PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re Session
Réunion 109
lundi 4 juin 2018, 10 heures à 13 heures
Témoins
10 heures à 11 heures
À titre personnel
• Marc Mayrand, ancien directeur général des élections
11 heures à 12 heures
À titre personnel
• Michael Pal, professeur adjoint et directeur, Groupe du droit public, Faculté de droit, Université d'Ottawa
Conseil des Canadiens
• Andrea Furlong, directrice exécutive
12 heures à 13 heures
Conseil des Canadiens avec déficiences
• James Hicks, coordonnateur national
Mouvement pour la représentation équitable au Canada
• Réal Lavergne, président
Ontario Proud
• Ryan O'Connor, avocat et directeur
Le greffier du Comité
Andrew Lauzon (613-996-0506)
2018/06/01 16 h 45