PACP Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au cinquante-sixième rapport du Comité permanent des comptes publics
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 265 Ko), dans son format imprimable, au cinquante-sixième rapport intitulé : Rapport 3, L'administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada.
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