PROC Rapport du Comité
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Quarante-quatrième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)42e Législature, 1re Session
Étude
Affaires émanant des députés| Le Comité signale que, conformément à l’article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni pour examiner les affaires inscrites à l’ordre de priorité le lundi 23 octobre 2017 et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu’elles soient examinées par la Chambre : |
| C-365 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies) |
| M-133 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Journée des petits immigrés anglais |
| C-374 — M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission) |
| M-147 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Comité spécial sur l'itinérance |
| C-354 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois) |
| M-148 — M. Di Iorio (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies |
| C-371 — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu |
| C-373 — M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Loi concernant un cadre fédéral sur la distraction au volant |
| C-378 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste) |
| C-377 — Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle) — Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle |
| C-262 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
| C-364 — M. Boudrias (Terrebonne) — Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique) |
| C-375 — M. Jowhari (Richmond Hill) — Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel) |
| C-369 — Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River) — Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones) |