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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des comptes publics (PACP)
42e législature, 1re Session
Réunion 45
mercredi 15 février 2017, 15 h 32 à 17 h 32
Télévisée
Présidence
Alexandra Mendès, vice-présidente (Libéral)

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• Cathy McLeod remplace l’hon. Kevin Sorenson (Conservateur)
• John Nater remplace Phil McColeman (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Édison Roy-César, analyste
Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada
• Carol McCalla, directrice principale
Service correctionnel du Canada
• Don Head, commissaire
• Anne Kelly, sous-commissaire principale
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 décembre 2016, le Comité entreprend l'examen du Rapport 3, La préparation des détenus autochtones à la mise en liberté, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 29 novembre 2016.

Michael Ferguson et Don Head font des déclarations et, avec Anne Kelly, répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada
• Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
• Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtone
• Stephen Gagnon, directeur général, Direction générale des revendications particulières
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 13 décembre 2016, le Comité entreprend l'examen du Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada, renvoyé au Comité le mardi 29 novembre 2016.

Michael Ferguson et Joe Wild font des déclarations et, avec Stephen Gagnon, répondent aux questions.

À 17 h 15, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger jusqu'à 17 h 30.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte