PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Andy Fillmore, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
La ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 33, la séance est suspendue.
À 16 h 39, la séance reprend.
Allen Sutherland, Manon Paquet et Jean-François Morin répondent aux questions.
À 18 h 4, la séance est suspendue.
À 18 h 18, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le greffier du Comité établisse de concert avec le président une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité au Canada atlantique, Québec, Ontario, Prairies et la Colombie-Britannique dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs, et qu'il le soumette à l'approbation du Comité le mardi 29 mai 2018.
À 18 h 53, la séance est suspendue.
À 18 h 58, la séance reprend.
Il est convenu, — Que la déclaration de Stéphane Perrault soit annexé aux Témoignages de ce jour.
Stéphane Perrault, Michel Roussel et Anne Lawson répondent aux questions.
À 20 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,