PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Andy Fillmore, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 12 h 13, la séance est suspendue.
À 12 h 18, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.
À 12 h 20, la séance est suspendue.
À 12 h 20, la séance reprend en public.
Il est convenu, — Que les prochaines versions du projet de rapport concernant l’étude du Comité sur l’utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes soient transmises à Romeo Saganash, député.
Il est convenu, — Que le Comité se penche sur le projet de rapport concernant l’étude sur l’utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes pendant une heure le jeudi 31 mai 2018 et pendant une heure le jeudi 7 juin 2018.
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le mardi 22 mai 2018, le Comité invite tous les députés de la Chambre des communes qui ne sont pas membres d'un parti reconnu à une séance d’information confidentielle tenue à huis clos sur le contenu du rapport confidentiel du Sous-comité sur le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel; et que la séance d’information soit tenue le mardi 29 mai 2018, de 11 heures à 12 heures.
Il est convenu, — Que, durant la deuxième heure le mardi 29 mai 2018, le Comité examine un avis de motion de Blake Richards.
Il est convenu, — Que le Comité se réunisse pour étudier le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, le lundi 28 mai 2018 de 15 h 30 à 20 h 30; que l’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, soit invitée à témoigner de 15 h 30 à 16 h 30 et que les représentants ministériels qui l’accompagnent soient invités à rester jusqu’à 18 heures; que le Comité discute des travaux futurs de 18 heures à 18 h 30; et que le directeur général des élections soit invité à comparaître de 18 h 30 à 20 h 30.
Il est convenu, — Que les membres envoient leurs listes préliminaires de témoins pour l’étude du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et apportant des modifications corrélatives à d’autres textes législatifs, d’ici la fin de la journée le mardi 29 mai 2018 et que les listes définitives de témoins soient envoyées au plus tard à 12 heures le vendredi 1er juin 2018.
À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,