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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 134
Le mardi 27 novembre 2018, 11 h 27 à 12 h 11
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, le jeudi 29 novembre 2018, conformément à l'article 92(2) du Règlement, le Comité examine le quatrième rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés et que Mario Beaulieu, député de La Pointe-de-l'Île, soit invité à comparaître.

Il est convenu, — Que l'Administration de la Chambre soit invitée à donner une séance d'information au Comité le mardi 11 décembre 2018 au sujet du projet de rénovation de l'édifice du Centre.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 19 juin 2018, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon