service correctionnel Canada
Plan d'action provenant du :
Réponses de Service correctionnel du Canada à la :
Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales—Agence du revenu du Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
Rapport d'examen spécial
Plan d'action provenant du :
- Conseil d’administration du Conseil des arts du Canada — [ourvir la page de l'étude]
- Société canadienne d'hypothèques et de logement — [ourvir la page de l'étude]
Rapport 1, La création et le déploiement du système de paye Phénix
Plan d'action provenant du :
Rapport 2, L'aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement
Plan d'action provenant du :
- Agence du revenu du Canada
- ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- Gendarmerie royale du Canada
- Services partagés Canada
- Services partagés Canada (Mis à jour)
Rapport d'étape provenant du :
- Agence du revenu du Canada sur la recommandation 2
- ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux sur la recommandation 2
- Gendarmerie royale du Canada sur la recommandation 3
Rapport 3, L'Administration de la justice dans les forces armées canadiennes
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
- ministère de la Défense nationale
- ministère de la Défense nationale (demande de renseignements)
- ministère de la Défense nationale (demande de renseignements) (juin 2023)
Rapport 4, Le remplacement du pont Champlain de Montréal—Infrastructure Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
- Bureau de l'infrastructure du Canada sur la recommandation 2
- Bureau de l'infrastructure du Canada sur la recommandation 4
Rapport 5, Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières nations—Services aux Autochtones Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
- ministère des Services aux Autochtones sur la recommandation 1.2
- ministère des Services aux Autochtones sur la recommandation 1.3
- ministère des Services aux Autochtones sur la recommandation 2.3
- ministère des Services aux Autochtones sur la recommandation 3
Rapport 6, Formation à l'emploi pour les Autochtones—Emploi et Développement social Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur les recommandations 5 et 7 - Rapport annuel 2018-2019
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur les recommandations 5 et 7 - Rapport annuel 2019-2020
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur les recommandations 5 et 7 - Rapport sur l’examen des suivis du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur les recommandations 5 et 7 - mise à jour du ministère de l'Emploi et du Développement social
- ministère de l'Emploi et du Développement social sur la recommandation 5
Rapport 7, Les services consulaires aux canadiens et aux canadiennes à l'étranger
Plan d'action provenant du :
Rapport d'examen spécial
Plan d'action provenant du :
Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix
Plan d'action provenant du :
Rapport 2, Les centres d'appels—Agence du revenu du Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport 3, Les services d'établissement pour les réfugiés syriens—Immigration, Réfugiés et Citoyen
Plan d'action provenant du :
Rapport 4, Les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuit—Santé Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté—Service correctionnel du Canada
Plan d'action provenant du :
Réponse de Service correctionnel du Canada à la :
Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada—Défense nationale
Plan d'action provenant du :
Rapport d'examen spécial
Plan d'action provenant du :
- Énergie atomique du Canada limitéee — [ourvir la page de l'étude]
- Commission de la capitale nationale — [ourvir la page de l'étude]
Rapport 1, Gérer le risque de fraude
Plan d'action provenant du :
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
- ministère de la Santé
- ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (révisé : octobre 2017)
- Secrétariat du Conseil du Trésor
Rapport 2, Les droits de douane
Plan d'action provenant du :
- Agence des services frontaliers du Canada
- ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
- ministère des Finances
Rapport d'étape provenant du:
Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières
Plan d'action provenant du :
- Agence des services frontaliers du Canada
- ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
- ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Rapport 4, Le soutien en santé mentales pour les membres—Gendarmerie royale du Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport 5, Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Plan d'action provenant du :
Rapport 6, Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord
Plan d'action provenant du :
Rapport 7, Les subventions aux combustibles fossiles
Plan d'action provenant du :
Rapport d'examen spécial
Plan d'action provenant du :
Rapport 1, Le plan d'action Par-delà la frontière
Plan d'action provenant du :
- Agence des services frontaliers du Canada
- Sécurité publique et de la Protection civile
- ministère des Transports
- Bureau du Conseil privé
- Gendarmerie royale du Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor
Rapport 2, Les oppositions en matière d'impôt sur le revenu
Plan d'action provenant du :
Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté
Plan d'action provenant du :
Rapport 4, La surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
Plan d'action provenant du :
- ministère des Transports
- ministère des Transports (révisé : octobre 2017)
Rapport 5, Recrutement et maintien de l'effectif dans les Forces armées canadienne—Défense nationale
Plan d'action provenant du :
Rapport d’étape provenant du :
Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations
Plan d'action provenant du :
Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l'équipement militaires—Défense nationale
Plan d'action provenant du :
Rapport d'examen spécial
Plan d'action provenant du :
- Administration de pilotage de l'Atlantique — [ourvir la page de l'étude]
- Centre de recherches pour le développement international — [ourvir la page de l'étude]
- Administration de pilotage du Pacifique — [ourvir la page de l'étude]
Rapport 1, Le plan d'action sur le capital de risque
Plan d'action provenant du :
Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté
Plan d'action provenant du :
- Agence des services frontaliers du Canada
- ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
- Gendarmerie royale du Canada
Rapport d'étape conjoint provenant du :
Rapport 3, Le processus de nomination par le gouverneur en conseil aux tribunaux administratifs
Plan d'action provenant du :
- ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- ministère de l'Industrie
- ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Bureau du Conseil privé
Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques—Anciens Combattants Canada
Plan d'action provenant du :
Rapport 5, La Réserve de l'Armée canadienne—Défense nationale
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
- ministère de la Défense nationale sur recommandation 5
- ministère de la Défense nationale sur recommandation 5 (mise à jour décembre 2023)
- ministère de la Défense nationale sur recommandation 8
Rapport d'examen spécial
Plan d'action provenant du :
- PPP Canada Inc.
- VIA Rail Canada inc. — [ourvir la page de l'étude]
Chapitre 1, La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes
Plan d'action conjoint provenant du :
Rapport d'étape conjoint provenant du :
- Bureau du Conseil privé, la Condition féminine Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor (mars 2017)
Chapitre 2, Le contrôle des exportations à la frontière
Plan d'action provenant du :
Chapitre 3, La mise en oeuvre de l'Accord sur les revendication territoriales des Inuit du Labrador
Plan d'action provenant du :
- Agence Parcs Canada
- ministère de l'Environnement
- ministère des Pêches et des Océans
- ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Chapitre 4, Services partagés en technologies de l'information
Plan d'action provenant du :
Chapitre 5, Les logements des Forces armées canadiennes
Plan d'action provenant du :
Rapport d'étape provenant du :
- ministère de la Défense nationale sur la recommandation 1
- ministère de la Défense nationale sur la recommandation 1 (mise à jour - déc 2022)
- ministère de la Défense nationale sur la recommandation 1.1
- ministère de la Défense nationale sur la recommandation 1 (juin 2023)
- ministère de la Défense nationale sur la recommandation 1 (mise à jour - déc 2023)
Chapitre 6, Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
Plan d'action provenant du :
Plan d'action conjoint provenant du :
Chapitre 7, La création de la Régie de la santé des Premières Nations en Colombie-Britannique
Plan d'action provenant du :